Séance du 12 décembre 2025

M. Guillaume Gontard. À la suite des propos de M. Duplomb, je souhaite apporter une précision. Le loup n'a pas été « réintroduit » ; c'est, me semble-t-il, important de le rappeler.

Nous le savons, la seule réponse à la présence du loup ne peut être que le prélèvement, dont les effets sont d'ailleurs très discutables ; Mme la ministre vient d'en parler. Et la recherche est évidemment indispensable.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de financer la recherche, afin de développer des outils rationnels et intelligents de cohabitation et de protection du pastoralisme.

Certains acteurs se mobilisent déjà en ce sens. Par exemple, au sein du parc naturel régional du Vercors, l'ensemble des parties prenantes ont bâti un récit commun pour expérimenter de nouvelles manières de soutenir l'élevage pastoral et de se protéger des attaques des grands prédateurs.

Ainsi, cet amendement tend à augmenter les financements alloués à la recherche publique pour des expérimentations locales qui enrichiront les connaissances sur l'écologie comportementale du loup, afin d'accompagner au mieux la coexistence entre la présence du loup et les activités humaines.

Dans ce cadre, la pratique du pastoralisme pourrait être un objet de recherche important.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1989.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements identiques.

L'amendement n° II-89 rectifié ter est présenté par MM. Parigi et Menonville, Mme Petrus, M. Kern, Mme Antoine, M. Levi, Mmes Aeschlimann et Malet, MM. Cambier et J.M. Boyer, Mme Bellamy et M. Rietmann.

L'amendement n° II-651 rectifié quater est présenté par MM. Panunzi, Séné et Cadec, Mme Lassarade, M. H. Leroy, Mmes Muller-Bronn, V. Boyer et Di Folco, M. Grosperrin, Mmes Demas, Joseph et Gruny, M. Genet, Mme Primas et M. Naturel.

L'amendement n° II-2137 rectifié est présenté par MM. Cabanel, Bilhac, Daubet, Fialaire, Gold et Grosvalet, Mmes Guillotin, Jouve et Pantel et M. Roux.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l'amendement n° II-89 rectifié ter.

M. Franck Menonville. Défendu.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi, pour présenter l'amendement n° II-651 rectifié quater.

M. Jean-Jacques Panunzi. Madame la ministre, je souhaite tout d'abord saluer votre réactivité et votre diligence sur le remboursement des vaccins contre la dermatose nodulaire sur les cheptels en Corse, sujet sur lequel je vous ai sollicitée au mois d'août.

Nous avons pu vacciner à peu près 70 % des bêtes. Il en reste encore 30 %. En effet, certaines sont restées un peu plus tard en estive à cause de la sécheresse. Nous allons les vacciner maintenant.

Au nom des éleveurs de Corse, je vous remercie.

Notre île a une histoire agropastorale importante. La dimension agricole est forcément prégnante.

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que le plan Ambition Corse soit maintenu dans des conditions similaires à celles des exercices antérieurs. La prorogation pour 2026 des dispositifs qui ont ainsi été mis en place permettra d'assurer la transition entre deux cadres programmatiques sans rupture pour les exploitants et les institutions. Elle garantira le maintien des compétences locales, la continuité du conseil technique et la stabilité du service public agricole insulaire.

Cet amendement vise donc à sécuriser la reconduction partielle du plan Ambition Corse et à préserver les moyens humains indispensables à l'accompagnement de l'agriculture corse vers plus de résilience, de durabilité et de valeur ajoutée locale.

Je demande à la majorité sénatoriale et, plus généralement, à la Haute Assemblée dans son ensemble d'adopter cet amendement tendant à porter les crédits concernés de 3 millions d'euros à 3,5 millions d'euros, tout comme je sollicite le Gouvernement pour qu'il lève le gage, afin de ne pas pénaliser d'autres programmes de cette mission.

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l'amendement n° II-2137 rectifié.

M. Henri Cabanel. Défendu.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Je suggère le retrait de ces trois amendements identiques.

J'ai annoncé au préfet de Corse que le ministère mettrait en œuvre en 2026 un soutien à hauteur de 3 millions d'euros pour le plan Ambition Corse. Ce dernier devait, je le rappelle, s'éteindre cette année. J'ai accepté de le prolonger, mais à hauteur de 3 millions d'euros, et non de 3,5 millions d'euros. Cela me semble déjà assez généreux.

