Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis. Très bien.
M. Laurent Burgoa. Enfin, mes chers collègues, nous aurons l’occasion d’échanger sur les moyens consacrés à la formation professionnelle, notamment à l’apprentissage. Sur ce point, gardons à l’esprit que les employeurs ont besoin de stabilité, afin d’être incités à s’inscrire dans une telle démarche.
Je ne puis que vous inviter, mes chers collègues, à suivre les orientations décidées en commission des affaires sociales.
Je remercie nos rapporteurs de leur travail et leur disponibilité. Le groupe Les Républicains votera pour les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicain, ainsi qu’au banc des commissions. – M. Michel Masset applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Stéphane Fouassin. (Applaudissements au banc des commissions.)
M. Stéphane Fouassin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons n’est pas n’importe laquelle pour nos concitoyens, puisqu’il s’agit de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ».
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, elle fait l’objet de 17,65 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une baisse sensible de 11,8 % par rapport à l’année dernière. Si elle peut susciter des interrogations, cette diminution ne résulte cependant pas d’un désengagement de l’État. Elle traduit plutôt un recentrage de nos politiques, dans un contexte de chômage au plus bas depuis quinze ans, évalué, je le rappelle, à 7,5 % au deuxième trimestre 2025.
À ce sujet, j’attire votre attention sur deux points.
D’une part, concernant le programme 102, « Accès et retour à l’emploi », malgré le contexte de chômage historiquement bas que je viens de mentionner, près d’un quart des demandeurs d’emploi le sont depuis plus d’un an, le taux de chômage chez les 15-24 ans s’élève à 19 % et l’accès au marché du travail reste plus difficile pour les personnes en situation de handicap. Je précise, en outre, que ces taux sont bien plus élevés en outre-mer avec, par exemple, plus de 50 % de chômeurs dans certaines petites communes de La Réunion.
D’autre part, le programme 103, « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », en nette diminution cette année, en grande partie en raison du recul des aides aux employeurs d’apprentis, demeure pourtant un instrument stratégique pour soutenir les transitions professionnelles, renforcer les filières d’avenir et sécuriser les parcours.
Au-delà des lignes budgétaires, nous devons nous souvenir du rôle de cette mission.
Cette mission, c’est d’abord l’insertion et le maintien dans l’emploi des publics les plus fragiles. C’est au travers des crédits qui lui sont alloués qu’est financé l’accompagnement des demandeurs d’emploi de longue durée, des jeunes sans qualification, des allocataires du RSA et des personnes en situation de handicap.
Cette mission, c’est ensuite l’apprentissage, qui a profondément changé le visage de la formation en France depuis 2018. Les aides aux employeurs et les exonérations sociales ont permis d’atteindre des niveaux historiques : plus d’un million de jeunes formés chaque année.
Cette mission, c’est encore notre capacité à accompagner les reconversions, préserver l’emploi lors d’un choc économique, former dans les secteurs stratégiques tel que le nucléaire, le maritime, le ferroviaire ou l’hôtellerie-restauration.
Sans cette mission, les mutations économiques seraient subies et jamais anticipées. Les réajustements proposés par le Gouvernement répondent donc à des réalités, dont la baisse tendancielle du chômage, les excès de certains dispositifs et la nécessité de maîtriser notre déficit.
Toutefois, nous devons aussi entendre les inquiétudes fortes des acteurs de terrain : celles des missions locales, qui redoutent un affaiblissement du contrat d’engagement jeune ; celles des entreprises adaptées et de l’insertion par l’activité économique, pour lesquelles une baisse trop brutale des crédits remettrait en cause des parcours d’insertion déjà fragiles ; celles du monde de l’apprentissage, inquiet des effets cumulés de la réduction des aides et des exonérations.
Notre rôle, c’est d’éviter que les corrections nécessaires ne deviennent des ruptures et de veiller à ce que la trajectoire budgétaire ne compromette ni la réforme de France Travail ni la capacité d’accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi, ni la dynamique de montée en compétences de notre économie.
Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants défendra donc des mesures de réajustement responsables et votera pour les crédits de la mission.
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)
Mme Monique Lubin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte s’inscrit, malheureusement, dans la droite ligne du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, tel qu’il a été déposé par le Gouvernement sur le bureau de l’Assemblée nationale en octobre 2025 et amendé et voté par le Sénat la semaine dernière.
Les mantras qui ont présidé à l’élaboration des deux textes sont les mêmes : refus de l’augmentation des recettes et de la mise à contribution des plus riches ; choix du sabrage des dépenses et de l’abandon des plus vulnérables.
Dans le cadre des débats sur le PLFSS, vous démontriez déjà, chers collègues du côté droit de l’hémicycle, votre conviction selon laquelle les grandes fortunes et les très grandes entreprises ne doivent pas participer à l’effort de redressement de la dette publique. Ces dernières contribuent, certes, à l’économie française, mais, selon vous, cela leur confère un véritable totem d’immunité.
Pourtant elles n’ont pas fait que contribuer : elles ont aussi, et surtout, engrangé des bénéfices importants. Et, depuis 2017, bénéficié de réductions fiscales diverses et variées.
Or vous savez, tout comme moi, que les travailleurs contribuent tout autant à l’économie française. N’y a-t-il pas de totem d’immunité pour eux ? Non ! Nous déplorons ce « deux poids, deux mesures ». En effet, dans votre logiciel, chers collègues, les grandes entreprises ont visiblement plus de droits que nos concitoyens, notamment pour ce qui relève de l’impôt et de la possibilité de s’enrichir.
Mon collègue Thierry Cozic ne dénonçait pas autre chose lors de la discussion générale du projet de loi de finances pour 2026. Ainsi, il rappelait la prédilection du Gouvernement et de la droite pour le maintien des aides publiques au secteur privé.
De ces préférences coupables, vous avez fait la démonstration, chers membres de la majorité sénatoriale, puisque vous avez, au cours des derniers jours, supprimé 8 milliards d’euros de recettes fiscales par rapport au texte du Gouvernement. Pour arriver à ce résultat, entre autres exploits, signalons votre rejet de la surtaxe sur les grandes entreprises, pour 4 milliards d’euros tout de même…
Cette baisse spectaculaire illustre votre appétence pour une société structurée autour de la sécession des riches. Par ailleurs, elle jette le doute sur votre souci de la cohésion sociale et du vivre ensemble. Vos choix témoignent d’un sens de la responsabilité particulier : vous acceptez que certains reçoivent plus que ce qui leur est dû, mais pas qu’ils le restituent en cas de crise budgétaire.
Pour notre part, nous en avons pris acte et nous avons voté, ce jeudi, contre la première partie du PLF, relative aux recettes. À présent que nous discutons de sa seconde partie, consacrée aux dépenses, alors que les recettes ont été largement rabotées, qui doit payer ? Toujours les mêmes !
Plus particulièrement, il s’agit des bénéficiaires des politiques publiques financées par les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », à savoir les travailleurs, les personnes éloignées de l’emploi et les jeunes à qui est refusée l’occasion d’entrer dans l’emploi.
La mission que nous examinons est ainsi fragilisée de toutes parts. Je vais vous indiquer la manière dont ses crédits devraient évoluer en 2026 par rapport à 2025, où ils étaient déjà insuffisants, si le texte restait inchangé.
Ainsi, pour l’insertion par l’activité économique, on constaterait une baisse globale spectaculaire de près de 30 % du budget.
Pas moins de 60 000 personnes ne seraient plus accompagnées si les choses devaient rester en l’état. David Cluzeau, président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), le dénonce : « On est face à un budget d’appauvrissement général, c’est au-delà de l’austérité. Pas un seul secteur de l’ESS n’est épargné. »
Concernant les missions locales, la baisse dramatique des autorisations d’engagement, d’un montant de 77,2 millions d’euros, est telle que ces structures perdraient 1 081 équivalents temps plein, sur un total national d’environ 14 000.
Les jeunes sont particulièrement touchés par les baisses de crédits, non seulement au sein de la présente mission, mais aussi dans tout le PLF. Ainsi, la Banque des territoires souligne que ce texte vise à une baisse significative des objectifs d’entrées en contrat d’engagement jeune, soit 16 160 de moins par rapport à 2025.
France Travail est aussi frappée très négativement, les sommes qui lui seraient allouées étant réduites de 187,54 millions d’euros. Cela devrait se traduire par des suppressions de postes, avec 515 équivalents temps plein de moins en 2026.
Dans ce contexte, quel sera l’avenir d’expérimentations telles que le programme Avenir Pro, mené depuis 2020, dont France Travail est un partenaire incontournable ?
Le journal Les Échos souligne pourtant que, grâce au suivi administratif exhaustif des élèves en bac professionnel permis par cette expérimentation, ces derniers s’en sortent nettement mieux que les autres, notamment dans les territoires ruraux. Ainsi, un an après la fin de leur scolarité, ceux qui ne poursuivent pas leurs études et qui ont bénéficié d’Avenir Pro ont un taux d’emploi supérieur de vingt points aux autres.
