Séance du 6 décembre 2025

M. Stéphane Fouassin. Cet amendement a le même objectif que ceux qui viennent d’être défendus. Il vise à rétablir les moyens consacrés aux missions locales à leur niveau de 2025, en transférant 77,65 millions d’euros.

Il s’agit de préserver la capacité d’action du réseau, afin de ne pas fragiliser l’accompagnement et l’insertion vers l’emploi dans nos territoires.

Je précise que le taux de chômage des jeunes atteint 52,4 % en outre-mer. Il est donc crucial que nos missions locales puissent poursuivre leur travail, qui est remarquable.

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Antoine, pour présenter l’amendement n° II-82 rectifié ter.

Mme Jocelyne Antoine. Il est défendu.

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour présenter l’amendement n° II-84 rectifié ter.

Mme Isabelle Florennes. Il est défendu.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Sophie Patru, pour présenter l’amendement n° II-93 rectifié.

Mme Anne-Sophie Patru. Il est défendu.

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Antoine, pour présenter l’amendement n° II-183 rectifié ter.

Mme Jocelyne Antoine. Il est défendu, mais je précise que nous souhaitons le rectifier pour qu’il soit rendu identique à l’amendement n° II-1276 de Mme Frédérique Puissat.

M. le président. Il s’agit donc de l’amendement n° II-183 rectifié quater.

La parole est à Mme Pascale Gruny, pour présenter l’amendement n° II-366 rectifié bis.

Mme Pascale Gruny. Il est défendu.

M. le président. L’amendement n° II-1048 rectifié quinquies n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° II-1296 rectifié bis.

Mme Nathalie Goulet. Il est défendu.

M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° II-1346 rectifié.

Mme Monique Lubin. Cet amendement est défendu.

Je souhaite toutefois souligner le nombre d’amendements déposés et la diversité des interventions sur ces travées : cela prouve à quel point le réseau des missions locales est précieux pour la France.

Il est fort dommageable que le Gouvernement ait décidé d’y porter une atteinte aussi sérieuse.

M. le président. L’amendement n° II-254 rectifié, présenté par MM. J.B. Blanc et J.M. Boyer, Mme V. Boyer, MM. Cambon et Margueritte, Mme Lassarade, M. Frassa, Mme Muller-Bronn, MM. H. Leroy et Sol, Mmes Di Folco et Noël, M. Gremillet, Mme Canayer, M. Bonhomme, Mme de Cidrac et MM. Klinger, Genet, Paul, Delia et Houpert, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc.

M. Jean-Baptiste Blanc. Il est défendu.

M. le président. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-139 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Grosvalet et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Cabanel et Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mmes Guillotin et Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

L’amendement n° II-1126 rectifié est présenté par Mme Antoine, MM. Pillefer et J.M. Arnaud, Mmes Billon et Bourguignon, MM. Cambier, Chasseing, Chevalier, S. Demilly, Folliot, Gremillet, Hingray et Menonville et Mmes O. Richard et Romagny.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° II-139 rectifié.

Mme Véronique Guillotin. Il est défendu.

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Antoine, pour présenter l’amendement n° II-1126 rectifié.

Mme Jocelyne Antoine. Il est défendu.

M. le président. L’amendement n° II-1146 rectifié, présenté par MM. Masset et Bilhac, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold et Grosvalet, Mmes Guillotin et Jouve, M. Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. le président. La parole est à M. Michel Masset.

M. Michel Masset. Le CEJ constitue un outil majeur de la politique d’insertion des jeunes en difficulté, a fortiori dans un contexte économique dégradé qui exige le renforcement de ces dispositifs.

La reconduction du budget de 2025 permettrait de maintenir l’accompagnement de 200 000 bénéficiaires et d’éviter que 10 000 jeunes en situation de précarité ne soient laissés pour compte.

Afin de rétablir ces crédits, le présent amendement tend donc à abonder de 31 millions d’euros le programme « Accès et retour à l’emploi ».

M. le président. Les huit amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-81 rectifié ter est présenté par Mme Romagny, MM. Cambier et Courtial, Mmes Antoine, Vérien et Billon, M. J.B. Blanc, Mme M. Mercier, M. Levi, Mme Perrot, MM. Henno, Rietmann, Chasseing et Dhersin, Mmes Devésa et Jacquemet, MM. Hingray, Menonville et Duffourg, Mmes de Cidrac et Lermytte et MM. Bonhomme et Bleunven.

