Séance du 12 décembre 2025

Mme la présidente. La séance est reprise.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures tente. Nous sommes convenus ce matin d’allonger cette durée de discussion de trente minutes supplémentaires, de manière à terminer son examen aux alentours de quinze heures cinquante, afin d’entamer l’examen de la mission « Justice ».

Au-delà, conformément à l’organisation de nos travaux décidée par la conférence des présidents, et en accord avec la commission des finances, la suite de l’examen de cette mission serait reportée à la fin des missions de la semaine.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.

ÉTAT B

Mme la présidente. L’amendement n° II-2135 rectifié, présenté par M. Canévet, Cambier, Delahaye et Maurey, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Je suis très attaché à la culture, en particulier à l’action culturelle de proximité.

Nous avons toutefois trop souvent tendance à mesurer la réussite de cette politique publique à l’aune des moyens budgétaires qui lui sont alloués. Or on peut très bien faire mieux avec moins d’argent, d’autant que, compte tenu de la situation de nos comptes publics, l’argent public est d’autant plus précieux qu’il doit être emprunté. Je vous invite à prendre conscience, mes chers collègues, de la nécessité de réaliser des économies sur l’ensemble des missions budgétaires.

Cet amendement vise donc à réduire dans des proportions modestes, à hauteur de 10 %, les crédits de la présente mission. Il convient en effet que l’action culturelle participe, comme toutes les autres actions publiques, à l’effort de réduction du déficit de notre pays.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. Ce que vous proposez au travers votre amendement, mon cher collègue Michel Canévet, ressemble fort à un coup de rabot général sur l’ensemble de la mission. Non seulement je ne suis pas certain qu’une telle méthode de réduction du déficit public fasse consensus, mais de telles baisses de crédits non ciblées affecteraient nécessairement aussi les dispositifs qui ont fait la preuve de leur intérêt.

Il me paraît plus pertinent de réfléchir à des évolutions ciblées ; nous aurons l’occasion de débattre de plusieurs propositions de ce genre au cours de l’après-midi.

En tout état de cause, la commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Il s’agit en effet d’un coup de rabot généralisé et donné un peu à l’aveugle, si je puis dire.

Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2135 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-3, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Au travers de cet amendement, la commission vous propose de revenir sur le dispositif du pass Culture, mes chers collègues. Tout en entendant les données dont vous nous avez fait part, madame la ministre, j’estime en effet qu’il faut prendre le temps d’évaluer ce dispositif et qu’il convient d’en redimensionner la part individuelle.

Le pass Culture individuel est en effet complètement anti-redistributif, puisque son montant est aveuglément identique, sans considération pour les ressources ou l’origine des bénéficiaires, ce qui me paraît contraire à l’objectif visé.

Par ailleurs, plusieurs rapports pointant les coûts de fonctionnement de la société pass Culture elle-même, j’estime que nous pourrions conduire cette politique de manière moins onéreuse.

Mme la présidente. L’amendement n° II-2230 rectifié, présenté par MM. Kulimoetoke, Rambaud, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, M. Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Mikaele Kulimoetoke.

M. Mikaele Kulimoetoke. Depuis sa création, le pass Culture rencontre un réel succès auprès de ses jeunes bénéficiaires. En 2024, 84 % des jeunes l’utilisaient pour accéder à une grande diversité d’activités culturelles. Pour une grande part de ces jeunes, ce dispositif constitue une porte d’entrée vers la culture. Il s’est de plus imposé comme un outil de démocratisation culturelle dans nos territoires.

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit pourtant une nouvelle baisse, à hauteur de 60 millions d’euros, des crédits alloués au pass Culture par rapport à la loi de finances pour 2025. Ces coupes budgétaires draconiennes briseraient l’élan que j’évoquais.

Afin de soutenir la dynamique de ce dispositif, je propose donc d’augmenter les crédits du programme 361, de manière à les maintenir au même niveau qu’en 2025.

Mme la présidente. L’amendement n° II-2130, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement vise à redistribuer une partie des crédits alloués au financement de la part individuelle du pass Culture à la création.

Nous examinons ce budget dans un contexte alarmant pour le secteur de la culture, qui pâtit du retrait des financements des collectivités locales, lesquels représentaient tout de même les deux tiers des financements publics alloués à ce secteur. Ces coupes budgétaires affecteront profondément la création.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires était favorable à une réforme du pass Culture, mais le dispositif proposé est très décevant. Il exclut en effet les 15-16 ans sans réelle raison et cible insuffisamment les offres culturelles.

Au travers de cet amendement, il est donc proposé de mettre en application une recommandation du rapport d’évaluation du volet culture de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, en réaffectant une partie des crédits du pass Culture au profit de la création.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. La commission est forcément favorable à son propre amendement n° II-3 ; elle est en revanche défavorable aux amendements n^os II-2230 rectifié et II-2130.

Toutefois, monsieur le rapporteur général, à titre personnel – vous le savez, nous en avons déjà parlé –, je suis défavorable à votre proposition. Si, dans une période de remise à plat de nos finances publiques, il est légitime de se demander si tel ou tel dispositif relève de la compétence de l’État ou des collectivités locales, et si le pass Culture fait naturellement partie des dispositifs qui doivent être examinés, je considère qu’il existe une voie médiane entre l’inaction et la suppression pure et simple que vous proposez.

Le pass Culture est en train de faire la démonstration de son utilité. De nombreuses collectivités locales déploient certes des dispositifs similaires, mais ce n’est pas le cas de toutes. Il exerce à ce titre une fonction de péréquation, dans la mesure où il place tous les jeunes sur un pied d’égalité en matière d’accès à la culture.

Le dispositif a en effet été recentré au profit des 17-18 ans, et le montant est passé de 300 à 150 euros, madame de Marco. Un effort budgétaire a donc bien été consenti, qui répond aux préoccupations du rapporteur général.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Une réforme à côté de la plaque !

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Le succès de la part individuelle du pass Culture est indéniable. Le redimensionnement du dispositif, que vous avez demandé, est engagé depuis deux ans, avec des résultats tangibles et notables. Le pass est utilisé par 90 % des jeunes, lesquels sont du reste nombreux à m’interpeller, lors de mes déplacements, sur la nécessité de préserver la part individuelle du dispositif, dont ils me font parfois remarquer qu’elle a un peu diminué.

En tout état de cause, le dispositif, comme vous le demandez, monsieur le rapporteur général, a été redimensionné de manière à s’adapter à la diversité de la population, comme vous le souhaitez. Je l’ai recentré sur les jeunes de 17 à 21 ans, avec un bonus, qui n’existait pas avant la réforme, pour les jeunes les plus en difficulté ou en situation de handicap.

Autres apports de la réforme : le renforcement de la médiation, la géolocalisation, ainsi que l’éditorialisation, qui contribue à conforter l’accès à la culture, mais aussi aux métiers de la culture.

Depuis que ce redimensionnement a été entrepris, 10 % des bénéficiaires du pass Culture résident dans un QPV, ce qui porte le taux d’accès dans ces quartiers 25 % au-dessus de la moyenne nationale, plus de 30 % des bénéficiaires résident en zone rurale et le taux de couverture en outre-mer s’établit à 95 %. Il s’agit donc d’un bond en avant.

J’en viens à la diversité des pratiques : quelque 66 % des bénéficiaires ont découvert pour la première fois un lieu culturel grâce à la part individuelle du pass Culture, un taux en hausse de 22 % au cours des deux dernières années. Il s’agit d’une avancée majeure en matière d’accès à la culture et de réduction des inégalités.

En ce qui concerne l’utilisation du pass Culture, 38 % des crédits sont dépensés pour l’achat de livres, au détriment des écrans et à notre plus grande satisfaction – Mme la sénatrice Evren, qui souhaite renforcer la lutte contre l’exposition abusive aux écrans, ne me contredira pas –, 23 % des crédits financent des dépenses en lien avec le cinéma et 21 % des crédits des dépenses de musique, soit une hausse de 53 %. Ce sont, encore une fois, des avancées majeures, du point de vue tant de l’accès à la culture que de la réduction des inégalités.

Plusieurs d’entre vous ont évoqué le rôle des collectivités dans le secteur culturel. Néanmoins, bien que les Drac assurent une coordination entre collectivités, certaines collectivités ne s’entendent pas, vous ne l’ignorez pas, et, pour des raisons politiques, elles ne souhaitent pas toujours s’engager dans des dispositifs communs. Il importe donc que, dans ces cas-là, l’État soit au rendez-vous et fournisse aux jeunes en difficulté les moyens d’accéder à la culture.

