Séance du 12 décembre 2025

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Le Gouvernement est également défavorable à ces amendements.

En réalité, le dispositif du RSA avait été exceptionnellement abondé à hauteur de 5 millions d’euros en 2025, notamment au profit de La Réunion et de Mayotte au regard des dégâts causés par les cyclones Garance et Chido.

Aujourd’hui, une partie du RSA n’est qu’imparfaitement consommée et peut être utilement réallouée, comme cela fut le cas cette année aux Antilles.

Je rappelle qu’un deuxième mécanisme est inclus dans le RSA, neutre sur le plan budgétaire pour le Poséi. Il consiste en une exonération de droits à l’importation des produits en provenance de pays tiers et porte sur les mêmes catégories de produits que l’aide financière dont nous débattons. Ce mécanisme demeure sous-utilisé par les opérateurs et mériterait d’être davantage mobilisé.

Mme la présidente. La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

M. Victorin Lurel. Je vous invite, madame la ministre, à venir nous rendre visite. À ce propos, je vous ai écrit au sujet d’un lycée agricole en Guadeloupe, et vous ne m’avez pas répondu…

Je tiens en cet instant à remercier notre collègue Duplomb d’avoir dit ce qu’il a dit, parce que, si c’était moi qui m’étais exprimé, je n’aurais pas été crédible à vos yeux… Cela fait dix ans que l’on se bat ! Et, avec le concours de la majorité sénatoriale, nous sommes parvenus à obtenir un abondement de 8 millions d’euros pour 2025, montant ensuite réduit à 5 millions d’euros.

D’abord, je le rappelle, c’est certes l’Europe qui finance, mais celle-ci n’interdit pas le cofinancement. Or l’État a toujours refusé ce cofinancement.

Ensuite, on ne peut pas dire que les crédits sont sous-consommés. C’est le contraire, madame la ministre ! Allez demander aux éleveurs guadeloupéens et, surtout, à l’usine. Ce sont les intrants et surtout les céréales qui viennent de France qui assèchent l’enveloppe du RSA. Et je peux vous dire que le coût du fret est très élevé. Les propos de notre collègue Duplomb ne sont donc que pure vérité.

Je comprends les problèmes qui se posent aux agriculteurs de l’Hexagone. J’ai du reste demandé à mon groupe d’être désigné rapporteur spécial pour comprendre ces réalités. Je suis du monde agricole et, quand j’entends tout ça, cela me fait mal au cœur !

M. Laurent Duplomb. Exactement !

M. Victorin Lurel. Je vous le dis très sincèrement, mes chers collègues, malgré l’avis que vient d’émettre la commission des finances, un avis que je respecte, il faut encore aider les outre-mer !

Mme la présidente. La parole est à Mme Micheline Jacques, pour explication de vote.

Mme Micheline Jacques. Alors que l’on demande aux territoires ultramarins de devenir autosuffisants sur le plan alimentaire et que des intrants sont utilisés notamment par les filières porcine et avicole, il convient véritablement de défendre cette aide pour les territoires ultramarins – je partage pleinement les propos de notre collègue Victorin Lurel à ce sujet –, une aide qui n’est pas sous-consommée, madame la ministre, et qui aurait au contraire besoin d’être renforcée.

Je vous invite, mes chers collègues, à voter ces amendements.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb. J’ai énormément de respect pour vous, madame la ministre, mais je pense qu’il faut que vous réexaminiez ce sujet-là.

M. Victorin Lurel. Oui !

M. Laurent Duplomb. Vous ne pouvez pas vous faire le relais d’un mensonge technocratique. Ce n’est pas possible !

La réalité est toute simple. Elle correspond à ce que vient de dire Micheline Jacques : le RSA sert à financer les céréales qui parviennent dans les territoires ultramarins pour engraisser des cochons ou nourrir des poulets. Voilà la réalité.

Et si vous ôtez cette aide aux agriculteurs ultramarins, ils achèteront des cochons et des poulets qui viendront d’ailleurs, et qu’ils payeront plus cher. En somme, l’alternative est simple : soit vous tuez l’emploi dans ces territoires, soit vous payez le coût global de ces importations ; dans les deux cas, cela n’a aucun sens !

De quoi parle-t-on ? De 5 millions d’euros ! Ce sont 5 millions d’euros sur un budget de 4 milliards d’euros, mes chers collègues…

M. Victorin Lurel. Levez le gage, madame la ministre !

M. Laurent Duplomb. Je rappelle que l’on a déjà voté un abondement du même montant l’année dernière, madame la ministre. Si l’on vous demandait un effort particulier, un effort sans précédent, qui n’aurait jamais été fait, je pourrais comprendre que vous me répondiez ainsi, au vu du contexte budgétaire contraint. Mais une mesure similaire a été votée l’an passé ! Vous avez donné un espoir à ces agriculteurs, celui qu’ils étaient enfin entendus.

Et, aujourd’hui, on reviendrait sur cette aide : je ne peux pas l’admettre. Il faut que nous votions cet amendement ! (M. Pierre Cuypers applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Tissot. Il est vrai que le Sénat, l’année dernière, avait voté un abondement de 8 millions d’euros, qui a finalement été abaissé à 5 millions d’euros en commission mixte paritaire. Est-ce un problème de montant, madame la ministre ? Car, dans ce cas, on peut vous proposer 3 millions d’euros cette année…

M. Victorin Lurel. Pas 3 millions, 5 millions !

M. Laurent Duplomb. Il faut lever le gage !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. Il y a deux débats distincts. D’abord, il va de soi que tout doit être fait pour améliorer la production alimentaire en outre-mer. Nous en sommes d’accord. Mais il y a aussi un autre sujet, et il est avant tout financier : certaines lignes budgétaires ne sont pas consommées, et on peut réaffecter ces montants vers des dispositifs qui le sont davantage.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-76 rectifié, II-1479 rectifié bis, II-1643 rectifié ter et II-2107 rectifié ter.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. En conséquence, les amendements n^os II-2008 rectifié et II-2156 n’ont plus d’objet.

Je suis saisie de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1990 rectifié, présenté par MM. Gontard et Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer neuf programmes :

Fonds de soutien au renouvellement forestier par amélioration

Fonds d’aide aux travaux forestiers en couvert continu

Fonds d’aide à la réalisation de diagnostics d’indices de biodiversité potentielle

Augmentation des effectifs de l’Office National des Forêts

Augmentation des effectifs du Centre National de la Propriété Forestière

Fonds de soutien aux pépinières et aux entrepreneurs de travaux forestiers

Fonds de soutien aux petites et moyennes scieries de feuillus

Fonds de défense des forêts contre l’incendie

Fonds de soutien au programme de recherche pour les forêts d’Outre-mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Le mois de novembre dernier est l’un des plus chauds que nous ayons jamais vécu. Il y a urgence à ce que l’on s’adapte.

Cet amendement vise à refonder le plan de renouvellement forestier pour faire entrer l’ONF dans une nouvelle dimension : il faut mettre au cœur de son action la gestion durable des forêts, et ce pour préserver la pérennité des ressources en bois, la biodiversité et le stockage du carbone.

Il est plus que temps d’adapter pleinement la gestion forestière aux défis du siècle : il s’agit de disposer de bois tout en améliorant la santé de nos forêts, de créer une gestion des ressources durables et de tenir compte des évolutions liées au réchauffement climatique.

Mme la présidente. L’amendement n° II-769 rectifié ter, présenté par Mme Schillinger, MM. Buis, Rambaud, Rohfritsch et Iacovelli, Mmes Cazebonne et Nadille et MM. Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé :

I. – Créer six programmes :

Fonds de Défense des Forêts Contre l’Incendie

Fonds d’aide aux travaux forestiers en sylviculture mélangée à couvert continu

Fonds de soutien au renouvellement forestier par amélioration

Fonds de soutien aux pépinières et aux entrepreneurs de travaux forestiers

Fonds de soutien aux petites et moyennes scieries de feuillus

Fonds de soutien au renouvellement des peuplements sinistrés

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Buis.

M. Bernard Buis. Il s’agit d’un amendement de ma collègue Patricia Schillinger.

Le présent projet de loi de finances pour 2026 prévoit 97,7 millions d’euros pour les forêts françaises, mais ces crédits sont réunis en une seule ligne budgétaire, sans ventilation, alors qu’ils répondent à des besoins très différents.

Dans un contexte d’intensification du risque d’incendie et de dépérissement massif de nos forêts, il est nécessaire de disposer non pas d’une enveloppe globale, mais de crédits bien identifiés.

Le dispositif de cet amendement ne crée aucune dépense nouvelle. Il tend simplement à clarifier l’usage de crédits déjà prévus pour faire en sorte qu’ils soient réellement orientés vers les priorités du terrain. C’est une mesure qui devrait favoriser la lisibilité et l’efficacité des dépenses en faveur de nos forêts.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-2132 est présenté par M. Ouizille.

L’amendement n° II-2231 rectifié est présenté par MM. Uzenat et Tissot, Mme Bélim, MM. Ziane, Bourgi et Omar Oili et Mmes Poumirol, Linkenheld et Matray.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Créer six programmes :

Fonds d’aide aux travaux forestiers en sylviculture mélangée à couvert continu

Fonds de soutien au renouvellement forestier par amélioration

Fonds de soutien aux petites et moyennes scieries de feuillus

Fonds d’aide à la réalisation de diagnostics d’indices de biodiversité potentielle

Fonds de soutien aux pépinières et aux entrepreneurs de travaux forestiers

Fonds de soutien au renouvellement des peuplements sinistrés

II – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-2132 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° II-2231 rectifié.

M. Jean-Claude Tissot. Défendu !

Mme la présidente. L’amendement n° II-1095 rectifié bis n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-1446 rectifié bis, présenté par M. Pla, Mmes Artigalas et Bélim, MM. Bouad et Bourgi, Mmes Carlotti, Conconne et Conway-Mouret, MM. Cozic et Gillé, Mmes Harribey, G. Jourda, Le Houerou et Matray, MM. Mérillou et Michau, Mme Poumirol et MM. Roiron, Temal, Tissot, Uzenat, Vayssouze-Faure et M. Weber, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Sebastien Pla.

M. Sebastien Pla. Vous comprendrez aisément que je sois particulièrement traumatisé par le mégafeu qui a détruit les Corbières, le territoire où je vis, cette année.

J’ai la conviction que la prévention est la meilleure arme pour lutter contre les incendies. Aussi, je propose d’abonder les moyens consacrés à la défense des forêts contre l’incendie (DFCI) : c’est un investissement primordial pour protéger nos forêts et notre territoire, au regard des sommes colossales engagées pour la reconstruction après une catastrophe. Il s’agit de bien plus que d’une dépense. Une telle mesure répond aussi à un enjeu stratégique de long terme en matière de sécurité et de protection environnementale.

Par cet amendement, je propose de renforcer les dispositifs de détection en permettant, d’une part, d’améliorer les dispositifs de surveillance – je pense à la généralisation des détecteurs de feu dans les endroits stratégiques des forêts ou aux caméras infrarouges de surveillance avec intelligence artificielle –, et, d’autre part, d’identifier les points d’eau bruts pour faciliter l’accès aux pompiers, de créer des réseaux d’eau spécifiques mobilisables directement en cas d’incendie sur les pistes DFCI, afin d’alimenter les soldats du feu in situ.

Si nous n’encourageons pas la prévention, nous vivrons de nouvelles tragédies dans les années à venir. C’est pourquoi je demande 34 millions d’euros supplémentaires pour la DFCI.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1991, présenté par MM. Gontard et Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Par cet amendement, nous tentons de répondre aux enjeux de souveraineté liés aux matériaux de construction. Nous proposons en effet d’accompagner le développement agricole d’une filière industrielle, celle de la production de matériaux biosourcés – chanvre, lin, paille, miscanthus, et autres. Cet accompagnement temporaire devrait notamment permettre d’engager des investissements souvent lourds en machinerie agricole.

Mme la présidente. L’amendement n° II-2102 rectifié bis, présenté par MM. Tissot, Lurel et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Espagnac et G. Jourda, MM. Jacquin, M. Weber, Uzenat, Gillé, Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michaël Weber.

M. Michaël Weber. Cet amendement tend à revenir sur la suppression de 72 ETP au sein de l’ONF.

Il y a une forme d’incohérence derrière cette mesure. Depuis vingt ans, l’ONF a perdu 38 % de ses effectifs ; or tout le monde parle aujourd’hui, quand on débat de la forêt publique, de renouvellement forestier ou de DFCI. Il est tout à fait irrationnel de baisser les effectifs de l’office, alors que l’on a besoin de plus en plus d’ingénierie.

Mme la présidente. L’amendement n° II-2220, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. Daniel Salmon. Il s’agit d’un amendement de repli en faveur de l’ONF. Pour rappel, le rapport de la Cour des comptes de 2024 démontre que les résultats de l’Office national des forêts sont plutôt bons, mais qu’ils restent fragiles et dépendent du maintien des financements et des personnels.

Il faut absolument préserver les effectifs de l’ONF au moment où cet établissement exerce toujours plus de missions.

Mme la présidente. L’amendement n° II-135, présenté par MM. Duplomb, Menonville et Tissot, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Franck Menonville, rapporteur pour avis. Cet amendement de la commission des affaires économiques vise à stabiliser les effectifs de l’ONF en 2026. Pour ce faire, il tend à annuler l’impact du schéma d’emplois qui prévoit une baisse de 37 ETP pour l’an prochain.

En écho aux propos de notre collègue Weber, je rappelle que la forêt souffre et que la forêt doit se régénérer. Elle est confrontée à de nombreux défis : le renouvellement forestier donc, mais aussi l’adaptation au changement climatique. Tout le travail accompli en matière de DFCI est essentiel. C’est pourquoi nous avons besoin de préserver les nombreuses compétences présentes au niveau des territoires.

Enfin, je précise que ce dispositif n’a aucun impact sur le budget de l’État, puisque, aujourd’hui, l’ONF est en équilibre budgétaire et autofinance ses emplois. Il est primordial de maintenir l’équilibre actuel au sein de l’établissement, car, ces dernières années, celui-ci est parvenu à obtenir des résultats, à se désendetter et à mettre en place un bon climat social.

Mme la présidente. L’amendement n° II-2191, présenté par MM. Lahellec et Gay, Mmes Margaté, Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. Gérard Lahellec. Il s’agit d’un amendement dont l’objet concorde en tout point avec les précédents.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. Je demande le retrait des neuf amendements restant en discussion commune ; à défaut, j’y serai défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Tous ces amendements portent sur la forêt. À cet égard, permettez-moi de préciser qu’il s’agit désormais d’une compétence que je partage avec ma collègue Monique Barbut, ministre de la transition écologique et de la biodiversité.

Il ne nous semble pas opportun aujourd’hui de créer de nouveaux programmes. Dès lors que des crédits sont déjà consacrés à la forêt dans le cadre du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt », cela ne nous semble en effet pas nécessaire.

Je suis donc défavorable à l’ensemble de ces amendements, à l’exception de l’amendement n° II-135 de la commission des affaires économiques qui concerne le schéma d’emplois de l’ONF, sur lequel je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Mme la présidente. La parole est à M. Sebastien Pla, pour explication de vote.

M. Sebastien Pla. J’ai bien entendu que le dossier des forêts était partagé entre deux ministères, mais je souhaiterais donner un exemple concis et concret.

Mon père travaillait à l’ONF. Autrefois, ils étaient cinq sur un même triage ; aujourd’hui, il n’y a plus qu’un seul agent… Il y a trente ans de cela, sur le territoire des Corbières, chez moi, là où il y a eu cet immense incendie, la DFCI était financée grâce à d’importantes dotations de l’État et des collectivités locales. Et puis, le démantèlement de l’ONF et la fin de la DFCI sont intervenus simultanément, et les forêts méditerranéennes ont été progressivement abandonnées.

Mes chers collègues, ce sont la diminution des moyens alloués à la DFCI et le démantèlement des services de l’ONF qui sont la principale cause de la hausse du nombre d’incendies sur le pourtour méditerranéen. Cherchez l’erreur !

J’ai compris, madame la ministre, que vous ne vouliez pas que l’on consacre davantage d’argent au financement de la DFCI au sein de cette mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », mais attention : sans DFCI, il y aura des feux de forêt ! Dans mon département, quelque 2 000 hectares de cultures agricoles ont brûlé.

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie. Si je tiens, bien sûr, à saluer le travail de la commission des finances, je considère qu’il est indispensable de soutenir l’ONF, comme l’ont rappelé l’ensemble de nos collègues. Il s’agit d’un opérateur de l’État essentiel, dont on a vu les effectifs baisser d’année en année.

Il faut avoir à l’esprit que notre pays compte un grand nombre de communes forestières, de forêts communales et de forêts domaniales. Il ne faut pas non plus oublier toutes les problématiques liées aux forêts privées. J’insiste donc, comme notre collègue de l’Aude, sur le rôle primordial de la prévention.

Enfin, j’observe que ce volet agricole et forestier est aussi géré au niveau interministériel, puisque certaines politiques en la matière dépendent du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités ».

Madame la ministre, je vous remercie de vous en remettre à la sagesse de notre assemblée sur cet amendement de la commission des affaires économiques.