Séance du 12 décembre 2025

Mme Marie-Lise Housseau. Cet amendement vise également à soutenir la filière de la noisette. Je propose un montant de 15 millions d’euros, mais je suis prête à accepter un autre montant s’il fait l’objet d’un consensus.

Cette filière ne pouvant plus utiliser d’acétamipride, elle est condamnée. Or la coopérative Unicoque compte 250 salariés et regroupe 300 producteurs, qui cultivent 7 000 hectares de vergers.

La filière de la noisette est très performante du point de vue écologique : les vergers sont enherbés, et un hectare de noisetiers capte 50 tonnes de carbone. De plus, ces plantations remplacent petit à petit le maïs irrigué dans le Sud-Ouest.

Enfin, cette filière nous permet de conserver notre autonomie alimentaire. Actuellement, nous importons depuis la Turquie 80 % des noisettes que nous consommons. Si nous voulons continuer à manger des chocolats Ferrero et du Nutella aux noisettes françaises, nous devons faire un véritable effort pour sauver cette filière d’une mort annoncée !

Mme la présidente. L’amendement n° II-2083 rectifié bis, présenté par MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, M. Guiol, Mmes Jouve et Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement a déjà été défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. La position de la commission est constante : sur la forme, nous ne sommes pas favorables à la création de nouveaux programmes pour ne pas bousculer l’architecture budgétaire. Toutefois, sur le fond, nous sommes d’accord pour concéder un soutien de 10 millions d’euros à la filière.

La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° II-2083 rectifié bis de Michel Masset et demande aux auteurs des autres amendements en discussion commune de bien vouloir modifier leurs amendements pour les rendre identiques. Dans le cas contraire, l’avis sera défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Dieu sait que, dans cet hémicycle comme dans d’autres, nous avons défendu la filière de la noisette, à laquelle nous sommes tous très attachés, ne serait-ce que parce qu’elle est emblématique des impasses de traitement dont trop de productions sont aujourd’hui les victimes.

Néanmoins, les contraintes budgétaires auxquelles nous sommes soumis ne nous permettent pas de nous engager financièrement à la hauteur de ce que vous proposez.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Pour autant, je tiens à vous dire que nous travaillons constamment avec la filière de la noisette. Les membres de mon cabinet sont en lien permanent avec ses représentants. Ainsi, nous avons conjointement facilité la constitution d’un pool bancaire.

De plus, nous proposons d’accorder à la filière de la noisette, sous gestion, un fonds d’urgence de 3 millions d’euros complémentaires pour lui venir en aide. Ce fonds sera déployé au début de l’année 2026 sous la forme d’un guichet national FranceAgriMer.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Masset, pour explication de vote.

M. Michel Masset. Compte tenu de l’avis de la commission, je retire les amendements n^os II-2082 rectifié et II-2084 rectifié.

Mme la présidente. Les amendements n^os II-2082 rectifié et II-2084 rectifié sont retirés.

La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb. Il me semble bon de converger vers un seul amendement pour fixer une cible claire.

Nous ne pouvons pas laisser sans réponse les appels à l’aide de la filière de la noisette, d’autant moins après lui avoir refusé cet été de pouvoir de nouveau utiliser un produit, l’acétamipride, que tous les autres pays utilisent. Bien sûr, nous allons remettre l’ouvrage sur le métier dès le début de 2026 pour leur donner les moyens d’être compétitifs. Mais en attendant que nous obtenions la réintroduction de l’acétamipride pour la filière de la noisette, il nous faut passer le cap !

Or, pour passer le cap, il faut mettre des moyens. Madame la ministre, vous dites que le Gouvernement est déjà prêt à engager 3 millions d’euros. Dès lors, pourquoi ne pas accepter que nous adoptions une disposition à 10 millions d’euros ? Cela vous donnerait un peu de marge de manœuvre.

Vous consommerez ou non l’ensemble de l’enveloppe, mais nous aurons envoyé le message que la représentation nationale a compris qu’elle avait mis la filière dans une impasse totale. Il nous faut corriger le tir ; c’est la moindre des choses.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. On n’aura jamais tant parlé de la noisette en France que ces derniers temps ! Pour ma part, je n’ai rien contre cette filière, et je pense qu’elle doit être soutenue.

Mais remettons les choses à leur place. La filière de la noisette, c’est 350 fermes, pour 8 000 hectares. La filière bio, c’est 60 000 fermes. Visiblement, il vaut mieux faire de la noisette que du bio aujourd’hui !

