M. Stéphane Fouassin. La loi prévoit que l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » prend fin le 30 juin 2026.
Par cet amendement, nous proposons de prolonger l’expérimentation pour une durée de six mois, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2026. Cette durée supplémentaire permettra de prendre en compte les résultats du rapport d’évaluation de l’expérimentation et des orientations préconisées. L’éventuelle pérennisation du dispositif pourrait être ainsi préparée dans les meilleures conditions.
Par ailleurs, le PLF pour 2026 prévoit déjà des financements en année pleine jusqu’au 31 décembre, et non jusqu’à la fin de l’expérimentation, prévue le 30 juin 2026.
Adopter cet amendement permettrait ainsi de rétablir la cohérence entre le budget d’expérimentation et sa durée.
M. le président. La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l’amendement n° II-1318 rectifié.
M. Michel Masset. Cet amendement a été parfaitement défendu.
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° II-1371 rectifié.
Mme Monique Lubin. Défendu.
M. le président. La parole est à M. Pierre Jean Rochette, pour présenter l’amendement n° II-1384 rectifié bis.
M. Pierre Jean Rochette. Défendu.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial. Avis favorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos II-1227 rectifié, II-1318 rectifié, II-1371 rectifié et II-1384 rectifié bis.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 81.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
2
Modification de l’ordre du jour
M. le président. Mes chers collègues, au vu de l’avancée de nos travaux, nous pourrions reporter la suite de l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », prévue demain, au samedi 13 décembre, à l’issue de l’examen des missions « Économie » et « Investir pour la France de 2030 ».
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
3
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 8 décembre 2025 :
À neuf heures trente, l’après-midi, le soir et la nuit :
Suite du projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale (texte n° 138, 2025-2026) :
Mission « Immigration, asile et intégration » ;
Mission « Sécurités » ;
Compte spécial « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » ;
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » et article 69 ;
Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ;
Compte spécial « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ».
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le dimanche 7 décembre 2025, à une heure cinquante-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON