Séance du 12 décembre 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Xavier Iacovelli

1. Financement de la sécurité sociale pour 2026. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 2 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cathy Apourceau-Poly ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales ; Mme Amélie de Montchalin, ministre. – Rejet par scrutin public n° 116.

Discussion générale (suite)

M. Bernard Fialaire

M. Olivier Henno

Mme Marie-Claude Lermytte

M. Alain Milon

M. Martin Lévrier

Mme Annie Le Houerou

Mme Céline Brulin

Mme Anne Souyris

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales ; Mme Amélie de Montchalin, ministre ; Mme Raymonde Poncet Monge ; Mme Laurence Rossignol ; Mme Céline Brulin ; M. Laurent Somon ; Mme Anne-Sophie Romagny ; M. Martin Lévrier. – Adoption, par scrutin public n° 117, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

2. Loi de finances pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Deuxième partie (suite)

Culture

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Sabine Drexler, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Mme Karine Daniel, rapporteure pour avis de la commission de la culture

Organisation des travaux

M. le président

Culture (suite)

Mme Else Joseph

M. Mikaele Kulimoetoke

M. Adel Ziane

M. Pierre Ouzoulias

Mme Monique de Marco

M. Aymeric Durox

M. Bernard Fialaire

Mme Sonia de La Provôté

Mme Laure Darcos

Mme Béatrice Gosselin

Mme Marie-Pierre Monier

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Rachida Dati, ministre de la culture

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

État B

Amendement n° II-2135 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° II-3 de la commission. – Rejet par scrutin public n° 118.

Amendement n° II-2230 rectifié de M. Mikaele Kulimoetoke. – Retrait.

Amendement n° II-2130 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-1984 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Retrait.

Amendement n° II-1655 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-2089 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-2127 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-2088 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-173 rectifié bis de M. Jean-Claude Anglars. – Adoption.

Amendement n° II-128 rectifié ter de M. Antoine Lefèvre. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-666 de M. Aymeric Durox. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-2126 de Mme Monique de Marco. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1967 de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° II-663 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° II-1426 de Mme Sabine Drexler, rapporteur pour avis de la commission de la culture. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-245 rectifié de Mme Catherine Belrhiti. – Rejet.

Amendement n° II-1767 rectifié quater de M. Ahmed Laouedj. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1653 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-2090 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-1983 de M. Adel Ziane. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-1962 de Mme Karine Daniel, II-2129 rectifié de Mme Monique de Marco, II-2138 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly et II-2218 de Mme Else Joseph. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-1959 de Mme Sylvie Robert. – Devenu sans objet.

Amendements nos II-2128 et II-1977 de Mme Monique de Marco. – Non soutenus.

Amendement n° II-1958 de Mme Sylvie Robert. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1975 de Mme Monique de Marco. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-1964 de Mme Karine Daniel et II-1971 de Mme Monique de Marco. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-1972 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-1973 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-1961 de Mme Sylvie Robert. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-689 rectifié de Mme Béatrice Gosselin. – Rejet.

Amendement n° II-1647 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-1966 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-1963 de Mme Karine Daniel. – Rejet.

Amendement n° II-2226 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-2141 de M. François Patriat. – Rejet.

Amendement n° II-796 rectifié bis de Mme Sabine Drexler. – Adoption.

Amendements nos II-1974 et II-1976 de Mme Monique de Marco. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-1969 de Mme Marie-Pierre Monier. – Adoption.

Amendements identiques nos II-118 rectifié de M. Cédric Chevalier et II-1960 de M. Adel Ziane. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1968 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B, modifiés.

Justice

M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Louis Vogel, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Dominique Vérien, rapporteure pour avis de la commission des lois

Mme Lauriane Josende, rapporteure pour avis de la commission des lois

Mme Laurence Harribey, rapporteure pour avis de la commission des lois

Organisation des travaux

Mme la présidente

Justice (suite)

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Ian Brossat

M. Akli Mellouli

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Olivia Richard

M. Louis Vogel

Mme Nadine Bellurot

Mme Corinne Narassiguin

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

Suspension et reprise de la séance

État B

Amendement n° II-2217 de M. Grégory Blanc. – Retrait.

Amendement n° II-667 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° II-801 rectifié bis de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° II-1931 de Mme Corinne Narassiguin. – Retrait.

Amendement n° II-793 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° II-1450 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Amendement n° II-1929 de M. Saïd Omar Oili. – Retrait.

Amendement n° II-1897 rectifié bis de M. Teva Rohfritsch. – Rejet.

Amendement n° II-2214 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° II-2215 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° II-2216 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° II-802 rectifié bis de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° II-2064 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-804 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° II-661 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° II-665 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° II-1980 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° II-2229 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° II-2016 de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° II-2094 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-2066 rectifié bis de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-569 rectifié bis de Mme Lana Tetuanui. – Adoption après levée du gage par le Gouvernement.