M. Laurent Duplomb. C’est vrai !

Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.

M. Vincent Louault. Mieux vaut planter des haies ; comme ça, tout le monde sera content !

Je rends mon amendement identique à l’amendement n° II-2083 rectifié bis. Cela représente déjà 10 millions d’euros ; c’est toujours ça de pris.

Madame la ministre, la surtransposition nous expose à des contentieux. Souvenons-nous de ce qui s’est passé à propos du loup et de l’ours. Là aussi, les professionnels de la filière pourraient prendre la mouche et demander réparation du préjudice.

Mme Marie-Lise Housseau. Je rends également mon amendement identique à l’amendement n° II-2083 rectifié bis.

Mme la présidente. Je suis donc saisie des amendements n^os II-2133 rectifié quater et II-1054 rectifié septies, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° II-2083 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-2083 rectifié bis, II-2133 rectifié quater et II-1054 rectifié septies.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° II-2081 rectifié est présenté par MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Daubet, Fialaire et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mmes Jouve et Pantel et M. Roux.

L’amendement n° II-2142 rectifié bis est présenté par Mmes Antoine et Billon, MM. J.B. Blanc et Bleunven, Mme V. Boyer, MM. Cambier, Chasseing et Chauvet, Mme Florennes, M. Haye, Mme Jacquemet, MM. P. Martin, Menonville et Parigi, Mme Perrot, M. Pillefer, Mmes Romagny, Saint-Pé, Sollogoub et Vermeillet et M. Wattebled.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l’amendement n° II-2081 rectifié.

M. Michel Masset. Vous connaissez mon engagement pour l’apiculture.

D’ailleurs, mes chers collègues, la proposition de loi que j’avais déposée à cet égard a obtenu votre soutien quasi unanime, ainsi que celui des députés, et est devenue la loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Nous attendons à présent que le Gouvernement publie les décrets d’application. Je sais que ces textes réglementaires sont en cours d’élaboration et qu’ils devraient paraître prochainement.

Vous le savez, le frelon asiatique représente une menace bien réelle pour les ruchers. La filière apicole ne peut pas se permettre de subir encore une année des préjudices économiques pour lesquels il n’y a ni assurance ni indemnisation.

Je propose donc un complément nécessaire à la loi qui a été adoptée : consacrer 12 millions d’euros à l’indemnisation des apiculteurs.

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Bleunven, pour présenter l’amendement n° II-2142 rectifié bis.

M. Yves Bleunven. Défendu.

Mme la présidente. L’amendement n° II-2182 rectifié bis, présenté par MM. Stanzione et P. Joly, Mmes Poumirol et Bélim, MM. Mérillou, Bourgi et Uzenat, Mme Conway-Mouret, MM. Chaillou et Omar Oili, Mme Matray et M. Pla, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Soutien aux apiculteurs face au frelon asiatique

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione. Cet amendement, à l’instar de celui de notre collègue Masset, concerne l’apiculture.

Je propose de compléter la loi promulguée au mois de mars dernier avec une dotation de 500 000 euros destinée à compenser les pertes catastrophiques que de nombreux apiculteurs ont déjà subies depuis plus de vingt ans.

Le frelon asiatique ravage les ruchers français, détruit des millions d’abeilles chaque année et menace directement l’équilibre de la biodiversité. Protéger les abeilles, c’est protéger la pollinisation, l’agriculture et notre alimentation.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de l’amendement n° II-2182 rectifié bis, qui vise à créer un nouveau programme, donc à modifier l’architecture générale de la mission.

Et elle sollicite l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n^os II-2081 rectifié et II-2142 rectifié bis, ne sachant pas s’ils ont été, ou non, expertisés.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Nous avions déjà identifié une difficulté lors de l’examen de la proposition de loi. Mais comme nous n’avons pas voulu empêcher qu’il y ait un vote conforme, le texte a été adopté sans modification, au prix d’un vice de forme.

Il est en effet prévu que l’indemnisation des pertes d’exploitation relève du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE). Or, dans ses statuts, celui-ci est dimensionné pour couvrir les dommages subis en raison de maladies animales réglementées.

Le problème est que le frelon asiatique n’est ni une « maladie animale » ni un pathogène. C’est un prédateur, une espèce exotique envahissante. Il n’entre donc pas dans la nomenclature des faits dommageables donnant droit à une telle indemnisation.

