Séance du 12 décembre 2025

Mme la présidente. L’amendement n° II-128 rectifié ter, présenté par MM. Lefèvre, Cambon, J.B. Blanc et Margueritte, Mme Di Folco, MM. H. Leroy, Khalifé, Séné et J.M. Arnaud, Mmes Lassarade et Malet, MM. Milon et de Nicolaÿ, Mme Gruny, MM. Naturel et Levi, Mme Petrus, MM. Belin et Hingray, Mmes Ventalon et Imbert, M. Delia et Mmes Drexler et Billon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Georges Naturel.

M. Georges Naturel. Il est défendu.

Mme la présidente. L’amendement n° II-666, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Aymeric Durox.

M. Aymeric Durox. Défendu.

Mme la présidente. L’amendement n° II-2126, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement proche dans son objet vise à revenir sur les coupes prévues dans les crédits qui sont alloués à l’entretien du patrimoine détenu, non pas par les collectivités territoriales, mais par les personnes privées. Ce sont elles, en effet, qui sont les plus affectées par les baisses de crédits. Nous proposons notamment le rétablissement des crédits du FIP.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1967, présenté par Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Le fonds incitatif et partenarial a permis, depuis son instauration en 2018, le lancement de près de 1 035 opérations de restauration du patrimoine dans l’ensemble du territoire. Il représente un appui important et précieux pour les communes rurales à faibles ressources.

Ce fonds intervient dans près de 80 % des chantiers en cours dans les communes de moins de 2 000 habitants, qui sont dans l’incapacité d’assurer seules l’entretien, la restauration et la mise en valeur de leurs monuments historiques, alors qu’elles concentrent près de la moitié des immeubles protégés à ce titre.

Le bilan du FIP est très positif, il est incompréhensible que ce projet de loi de finances prévoie de le réduire de 50 %. C’est une diminution trop brutale.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. J’ai rappelé, dans mon propos liminaire, que j’étais très attaché à ce que les moyens du patrimoine soient à la hauteur des enjeux.

Toutefois, pour des raisons de modération budgétaire, il est proposé en 2026 de suspendre les opérations nouvelles et donc de ne pas augmenter les crédits. Telle est la position majoritaire de la commission des finances, même si mon avis personnel pourrait être différent.

La commission demande le retrait de ces amendements.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Le budget du patrimoine connaît en effet une légère baisse, mais vous ne pouvez pas dire qu’elle est « spectaculaire », d’autant plus que de 2017 à 2025, ce budget avait augmenté de plus de 40 %.

En outre, les grands projets ne sont pas remis en cause : tout ce qui est en cours se poursuit.

Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2088 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-173 rectifié bis.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. En conséquence, les amendements n^os II-128 rectifié ter et II-666 n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l’amendement n° II-2126.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1967.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-663, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Aymeric Durox.

M. Aymeric Durox. Le présent amendement a pour objet d’allouer 88 millions d’euros supplémentaires à la sécurité des musées nationaux, pour répondre à l’urgence révélée par une série inédite de vols commis sur le territoire national.

En un mois seulement, la galerie de géologie et de minéralogie du Museum national d’histoire naturelle, le musée de Langres et le musée du Louvre ont été la cible de vols spectaculaires, parfois en pleine journée, mettant en lumière les failles graves de la sécurité des collections nationales. Le préjudice du vol commis au Louvre s’élève à 88 millions d’euros ; c’est exactement ce montant que nous proposons aujourd’hui pour éviter que de tels actes ne se reproduisent.

Il est inacceptable que l’État finance à grands frais des actions secondaires sans garantir la protection élémentaire de notre patrimoine national. Pour la sécurité de nos plus belles œuvres, il est impératif d’adopter cet amendement.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1426, présenté par Mme Drexler, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

Mme Sabine Drexler, rapporteur pour avis. Cet amendement de la commission de la culture vise à garantir le financement du fonds de sûreté consacré à la sécurisation des sites patrimoniaux, qui a été annoncé par Mme la ministre à la suite du cambriolage du musée du Louvre le 19 septembre 2025.

