Séance du 12 décembre 2025

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Tout d'abord, je rappelle que nous avons réabondé le dispositif l'an dernier en commission mixte paritaire, et que tous les crédits n'ont pas été consommés.

Ensuite, le Sénat a choisi, contre l'avis de la commission des finances, d'instaurer un crédit d'impôt en faveur de la haie en première partie du projet de loi de finances. Cela rend d'autant plus compliqué d'adopter ces amendements, qui, de surcroît, tendent à vider les autres programmes de la mission de leurs moyens.

La commission émet un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, tous ces amendements visent à augmenter les moyens consacrés à la haie. Or vous n'êtes pas sans connaître le contexte budgétaire contraint auquel est soumis chaque ministère.

Malgré ce contexte et les nombreuses coupes budgétaires qui ont été effectuées, nous avons engagé en 2025 des actions prioritaires, dotées d'un budget d'environ 20 millions d'euros de crédits.

Tout d'abord, nous avons triplé le bonus haie à l'écorégime de la PAC : il est passé de 7 euros à 20 euros l'hectare en 2025.

Ensuite, nous avons engagé une simplification normative, par le biais des articles 37 et 38 de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, afin de simplifier l'arrachage et la replantation. Dans cette perspective de simplification, nous avons également mis en place le guichet unique.

Nous poursuivons également avec l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) la mise en route de l'observatoire de la haie. C'est une nécessité pour identifier et suivre la progression des implantations de haies. À cet effet, nous avons consenti un investissement de 1 million d'euros.

En outre, nous avons lancé un appel à projets spécifique à Mayotte pour la gestion de la haie, d'un montant de 1 million d'euros, ainsi qu'un appel à projets relatif à la gestion durable et à la valorisation en aval du bois bocager pour 9,37 millions d'euros.

Par ailleurs, nous produisons des outils pédagogiques à destination de la formation dans les lycées agricoles, notamment au travers du projet Cap'Haie, qui est doté d'un budget de 380 000 euros.

Enfin, nous assurons le financement des dossiers de plantation de haies déjà déposés en 2024 – puisque les choses avancent progressivement – à hauteur de 8,3 millions d'euros.

Le PLF 2026 prévoit 10 millions d'euros pour poursuivre les actions engagées, auxquels s'ajoutent 1 million d'euros pour le déploiement des outils numériques.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Madame la ministre, vous venez de nous dresser une belle liste à la Prévert, qui répond à des ambitions diverses.

Il convient avant tout de maintenir le crédit d'impôt, qui a été une fois de plus voté au Sénat, mais aussi à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une disposition structurante pour préserver les haies existantes, ce qui est essentiel.

En ce qui concerne ce budget d'à peine 10 millions d'euros, je crains qu'il ne soit insuffisant, voire très insuffisant, et que la simplification que vous avez mentionnée ne conduise à de nouvelles destructions de haie.

Je lance un cri d'alarme : nous devons être très vigilants pour que les agriculteurs se saisissent de la question de la haie. Ils doivent y trouver un bénéfice pour avoir envie d'aller de l'avant en plantant de nouvelles haies et en entretenant les haies existantes.

Mme la présidente. La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.

M. Michaël Weber. Madame la ministre, les éléments que vous avez mentionnés sont importants. L'observatoire de la haie nous procurera des chiffres fiables sur l'évolution des haies sur le territoire français, et la valorisation économique est également utile.

Toutefois, ces outils ne sont pas, à ce stade, tout à fait performants.

Nous avons demandé sur toutes les travées de réabonder le fonds en faveur de la haie, pour répondre à la question de l'investissement. Il faut éviter le stop and go et poursuivre la plantation de haies.

Nous le savons, à l'heure actuelle, la surface de haies arrachées est plus importante que celle de haies plantées. Il est nécessaire de continuer à encourager la plantation. C'est le sens de l'ensemble de ces amendements.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2098 rectifié bis.

(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, adopte l'amendement.)

Mme la présidente. En conséquence, les amendements n^os II-2099 rectifié ter, les amendements identiques n^os II-2147 et II-2157, l'amendement n° II-1887 rectifié ter et les amendements identiques n^os II-2078 rectifié bis et II-2188 n'ont plus d'objet.

L'amendement n° II-2223, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Cet amendement vise à soutenir les collectivités dans la mise en œuvre de la loi Égalim.

Faute d'une politique publique cohérente et ambitieuse, les objectifs fixés pour la restauration collective à l'échelle nationale n'ont pas été respectés. Selon l'Agence Bio, en 2023, moins de 7 % des produits servis dans la restauration collective publique étaient issus de l'agriculture biologique.

En outre, les obligations de proposer un repas végétarien et d'atteindre un taux d'approvisionnement de 50 % de produits durables ne sont pas non plus appliquées partout.