Nous nous heurtons à cette difficulté. Nous sommes en train de réfléchir à une solution qui nous éviterait de devoir procéder à de nouvelles modifications législatives ; en principe, ce qui a été fait par une loi ne peut être défait que par une loi.

C’est, au demeurant, la raison pour laquelle la loi ne doit pas être trop bavarde. Une loi trop précise peut figer les choses, sans évolution possible.

Nous travaillons avec les responsables du FMSE pour essayer de voir s’ils peuvent éventuellement prendre en charge les indemnisations.

À ce stade, je sollicite le retrait de ces amendements, faute de quoi l’avis du Gouvernement serait défavorable, malgré l’intérêt que nous portons à cette question.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Masset, pour explication de vote.

M. Michel Masset. Je préfère maintenir mon amendement. Commençons par dégager les crédits nécessaires, et il nous restera ensuite un an pour traiter le volet administratif du dossier.

Madame la ministre, j’ai parfaitement conscience des efforts que vous faites – je tiens d’ailleurs à vous en remercier – pour essayer de trouver une solution dans l’intérêt de nos apiculteurs.

Mme la présidente. La parole est à M. Lucien Stanzione, pour explication de vote.

M. Lucien Stanzione. Je partage la position de mon collègue Masset ; je maintiens donc également mon amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie. Il est important de défendre l’apiculture. Comme beaucoup d’entre vous, chers collègues, je côtoie nombre de professionnels de la filière.

Le frelon asiatique est un véritable fléau. Vous avez raison de rappeler que c’est un prédateur, madame la ministre. L’impossibilité de l’éradiquer pose de réels problèmes aux apiculteurs. Certes, ces derniers sont des passionnés. Mais ils ont aussi besoin de notre soutien.

Nous comptons vraiment sur vos services, madame la ministre, pour trouver des solutions.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. À titre personnel, au vu des explications de Mme la ministre, je voterai contre ces amendements.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-2081 rectifié et II-2142 rectifié bis.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. En conséquence, l’amendement n° II-2182 rectifié bis n’a plus d’objet.

L’amendement n° II-1987, présenté par MM. Gontard et Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Cet amendement, que j’ai déjà évoqué tout à l’heure, vise à accompagner le développement d’une filière industrielle de production de matériaux biosourcés.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1987.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-2106 rectifié ter, présenté par MM. Tissot, Lurel et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mme Espagnac, MM. Uzenat, Gillé, Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

M. Jean-Claude Tissot. Cet amendement, régulièrement défendu par notre groupe, et notamment par notre collègue Victorin Lurel, vise à apporter un soutien particulier à l’aide à la transformation de la canne en rhum. La filière fait aujourd’hui face à des coûts importants, ainsi qu’à une concurrence forte des distilleries des pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) et tiers.

Le contingent de rhum agricole aidé au titre de ce dispositif est plafonné et n’a pas été revalorisé depuis 2010. Pourtant, entre 2010 et 2020, la production du rhum agricole a fortement progressé dans les départements producteurs : +55 % en Guadeloupe, +40 % en Martinique et un doublement en Guyane.

Cette situation a mécaniquement entraîné une réduction importante du taux de couverture de l’aide par la production réelle et un déficit substantiel dans le financement de la mesure.

Nous proposons donc, par cet amendement, de renforcer le soutien de l’État à la filière, à hauteur de 3,29 millions d’euros. Je le précise, cela n’implique pas de revalorisation du montant unitaire de l’aide, qui reste de 64,22 euros par hectolitre d’alcool pur, malgré les hausses importantes des coûts constatées depuis 2022.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Un rapport de la Cour des comptes a montré que les soutiens publics à la filière de la canne à sucre ne permettent pas de résoudre les problèmes structurels de la filière. Les crédits alloués seraient supérieurs à la valeur des productions et de plus en plus déconnectés de celle-ci.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Je le rappelle, la filière canne-sucre-rhum bénéficie déjà de 335 millions euros d’aides publiques, ainsi que d’autres soutiens, au-delà du programme Posei, notamment une aide fiscale importante mer de 116 millions d’euros mise en place par le ministère des outre-mer.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Victorin Lurel.

M. Victorin Lurel. Je tiens à apporter quelques précisions.

Je m’escrime à faire comprendre qu’il faut distinguer la filière canne-sucre, c’est-à-dire les usines à sucre, et les distilleries de rhum.

