DISCUSSION GENERALE
- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9782 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 9782 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 9782 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9782 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 9782 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 9782 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9782 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 9782 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 9782 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 9782 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 9782 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 9782 et suivantes (texte intégral du JO)
Question préalable
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 9789 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9789 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9789 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9789 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 9789 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 9789 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 9789 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Pierre BARROS :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Aymeric DUROX :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LARCHER :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9793 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 9814 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9814 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article liminaire
(prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2026, prévisions d'exécution 2025 et exécution 2024)- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9815 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 9815 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9815 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 9815 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 9815 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 45 et participation de la France au budget de l'Union européenne
(évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))- Jean-Marie MIZZON :
p. 9820 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 9820 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 9820 et suivantes (texte intégral du JO) - Ahmed LAOUEDJ :
p. 9820 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 9820 et suivantes (texte intégral du JO) - Louis VOGEL :
p. 9820 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 9820 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 9820 et suivantes (texte intégral du JO) - Alain CADEC :
p. 9820 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 9820 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 9820 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 9820 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 9820 et suivantes (texte intégral du JO) - Benjamin HADDAD :
p. 9820 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 45
(évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))- Aymeric DUROX :
p. 9829 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 9829 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 9829 et suivantes (texte intégral du JO) - Benjamin HADDAD :
p. 9829 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marie MIZZON :
p. 9829 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 9829 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 9829 et suivantes (texte intégral du JO)
Demande de priorité
- Benjamin HADDAD :
p. 9832 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 9832 (texte intégral du JO)
Article 1er
(autorisation de percevoir les impôts existants)- Thierry COZIC :
p. 9843 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9843 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9843 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)- Jean-François HUSSON :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 9844 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Thomas DOSSUS :
p. 9859 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9859 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1262
- Pierre BARROS :
p. 9859 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9859 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9859 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2419
- Colombe BROSSEL :
p. 9860 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9860 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9860 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-306 rectifié quater
- Martin LÉVRIER :
p. 9861 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9861 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9861 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 9861 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 9861 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1269
- Marianne MARGATÉ :
p. 9862 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9862 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9862 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 9862 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1354 et n° I-1355
- Grégory BLANC :
p. 9863 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9863 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9863 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1255 et n° I-2065 rectifié
- Marianne MARGATÉ :
p. 9864 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 9864 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9864 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9864 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 9864 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2625 rectifié, n° I-1256, n° I-1660 rectifié et n° I-645
- Thomas DOSSUS :
p. 9865 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 9865 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 9865 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 9865 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9865 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9865 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 9865 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 9865 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 9865 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 9865 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 9865 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 9865 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 9865 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2587 rectifié
- Michel CANÉVET :
p. 9870 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9870 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9870 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2123
- Pierre BARROS :
p. 9870 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9870 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9870 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 9870 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 9870 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-160 rectifié, n° I-2122 et n° I-308 rectifié
- Micheline JACQUES :
p. 9871 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 9871 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 9871 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9871 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9871 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 9871 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-861
- Aymeric DUROX :
p. 9873 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9873 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9873 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2591 rectifié bis et n° I-603 rectifié
- Franck DHERSIN :
p. 9873 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 9873 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9873 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9873 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1257, n° I-301 rectifié quater et n° I-300 rectifié quinquies
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 9874 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 9874 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 9874 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9874 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9874 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1258 rectifié
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 9876 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9876 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9876 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2588 rectifié
- Franck DHERSIN :
p. 9876 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9876 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9876 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-208 rectifié ter
- Annick GIRARDIN :
p. 9877 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9877 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9877 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 9877 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-209 rectifié quater
- Annick GIRARDIN :
p. 9878 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9878 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9878 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 9878 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-602 rectifié
- Daniel FARGEOT :
p. 9879 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9879 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9879 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-756 rectifié bis et n° I-890
- Daniel FARGEOT :
p. 9880 et suivantes (texte intégral du JO) - Aymeric DUROX :
p. 9880 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9880 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9880 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-856, n° I-1011, n° I-1428 et n° I-1496
- Aymeric DUROX :
p. 9882 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 9882 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9882 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 9882 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 9882 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9882 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 9882 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 9882 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 9882 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2345 et n° I-2416 rectifié
- Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 9884 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 9884 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9884 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9884 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-640 rectifié, n° I-1259, n° I-2133, n° I-1192, n° I-256 rectifié bis, n° I-1260, n° I-1391, n° I-1502, n° I-177 rectifié, n° I-238 rectifié ter, n° I-384 rectifié, n° I-605 rectifié et n° I-1657 rectifié
- Vincent DELAHAYE :
p. 9886 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 9886 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 9886 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 9886 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 9886 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 9886 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 9886 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 9886 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 9886 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 9886 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 9886 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9886 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9886 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 9886 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 9886 et suivantes (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 9886 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 9886 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 9886 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 9886 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 9886 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 9886 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2417 rectifié
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 9898 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9898 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9898 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1924 et n° I-1267
- Olivier CADIC :
p. 9899 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 9899 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 9899 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9899 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9899 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1268
- Pierre OUZOULIAS :
p. 9900 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9900 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9900 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2211 et n° I-2492
- Thomas DOSSUS :
p. 9901 (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ :
p. 9901 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9901 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9901 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1922 rectifié
- Olivier CADIC :
p. 9901 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9901 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9901 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1001, n° I-2401 rectifié bis, n° I-1270 et n° I-1271
- Thierry COZIC :
p. 9904 et suivantes (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 9904 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 9904 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 9904 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9904 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9904 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-297 rectifié, n° I-43 rectifié ter, n° I-178 rectifié, n° I-214 rectifié bis, n° I-239 rectifié ter et n° I-1919
- Daniel FARGEOT :
p. 9906 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 9906 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 9906 et suivantes (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 9906 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 9906 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 9906 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 9906 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 9906 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9906 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9906 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 9906 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2679 rectifié
- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9908 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9908 (texte intégral du JO)
Article 3
(instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)- Thierry COZIC :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean Pierre VOGEL :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 9908 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-258 rectifié, n° I-1012, n° I-1498, n° I-1734 rectifié bis, n° I-185 rectifié et n° I-2640 rectifié bis
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 9934 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 9934 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 9934 et suivantes (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 9934 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 9934 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 9934 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 9934 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9934 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9934 et suivantes (texte intégral du JO) - Louis-Jean DE NICOLAY :
p. 9934 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 9934 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 9934 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 9944 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 9944 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 9944 (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 9944 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 9944 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 9944 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 9944 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 9944 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 9944 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 9944 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 9944 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 9944 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 9944 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 9944 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 9944 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9944 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 9944 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 9944 et suivantes (texte intégral du JO)
Demande de réserve
- Jean-François HUSSON :
p. 9948 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9948 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2451 rectifié ter, n° I-2452 rectifié ter, n° I-2466 rectifié bis et n° I-2626 rectifié bis
- Patrick KANNER :
p. 9948 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 9948 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9948 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 9948 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9948 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 9948 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 9948 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 9948 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 9948 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 9948 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 9948 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 9948 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 9948 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 9948 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 9948 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 9948 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 9948 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 9948 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 9948 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 9948 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 9948 et suivantes (texte intégral du JO)
Organisation des travaux
- Claude RAYNAL :
p. 9955 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1332, n° I-1013, n° I-1499, n° I-1331, n° I-898, n° I-159 rectifié ter, n° I-381 rectifié, n° I-1203, n° I-207 rectifié ter, n° I-921, n° I-1562 et n° I-752
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 9956 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1843 rectifié bis
- Jean-Raymond HUGONET :
p. 9982 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9982 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9982 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-637 rectifié
- Vincent DELAHAYE :
p. 9982 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 9982 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 9982 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9982 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9982 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1361
- Grégory BLANC :
p. 9983 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9983 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9983 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1970 rectifié
- Ghislaine SENÉE :
p. 9984 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9984 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9984 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-99
- Nadège HAVET :
p. 9985 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9985 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9985 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2131 et n° I-1316
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 9985 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9985 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 9985 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9985 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-822 rectifié bis
- Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 9986 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9986 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9986 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1668 rectifié bis, n° I-2549 rectifié, n° 1035 rectifié, n° I-1039 rectifié ter, n° I-1548 rectifié quater, n° I-1736 rectifié bis, n° I-2372 rectifié ter et n° I-1592 rectifié ter
- Catherine DI FOLCO :
p. 9986 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 9986 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 9986 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 9986 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 9986 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 9986 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 9986 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 9986 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9986 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9986 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 9986 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 9986 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1359, n° I-652 et n° I-1747
- Grégory BLANC :
p. 9989 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 9989 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9989 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9989 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1197
- Nadège HAVET :
p. 9991 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9991 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9991 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1360, n° I-1357 et n° I-1356
- Grégory BLANC :
p. 9991 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9991 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9991 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 9993 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1317, n° I-654, n° I-481 rectifié ter, n° I-480 rectifié ter, n° I-242 rectifié, n° I-918, n° I-2649 rectifié, n° I-1358, n° I-1320, n° I-653, n° I-1322, n° I-245 rectifié, n° I-1805, n° I-1325, n° I-247 rectifié, n° I-1002, n° I-1290 et n° I-1291
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 9993 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 9993 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 9993 et suivantes (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 9993 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 9993 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 9993 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 9993 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 9993 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 9993 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 9993 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1803, n° I-161 rectifié quater, n° I-382 rectifié bis, n° I-1327, n° 1326, n° I-1321, n° I-248 rectifié, n° I-1902, n° I-650, n° I-651, n° I-1804, n° I-1328, n° I-1899, n° I-246 rectifié, n° I-1003 rectifié, n° I-249 rectifié, n° I-636 rectifié bis et n° I-1298 rectifié ter
- Michel CANÉVET :
p. 9993 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 9993 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 9993 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9993 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 9993 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 9993 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 9993 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-764 rectifié
- Emmanuel CAPUS :
p. 10010 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10010 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10010 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1329
- Pierre BARROS :
p. 10011 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10011 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10011 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1533 rectifié bis et n° I-1534 rectifié bis
- Denise SAINT-PÉ :
p. 10012 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10012 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10012 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1535 rectifié bis
- Denise SAINT-PÉ :
p. 10012 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10012 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10012 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1993 rectifié
- Emmanuel CAPUS :
p. 10013 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10013 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10013 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 10013 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1395, n° I-1312, n° I-429, n° I-1313, n° I-1314, n° I-1315 rectifié, n° I-1396, n° I-1503, n° I-243 rectifié, n° 428, n° I-244 rectifié, n° I-1923 rectifié et n° I-191 rectifié
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10013 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10013 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10013 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10013 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 10013 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10013 et suivantes (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 10013 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10013 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10013 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 10013 et suivantes (texte intégral du JO)
PREMIÈRE PARTIE (SUITE) : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-691 rectifié, n° I-863, n° I-1455 rectifié, n° I-1363 et n° I-1454
- Thierry COZIC :
p. 10033 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10033 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10033 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10033 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10033 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10033 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10033 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-2585 rectifié
- Michel CANÉVET :
p. 10035 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10035 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10035 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2526 rectifié ter et n° I- 2527 rectifié ter
- Bernard DELCROS :
p. 10036 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10036 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10036 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10036 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 10036 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2670 rectifié et n° I-2364 rectifié bis
- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10040 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10040 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10040 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10040 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 10040 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 10040 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-251 rectifié
- Guylène PANTEL :
p. 10042 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10042 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10042 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1495
- Michel CANÉVET :
p. 10043 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10043 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10043 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-158 rectifié
- Christine LAVARDE :
p. 10043 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10043 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10043 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1292 et n° I-395
- Pierre BARROS :
p. 10044 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10044 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10044 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10044 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 10044 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1429
- Pierre BARROS :
p. 10046 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10046 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10046 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10046 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10046 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10046 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1319, n° I-1388 et n° I-1497
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 10047 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 10047 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10047 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10047 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10047 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 10047 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1311 et n° 2509 rectifié ter
- Pierre BARROS :
p. 10050 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10050 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10050 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10050 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-399 rectifié bis
- Michel CANÉVET :
p. 10051 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10051 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10051 (texte intégral du JO)
Article 4
(prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)- Jean-François HUSSON :
p. 10051 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 10051 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 10051 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 10051 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10051 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10051 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 10051 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10051 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10051 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10051 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10051 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 10051 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 10051 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 10051 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 10051 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1272
- Pierre BARROS :
p. 10057 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10057 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10057 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-655 rectifié et n° I-2219 rectifié
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10058 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10058 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10058 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10058 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 10058 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1451 rectifié, n° I-1458 rectifié bis, n° I-1457 rectifié bis et n° I-1397 rectifié
- Fabien GAY :
p. 10060 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 10060 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10060 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10060 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1452 rectifié
- Pierre BARROS :
p. 10062 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10062 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10062 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1199 rectifié
- Stéphane FOUASSIN :
p. 10063 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10063 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10063 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1304 rectifié ter
- Emmanuel CAPUS :
p. 10064 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10064 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10064 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-2668
- Roland LESCURE :
p. 10064 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10064 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-671 rectifié
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10064 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10064 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10064 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-2217 rectifié
- Thomas DOSSUS :
p. 10065 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10065 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10065 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1448 rectifié bis
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 10066 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10066 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10066 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-188 rectifié
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10066 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10066 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10066 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-646 rectifié
- Isabelle BRIQUET :
p. 10067 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10067 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10067 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1446 rectifié, n° I-2220 rectifié et n° I-1480 rectifié bis
- Pierre BARROS :
p. 10068 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10068 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10068 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10068 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10068 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 10068 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 10068 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10068 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1917 rectifié ter, n° I-1450, n° I-1919 rectifié ter, n° I-665 rectifié, n° I-1918 rectifié ter, n° I-2478 rectifié, n° I-1456 rectifié, n° I-2479 rectifié, n° I-232 rectifié bis et n° I-664 rectifié
- Raphaël DAUBET :
p. 10070 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10070 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10070 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 10070 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 10070 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10070 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 10070 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10070 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10070 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10070 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 10070 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10070 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1449 et n° I-1300 rectifié ter
- Pierre BARROS :
p. 10076 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 10076 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 10076 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10076 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10076 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-670 et n° I-228 rectifié bis
- Thierry COZIC :
p. 10077 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10077 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10077 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10077 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 10077 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10077 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1299 rectifié ter, n° I-1364 et n° I-2593 rectifié
- Emmanuel CAPUS :
p. 10078 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10078 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10078 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10078 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10078 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-2667 et n° I-206 rectifié
- Roland LESCURE :
p. 10080 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10080 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10080 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1790 rectifié, n° I-1774 rectifié et n° I-2385 rectifié
- Michel MASSET :
p. 10083 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10083 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10083 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10083 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-600 rectifié et n° I-2269 rectifié
- Guillaume GONTARD :
p. 10084 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10084 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10084 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10084 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10084 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 10084 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2323 rectifié
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 10085 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10085 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10085 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1368 rectifié
- Grégory BLANC :
p. 10085 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10085 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10085 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2117 rectifié
- Pierre BARROS :
p. 10086 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10086 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10086 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2221 rectifié
- Thomas DOSSUS :
p. 10087 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10087 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10087 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1847 rectifié et n° I-2561 rectifié quinquies
- Thomas DOSSUS :
p. 10087 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 10087 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10087 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10087 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2571 rectifié ter
- Victorin LUREL :
p. 10089 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10089 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10089 (texte intégral du JO)
Article 11 (priorité)
(anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))- Jean-François HUSSON :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10089 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 49 rectifié ter et n° I-1740 rectifié bis
- Emmanuel CAPUS :
p. 10101 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 10101 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10101 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10101 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 486 rectifié quater et n° I-975 rectifié ter
- Emmanuel CAPUS :
p. 10102 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10102 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10102 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 834 rectifié bis, n° I-1143 rectifié et n° I-1937 rectifié quater
- Franck DHERSIN :
p. 10102 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10102 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10102 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 1987 rectifié bis et n° I-791 rectifié
- Stéphane PIEDNOIR :
p. 10103 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10103 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10103 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 10103 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 2052 rectifié bis
- Colombe BROSSEL :
p. 10104 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10104 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10104 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 2216, n° I-2376 rectifié ter et n° I-2377 rectifié ter
- Thomas DOSSUS :