Pour ce qui concerne les Territoires zéro chômeur de longue durée, l’expérimentation a bénéficié en 2025 d’un budget maintenu à 79,63 millions d’euros, avec quatre-vingt-trois territoires habilités.
Cependant, en 2026, ce montant subirait une baisse importante, en dépit des engagements de l’État, puisqu’il serait fixé à 68,8 millions d’euros, alors même que de nouveaux territoires ont été habilités en 2025, ce qui induit mécaniquement des dépenses plus importantes.
En outre, je rappelle que l’État s’était engagé à financer cette expérimentation de manière plus ambitieuse que ce qui est prévu dans le PLF 2026, en vertu de la loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Cette dernière a étendu l’expérimentation jusqu’en 2026, tout en prévoyant de veiller à la viabilité des emplois créés. On cherche donc la cohérence…
Par ailleurs, la fragilisation de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » traduit les politiques de défiance systématique de l’exécutif et de la majorité sénatoriale vis-à-vis des personnes privées d’emploi. Ces dernières sont systématiquement suspectées de ne pas faire assez d’efforts et d’arbitrer en faveur du loisir, ce dernier fût-il vécu dans la misère.
Cette défiance envers les travailleurs, les chômeurs et les personnes éloignées de l’emploi s’est manifestée de multiples manières depuis 2017.
Ainsi, les réformes de l’assurance chômage ont été marquées par le choix du durcissement et de la dégressivité, avec un allongement de la durée minimale de cotisation. De même, le refus d’offres d’emploi ou de formation, même peu adaptées, entraîne désormais la suspension ou la suppression d’allocations.
Cette évolution, humiliante pour des allocataires qui ont pourtant cotisé afin de bénéficier d’un salaire différé au moment opportun, s’inscrit dans une logique répressive et constitue une double peine pour les personnes éloignées de l’emploi.
Aujourd’hui encore, j’affirme que rien ne peut se faire en réduisant les travailleurs au statut d’unités de production dépouillées de droits.
De manière plus générale, je veux souligner, en m’appuyant sur les propos du philosophe et professeur au Collège de France Alain Supiot, que la flexibilisation de l’emploi, présentée comme un remède au chômage, a en réalité gravement affecté la protection sociale, fragilisé les salariés et mis les travailleurs en concurrence entre eux. Elle a affaibli les solidarités et les actions collectives.
C’est la raison pour laquelle les politiques publiques financées par la mission que nous examinons devraient être revues sous l’angle d’une redéfinition du travail et de la prise en compte de l’état professionnel des personnes. Cette approche permettrait de garantir une continuité du statut social tout au long de la vie, indépendamment des changements de situation : emploi, chômage et formation.
Une telle logique serait cohérente avec l’objectif de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Son principe, comme le rappelle une étude dont les conclusions sont parues en 2022 dans la revue Travail et Emploi, vise à l’exhaustivité : tous les chômeurs de longue durée qui se portent volontaires, y compris les « invisibles » qui n’étaient pas inscrits à Pôle emploi, devraient pouvoir en bénéficier, sans sélection préalable, et avec un temps de travail choisi par le travailleur en fonction de ses besoins et de ses contraintes.
Une telle démarche obéit au présupposé, qui est aussi celui de l’IAE et de Chantier école, selon lequel personne n’est inemployable. Ainsi, c’est bien le marché du travail qui dysfonctionne, et non les personnes. Sans minimiser les efforts que chacun doit accomplir, c’est à la collectivité de se mobiliser pour mettre fin à des modes d’organisation défaillants, qui font des individus le problème.
La logique d’accompagnement de chacun et d’insertion par le travail a émergé par nécessité dans les années 1970, lors de l’apparition du chômage de masse. Désormais, le Gouvernement lui tourne le dos avec son projet de budget, alors que le besoin n’en a pas disparu !
Je relève les efforts de Mme le rapporteur pour avis tendant à rétablir un certain nombre de crédits. Cependant, cela se fait au détriment des PIC, les plans d’investissement dans les compétences, ce que nous ne pouvons accepter. Nous ne voterons donc pas les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Cathy Apourceau-Poly et M. Thomas Dossus applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
Mme Cathy Apourceau-Poly. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » révèle une attaque sans précédent contre les politiques de l’emploi.
Cette mission, amputée de près de 3 milliards d’euros de fonds, devient la grande sacrifiée du PLF, alors que nous entendons dire sans cesse qu’il faut remettre les personnes sans emploi au travail. Nous avons à cœur la valeur travail, mais il faut y mettre les moyens, selon quatre principes : salaires, accompagnement, formation et réussite du projet.
Le Gouvernement décide de supprimer 515 ETP à France Travail, soit 1 % des effectifs, alors que le taux de chômage repart à la hausse, notamment chez les jeunes. Cette décision est d’autant plus incompréhensible que, en 2026, est généralisée l’obligation d’effectuer quinze heures d’activité par semaine pour les bénéficiaires du RSA.
Ainsi, l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), le Collectif Alerte, ou encore la Défenseure des droits ont souligné le risque d’un basculement de la logique d’insertion vers une logique de contrôle, au détriment du droit à l’accompagnement.
L’obligation d’effectuer quinze heures d’activité hebdomadaire, combinée à la réduction des effectifs et à la stagnation des crédits, pourrait limiter la capacité de France Travail à garantir un accompagnement et des formations de bonne qualité, mais aussi à prévenir les ruptures de droits.
Et les associations de conclure : « La réussite du dispositif dépend désormais largement des capacités d’ingénierie et de financement des conseils départementaux, ce qui accentue le risque d’inégalités territoriales d’accès à l’accompagnement. »
Au lieu d’augmenter les moyens des conseillers pour accompagner les personnes au RSA, vous vantez la digitalisation des fonctions support et l’optimisation des moyens. Mais il faudra toujours des hommes et des femmes pour s’adresser à d’autres humains, surtout lorsqu’ils ont été cassés par trente ans à l’usine ! Je songe aux ouvriers de la papeterie Wizpaper de Wizernes, liquidée la semaine dernière dans mon département, qui laisse de 120 à 150 salariés sur le carreau.
Cette diminution des emplois à France Travail est d’autant plus absurde que l’opérateur doit gérer l’inscription obligatoire des allocataires du RSA et déployer la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
Nous déplorons la diminution de 14 % des crédits en faveur de l’insertion par l’activité économique, soit une baisse de 35 millions d’euros en 2026, qui s’ajoute aux 25 millions d’euros de réduction en 2024 et à une diminution du même montant en 2025. Au total, les crédits ont chuté de 84 millions d’euros en trois ans.
De telles coupes budgétaires successives affectent directement les salariés en insertion, dont 80 % affichent un niveau inférieur au baccalauréat.
Nous déplorons également la baisse de 13 % des crédits alloués aux entreprises adaptées. Elle signe un renoncement à accompagner le retour vers l’emploi de celles et ceux qui en sont le plus éloignés et qui sont donc les plus fragilisés.
Le Gouvernement s’en prend par ailleurs aux personnes en situation de handicap en établissement et service d’accompagnement par le travail (Ésat), qui perdront 150 euros par mois de prime d’activité en 2026, alors qu’elles font partie des travailleurs les plus pauvres.
Nous déplorons enfin la diminution de 19 % des crédits des missions locales. Celle-ci risque d’entraîner l’allongement des délais d’accueil, l’augmentation du nombre de jeunes par conseiller, la fermeture de lieux d’accueil et la baisse de la qualité de l’accompagnement, avec la suppression potentielle de plus de 1 000 emplois.
Selon le président de l’Union nationale des missions locales (UNML), il s’agit d’une réduction de moyens « comme jamais », qui affectera évidemment les têtes de réseau, mais aussi les associations locales, qui jouent un rôle essentiel.
En cette fin d’année 2025, quelque 20 % des missions locales sont déjà en grande difficulté financière et avertissent sur leurs difficultés à mener à bien leur action pour la réussite des jeunes.
Cette situation ne pourra que s’aggraver avec la coupe annoncée, laquelle est d’autant moins compréhensible que de nouvelles prérogatives ont été confiées aux missions locales à compter de janvier 2025.
Alors que les crédits affectés aux missions locales diminuent, les budgets du contrat d’engagement jeune et du parcours contractualisé d’accompagnement adapté vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) subissent des baisses de crédit respectives de 4,15 % et 1,2 %.
Les jeunes sont la principale cible d’économie du Gouvernement. À ces coupes budgétaires, il faut en effet ajouter les mesures contre les apprentis, qui, rappelons-le, vont perdre pour certains jusqu’à 200 euros.
