Séance du 12 décembre 2025

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements n^os II-2103 rectifié bis et II-1093 rectifié.

L’amendement n° II-136 est purement symbolique et vise à alerter le Gouvernement sur l’incohérence qu’il y a à conférer toujours plus de prérogatives aux deux opérateurs forestiers, tout en les bridant budgétairement, d’une manière ou d’une autre. La baisse du nombre d’ETP au sein du CNPF n’est pas à la hauteur des enjeux forestiers.

Aussi, la commission invite le Gouvernement à revenir sur cette baisse et demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2103 rectifié bis.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. En conséquence, les amendements n^os II-1093 rectifié et II-136 n’ont plus d’objet.

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-2098 rectifié bis, présenté par MM. Tissot, Lurel et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mme Espagnac, MM. Uzenat, Gillé, Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione. Cet amendement vise à faire respecter la promesse du Gouvernement concernant le pacte en faveur de la haie.

En 2023, l’engagement financier annoncé était de 110 millions d’euros par an, pour répondre à l’objectif d’atteindre 50 000 kilomètres de haies linéaires d’ici à 2030.

Or deux ans plus tard, en 2025, le Gouvernement procédait déjà à une forte réduction des crédits. En 2026, la situation est désormais alarmante. Si le bleu budgétaire reste très opaque sur le financement de ce pacte, ce que nous regrettons pour des raisons de sincérité de nos débats, les travaux des rapporteurs de l’Assemblée nationale font état d’une enveloppe de seulement 7 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 27,9 millions d’euros en crédits de paiement.

Mme la présidente. L’amendement n° II-2099 rectifié ter, présenté par MM. Tissot, Lurel et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Espagnac et Bonnefoy, MM. Fagnen, Uzenat, Gillé, Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione. Il s’agit d’un amendement de repli visant à augmenter les crédits non pas de 110 millions d’euros, mais de 43 millions d’euros afin d’établir les crédits alloués au fonds pour la haie à 50 millions d’euros.

Cette somme correspond au compromis qui a été trouvé l’année dernière en commission mixte paritaire dans le cadre de l’examen du PLF pour 2025 : 30 millions d’euros étaient prévus dans le PLFI, et 20 millions d’euros supplémentaires découlaient des propositions des parlementaires.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-2147 est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-2157 est présenté par MM. Buis, Buval et Patriat, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° II-2147.

M. Daniel Salmon. Madame la ministre, là aussi, un engagement a été pris, celui de 50 000 kilomètres supplémentaires de haies d’ici à 2030. Nous avons fixé cet objectif ensemble, et votre gouvernement doit s’y tenir. Il ne s’agit pas d’une mesure d’affichage ; c’est une obligation.

Nous devons nous donner les moyens d’y parvenir. Comme vient de l’expliquer Lucien Stanzione, nous sommes passés de 110 millions d’euros en 2024 à même pas 10 millions d’euros en 2026. Cela ne suffit pas à effectuer de nouvelles plantations, et encore moins à assurer l’entretien des haies existantes !

En effet, il est fondamental d’éviter qu’il soit procédé à de nouveaux arrachages de haies. C’est même encore plus important que d’en planter de nouvelles.

La trajectoire fixée n’est pas du tout respectée. Si nous restons à ce niveau d’engagement financier, nous nous dirigeons tout droit vers une Bérézina !

De nombreuses entreprises ont été lancées en raison de cet engagement de l’État à soutenir les plantations. Des pépinières ont été créées. Le processus est engagé, mais nous montrons une nouvelle fois que nous sommes les champions du stop and go : on y va, on n’y va plus… Et des milliers d’emplois risquent de disparaître !

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l’amendement n° II-2157.

M. Bernard Buis. Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° II-2156, qui est tombé précédemment. Il vise à revenir sur le financement du pacte en faveur de la haie en portant son budget à 25 millions d’euros.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1887 rectifié ter, présenté par Mme Housseau, MM. Folliot et Dhersin, Mme Saint-Pé, MM. Delcros et Cambier, Mmes Perrot et Billon et MM. Haye et Bleunven, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Lise Housseau.