p. 10105 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 10105 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10105 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10105 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 2141 et n° I-1727
- Fabien GAY :
p. 10106 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10106 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10106 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10106 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 10106 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 10106 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 10106 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 10106 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 10106 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 10106 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 10106 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-250, n° I-1179 rectifié ter, n° I-1731, n° 666 rectifié, n° I-1732, n° 1181 rectifié ter, n° 74 rectifié sexies, n° I-1521 rectifié quater, n° 2089, n° I-2086, n° 669 rectifié, n° I-1180 rectifié ter, n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis
- Raphaël DAUBET :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Louis VOGEL :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis
- Ghislaine SENÉE :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 10108 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1620 rectifié
- Grégory BLANC :
p. 10123 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10123 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10123 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 2629 rectifié bis
- Stéphane PIEDNOIR :
p. 10123 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10123 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10123 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1193 rectifié quater, n° I-1137 rectifié bis et n° I-767 rectifié
- Louis VOGEL :
p. 10123 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 10123 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 10123 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10123 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10123 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1419
- Grégory BLANC :
p. 10125 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10125 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10125 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 76 rectifié quinquies
- Louis VOGEL :
p. 10125 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10125 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10125 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 1612 rectifié bis, n° I-1136 rectifié bis et n° I-1195 rectifié quater
- Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 10125 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 10125 et suivantes (texte intégral du JO) - Louis VOGEL :
p. 10125 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10125 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10125 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 567 rectifié
- Raphaël DAUBET :
p. 10127 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10127 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10127 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 2085 rectifié
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 10127 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10127 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10127 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 10127 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1418
- Grégory BLANC :
p. 10128 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10128 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10128 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10128 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1194 rectifié quater et n° I-1518 rectifié bis
- Louis VOGEL :
p. 10129 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 10129 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10129 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10129 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-535 rectifié ter et n° I-821 rectifié quater
- Paul Toussaint PARIGI :
p. 10129 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 10129 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10129 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10129 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-536 rectifié bis
- Paul Toussaint PARIGI :
p. 10130 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10130 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10130 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-537 rectifié bis
- Paul Toussaint PARIGI :
p. 10130 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10130 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10130 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-2666 rectifié, n° I-1733 rectifié quater, n° I-237 rectifié ter, n° I-1410 rectifié bis, n° I-858 rectifié, n° I-1279 et n° I-1516 rectifié
- Roland LESCURE :
p. 10131 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10131 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 10131 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 10131 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 10131 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10131 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1822
- Akli MELLOULI :
p. 10136 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10136 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10136 (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10136 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 10136 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-2072 rectifié
- Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 10136 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10136 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10136 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-2362 rectifié quater
- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 10137 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10137 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10137 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-712 rectifié
- Isabelle BRIQUET :
p. 10139 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10139 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10139 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-794 rectifié
- Michel MASSET :
p. 10141 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10141 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10141 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-713 rectifié
- Thierry COZIC :
p. 10141 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10141 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10141 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1198 et n° I-1517 rectifié
- Bernard BUIS :
p. 10142 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 10142 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10142 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10142 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-525 rectifié bis, n° I-1128 rectifié ter, n° I-1754 rectifié, n° I-2277 et n° I-2353 rectifié ter
- Agnès CANAYER :
p. 10143 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10143 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 10143 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 10143 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10143 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10143 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-2126, n° I-2127 et n° I-703 rectifié
- Pierre BARROS :
p. 10145 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 10145 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10145 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10145 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 10145 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10145 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 10145 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10145 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1167 rectifié
- Grégory BLANC :
p. 10148 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10148 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-2312 rectifié
- Pierre BARROS :
p. 10148 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10148 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10148 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1597 brectifié
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10149 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10149 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10149 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 10149 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1273 rectifié, n° I-189 rectifié, n° I-1459, n° I-146, n° I-170 rectifié ter, n° I-595 rectifié, n° I-1399, n° I-2337, n° I-171 rectifié bis, n° I-396, n° I-1224 rectifié, n° I-958 rectifié bis, n° I-1725, n° I-1724, n° I-957 rectifié bis et n° I-2218
- Gérard LAHELLEC :
p. 10150 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10150 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10150 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 10150 et suivantes (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 10150 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 10150 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 10150 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 10150 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10150 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10150 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10150 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10150 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1274
- Gérard LAHELLEC :
p. 10157 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10157 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10157 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-687 rectifié
- Victorin LUREL :
p. 10158 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10158 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10158 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1984 rectifié bis
- Damien MICHALLET :
p. 10158 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 10158 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10158 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10158 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10158 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1447, n° I-1694 rectifié ter, n° I-1729, n° I-1746 rectifié, n° I-1373 rectifié ter, n° I-2398, n° I-1389, n° I-1500 rectifié, n° I-2136 rectifié et n° I-195
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 10159 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 10159 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 10159 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10159 et suivantes (texte intégral du JO) - Patricia DEMAS :
p. 10159 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10159 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10159 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10159 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10159 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10159 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-909 rectifié bis
- Daniel FARGEOT :
p. 10163 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10163 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10163 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 10163 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 10163 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 10163 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 10163 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-2654 rectifié bis
- Raymonde PONCET MONGE :
p. 10166 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10166 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10166 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-994 rectifié
- Bernard DELCROS :
p. 10166 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10166 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10166 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 10166 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 10166 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10166 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1243 rectifié bis
- Guillaume GONTARD :
p. 10168 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10168 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10168 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-787 rectifié bis et n° I-1834 rectifié quinquies
- Denise SAINT-PÉ :
p. 10169 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 10169 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10169 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10169 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10169 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10169 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 12 (priorité)
(renforcement des dispositifs fiscaux de soutien à la géographie prioritaire de la politique de la ville)- Marc LAMÉNIE :
p. 10170 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10170 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10170 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10170 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 10170 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-510 rectifié bis et n° I-1334 rectifié bis
- Laurent SOMON :
p. 10175 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10175 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10175 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1833 rectifié bis
- Christine LAVARDE :
p. 10175 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10175 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10175 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-532 rectifié
- Paul Toussaint PARIGI :
p. 10175 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10175 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10175 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-986 rectifié bis et n° I-686
- Victorin LUREL :
p. 10176 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10176 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10176 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10176 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10176 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2618 rectifié bis
- Vincent LOUAULT :
p. 10177 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10177 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10177 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2589 rectifié bis, n° I-2534 rectifié ter, n° I-569 rectifié bis, n° I-1764 rectifié, n° I-2003 rectifié bis, n° I-2523 rectifié ter, n° I-2004 rectifié, n° I-2535 rectifié ter et n° I-2138 rectifié
- Michel CANÉVET :
p. 10177 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10177 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 10177 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 10177 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10177 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 10177 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10177 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10177 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2680
- Roland LESCURE :
p. 10181 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10181 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10181 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1158 rectifié
- Grégory BLANC :
p. 10181 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10181 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10181 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1157 rectifié
- Grégory BLANC :
p. 10182 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10182 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10182 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 10182 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 10182 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 10182 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-507 rectifié et n° I-1997 rectifié
- Guillaume GONTARD :
p. 10183 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10183 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10183 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10183 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-668 rectifié et n° I-1770 rectifié bis
- Rémi FÉRAUD :
p. 10183 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10183 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10183 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10183 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 18 (priorité)
(rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 10184 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10184 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10184 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10184 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 10184 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10184 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10184 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 10184 et suivantes (texte intégral du JO) - Damien MICHALLET :
p. 10184 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 10184 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 10184 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-1568 et n° I-1494
- Roland LESCURE :
p. 10192 et suivantes (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 10192 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10192 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10192 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-793 rectifié
- Michel MASSET :
p. 10194 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10194 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10194 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-1386 rectifié bis et n° I-2057 rectifié quater
- Christine LAVARDE :
p. 10195 et suivantes (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 10195 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 10195 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10195 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10195 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-119 rectifié
- Christine LAVARDE :
p. 10196 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10196 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10196 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1241
- Raymonde PONCET MONGE :
p. 10197 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10197 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10197 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-783 rectifié et n° I-2491 rectifié bis
- Thomas DOSSUS :
p. 10198 (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 10198 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10198 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10198 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1569 rectifié ter
- Sophie PRIMAS :
p. 10198 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10198 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10198 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-2241 rectifié, n° I-2242 et n°I-2243 rectifié
- Thomas DOSSUS :
p. 10199 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10199 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10199 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 19 (priorité)
(majoration du tarif de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées avant 2021)- Jean-François HUSSON :
p. 10200 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 10200 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 10200 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 10200 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 10200 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 10200 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 10200 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10200 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10200 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10200 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10200 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10200 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-859, n° I-145, n° I-1898 et n° I-2297 rectifié
- Christopher SZCZUREK :
p. 10202 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 10202 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10202 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10202 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10202 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10202 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-886
- Christopher SZCZUREK :
p. 10203 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10203 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10203 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1384 rectifié
- Denise SAINT-PÉ :
p. 10203 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10203 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10203 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 26 (priorité)
(précisions apportées à l'imposition minimale mondiale des grandes entreprises multinationales)- Jean-François HUSSON :
p. 10204 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10204 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-442 rectifié
- Victorin LUREL :
p. 10207 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10207 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10207 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 10207 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-2153
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 10208 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10208 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10208 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-1453
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 10208 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10208 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10208 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-2673
- Roland LESCURE :
p. 10208 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10208 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 5
(diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)- Marc LAMÉNIE :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Damien MICHALLET :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Michel CANÉVET :
p. 10221 (texte intégral du JO)
Article 5 (suite)
(diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)- Gérard LAHELLEC :
p. 10221 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 10221 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10221 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 10221 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10221 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10221 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 10221 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10221 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10221 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-322 rectifié bis
- Stéphane SAUTAREL :
p. 10224 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10224 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10224 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10224 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 10224 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-639 rectifié bis
- Michel CANÉVET :
p. 10226 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10226 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10226 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-2453 rectifié
- Guillaume GONTARD :
p. 10226 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10226 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10226 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1045 rectifié quinquies, n° I-1406 rectifié ter, n° I-1933 rectifié quater et n° I-2613 rectifié quater
- Agnès CANAYER :
p. 10227 (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 10227 (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10227 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10227 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10227 (texte intégral du JO)
Article 6
(création d'un abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées)- Bernard BUIS :
p. 10227 et suivantes (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 10227 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10227 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10227 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10227 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 10227 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10227 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marie MIZZON :
p. 10227 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 10227 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10227 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-299 rectifié quater
- Bernard BUIS :
p. 10231 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10231 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10231 (texte intégral du JO)
Article 7
(réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer)- Jean-François HUSSON :
p. 10231 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 10231 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10231 et suivantes (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 10231 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 10231 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10231 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10231 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10231 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 10231 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 10231 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-662
- Victorin LUREL :
p. 10236 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10236 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10236 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-435 rectifié
- Victorin LUREL :
p. 10236 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10236 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10236 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 10236 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-386 rectifié et n° I-504 rectifié
- Bernard BUIS :
p. 10237 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 10237 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10237 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10237 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10237 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2267
- Pierre BARROS :
p. 10238 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10238 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10238 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-2039 rectifié et n° I-2040 rectifié
- Audrey BÉLIM :
p. 10238 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10238 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10238 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1030 rectifié
- Viviane MALET :
p. 10239 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10239 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10239 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 10239 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1875, n° I-2047 rectifié et n° I-1817
- Thomas DOSSUS :
p. 10241 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey BÉLIM :
p. 10241 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10241 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10241 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 10241 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10241 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 10241 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-2261 et n° I-1744 rectifié
- Gérard LAHELLEC :
p. 10243 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 10243 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10243 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10243 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-657
- Audrey BÉLIM :
p. 10244 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10244 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10244 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1818, n° I-1874, n° I-2037 rectifié bis et n° I-660
- Raymonde PONCET MONGE :
p. 10244 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey BÉLIM :
p. 10244 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10244 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10244 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10244 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-748 rectifié, n° I-1873 et n° I-2265 rectifié
- Victorin LUREL :
p. 10245 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 10245 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10245 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10245 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10245 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-432 et n° I-431 rectifié bis
- Victorin LUREL :
p. 10246 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10246 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10246 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 10246 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-659 et n° I-2266
- Victorin LUREL :
p. 10247 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10247 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10247 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10247 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-430 rectifié bis
- Victorin LUREL :
p. 10248 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10248 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10248 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-436 rectifié
- Victorin LUREL :
p. 10248 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10248 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10248 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2081
- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 10249 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10249 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10249 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10249 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2426 rectifié
- Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10250 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10250 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10250 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1743 rectifié
- Laurent SOMON :
p. 10250 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10250 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10250 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 8
(modernisation de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin »)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 10251 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10251 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10251 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10251 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 10251 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 10251 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10251 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 10251 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 10251 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1126 rectifié quater
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10272 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10272 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10272 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-2597 rectifié
- Michel CANÉVET :
p. 10273 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10273 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10273 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1275 rectifié, n° I-114 rectifié quinquies, n° I-2598 rectifié bis, n° I-773 rectifié ter, n° I-774 rectifié quater et n° I-2550 rectifié bis
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 10273 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10273 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10273 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10273 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10273 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10273 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 10273 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1625 rectifié ter et n° I-1779 rectifié bis
- Grégory BLANC :
p. 10287 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10287 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10287 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10287 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-763 rectifié et n° I-2596 rectifié
- Vincent LOUAULT :
p. 10288 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10288 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10288 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10288 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-803 rectifié ter, n° I-1616 rectifié, n° I-1617 rectifié bis, n° 341 rectifié bis, n° I-1339 rectifié bis, n° I-2348, n° I-785, n° I-2383 et n° I-182 rectifié bis
- Isabelle BRIQUET :
p. 10289 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10289 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 10289 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10289 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 10289 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 10289 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 10289 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10289 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10289 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 10289 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10289 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1538
- Nathalie GOULET :
p. 10294 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10294 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10294 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1621 rectifié et n° I-1624
- Grégory BLANC :
p. 10294 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10294 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10294 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 9
(doublement de l'incitation fiscale à la générosité des particuliers en faveur des organismes d'aide aux plus démunis)- Michel MASSET :
p. 10295 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 10295 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 10295 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10295 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10295 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-635 rectifié quater
- Vincent DELAHAYE :
p. 10296 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10296 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10296 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 10296 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1261rectifié, n° I-1008 rectifié, n° I-1897 rectifié et n° I-1956 rectifié bis
- Pierre BARROS :
p. 10297 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 10297 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10297 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10297 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10297 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10297 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Nathalie GOULET :
p. 10300 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 10300 (texte intégral du JO)
Organisation des travaux
- Claude RAYNAL :
p. 10300 (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 10300 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1266 rectifié, n° I-2132 et n° I-2212
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 10300 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10300 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10300 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10300 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1265 rectifié
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 10301 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10301 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10301 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 10301 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1708 rectifié et n° I-1285 rectifié
- Bruno BELIN :
p. 10302 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 10302 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 10302 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10302 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10302 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-414 rectifié, n° I-1560 rectifié ter, n° I-1602 rectifié ter et n° I-1707 rectifié bis
- Arnaud BAZIN :
p. 10303 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 10303 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 10303 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10303 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10303 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10303 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Gérard PAUMIER :
p. 10303 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10303 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 10303 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1844, n° I-1264 rectifié, n° I-1845, n° I-1104, n° I-1000 rectifié, n° I-415 rectifié bis et n° I-933 rectifié
- Thomas DOSSUS :
p. 10305 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10305 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10305 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 10305 et suivantes (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 10305 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10305 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10305 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10305 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 10305 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10305 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10305 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10305 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10305 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-7
- Jean-François HUSSON :
p. 10311 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 10311 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10311 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10311 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 10311 et suivantes (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 10311 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10311 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 10311 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10311 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10311 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10311 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10311 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 10311 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 10311 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10311 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 10311 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-287 rectifié bis
- Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 10315 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10315 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10315 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-711
- Yan CHANTREL :
p. 10316 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10316 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10316 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-604 rectifié bis
- Daniel FARGEOT :
p. 10316 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-996
- Christopher SZCZUREK :
p. 10316 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10316 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10316 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-599 et n° I-2268
- Guillaume GONTARD :
p. 10317 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 10317 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10317 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10317 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10317 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 10317 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 10317 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10317 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10317 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 10317 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10317 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-601
- Ghislaine SENÉE :
p. 10319 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10319 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10319 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-857
- Christopher SZCZUREK :
p. 10319 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10319 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10319 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-253 rectifié, n° I-526 rectifié et n° I-1691 rectifié ter
- Jean-Raymond HUGONET :
p. 10320 et suivantes (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 10320 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10320 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10320 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-218 rectifié ter
- Jean Pierre VOGEL :
p. 10321 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10321 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10321 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-422 rectifié
- Arnaud BAZIN :
p. 10321 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10321 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10321 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-2425 rectifié bis et n° I-1846
- Michel MASSET :
p. 10322 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10322 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10322 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10322 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10322 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1438
- Marianne MARGATÉ :
p. 10323 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10323 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10323 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-2344, n° I-2415 rectifié et n° 2558 rectifié
- Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 10323 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 10323 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10323 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10323 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10323 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 10323 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-876 rectifié ter, n° I-1034 rectifié bis, n° I-1041 rectifié ter, n° I-1547 rectifié quinquies, n° I-1735 rectifié bis, n° I-1761, n° I-2310, n° I-2369 rectifié ter, n° I-2458 et n° I-2562 rectifié quinquies
- Max BRISSON :
p. 10324 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 10324 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 10324 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10324 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 10324 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10324 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 10324 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10324 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10324 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 10324 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-2036 rectifié bis
- Adel ZIANE :
p. 10326 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10326 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10326 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey BÉLIM :
p. 10326 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-2443 rectifié
- Thomas DOSSUS :
p. 10327 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10327 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10327 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1524 rectifié
- Sylvie ROBERT :
p. 10328 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10328 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 10328 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10328 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1310 rectifié quater
- Stéphane FOUASSIN :
p. 10329 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10329 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10329 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 10329 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 10329 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10329 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 10329 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 10329 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10329 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 10329 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-277 rectifié
- Pierre-Antoine LEVI :
p. 10331 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10331 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10331 (texte intégral du JO)
Article 10
(ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))- Michel MASSET :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 10331 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-229 rectifié bis, n° I-592 rectifié ter, n° I-1303 rectifié ter et n° I-2530 rectifié ter
- Michel MASSET :
p. 10345 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10345 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10345 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10345 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10345 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2579 rectifié
- Michel CANÉVET :
p. 10346 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10346 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10346 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2392 rectifié bis
- Hervé REYNAUD :
p. 10346 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10346 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10346 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1032 rectifié bis
- Franck MONTAUGÉ :
p. 10347 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10347 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10347 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-95 rectifié quinquies, n° I-220 rectifié et n° I-1302 rectifié quater
- Vincent LOUAULT :
p. 10347 et suivantes (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 10347 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10347 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10347 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10347 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-255 rectifié, n° I-370 rectifié octies, n° 589 rectifié ter et n° 2388 rectifié ter
- Philippe GROSVALET :
p. 10348 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 10348 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10348 (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 10348 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10348 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10348 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-586 rectifié bis
- Jocelyne ANTOINE :
p. 10348 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10348 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10348 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2393 rectifié bis
- Hervé REYNAUD :
p. 10349 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10349 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10349 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-221 rectifié et n° I-590 rectifié
- Raphaël DAUBET :
p. 10349 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10349 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10349 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10349 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2664, n° I-2114 rectifié, n° I-2578 rectifié, n° I-464 rectifié quinquies, n° I-1840, n° I-1870 rectifié ter, n° I-1966 rectifié, n° I-351 rectifié, n° I-1821, n° I-196 rectifié ter, n° I-1235 rectifié, n° I-2636 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis et n° I-1638 rectifié
- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10350 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 10350 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10350 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10350 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 10350 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10350 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 10350 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10350 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 10350 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 10350 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 10350 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 10350 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10350 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-180 rectifié bis
- Michel MASSET :
p. 10357 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10357 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10357 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-573 rectifié et n° I-2490 rectifié bis
- Michel MASSET :
p. 10359 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 10359 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10359 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10359 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1857 rectifié bis
- Annick GIRARDIN :
p. 10359 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10359 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10359 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1637 rectifié, n° I-2112 rectifié, n° I-2380 rectifié, n° I-1234, n° I-1228 et n° I-617 rectifié
- Marc LAMÉNIE :
p. 10360 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 10360 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 10360 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 10360 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 10360 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10360 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10360 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 10360 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1858 rectifié bis
- Michel MASSET :
p. 10363 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10363 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10363 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1080 rectifié
- Viviane MALET :
p. 10363 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10363 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10363 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1401 et n° I-775
- Michaël WEBER :
p. 10364 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 10364 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10364 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10364 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2115 rectifié et n° I-776
- Pierre BARROS :
p. 10364 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 10364 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10364 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10364 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 10364 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 10364 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-753
- Daniel SALMON :
p. 10366 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10366 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10366 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1081 rectifié bis
- Viviane MALET :
p. 10366 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10366 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10366 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1237 et n° I-1636 rectifié
- Jean-Claude TISSOT :
p. 10367 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10367 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10367 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10367 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-817 rectifié quater et n° I-1236
- Daniel SALMON :
p. 10368 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 10368 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10368 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10368 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10368 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 10368 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-778
- Daniel SALMON :
p. 10370 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10370 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10370 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-781
- Daniel SALMON :
p. 10370 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10370 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10370 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-782
- Daniel SALMON :
p. 10371 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10371 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10371 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1896
- Victorin LUREL :
p. 10371 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10371 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10371 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-813 rectifié ter, n° I-864, n° I-1580 rectifié, n° I-1860 rectifié bis, n° I-2024 rectifié sexies, n° I-814 rectifié ter, n° I-1581 rectifié, n° I-1861 rectifié bis et n° I-2421 rectifié sexies
- Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10372 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 10372 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 10372 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 10372 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 10372 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10372 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10372 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10372 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1513 rectifié bis
- Pierre-Antoine LEVI :
p. 10374 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10374 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10374 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-179 rectifié ter
- Philippe GROSVALET :
p. 10374 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10374 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10374 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-555 rectifié bis
- Paul Toussaint PARIGI :
p. 10375 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10375 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10375 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-348 rectifié, n° I-1372 rectifié bis, n° I-1536 rectifié bis, n° I-1856 rectifié bis et n° I-2358
- Pierre-Antoine LEVI :
p. 10375 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 10375 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 10375 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10375 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10375 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1635 rectifié
- Marc LAMÉNIE :
p. 10376 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10376 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10376 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2275 et n° I-1212 rectifié
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 10377 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10377 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10377 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10377 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 10377 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-48 rectifié, n° I-205 rectifié, n° I-328 rectifié bis, n° I-591 rectifié et n° I-1101 rectifié ter
- Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 10378 et suivantes (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 10378 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 10378 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10378 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 10378 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10378 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10378 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 10378 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1244 rectifié et n° I-1508 rectifié bis
- Yannick JADOT :
p. 10380 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 10380 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10380 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10380 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1558
- Ghislaine SENÉE :
p. 10381 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10381 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10381 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10381 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 10381 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 10381 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 10381 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 10 (suite)
- Jean-Claude TISSOT :
p. 10383 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10383 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10383 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 10383 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 10383 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 10383 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 11 (précédemment examiné)
(anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))- Simon UZENAT :
p. 10384 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10384 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10384 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10384 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10385 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10385 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10385 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10385 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10385 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 10385 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 10385 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10385 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10385 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 10385 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 10385 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10385 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 10390 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10390 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10390 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10390 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 10390 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10391 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10391 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 10391 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10391 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10391 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10392 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10392 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10392 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10392 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10392 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10392 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 10393 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 10393 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10393 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10393 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10393 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10393 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 10394 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 10394 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 10394 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10394 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10394 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 10396 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10396 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10396 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10397 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10397 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 12
- Raphaël DAUBET :
p. 10398 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 10398 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 10398 et suivantes (texte intégral du JO) - Amel GACQUERRE :
p. 10398 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10398 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10398 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10398 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 10398 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 10400 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 10400 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10400 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10400 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc-Philippe DAUBRESSE :
p. 10400 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 10400 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10401 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10401 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10401 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10402 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10402 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10402 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10403 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10403 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10403 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10403 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10403 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10403 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10403 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10403 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10404 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10404 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10404 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10404 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10405 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10405 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10405 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10405 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10405 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10407 (texte intégral du JO)
p. 10407 (texte intégral du JO)
p. 10407 (texte intégral du JO)
p. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10423 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10423 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10423 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10424 (texte intégral du JO)
p. 10424 (texte intégral du JO)
p. 10424 (texte intégral du JO)
p. 10424 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10424 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10424 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10424 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10424 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10424 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10425 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10425 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10425 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10425 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10425 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10425 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10425 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10428 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10428 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10428 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10429 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10429 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10429 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10429 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10429 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10429 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10429 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10429 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10429 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10430 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10430 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10430 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10430 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10430 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10430 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10430 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 10430 et suivantes (texte intégral du JO)
PREMIÈRE PARTIE (SUITE) : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-696 et n° I-2291
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10448 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10448 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10448 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10448 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1763 et n° I-2287
- Viviane ARTIGALAS :
p. 10449 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10449 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10449 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10449 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-187 rectifié bis
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10450 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10450 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10450 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-186 rectifié bis, n° I-380 et n° I-649
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10450 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 10450 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10450 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10450 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10450 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 10450 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10450 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1286
- Pierre BARROS :
p. 10454 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10454 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10454 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-2553 rectifié et n° I-2652 rectifié bis
- Christine LAVARDE :
p. 10454 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10454 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10454 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10454 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1762
- Viviane ARTIGALAS :
p. 10455 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10455 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10455 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1362
- Grégory BLANC :
p. 10455 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10455 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10455 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2303 rectifié
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 10455 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10455 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10455 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1277 rectifié bis
- Stéphane FOUASSIN :
p. 10456 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10456 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10456 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-804 rectifié ter
- Isabelle BRIQUET :
p. 10457 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10457 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10457 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-97 rectifié quinquies, n° I-213 rectifié ter, n° I-234 rectifié quater, n° I-892 rectifié sexies, n° I-1307 rectifié bis, n° I-1323 rectifié bis, n° I-1825 rectifié bis, n° I-1837 rectifié quater, n° I-1324 rectifié, n° I-1758, n° I-614, n° I-1759, n° I-2559 rectifié bis, n° I-474 rectifié bis, n° I-475 rectifié bis, n° I-2193, n° I-2191, n° I-1766, n° I-623 rectifié ter et n° I-624 rectifié bis
- Vincent LOUAULT :
p. 10457 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 10457 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10457 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 10457 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 10457 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10457 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 10457 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 10457 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 10457 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 10457 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10457 et suivantes (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 10457 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 10457 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10457 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10457 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 10457 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-900 rectifié bis, n° I-2681 rectifié, n° I-554 rectifié, n° I-89 rectifié quinquies, n° I-305 rectifié sexies, n° I-1815 rectifié bis, n° I-497 rectifié bis, n° I-625 rectifié bis, n° I-1798 rectifié ter, n° I-1871 rectifié quater, n° I-304 rectifié quater, n° I-107 rectifié bis, n° I-67 rectifié quater, n° I-204 rectifié ter, n° I-457 rectifié bis, n° I-626 rectifié ter et n° I-1787 rectifié bis
- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10464 et suivantes (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 10464 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10464 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10464 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10464 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 10464 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 10464 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 10464 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 10464 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 10464 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10464 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10464 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1666 rectifié et n° I-1278
- Michel CANÉVET :
p. 10468 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10468 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10468 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10468 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2298
- Alexandre BASQUIN :
p. 10469 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10469 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10469 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-292 rectifié bis
- Max BRISSON :
p. 10470 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10470 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10470 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2307 rectifié
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 10470 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10470 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10470 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-609 rectifié quater
- Michel CANÉVET :
p. 10471 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10471 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10471 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1330 rectifié
- Pierre BARROS :
p. 10471 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10471 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10471 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2489 rectifié bis
- Viviane ARTIGALAS :
p. 10472 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10472 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10472 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-2046 rectifié, n° I-1869 et n° I-2368 rectifié bis
- Audrey BÉLIM :
p. 10472 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 10472 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10472 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10472 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-527 rectifié, n° I-1281, n° I-1765 et n° I-2367 rectifié ter
- Paul Toussaint PARIGI :
p. 10473 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10473 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 10473 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 10473 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10473 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10473 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1802 rectifié ter
- Emmanuel CAPUS :
p. 10475 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10475 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10475 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2459 rectifié
- Grégory BLANC :
p. 10475 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10475 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10475 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1036 rectifié bis, n° I-1040 rectifié quater, n° I-1549 rectifié quinquies, n° I-1593 rectifié bis, n° I-1610, n° I-1737 rectifié bis et n° I-2404 rectifié quater
- Jean-François HUSSON :
p. 10476 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10476 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 10476 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey BÉLIM :
p. 10476 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10476 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 10476 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 10476 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1134 rectifié ter
- Simon UZENAT :
p. 10477 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10477 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10477 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2555 rectifié
- Michel CANÉVET :
p. 10477 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10477 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10477 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1755, n° I-2308 et n° I-2374 rectifié bis
- Viviane ARTIGALAS :
p. 10478 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 10478 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 10478 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10478 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10478 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2290 rectifié
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 10479 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10479 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10479 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1220 rectifié
- Jocelyne ANTOINE :
p. 10480 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10480 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10480 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 13
(verdissement de la fiscalité sur les véhicules)- Marc LAMÉNIE :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey BÉLIM :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric JEANSANNETAS :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - Guislain CAMBIER :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 10481 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-1055
- Hervé GILLÉ :
p. 10500 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10500 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10500 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-1007
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10504 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10504 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10504 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-966 rectifié
- Hervé GILLÉ :
p. 10504 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10504 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10504 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-610 rectifié ter
- Nadège HAVET :
p. 10505 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10505 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10505 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-2223
- Thomas DOSSUS :
p. 10505 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10505 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10505 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-483 rectifié et n° I-2274
- Viviane MALET :
p. 10506 (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 10506 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10506 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10506 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-439 et n° I-2327
- Simon UZENAT :
p. 10506 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10506 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10506 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10506 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-272 rectifié, n° I-840 rectifié bis, n° I-1851 rectifié, n° I-1934 rectifié ter et n° I-2612 rectifié ter
- Pierre-Antoine LEVI :
p. 10507 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 10507 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 10507 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10507 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10507 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-273 rectifié, n° I-839 rectifié bis, n° I-959 rectifié, n° I-1850 rectifié, n° I-1935 rectifié bis et n° I-2611 rectifié ter
- Pierre-Antoine LEVI :
p. 10508 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 10508 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 10508 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10508 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10508 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-2622 rectifié bis
- Laure DARCOS :
p. 10509 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10509 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10509 (texte intégral du JO)
Article 14
(ajustements de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (écotaxe alsacienne))- Jacques FERNIQUE :
p. 10509 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10509 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10509 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10509 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 10509 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10509 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10509 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-1052 et n° I-844 rectifié bis
- Jean-Marc DELIA :
p. 10513 (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 10513 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10513 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10513 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-615 rectifié bis et n° I-1056
- Hervé GILLÉ :
p. 10513 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10513 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10513 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-676 rectifié
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10514 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10514 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10514 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-566 rectifié bis
- Christian BILHAC :
