Sommaire
Présidence
de M. Loïc Hervé
1. Loi de finances pour 2026.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Deuxième
partie (suite)
Régimes
sociaux et de retraite
Compte
d’affectation spéciale :
Pensions
Transformation
et fonction publiques
Compte
d’affectation spéciale : Gestion du
patrimoine immobilier de l’État
Gestion
des finances publiques
Crédits
non répartis
M. Claude Nougein,
rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Sylvie
Vermeillet, rapporteure spéciale de la commission des finances
Mme Catherine Di
Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Pascale Gruny,
rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Organisation
des travaux
M. le
président
Régimes
sociaux et de retraite (suite)
Compte
d’affectation spéciale : Pensions (suite)
Transformation
et fonction publiques (suite)
Compte
d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de
l’État (suite)
Gestion
des finances publiques (suite)
Crédits
non répartis (suite)
M. Stéphane
Fouassin
Mme Audrey
Linkenheld
M. Pierre Barros
M. Thomas Dossus
Mme Sophie
Briante Guillemont
M. Michel
Canévet
M. Marc
Laménie
Mme Christine
Lavarde
Mme Amélie
de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
régimes
sociaux et de retraite
État
B
Amendement
n° II-1291 rectifié de M. Michel Canévet. –
Retrait.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Régimes
sociaux et de retraite », figurant à l’état B.
compte
d’affectation spéciale : pensions
État
D
Amendement
n° II-1299 rectifié de M. Michel Canévet. –
Retrait.
Vote sur les crédits du compte
spécial
Adoption des crédits du compte d’affectation
spéciale « Pensions », figurant à
l’état D.
Après
l’article 81
Amendement n° II-1393
de M. Stéphane Fouassin. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos II-1394 de M. Stéphane Fouassin et II-1442 du
Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un
article additionnel.
Amendements identiques
nos II-1397 de M. Stéphane Fouassin et II-1443 du
Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un
article additionnel.
transformation
et fonction publiques
État
B
Amendement
n° II-1286 rectifié de M. Michel Canévet. –
Rejet.
Amendement n° II-1127
de M. Marc Laménie. – Retrait.
Amendement
n° II-1378 rectifié de Mme Audrey Linkenheld. –
Rejet.
Amendement n° II-180 de
Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour avis de la commission des
lois. – Adoption.
Amendement
n° II-1377 rectifié de Mme Audrey Linkenheld. –
Retrait.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission
« Transformation et fonction publiques », figurant à
l’état B, modifiés.
Après
l’article 79
Amendements identiques
nos II-99 rectifié ter de Mme Anne-Sophie
Romagny et II-1395 rectifié ter de M. Pierre Jean
Rochette. – Adoption de l’amendement n° II-1395
rectifié ter, l’amendement n° II-99 rectifié
ter n’étant pas soutenu.
Amendement
n° II-1244 rectifié de M. Pierre Jean
Rochette. – Rejet.
compte
d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de
l’état
État
D
Adoption des crédits du compte d’affectation
spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de
l’État », figurant à l’état D.
gestion des
finances publiques
État
B
Amendement
n° II-1025 rectifié bis de M. Vincent
Delahaye. – Rejet.
Amendement n° II-7 de la
commission. – Adoption.
Amendement
n° II-1290 rectifié de M. Michel Canévet. –
Devenu sans objet.
Amendement n° II-1128
de M. Marc Laménie. – Retrait.
Amendement
n° II-1294 rectifié de M. Michel Canévet. –
Retrait.
Amendement n° II-11 de
la commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos II-1253 de Mme Nathalie Goulet et II-1319 de
M. Grégory Blanc. – Adoption des deux amendements.
Amendements identiques
nos II-1255 de Mme Nathalie Goulet et II-1321 de
M. Grégory Blanc. – Retrait des deux amendements.
Amendement
n° II-862 rectifié de Mme Sophie Briante
Guillemont. – Retrait.
Amendements identiques
nos II-1254 de Mme Nathalie Goulet et II-1320 de
M. Grégory Blanc. – Retrait des deux amendements.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Gestion des
finances publiques », figurant à l’état B,
modifiés.
crédits non
répartis
État
B
Amendement n° II-16 de
la commission. – Adoption.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Crédits
non répartis », figurant à l’état B,
modifiés.
Administration
générale et territoriale de l’État
Mme Florence
Blatrix Contat, rapporteure spéciale de la commission des finances
Mme Cécile
Cukierman, rapporteure pour avis de la commission des lois
Organisation
des travaux
M. le
président
Administration
générale et territoriale de l’État (suite)
Mme Audrey
Linkenheld
M. Ian Brossat
M. Guy
Benarroche
M. Michel
Masset
Mme Nathalie
Goulet
M. Marc
Laménie
Mme Marie-Do
Aeschlimann
M. Stéphane
Fouassin
M. Laurent Nunez,
ministre de l’intérieur
État
B
Amendement n° II-1129
de M. Marc Laménie. – Retrait.
Amendement
n° II-1293 rectifié de M. Michel Canévet. –
Retrait.
Amendement
n° II-1289 rectifié de M. Michel Canévet. –
Retrait.
Amendements identiques
nos II-1003 rectifié quater de M. Éric
Kerrouche et II-1079 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux
amendements.
Amendement
n° II-1002 rectifié ter de M. Éric
Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° II-1262
de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement
n° II-1004 rectifié bis de M. Éric
Kerrouche. – Rejet.
Amendement
n° II-1006 rectifié ter de M. Éric
Kerrouche. – Rejet.
Amendement
n° II-1005 rectifié ter de M. Éric
Kerrouche. – Adoption.
Amendement
n° II-806 rectifié bis de Mme Sophie Briante
Guillemont. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission
« Administration générale et territoriales de l’
État », figurant à l’état B, modifiés.
Suspension et reprise de la séance
Motion d’ordre
Demande d’examen séparé de certains amendements
portant sur les crédits de plusieurs missions budgétaires. –
Adoption.
Solidarité,
insertion et égalité des chances
M. Arnaud Bazin,
rapporteur spécial de la commission des finances
M. Pierre Barros,
rapporteur spécial de la commission des finances
M. Laurent
Burgoa, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Organisation
des travaux
M. le
président
Solidarité,
insertion et égalité des chances (suite)
Mme Silvana
Silvani
Mme Raymonde
Poncet Monge
Mme Véronique
Guillotin
Mme Nadia
Sollogoub
M. Pierre Jean
Rochette
Mme Pascale
Gruny
M. Xavier
Iacovelli
Mme Annie Le
Houerou
Mme Marie-Do
Aeschlimann
M. Jean-Pierre
Farandou, ministre du travail et des solidarités
Mme Charlotte
Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de
l’autonomie et des personnes handicapées
Mme Aurore
Bergé, ministre déléguée chargée de
l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre
les discriminations
État
B
Amendement n° II-1130
de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.
Amendement
n° II-1287 rectifié bis de M. Michel
Canévet. – Retrait.
Amendement n° II-1076
de M. Daniel Fargeot. – Rejet.
Amendement n° II-1112
de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° II-1304
de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement n° II-234 de
M. Laurent Burgoa, rapporteur pour avis de la commission des affaires
sociales. – Adoption.
Amendement n° II-1183
de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° II-1184
de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° II-1111
de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° II-1306
de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement
n° II-1410 rectifié de Mme Audrey Linkenheld. –
Rejet.
Amendement n° II-1180
de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° II-1303
de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendements identiques
nos II-825 rectifié de Mme Guylène Pantel,
II-1098 rectifié de Mme Jocelyne Antoine et II-1230 rectifié
bis de Mme Dominique Vérien. – Retrait de
l’amendement n° II-1230 rectifié bis ; rejet
des amendements nos II-825 rectifié et II-1098
rectifié.
Amendement
n° II-1119 rectifié de Mme Raymonde Poncet
Monge. – Rejet.
Amendements identiques
nos II-741 rectifié de Mme Véronique Guillotin,
II-1142 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge et II-1229
rectifié de Mme Dominique Vérien. – Rejet des trois
amendements.