Mme Marie-Lise Housseau. Il s’agit de la même disposition, mais nous proposons un montant de 10 millions d’euros.

Mme la présidente. Les deux derniers amendements sont identiques.

L’amendement n° II-2078 rectifié bis est présenté par MM. Daubet, Cabanel, Bilhac, Fialaire et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mmes Jouve et Pantel et M. Roux.

L’amendement n° II-2188 est présenté par MM. Lahellec et Gay, Mmes Margaté, Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l’amendement n° II-2078 rectifié bis.

M. Christian Bilhac. Cet amendement vise à réabonder le pacte en faveur de la haie en portant ses crédits à 17 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 30 millions d’euros en crédits de paiement.

Les haies sont essentielles : elles protègent les sols, stockent le carbone et préservent la biodiversité. Pourtant, les tronçonneuses tournent à plein et les pelles mécaniques sont en route. Ainsi, 11 500 kilomètres de haies ont disparu entre 2006 et 2014, et 23 500 kilomètres supplémentaires ont disparu entre 2017 et 2022.

Et les tronçonneuses et pelles mécaniques sont aussi à l’œuvre du point de vue budgétaire ! De 110 millions d’euros en 2024, les crédits alloués au fonds en faveur de la haie ne s’élèvent plus qu’à 7 millions d’euros en 2026. Nous demandons donc des crédits pour la haie.

Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° II-2188.

M. Gérard Lahellec. Cet amendement est identique au précédent. Il vise à conforter l’enveloppe consacrée au pacte en faveur de la haie.

Le point de vue de Daniel Salmon et le nôtre convergeaient précédemment, continuons de les faire converger !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Tout d’abord, je rappelle que nous avons réabondé le dispositif l’an dernier en commission mixte paritaire, et que tous les crédits n’ont pas été consommés.

Ensuite, le Sénat a choisi, contre l’avis de la commission des finances, d’instaurer un crédit d’impôt en faveur de la haie en première partie du projet de loi de finances. Cela rend d’autant plus compliqué d’adopter ces amendements, qui, de surcroît, tendent à vider les autres programmes de la mission de leurs moyens.

La commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, tous ces amendements visent à augmenter les moyens consacrés à la haie. Or vous n’êtes pas sans connaître le contexte budgétaire contraint auquel est soumis chaque ministère.

Malgré ce contexte et les nombreuses coupes budgétaires qui ont été effectuées, nous avons engagé en 2025 des actions prioritaires, dotées d’un budget d’environ 20 millions d’euros de crédits.

Tout d’abord, nous avons triplé le bonus haie à l’écorégime de la PAC : il est passé de 7 euros à 20 euros l’hectare en 2025.

Ensuite, nous avons engagé une simplification normative, par le biais des articles 37 et 38 de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, afin de simplifier l’arrachage et la replantation. Dans cette perspective de simplification, nous avons également mis en place le guichet unique.

Nous poursuivons également avec l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) la mise en route de l’observatoire de la haie. C’est une nécessité pour identifier et suivre la progression des implantations de haies. À cet effet, nous avons consenti un investissement de 1 million d’euros.

En outre, nous avons lancé un appel à projets spécifique à Mayotte pour la gestion de la haie, d’un montant de 1 million d’euros, ainsi qu’un appel à projets relatif à la gestion durable et à la valorisation en aval du bois bocager pour 9,37 millions d’euros.

Par ailleurs, nous produisons des outils pédagogiques à destination de la formation dans les lycées agricoles, notamment au travers du projet Cap’Haie, qui est doté d’un budget de 380 000 euros.

Enfin, nous assurons le financement des dossiers de plantation de haies déjà déposés en 2024 – puisque les choses avancent progressivement – à hauteur de 8,3 millions d’euros.

Le PLF 2026 prévoit 10 millions d’euros pour poursuivre les actions engagées, auxquels s’ajoutent 1 million d’euros pour le déploiement des outils numériques.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Madame la ministre, vous venez de nous dresser une belle liste à la Prévert, qui répond à des ambitions diverses.

Il convient avant tout de maintenir le crédit d’impôt, qui a été une fois de plus voté au Sénat, mais aussi à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une disposition structurante pour préserver les haies existantes, ce qui est essentiel.

En ce qui concerne ce budget d’à peine 10 millions d’euros, je crains qu’il ne soit insuffisant, voire très insuffisant, et que la simplification que vous avez mentionnée ne conduise à de nouvelles destructions de haie.

Je lance un cri d’alarme : nous devons être très vigilants pour que les agriculteurs se saisissent de la question de la haie. Ils doivent y trouver un bénéfice pour avoir envie d’aller de l’avant en plantant de nouvelles haies et en entretenant les haies existantes.

Mme la présidente. La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.

M. Michaël Weber. Madame la ministre, les éléments que vous avez mentionnés sont importants. L’observatoire de la haie nous procurera des chiffres fiables sur l’évolution des haies sur le territoire français, et la valorisation économique est également utile.

Toutefois, ces outils ne sont pas, à ce stade, tout à fait performants.

Nous avons demandé sur toutes les travées de réabonder le fonds en faveur de la haie, pour répondre à la question de l’investissement. Il faut éviter le stop and go et poursuivre la plantation de haies.

Nous le savons, à l’heure actuelle, la surface de haies arrachées est plus importante que celle de haies plantées. Il est nécessaire de continuer à encourager la plantation. C’est le sens de l’ensemble de ces amendements.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2098 rectifié bis.

(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, adopte l’amendement.)

Mme la présidente. En conséquence, les amendements n^os II-2099 rectifié ter, les amendements identiques n^os II-2147 et II-2157, l’amendement n° II-1887 rectifié ter et les amendements identiques n^os II-2078 rectifié bis et II-2188 n’ont plus d’objet.

L’amendement n° II-2223, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Cet amendement vise à soutenir les collectivités dans la mise en œuvre de la loi Égalim.

Faute d’une politique publique cohérente et ambitieuse, les objectifs fixés pour la restauration collective à l’échelle nationale n’ont pas été respectés. Selon l’Agence Bio, en 2023, moins de 7 % des produits servis dans la restauration collective publique étaient issus de l’agriculture biologique.

En outre, les obligations de proposer un repas végétarien et d’atteindre un taux d’approvisionnement de 50 % de produits durables ne sont pas non plus respectées partout.

Pourtant, les collectivités qui investissent et accompagnent les évolutions des pratiques dans la restauration publique obtiennent des résultats. Elles réalisent des économies rapides et structurelles. Alors, allons-y !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Défavorable également.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2223.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-2222, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Il s’agit de renforcer le soutien de l’État aux projets alimentaires territoriaux (PAT), qui ont été introduits par la loi en 2014. Ces outils sont précieux pour la transition écologique. Ils fédèrent les différents acteurs d’un territoire autour de questions agricoles et alimentaires.

Cette politique publique fonctionne : depuis dix ans, nous voyons des PAT produire leurs effets partout en France. En Ille-et-Vilaine, le PAT du Val d’Ille-Aubigné est un exemple de projet vertueux. En effet, il aide au renouvellement des actifs agricoles, il sensibilise à l’alimentation saine et locale, notamment au sein des Ehpad et des crèches, et il lutte contre le gaspillage alimentaire.

Ces PAT donnent satisfaction aux collectivités territoriales, aux agriculteurs, aux entreprises et à divers organismes sociaux, notamment dans l’application de la loi Égalim 3.

L’amendement n° II-2114 rectifié bis de Jean-Claude Tissot ayant recueilli un avis favorable en commission, je souhaite rectifier mon amendement pour le rendre identique. Il s’agit certes d’un moins-disant, mais nous nous en contenterons !

Mme la présidente. Je suis donc saisie de l’amendement n° II-2222 rectifié, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° II-2114 rectifié bis.

La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l’amendement n° II-2114 rectifié bis.

M. Michaël Weber. J’ajoute à l’excellente défense de Daniel Salmon que ces PAT sont l’occasion de coordonner des actions communes dans les territoires. Souvent, les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR), qui sont notamment nombreux dans les parcs naturels régionaux, n’ont pas les moyens suffisants pour mener à bien ces PAT.

Il est donc absolument nécessaire d’abonder l’enveloppe consacrée aux PAT pour permettre la mise en œuvre des 450 projets en cours.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis favorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Nul ici ne songe à contester l’intérêt et l’importance des PAT pour la territorialisation de la souveraineté alimentaire de notre pays.

Leur déploiement s’est fortement accéléré : nous en recensons actuellement près de 450. Le Gouvernement continue de les soutenir en mobilisant des crédits historiquement consacrés à la politique nationale de l’alimentation, qui est dotée, au titre du PLF pour 2026, de 5,8 millions d’euros. Une partie de ces crédits pourrait être allouée au soutien de PAT émergents.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-2222 rectifié et II-2114 rectifié bis.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° II-2082 rectifié est présenté par MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, M. Guiol, Mmes Jouve et Pantel et M. Roux.

L’amendement n° II-2133 rectifié quater est présenté par M. V. Louault, Mme L. Darcos, M. Chevalier, Mmes Sollogoub et Muller-Bronn et MM. Bonhomme, D. Laurent, Houpert, Rochette, Brault, Laménie, Grand, Chasseing, A. Marc et Bleunven.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à la filière de la noisette

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l’amendement n° II-2082 rectifié.

M. Michel Masset. Madame la présidente, je vous propose de présenter à la fois cet amendement et les amendements n^os II-2084 rectifié et II-2083 rectifié bis.

En effet, ils ont tous pour objet la création d’un fonds de soutien pour la filière de la noisette. Chacun connaît l’importance de cette question pour nos agriculteurs, notamment dans mon département, le Lot-et-Garonne, qui concentre près de 50 % de la production française de noisettes.

L’an dernier, j’avais déposé ce même amendement. Il avait été adopté dans cet hémicycle de manière transpartisane. Malheureusement, la commission mixte paritaire l’avait écarté du texte final, pour des raisons que j’ignore.

La situation des producteurs de noisettes n’a pas changé : ils font face à une concurrence terrible de nos voisins européens et sont confrontés au changement climatique.

Je propose donc de nouveau la création de ce fonds de soutien à destination de la filière. Les professionnels, au regard de leurs besoins en matière de recherche et de trésorerie, estiment avoir besoin de 30 millions d’euros.

Cet amendement vise donc à créer un fonds de 30 millions d’euros ; l’amendement n° II-2084 rectifié vise à créer un fonds de 20 millions d’euros ; et l’amendement n° II-2083 rectifié bis vise à créer un fonds de 10 millions d’euros.

Ces dispositions répondent toutes à la même logique, celle de la confiance. Il faut en effet faire confiance à la profession, mais également à nous, parlementaires, qui connaissons les enjeux de nos territoires.

Sans ce soutien, qui permettra notamment de faire avancer la recherche, la filière de la noisette s’effondrera. Nous devons aider cette filière à se maintenir. C’est une impérieuse nécessité, car elle constitue un débouché essentiel pour nos agriculteurs.

Madame la ministre, mes chers collègues, nous devons faire quelque chose pour sortir ces professionnels de l’étau qui les enserre actuellement. En effet, ils se retrouvent écrasés entre le marteau des prix et l’enclume des normes.

Si nous voulons maintenir notre souveraineté agricole, nous devons nous tenir aux côtés de nos producteurs et nous montrer solidaires en apportant un appui plein et entier à la filière de la noisette.

Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Louault, pour présenter l’amendement n° II-2133 rectifié ter.

M. Vincent Louault. Il vient d’être très bien défendu.

La coopérative Unicoque est comme nous : très fatiguée, pour ne pas dire à bout. (Sourires.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-2084 rectifié, présenté par MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, M. Guiol, Mmes Jouve et Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à la filière de la noisette

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement a déjà été défendu.

L’amendement n° II-1054 rectifié sexies, présenté par Mme Housseau, M. J.M. Arnaud, Mme Billon, M. Bleunven, Mme Bourguignon, MM. Capo-Canellas, Dhersin, Duffourg, Duplomb, Folliot, Haye, Levi et V. Louault et Mmes Patru, Perrot, Romagny, Saint-Pé et Sollogoub, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à la filière de la noisette

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Lise Housseau.