En outre, la suppression de la part individuelle du pass Culture mettrait une partie du secteur culturel, notamment les librairies, en grande difficulté. Il est bon que nous les soutenions au travers de ce dispositif.

Depuis le 15 janvier dernier, la région Grand Est expérimente le pass Culture ouvert à tous. Les résultats probants de ce dispositif, du point de vue tant de la réduction des inégalités que de l’accès à la culture et aux métiers de la culture, montrent qu’il faut au contraire persévérer dans cette voie, monsieur le rapporteur général. Je suis donc défavorable à l’amendement n° II-3.

Je me bats par ailleurs non seulement pour maintenir les crédits alloués au pass Culture au niveau de 2025, mais également pour les augmenter, monsieur le sénateur Kulimoetoke. Aussi, tout en souscrivant à votre objectif, je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement n° II-2230 rectifié, au profit du travail que nous pourrons mener dans le cadre de la navette parlementaire.

Je suis enfin défavorable à l’amendement n° II-2130.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Mme Sylvie Robert. Permettez-moi d’exposer les raisons pour lesquelles le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’opposera à l’amendement n° II-3.

Sur le fond, j’estime tout d’abord préférable de remettre à plat le dispositif du pass Culture, de manière à évaluer et à accompagner les évolutions mentionnées par Mme la ministre que, pour ma part, j’estime positives.

Sur la forme, il me paraît très dangereux d’effectuer une coupe « sèche » de 87 millions d’euros, alors que les jeunes qui bénéficient du dispositif pourront encore exercer leur droit de tirage durant trois ans. Le ministère devra donc abonder les crédits du pass Culture en conséquence, au détriment forcément de l’action territoriale de l’État, autrement dit, des Drac, et, partant, de nos collectivités locales.

Une telle décision devrait enfin, à mon sens, être précédée d’une étude d’impact, en particulier pour les librairies et les cinémas, auxquels nous enverrions un très mauvais signal.

En tout état de cause, j’estime très dangereuse la suppression sèche de la part individuelle du pass Culture que vous proposez, mon cher collègue. Nous nous opposerons donc à cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie. Je remercie tous les collègues qui s’investissent sur ce sujet.

Moi qui suis d’ordinaire d’accord avec le rapporteur général, je suis, cette fois, opposé à la coupe de 87 millions d’euros qu’il nous propose. Je puis en effet témoigner de l’investissement, et même du dévouement, dans le département des Ardennes, dont je suis élu, de nombreux bénévoles et élus en faveur de la lecture publique et de nos librairies, notamment dans les QPV.

Nous devons soutenir l’accès des jeunes à la culture, à l’écrit et à la lecture, ainsi que les professionnels de la culture qui galèrent.

Je suis donc défavorable à l’amendement n° II-3.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Le rapporteur spécial ne l’ayant pas vraiment fait, je vais étayer l’avis favorable de la commission des finances et défendre l’amendement de Jean-François Husson ; je serai donc, et c’est rare, en désaccord avec vous, madame la ministre.

Nous avons l’art, dans ce pays, de mettre un terme à ce qui fonctionne et de préserver ce qui ne fonctionne pas.

La part individuelle du pass Culture a dysfonctionné ; cela a été un échec. Pendant des années, le Gouvernement a défendu, en évoquant toutes sortes de raisons, le maintien du service national universel (SNU), jusqu’à la suppression progressive de ce dispositif ; eh bien, vous êtes en train d’en faire autant avec la part individuelle du pass Culture, madame la ministre. Je rappelle que le groupe Les Républicains est favorable à la part collective du pass Culture.

Nous nous interrogeons en outre sur les raisons qui justifient l’existence d’un opérateur d’État pour gérer ce dispositif. Le véritable enjeu est de bâtir une politique d’accès à la culture, en particulier au livre.

M. Pierre Ouzoulias. Tout à fait !

M. Max Brisson. Or la part individuelle du pass Culture est tout sauf une politique publique d’accès au livre.

En tout état de cause, je rappelle que la commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État du Sénat a pointé l’inutilité de la société pass Culture.

M. Pierre Ouzoulias. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.

Mme Laure Darcos. Je défendrai une position exactement inverse de celle de M. Brisson.

Le syndicat de la librairie française indique que si, dans un premier temps, les jeunes ont eu la tentation de n’acheter que des mangas, ils achètent désormais d’autres types de livres, et ce dans toutes les librairies, y compris les plus reculées de notre territoire.

Je le dis d’autant plus sereinement que j’étais moi aussi sceptique, lors de l’instauration du pass Culture, quant à l’octroi d’un chèque consommation.

Il faut toutefois marcher sur les deux jambes que sont la part collective et la part individuelle de ce dispositif.

J’étais par ailleurs très critique, après la publication du rapport intitulé Premier Bilan du pass Culture de la Cour des comptes, quant à la gouvernance de la société pass Culture, monsieur le rapporteur général, mais la nouvelle présidente de cette instance a remis de l’ordre dans la direction de sa structure, si bien que de grands progrès ont été réalisés.

Je vous remercie donc, madame la ministre, d’avoir autant soutenu le pass Culture en réponse à notre rapporteur général.

Dans sa très grande majorité, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera contre l’amendement n° II-3.

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.

Mme Christine Lavarde. Je suis très inquiète pour les librairies : si ce secteur ne survit que par une politique du chèque, il en effet doit sérieusement s’interroger sur son avenir !

Mme Laure Darcos. Nous parlons des jeunes !

Mme Christine Lavarde. Nous sommes un certain nombre à déplorer notre État complexe et tentaculaire (Mme Laure Darcos s’exclame.) ; le Premier ministre lui-même a lancé une mission « État efficace » !

Or, au 1^er janvier 2026, un service à compétence nationale va devenir un opérateur de l’État. Il faut reconnaître que ce service à compétence nationale a fait des efforts d’ouverture ; il propose désormais une application pour smartphone et un site internet très détaillé.

Il est toutefois regrettable que sur la seule page d’accueil dudit site, on relève quatre mots en anglais. Je veux bien que l’on s’efforce de parler aux jeunes, mais j’estime que sur un site internet développé par l’État, a fortiori dans le domaine de la culture, nous pourrions faire l’effort de n’utiliser que des mots de notre langue. Sinon, à quoi bon nous efforcer de promouvoir la francophonie, que nous évoquions hier lors de l’examen d’une précédente mission ?

M. Max Brisson. Très bien !

Mme Christine Lavarde. En tout état de cause,…

Mme la présidente. Il faut conclure !

Mme Christine Lavarde. … si, dans les conclusions de la commission d’enquête susvisée, nous ne préconisions nullement la suppression de la part collective du pass Culture,…

Mme la présidente. Votre temps de parole est épuisé !

Mme Christine Lavarde. … nous estimions que son volet individuel pose de véritables difficultés.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.

M. Laurent Lafon. Nous avons longuement débattu de ce sujet au sein de la commission de la culture. À titre personnel, je ne suis pas très favorable à la part individuelle du pass Culture. Néanmoins, si le principe de la suppression de ce dispositif ne me choque donc pas, j’estime que cela ne peut se faire d’un coup, sans prendre en compte les conséquences d’une telle décision.

Il nous faut tout d’abord assumer les engagements pris, c’est-à-dire les conséquences budgétaires du droit de tirage qu’évoquait Sylvie Robert.

Ensuite, que vous le veuillez ou non, mes chers collègues, la suppression de la part individuelle du pass Culture emporterait des conséquences économiques ; l’argent ne reste pas dans la poche des jeunes, il va au secteur culturel. Et, oui, le secteur du livre a besoin d’être soutenu, car le prix du livre est encadré par la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang ; or je ne sais pas comment peut fonctionner une économie marchande avec un prix bloqué sans un soutien public.

À l’heure où nous demandons, via plusieurs politiques publiques – lutte contre les écrans, soutien aux librairies indépendantes ou animation de nos centres-villes –, la relance la lecture,…

Mme la présidente. Veuillez conclure !

M. Laurent Lafon. … j’estime que l’on ne peut pas supprimer la part individuelle du pass Culture du jour au lendemain.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Permettre à des jeunes de s’acheter ce qu’ils veulent ne constitue pas, à mes yeux, une politique publique. (M. Max Brisson applaudit.) La culture suppose l’éducation, elle exige un accompagnement.

Néanmoins, les librairies ne sont pas des entreprises comme les autres, madame Lavarde, ce sont des institutions culturelles, qui ne peuvent pas vivre sans argent public.

Mme Christine Lavarde. C’est tout de même un véritable problème si elles ne tiennent que grâce à cela !