L’amendement n° II-140 rectifié bis est présenté par Mme M. Carrère, MM. Masset et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Cabanel et Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Grosvalet, Mmes Guillotin et Jouve, M. Laouedj, Mme Pantel et M. Roux.

L’amendement n° II-383 rectifié quater est présenté par MM. Théophile, Buval, Buis et Rambaud, Mme Phinera-Horth, M. Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Iacovelli, Mme Schillinger, MM. Fouassin, Patriat et Lévrier, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Kulimoetoke, Lemoyne, Patient, Rohfritsch et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

L’amendement n° II-754 est présenté par M. Pointereau.

L’amendement n° II-1297 rectifié bis est présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet et MM. Longeot, Folliot et Delahaye.

L’amendement n° II-1312 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Silvani, MM. Corbisez, Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L’amendement n° II-1408 rectifié bis est présenté par MM. Uzenat, Temal et Bourgi, Mme S. Robert, M. Michau, Mmes Canalès et Poumirol, M. Pla, Mme G. Jourda, MM. Gillé, Tissot et Redon-Sarrazy, Mmes Artigalas, Linkenheld et Bélim, M. Mérillou, Mme Conconne et MM. Chaillou et Cozic.

L’amendement n° II-1411 est présenté par M. Stanzione.

Ces huit amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Jocelyne Antoine, pour présenter l’amendement n° II-81 rectifié ter.

Mme Jocelyne Antoine. Il est défendu.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° II-140 rectifié bis.

Mme Véronique Guillotin. Cet amendement concerne le Pacea, il est défendu.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Fouassin, pour présenter l’amendement n° II-383 rectifié quater.

M. Stéphane Fouassin. Il est défendu.

M. le président. L’amendement n° II-754 n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° II-1297 rectifié bis.

Mme Nathalie Goulet. Il est défendu.

M. le président. La parole est à Mme Silvana Silvani, pour présenter l’amendement n° II-1312.

Mme Silvana Silvani. Le présent amendement vise à maintenir, pour 2026, le budget d’allocation du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie à son niveau de 2025.

Le Pacea constitue un levier essentiel de l’action des missions locales pour guider les jeunes vers l’emploi et l’autonomie. L’attribution d’aides financières ponctuelles, destinées à soutenir la réalisation de projets d’insertion sociale et professionnelle, est indispensable pour les jeunes sans ressources, éloignés de l’emploi ou confrontés à des difficultés de mobilité, de logement ou de santé.

Nous sommes, bien entendu, sensibles aux enjeux financiers. Monsieur le ministre, vous avez affirmé tout à l’heure que l’euro était votre critère ; toutefois, vous conviendrez avec nous que la qualité de l’accompagnement de nos jeunes compte tout autant.

M. le président. La parole est à M. Simon Uzenat, pour présenter l’amendement n° II-1408 rectifié bis.

M. Simon Uzenat. Il est défendu.

M. le président. L’amendement n° II-1411 n’est pas soutenu.

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-80 rectifié bis est présenté par MM. Fouassin, Patriat, Iacovelli et Lévrier, Mme Nadille, MM. Théophile, Buis et Buval, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Kulimoetoke, Lemoyne, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

L’amendement n° II-368 rectifié bis est présenté par Mmes Malet, Petrus, Lassarade, V. Boyer, Gruny et Richer, MM. Sol et H. Leroy, Mmes de Cidrac et Imbert et M. Genet.

L’amendement n° II-1347 est présenté par Mme Lubin, MM. Kerrouche, P. Joly et Michau, Mmes Féret et Monier, M. Gillé, Mmes Le Houerou, Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Rossignol et Poumirol, M. Kanner, Mme Bonnefoy, M. Fagnen et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Stéphane Fouassin, pour présenter l’amendement n° II-80 rectifié bis.

M. Stéphane Fouassin. Il est défendu.

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour présenter l’amendement n° II-368 rectifié bis.

Mme Pascale Gruny. Il est défendu.

M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° II-1347.

Mme Monique Lubin. Il est défendu.

M. le président. L’amendement n° II-1315, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. le président. La parole est à Mme Silvana Silvani.