Amendements identiques
nos II-1096 rectifié de M. Christian Bilhac, II-1159
de M. Guy Benarroche et II-1196 rectifié de Mme Audrey
Linkenheld. – Rejet des trois amendements.
Amendement
n° II-1376 rectifié de Mme Laurence Rossignol. –
Rejet.
Amendement n° II-1162
de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement
n° II-1270 rectifié de Mme Olivia Richard. –
Retrait.
Amendement
n° II-1163 rectifié de Mme Véronique
Guillotin. – Retrait.
Amendement
n° II-771 rectifié de Mme Patricia
Schillinger. – Retrait.
Amendements identiques
nos II-1257 rectifié ter de M. Xavier
Iacovelli, II-1258 rectifié de Mme Laurence Rossignol et II-1281
rectifié bis de Mme Dominique Vérien. –
Adoption, après levée du gage par le Gouvernement, des trois
amendements.
Amendement
n° II-1152 rectifié de Mme Jocelyne Antoine. –
Retrait.
Amendement
n° II-1233 rectifié de Mme Dominique
Vérien. – Retrait.
Amendement n° II-1260
de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendements identiques
nos II-971 rectifié de Mme Véronique Guillotin
et II-1124 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux
amendements.
Suspension et reprise de la séance
Amendement
n° II-1271 rectifié de Mme Olivia Richard. –
Retrait.
Amendement
n° II-1185 rectifié de Mme Marion
Canalès. – Rejet.
Amendement n° II-1305
de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement
n° II-1182 rectifié de Mme Marion
Canalès. – Rejet.
Amendement n° II-1147
de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement
n° II-376 rectifié bis de M. Dominique
Théophile. – Retrait.
Amendement n° II-1190
de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° II-1302
de Mme Silvana Silvani. – Retrait.
Amendement n° II-1188
de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° II-1189
de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement
n° II-261 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. –
Rejet.
Amendement n° II-1194
de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° II-1177
de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° II-1120
de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° II-487 rectifié bis de
Mme Nadège Havet. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos II-787 rectifié de Mme Jocelyne Antoine et
II-1116 rectifié de M. Christian Bilhac. – Adoption des
deux amendements.
Amendement n° II-1192
de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement
n° II-256 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. –
Rejet.
Amendement n° II-1151
de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° II-1308
de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.
Amendement n° II-1187
de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° II-1117
de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° II-1114
de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° II-1197
de M. Akli Mellouli. – Rejet.
Amendement n° II-1186
de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° II-1153
de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° II-1301
de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement n° II-1179
de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement
n° II-797 rectifié de Mme Jocelyne Antoine. –
Rejet.
Amendements identiques
nos II-1070 rectifié ter de M. Pierre-Antoine
Levi et II-1193 de Mme Marion Canalès. – Rejet des deux
amendements.
Amendements identiques
nos II-1256 rectifié bis de M. Xavier
Iacovelli, II-1259 de Mme Laurence Rossignol et II-1282 rectifié de
Mme Dominique Vérien. – Adoption des trois amendements.
Amendements identiques
nos II-1056 rectifié de Mme Marie-Lise Housseau,
II-1307 de Mme Silvana Silvani et II-1401 rectifié bis de
M. Simon Uzenat. – Retrait des amendements
nos II-1056 rectifié et II-1401 rectifié
bis ; rejet de l’amendement n° II-1307.
Amendements identiques
nos II-1055 rectifié de Mme Marie-Lise Housseau et
II-1403 rectifié bis de M. Simon Uzenat. – Adoption
des deux amendements.
Amendements identiques
nos II-1041 rectifié bis de M. Éric Gold
et II-1071 rectifié ter de M. Pierre-Antoine
Levi. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° II-1176
de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° II-488 rectifié de
Mme Nadège Havet. – Non soutenu.
Amendement n° II-401 de
M. Teva Rohfritsch. – Rejet.
Amendement n° II-397 de
M. Teva Rohfritsch. – Rejet.
Amendement n° II-1154
de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° II-1155
de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission
« Solidarité, insertion et égalité des
chances », figurant à l’état B, modifiés.