p. 10515 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10515 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10515 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-2457 et n° I-684 rectifié
- Daniel SALMON :
p. 10516 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 10516 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10516 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10516 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-969 rectifié
- Hervé GILLÉ :
p. 10517 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10517 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10517 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 15
(stabilité des prélèvements sur les transports carbonés au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités)- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 10518 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 10518 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10518 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 10518 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10518 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10518 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10518 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 10518 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 10518 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10518 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10518 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-148 et n° I-1138 rectifié
- Stéphane FOUASSIN :
p. 10522 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 10522 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10522 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10522 et suivantes (texte intégral du JO)
Organisation des travaux
- Didier MANDELLI, président de séance :
p. 10523 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-2239
- Thomas DOSSUS :
p. 10523 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10523 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10523 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-2456
- Thomas DOSSUS :
p. 10524 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10524 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10524 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-416 rectifié, n° I-1722 rectifié bis, n° I-2321, n° I-758 rectifié bis, n° I-2407, n° I-498 rectifié bis, n° I-2207 rectifié ter, n° I-2240, n° I-2073 rectifié bis, n° I-123 rectifié, n° I-121 rectifié, n° I-122 rectifié, n° I-124 rectifié, n° I-323 rectifié bis et n° I-1540 rectifié bis
- Arnaud BAZIN :
p. 10524 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 10524 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 10524 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10524 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10524 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 10524 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 10524 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 10524 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10524 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10524 et suivantes (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 10524 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 10524 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-106 rectifié bis, n° I-894 et n° I-679
- Philippe GROSVALET :
p. 10533 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10533 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 10533 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10533 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10533 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-597 rectifié et n° I-2520 rectifié bis
- Claude NOUGEIN :
p. 10534 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10534 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10534 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10534 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 10534 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 10534 et suivantes (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 10534 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-846 rectifié, n° I-1607 rectifié bis, n° I-1949 rectifié bis et n° I-2575
- Franck DHERSIN :
p. 10536 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 10536 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 10536 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 10536 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10536 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10536 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1064
- Jean-Marc DELIA :
p. 10537 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10537 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10537 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1293, n° I-1294 et n° I-446 rectifié
- Ronan DANTEC :
p. 10537 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10537 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10537 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10537 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1686 rectifié bis
- Jean-Claude TISSOT :
p. 10539 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10539 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10539 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-110 rectifié
- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 10539 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10539 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10539 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1776
- Jean-Marc DELIA :
p. 10540 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10540 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10540 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1853 rectifié et n° I-2151
- Laurent SOMON :
p. 10540 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10540 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10540 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10540 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-417 rectifié bis, n° I-2078 rectifié ter, n° I-499 rectifié, n° I-1685 rectifié bis, n° I-225 rectifié et n° I-1061 rectifié
- Arnaud BAZIN :
p. 10541 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 10541 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 10541 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 10541 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 10541 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc DELIA :
p. 10541 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10541 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10541 et suivantes (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 10541 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 10541 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-421 rectifié bis, n° I-2076 rectifié bis et n° I-1063
- Arnaud BAZIN :
p. 10546 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 10546 (texte intégral du JO) - Jean-Marc DELIA :
p. 10546 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10546 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10546 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1403
- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 10546 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10546 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10546 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-2475, n° I-2224 et n° I-10
- Jacques FERNIQUE :
p. 10547 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10547 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10547 et suivantes (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 10547 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10547 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 10547 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1967 rectifié ter, n° I-842 rectifié, n° I-1645 et n° I-1065
- Isabelle BRIQUET :
p. 10548 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 10548 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10548 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc DELIA :
p. 10548 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10548 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10548 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 16
(renforcement des incitations à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)- Christine LAVARDE :
p. 10550 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10550 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10550 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 10550 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 10550 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-1150 rectifié bis, n° I-2493 rectifié et n° I-2580 rectifié ter
- Vincent ÉBLÉ :
p. 10553 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10553 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10553 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10553 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-1112 rectifié quater, n° I-1609 rectifié, n° I-215 rectifié bis, n° I-62 rectifié quinquies, n° I-1186 rectifié bis, n° I-1047 rectifié quinquies et n° I-2053 rectifié
- Yannick JADOT :
p. 10553 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 10553 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10553 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 10553 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 10553 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10553 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10553 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10553 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-978 rectifié bis et n° I-1409 rectifié
- Vincent LOUAULT :
p. 10556 (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 10556 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10556 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10556 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-971 rectifié, n° I-1190 rectifié bis, n° I-1577 rectifié bis, n° I-1687 rectifié et n° I-1842 rectifié ter
- Jocelyne ANTOINE :
p. 10556 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 10556 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10556 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10556 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10556 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-210 rectifié quater et n° I-606 rectifié ter
- Annick GIRARDIN :
p. 10557 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 10557 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10557 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10557 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-252 rectifié ter, n° I-683, n° I-2473 et n° I-2225 rectifié
- Jean-Marc DELIA :
p. 10559 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 10559 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10559 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 10559 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 10559 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10559 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 10559 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10559 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10559 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10559 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10559 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-1465 rectifié
- Alexandre BASQUIN :
p. 10563 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10563 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10563 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-2259 rectifié, n° I-956 rectifié bis, n° I-564 rectifié bis et n° I-2712
- Annick GIRARDIN :
p. 10563 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10563 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 10563 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10563 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-1188 rectifié
- Jean-Jacques PANUNZI :
p. 10565 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10565 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10565 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-2361 rectifié ter, n° I-201 rectifié quater, n° I-1932 rectifié ter, n° I-1664 rectifié et n° I-2406 rectifié bis
- Amel GACQUERRE :
p. 10565 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 10565 et suivantes (texte intégral du JO) - Sebastien PLA :
p. 10565 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10565 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10565 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10565 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 10565 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-2455
- Jacques FERNIQUE :
p. 10567 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10567 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10567 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-705 rectifié, n° I-1051 rectifié et n° I-2474
- Thierry COZIC :
p. 10568 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc DELIA, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
p. 10568 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 10568 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10568 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10568 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 17
(mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)- Jean-François HUSSON :
p. 10569 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10569 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 10569 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10569 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 10569 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 10569 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-2249
- Ghislaine SENÉE :
p. 10573 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10573 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10573 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-2583 rectifié bis
- Michel CANÉVET :
p. 10574 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10574 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10574 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-2678 rectifié
- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10574 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10574 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-2162
- Alexandre BASQUIN :
p. 10575 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10575 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10575 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1037
- Rémi FÉRAUD :
p. 10575 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10575 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10575 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 10575 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 10575 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1586 rectifié
- Christine LAVARDE :
p. 10576 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10576 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10576 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1554
- Antoinette GUHL :
p. 10577 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10577 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10577 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1207 rectifié
- Nadège HAVET :
p. 10577 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10577 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10577 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10577 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 10577 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-2428 rectifié bis
- Christine LAVARDE :
p. 10577 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10577 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10577 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 20
(aménagement des redevances des agences de l'eau)- Christine LAVARDE :
p. 10578 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 10578 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 10578 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 10578 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 10578 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10578 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10578 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 10578 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 10578 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10578 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10578 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10578 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 10578 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 10578 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10578 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc DELIA :
p. 10578 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1571 rectifié ter
- Hervé GILLÉ :
p. 10589 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10589 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10589 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10589 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 10589 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-2236 rectifié, n° I-1426, n° I-678 et n° I-786
- Grégory BLANC :
p. 10591 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 10591 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10591 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10591 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1135 rectifié bis
- David ROS :
p. 10593 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10593 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10593 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-371 rectifié sexies, n° 1189 rectifié et n° I-1427 rectifié bis
- Jean-Jacques PANUNZI :
p. 10593 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10593 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10593 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10593 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 10593 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-2234 rectifié et n° I-2319 rectifié bis
- Jacques FERNIQUE :
p. 10594 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10594 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10594 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10594 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 21
(verdissement de la fiscalité sur les déchets)- Jacques FERNIQUE :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Guislain CAMBIER :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10596 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-682
- Hervé GILLÉ :
p. 10623 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10623 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10623 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-685
- Hervé GILLÉ :
p. 10623 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10623 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10623 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-954 rectifié quater et n° I-1010 rectifié
- Philippe GROSVALET :
p. 10624 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10624 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10624 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10624 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10624 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-2502 rectifié, n° I-1824 rectifié, n° I-988 rectifié ter, n° I-620 rectifié, n° I796 rectifié et n° I-950 rectifié
- Michel CANÉVET :
p. 10625 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 10625 et suivantes (texte intégral du JO) - Guislain CAMBIER :
p. 10625 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 10625 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 10625 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10625 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10625 et suivantes (texte intégral du JO) - Marta DE CIDRAC :
p. 10625 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10625 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 10625 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 10625 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-611 rectifié quater
- Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10629 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10629 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10629 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-1345 rectitifé quater, n° I-2252 rectifié, n° I-694, n° I-1106 rectifié bis, n° I-1545 rectifié, n° I-1107 rectifié bis et n° I-2484
- Marta DE CIDRAC :
p. 10629 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10629 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10629 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 10629 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 10629 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 10629 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10629 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10629 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-194 rectifié, n° I-1108 rectifié bis, n° I-2232, n° I-1109 rectifié bis et n° I-2485
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10633 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 10633 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10633 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 10633 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10633 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10633 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10633 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-544 rectifié
- Daniel FARGEOT :
p. 10635 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10635 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10635 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-2237
- Thomas DOSSUS :
p. 10635 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10635 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10635 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-1125 rectifié
- Frédérique ESPAGNAC :
p. 10635 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10635 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10635 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-2235
- Thomas DOSSUS :
p. 10636 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10636 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10636 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-1242 rectifié bis
- Jacques FERNIQUE :
p. 10636 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10636 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10636 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 10636 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-1466
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 10637 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 10637 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10637 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10637 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-2454
- Ghislaine SENÉE :
p. 10638 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10638 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10638 (texte intégral du JO)
Article 22
(instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)- Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 10638 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10638 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10638 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10638 et suivantes (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 10638 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10638 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10638 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 10638 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 10638 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10638 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 10638 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 10638 et suivantes (texte intégral du JO) - Marta DE CIDRAC :
p. 10638 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 10638 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 10638 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 10638 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 10638 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 10638 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 22 (suite)
(instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)- Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 10647 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10647 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10647 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 10647 et suivantes (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 10647 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10647 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 10647 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10647 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-2396
- Ghislaine SENÉE :
p. 10650 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10650 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10650 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 23
(fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)- Olivier HENNO :
p. 10652 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien FAGNEN :
p. 10652 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 10652 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10652 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10652 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10652 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10652 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 10652 et suivantes (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 10652 et suivantes (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 10652 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 10652 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 10652 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 10652 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10652 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 10652 et suivantes (texte intégral du JO) - Pauline MARTIN :
p. 10652 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 10652 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 10652 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 10652 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 10652 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-2572 rectifié bis
- Simon UZENAT :
p. 10677 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10677 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10677 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-2010 rectifié
- David ROS :
p. 10678 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10678 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10678 et suivantes (texte intégral du JO) - Sebastien PLA :
p. 10678 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel LAURENT :
p. 10678 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
p. 10678 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° I-2573 rectifié et n° I-2574
- David ROS :
p. 10679 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10679 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10679 et suivantes (texte intégral du JO) - Sebastien PLA :
p. 10679 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel LAURENT :
p. 10679 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-2256 rectifié
- Pierre-Antoine LEVI :
p. 10680 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10680 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10680 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 24
(évolution de la taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande)- Sylvie ROBERT :
p. 10681 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10681 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 10681 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10681 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10681 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 10681 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1208
- François PATRIAT :
p. 10683 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10683 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10683 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1350 rectifié, n° I-1662 rectifié et n° I-1402 rectifié ter
- Christine LAVARDE :
p. 10684 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10684 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 10684 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10684 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10684 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 10684 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 10684 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 10684 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1663 rectifié
- Michel CANÉVET :
p. 10685 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10685 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10685 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2442 rectifié
- Monique DE MARCO :
p. 10686 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10686 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10686 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-937
- Monique DE MARCO :
p. 10686 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10686 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10686 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-16
- Jean-François HUSSON :
p. 10687 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10687 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 10687 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 10687 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 10687 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 10687 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 10687 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2439 rectifié bis
- Monique DE MARCO :
p. 10688 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10688 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10688 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1689 rectifié quater, n° I-2206 rectifié bis, n° I-2330, n° I-2334, n° I-2433 rectifé bis et n° I-2546 rectifié bis
- Cédric VIAL :
p. 10689 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 10689 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 10689 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 10689 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 10689 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 10689 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10689 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10689 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2438 rectifié
- Monique DE MARCO :
p. 10690 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10690 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10690 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2171
- Pascal SAVOLDELLI :
p. 10690 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10690 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 10690 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10690 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1690 rectifié quater, n° I-751 rectifié, n° I-789 rectifié ter, n° I-1280 rectifié, n° I-2329 rectifié ter, n° I-2350 et n° I-2547 rectifié ter
- Cédric VIAL :
p. 10691 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 10691 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 10691 et suivantes (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 10691 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 10691 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 10691 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 10691 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10691 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10691 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 10691 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-800 rectifié bis
- Pierre-Antoine LEVI :
p. 10693 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10693 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10693 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2016 rectifié quinquies, n° I-2331 rectifié, n° I-2336 rectifié, n° I-2343 rectifié ter, n° I-2447 rectifié et n° I-2548 rectifié bis
- Cédric VIAL :
p. 10693 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 10693 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10693 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 10693 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 10693 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10693 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10693 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1526
- Sylvie ROBERT :
p. 10695 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10695 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10695 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2444 rectifié
- Monique DE MARCO :
p. 10695 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10695 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10695 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2437 rectifié bis, n° I-1295 rectifié ter, n° I-1527 et n° I-2359 rectifié
- Monique DE MARCO :
p. 10696 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 10696 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10696 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10696 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-901 rectifié, n° I-284 rectifié bis et n° I-2166
- Jean-Jacques PANUNZI :
p. 10697 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10697 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10697 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10697 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-830 rectifié
- Monique DE MARCO :
p. 10697 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10697 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10697 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2436 rectifié bis
- Monique DE MARCO :
p. 10698 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10698 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10698 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2676
- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10698 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10698 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 25
(ajustement du régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée)- Jean-François HUSSON :
p. 10699 et suivantes (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 10699 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 10699 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10699 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10699 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10699 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1469
- Alexandre BASQUIN :
p. 10700 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10700 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10700 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-391 rectifié bis
- Daniel FARGEOT :
p. 10701 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10701 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10701 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10701 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-54 rectifié ter
- Emmanuel CAPUS :
p. 10701 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10701 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10701 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1470
- Alexandre BASQUIN :
p. 10702 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10702 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10702 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1318 rectifié quater, n° I-1606 rectifié ter et n° I-1950 rectifié bis
- Emmanuel CAPUS :
p. 10702 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 10702 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre CUYPERS :
p. 10702 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10702 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10702 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2295, n° I-1530 rectifié bis, n° I-1782 et n° I-2294 rectifié
- Pierre BARROS :
p. 10703 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 10703 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 10703 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10703 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10703 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10703 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1532 rectifié ter
- Max BRISSON :
p. 10705 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10705 (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 10705 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2683
- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10705 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10705 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-961 rectifié bis
- Audrey BÉLIM :
p. 10706 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10706 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10706 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-63 rectifié quater, n° I-2366 rectifié bis , n° I-2563 rectifié quater, n° I-357 rectifié ter, n° I-559 rectifié quater, n° I-1665 rectifié bis, n° I-1720 rectifié bis, n° I-1830 rectifié bis, n° I-2405 rectifié bis, n° I-358 rectifié bis, n° I-1076 rectifié quinquies, n° I-1119 rectifié bis, n° I-1491 rectifié quater, n° I-1721 rectifié bis et n° I-1831 rectifié bis
- Vincent LOUAULT :
p. 10750 et suivantes (texte intégral du JO) - Amel GACQUERRE :
p. 10750 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 10750 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc SÉNÉ :
p. 10750 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 10750 et suivantes (texte intégral du JO) - Sebastien PLA :
p. 10750 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 10750 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 10750 et suivantes (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 10750 et suivantes (texte intégral du JO) - Else JOSEPH :
p. 10750 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 10750 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-135 rectifié ter, n° I-197 rectifié ter, n° I-405 rectifié bis, n° I-461 rectifié bis, n° I-1248 rectifié quinquies, n° I-1308 rectifié ter, n° I-1793 rectifié, n° I-1816 rectifié bis, n° I-2595 rectifié bis et n° I-1594 rectifié ter
- Henri CABANEL :
p. 10750 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 10750 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 10750 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne VENTALON :
p. 10750 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 10750 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10750 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10750 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 10750 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10750 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2403 rectifié et n° I-2624 rectifié
- Thierry COZIC :
p. 10754 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10754 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10754 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2118, n° n° I-2093, n° I-2120, n° n° I-902, n° I-356 rectifié bis, n° I-1038 rectifié quinquies, n° I-1117 rectifié ter, n° I-1490 rectifié quater, n° I-1541 rectifié bis et n° I-1719 rectifié bis
- Céline BRULIN :
p. 10755 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 10755 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 10755 et suivantes (texte intégral du JO) - Aymeric DUROX :
p. 10755 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc SÉNÉ :
p. 10755 et suivantes (texte intégral du JO) - Else JOSEPH :