Les crédits associés, d’un montant de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, ont été déterminés de manière à correspondre aux besoins en investissement et aux capacités de consommation des établissements pour l’année 2026.

Cet amendement est gagé sur le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Notre intention n’étant pas, bien évidemment, de réduire ces crédits, il est demandé au Gouvernement de bien vouloir lever le gage.

Mme la présidente. L’amendement n° II-245 rectifié, présenté par Mme Belrhiti, M. H. Leroy, Mme V. Boyer, M. Anglars, Mmes Muller-Bronn, Aeschlimann et Guidez et MM. Panunzi, Genet et Delia, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Protection des lieux culturels

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi.

M. Jean-Jacques Panunzi. Défendu.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1767 rectifié quater, présenté par M. Laouedj, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Gold et Guiol, Mme Jouve, M. Cabanel, Mme Pantel, MM. Roux, Fialaire et Masset, Mme Briante Guillemont et M. Daubet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Par le présent amendement, nous proposons une majoration de 12 millions d’euros des crédits de paiement et des autorisations d’engagement du programme 175 « Patrimoines », afin de financer des opérations de sécurisation prioritaires. Il vise à garantir la protection des œuvres, la sécurité du personnel et la pleine responsabilité de l’État dans la préservation du patrimoine national.

Mme la présidente. Mes chers collègues, avant de demander leur avis à la commission et au Gouvernement, je vais suspendre la séance quelques instants, afin que les services de la séance étudient les conséquences de l’adoption de l’amendement n° II-173 rectifié bis, qui vient d’avoir lieu, sur les amendements suivants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quinze heures vingt-cinq, est reprise à quinze heures trente.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

Mes chers collègues, il s’avère que, en conséquence de l’adoption de l’amendement n° II-173 rectifié bis, les amendements n^os II-1426 et II-1767 rectifié quater, qui viennent d’être présentés, n’avaient en réalité plus d’objet. N’ont plus d’objet non plus les amendements n^os II-1962, II-2129 rectifié, II-2138 rectifié, II-2218, II-1959, II-2128, II-1977, II-1958, II-1975, II-1964, II-1971 et II-1961. (Mouvements sur diverses travées.)

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n^os II-663 et II-245 rectifié ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de l’amendement n° II-663, compte tenu du montant extrêmement élevé – 88 millions d’euros – qu’il vise à allouer à la sécurité des musées nationaux ; à défaut, elle y sera défavorable.

Elle émet également un avis défavorable sur l’amendement n° II-245 rectifié.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Mes chers collègues, je regrette fortement que l’amendement n° II-1426 de la commission de la culture, faisant suite à ce qu’il s’était passé au Louvre, soit devenu sans objet, de sorte qu’il ne peut être débattu ni mis aux voix. C’est ainsi, c’est la règle, et nous nous inclinons, madame la présidente, mais je tenais tout de même à vous faire part de ma grande déception.

La sécurité des musées n’est pas qu’une affaire de moyens, le cambriolage du Louvre le démontre : il s’agit aussi d’organisation, de gouvernance et de choix politiques de nos musées. Nous avions l’occasion, avec l’amendement de la commission de la culture, de faire un geste fort. Malheureusement, il est devenu sans objet et je le déplore profondément.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.

M. Laurent Lafon. Je ne peux que souscrire aux propos de Max Brisson. L’adoption de l’amendement n° II-173 rectifié bis a fait « tomber » l’amendement de la commission de la culture, donc le fonds de sûreté consacré à la sécurisation des musées qu’il visait à financer.

S’il y avait une urgence cette année dans le budget de la mission « Culture », c’était bien ce fonds de sûreté. L’Assemblée nationale n’a pas pu examiner les crédits de cette mission en première lecture ; le Sénat ne débattra finalement pas des modalités de financement de ce fonds ; et je ne vois pas comment ce dispositif pourrait réapparaître à l’occasion de la commission mixte paritaire…

Nous venons de mettre à mal le fonds que nous avions conçu spécifiquement pour aider les musées – tous les musées, pas seulement le Louvre, et même pas du tout le Louvre, d’ailleurs – à mettre en œuvre les actions indispensables à leur sécurisation.

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Je partage totalement les observations qui viennent d’être formulées par le président de la commission de la culture, Laurent Lafon.

J’ai effectivement annoncé la mise en place d’un fonds de sûreté dès le 24 octobre dernier, après le vol spectaculaire qui a eu lieu au Louvre. Je dois vous avouer que les arbitrages budgétaires ont été difficiles, mais le Gouvernement s’apprêtait à émettre un avis favorable sur l’amendement n° II-1426 et les 30 millions d’euros qu’il tendait à allouer à ce dispositif.

Au-delà des questions de sûreté et de sécurité, la réorganisation du Louvre est absolument indispensable et des mesures fortes sont à prendre. C’est pourquoi je vous annonce que j’ai confié à Philippe Jost, haut-fonctionnaire chargé aujourd’hui de la reconstruction, de la réouverture et du suivi des travaux de la cathédrale Notre-Dame de Paris, une mission pour réorganiser en profondeur le musée du Louvre, mission qu’il exercera auprès de Laurence des Cars.

Mme la présidente. La parole est à M. Aymeric Durox, pour explication de vote.

M. Aymeric Durox. Il est bien sûr regrettable que l’amendement qui prévoyait d’octroyer un financement de 30 millions d’euros au fonds de sûreté soit devenu sans objet. Pour ma part, je propose, à travers mon amendement n° II-663, de lui allouer 88 millions d’euros, soit près de trois fois plus. Il s’agit donc pour vous d’un amendement de repli, que je vous invite à voter, mes chers collègues.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-663.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. Aymeric Durox. Dommage !

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-245 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1653, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mmes Corbière Naminzo et Apourceau-Poly, MM. Barros, Basquin et Brossat, Mme Brulin, M. Corbisez, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, M. Savoldelli, Mmes Silvani et Varaillas et M. Xowie, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Cet amendement a aussi pour objet d’affecter des crédits supplémentaires au Louvre, afin que sa sécurité soit mise à niveau.

Madame la ministre, j’ai une question extrêmement précise à vous poser. Comme chacun le sait ici, la plupart des œuvres du musée du Louvre ne sont pas exposées au public et se situent dans des réserves, qui sont soit dans le palais, soit dans des bâtiments extérieurs. Or des agents de la mission sécurité, sûreté et audit (Missa) nous ont indiqué qu’ils n’avaient pas, dans leurs prérogatives, à s’assurer de la sécurité des dépôts extérieurs du musée. Je souhaiterais avoir confirmation de votre part que la sécurité de ces entrepôts extérieurs est parfaitement garantie. Une mission a-t-elle été diligentée pour s’en enquérir ?

Mme la présidente. L’amendement n° II-2090, présenté par Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Dès lors que l’amendement n° II-1426 de la commission de la culture est devenu sans objet, l’intérêt de notre amendement est comme décuplé, puisqu’il vise à revenir sur la baisse des crédits alloués au Louvre que prévoit ce projet de loi de finances pour 2026.

Au-delà des travaux que nous avons engagés – et que nous allons poursuivre – à la suite du cambriolage du Louvre, nous proposons de réaffecter 5,2 millions d’euros au musée, ce qui permettrait, à défaut de création d’un fonds de sûreté pour l’ensemble des musées, de commencer les travaux de sécurisation et le déploiement du schéma de sûreté du Louvre. Je vous invite à voter cet amendement, mes chers collègues, car il me paraît toujours d’actualité.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Chacun a à l’esprit les conclusions du rapport de la Cour des comptes, qui indique que les problèmes de sécurité du musée du Louvre ont résulté d’une hiérarchisation des moyens du musée en faveur d’autres projets. Je rappelle par ailleurs qu’il était prévu qu’une refonte du schéma directeur de sécurité du musée, financé par l’État, soit engagée au mois de janvier prochain.

Compte tenu du montant élevé des crédits que l’amendement n° II-1653 tend à consacrer à cet enjeu, la commission en demande le retrait. Elle demande également le retrait de l’amendement n° II-2090, bien que son dispositif financier soit moins ambitieux.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis que la commission.

En réponse au sénateur Ouzoulias, je précise que la mission sécurité, sûreté et audit, la Missa, qui dépend de la direction générale des patrimoines et de l’architecture, et qui est, j’y insiste, la seule mission de sécurisation du patrimoine en Europe, a vérifié de toute urgence, et à ma demande, que tout soit bien sécurisé, et, en particulier, les réserves. À ce jour, monsieur le sénateur, aucune alerte n’est à signaler, mais, par précaution, j’ai tout de même souhaité qu’un contrôle soit effectué.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Je suis désolé, madame la ministre, mais nous avons entendu des membres de la Missa en audition cette semaine : ceux-ci nous ont dit qu’ils n’avaient pas eu pour consigne de mener ces vérifications et qu’ils n’avaient pas réalisé cet audit.

Vous semblez dire que vous allez lancer prochainement une mission ; j’interprète peut-être un peu vos propos, il m’a semblé que ce que vous m’aviez répondu valait pour le futur. À mon sens, c’est absolument urgent !

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Après la disparition du financement du fonds de sûreté que nous avions prévu, mes chers collègues, il serait tentant de voter ces deux amendements.

Toutefois, pour ma part, je ne les voterai pas, parce que ce que révèlent les événements du Louvre pour l’instant, c’est que les failles de sécurité résultent d’abord des choix de la direction du Louvre, pour laquelle l’entretien, la logistique, la sûreté n’étaient pas – c’est le moins que l’on puisse dire – une priorité.

Selon moi, il est nécessaire de repenser la gouvernance du musée avant d’envisager d’allouer des crédits supplémentaires au Louvre. Je ne suis pas sûr en effet qu’en l’état actuel des choses ces crédits seraient utilisés de la manière dont nous le voulons.

L’idée d’un fonds de sûreté, que l’amendement de la commission présenté par le rapporteur pour avis Sabine Drexler tendait à financer, était intéressante, mais, malheureusement, l’amendement et donc le fonds ont disparu à cause d’un « incident » de séance. Il faudra probablement trouver le moyen de rétablir cette disposition durant la navette parlementaire.

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.

Mme Monique de Marco. Mes chers collègues, j’en suis désolée, mais je m’abstiendrai sur ces amendements. En définitive, les priorités que s’est fixées le musée n’ont pas été celles qui auraient dû être les siennes. C’est du moins ce qui découle des auditions qu’a menées la commission de la culture, et qu’elle continuera de mener.

C’est pourquoi je ne voterai pas ces deux amendements.

M. Max Brisson. Nous sommes d’accord !

Mme Monique de Marco. C’est rare ! (Sourires.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1653.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2090.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1983, présenté par M. Ziane, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Matray, M. Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane. Cet amendement vise à doubler les crédits alloués à l’action n° 08 « Acquisition et enrichissement des collections publiques » du programme 175 « Patrimoines ». Depuis plusieurs années, s’il y a des crédits dont le niveau est remarquablement stable au sein du ministère de la culture, ce sont bien ceux-là. Ces crédits restent en effet bloqués sous le seuil des 10 millions d’euros depuis 2017. Or ce plafond s’avère de plus en plus inadapté, au vu de l’inflation du marché de l’art.

Je précise que j’avais déjà déposé un amendement similaire l’année dernière, et que vous m’aviez répondu, madame la ministre, que le mécénat pourrait parfaitement répondre à cette problématique de l’enrichissement des collections de nos musées. Or, on le sait, le mécénat fonctionne bien dans les établissements parisiens, mais pas dans de nombreux musées en région, qui se trouvent, eux, en grande difficulté pour enrichir leurs collections.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable, dans une perspective d’économies budgétaires.

Mme la présidente. Monsieur Ziane, monsieur le rapporteur spécial, je vous prie de bien vouloir m’en excuser, mais les services de la séance m’informent qu’en définitive l’amendement n° II-1983 est lui aussi devenu sans objet à la suite de l’adoption n° II-173 rectifié bis. (Exclamations amusées.)

M. Adel Ziane. Je vous remercie malgré tout de m’avoir permis de le présenter, madame la présidente ! (Sourires.)

Mme la présidente. Je vous en prie, mon cher collègue.

L’amendement n° II-1972, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.