M. Pierre Ouzoulias. Je souscris donc aux propos du président Lafon : par l’adoption de l’amendement n° II-3, nous mettrions les librairies en grande difficulté. Il faut donc réfléchir à une autre solution.

Je souhaiterais donc que, en coordination avec les Drac, vous lanciez un véritable programme de promotion de la lecture, madame la ministre. C’est en effet dans les territoires, en proximité, qu’un tel programme pourra être conduit de manière pertinente, et non à l’échelon national, par le biais d’un opérateur qui n’est, je suis désolé de le rappeler, qu’un greffon élyséen.

Mme la présidente. La parole est à Mme Karine Daniel, pour explication de vote.

Mme Karine Daniel. Je crois que nous nous accordons sur la nécessité de supprimer « proprement » la part individuelle du pass Culture, mes chers collègues.

Je crois aussi que nous nous accorderons pour dire que, au regard de nos inquiétudes concernant l’usage des écrans ou les pratiques culturelles des jeunes, il est nécessaire de renforcer les politiques publiques en faveur de l’éducation artistique et culturelle.

Le problème, c’est que la centralisation entraînée par la part collective du pass Culture a parfois encouragé les collectivités locales à se désengager en matière culturelle. Soyons donc particulièrement vigilants à ce sujet, en accroissant le budget de l’EAC. J’observe néanmoins que les crédits alloués à ce dispositif au sein de la mission « Enseignement scolaire » n’ont pas été réellement préservés et nos amendements visant à en augmenter les crédits n’ont pas été adoptés ; je le regrette.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.

M. Michel Canévet. Je remercie pour ma part le rapporteur général d’avoir mis le sujet sur la table.

En vous écoutant, mes chers collègues, je mesure que personne n’entend remettre en cause un certain nombre de politiques publiques qui sont financées à coups d’emprunts et qui pèseront sur les générations futures. Il est temps que chacun prenne conscience de la situation dans laquelle nous nous trouvons et se convainque que l’on ne peut pas continuer ainsi.

En particulier, l’État ne peut pas continuer à mener des politiques publiques qui sont déjà portées par les collectivités territoriales. Ce n’est plus possible ! Il est temps de faire confiance au terrain et de confier aux élus locaux toutes les politiques de proximité qui ne peuvent être adéquatement conduites que localement, en lien direct avec les populations. L’État, lui, n’est pas outillé pour cela.

Aucune proposition n’étant formulée, le rapporteur général prend ses responsabilités et nous propose la meilleure méthode pour avancer, puisqu’il nous oblige à nous poser les bonnes questions et à évoluer.

Mme la présidente. La parole est à M. Cédric Chevalier, pour explication de vote.

M. Cédric Chevalier. J’entends bien qu’il faut évaluer et modifier le dispositif, mais quel message envoyons-nous à la jeunesse, mes chers collègues ? Nous parlons de réduire les impôts ou la dette, parce que nous voulons épargner notre jeunesse, mais dès que nous rabotons des crédits, c’est la jeunesse qui paie !

Il faut savoir ce que l’on veut, mes chers collègues. C’est pour nos jeunes que nous travaillons, et la culture devrait être un élément essentiel de ce travail. Préféreriez-vous que nos jeunes aillent sur Amazon ou sur TikTok ? Est-ce cela la culture, selon vous ?

Je m’opposerai donc à l’amendement n° II-3, car le rabot proposé reviendrait à tuer le dispositif.

Puisque nous parlons de lecture, je vous invite à lire Sois jeune et tais-toi. Le jour où nos jeunes ouvriront ce livre, je vous conseille de vous accrocher à vos fauteuils !

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour explication de vote.

M. Jean-Raymond Hugonet. J’écoute notre débat attentivement, et je dois dire que je le trouve quelque peu surréaliste, mes chers collègues.

L’instauration de cet avatar qu’est le pass Culture, créé par qui l’on sait, n’en déplaise à Didier Rambaud, dont je comprends et respecte la position, est à l’opposé de la politique culturelle dont notre pays a besoin. Alors que des dispositifs existent – notre collègue Daniel rappelait à juste titre l’importance de l’éducation artistique et culturelle –, au nom du fait du prince, on fait ruisseler l’argent public et on laisse filer le déficit au profit de ce dispositif. C’est honteux !

Au regard de la situation de nos comptes publics, le seul signal que nous envoyons aux jeunes est qu’avec le déficit que nous leur léguerons, leur avenir sera plus difficile que notre présent, mon cher collègue !