Amendement n° II-2121 rectifié bis de M. Georges Naturel. – Adoption après levée du gage par le Gouvernement.

Amendements identiques nos II-83 rectifié de M. Francis Szpiner et II-800 rectifié bis de M. Michel Masset. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-1924 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° II-2069 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1926 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° II-1927 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° II-2065 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1925 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° II-1923 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° II-805 rectifié bis de Mme Sophie Briante Guillemont. – Retrait.

Amendement n° II-1148 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet. – Adoption.

Amendement n° II-2140 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Amendement n° II-2017 de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° II-803 rectifié bis de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° II-1921 rectifié de M. Christophe Chaillou. – Rejet.

Amendement n° II-142 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Rejet.

Amendement n° II-2145 rectifié bis de M. Teva Rohfritsch. – Rejet.

Amendement n° II-1928 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B, modifiés.

Article 78

Amendements identiques nos II-1922 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et II-2067 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1930 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 78

Amendement n° II-2333 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural

M. Christian Klinger, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Franck Menonville, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-Claude Tissot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Organisation des travaux

Mme la présidente

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite)

Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural (suite)

M. Franck Montaugé

M. Daniel Salmon

M. Aymeric Durox

M. Henri Cabanel

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Vincent Louault

M. Jean Bacci

Organisation des travaux

Mme la présidente

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite)

Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural (suite)

M. Bernard Buis

M. Sebastien Pla

Mme Marie-Lise Housseau

M. Gilbert Favreau

M. Lucien Stanzione

M. Gérard Lahellec

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

État B

Amendement n° II-2136 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° II-2245 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-2338 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-2210 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Rejet.

Amendement n° II-120 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-2198 rectifié bis de M. Sebastien Pla. – Retrait.

Amendement n° II-2134 rectifié ter de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° II-2105 rectifié bis de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendement n° II-121 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendements identiques nos II-2122 rectifié de M. Henri Cabanel, II-2211 rectifié de Mme Florence Lassarade et II-2213 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Retrait des amendements nos II-2122 rectifié et II-2211 rectifié, l’amendement n° II-2213 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-2206 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-2180 rectifié ter de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Amendement n° II-2104 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° II-2224 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-2162 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° II-2190 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° II-2097 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° II-2196 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° II-2115 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendements identiques nos II-2011 rectifié de M. Daniel Salmon et II-2116 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos II-1885 rectifié quater de Mme Marie-Lise Housseau, II-2124 rectifié de M. Henri Cabanel et II-2186 de M. Gérard Lahellec. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-2154 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-2153 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendements identiques nos II-774 rectifié de Mme Patricia Schillinger et II-1157 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-2013 rectifié de M. Daniel Salmon et II-2108 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-2151 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° II-2014 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-2109 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendements identiques nos II-777 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger et II-1158 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-2173 rectifié ter de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Amendement n° II-2246 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos II-2100 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot et II-2197 de M. Gérard Lahellec. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-2161 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-2193 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendements identiques nos II-698 rectifié ter de Mme Sylviane Noël, II-2012 rectifié bis de M. Daniel Salmon, II-2101 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot, II-2152 rectifié de M. Henri Cabanel et II-2184 de M. Gérard Lahellec. – Rejet des cinq amendements.

Amendements identiques nos II-1884 rectifié quater de Mme Marie-Lise Housseau, II-2123 rectifié de M. Henri Cabanel et II-2185 de M. Gérard Lahellec. – Rectification des trois amendements.

Amendement n° II-2219 de M. Daniel Salmon. – Rectification.

Amendement n° II-2110 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rectification.

Amendements identiques nos II-119 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, II-1884 rectifié quinquies de Mme Marie-Lise Housseau, II-2123 rectifié bis de M. Henri Cabanel, II-2185 rectifié de M. Gérard Lahellec, II-2219 rectifié de M. Daniel Salmon et II-2110 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption des six amendements.

Amendement n° II-2177 rectifié ter de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Amendement n° II-2181 rectifié ter de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Amendement n° II-2192 de M. Gérard Lahellec. – Retrait.

Amendement n° II-2139 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption.

Amendements identiques nos II-2113 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot et II-2194 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-2009 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-2143 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° II-2212 rectifié ter de M. Yves Bleunven. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-2146 rectifié bis de M. Serge Mérillou. – Retrait.

Amendements identiques nos II-105 rectifié ter de Mme Annick Billon, II-2112 rectifié ter de M. Franck Montaugé et II-2209 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques nos II-2010 de M. Daniel Salmon et II-2195 de M. Gérard Lahellec. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-122 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendements identiques nos II-76 rectifié de M. Stéphane Fouassin, II-1479 rectifié bis de Mme Viviane Malet, II-1643 rectifié ter de Mme Micheline Jacques et II-2107 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° II-1990 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-769 rectifié ter de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Amendements identiques nos II-2132 de M. Alexandre Ouizille et II-2231 rectifié de M. Simon Uzenat. – Rejet de l’amendement n° II-2231 rectifié, l’amendement n° II-2132 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1095 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Non soutenu.