État G
Amendement
n° II-1277 rectifié de Mme Olivia Richard. –
Adoption.
Amendement
n° II-1231 rectifié de Mme Dominique
Vérien. – Retrait.
Amendement
n° II-1232 rectifié de Mme Dominique
Vérien. – Rectification.
Amendement
n° II-1232 rectifié bis de Mme Dominique
Vérien. – Adoption.
Article 79
Amendements
identiques nos II-28 de la commission, II-233 de
M. Laurent Burgoa, rapporteur pour avis de la commission des affaires
sociales, II-612 rectifié ter de Mme Patricia Demas, II-760
rectifié de Mme Jocelyne Antoine, II-1091 de Mme Raymonde Poncet
Monge, II-1113 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli, II-1118
rectifié de M. Christian Bilhac et II-1178 de Mme Corinne
Féret. – Adoption des huit amendements supprimant
l’article.
Après
l’article 79
Amendement
n° II-240 rectifié de M. Olivier Henno. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° II-1243 rectifié bis de M. Pierre Jean
Rochette. – Rejet.
Amendement
n° II-1269 rectifié ter de M. Louis
Vogel. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Didier Mandelli
Travail,
emploi et administration des ministères sociaux
M. Emmanuel
Capus, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Ghislaine
Senée, rapporteure spéciale de la commission des finances
Mme Frédérique
Puissat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Organisation
des travaux
M. le
président
Travail,
emploi et administration des ministères sociaux (suite)
Mme Raymonde
Poncet Monge
Mme Véronique
Guillotin
Mme Nadia
Sollogoub
M. Pierre Jean
Rochette
M. Laurent
Burgoa
M. Stéphane
Fouassin
Mme Monique
Lubin
Mme Cathy
Apourceau-Poly
Mme Marie-Do
Aeschlimann
M. Antoine
Lefèvre
M. Jean-Pierre
Farandou, ministre du travail et des solidarités
État
B
Amendement
n° II-1298 rectifié de M. Michel Canévet. –
Retrait.
Amendement n° II-1275
de Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis de la commission
des affaires sociales. – Adoption.
Amendement
n° II-1261 rectifié de Mme Émilienne
Poumirol. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1350
de Mme Monique Lubin. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos II-656 de M. Franck Menonville et II-685 rectifié
bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Adoption de
l’amendement n° II-658 rectifié bis,
l’amendement n° II-656 n’étant pas soutenu.
Amendement n° II-1274
de Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis de la commission
des affaires sociales. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1311
de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° II-1101 de M. Joshua
Hochart. – Non soutenu.
Amendement
n° II-1049 rectifié quater de M. Vincent
Louault. – Rejet.
Amendement
n° II-824 rectifié de M. Christian Bilhac. –
Rejet.
Amendement
n° II-1288 rectifié de M. Michel Canévet. –
Retrait.
Amendement
n° II-1250 rectifié de Mme Christine Lavarde. –
Adoption.
Amendement
n° II-1251 rectifié de Mme Christine Lavarde. –
Rejet.
Amendement n° II-1362
de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° II-1108 de M. Joshua
Hochart. – Non soutenu.
Amendement n° II-1221
de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° II-1220
de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° II-1370
de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendements identiques
nos II-114 rectifié bis de Mme Maryse
Carrère, II-1211 rectifié de M. Fabien Genet et II-1310 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rectification de l’amendement
n° II-1211 rectifié ; rejet des amendements
nos II-114 rectifié bis et II-1310.
Amendements identiques
nos II-414 rectifié ter de Mme Marie-Claude
Lermytte, II-1225 rectifié de Mme Ghislaine Senée, II-1276 de
Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis de la commission
des affaires sociales, et II-1399 de M. Lucien Stanzione. – Les
amendements nos II-414 rectifié ter et II-1399 ne
sont pas soutenus.