Mme Silvana Silvani. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur tous les amendements restant en discussion commune ?

M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial. La synthèse de ces multiples amendements est complexe. Nous examinons différentes catégories de propositions.

L’amendement n° II-1370 de Mme Monique Lubin, tend à augmenter sensiblement les crédits, à hauteur de 600 millions d’euros. L’avis est défavorable.

D’autres amendements, à la fin de la série, visent à abonder les crédits du Pacea. Ils seront satisfaits si les amendements qui les précèdent sont adoptés.

Ceux-ci tendent à proposer des montants différents. La commission est favorable à la série d’amendements fixant l’augmentation des crédits à 77,65 millions d’euros, notamment à l’amendement n° II-1276 de la commission des affaires sociales, déposé par Mme Frédérique Puissat.

Nous avons entendu l’inquiétude des missions locales, relayée par l’ensemble des groupes politiques, ainsi que l’alerte lancée par la commission des affaires sociales, et nous en avions reçu d’autres par ailleurs. Il nous a donc semblé raisonnable d’éviter une rupture trop brutale ; c’est pourquoi nous soutenons le rétablissement des crédits à hauteur de 77,65 millions d’euros.

S’agissant des amendements fixant les crédits à 77,8 millions d’euros ou dont la proposition est gagée sur une ligne budgétaire différente, je propose à leurs auteurs de les rendre identiques aux amendements n^os II-1276 et II-1225 rectifié, qui ont reçu un avis favorable de la commission. Certains d’entre eux l’ont déjà fait, si les autres ne souhaitent pas que leurs amendements soient adoptés, il leur est également possible les retirer.

Enfin, je précise que l’adoption de ces crédits à 77,65 millions d’euros en faveur des missions locales rendra sans objet les amendements portant sur le Pacea. C’est l’un ou l’autre.

M. le président. Avant de donner la parole à M. le ministre, je demande aux auteurs des amendements n^os II-77 rectifié bis, II-82 rectifié ter, II-84 rectifié ter, II-93 rectifié, II-366 rectifié bis, II-1296 rectifié bis et II-1346 rectifié s’ils acceptent de rectifier leur amendement dans le sens indiqué par M. le rapporteur spécial. (Assentiment.)

Je suis donc saisi des amendements n^os II-77 rectifié ter, II-82 rectifié quater, II-84 rectifié quater, II-93 rectifié bis, II-183 rectifié quater, II-366 rectifié ter, II-1296 rectifié ter et II-1346 rectifié bis, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° II-1276.

La parole est à M. Fabien Genet, pour explication de vote.

M. Fabien Genet. Monsieur le président, je souhaite également rectifier l’amendement n° II-1211 rectifié pour le rendre identique à l’amendement de la commission des affaires sociales.

M. le président. Je suis donc saisi de l’amendement n° II-1211 rectifié bis dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° II-1276.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Pierre Farandou, ministre. Ces amendements, qui se répartissent en trois grandes « familles », tendent tous à redresser les sommes allouées aux missions locales.

Afin d’éviter tout malentendu, je tiens à dire que je suis parfaitement conscient du rôle essentiel de proximité joué par les missions locales, qui sont du reste souvent présidées par des élus locaux. Elles sont capables d’identifier les besoins, notamment des entreprises, et d’effectuer des diagnostics personnalisés avec une granulométrie fine ; les services du ministère ne sont pas capables d’effectuer ce travail de précision.

Les missions locales contribuent par ailleurs grandement à l’insertion des jeunes, qui constituent une cible privilégiée de leur action. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, s’agissant des jeunes, j’estime que la priorité doit être donnée à l’insertion. C’est pourquoi il ne me paraît pas souhaitable de leur étendre le bénéfice du RSA.

Or, en matière d’insertion, les missions locales jouent le rôle d’une gare de triage – je suis un ancien cheminot ! – puisque, sur le fondement du diagnostic qu’elles réalisent pour chaque jeune, elles prennent en charge à la fois l’emploi et le logement. Je reconnais donc toute l’importance de ces instances.

Ceci étant dit, il est toujours plus facile d’augmenter des crédits que de les réduire. C’est toutefois à un exercice de réduction des crédits que nous devons nous livrer. Est-il interdit de s’interroger sur l’efficience des missions locales ? Je ne le crois pas, et je m’en suis du reste ouvert au président de l’Union nationale des missions locales, Stéphane Valli, qui a accepté la discussion.

Je conviens toutefois que la réduction de 13 % des moyens alloués aux missions locales est substantielle. Vous en comprenez la cause, qui est la volonté d’une maîtrise forte des dépenses publiques. Cette proposition est toutefois susceptible d’être affinée.

Certaines missions locales étant plus efficientes que d’autres, j’estime qu’il faut d’abord nous efforcer de renforcer l’efficience de celles qui le sont moins. Le rendement de l’argent public dépensé à ce titre s’en trouverait accru. Dans un contexte où il nous faut veiller à l’efficacité de la dépense publique, il est nécessaire de mener ce travail pointilliste.

Je suis donc défavorable – vous n’en serez pas surpris – aux amendements tendant à relever les crédits alloués aux missions locales.

Le CEJ est par ailleurs un bon outil. Il est en effet utile de passer un contrat avec un jeune, pour une durée maximale d’un an, en lui fixant des objectifs et en lui proposant un suivi. C’est pourquoi, en dépit des difficultés budgétaires que j’évoquais, le ministère a souhaité conserver un volume important de CEJ, qui constituent en quelque sorte l’unité d’œuvre du travail d’insertion des jeunes. Je précise que ces contrats peuvent du reste être conclus par les missions locales comme par France Travail.

En ce qui concerne le Pacéa, dispositif que je découvre, je m’étonne que les crédits qui lui sont alloués n’aient pas été consommés dans leur intégralité. Il n’est pas interdit de s’interroger sur ce point.

En tout état de cause, l’efficience de ces dispositifs mérite, elle aussi, d’être examinés.

Je suis donc défavorable aux amendements relatifs au CEJ et au Pacéa, qui tendent à brider la performance budgétaire.

Pour des raisons budgétaires, je suis également défavorable à l’amendement n° II-1370, qui vise à revaloriser l’allocation mensuelle du CEJ par l’intégration d’un forfait logement mensuel.

Je suis donc défavorable à l’ensemble des amendements en discussion commune.

M. le président. La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour explication de vote.

Mme Antoinette Guhl. Je soutiens pour ma part les amendements tendant à augmenter l’enveloppe générale allouée aux contrats d’engagement jeune, en particulier l’amendement n° II-1370 de Mme Lubin, qui vise à augmenter l’allocation mensuelle de 300 euros.

Dans notre pays, près de 1,4 million de jeunes de 18 à 25 ans ne sont ni en emploi ni en formation ni en études. Ces jeunes qui ne sont insérés dans aucun parcours n’ont pas droit au RSA, dont le bénéfice est réservé aux personnes de plus de 25 ans.

Le contrat d’engagement jeune est donc le seul dispositif leur permettant de percevoir quelques centaines d’euros par mois, ce qui ne suffit même pas à se loger.

J’apporte donc tout mon soutien à ces amendements.

M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote.

Mme Corinne Féret. Votre intervention commençait bien, monsieur le ministre, puisque vous avez d’abord souligné le rôle indispensable des missions locales et leur travail exceptionnel d’accompagnement des jeunes.

Puis vous avez émis un avis défavorable sur l’ensemble des amendements visant à revenir sur la baisse des moyens alloués à ces missions.

Afin, je l’espère, de vous faire revenir sur cet avis défavorable, permettez-moi de vous indiquer les conséquences que cette baisse de crédits emporterait dans le département du Calvados, dont je suis élue : avec plus de 4 millions d’euros de budget en moins, ce sont 743 jeunes Normands qui seront privés d’accès au CEJ, 560 000 euros qui manqueront pour le Pacéa et 98 ETP – il s’agit d’une estimation – qui pourraient être supprimés dans les missions locales.

Voilà un exemple concret des effets de cette baisse de crédits dans ma région, la Normandie.

Mme Nathalie Goulet. C’est aussi la mienne !

M. le président. La parole est à M. Fabien Genet, pour explication de vote.

M. Fabien Genet. Je pourrai ainsi terminer la phrase que j’ai commencée tout à l’heure ! (Sourires.)

Nous ne sommes pas opposés à l’évaluation des missions locales, monsieur le ministre, à condition toutefois de préciser les critères selon lesquels vous entendez les évaluer.

En tout état de cause, les réductions de crédits de l’année dernière ont déjà produit des effets : suppressions de postes, fermeture de dispositifs, réduction de la présence au sein des antennes locales et des permanences de proximité assurées en milieu rural, mais aussi baisse du nombre de jeunes accompagnés.

Face au mur de la dette auquel notre pays est confronté, face à l’ampleur des déficits budgétaires et sociaux qui sont les nôtres, mais aussi face au risque de déclin de notre pays dans la concurrence internationale, tout ce qui peut favoriser l’intégration de la jeunesse est absolument essentiel. Les missions locales y participent pleinement et méritent à ce titre d’être défendues.

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis. Nous sommes tous d’accord, votons !

Mme Raymonde Poncet Monge. Je vous invite à consulter les évaluations des missions locales réalisées par la Cour des comptes et l’IGF, monsieur le ministre : celles-ci traduisent en effet l’efficience, ou rapport entre les résultats et les moyens, tout comme l’efficacité, ou rapport entre les résultats et les objectifs, des missions locales. Compte tenu des spécificités des populations accompagnées par ces missions, leur efficience et leur efficacité peuvent difficilement être mises en cause.

L’efficience doit par ailleurs s’apprécier au regard du nombre de jeunes accompagnés, à moyens constants. France Travail s’est vu confier quantité de nouvelles missions par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, si bien que pour faire face à la hausse du 50 % du nombre de personnes accompagnées, il faut aujourd’hui, au nom de l’efficience, redéployer quelque 3 700 ETP.

En tout état de cause, si l’unanimité de notre assemblée ne suffit pas à vous convaincre, je vous invite à prendre connaissance des évaluations que j’évoquais, monsieur le ministre.

M. le président. La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.

M. Grégory Blanc. Il y a vingt ou vingt-cinq ans, il aurait sans doute été légitime de s’interroger sur la gouvernance et l’efficience de certaines missions locales. Mais, depuis un certain nombre d’années, un travail a été mené pour remédier aux difficultés qui pouvaient exister.

Les contrats jeunes, qui sont devenus les CEJ, comptent parmi les outils qui ont contribué à améliorer l’efficience des missions locales. Ces contrats permettent de mettre au travail des jeunes issus de familles très précaires.

Le nombre d’enfants placés ou faisant l’objet d’un signalement auprès de la protection de l’enfance augmente singulièrement. Or les missions locales permettent bien souvent d’éviter le pire à des adolescents, ce qui a aussi pour conséquence d’éviter des surcoûts pour nos finances publiques.

Il n’est pas possible de ne pas vouloir consacrer de crédits aux missions locales, et dans le même temps, de ne pas vouloir en consacrer aux CEJ, monsieur le ministre.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Permettez-moi d’exprimer ma surprise, monsieur le ministre. Il y a quelques heures, lorsque nous évoquions le RSA jeunes, vous nous indiquiez que, la priorité étant l’accès des jeunes à l’emploi, c’était par le biais du contrat d’engagement jeune et des missions locales que nous allions lutter contre la pauvreté et la précarité des jeunes.

Or non seulement vous coupez dans les crédits de ces dispositifs, mais vous êtes défavorable aux amendements tendant à revenir sur ces coupes. Il me semble qu’il y a une contradiction manifeste entre ces avis et vos précédents propos.

Depuis trente ans, le taux de pauvreté de notre pays n’a jamais été aussi élevé, et les jeunes de 18 à 29 ans sont la catégorie la plus pauvre. Comment entendez-vous donc remédier à la précarité des jeunes ?

M. le président. La parole est à Mme Silvana Silvani, pour explication de vote.

Mme Silvana Silvani. Je conviens qu’il est légitime de s’interroger sur l’efficience des dispositifs comme sur la sous-consommation de certains crédits, monsieur le ministre. En revanche, réduire les crédits avant d’avoir évalué revient à sanctionner à l’aveugle.

En effet, si nous coupons les vivres aux missions locales avant d’avoir travaillé avec elles pour évaluer l’efficience des différents dispositifs, nous ne saurons jamais pourquoi tel dispositif était ou non efficient.

Quoi que vous en pensiez, je comprends toutefois que vous vous préoccupiez de l’évaluation des dispositifs.

M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.