Amendement n° II-1446 rectifié bis de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendement n° II-1991 de M. Guillaume Gontard. – Rectification.

Amendement n° II-2102 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rectification.

Amendement n° II-2220 de M. Daniel Salmon. – Rectification.

Amendement n° II-135 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Amendement n° II-2191 de M. Gérard Lahellec. – Rectification.

Amendements identiques nos II-135 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (suite), II-1991 rectifié de M. Guillaume Gontard, II-2102 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot, II-2220 rectifié de M. Daniel Salmon et II-2191 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Adoption des cinq amendements.

Amendement n° II-1669 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendement n° II-2092 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Adoption.

Amendement n° II-2080 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-134 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Amendement n° II-2163 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rectification.

Amendements identiques nos II-134 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (suite) et II-2163 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-2207 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-2111 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° II-2103 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption.

Amendement n° II-1093 rectifié de Mme Florence Lassarade. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-136 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-2098 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption.

Amendements identiques nos II-2008 rectifié de M. Daniel Salmon et II-2156 de M. Bernard Buis. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-2099 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-2147 de M. Daniel Salmon et II-2157 de M. Bernard Buis. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-1887 rectifié ter de Mme Marie-Lise Housseau. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-2078 rectifié bis de M. Raphaël Daubet et II-2188 de M. Gérard Lahellec. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-2223 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-2222 de M. Daniel Salmon. – Rectification.

Amendements identiques nos II-2114 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot et II-2222 rectifié de M. Daniel Salmon. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos II-2082 rectifié de M. Michel Masset et II-2133 rectifié ter de M. Vincent Louault. – Retrait de l’amendement n° II-2082 rectifié ; rectification de l’amendement n° II-2133 rectifié ter.

Amendement n° II-2084 rectifié de M. Michel Masset. – Retrait.

Amendement n° II-1054 rectifié sexies de Mme Marie-Lise Housseau. – Rectification.

Amendement n° II-2083 rectifié bis de M. Michel Masset, II-2133 rectifié quater de M. Vincent Louault et II-1054 rectifié septies de Mme Marie-Lise Housseau. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques nos II-2081 rectifié de M. Michel Masset et II-2142 rectifié bis de Mme Jocelyne Antoine. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-2182 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1987 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-2106 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° II-2208 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-2176 rectifié quater de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Amendement n° II-2179 rectifié ter de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Amendement n° II-613 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Rectification.

Amendements identiques nos II-1038 rectifié ter de Mme Martine Berthet, II-1886 rectifié ter de Mme Marie-Lise Housseau, II-2125 rectifié de M. Henri Cabanel, II-2171 rectifié ter de M. Lucien Stanzione, II-2187 de M. Gérard Lahellec et II-2201 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Rectification des six amendements.

Amendement n° II-2079 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rectification.

Amendements identiques nos II-133 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, II-2155 de M. Bernard Buis, II-613 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël, II-1038 rectifié quater de Mme Martine Berthet, II-1886 rectifié quater de Mme Marie-Lise Housseau, II-2125 rectifié bis de M. Henri Cabanel, II-2171 rectifié quater de M. Lucien Stanzione, II-2187 rectifié de M. Gérard Lahellec, II-2201 rectifié quater de M. Daniel Chasseing et II-2079 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Adoption des dix amendements.

Amendement n° II-1989 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendements identiques nos II-89 rectifié ter de M. Paul Toussaint Parigi, II-651 rectifié quater de M. Jean-Jacques Panunzi et II-2137 rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques nos II-424 rectifié de M. Daniel Laurent, II-588 rectifié ter de Mme Patricia Demas, II-1014 de M. Ludovic Haye, II-1143 de Mme Frédérique Espagnac et II-2120 rectifié bis de M. Sebastien Pla. – Les amendements nos II-1014 et II-1143 ne sont pas soutenus.

Amendement n° II-2175 rectifié ter de M. Lucien Stanzione. – Rectification.

Amendements identiques nos II-424 rectifié bis de M. Daniel Laurent, II-588 rectifié quater de Mme Patricia Demas, II-2120 rectifié ter de M. Sebastien Pla et II-2175 rectifié quinquies de M. Lucien Stanzione. – Adoption des quatre amendements après levée du gage par le Gouvernement.

Amendement n° II-2221 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-2189 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Agriculture », figurant à l’état B, modifiés.

COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE : DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL

État D

Amendement n° II-2225 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.

3. Ordre du jour