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la suppression de l’aide au permis de 500 euros pour les apprentis majeurs, plafonne les dépenses du compte personnel de formation et supprime les bilans de compétences.
Autant de mesures très malvenues, qui compromettent l’avenir de l’apprentissage, quand, dans le même temps, les aides aux entreprises sont appelées à diminuer. Nombre d’artisans s’en inquiètent : les conditions de vie et d’études des apprentis sont menacées.
Enfin, le projet de loi de finances pour 2026 fait l’impasse sur les effectifs de l’inspection du travail, qui connaît une pénurie d’effectifs depuis une dizaine d’années.
En conclusion, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky votera contre les crédits 2026 de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ». (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et GEST.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marie-Do Aeschlimann. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a proposé une baisse de 11,8 % des crédits alloués à la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ».
Cette trajectoire prévoit un montant de 17,65 milliards d’euros en crédits de paiement, équivalent au budget de 2021. Devant le mur des déficits publics et sociaux, tous les ministères sont appelés à contribuer à l’effort d’économie ; cette mission n’y échappe pas.
Cependant, la rationalisation des dépenses ne doit pas se faire n’importe comment. À la baisse aveugle des crédits alloués à tous les programmes de la mission, la commission des affaires sociales a préféré un rééquilibrage piloté en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, notamment.
Permettez-moi tout d’abord de déplorer l’injonction paradoxale à laquelle France Travail est confrontée. Depuis la réforme intervenue en décembre 2023, les compétences de l’opérateur ont été élargies et le nombre de bénéficiaires a augmenté de 54 %.
Dans ce contexte, une baisse de plus de 500 ETP est inconciliable avec la montée en charge des missions assignées à l’agence, qui a pour objectif de proposer un accompagnement intensif et de qualité aux demandeurs d’emploi tout en menant une lutte efficace contre les abus.
Je suis depuis longtemps attentive à l’accompagnement de nos jeunes sur le marché de l’emploi, en particulier lorsqu’ils rencontrent des difficultés spécifiques.
Les missions locales sont le premier échelon de l’accompagnement des 16-25 ans. Pourtant, alors que le nombre de jeunes accompagnés a augmenté de 8 % en 2025, l’enveloppe réservée dans le programme 102, « Accès et retour à l’emploi », reculerait de 13 %.
Il faut s’attendre à ce que ce désengagement de l’État provoque un recul des cofinancements apportés par les régions et les communes. Mes chers collègues, les collectivités locales le clament souvent, elles ne souhaitent pas être les vaches à lait d’un État impécunieux qui aurait tendance à se désengager.
La commission a donc rétabli à juste titre les crédits en faveur des missions locales. De même, le secteur de l’insertion par l’activité économique ne doit pas être sacrifié.
J’en viens à la politique de soutien à l’apprentissage. Nous avons été consternés de découvrir que le projet de budget divisait par deux l’enveloppe consacrée au fonctionnement et à l’investissement dans les centres de formation d’apprentis (CFA), la portant à 134 millions d’euros.
Régions de France a fait part de sa totale opposition à cette mesure, qui fragiliserait, dès 2026, de nombreux CFA, contraints d’arbitrer entre les projets d’investissement, la création de formations et de filières ou encore l’accompagnement des élèves.
Comment concilier ce choix avec la priorité jadis assignée à l’apprentissage ? Au fond, s’il faut continuer le travail de rééquilibrage budgétaire engagé l’année passée en matière d’apprentissage, il faut aussi se garder de vider de sa substance cette voie de formation singulière, qui a fait ses preuves en matière d’insertion professionnelle et démontré son utilité pour la compétitivité de nos entreprises.
La question de l’exonération des cotisations sociales des apprentis nous interpelle depuis plusieurs années. Elle a été réduite par paliers, avant de disparaître complètement dans ce projet de budget, ce qui limitera les effets d’aubaine. Néanmoins, le recrutement d’apprentis restera bénéfique pour l’entreprise.
Force est de constater que la baisse des exonérations inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 n’a pas entraîné l’effondrement des signatures de contrats d’apprentissage à la rentrée 2025.
Ce type de mesures très favorables, parmi lesquelles l’aide à l’embauche, ont permis de doper la croissance de l’apprentissage, et je m’en réjouis. À cet égard, nous devons aussi soutenir l’aide au permis de conduire, comme cela a été souligné à de nombreuses reprises. Il est en effet important de lever les freins à l’insertion des jeunes apprentis.