p. 10755 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 10755 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10755 et suivantes (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 10755 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10755 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10755 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10755 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1652, n° I-1382 rectifié, n° I-216 rectifié, n° I-1240, n° I-1411 rectifié et n° I-2125
- Simon UZENAT :
p. 10757 et suivantes (texte intégral du JO) - Khalifé KHALIFÉ :
p. 10757 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
p. 10757 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 10757 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 10757 et suivantes (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 10757 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10757 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10757 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10757 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-192 rectifié et n° I-1087 rectifié
- Christian REDON-SARRAZY :
p. 10759 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 10759 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10759 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10759 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-828 rectifié bis
- Philippe GROSVALET :
p. 10759 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10759 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10759 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 456 rectifié
- Catherine BELRHITI :
p. 10760 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10760 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10760 (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 10760 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-217 rectifié, n° I-1114 rectifié bis, n° I-1412 rectifié bis, n° I-1631 rectifié ter, n° I-2059 rectifié quater et n° I-2230
- Christine LAVARDE :
p. 10760 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
p. 10760 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 10760 et suivantes (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 10760 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10760 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 10760 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10760 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10760 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10760 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-73 rectifié ter et n° I-455 rectifié
- Vincent LOUAULT :
p. 10761 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 10761 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10761 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10761 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1959
- Antoinette GUHL :
p. 10762 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10762 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10762 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-998 rectifié
- Rémy POINTEREAU :
p. 10762 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10762 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10762 (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 10762 (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10762 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-973 rectifié ter, n° I-607 rectifié ter et n° I-2607 rectifié quater
- Corinne NARASSIGUIN :
p. 10762 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 10762 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 10762 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10762 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10762 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2026 rectifié quater
- Stéphane FOUASSIN :
p. 10763 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10763 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10763 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-447
- Victorin LUREL :
p. 10764 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10764 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10764 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1809 rectifié bis, n° I-632 rectifié bis et n° I-1808 rectifié bis
- Jean-François LONGEOT :
p. 10764 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 10764 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10764 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10764 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1471
- Pierre BARROS :
p. 10765 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10765 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10765 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1050, n° I-2470 et n° I-693
- Hervé GILLÉ :
p. 10765 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 10765 et suivantes (texte intégral du JO) - Paulette MATRAY :
p. 10765 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10765 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10765 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10765 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10765 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2494, n° I-797 rectifié bis, n° I-2373 rectifié ter et n° I-2551 rectifié quinquies
- Sylvie VERMEILLET :
p. 10767 et suivantes (texte intégral du JO) - Amel GACQUERRE :
p. 10767 et suivantes (texte intégral du JO) - Lucien STANZIONE :
p. 10767 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10767 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10767 et suivantes (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 10767 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10767 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-501 rectifié ter
- Frédérique ESPAGNAC :
p. 10769 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10769 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10769 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-769 rectifié et n° I-1654
- Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 10769 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10769 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10769 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10769 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1420
- Grégory BLANC :
p. 10770 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10770 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10770 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2674
- David AMIEL :
p. 10770 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10770 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 10770 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10770 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 10770 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1599 rectifié
- Rémi CARDON :
p. 10771 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10771 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10771 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2412 rectifié
- Grégory BLANC :
p. 10772 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10772 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10772 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10772 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1015 rectifié, n° I-1078 rectifié bis, n° I-1656 rectifié, n° I-1859 rectifié bis, n° I-1883 rectifié bis et ° I-2409 rectifié ter
- Anne-Catherine LOISIER :
p. 10773 (texte intégral du JO) - Daniel LAURENT :
p. 10773 (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10773 (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
p. 10773 (texte intégral du JO) - Audrey BÉLIM :
p. 10773 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 10773 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10773 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10773 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-342 rectifié, n° I-1282 et n° I-1688 rectifié bis
- Michel SAVIN :
p. 10773 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 10773 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
p. 10773 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10773 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10773 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10773 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1221 rectifié bis
- Annick BILLON :
p. 10775 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10775 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10775 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-487 rectifié quinquies, n° I-1404 rectifié ter, n° I-1865 rectifié bis et n° I-2464 rectifié bis
- Emmanuel CAPUS :
p. 10775 et suivantes (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 10775 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
p. 10775 et suivantes (texte intégral du JO) - Khalifé KHALIFÉ :
p. 10775 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10775 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10775 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10775 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2317 et n° I-1342 rectifié ter
- Marie-Claude VARAILLAS :
p. 10777 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 10777 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10777 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10777 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-291 rectifié bis, n° I-2199 et n° I-2498 rectifié bis
- Agnès CANAYER :
p. 10778 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 10778 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 10778 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10778 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10778 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-290 rectifié ter, n° I-2333 et n° I-2497
- Agnès CANAYER :
p. 10779 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 10779 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 10779 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10779 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10779 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10779 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10779 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1016 rectifié bis, n° I-673, n° I-1704, n° I-2278 et n° I-2279
- Daniel FARGEOT :
p. 10780 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 10780 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 10780 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 10780 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 10780 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10780 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10780 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-472 rectifié quater et n° I-2427 rectifié
- Khalifé KHALIFÉ :
p. 10782 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 10782 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10782 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10782 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 10782 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2499 rectifié ter
- Sophie PRIMAS :
p. 10783 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10783 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10783 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1017 rectifié ter
- Daniel FARGEOT :
p. 10783 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10783 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10783 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-938
- Grégory BLANC :
p. 10784 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10784 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10784 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1468
- Pierre BARROS :
p. 10784 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10784 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10784 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2386
- Simon UZENAT :
p. 10784 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10784 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10784 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-444 rectifié bis, n° I-443 rectifié bis, n° I-2270, n° I-2276, n° I-1848 et n° I-889
- Victorin LUREL :
p. 10785 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey BÉLIM :
p. 10785 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 10785 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 10785 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 10785 et suivantes (texte intégral du JO) - Aymeric DUROX :
p. 10785 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10785 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10785 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 10785 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-688 rectifié
- Audrey BÉLIM :
p. 10788 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10788 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10788 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2349 rectifié bis
- Micheline JACQUES :
p. 10789 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10789 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey BÉLIM :
p. 10789 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10789 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10789 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 10789 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 10789 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 10789 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 10789 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-149
- Stéphane FOUASSIN :
p. 10791 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10791 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10791 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2041 rectifié
- Audrey BÉLIM :
p. 10792 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10792 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10792 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-450 rectifié
- Victorin LUREL :
p. 10792 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10792 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10792 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2080 rectifié
- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 10793 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10793 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10793 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1200 rectifié
- Stéphane FOUASSIN :
p. 10793 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 10793 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10793 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10793 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 10793 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1528 rectifié bis
- Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 10795 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10795 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10795 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1529 rectifié ter
- Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 10796 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10796 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10796 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-437 rectifié bis
- Victorin LUREL :
p. 10797 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10797 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10797 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-916
- Aymeric DUROX :
p. 10797 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10797 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10797 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2590 rectifié
- Michel CANÉVET :
p. 10797 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10797 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10797 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 27
(ajustement de la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation)- Marc LAMÉNIE :
p. 10798 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10798 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 10798 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 10798 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10798 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10798 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2669
- David AMIEL :
p. 10801 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10801 (texte intégral du JO)
Article additionnel aprèsl'article 27 - Amendements n° I-2684, n° I-2328, n° I-721 rectifié bis, n° I-1165 rectifié bis, n° I-1832 rectifié ter, n° I-2189 rectifié, n° I-920, n° I-338 rectifié bis, n° 2030 rectifié, n° I-336 rectifié bis, n° I-2029, n° I-2190 et n° I-2544 rectifié bis
- David AMIEL :
p. 10801 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 10801 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 10801 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10801 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
p. 10801 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 10801 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 10801 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10801 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 10801 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10801 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 10801 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Cécile CUKIERMAN :
p. 10810 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2299, n° I-608 rectifié ter, n° I-2281, n° I-2282, n° I-1705, n° I-1400, n° I-2284, n° I-1164, n° I-2285, n° I-2286, n° I-697, n° I-1777, n° 128 rectifié bis, n° I-334 rectifié bis, n° I-2008, n° I-2172 et n° I-2542 rectifié bis
- Ian BROSSAT :
p. 10810 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10810 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10810 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 10810 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10810 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10810 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 10810 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 10810 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10810 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 10810 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 10810 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10810 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 10810 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 10810 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 10810 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10810 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 10810 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-757 rectifié bis
- Daniel FARGEOT :
p. 10817 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10817 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10817 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10817 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
p. 10817 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 10817 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 10817 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
p. 10817 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-514 rectifié
- Michel CANÉVET :
p. 10818 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10818 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10818 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 10818 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10818 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2019 rectifié bis
- Stéphane SAUTAREL :
p. 10820 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10820 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10820 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2677
- David AMIEL :
p. 10820 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10820 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 2432 rectifié ter
- Laure DARCOS :
p. 10820 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10820 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-173 rectifié ter
- Jean-Yves ROUX :
p. 10821 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10821 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10821 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1168, n° I-1680 rectifié bis, n° I-1552 rectifié, n° I-231 rectifié, n° I-1048 rectifié bis, n° I-2167, n° I-706 et n° I-1084 rectifié bis
- Grégory BLANC :
p. 10821 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 10821 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 10821 et suivantes (texte intégral du JO) - Sebastien PLA :
p. 10821 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
p. 10821 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 10821 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 10821 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10821 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10821 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 10821 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick JACQUEMET :
p. 10821 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10821 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 10821 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 10821 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 10821 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10821 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 10821 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 10821 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 10821 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10821 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10821 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-997, n° I-86 rectifié quinquies, n° I-1046 rectifié ter, n° I-1049 rectifié ter et n° I-1023 rectifié
- Joshua HOCHART :
p. 10827 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10827 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
p. 10827 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 10827 et suivantes (texte intégral du JO) - Alain CADEC :
p. 10827 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 10827 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10827 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10827 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10827 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1681 rectifié bis
- Philippe GROSVALET :
p. 10829 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10829 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10829 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1422 et n° I-1670 rectifié bis
- Grégory BLANC :
p. 10829 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 10829 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10829 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10829 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-551 rectifié bis, n° I-672 rectifié, n° I-638 rectifié quater, n° I-2204 rectifié bis, n° I-1673 rectifié bis, n° I-1390 rectifié, n° I-1501 rectifié, n° I-1671 rectifié ter, n° I-2137 rectifié, n° I-2184 rectifié et n° I-917
- Marc LAMÉNIE :
p. 10830 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 10830 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10830 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 10830 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 10830 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 10830 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10830 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 10830 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 10830 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 10830 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10830 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10830 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10830 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-702 rectifié
- Isabelle BRIQUET :
p. 10834 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10834 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10834 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2229
- Thomas DOSSUS :
p. 10835 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10835 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10835 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-126 rectifié ter, n° I-150 rectifié, n° I-332 rectifié ter, n° I-807 rectifié ter, n° I-2142 rectifié et n° I-2592 rectifié bis
- Christian BILHAC :
p. 10836 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 10836 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 10836 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 10836 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 10836 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10836 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10836 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10836 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 10836 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 10836 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 10836 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 10836 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2782
- David AMIEL :
p. 10838 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10838 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-285 rectifié bis et n° I-2495 rectifié ter
- Jean-Baptiste BLANC :
p. 10838 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 10838 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10838 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10838 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2187 rectifié
- Cécile CUKIERMAN :
p. 10839 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10839 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10839 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1014
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 10839 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10839 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10839 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-530 rectifié sexies, n° I-853 rectifié bis, n° I-2650 rectifié bis, n° I-109 rectifié bis, n° I-1341 rectifié, n° I-1405 rectifié bis, n° I-488 rectifié sexies, n° I-1284 et n° I-2034 rectifié ter
- Emmanuel CAPUS :
p. 10840 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 10840 et suivantes (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 10840 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 10840 et suivantes (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 10840 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste BLANC :
p. 10840 et suivantes (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 10840 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 10840 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10840 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10840 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1151 rectifié bis, n° I-2007, n° I-2143, n° I-333 rectifié bis et n° I-1131 rectifié
- Henri CABANEL :
p. 10843 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 10843 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10843 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 10843 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 10843 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10843 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10843 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1340 rectifié et n° I-2648 rectifié
- Viviane ARTIGALAS :
p. 10844 et suivantes (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 10844 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10844 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10844 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2042 rectifié
- Simon UZENAT :
p. 10845 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10845 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10845 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2375 rectifié
- Henri CABANEL :
p. 10845 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10845 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10845 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2445 rectifié
- Solanges NADILLE :
p. 10846 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10846 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10846 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1608 rectifié bis et n° I-1951 rectifié bis
- Stéphane SAUTAREL :
p. 10846 et suivantes (texte intégral du JO) - Béatrice GOSSELIN :
p. 10846 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10846 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10846 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-699 et n° I-2158 rectifié
- Isabelle BRIQUET :
p. 10847 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 10847 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10847 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10847 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1377
- Solanges NADILLE :
p. 10847 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10847 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10847 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2733
- Jean-François HUSSON :
p. 10848 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 10848 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10848 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1214 rectifié bis
- Jean-Michel ARNAUD :
p. 10852 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 10852 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10852 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10852 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2488 rectifié
- Viviane ARTIGALAS :
p. 10853 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10853 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10853 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-634 rectifié
- Vincent DELAHAYE :
p. 10853 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10853 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10853 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2450 et n° I-708
- Grégory BLANC :
p. 10854 et suivantes (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 10854 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10854 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10854 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2663
- David AMIEL :
p. 10855 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10855 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10855 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 10855 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10855 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-136 rectifié bis
- Christian BILHAC :
p. 10857 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10857 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10857 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1110 rectifié bis, n° I-1139, n° I-1111 rectifié bis et n° I-1140
- Annick BILLON :
p. 10857 et suivantes (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 10857 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10857 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10857 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10857 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 10857 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1346 rectifié quater, n° I-2253 rectifié et n° I-1141
- Lauriane JOSENDE :
p. 10859 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10859 et suivantes (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 10859 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10859 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10859 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 10859 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2238
- Thomas DOSSUS :
p. 10860 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10860 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10860 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 10860 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-744 rectifié bis et n° I-619 rectifié bis
- Alexandre OUIZILLE :
p. 10861 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 10861 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10861 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10861 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 10861 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 10861 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2289
- Pierre BARROS :
p. 10862 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1170
- Grégory BLANC :
p. 10862 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10862 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10862 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2051 rectifié
- Annie LE HOUEROU :
p. 10863 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10863 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10863 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-747 rectifié bis, n° I-1863 rectifié bis et n° I-2314
- Thierry COZIC :
p. 10864 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 10864 (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 10864 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10864 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10864 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2449, n° I-1780, n° I-700, n° I-2639 rectifié bis, n° I-1201 et n° I-2617 rectifié bis
- Grégory BLANC :
p. 10864 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 10864 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 10864 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 10864 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 10864 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10864 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10864 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-112 rectifié et n° I-1661
- Christine LAVARDE :
p. 10867 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10867 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10867 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2044 rectifié
- Simon UZENAT :
p. 10868 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10868 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10868 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-233 rectifié, n° I-361 rectifié ter et n° I-407 rectifié
- Henri CABANEL :
p. 10868 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 10868 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc BOYER :
p. 10868 et suivantes (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 10868 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10868 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10868 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2185 et n° I-2139
- Pierre BARROS :
p. 10870 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10870 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10870 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-701, n° I-1674 rectifié bis, n° I-1675 rectifié bis et n° I-2144
- Thierry COZIC :
p. 10870 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 10870 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 10870 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10870 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10870 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-331 rectifié bis, n° I-392 rectifié bis, n° I-722, n° I-1166 rectifié, n° I-1415 et n° I-1838 rectifié quinquies
- Stéphane SAUTAREL :
p. 10871 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 10871 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 10871 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10871 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10871 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10871 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10871 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10871 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1509 rectifié bis, n° I-513 rectifié et n° I-508 rectifié
- Michaël WEBER :
p. 10873 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marie MIZZON :
p. 10873 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10873 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10873 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 10873 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 10873 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-335 rectifié bis, n° I-2174 rectifié, n° 2543 rectifié bis et n° I-129 rectifié ter
- Stéphane SAUTAREL :
p. 10874 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 10874 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10874 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 10874 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10874 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10874 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-805 rectifié bis
- Isabelle BRIQUET :
p. 10875 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10875 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10875 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1172
- Isabelle BRIQUET :
p. 10876 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10876 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10876 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-111 rectifié bis, n° I-1202, n° I-1741 rectifié bis et n° I-2619 rectifié bis
- Christine LAVARDE :
p. 10876 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 10876 et suivantes (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 10876 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 10876 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10876 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10876 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2628 rectifié
- Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 10877 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10877 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10877 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-325 rectifié ter, n° I-542 rectifié ter, n° I-1642 et n° I-2531 rectifié ter
- Stéphane SAUTAREL :
p. 10878 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p. 10878 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10878 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 10878 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10878 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10878 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10878 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 10878 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-130 rectifié bis, n° I-337 rectifié bis et n° I-2176 rectifié bis
- Christian BILHAC :
p. 10880 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10880 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 10880 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 10880 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10880 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10880 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1174 rectifié ter, n° I-2378 rectifié bis, n° I-2002, n° I-2675, n° I-1175 rectifié ter, n° I-707 rectifié, n° I-848 rectifié bis, n° I-2320 rectifié et n° I-1176 rectifié ter
- Henri CABANEL :
p. 10881 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10881 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10881 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10881 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 10881 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 10881 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10881 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 10881 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-962 rectifié et n° I-1057 rectifié
- Hervé GILLÉ :
p. 10884 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10884 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10884 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 10884 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 10884 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 10884 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 10884 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2471 et n° I-698
- Jacques FERNIQUE :
p. 10885 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 10885 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10885 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10885 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-806 rectifié bis et n° I-2533 rectifié bis
- Isabelle BRIQUET :
p. 10886 (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10886 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10886 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10886 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1551 rectifié
- Hussein BOURGI :
p. 10886 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10886 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10886 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-704
- Hervé GILLÉ :
p. 10887 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10887 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10887 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10887 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 10887 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 10887 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10887 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 10887 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 10887 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 10887 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10887 et suivantes (texte intégral du JO) - Hussein BOURGI :
p. 10887 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 10887 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 10887 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10887 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10887 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 10887 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-847 rectifié et n° I-1644
- Franck DHERSIN :
p. 10890 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 10890 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10890 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10890 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10890 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2157 rectifié et n° I-2602 rectifié ter
- Cécile CUKIERMAN :
p. 10891 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 10891 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10891 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10891 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10891 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-965 rectifié
- Hervé GILLÉ :
p. 10892 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10892 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10892 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-799, n° I-932 rectifié et n° I-2462 rectifié bis
- Thierry COZIC :
p. 10893 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 10893 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean SOL :
p. 10893 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10893 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10893 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10893 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 10893 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 10893 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-394 rectifié bis, n° I-541 rectifié quinquies, n° I-993 rectifié, n° I-1028 rectifié quater, n° I-1472 rectifié, n° I-1643 rectifié bis, n° I-1995 rectifié octies et n° I-2465 rectifié
- David MARGUERITTE :
p. 10894 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p. 10894 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 10894 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10894 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 10894 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10894 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 10894 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10894 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10894 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2521 rectifié ter
- Bernard DELCROS :
p. 10897 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10897 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10897 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2685
- David AMIEL :
p. 10897 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10897 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 28
(modification des obligations en matière de facturation électronique et de transmission électronique de données)- François BONHOMME :
p. 10898 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10898 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick JACQUEMET :
p. 10898 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10898 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10898 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 10898 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10898 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 10898 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian KLINGER :
p. 10898 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1423 rectifié et n° I-1885 rectifié bis
- Grégory BLANC :
p. 10904 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 10904 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10904 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10904 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1601
- Nathalie GOULET :
p. 10904 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10904 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10904 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-710 rectifié
- Alexandre OUIZILLE :
p. 10907 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10907 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10907 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1424 rectifié et n° I-1814 rectifié bis
- Grégory BLANC :
p. 10907 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 10907 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10907 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10907 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1461 rectifié et n° I-2134 rectifié
- Michelle GRÉAUME :
p. 10908 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10908 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10908 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1460 et n° I-1478 rectifié
- Cécile CUKIERMAN :
p. 10909 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10909 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10909 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-792 rectifié ter, n° I-1696 rectifié septies, n° I-1771 rectifié quater et n° I-2384 rectifié bis
- Philippe GROSVALET :
p. 10910 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 10910 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 10910 et suivantes (texte intégral du JO) - Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 10910 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10910 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10910 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-235 rectifié quater, n° I-274 rectifié bis, n° I-1988 rectifié, n° I-375 rectifié, n° I-313 rectifié bis, n° I-353 rectifié bis, n° I-452 rectifié bis, n° I-1191 rectifié bis, n° I-1489 rectifié ter et n° I-2130
- Annick BILLON :
p. 10911 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 10911 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 10911 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc SÉNÉ :
p. 10911 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian KLINGER :
p. 10911 et suivantes (texte intégral du JO) - Béatrice GOSSELIN :
p. 10911 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 10911 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10911 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 10911 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10911 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10911 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 10911 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 10911 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 10911 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 10911 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1479
- Michelle GRÉAUME :
p. 10912 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10912 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10912 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1477 rectifié
- Michelle GRÉAUME :
p. 10913 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10913 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10913 (texte intégral du JO)
Article 29
(modernisation et simplification de la gestion fiscale)- Bernard DELCROS :
p. 10913 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marie MIZZON :
p. 10913 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10913 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10913 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 10913 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10913 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 10913 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 10913 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° I-1745 rectifié
- Georges NATUREL :
p. 10918 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10918 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10918 (texte intégral du JO)
Article 30
(diverses majorations de droits de timbre)- Thierry COZIC :
p. 10918 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10918 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 10918 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10918 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10918 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10918 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10918 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10918 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10918 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 31
(fixation pour 2026 des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, rebudgétisation de la fraction régionale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « ex-DGF » sur un prélèvement sur recettes)- Ghislaine SENÉE :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Khalifé KHALIFÉ :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien FAGNEN :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 10968 et suivantes (texte intégral du JO)
Demande de priorité
- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien FAGNEN :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Christophe CHAILLOU :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 10982 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 31
- Daniel FARGEOT :
p. 10990 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10990 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10990 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 10991 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10991 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10991 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10991 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 10992 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10992 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10992 (texte intégral du JO)
Article 32
(modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)- Daniel FARGEOT :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Paulette MATRAY :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 10992 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 32
- Ghislaine SENÉE :
p. 11004 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11004 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11004 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 11005 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11005 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11005 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 11005 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
p. 11006 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11006 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11006 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste BLANC :
p. 11006 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11006 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11006 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 33
(maîtrise de la dynamique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectée aux collectivités locales et abondement du fonds de sauvegarde des départements)- Vincent LOUAULT :
p. 11007 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 11007 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 11007 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 11007 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 11007 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 11007 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 11007 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11007 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 11007 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 11007 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 11007 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 11007 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 33
- Simon UZENAT :
p. 11009 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11009 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11009 (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
p. 11009 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 11009 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 11009 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 11009 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11009 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11009 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 11010 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11010 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11010 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 34
(ajustement de divers dispositifs de compensations d'exonérations fiscales au profit des collectivités locales)- Pierre BARROS :
p. 11011 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 11011 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 11011 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 11011 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 11011 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 11011 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 11011 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 11011 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11011 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11011 et suivantes (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 11011 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 11011 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 11011 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 11011 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 34
- Pierre BARROS :
p. 11015 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 11015 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11015 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11015 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 11015 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle FLORENNES :
p. 11015 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 11015 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 11015 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 11015 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 11017 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11017 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11017 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 11017 et suivantes (texte intégral du JO) - Sabine DREXLER :
p. 11017 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 11017 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien FAGNEN :
p. 11017 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 11017 et suivantes (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
p. 11017 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 11017 et suivantes (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 11017 et suivantes (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 11017 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 11017 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 11017 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 11020 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 11021 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11021 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11021 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 11021 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 11021 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
p. 11022 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11022 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11022 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 11022 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 11022 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11022 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11022 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 11022 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 11023 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11023 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11023 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 11024 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11024 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11024 (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 11024 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 11024 et suivantes (texte intégral du JO) - Paulette MATRAY :
p. 11024 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11024 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11024 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 11025 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 11025 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 11025 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie ROMAGNY :
p. 11025 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Gérard PAUMIER :
p. 11025 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 11025 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 11025 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 11025 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11025 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11025 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 11025 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 11027 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11027 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11027 (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 11027 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 11027 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 11027 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11027 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11027 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 11029 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 35
(évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)- Marc LAMÉNIE :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie PATRU :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Gérard PAUMIER :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle FLORENNES :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 11033 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 35
- Frédérique ESPAGNAC :
p. 11048 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 11048 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 11048 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11048 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11048 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 36
(dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)- Guylène PANTEL :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc DELIA :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérémy BACCHI :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Lucien STANZIONE :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)
Motion d'ordre
- Sylvie VERMEILLET, président de séance :
p. 11111 (texte intégral du JO)
Article 36 (suite)
(dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)- Yves BLEUNVEN :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Lucien STANZIONE :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Paulette MATRAY :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel LAURENT :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc SÉNÉ :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc DELIA :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 11111 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 36
- Mathilde OLLIVIER :
p. 11126 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 11126 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 11126 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11126 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11126 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 11127 et suivantes (texte intégral du JO) - Paulette MATRAY :
p. 11127 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11127 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 11127 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 11127 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 11127 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 11128 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 11128 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 11128 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11128 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11128 et suivantes (texte intégral du JO) - Sonia DE LA PROVÔTÉ :
p. 11128 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc DELIA :
p. 11129 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11129 (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 11129 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11129 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 11129 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11129 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 11129 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 11129 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 11132 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 11132 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11132 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11132 (texte intégral du JO) - Béatrice GOSSELIN :
p. 11132 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11132 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11132 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 40
(relations financières entre l'État et la sécurité sociale)- Ghislaine SENÉE :
p. 11133 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 11133 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11133 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11133 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 11133 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 41
(affectation du produit de la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité)- Vincent LOUAULT :
p. 11135 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 11135 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 11135 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 11135 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11135 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11135 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 11135 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 42
(affectation d'une fraction des recettes de l'accise sur les carburants au financement des charges de service public de l'énergie, pour leur part liée à la cogénération et au biométhane)- Vincent LOUAULT :
p. 11138 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 11138 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11138 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11138 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 11138 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 11138 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 43
(prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)- Jean-Jacques PANUNZI :
p. 11140 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 11140 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 11140 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 11140 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 11140 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 11140 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
p. 11140 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 11140 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11140 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11140 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 11140 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc DELIA :
p. 11140 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 44
(mesures relatives au financement des missions de sûreté-sécurité des aéroports)- Jean-François HUSSON :
p. 11142 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 11142 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc DELIA :
p. 11142 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11142 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 46
(mise à la charge de tout ou partie des frais d'enquête pénale à la charge de la personne condamnée prévue à l'article 800-1 du code de procédure pénale)- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 11143 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 11143 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 11143 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11143 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11143 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 47
- David AMIEL :
p. 11144 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 11144 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11144 et suivantes (texte intégral du JO)
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Article 48 et état A
(équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO)
Demande de seconde délibération
- Claude RAYNAL :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3 sexies (nouveau)
- Jean-François HUSSON :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 11 sexies (nouveau)
- Jean-François HUSSON :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 11 septies (nouveau)
- Jean-François HUSSON :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 21
(verdissement de la fiscalité sur les déchets)- Jean-François HUSSON :
p. 11164 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 36
(dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)- Jean-François HUSSON :
p. 11200 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 11200 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 48
(équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 11223 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11223 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 11223 et suivantes (texte intégral du JO)
Article liminaire
(prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2026, prévisions d'exécution 2025 et exécution 2024)- Jean-François HUSSON :
p. 11241 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 11241 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE SUR L'ENSEMBLE DE LA PREMIÈRE PARTIE
- Raphaël DAUBET :
p. 11244 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 11244 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 11244 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 11244 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 11244 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 11244 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 11244 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 11244 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 11244 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 11244 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 11244 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 11244 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 11244 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 11244 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 11244 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 11244 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 11244 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11244 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11244 et suivantes (texte intégral du JO)
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Sport, jeunesse et vie associative
- Éric JEANSANNETAS :
p. 11251 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LOZACH :
p. 11251 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 11251 et suivantes (texte intégral du JO) - Ahmed LAOUEDJ :
p. 11254 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 11254 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 11254 et suivantes (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 11254 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 11254 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique THÉOPHILE :
p. 11254 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 11254 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérémy BACCHI :
p. 11254 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 11254 et suivantes (texte intégral du JO) - Aymeric DUROX :
p. 11254 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne VENTALON :
p. 11254 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 11254 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 11254 et suivantes (texte intégral du JO) - Béatrice GOSSELIN :
p. 11254 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 11254 et suivantes (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 11254 et suivantes (texte intégral du JO)
État B
- Aymeric DUROX :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Ahmed LAOUEDJ :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric JEANSANNETAS :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LOZACH :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérémy BACCHI :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Béatrice GOSSELIN :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique THÉOPHILE :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 11263 et suivantes (texte intégral du JO)
Outre-mer
- Georges PATIENT :
p. 11289 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 11289 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 11289 et suivantes (texte intégral du JO) - Teva ROHFRITSCH :
p. 11289 et suivantes (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 11292 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre MÉDEVIELLE :
p. 11292 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 11292 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 11292 et suivantes (texte intégral du JO) - Saïd OMAR OILI :
p. 11292 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 11292 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 11292 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 11292 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 11292 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey BÉLIM :
p. 11292 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 11292 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 11292 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 11292 et suivantes (texte intégral du JO) - Naïma MOUTCHOU :
p. 11292 et suivantes (texte intégral du JO)
État B
- Naïma MOUTCHOU :
p. 11304 (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 11304 et suivantes (texte intégral du JO) - Robert Wienie XOWIE :
p. 11304 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 11304 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 11304 et suivantes (texte intégral du JO) - Naïma MOUTCHOU :
p. 11304 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 11304 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 11304 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 11304 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 11304 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey BÉLIM :
p. 11304 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 11304 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 11304 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 11304 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique THÉOPHILE :
p. 11304 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 11304 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 11304 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 11304 et suivantes (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 11304 et suivantes (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 11304 et suivantes (texte intégral du JO) - Saïd OMAR OILI :
p. 11304 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappels au règlement
- Mathilde OLLIVIER :
p. 11339 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 11339 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 11339 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 11339 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 11339 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 11339 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 11339 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 11339 et suivantes (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 11339 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 11339 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique THÉOPHILE :
p. 11339 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 11339 et suivantes (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 11339 et suivantes (texte intégral du JO)
État B
- Teva ROHFRITSCH :
p. 11339 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 11339 et suivantes (texte intégral du JO) - Naïma MOUTCHOU :
p. 11339 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 11341 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 11341 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 11341 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 11341 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 11341 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 11341 et suivantes (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 11341 et suivantes (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 11341 et suivantes (texte intégral du JO)
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Cohésion des territoires
- Sophie PRIMAS :
p. 11416 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent JEANBRUN :
p. 11416 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 11416 et suivantes (texte intégral du JO) - Amel GACQUERRE :
p. 11416 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 11416 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 11416 et suivantes (texte intégral du JO) - Louis-Jean DE NICOLAY :
p. 11416 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Patrick KANNER :
p. 11420 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 11420 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 11420 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric CHEVALIER :
p. 11421 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 11421 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 11421 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 11421 et suivantes (texte intégral du JO) - Denis BOUAD :
p. 11421 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 11421 et suivantes (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 11421 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 11421 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 11421 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 11421 et suivantes (texte intégral du JO) - Yves BLEUNVEN :
p. 11421 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 11421 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 11421 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick JACQUEMET :
p. 11421 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 11421 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent JEANBRUN :
p. 11421 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 11432 (texte intégral du JO)
État B
- Michel CANÉVET :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent JEANBRUN :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Amel GACQUERRE :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoinette GUHL :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric CHEVALIER :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Yves BLEUNVEN :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey BÉLIM :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Ahmed LAOUEDJ :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 11432 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent JEANBRUN :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoinette GUHL :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Amel GACQUERRE :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Ahmed LAOUEDJ :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Sonia DE LA PROVÔTÉ :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric CHEVALIER :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Gérard PAUMIER :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane ARTIGALAS :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste BLANC :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Luc BRAULT :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 66
(report de la date limite d'engagement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU))- Jean-Baptiste BLANC :
p. 11533 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 11533 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 11533 (texte intégral du JO)
Article 67
(stabilisation du montant des aides personnelles au logement (APL) et recentrage de celles versées aux étudiants extracommunautaires)- Christian BILHAC :
p. 11533 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 11533 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 11533 et suivantes (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 11533 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 11533 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent JEANBRUN :
p. 11533 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric CHEVALIER :
p. 11533 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 11533 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 11533 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 67
- Georges NATUREL :
p. 11535 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 11535 (texte intégral du JO) - Vincent JEANBRUN :
p. 11535 (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 11535 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 11535 (texte intégral du JO) - Vincent JEANBRUN :
p. 11535 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 11535 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent JEANBRUN :
p. 11535 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 11535 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 11536 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 11536 (texte intégral du JO) - Vincent JEANBRUN :
p. 11536 (texte intégral du JO)
Enseignement scolaire
- Olivier PACCAUD :
p. 11536 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
p. 11536 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 11536 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 11539 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 11539 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 11539 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 11539 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 11539 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 11539 et suivantes (texte intégral du JO) - Aymeric DUROX :