Amendements identiques
nos II-77 rectifié bis de M. Stéphane
Fouassin, II-82 rectifié ter de Mme Anne-Sophie Romagny, II-84
rectifié ter de Mme Sylvie Vermeillet, II-93 rectifié de
M. Paul Toussaint Parigi, II-183 rectifié ter de
Mme Annick Billon, II-366 rectifié bis de Mme Viviane
Malet, II-1048 rectifié quinquies de M. Vincent Louault,
II-1296 rectifié bis de M. Michel Canévet et II-1346
rectifié de Mme Monique Lubin. – Rectification des
amendements nos II-77 rectifié bis, II-82
rectifié ter, II-84 rectifié ter, II-93 rectifié,
II-183 rectifié ter, II-366 rectifié bis, II-1296
rectifié bis et II-1346 rectifié, l’amendement
n° II-1048 rectifié quinquies n’étant pas
soutenu.
Amendements identiques nos II-1225 rectifié
de Mme Ghislaine Senée, II-1276 de Mme Frédérique
Puissat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
(suite), II-1211 rectifié bis de M. Fabien Genet, II-77
rectifié ter de M. Stéphane Fouassin, II-82 rectifié
quater de Mme Anne-Sophie Romagny, II-84 rectifié
quater de Mme Sylvie Vermeillet, II-93 rectifié bis de
M. Paul Toussaint Parigi, II-183 rectifié quater de
Mme Annick Billon, II-366 rectifié ter de Mme Viviane
Malet, II-1296 rectifié ter de M. Michel Canévet et
II-1346 rectifié bis de Mme Monique Lubin. –
Adoption des onze amendements identiques.
Amendement
n° II-254 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. –
Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos II-139 rectifié de Mme Maryse Carrère et
II-1126 rectifié de Mme Jocelyne Antoine. – Devenus sans
objet.
Amendement
n° II-1146 rectifié de M. Michel Masset. –
Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos II-81 rectifié ter de Mme Anne-Sophie
Romagny, II-140 rectifié bis de Mme Maryse Carrère,
II-383 rectifié quater de M. Dominique Théophile, II-754
de M. Rémy Pointereau, II-1297 rectifié bis de
M. Michel Canévet, II-1312 de Mme Cathy Apourceau-Poly, II-1408
rectifié bis de M. Simon Uzenat et II-1411 de M. Lucien
Stanzione. – Devenus sans objet, les amendements
nos II-754 et II-1411 n’étant pas soutenus.
Amendements identiques
nos II-80 rectifié bis de M. Stéphane
Fouassin, II-368 rectifié bis de Mme Viviane Malet et II-1347
de Mme Monique Lubin. – Devenus sans objet.
Amendement n° II-1315
de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1369
de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° II-1368
de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° II-1348
de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement
n° II-1149 rectifié de M. Michel Masset. –
Rejet.
Amendement n° II-1351
de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° II-655 de M. Franck
Menonville. – Non soutenu.
Amendement n° II-1224
de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° II-1360
de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendements identiques
nos II-435 rectifié bis de M. Daniel
Chasseing, II-1208 de Mme Raymonde Poncet Monge et II-1405 rectifié
bis de M. Simon Uzenat. – Rectification de
l’amendement n° II-1208, rejet de l’amendement
n° II-1405 rectifié bis, l’amendement
n° II-435 rectifié bis non soutenu.
Amendement
n° II-1292 rectifié de M. Michel Canévet. –
Rectification.
Amendements identiques
nos II-66 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez,
II-156 rectifié bis de M. Pierre-Jean Verzelen, II-177
rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, II-235 rectifié
ter de M. Olivier Henno, II-753 de M. Rémy Pointereau,
II-1237 rectifié bis de M. Stéphane Fouassin et II-1341
rectifié de Mme Monique Lubin. – Rectification des
amendements nos II-66 rectifié bis et II-1237
rectifié bis ; rejet des amendements
nos II-177 rectifié bis, II-235 rectifié
ter et II-1341 rectifié, les amendements nos II-156
rectifié bis et II-753 n’étant pas soutenus.