Pourtant, les collectivités qui investissent et accompagnent les évolutions des pratiques dans la restauration publique obtiennent des résultats. Elles réalisent des économies rapides et structurelles. Alors, allons-y !

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Défavorable également.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2223.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-2222, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Il s'agit de renforcer le soutien de l'État aux projets alimentaires territoriaux (PAT), qui ont été introduits par la loi en 2014. Ces outils sont précieux pour la transition écologique. Ils fédèrent les différents acteurs d'un territoire autour de questions agricoles et alimentaires.

Cette politique publique fonctionne : depuis dix ans, nous voyons des PAT produire leurs effets partout en France. En Ille-et-Vilaine, le PAT du Val d'Ille-Aubigné est un exemple de projet vertueux. En effet, il aide au renouvellement des actifs agricoles, il sensibilise à l'alimentation saine et locale, notamment au sein des Ehpad et des crèches, et il lutte contre le gaspillage alimentaire.

Ces PAT donnent satisfaction aux collectivités territoriales, aux agriculteurs, aux entreprises et à divers organismes sociaux, notamment dans l'application de la loi Égalim 3.

L'amendement n° II-2114 rectifié bis de Jean-Claude Tissot ayant recueilli un avis favorable en commission, je souhaite rectifier mon amendement pour l'y rendre identique. Il s'agit certes d'un moins-disant, mais nous nous en contenterons !

Mme la présidente. Je suis donc saisie de l'amendement n° II-2222 rectifié, dont le libellé est identique à celui de l'amendement n° II-2114 rectifié bis.

La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l'amendement n° II-2114 rectifié bis.

M. Michaël Weber. J'ajoute à l'excellente défense de Daniel Salmon que ces PAT sont l'occasion de coordonner des actions communes dans les territoires. Souvent, les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR), qui sont notamment nombreux dans les parcs naturels régionaux, n'ont pas les moyens suffisants pour mener à bien ces PAT.

Il est donc absolument nécessaire d'abonder l'enveloppe consacrée aux PAT pour permettre la mise en œuvre des 450 projets en cours.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis favorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Nul ici ne songe à contester l'intérêt et l'importance des PAT pour la territorialisation de la souveraineté alimentaire de notre pays.

Leur déploiement s'est fortement accéléré : nous en recensons actuellement près de 450. Le Gouvernement continue de les soutenir en mobilisant des crédits historiquement consacrés à la politique nationale de l'alimentation, qui est dotée, au titre du PLF 2026, de 5,8 millions d'euros. Une partie de ces crédits pourrait être allouée au soutien de PAT émergents.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-2222 rectifié et II-2114 rectifié bis.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° II-2082 rectifié est présenté par MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, M. Guiol, Mmes Jouve et Pantel et M. Roux.

L'amendement n° II-2133 rectifié quater est présenté par M. V. Louault, Mme L. Darcos, M. Chevalier, Mmes Sollogoub et Muller-Bronn et MM. Bonhomme, D. Laurent, Houpert, Rochette, Brault, Laménie, Grand, Chasseing, A. Marc et Bleunven.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à la filière de la noisette

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l'amendement n° II-2082 rectifié.

M. Michel Masset. Madame la présidente, je vous propose de présenter à la fois cet amendement et les amendements n^os II-2084 rectifié et II-2083 rectifié bis.

En effet, ils ont tous pour objet la création d'un fonds de soutien pour la filière de la noisette. Chacun connaît l'importance de cette question pour nos agriculteurs, notamment dans mon département, le Lot-et-Garonne, qui concentre près de 50 % de la production française de noisettes.

L'an dernier, j'avais déposé ce même amendement. Il avait été adopté dans cet hémicycle de manière transpartisane. Malheureusement, la commission mixte paritaire l'avait écarté du texte final, pour des raisons que j'ignore.

La situation des producteurs de noisettes n'a pas changé : ils font face à une concurrence terrible de nos voisins européens et sont confrontés au changement climatique.

Je propose donc de nouveau la création de ce fonds de soutien à destination de la filière. Les professionnels, au regard de leurs besoins en matière de recherche et de trésorerie, estiment avoir besoin de 30 millions d'euros.

Cet amendement vise donc à créer un fonds de 30 millions d'euros ; l'amendement n° II-2084 rectifié vise à créer un fonds de 20 millions d'euros ; et l'amendement n° II-2083 rectifié bis vise à créer un fonds de 10 millions d'euros.

Ces dispositions répondent toutes à la même logique, celle de la confiance. Il faut en effet faire confiance à la profession, mais également à nous, parlementaires, qui connaissons les enjeux de nos territoires.

Sans ce soutien, qui permettra notamment de faire avancer la recherche, la filière de la noisette s'effondrera. Nous devons aider cette filière à se maintenir. C'est une impérieuse nécessité, car elle constitue un débouché essentiel pour nos agriculteurs.

Madame la ministre, mes chers collègues, nous devons faire quelque chose pour sortir ces professionnels de l'étau qui les enserre actuellement. En effet, ils se retrouvent écrasés entre le marteau des prix et l'enclume des normes.

Si nous voulons maintenir notre souveraineté agricole, nous devons nous tenir aux côtés de nos producteurs et nous montrer solidaires en apportant un appui plein et entier à la filière de la noisette.

Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Louault, pour présenter l'amendement n° II-2133 rectifié ter.

M. Vincent Louault. Il vient d'être très bien défendu.

La coopérative Unicoque est comme nous : très fatiguée, pour ne pas dire à bout. (Sourires.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-2084 rectifié, présenté par MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, M. Guiol, Mmes Jouve et Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à la filière de la noisette

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement a déjà été défendu.

L'amendement n° II-1054 rectifié sexies, présenté par Mme Housseau, M. J.M. Arnaud, Mme Billon, M. Bleunven, Mme Bourguignon, MM. Capo-Canellas, Dhersin, Duffourg, Duplomb, Folliot, Haye, Levi et V. Louault et Mmes Patru, Perrot, Romagny, Saint-Pé et Sollogoub, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à la filière de la noisette

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Lise Housseau.

Mme Marie-Lise Housseau. Cet amendement vise également à soutenir la filière de la noisette. Je propose un montant de 15 millions d'euros, mais je suis prête à accepter un autre montant s'il fait l'objet d'un consensus.

Cette filière ne pouvant plus utiliser d'acétamipride, elle est condamnée. Or la coopérative Unicoque compte 250 salariés et regroupe 300 producteurs, qui cultivent 7 000 hectares de vergers.

La filière de la noisette est très performante du point de vue écologique : les vergers sont enherbés, et un hectare de noisetiers capte 50 tonnes de carbone. De plus, ces plantations remplacent petit à petit le maïs irrigué dans le Sud-Ouest.

Enfin, cette filière nous permet de conserver notre autonomie alimentaire. Actuellement, nous importons depuis la Turquie 80 % des noisettes que nous consommons. Si nous voulons continuer à manger des chocolats Ferrero et du Nutella aux noisettes françaises, nous devons faire un véritable effort pour sauver cette filière d'une mort annoncée !

Mme la présidente. L'amendement n° II-2083 rectifié bis, présenté par MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, M. Guiol, Mmes Jouve et Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement a déjà été défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. La position de la commission est constante : sur la forme, nous ne sommes pas favorables à la création de nouveaux programmes pour ne pas bousculer l'architecture budgétaire. Toutefois, sur le fonds, nous sommes d'accord pour concéder un soutien de 10 millions d'euros à la filière.

La commission émet donc un avis favorable sur l'amendement n° II-2083 rectifié bis de Michel Masset et demande aux auteurs des autres amendements en discussion commune de bien vouloir modifier leurs amendements pour les y rendre identiques. Dans le cas contraire, l'avis sera défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Dieu sait que, dans cet hémicycle comme dans d'autres, nous avons défendu la filière de la noisette, à laquelle nous sommes tous très attachés, ne serait-ce que parce qu'elle est emblématique des impasses de traitement dont trop de productions sont aujourd'hui les victimes.

Néanmoins, les contraintes budgétaires auxquelles nous sommes soumis ne nous permettent pas de nous engager financièrement à la hauteur de ce que vous proposez.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

Pour autant, je tiens à vous dire que nous travaillons constamment avec la filière de la noisette. Les membres de mon cabinet sont en lien permanent avec ses représentants. Ainsi, nous avons conjointement facilité la constitution d'un pool bancaire.

De plus, nous proposons d'accorder à la filière de la noisette, sous gestion, un fonds d'urgence de 3 millions d'euros complémentaires pour lui venir en aide. Ce fonds sera déployé au début de l'année 2026 sous la forme d'un guichet national FranceAgriMer.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Masset, pour explication de vote.

M. Michel Masset. Compte tenu de l'avis de la commission, je retire les amendements n^os II-2082 rectifié et II-2084 rectifié.

Mme la présidente. Les amendements n^os II-2082 rectifié et II-2084 rectifié sont retirés.

La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb. Il me semble bon de converger vers un seul amendement pour fixer une cible claire.

Nous ne pouvons pas laisser sans réponse les appels à l'aide de la filière de la noisette, d'autant moins après lui avoir refusé cet été de pouvoir de nouveau utiliser un produit, l'acétamipride, que tous les autres pays utilisent. Bien sûr, nous allons remettre l'ouvrage sur le métier dès le début de 2026 pour leur donner les moyens d'être compétitifs. Mais en attendant que nous obtenions la réintroduction de l'acétamipride pour la filière de la noisette, il nous faut passer le cap !

Or, pour passer le cap, il faut mettre des moyens. Madame la ministre, vous dites que le Gouvernement est déjà prêt à engager 3 millions d'euros. Dès lors, pourquoi ne pas accepter que nous adoptions une disposition à 10 millions d'euros ? Cela vous donnerait un peu de marge de manœuvre.

Vous consommerez ou non l'ensemble de l'enveloppe, mais nous aurons envoyé le message que la représentation nationale a compris qu'elle avait mis la filière dans une impasse totale. Il nous faut corriger le tir ; c'est la moindre des choses.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. On n'aura jamais tant parlé de la noisette en France que ces derniers temps ! Pour ma part, je n'ai rien contre cette filière, et je pense qu'elle doit être soutenue.

Mais remettons les choses à leur place. La filière de la noisette, c'est 350 fermes, pour 8 000 hectares. La filière bio, c'est 60 000 fermes. Visiblement, il vaut mieux faire de la noisette que du bio aujourd'hui !

M. Laurent Duplomb. C'est vrai !

Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.

M. Vincent Louault. Mieux vaut planter des haies ; comme ça, tout le monde sera content !

Je rends mon amendement identique à l'amendement n° II-2083 rectifié bis. Cela représente déjà 10 millions d'euros ; c'est toujours ça de pris.

Madame la ministre, la surtransposition nous expose à des contentieux. Souvenons-nous de ce qui s'est passé à propos du loup et de l'ours. Là aussi, les professionnels de la filière pourraient prendre la mouche et demander réparation du préjudice.

Mme Marie-Lise Housseau. Je rends également mon amendement identique à l'amendement n° II-2083 rectifié bis.

Mme la présidente. Je suis donc saisie des amendements n^os II-2133 rectifié quater et II-1054 rectifié septies, dont le libellé est identique à celui de l'amendement n° II-2083 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-2083 rectifié bis, II-2133 rectifié quater et II-1054 rectifié septies.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° II-2081 rectifié est présenté par MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Daubet, Fialaire et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mmes Jouve et Pantel et M. Roux.

L'amendement n° II-2142 rectifié bis est présenté par Mmes Antoine et Billon, MM. J.B. Blanc et Bleunven, Mme V. Boyer, MM. Cambier, Chasseing et Chauvet, Mme Florennes, M. Haye, Mme Jacquemet, MM. P. Martin, Menonville et Parigi, Mme Perrot, M. Pillefer, Mmes Romagny, Saint-Pé, Sollogoub et Vermeillet et M. Wattebled.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l'amendement n° II-2081 rectifié.

M. Michel Masset. Vous connaissez mon engagement pour l'apiculture.

D'ailleurs, mes chers collègues, la proposition de loi que j'avais déposée à cet égard a obtenu votre soutien quasi unanime, ainsi que celui des députés, et est devenue la loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Nous attendons à présent que le Gouvernement publie les décrets d'application. Je sais que ces textes réglementaires sont en cours d'élaboration et qu'ils devraient paraître prochainement.

Vous le savez, le frelon asiatique représente une menace bien réelle pour les ruchers. La filière apicole ne peut pas se permettre de subir encore une année des préjudices économiques pour lesquels il n'y a ni assurance ni indemnisation.

Je propose donc un complément nécessaire à la loi qui a été adoptée : consacrer 12 millions d'euros à l'indemnisation des apiculteurs.

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Bleunven, pour présenter l'amendement n° II-2142 rectifié bis.

M. Yves Bleunven. Défendu.

Mme la présidente. L'amendement n° II-2182 rectifié bis, présenté par MM. Stanzione et P. Joly, Mmes Poumirol et Bélim, MM. Mérillou, Bourgi et Uzenat, Mme Conway-Mouret, MM. Chaillou et Omar Oili, Mme Matray et M. Pla, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Soutien aux apiculteurs face au frelon asiatique

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione. Cet amendement, à l'instar de celui de notre collègue Masset, concerne l'apiculture.

Je propose de compléter la loi promulguée au mois de mars dernier avec une dotation de 500 000 euros destinée à compenser les pertes catastrophiques que de nombreux apiculteurs ont déjà subies depuis plus de vingt ans.

Le frelon asiatique ravage les ruchers français, détruit des millions d'abeilles chaque année et menace directement l'équilibre de la biodiversité. Protéger les abeilles, c'est protéger la pollinisation, l'agriculture et notre alimentation.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de l'amendement n° II-2182 rectifié bis, qui vise à créer un nouveau programme, donc à modifier l'architecture générale de la mission.

Et elle sollicite l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n^os II-2081 rectifié et II-2142 rectifié bis, ne sachant pas s'ils ont été, ou non, expertisés.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?