p. 11539 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 11539 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 11539 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 11539 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 11539 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BRUYEN :
p. 11539 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 11539 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 11539 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès EVREN :
p. 11539 et suivantes (texte intégral du JO) - Edouard GEFFRAY :
p. 11539 et suivantes (texte intégral du JO)
État B
- Edouard GEFFRAY :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Sonia DE LA PROVÔTÉ :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO) - Béatrice GOSSELIN :
p. 11551 et suivantes (texte intégral du JO)
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis
- Claude NOUGEIN :
p. 11644 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 11644 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 11644 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 11644 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 11644 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 11644 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 11644 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 11648 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 11648 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 11648 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 11648 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 11648 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 11648 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 11648 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 11648 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 11648 et suivantes (texte intégral du JO)
Régimes sociaux et de retraite
État B
- Michel CANÉVET :
p. 11655 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 11655 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 11655 et suivantes (texte intégral du JO)
Compte d'affectation spéciale : Pensions
État D
- Michel CANÉVET :
p. 11656 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 11656 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 11656 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 81
- Stéphane FOUASSIN :
p. 11657 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 11657 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 11657 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 11658 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 11658 (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 11658 (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 11658 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 11658 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 11658 et suivantes (texte intégral du JO)
Transformation et fonction publiques
État B
- Michel CANÉVET :
p. 11659 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 11659 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude NOUGEIN :
p. 11659 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 11659 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11659 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 11659 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 11659 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 11659 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 11659 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 11659 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 79
- Thomas DOSSUS :
p. 11665 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 11665 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude NOUGEIN :
p. 11665 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 11665 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 11665 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 11665 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 11666 et suivantes (texte intégral du JO)
Gestion des finances publiques
État B
- Michel CANÉVET :
p. 11667 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude NOUGEIN :
p. 11667 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 11667 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 11667 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 11667 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 11667 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 11667 et suivantes (texte intégral du JO)
Crédits non répartis
État B
- Claude NOUGEIN :
p. 11674 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 11674 et suivantes (texte intégral du JO)
Administration générale et territoriale de l'État
- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 11675 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 11675 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 11676 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 11676 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 11676 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 11676 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 11676 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 11676 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 11676 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 11676 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 11676 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 11676 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 11676 et suivantes (texte intégral du JO)
État B
- Marc LAMÉNIE :
p. 11683 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 11683 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 11683 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 11683 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 11683 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 11683 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 11683 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 11683 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 11683 et suivantes (texte intégral du JO) - Sonia DE LA PROVÔTÉ :
p. 11683 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 11683 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 11683 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 11683 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 11683 et suivantes (texte intégral du JO)
Solidarité, insertion et égalité des chances
- Arnaud BAZIN :
p. 11691 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 11691 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 11691 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 11693 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 11693 et suivantes (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 11693 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 11693 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 11693 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 11693 et suivantes (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 11693 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 11693 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 11693 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FARANDOU :
p. 11693 et suivantes (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 11693 et suivantes (texte intégral du JO) - Aurore BERGÉ :
p. 11693 et suivantes (texte intégral du JO)
État B
- Pierre Jean ROCHETTE :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FARANDOU :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Aurore BERGÉ :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Teva ROHFRITSCH :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste BLANC :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 11702 et suivantes (texte intégral du JO)
État G
- Olivia RICHARD :
p. 11752 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 11752 et suivantes (texte intégral du JO) - Aurore BERGÉ :
p. 11752 et suivantes (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 11752 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 11752 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 79
(suppression de la prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en revenu professionnel dans le calcul de la prime d'activité)- Arnaud BAZIN :
p. 11754 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 11754 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 11754 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 11754 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 11754 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 11754 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 11754 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 11754 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FARANDOU :
p. 11754 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 79
- Anne-Sophie PATRU :
p. 11756 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 11756 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FARANDOU :
p. 11756 (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 11756 (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 11756 et suivantes (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 11756 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FARANDOU :
p. 11756 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 11756 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 11756 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 11757 (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 11757 (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 11757 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 11757 (texte intégral du JO)
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
- Emmanuel CAPUS :
p. 11758 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 11758 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 11758 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 11758 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 11760 et suivantes (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 11760 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 11760 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 11760 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 11760 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 11760 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 11760 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 11760 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 11760 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 11760 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 11760 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FARANDOU :
p. 11760 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 11760 et suivantes (texte intégral du JO)
État B
- Nathalie GOULET :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FARANDOU :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoinette GUHL :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie PATRU :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle FLORENNES :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste BLANC :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 11770 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 80
(suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis)- Jocelyne ANTOINE :
p. 11823 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 11823 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 11823 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste BLANC :
p. 11823 et suivantes (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 11823 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 11823 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 11823 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 11823 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 11823 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FARANDOU :
p. 11823 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 11823 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 81
(diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))- Silvana SILVANI :
p. 11824 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 11824 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FARANDOU :
p. 11824 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 11824 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 11824 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 11824 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 11824 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste BLANC :
p. 11824 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 11824 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 11824 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 11824 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 11824 et suivantes (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 11824 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 11824 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 11824 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 11824 et suivantes (texte intégral du JO) - Chantal DESEYNE :
p. 11824 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 81
- Stéphane FOUASSIN :
p. 11829 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 11829 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 11829 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 11829 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 11829 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FARANDOU :
p. 11829 et suivantes (texte intégral du JO)
Immigration, asile et intégration
- Marie-Carole CIUNTU :
p. 11840 et suivantes (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 11840 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 11842 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 11842 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 11842 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 11842 et suivantes (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 11842 et suivantes (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 11842 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 11842 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 11842 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 11842 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 11842 et suivantes (texte intégral du JO)
État B
- Guislain CAMBIER :
p. 11850 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p. 11850 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 11850 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 11850 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 11850 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 11850 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 11850 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 11850 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 11850 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
p. 11850 et suivantes (texte intégral du JO)
État G
- Corinne NARASSIGUIN :
p. 11866 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p. 11866 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 11866 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 71
- Marie-Carole CIUNTU :
p. 11868 et suivantes (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 11868 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 11868 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 11868 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 11868 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 11868 et suivantes (texte intégral du JO)
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Bruno BELIN :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean Pierre VOGEL :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise DUMONT :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe PAUL :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérôme DARRAS :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle FLORENNES :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 11869 et suivantes (texte intégral du JO)
Sécurités
État B
- Audrey LINKENHELD :
p. 11884 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 11884 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 11884 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 11884 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 11884 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 11884 et suivantes (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 11884 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 11884 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle FLORENNES :
p. 11884 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
p. 11884 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 11884 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 11884 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11884 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 11884 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 11884 et suivantes (texte intégral du JO) - Sebastien PLA :
p. 11884 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CORBISEZ :
p. 11884 et suivantes (texte intégral du JO)
État G
- Corinne NARASSIGUIN :
p. 11914 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 11914 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 11914 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 11914 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 11914 et suivantes (texte intégral du JO)
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
- Christine LAVARDE :
p. 11918 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 11918 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11918 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal MARTIN :
p. 11918 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 11918 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
p. 11918 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 11918 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 11918 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc DELIA :
p. 11918 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 11918 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane DEMILLY :
p. 11918 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 11918 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 11918 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 11918 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal MARTIN :
p. 11918 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric CHEVALIER :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Denise SAINT-PÉ :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Marta DE CIDRAC :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MICHAU :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique BARBUT :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 11925 et suivantes (texte intégral du JO)
Écologie, développement et mobilité durables
État B
- Catherine CHABAUD :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Didier MANDELLI :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Kristina PLUCHET :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CORBISEZ :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu LEFÈVRE :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Guislain CAMBIER :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Marta DE CIDRAC :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien FAGNEN :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc DELIA :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Jeanne BELLAMY :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi CARDON :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MICHAU :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal MARTIN :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Béatrice GOSSELIN :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 11938 et suivantes (texte intégral du JO)
État G
- Jean-Jacques MICHAU :
p. 12096 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 12096 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 12096 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 69
(déplafonnement des primes négatives des contrats d'énergie renouvelable et révision des tarifs de certains contrats de production photovoltaïque)- Jean-François LONGEOT :
p. 12100 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 12100 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 12100 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 12100 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 12100 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MICHAU :
p. 12100 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 12100 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 69
- Christopher SZCZUREK :
p. 12102 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 12102 (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 12102 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 12102 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 12102 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 12102 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 12103 et suivantes (texte intégral du JO) - Kristina PLUCHET :
p. 12103 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 12103 et suivantes (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 12103 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 12103 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 12103 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 12103 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 12103 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 12103 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 12103 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 12103 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 12103 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien FAGNEN :
p. 12103 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 12103 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 12103 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 12103 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 12103 et suivantes (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 12103 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 12108 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 12108 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 12108 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 12108 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 12108 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 12109 (texte intégral du JO)
p. 12109 (texte intégral du JO)
p. 12109 (texte intégral du JO)
Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens
État C
- Jean-François LONGEOT :
p. 12109 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 12109 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 12109 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 12109 et suivantes (texte intégral du JO)
Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
État D
- Marie-Jeanne BELLAMY :
p. 12112 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 12112 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MICHAU :
p. 12112 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 12112 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
p. 12112 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 12112 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 12112 et suivantes (texte intégral du JO)
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
- Raphaël DAUBET :
p. 12122 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 12122 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 12122 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrice JOLY :
p. 12122 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 12125 et suivantes (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 12125 et suivantes (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 12125 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 12125 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 12125 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 12125 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 12125 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 12125 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 12125 et suivantes (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 12125 et suivantes (texte intégral du JO) - Alain CAZABONNE :
p. 12125 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 12125 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Luc RUELLE :
p. 12125 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 12125 et suivantes (texte intégral du JO) - Else JOSEPH :
p. 12125 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Noël BARROT :
p. 12125 et suivantes (texte intégral du JO)
Aide publique au développement
État B
- Jean-François HUSSON :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Noël BARROT :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric PERRIN :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Alain JOYANDET :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Robert Wienie XOWIE :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrice JOLY :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 12134 et suivantes (texte intégral du JO)
Action extérieure de l'État
- Nathalie GOULET :
p. 12161 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 12161 et suivantes (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 12161 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 12161 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DUMAS :
p. 12161 et suivantes (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
p. 12161 et suivantes (texte intégral du JO) - Ronan LE GLEUT :
p. 12161 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 12161 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 12161 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe PAUL :
p. 12166 et suivantes (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 12166 et suivantes (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
p. 12166 et suivantes (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 12166 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 12166 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Marie NÉDÉLEC :
p. 12166 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 12166 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 12166 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 12166 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 12166 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 12166 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 12166 et suivantes (texte intégral du JO) - Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 12166 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 12166 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Noël BARROT :
p. 12166 et suivantes (texte intégral du JO)
État B
- Joshua HOCHART :
p. 12178 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 12178 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Noël BARROT :
p. 12178 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 12178 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 12178 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 12178 et suivantes (texte intégral du JO) - Robert Wienie XOWIE :
p. 12178 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 12178 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 12178 et suivantes (texte intégral du JO) - Didier MARIE :
p. 12178 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 12178 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 12178 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 12178 et suivantes (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
p. 12178 et suivantes (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 12178 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 12178 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 12178 et suivantes (texte intégral du JO) - Ronan LE GLEUT :
p. 12178 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 12178 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 12178 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 12178 et suivantes (texte intégral du JO)
État G
- Mathilde OLLIVIER :
p. 12213 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 12213 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 12213 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Noël BARROT :
p. 12213 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 12213 et suivantes (texte intégral du JO)
Avant l’article 66
- Mathilde OLLIVIER :
p. 12216 (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 12216 (texte intégral du JO) - Jean-Noël BARROT :
p. 12216 (texte intégral du JO)
Recherche et enseignement supérieur
- Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 12216 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 12216 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 12216 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 12216 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandra BORCHIO FONTIMP :
p. 12216 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 12216 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 12220 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 12220 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 12220 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 12220 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 12220 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 12220 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 12220 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 12220 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 12220 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 12220 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 12220 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 12220 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 12220 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 12220 et suivantes (texte intégral du JO)
État B
- Philippe BAPTISTE :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Luc BRAULT :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Karine DANIEL :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Sonia DE LA PROVÔTÉ :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean HINGRAY :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste BLANC :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Louis VOGEL :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane DEMILLY :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 12232 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 78
- Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 12300 (texte intégral du JO) - Philippe BAPTISTE :
p. 12300 (texte intégral du JO)
SECONDE PARTIE (SUITE) : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
- Grégory BLANC :
p. 12312 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 12312 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 12312 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 12312 et suivantes (texte intégral du JO) - Mickaël VALLET :
p. 12312 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 12312 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 12312 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 12312 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 12317 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 12317 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 12317 et suivantes (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 12317 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 12317 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Luc BRAULT :
p. 12317 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 12317 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 12317 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 12317 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 12317 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent PANIFOUS :
p. 12317 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 12317 et suivantes (texte intégral du JO)
Pouvoirs publics
État B
- Henri CABANEL :
p. 12324 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Luc BRAULT :
p. 12324 et suivantes (texte intégral du JO) - Guislain CAMBIER :
p. 12324 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 12324 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 12324 et suivantes (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 12324 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 12324 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 12324 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 12324 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 12324 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 12324 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 12324 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 12324 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent PANIFOUS :
p. 12324 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 12324 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 12324 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 12324 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 12324 et suivantes (texte intégral du JO)
Conseil et contrôle de l'État
État B
- Jean-Luc BRAULT :
p. 12332 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric CHEVALIER :
p. 12332 et suivantes (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 12332 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 12332 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 12332 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 12332 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 12332 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent PANIFOUS :
p. 12332 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 12332 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 12332 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 12332 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 12332 et suivantes (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
- Isabelle BRIQUET :
p. 12336 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 12336 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 12336 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 12340 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 12340 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 12340 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
p. 12340 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie PATRU :
p. 12340 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 12340 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 12340 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 12340 et suivantes (texte intégral du JO)
Motion d'ordre
- Alain MARC, président de séance :
p. 12360 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
- Bernard BUIS :
p. 12360 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 12360 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 12360 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 12360 et suivantes (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 12360 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Jeanne BELLAMY :
p. 12360 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 12360 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
p. 12360 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 12360 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12360 et suivantes (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales
État B
- Françoise GATEL :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - David MARGUERITTE :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marie MIZZON :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick JACQUEMET :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 12365 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Patrick KANNER :
p. 12383 (texte intégral du JO)
État B
- Guy BENARROCHE :
p. 12383 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 12383 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12383 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 12383 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 12383 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 12383 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 12383 et suivantes (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 12383 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 12383 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 72
(répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))- Françoise GATEL :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 12387 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 12405 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 12405 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 12405 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 12405 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12405 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 12405 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 12405 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
p. 12405 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 12405 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-1468
- Ghislaine SENÉE :
p. 12408 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 12408 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12408 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 12408 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-43 rectifié ter
- Sylviane NOËL :
p. 12409 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 12409 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12409 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-1723
- Céline BRULIN :
p. 12409 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 12409 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12409 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-1141 rectifié et n° II-1707
- Michel MASSET :
p. 12410 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 12410 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 12410 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12410 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-1706 et n° II-1808 rectifié
- Cécile CUKIERMAN :
p. 12411 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 12411 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 12411 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12411 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-1724
- Cécile CUKIERMAN :
p. 12412 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 12412 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12412 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 73
(réforme de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC))- Pierre BARROS :
p. 12413 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 12413 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 12413 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12413 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 12413 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1635 rectifié
- Georges NATUREL :
p. 12415 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 12415 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12415 (texte intégral du JO)
Article 74
(création d'un fonds d'investissement pour les territoires)- Fabien GENET :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
p. 12416 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1825 rectifié ter
- Bernard DELCROS :
p. 12422 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 12422 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12422 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 12422 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 12423 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 12423 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 12423 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 12423 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 12423 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 12423 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 12423 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 12423 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-37 rectifié ter/quater
- Sylviane NOËL :
p. 12425 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 12425 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12425 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1770 rectifié
- Simon UZENAT :
p. 12425 (texte intégral du JO)
Article 75
(ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))- Sylviane NOËL :
p. 12426 et suivantes (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 12426 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 12426 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 12426 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12426 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 12426 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 12426 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 12426 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 12426 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 12426 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 12426 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 12426 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 12426 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 12426 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 12426 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick JACQUEMET :
p. 12426 et suivantes (texte intégral du JO) - Karine DANIEL :
p. 12426 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 12426 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE :
p. 12426 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 12426 et suivantes (texte intégral du JO)
Demande de priorité
- Claude RAYNAL :
p. 12434 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12434 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Loïc HERVÉ :
p. 12434 (texte intégral du JO)
Article 76
(dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))- Pierre-Alain ROIRON :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Christophe CHAILLOU :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc SÉNÉ :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 12434 et suivantes (texte intégral du JO)
Organisation des travaux
- Claude RAYNAL :
p. 12441 (texte intégral du JO)
Article 77
(mise en œuvre du fonds de sauvegarde pour les départements en 2026)- Jean-Michel ARNAUD :
p. 12441 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 12441 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 12441 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 12441 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 12441 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 12441 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12441 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 12441 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-1953 rectifié
- Françoise GATEL :
p. 12443 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 12443 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1085 rectifié, n° II-280 rectifié, n° II-312 rectifié bis, n° II-1822 rectifié, n° II-1823 rectifié et n° II-46 rectifié quater
- Loïc HERVÉ :
p. 12444 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 12444 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 12444 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 12444 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12444 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 12444 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-1870 rectifié
- Guy BENARROCHE :
p. 12446 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 12446 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12446 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1138 rectifié bis, n° II-1711 rectifié et n° II-1803 rectifié bis
- Henri CABANEL :
p. 12446 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 12446 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 12446 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 12446 et suivantes (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12446 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-2276
- Françoise GATEL :
p. 12447 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 12447 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-1950 rectifié
- Françoise GATEL :
p. 12448 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 12448 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-645 rectifié bis et n° II-1949
- Christian KLINGER :
p. 12449 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 12449 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 12449 (texte intégral du JO)
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
État D
- Françoise GATEL :
p. 12449 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 12449 et suivantes (texte intégral du JO)
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Défense
- Dominique DE LEGGE :
p. 12462 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 12462 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal ALLIZARD :
p. 12462 et suivantes (texte intégral du JO) - Gisèle JOURDA :
p. 12462 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier CIGOLOTTI :
p. 12462 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 12462 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 12462 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 12462 et suivantes (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 12462 et suivantes (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 12462 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 12468 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 12468 et suivantes (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 12468 et suivantes (texte intégral du JO) - François BONNEAU :
p. 12468 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 12468 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric PERRIN :
p. 12468 et suivantes (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
p. 12468 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 12468 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 12468 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier CIGOLOTTI :
p. 12468 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 12468 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 12468 et suivantes (texte intégral du JO)
État B
- Michel CANÉVET :
p. 12479 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
p. 12479 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
p. 12479 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 12479 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 12479 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 12479 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 12479 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 12479 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 12479 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 12479 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 12479 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 12479 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric PERRIN :
p. 12479 et suivantes (texte intégral du JO) - Mickaël VALLET :
p. 12479 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 12479 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 12479 et suivantes (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 12479 et suivantes (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 12479 et suivantes (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 12479 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 12489 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
p. 12489 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine VAUTRIN :
p. 12489 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 12489 et suivantes (texte intégral du JO) - Ronan LE GLEUT :
p. 12489 et suivantes (texte intégral du JO)
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
- Jean-Raymond HUGONET :
p. 12493 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 12493 et suivantes (texte intégral du JO) - Mireille JOUVE :
p. 12493 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel LAUGIER :
p. 12493 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérémy BACCHI :
p. 12493 et suivantes (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 12493 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 12493 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 12493 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 12493 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 12493 et suivantes (texte intégral du JO)
Médias, livre et industries culturelles - Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
- Bernard FIALAIRE :
p. 12498 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 12498 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 12498 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel LAUGIER :
p. 12498 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 12498 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 12498 et suivantes (texte intégral du JO) - Mikaele KULIMOETOKE :
p. 12498 et suivantes (texte intégral du JO) - Sonia DE LA PROVÔTÉ :
p. 12498 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 12498 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 12498 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 12498 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 12498 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 12498 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 12498 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 12498 et suivantes (texte intégral du JO) - Else JOSEPH :
p. 12498 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Gérard PAUMIER :
p. 12498 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 12498 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès EVREN :
p. 12498 et suivantes (texte intégral du JO)
Médias, livre et industries culturelles
État B
- Rachida DATI :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérémy BACCHI :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel LAUGIER :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Sophie PATRU :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Mikaele KULIMOETOKE :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Karine DANIEL :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO) - Sonia DE LA PROVÔTÉ :
p. 12509 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 78
- Rachida DATI :
p. 12522 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 12522 et suivantes (texte intégral du JO)
Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
État D
- Michel CANÉVET :
p. 12524 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 12524 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 12524 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 12524 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 12524 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 12524 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 12524 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 12524 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 12524 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 12524 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 12524 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 12524 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 12524 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 12524 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 12524 et suivantes (texte intégral du JO)
Santé
- Vincent DELAHAYE :
p. 12529 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 12529 et suivantes (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 12531 et suivantes (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 12531 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 12531 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 12531 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 12531 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 12531 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 12531 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 12531 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 12531 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphanie RIST :
p. 12531 et suivantes (texte intégral du JO)
État B
- Stéphanie RIST :
p. 12537 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 12537 et suivantes (texte intégral du JO) - Hussein BOURGI :
p. 12537 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 12537 et suivantes (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 12537 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 12537 et suivantes (texte intégral du JO) - Gilbert FAVREAU :
p. 12537 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 12537 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 12537 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 12537 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 12537 et suivantes (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 12537 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 12537 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 12537 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 12537 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 12537 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 12537 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 12537 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 12537 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 12537 et suivantes (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 12537 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Jean-Raymond HUGONET :
p. 12546 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 12546 (texte intégral du JO)
État B (Suite)
- Céline BRULIN :
p. 12546 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 12546 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphanie RIST :
p. 12546 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 12546 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 12546 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 12546 et suivantes (texte intégral du JO) - Hussein BOURGI :
p. 12546 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 12546 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 12546 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 12546 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 12546 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 12546 et suivantes (texte intégral du JO) - Sonia DE LA PROVÔTÉ :
p. 12546 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 12546 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 12546 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 12546 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 12546 et suivantes (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 12546 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 78
- Vincent DELAHAYE :
p. 12564 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 12564 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphanie RIST :
p. 12564 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 12565 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 12565 (texte intégral du JO) - Stéphanie RIST :
p. 12565 (texte intégral du JO)
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
- Marc LAMÉNIE :
p. 12566 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 12566 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 12567 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 12567 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 12567 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 12567 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 12567 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 12567 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 12567 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 12567 et suivantes (texte intégral du JO) - Else JOSEPH :
p. 12567 et suivantes (texte intégral du JO) - Alice RUFO :
p. 12567 et suivantes (texte intégral du JO)
État B
- Michel CANÉVET :
p. 12575 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 12575 et suivantes (texte intégral du JO) - Hussein BOURGI :
p. 12575 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 12575 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 12575 et suivantes (texte intégral du JO) - Sabine DREXLER :
p. 12575 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 12575 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude LERMYTTE :
p. 12575 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT, président de séance :
p. 12585 (texte intégral du JO)
Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements
- Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 12585 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 12585 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 12585 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 12585 et suivantes (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 12585 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 12588 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc SÉNÉ :
p. 12588 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 12588 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 12588 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 12588 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 12588 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 12588 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 12588 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 12588 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 12588 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 12588 et suivantes (texte intégral du JO)
Engagements financiers de l'État
État B
- David AMIEL :
p. 12594 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 12594 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 12594 et suivantes (texte intégral du JO)
Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État
État D
- David AMIEL :
p. 12596 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 12596 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 12596 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 12596 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 12596 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 12596 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 12596 et suivantes (texte intégral du JO)
Remboursements et dégrèvements
État B
- David AMIEL :
p. 12601 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 12601 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 12601 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 12601 et suivantes (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
p. 12601 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 12601 et suivantes (texte intégral du JO)
Culture
- Vincent ÉBLÉ :
p. 12633 et suivantes (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
p. 12633 et suivantes (texte intégral du JO) - Sabine DREXLER :
p. 12633 et suivantes (texte intégral du JO) - Karine DANIEL :
p. 12633 et suivantes (texte intégral du JO) - Else JOSEPH :
p. 12636 et suivantes (texte intégral du JO) - Mikaele KULIMOETOKE :
p. 12636 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 12636 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 12636 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 12636 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 12636 et suivantes (texte intégral du JO) - Aymeric DUROX :
p. 12636 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 12636 et suivantes (texte intégral du JO) - Sonia DE LA PROVÔTÉ :
p. 12636 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 12636 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 12636 et suivantes (texte intégral du JO) - Béatrice GOSSELIN :
p. 12636 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 12636 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 12636 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 12636 et suivantes (texte intégral du JO)
État B
- Michel CANÉVET :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Mikaele KULIMOETOKE :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Karine DANIEL :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric CHEVALIER :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Sonia DE LA PROVÔTÉ :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Aymeric DUROX :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent ÉBLÉ :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Sabine DREXLER :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Béatrice GOSSELIN :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 12648 et suivantes (texte intégral du JO)
Justice
- Antoine LEFÈVRE :
p. 12674 et suivantes (texte intégral du JO) - Louis VOGEL :
p. 12674 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 12674 et suivantes (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 12674 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence HARRIBEY :
p. 12674 et suivantes (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 12677 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 12677 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 12677 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 12677 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 12677 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 12677 et suivantes (texte intégral du JO) - Louis VOGEL :
p. 12677 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 12677 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 12677 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 12677 et suivantes (texte intégral du JO)
État B
- Grégory BLANC :
p. 12687 et suivantes (texte intégral du JO) - Aymeric DUROX :
p. 12687 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 12687 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 12687 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 12687 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 12687 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 12687 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 12687 et suivantes (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 12687 et suivantes (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 12687 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 12687 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 12687 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 12687 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 12687 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 12687 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 12687 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 12687 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 12687 et suivantes (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 12687 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 12687 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 78
(réduction du périmètre d'application de l'obligation de recours à certaines expertises judiciaires)- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 12722 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 12722 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 12722 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 12722 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 12722 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 78 - Amendement n° II-2333
(modification de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna - Dispositions diverses sur l'aide juridictionnelle dans les îles Wallis et Futuna)- Gérald DARMANIN :
p. 12723 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 12723 et suivantes (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affection spéciale : Développement agricole et rural
- Christian KLINGER :
p. 12726 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 12726 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 12726 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 12726 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 12726 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 12726 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 12730 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 12730 et suivantes (texte intégral du JO) - Aymeric DUROX :
p. 12730 et suivantes (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 12730 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 12730 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 12730 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 12730 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean BACCI :
p. 12730 et suivantes (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
- Bernard BUIS :
p. 12735 et suivantes (texte intégral du JO) - Sebastien PLA :
p. 12735 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 12735 et suivantes (texte intégral du JO) - Gilbert FAVREAU :
p. 12735 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 12735 et suivantes (texte intégral du JO) - Lucien STANZIONE :
p. 12735 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 12735 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie GENEVARD :
p. 12735 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 12735 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 12735 et suivantes (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Etat B
- Guislain CAMBIER :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie GENEVARD :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian KLINGER :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques PANUNZI :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Sebastien PLA :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Lucien STANZIONE :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Lise HOUSSEAU :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Michaël WEBER :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien FAGNEN :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Yves BLEUNVEN :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO) - Gilbert FAVREAU :
p. 12742 et suivantes (texte intégral du JO)
Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
État D
- Daniel SALMON :
p. 12815 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian KLINGER :
p. 12815 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie GENEVARD :
p. 12815 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 12815 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 12815 et suivantes (texte intégral du JO)
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Investir pour la France de 2030
- Thierry COZIC :
p. 12831 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 12831 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 12831 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 12831 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 12831 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 12831 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 12831 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 12831 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien FAGNEN :
p. 12831 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 12837 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoinette GUHL :
p. 12837 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 12837 et suivantes (texte intégral du JO) - Guislain CAMBIER :
p. 12837 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Luc BRAULT :
p. 12837 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 12837 et suivantes (texte intégral du JO) - Mikaele KULIMOETOKE :
p. 12837 et suivantes (texte intégral du JO) - Serge MÉRILLOU :
p. 12837 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 12837 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MICHAU :
p. 12837 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien MARTIN :
p. 12837 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 12837 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 12837 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 12844 et suivantes (texte intégral du JO)
Économie
État B
- Jean-Luc BRAULT :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien MARTIN :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien FAGNEN :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Serge MÉRILLOU :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Guislain CAMBIER :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Mikaele KULIMOETOKE :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MICHAU :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Gilbert FAVREAU :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Claude TISSOT :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick PETRUS :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 12845 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 71
(dissolution de l'Institut national de la consommation (INC))- Antoinette GUHL :
p. 12900 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 12900 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 12900 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 12900 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien MARTIN :
p. 12900 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 12900 et suivantes (texte intégral du JO)
Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
État D
- Sébastien MARTIN :
p. 12901 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 12901 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 12901 et suivantes (texte intégral du JO)
Investir pour la France de 2030
État B
- Jean-François HUSSON :
p. 12903 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 12903 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 12903 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 12903 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien MARTIN :
p. 12903 et suivantes (texte intégral du JO) - Karine DANIEL :
p. 12903 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 12903 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 12903 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
p. 12903 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 12903 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 12903 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 12903 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 12903 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 12903 et suivantes (texte intégral du JO) - Arnaud BAZIN :
p. 12903 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoinette GUHL :
p. 12903 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 12903 et suivantes (texte intégral du JO)
État G
- Antoinette GUHL :
p. 12913 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 12913 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien MARTIN :
p. 12913 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 12913 et suivantes (texte intégral du JO)
Sport, jeunesse et vie associative
État B
- Thomas DOSSUS :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric JEANSANNETAS :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Marina FERRARI :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Mikaele KULIMOETOKE :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Sebastien PLA :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO)
Direction de l'action du Gouvernement
État B
- Vincent DELAHAYE :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent PANIFOUS :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Mikaele KULIMOETOKE :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 68
- Georges NATUREL :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent PANIFOUS :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 12915 et suivantes (texte intégral du JO)
Budget annexe : Publications officielles et information administrative
Article 54
(plafonds des autorisations d'emplois de l'État)- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 12991 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 12991 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 55
(plafonds des emplois des opérateurs de l'État)- Antoinette GUHL :
p. 12993 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 12993 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 12993 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 12993 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 12993 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick PETRUS :
p. 12993 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 12993 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 12993 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 12993 et suivantes (texte intégral du JO) - Mikaele KULIMOETOKE :
p. 12993 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean Pierre VOGEL :
p. 12993 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 12993 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 58
(majoration des plafonds de report de crédits de paiement)- Jean-François HUSSON :
p. 13002 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 13002 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 13002 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 59
- Georges NATUREL :
p. 13006 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 13006 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 13006 (texte intégral du JO)
Article 60
(garantie de l'État au bénéfice du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) des Alpes 2030)- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 13006 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 13006 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoinette GUHL :
p. 13006 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 13006 et suivantes (texte intégral du JO)
Après l’article 60
- Laurent SOMON :
p. 13008 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 13008 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 13008 (texte intégral du JO)
Après l’article 61
- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 13008 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 13008 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 13008 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 13009 (texte intégral du JO)
Article 62
(sécurisation des prêts et dispositions relatives au financement de la collectivité de Nouvelle-Calédonie)- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 13009 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 13009 (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 13009 (texte intégral du JO)
Après l’article 62
- Vincent DELAHAYE :
p. 13010 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 13010 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 13010 (texte intégral du JO)
Article 63
(souscription et augmentation de la part de la France au capital autorisé du Mécanisme européen de stabilité (MES))- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 13010 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 13010 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 13010 (texte intégral du JO)
Après l’article 65
- Jean-François HUSSON :
p. 13011 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 13011 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 13011 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 13011 et suivantes (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 13012 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 13012 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 13012 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 13012 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 13012 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 13012 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 13012 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 13016 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 13016 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 13016 (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 13016 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 13016 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 13016 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 13016 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 13017 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 13017 (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 13017 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 13017 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 13017 et suivantes (texte intégral du JO) - Mikaele KULIMOETOKE :
p. 13017 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 13017 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 13017 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 13018 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 13018 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 13018 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13019 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13019 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13019 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13019 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13022 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13022 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13023 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13023 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13023 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13024 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13024 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13024 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13025 (texte intégral du JO)
p. 13025 (texte intégral du JO)
p. 13025 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13025 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13025 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13026 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13026 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13026 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13026 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13026 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13028 (texte intégral du JO)
p. 13028 (texte intégral du JO)
p. 13028 (texte intégral du JO)
p. 13028 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13028 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13028 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13028 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13030 (texte intégral du JO)
p. 13030 (texte intégral du JO)
p. 13030 (texte intégral du JO)
p. 13030 (texte intégral du JO)
p. 13030 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13030 et suivantes (texte intégral du JO)
p. 13030 et suivantes (texte intégral du JO)
Demande de coordination
- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 13031 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 13031 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 13031 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p.13044 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p.13044 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p.13044 et suivantes (texte intégral du JO)
État B
(répartition, par mission et programme, des crédits du budget général)- David AMIEL :
p.13045 et suivantes (texte intégral du JO)
État D
(répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)- David AMIEL :
p.13054 et suivantes (texte intégral du JO)
État A
(voies et moyens)- David AMIEL :
p.13059 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p.13059 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p.13059 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p.13059 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p.13059 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p.13059 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p.13059 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p.13059 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p.13059 et suivantes (texte intégral du JO)
Article liminaire
(prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2026, prévisions d'exécution 2025 et exécution 2024)- David AMIEL :
p.13076 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Ghislaine SENÉE :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - Christopher SZCZUREK :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - Raphaël DAUBET :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Carole CIUNTU :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p.13079 et suivantes (texte intégral du JO)