La prolongation doit permettre de dresser un bilan du plan d'ici à l'été 2026, d'identifier les pistes d'évolution et de définir un cadre de soutien rénové intégrant les restructurations nécessaires.

Le plan est donc sanctuarisé, ce qui n'était pas prévu initialement.

Je reçois avec beaucoup de satisfaction vos remerciements pour la vaccination du cheptel de la Corse, en raison de sa proximité avec la Sardaigne. Je vous félicite d'avoir atteint un taux de vaccination de 70 %. Toutefois, il faut encore faire un effort, car ce niveau ne permet pas d'atteindre l'immunité collective. Vous avez jusqu'au 31 décembre ; nous comptons sur vous !

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Panunzi. Madame la ministre, je ne peux pas retirer mon amendement. En effet, le président de la chambre d'agriculture a insisté pour que je le dépose et le défende.

Le programme concerné existe depuis la période de l'an 2000. L'État l'a financé, et il y a eu un certain nombre de recrutements pour garantir le fonctionnement d'ensemble.

Si nous n'obtenons les 500 000 euros qui nous manquent, vingt personnes qui travaillent aujourd'hui à la chambre d'agriculture se retrouveront au chômage !

Voilà pourquoi je maintiens mon amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-89 rectifié ter, II-651 rectifié quater et II-2137 rectifié.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les cinq premiers sont identiques.

L'amendement n° II-424 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Anglars, Mme Berthet, M. Bacci, Mme Bellurot, MM. J.B. Blanc, Burgoa et Buis, Mme Chain-Larché, MM. Cabanel, Cuypers et Chatillon, Mme Dumont, MM. Delia, Duffourg, Duplomb, Genet, Gremillet et Grosperrin, Mmes Lassarade et Josende, MM. Klinger, Lefèvre, H. Leroy et Lemoyne, Mme M. Mercier, MM. V. Louault et Pernot, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Perrot, MM. Piednoir et Pointereau, Mmes Richer, Romagny et Schillinger, M. Sol et Mme Ventalon.

L'amendement n° II-588 rectifié ter est présenté par Mmes Demas et Di Folco et MM. Favreau, Dhersin, Levi, Cambon et Saury.

L'amendement n° II-1014 est présenté par M. Haye.

L'amendement n° II-1143 est présenté par Mme Espagnac.

L'amendement n° II-2120 rectifié bis est présenté par M. Pla, Mmes Monier et Bélim, MM. Bouad, Bourgi, Chaillou, Gillé et P. Joly, Mmes G. Jourda et Matray, M. Montaugé, Mme Poumirol et MM. Temal et Tissot.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Laurent Duplomb, pour présenter l'amendement n° II-424 rectifié.

M. Laurent Duplomb. Cet amendement vise à majorer de quelque 1,6 million d'euros les crédits de l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao), pour plusieurs raisons.

D'abord, c'est un établissement qui est très bien géré – cela a été démontré –, et ce depuis des années.

Ensuite, c'est un établissement qui a dû faire face à une augmentation du nombre de dossiers de 40 % depuis 2010 et qui a su les traiter.

Le nombre d'ETP employés par l'Inao n'a pas augmenté de façon extrêmement importante. On peut dire, me semble-t-il, que cet institut fait son travail.

Regardons les choses objectivement : l'Inao dispose d'un budget de 26 millions d'euros, alors que les produits bénéficiant des signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (Siqo), comme l'appellation d'origine protégée (AOP), génèrent un chiffre d'affaires de 42 milliards d'euros.

L'ajout de 1,6 million d'euros au budget de l'Inao paraît donc un très bon investissement.

Il est dommage que nous ne puissions pas faire des croisements entre les différents budgets de l'État. Il faudrait sans doute ponctionner les crédits des agences de l'eau, entre autres opérateurs, car, selon moi, elles n'accomplissent pas le même travail que l'Inao et ne sont tout bonnement pas capables de faire les choses correctement.

Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l'amendement n° II-588 rectifié ter.

M. Gilbert Favreau. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Les amendements n^os II-1014 et II-1143 ne sont pas soutenus.

La parole est à M. Sebastien Pla, pour présenter l'amendement n° II-2120 rectifié bis.

M. Sebastien Pla. La troisième recommandation du rapport d'information sur l'avenir de la viticulture, que Daniel Laurent, Henri Cabanel et moi-même avons écrit, porte sur la sanctuarisation du financement de l'Inao.

Mon collègue Duplomb a dit un certain nombre de choses. J'ajoute que le budget de fonctionnement de l'Inao a seulement augmenté de 4 % depuis 2017, alors que l'inflation était de 18 % sur la même période. Force est de constater que cette structure ne coûte pas très cher, pour le résultat qu'elle donne.

En pleine crise de la viticulture, les professionnels qui siègent à l'Inao ont voté, en conseil permanent, une augmentation d'environ 24 % des droits acquittés. L'État s'engage, en contrepartie, à augmenter à due concurrence la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l'Inao.

Pour ces raisons, je vous invite à voter ces amendements identiques, qui visent à maintenir les crédits de l'Inao.

Mme la présidente. L'amendement n° II-2175 rectifié ter, présenté par M. Stanzione, Mme Bélim, MM. Bourgi, P. Joly et Mérillou, Mme Poumirol, MM. Uzenat et Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Omar Oili, Mme Matray et M. Pla, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione. Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous devons avoir la même ambition pour nos productions agricoles de qualité, ce qui suppose de rétablir l'équilibre budgétaire de l'Inao pour lui donner les moyens de réaliser ses missions.

Oui, modernisons l'Inao ! En revanche, il est hors de question de l'affaiblir ou de le faire disparaître. Les produits sous signes de qualité contribuent au dynamisme de nos territoires et à leur rayonnement en France et à l'international.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable. Je précise toutefois que, à titre personnel, je soutiens ces amendements.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Je suis, comme vous, très attachée à l'Inao. Ses missions de défense et de gestion des Siqo et d'accompagnement des producteurs engagés dans des démarches de qualité sont absolument essentielles.

Cependant, vous n'ignorez pas le contexte de tension budgétaire dans lequel s'inscrivent nos finances publiques. L'État – ainsi que ses opérateurs – doit donc faire des efforts pour garantir la maîtrise des dépenses publiques. C'est pourquoi il veillera à ce que l'Inao soit capable d'assurer ses missions dans la durée.

Je ne peux émettre un avis favorable. Je m'en remets donc à la sagesse de cette assemblée.

M. Laurent Duplomb. Quel plaisir, madame la ministre !

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb. Madame la présidente, confirmez-vous, pour la clarté de nos débats, que ces amendements en discussion commune visant à augmenter le budget de l'Inao de 1,6 million d'euros sont tous identiques ?

Mme la présidente. Les cinq premiers sont identiques.

M. Laurent Duplomb. La ministre ayant émis un avis de sagesse, il faudrait que la commission revoie sa position.

Mme Annie Genevard, ministre. Je n'ai pas émis d'avis favorable !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. J'invite le sénateur Duplomb à faire la différence entre un avis favorable et un avis de sagesse.

M. Laurent Duplomb. J'adore la sagesse !

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Je ne peux pas changer l'avis de la commission, mais chacun peut voter ce qu'il souhaite, à titre personnel.

Mme la présidente. La parole est à M. Sebastien Pla, pour explication de vote.

M. Sebastien Pla. Étant donné toute cette sagesse, je souhaiterais rendre l'amendement n° II-2175 rectifié ter identique aux autres, afin de nous aligner sur la proposition de M. Duplomb concernant le budget de l'Inao.

Mme la présidente. Je suis donc saisie de l'amendement n° II-2175 rectifié quater, dont le libellé est identique à celui des amendements identiques n^os II-424 rectifié, II-588 rectifié ter et II-2120 rectifié bis.

Le Gouvernement lève-t-il le gage ?

Mme Annie Genevard, ministre. Je n'ai pas le choix, madame la présidente.

M. Laurent Duplomb. Bravo !

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-424 rectifié, II-588 rectifié ter, II-2120 rectifié bis et II-2175 rectifié quater.

(Les amendements identiques, modifiés par la suppression du gage, sont adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-2221, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Je commence à m'inquiéter du fait que mes collègues rendent leur amendement identique à ceux de M. Duplomb… (Sourires.)

M. Laurent Duplomb. Ne vous inquiétez pas, je n'en défendrai plus aucun ce soir !

M. Daniel Salmon. Le présent amendement vise à augmenter la subvention pour charges de service public et le plafond d'emploi attribués à l'Anses.

La baisse des dotations inscrite dans ce PLF apparaît incohérente eu égard à l'évolution des missions de cette agence et des dossiers qu'elle aura à traiter en 2026.

De plus, la réforme des taxes sur le dépôt des dossiers, qui financent une partie des dépenses liées à l'examen des demandes d'autorisation de mise sur le marché (AMM), n'a toujours pas été finalisée. Il en résulte une stagnation des recettes liées aux taxes affectées, qui n'était pas prévue initialement.

Pourtant, le Gouvernement propose une nouvelle baisse de la SCSP, qui s'accompagne d'une réduction de 10 ETP ; on observe d'ailleurs une baisse équivalente en 2025.

Cette réduction des moyens humains et financiers de l'Anses est incompatible avec le bon exercice de ses missions. Madame la ministre, cette agence est-elle punie pour absence de servilité ?

Mme la présidente. L'amendement n° II-2189 rectifié, présenté par MM. Lahellec et Gay, Mmes Margaté, Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec. Cet amendement vise, lui aussi, à augmenter la subvention pour charges de service public versée à l'Anses. Nous avons de plus en plus besoin de cette agence, et non l'inverse : je n'en dirai pas plus.

En outre, l'Anses n'est pas du côté des problèmes, bien au contraire, puisqu'elle trouve toujours des solutions pour nos élevages. Son utilité publique est donc avérée.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Je ne peux pas vous laisser dire que nous sommes animés d'une intention maligne, monsieur le sénateur, puisque nous augmentons les crédits de l'Anses pour des reconstructions urgentes.

Cependant, il est nécessaire que tous les opérateurs apportent leur contribution, ce qui suppose une réduction d'emplois et de moyens : vous connaissez la situation budgétaire du pays, monsieur le sénateur !

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Le contexte est tout de même assez inquiétant, madame la ministre. Mon collègue Lahellec l'a rappelé, l'Anses doit accomplir de plus en plus de missions ; elle a un énorme travail à faire dans les domaines végétal et animal.

Nous devons être à la hauteur des défis de demain. J'en reviens à ce que j'affirmais tout à l'heure : le fait de ne pas investir aujourd'hui 1 euro dans la recherche et l'adaptation est la meilleure façon d'assurer que nous enregistrions des pertes cinq à dix fois plus lourdes à l'avenir.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2221.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2189 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l'état B.

Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Les crédits sont adoptés.)

compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural

Mme la présidente. Nous allons procéder à l'examen des crédits du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l'état D.

ÉTAT D

Mme la présidente. L'amendement n° II-2225, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Cet amendement vise à allouer plus équitablement les fonds du Casdar entre ses bénéficiaires, en augmentant de 10 millions d'euros la subvention accordée aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Onvar).

Ces derniers sont des acteurs essentiels du monde agricole. La fédération associative pour le développement de l'emploi agricole et rural (Fadear) et son réseau accompagnent près d'un tiers des porteurs de projets en agriculture, ce qui est tout de même significatif.

Sur les 171 millions d'euros prévus pour le Casdar dans ce budget, les Onvar ne sont destinataires que de 8,1 millions d'euros. En faisant une règle de trois, on voit bien que cela ne fonctionne pas.

Ainsi, le rééquilibrage des dotations entre bénéficiaires du Casdar, en fonction de leur mission, permettra directement d'accompagner les agriculteurs. Cela converge aussi vers l'objectif de doter notre pays de 500 000 agriculteurs d'ici à 2035.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Défavorable !

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Même avis.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb. Bien que cela soit sans rapport avec l'amendement, je tenais à dire quelques mots du vote sur l'ensemble des crédits de la mission.

Il est assez particulier de voir que la gentille gauche a fait adopter un amendement sur la haie, d'un montant de 110 millions d'euros, qui a donc été entériné dans le vote global des crédits de la mission.

Mais elle continuera à nous expliquer que nous sommes la méchante droite, alors même que nous soutenons le budget du ministère de l'agriculture ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – MM. Daniel Salmon et Guillaume Gontard s'exclament.)

M. Olivier Rietmann. Il a raison !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2225.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Nous allons procéder au vote des crédits du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l'état D.

Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

(Les crédits sont adoptés.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l'état D.