B. UN MAINTIEN DES CRÉDITS ALLOUÉS AU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (SMA)
Les crédits de l'action 2 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » du programme138 « Emploi outre-mer » financent, à titre principal, le service militaire adapté (SMA).
1. Un dispositif visant à faciliter l'insertion des jeunes éloignés du marché du travail
Le service militaire adapté (SMA) est un dispositif militaire d'insertion socioprofessionnelle créé en 1961 au profit des jeunes ultramarins, de 18 à 25 ans, éloignés de la qualification et du marché de l'emploi qui permet d'apporter une réponse ciblée à l'exclusion et au chômage dans les territoires d'outre-mer. Sa mission principale est de faciliter l'insertion dans la vie active de jeunes adultes, volontaires, en situation d'échec ou en voie de marginalisation résidant dans les départements et collectivités d'outre-mer.
À cette fin, le SMA propose, sous statut de volontaire dans les armées, un parcours complet pour développer et renforcer les compétences sociales et professionnelles des bénéficiaires. Il est articulé autour d'une formation militaire initiale, d'une remise à niveau dans les savoirs de base, d'une éducation civique, d'une formation aux premiers secours et d'une préformation professionnelle. Ce parcours est sanctionné par un certificat d'aptitude personnelle à l'insertion et complété par l'obtention du permis de conduire.
Déployé en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, ainsi qu'à Périgueux avec un centre dédié à la mobilité et à la formation, le SMA, est en capacité d'accueillir chaque année 6 000 bénéficiaires. Deux nouvelles compagnies ont été ouvertes en juillet 2022 : une en Polynésie, sur l'île de Hao et deux à Mayotte.
En 2025, le plan « Horizon 2030 » est mis en oeuvre dans l'ensemble des unités du SMA, dans la suite du plan « SMA 25 + ». Il planifie l'extension de l'ensemble des projets à tous les territoires ultramarins, pour un coût de 117 millions d'euros sur 5 ans.
2. Des difficultés de recrutement globalement résorbées
Le recrutement de 6 000 bénéficiaires, cible fixée au SMA dès 2017 ; a été confronté à plusieurs difficultés :
- un décalage de la croissance démographique entre les différents territoires d'outre-mer avec une baisse démographique en Guadeloupe et à la Martinique (respectivement - 7,1 % et - 9,5 % entre 2011 et 2021) et une croissance importante en Guyane et à Mayotte ce qui est venu perturber la répartition territoriale des recrutements en compensant les moindres recrutements des Antilles par des sur recrutements dans d'autres territoires. Afin de remédier à cette difficulté, une modification des critères de recrutement a été actée dès 2020 avec un abaissement de l'âge des recrutés (16 ans au lieu de 18 ans) ;
- la crise sanitaire a affecté les recrutements à compter de 2020.
Ces difficultés semblent toutefois s'être résorbées, puisque le nombre de volontaires au SMA a retrouvé en 2023 le niveau qu'il avait en 2016.
Évolution du nombre de volontaires
stagiaires et de volontaires techniciens
entre 2016 et 2024
Source : commission des finances d'après les réponses au questionnaire budgétaire
3. Des taux d'insertion qui attestent l'efficacité du SMA
Depuis 2018, et à l'exception de l'année 2020 en raison des confinements, le taux d'insertion des volontaires en fin de contrat, est supérieur à 80 %. En 2024, le taux d'insertion est de 80,1 %. Les rapporteurs spéciaux saluent cette progression mais s'interrogent sur la capacité à tenir le taux d'insertion cible en 2025 et en 2026 dans un contexte de difficultés économiques.
Évolution des taux d'insertion entre 2017 et 2026
(en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
4. Des crédits maintenus pour le SMA
En PLF 2026, les crédits de l'action 2 du programme 138 « Emploi outre-mer » s'élèvent à 318,4 millions d'euros en AE et 297,8 millions d'euros en CP, soit un niveau stable par rapport à la LFI 2025.
Au titre du seul SMA, les crédits s'élèvent à 74,24 millions d'euros en AE et 59,27 millions d'euros en CP soit une hausse de 1,3 million d'euros en AE De 1 million d'euros en CP, en raison du rythme d'achèvement des principales opérations sur les infrastructures d'accueil, par rapport à l'année précédente.
Évolution de l'ensemble des crédits finançant le SMA entre 2012 et 2025
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les réponses au questionnaire budgétaire
De plus, l'ensemble des crédits consacrés au SMA, qui comprennent notamment la subvention du ministère des Armées, a augmenté de 25 % depuis 2018.