Amendement n° II-436 rectifié bis de
M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos II-1273 de Mme Frédérique Puissat,
rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, II-1208
rectifié de de Mme Raymonde Poncet Monge, II-1292 rectifié
bis de M. Michel Canévet, II-66 rectifié ter de
Mme Jocelyne Guidez et II-1237 rectifié ter de
M. Stéphane Fouassin. – Adoption des cinq amendements.
Amendement n° II-1387
rectifié bis de Mme Monique Lubin (suite). –
Devenu sans objet .
Amendement
n° II-1358 rectifié de Mme Monique Lubin. –
Devenu sans objet.
Amendement
n° II-1400 rectifié bis de M. Simon
Uzenat. – Rejet.
Amendements identiques
nos II-157 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen,
II-237 rectifié bis de M. Olivier Henno, II-273 rectifié
de M. Philippe Grosvalet, II-437 rectifié ter de
M. Daniel Chasseing, II-677 de M. Jean-François Longeot, II-1209
de Mme Raymonde Poncet Monge, II-1314 de Mme Cathy Apourceau-Poly et
II-1342 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet des
amendements nos II-237 rectifié bis, II-273
rectifié, II-1209, II-1314 et II-1342 rectifié de Mme Monique
Lubin, les amendements nos II-157 rectifié, II-437
rectifié ter et II-677 n’étant pas soutenus.
Amendement
n° II-1295 rectifié de M. Michel Canévet. –
Rejet.
Amendement n° II-438 rectifié bis de
M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos II-159 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen,
II-238 rectifié bis de M. Olivier Henno, II-274 rectifié
de M. Philippe Grosvalet, II-439 rectifié ter de
M. Daniel Chasseing, II-441 rectifié de Mme Marta de Cidrac,
II-1215 de Mme Raymonde Poncet Monge, II-1236 rectifié bis de
M. Stéphane Fouassin et II-1343 rectifié de Mme Monique
Lubin. – Retrait de l’amendement n° II-1236
rectifié bis ; rejet des amendements
nos II-238 rectifié bis, II-274 rectifié,
II-441 rectifié, II-1215 et II-1343 rectifié, les amendements
nos II-159 rectifié et II-439 rectifié ter
n’étant pas soutenus.
Amendement n° II-440 rectifié bis de
M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.
Amendement
n° II-1352 rectifié de Mme Monique Lubin. –
Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° II-1363
de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° II-1223
de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendements identiques
nos II-1239 rectifié bis de M. Stéphane
Fouassin et II-1402 rectifié bis de M. Simon
Uzenat. – Rejet des deux amendements.
Amendement
n° II-1366 rectifié de Mme Monique Lubin. –
Rejet.
Amendement
n° II-684 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. –
Retrait.
Amendement n° II-1359
de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° II-1357
de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° II-1361
de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° II-1316
de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendements identiques
nos II-683 rectifié quinquies de Mme Chantal
Deseyne, II-1272 de Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis
de la commission des affaires sociales, II-1364 rectifié de
Mme Monique Lubin et II-1871 de la commission
Amendements identiques
nos II-60 rectifié de Mme Jocelyne Guidez, II-178
rectifié de Mme Nathalie Delattre, II-373 rectifié ter de
Mme Patricia Demas, II-433 rectifié ter de M. Daniel
Chasseing, II-490 rectifié ter de Mme Nadège Havet,
II-676 de M. Jean-François Longeot et II-1313 de Mme Cathy
Apourceau-Poly. – Rectification des amendements
nos II-60 rectifié, II-178 rectifié, II-373
rectifié ter, II-490 rectifié ter et II-1313, les
amendements nos II-433 rectifié ter et II-676
n’étant pas soutenus.
Amendements identiques
nos II-683 rectifié quinquies de Mme Chantal
Deseyne, II-1272 de Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis
de la commission des affaires sociales, II-1364 rectifié de
Mme Monique Lubin et II-1871 de la commission (suite), II-60
rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez, II-178 rectifié
bis de Mme Nathalie Delattre, II-373 rectifié quater de
Mme Patricia Demas, II-490 rectifié quater de
Mme Nadège Havet et II-1313 rectifié de Mme Cathy
Apourceau-Poly. – Adoption des neuf amendements.
Amendements identiques
nos II-90 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi,
II-117 rectifié quater de M. Martin Lévrier, II-162
rectifié de M. Philippe Grosvalet, II-262 rectifié de
M. Jean-Baptiste Blanc, II-654 de M. Franck Menonville, II-1013
rectifié bis de M. Stéphane Le Rudulier, II-1046
rectifié quater de M. Vincent Louault, II-1222 de
Mme Raymonde Poncet Monge, II-1317 de Mme Michelle Gréaume et
II-1345 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet des
amendements nos II-90 rectifié, II-117 rectifié
quater, II-162 rectifié, II-262 rectifié, II-1222, II-1317 et
II-1345 rectifié, les amendements nos II-654, II-1013
rectifié bis et II-1046 rectifié quater
n’étant pas soutenus.
Amendement n° II-1066 rectifié de
Mme Brigitte Devésa. – Non soutenu.
Amendement
n° II-263 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. –
Retrait.
Amendement n° II-1367
de M. Jérôme Darras. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Travail,
emploi et administration des ministères sociaux », figurant
à l’état B, modifiés.
Article 80
Amendements
identiques nos II-98 rectifié ter de
Mme Annick Billon, II-460 rectifié quater de
Mme Marie-Claude Lermytte, II-680 rectifié quater de
M. Dominique Théophile, II-686 rectifié bis de
M. Pierre-Antoine Levi, II-838 rectifié de M. Christian Bilhac,
II-1279 de Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis de la
commission des affaires sociales, II-1340 de Mme Cathy Apourceau-Poly et
II-1356 de Mme Monique Lubin. – Adoption des huit amendements
supprimant l’article.
Article 81
Amendements
identiques nos II-141 rectifié de M. Éric Gold
et II-1309 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° II-1354
de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement
n° II-610 rectifié quater de Mme Marie-Claire
Carrère-Gée
Amendements identiques
nos II-100 rectifié ter de Mme Annick Billon,
II-115 rectifié ter de M. Martin Lévrier, II-163
rectifié ter de Mme Martine Berthet, II-190 rectifié
bis de M. Pierre-Antoine Levi, II-236 rectifié ter de
M. Olivier Henno, II-648 rectifié bis de M. Pierre-Jean
Verzelen, II-704 rectifié septies de M. Cédric Vial,
II-1044 rectifié septies de M. Vincent Louault, II-1280 de
Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis de la commission
des affaires sociales, II-1300 rectifié bis de M. Michel
Canévet et II-1353 rectifié de Mme Monique Lubin. –
Rectification de l’amendement n° I-100 rectifié
ter ; les amendements nos II-163 rectifié
ter, II-648 rectifié bis, II-704 rectifié
septies et II-1044 rectifié septies n’étant pas
soutenus.
Amendements identiques
nos II-610 rectifié quater de Mme Marie-Claire
Carrère-Gée (suite) et II-100 rectifié quater de
Mme Annick Billon. – Adoption des deux amendements.
Amendements identiques
nos II-115 rectifié ter de M. Martin
Lévrier, II-190 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi,
II-236 rectifié ter de M. Olivier Henno, II-1280 de
Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis de la commission
des affaires sociales, II-1300 rectifié bis de M. Michel
Canévet et II-1353 rectifié de Mme Monique Lubin
(suite). – Devenus sans objet.
Amendements identiques
nos II-1267 rectifié bis de Mme Nathalie
Delattre, II-1365 rectifié de Mme Monique Lubin et II-1382
rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Adoption
des trois amendements.
Amendement n° II-981 de M. Xavier
Iacovelli. – Non soutenu.
Amendement n° II-1355
de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° II-1392
de Mme Ghislaine Senée. – Devenu sans objet.
Amendement
n° II-1383 rectifié bis de M. Pierre Jean
Rochette. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 81
Amendements identiques
nos II-1227 rectifié de M. Stéphane Fouassin,
II-1318 rectifié de M. Philippe Grosvalet, II-1371 rectifié de
Mme Monique Lubin et II-1384 rectifié bis de M. Pierre
Jean Rochette. – Adoption des quatre amendements insérant un
article additionnel.
2. Modification
de l’ordre du jour
3. Ordre du
jour