Pour conclure, prenant acte de l’excellent travail effectué par Mme le rapporteur pour avis pour rendre cette proposition de budget raisonnable, le groupe Les Républicains votera en faveur des crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Antoine Lefèvre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) parue le 26 novembre dernier met en évidence une singularité de l’économie française : à contresens de la tendance observée chez nos voisins européens, les taux d’emploi et de pauvreté connaissent depuis ces dix dernières années une augmentation concomitante.
Entre 2014 et 2024, le taux d’emploi chez les 15-64 ans a ainsi augmenté de 4,4 points, tandis que, dans le même temps, le taux de pauvreté progressait de 2,6 points.
L’examen de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » intervient donc dans un climat économique marqué par un faible taux de chômage, mais aussi par une paupérisation de l’emploi.
La rigueur financière à laquelle nous devons nous astreindre appelle des arbitrages budgétaires d’une grande fermeté. Pour autant, nous devons veiller à ne pas totalement déposséder les politiques de soutien à l’insertion professionnelle, essentielles à l’activité économique et à la reprise de la croissance.
Or les crédits de la mission subissent cette année une diminution de 3 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2,4 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui constitue des baisses de 15 % et 12 % respectivement.
Ces coupes concernent trois des quatre programmes de la mission et touchent en majeure partie les dispositifs d’accompagnement du licenciement et du reclassement des salariés.
Je salue le travail des rapporteurs spéciaux, ainsi que celui de Mme le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Chacun d’entre eux s’est appliqué à mettre en évidence les effets délétères pour l’emploi de ces importantes baisses de crédit.
En tant que président de la maison de l’emploi et de la formation de Laon, dans l’Aisne, je suis particulièrement préoccupé par le sort des missions locales.
La hausse affichée de 8,7 % des crédits de paiement ne correspond en réalité qu’au rattrapage de la reprise d’excédents de 2025. Les missions locales connaissent surtout une baisse drastique de 13 % de leurs autorisations d’engagement, qui porte à 20 % les baisses de financement de l’État en l’espace de seulement deux ans.
C’est une évolution catastrophique au regard des enjeux actuels de l’accompagnement des bénéficiaires de contrats d’engagement jeune, qui subiront nécessairement les effets de ces coupes.
Après 200 000 contrats enregistrés cette année, le réseau des missions locales est contraint, fatalement, de revoir ses ambitions à la baisse. Le Gouvernement a donc fixé à un peu plus de 188 000 l’objectif d’entrées en contrats d’engagement jeune pour 2026.
Alors que le marché du travail se rétracte, avec une baisse de 12 % des offres de CDI et de 19 % des offres d’alternance, les coupes opérées dans les crédits de la mission sont un très mauvais signal face à l’afflux des jeunes à la recherche d’un contrat.
Rien que depuis le 1er septembre dernier, les missions locales ont vu le nombre de jeunes inscrits augmenter de 8 % en moyenne, cette hausse atteignant même 10 % pour les demandeurs mineurs, en raison d’une augmentation des décrochages scolaires.
Le choix de gestion opéré par le Gouvernement condamne les missions locales à ralentir la mise en œuvre de leurs actions. Pourtant, celles-ci constituent un point d’entrée de choix pour assurer la proximité du tissu d’emplois au niveau local, diversifier les offres et les adapter au profil varié des jeunes qui s’y présentent, avec les difficultés respectives qu’ils peuvent connaître.
Par ailleurs, les missions locales voient leurs équivalents temps plein diminuer de 7,5 %, avec une suppression nette de 1 503 postes. Une coupe dans les effectifs se traduira inévitablement par un effet de ciseaux sur la qualité du service rendu, avec un allongement des délais d’attente, une hausse des licenciements, voire, pour certaines missions situées en milieu rural, la menace de mettre la clé sous la porte. C’est pourtant là que les besoins sont les plus pressants.
Enfin, il est regrettable que l’ensemble des emplois aidés, financés sur la mission, fassent l’objet de diminutions de crédits. Les Pacea subissent une baisse de 1,2 %, tandis que le CEJ connaît une baisse de 4,2 %. Ces mécanismes fonctionnent pourtant comme des filets de sécurité contre la pauvreté.
En conclusion, il est évident que le contexte économique que nous connaissons exige de la responsabilité et de la fermeté. Nous devons cependant veiller à ne pas recourir à des arbitrages financiers qui seraient trop préjudiciables à des publics déjà défavorisés.
Le groupe Les Républicains adoptera sans modification les crédits demandés pour la mission, mais maintiendra toutefois sa vigilance sur leur exécution. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)