Dans le cas des usines à sucre, ce que vous dites est tout à fait juste, et la Cour des comptes a entièrement raison.

Mais, dans le cas des distilleries de rhum, qui ne sont donc pas des usines à sucre, c’est totalement faux.

Le contingent de rhum aidé par l’État est plafonné à 88 000 hectolitres d’alcool pur. Aujourd’hui, il y a seulement 57 000 hectolitres d’alcool qui ne sont pas aidés à ce titre. Nous demandons de rectifier cela.

Certes, il y a un problème de consommation. Mais il y a aussi un problème de concurrence externe. Vous achetez ici des rhums qui ne sont pas de vrais rhums. Il y a une définition française et européenne du rhum.

C’est pourquoi nous proposons un mouvement de crédits d’un peu moins de 3,3 millions d’euros.

Je le rappelle, la tonne de canne livrée en distillerie est payée plus cher que la tonne livrée en usine. Or cette dernière est aidée par l’État et par l’Europe. Les distilleries, elles, ne le sont pas. Je demande donc que l’on fasse un effort. Nous avons une filière qui est dynamique, mais qui aura du mal à rester compétitive sans action de notre part.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2106 rectifié ter.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-2208 rectifié, présenté par Mme de Marco et M. Salmon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Cet amendement de ma collègue Monique de Marco vise à renforcer le soutien de l’État à la filière ostréicole.

Depuis plusieurs années, le nombre d’exploitations ostréicoles ne cesse de diminuer. Cette tendance est aggravée par la baisse de la consommation, la multiplication des aléas sanitaires et les pressions croissantes sur le milieu naturel.

La contamination récente par le norovirus a durement frappé les producteurs. S’ajoutent à cela les effets du changement climatique, avec l’élévation de la température de l’eau, qui fragilise la production et accentue les risques pour les exploitations les plus vulnérables.

Dans ce contexte, les ostréiculteurs doivent pouvoir bénéficier d’un mécanisme d’indemnisation rapide, équitable et proportionné aux pertes subies, et préserver la pérennité d’une filière emblématique du littoral français.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Avis défavorable. Nous consacrons 100 millions d’euros à cette filière au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (Feampa).

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2208 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-2176 rectifié quater, présenté par M. Stanzione, Mme Bélim, MM. Bourgi, P. Joly et Mérillou, Mme Poumirol, M. Uzenat, Mme Carlotti, MM. Omar Oili et Chaillou, Mmes Conway-Mouret et Matray et M. Pla, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Création d’un fonds de soutien à l’accompagnement à la diversification agricole des cultures méditerranéennes

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione. Cet amendement vise à soutenir la diversification agricole des cultures méditerranéennes par un fonds dédié de 200 000 euros.

La diversification, qui est le levier fondamental d’adaptation au changement climatique et aux aléas économiques, est pourtant peu mise en œuvre. Et pour cause : la constitution des dossiers de demande de financement est, à elle seule, d’une complexité telle qu’elle dissuade la majorité des bénéficiaires potentiels !

En outre, la complexification annuelle des modalités réglementaires des dossiers PAC rend impossible leur renseignement pour des non-spécialistes. La mise en place d’un accompagnement des agriculteurs en conseil à la transition et en ingénierie financière est primordiale.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2176 rectifié quater.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-2179 rectifié ter, présenté par M. Stanzione, Mme Bélim, MM. Bourgi, P. Joly et Mérillou, Mme Poumirol, MM. Uzenat et Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Omar Oili, Mme Matray et M. Pla, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione. Cet amendement, dont le coût serait de 15 millions d’euros, vise à soutenir la profession d’éleveur et de gardien de troupeaux en milieu rural, qui contribue à la vitalité de nos territoires ruraux.

La prédation du loup se fait de plus en plus problématique. Il faut trouver des solutions, protéger les zones pastorales, renforcer la formation des bergers et valoriser ce métier essentiel, éleveur, dans un contexte de réchauffement climatique.

Si l’agriculture ne fait pas vivre l’agriculteur, si les conditions sont trop pénibles pour rester acceptables, c’est tout le système qui périclite.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2179 rectifié ter.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-613 rectifié quater, présenté par Mme Noël, MM. Pellevat et J.B. Blanc, Mme V. Boyer, MM. Panunzi, Sol, Genet, H. Leroy et Naturel, Mme Bellurot et M. Gremillet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi.