Séance du 12 décembre 2025

Mme la présidente. La séance est reprise.

Mes chers collègues, il s'avère que, en conséquence de l'adoption de l'amendement n° II-173 rectifié bis, les amendements n^os II-1426 et II-1767 rectifié quater, qui viennent d'être présentés, n'avaient en réalité plus d'objet. N'ont plus d'objet non plus les amendements n^os II-1962, II-2129 rectifié, II-2138 rectifié, II-2218, II-1959, II-2128, II-1977, II-1958, II-1975, II-1964, II-1971 et II-1961. (Mouvements sur diverses travées.)

Quel est l'avis de la commission sur les amendements n^os II-663 et II-245 rectifié ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de l'amendement n° II-663, compte tenu du montant extrêmement élevé – 88 millions d'euros – qu'il vise à allouer à la sécurité des musées nationaux ; à défaut, elle y sera défavorable.

Elle émet également un avis défavorable sur l'amendement n° II-245 rectifié.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Mes chers collègues, je regrette fortement que l'amendement n° II-1426 de la commission de la culture, faisant suite à ce qu'il s'était passé au Louvre, soit devenu sans objet, de sorte qu'il ne peut être débattu ni mis aux voix. C'est ainsi, c'est la règle, et nous nous inclinons, madame la présidente, mais je tenais tout de même à vous faire part de ma grande déception.

La sécurité des musées n'est pas qu'une affaire de moyens, le cambriolage du Louvre le démontre : il s'agit aussi d'organisation, de gouvernance et de choix politiques de nos musées. Nous avions l'occasion, avec l'amendement de la commission de la culture, de faire un geste fort. Malheureusement, il est devenu sans objet et je le déplore profondément.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.

M. Laurent Lafon. Je ne peux que souscrire aux propos de Max Brisson. L'adoption de l'amendement n° II-173 rectifié bis a fait « tomber » l'amendement de la commission de la culture, donc le fonds de sûreté consacré à la sécurisation des musées qu'il visait à financer.

S'il y avait une urgence cette année dans le budget de la mission « Culture », c'était bien ce fonds de sûreté. L'Assemblée nationale n'a pas pu examiner les crédits de cette mission en première lecture ; le Sénat ne débattra finalement pas des modalités de financement de ce fonds ; et je ne vois pas comment ce dispositif pourrait réapparaître à l'occasion de la commission mixte paritaire…

Nous venons de mettre à mal le fonds que nous avions conçu spécifiquement pour aider les musées – tous les musées, pas seulement le Louvre, et même pas du tout le Louvre, d'ailleurs – à mettre en œuvre les actions indispensables à leur sécurisation.

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Je partage totalement les observations qui viennent d'être formulées par le président de la commission de la culture, Laurent Lafon.

J'ai effectivement annoncé la mise en place d'un fonds de sûreté dès le 24 octobre dernier, après le vol spectaculaire qui a eu lieu au Louvre. Je dois vous avouer que les arbitrages budgétaires ont été difficiles, mais le Gouvernement s'apprêtait à émettre un avis favorable sur l'amendement n° II-1426 et les 30 millions d'euros qu'il tendait à allouer à ce dispositif.

Au-delà des questions de sûreté et de sécurité, la réorganisation du Louvre est absolument indispensable et des mesures fortes sont à prendre. C'est pourquoi je vous annonce que j'ai confié à Philippe Jost, haut-fonctionnaire chargé aujourd'hui de la reconstruction, de la réouverture et du suivi des travaux de la cathédrale Notre-Dame de Paris, une mission pour réorganiser en profondeur le musée du Louvre, mission qu'il exercera auprès de Laurence des Cars.

Mme la présidente. La parole est à M. Aymeric Durox, pour explication de vote.

M. Aymeric Durox. Il est bien sûr regrettable que l'amendement qui prévoyait d'octroyer un financement de 30 millions d'euros au fonds de sûreté soit devenu sans objet. Pour ma part, je propose, à travers mon amendement n° II-663, de lui allouer 88 millions d'euros, soit près de trois fois plus. Il s'agit donc pour vous d'un amendement de repli, que je vous invite à voter, mes chers collègues.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-663.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. Aymeric Durox. Dommage !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-245 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1653, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mmes Corbière Naminzo et Apourceau-Poly, MM. Barros, Basquin et Brossat, Mme Brulin, M. Corbisez, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, M. Savoldelli, Mmes Silvani et Varaillas et M. Xowie, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Cet amendement a aussi pour objet d'affecter des crédits supplémentaires au Louvre, afin que sa sécurité soit mise à niveau.

Madame la ministre, j'ai une question extrêmement précise à vous poser. Comme chacun le sait ici, la plupart des œuvres du musée du Louvre ne sont pas exposées au public et se situent dans des réserves, qui sont soit dans le palais, soit dans des bâtiments extérieurs. Or des agents de la mission sécurité, sûreté et audit (Missa) nous ont indiqué qu'ils n'avaient pas, dans leurs prérogatives, à s'assurer de la sécurité des dépôts extérieurs du musée. Je souhaiterais avoir confirmation de votre part que la sécurité de ces entrepôts extérieurs est parfaitement garantie. Une mission a-t-elle été diligentée pour s'en enquérir ?

Mme la présidente. L'amendement n° II-2090, présenté par Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Dès lors que l'amendement n° II-1426 de la commission de la culture est devenu sans objet, l'intérêt de notre amendement est comme décuplé, puisqu'il vise à revenir sur la baisse des crédits alloués au Louvre que prévoit ce projet de loi de finances pour 2026.

Au-delà des travaux que nous avons engagés – et que nous allons poursuivre – à la suite du cambriolage du Louvre, nous proposons de réaffecter 5,2 millions d'euros au musée, ce qui permettrait, à défaut de création d'un fonds de sûreté pour l'ensemble des musées, de commencer les travaux de sécurisation et le déploiement du schéma de sûreté du Louvre. Je vous invite à voter cet amendement, mes chers collègues, car il me paraît toujours d'actualité.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Chacun a à l'esprit les conclusions du rapport de la Cour des comptes, qui indique que les problèmes de sécurité du musée du Louvre ont résulté d'une hiérarchisation des moyens du musée en faveur d'autres projets. Je rappelle par ailleurs qu'il était prévu qu'une refonte du schéma directeur de sécurité du musée, financé par l'État, soit engagée au mois de janvier prochain.

Compte tenu du montant élevé des crédits que l'amendement n° II-1653 tend à consacrer à cet enjeu, la commission en demande le retrait. Elle demande également le retrait de l'amendement n° II-2090, bien que son dispositif financier soit moins ambitieux.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis que la commission.

En réponse au sénateur Ouzoulias, je précise que la mission sécurité, sûreté et audit, la Missa, qui dépend de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, et qui est, j'y insiste, la seule mission de sécurisation du patrimoine en Europe, a vérifié de toute urgence, et à ma demande, que tout soit bien sécurisé, et, en particulier, les réserves. À ce jour, monsieur le sénateur, aucune alerte n'est à signaler, mais, par précaution, j'ai tout de même souhaité qu'un contrôle soit effectué.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Je suis désolé, madame la ministre, mais nous avons entendu des membres de la Missa en audition cette semaine : ceux-ci nous ont dit qu'ils n'avaient pas eu pour consigne de mener ces vérifications et qu'ils n'avaient pas réalisé cet audit.

Vous semblez dire que vous allez lancer prochainement une mission ; j'interprète peut-être un peu vos propos, il m'a semblé que ce que vous m'aviez répondu valait pour le futur. À mon sens, c'est absolument urgent !

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Après la disparition du financement du fonds de sûreté que nous avions prévu, mes chers collègues, il serait tentant de voter ces deux amendements.

Toutefois, pour ma part, je ne les voterai pas, parce que ce que révèlent les événements du Louvre pour l'instant, c'est que les failles de sécurité résultent d'abord des choix de la direction du Louvre, pour laquelle l'entretien, la logistique, la sûreté n'étaient pas – c'est le moins que l'on puisse dire – une priorité.

Selon moi, il est nécessaire de repenser la gouvernance du musée avant d'envisager d'allouer des crédits supplémentaires au Louvre. Je ne suis pas sûr en effet qu'en l'état actuel des choses ces crédits seraient utilisés de la manière dont nous le voulons.

L'idée d'un fonds de sûreté, que l'amendement de la commission présenté par le rapporteur pour avis Sabine Drexler tendait à financer, était intéressante, mais, malheureusement, l'amendement et donc le fonds ont disparu à cause d'un « incident » de séance. Il faudra probablement trouver le moyen de rétablir cette disposition durant la navette parlementaire.

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.

Mme Monique de Marco. Mes chers collègues, j'en suis désolée, mais je m'abstiendrai sur ces amendements. En définitive, les priorités que s'est fixées le musée n'ont pas été celles qui auraient dû être les siennes. C'est du moins ce qui découle des auditions qu'a menées la commission de la culture, et qu'elle continuera de mener.

C'est pourquoi je ne voterai pas ces deux amendements.

M. Max Brisson. Nous sommes d'accord !

Mme Monique de Marco. C'est rare ! (Sourires.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1653.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2090.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-1983, présenté par M. Ziane, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Matray, M. Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane. Cet amendement vise à doubler les crédits alloués à l'action n° 08 « Acquisition et enrichissement des collections publiques » du programme 175 « Patrimoines ». Depuis plusieurs années, s'il y a des crédits dont le niveau est remarquablement stable au sein du ministère de la culture, ce sont bien ceux-là. Ces crédits restent en effet bloqués sous le seuil des 10 millions d'euros depuis 2017. Or ce plafond s'avère de plus en plus inadapté, au vu de l'inflation du marché de l'art.

Je précise que j'avais déjà déposé un amendement similaire l'année dernière, et que vous m'aviez répondu, madame la ministre, que le mécénat pourrait parfaitement répondre à cette problématique de l'enrichissement des collections de nos musées. Or, on le sait, le mécénat fonctionne bien dans les établissements parisiens, mais pas dans de nombreux musées en région, qui se trouvent, eux, en grande difficulté pour enrichir leurs collections.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable, dans une perspective d'économies budgétaires.

Mme la présidente. Monsieur Ziane, monsieur le rapporteur spécial, je vous prie de bien vouloir m'en excuser, mais les services de la séance m'informent qu'en définitive l'amendement n° II-1983 est lui aussi devenu sans objet à la suite de l'adoption n° II-173 rectifié bis. (Exclamations amusées.)

M. Adel Ziane. Je vous remercie malgré tout de m'avoir permis de le présenter, madame la présidente ! (Sourires.)

Mme la présidente. Je vous en prie, mon cher collègue.

L'amendement n° II-1972, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement vise à répondre à la situation d'urgence dans laquelle se trouvent les trente-trois écoles d'art et de design territoriales, placées sous la tutelle pédagogique du ministère de la culture, mais financées majoritairement par les collectivités locales.

Il s'agit d'attribuer 4,5 millions d'euros supplémentaires à l'action n° 01 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle ».

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis.

Permettez-moi aussi de rappeler que j'ai pris l'initiative d'exonérer de frais de scolarité tous les étudiants boursiers des écoles publiques d'art à compter du 1^er janvier 2026. Certaines sont, de fait, déjà éligibles à cette exonération ; à compter du 1^er janvier 2026, les frais de scolarité des étudiants boursiers de l'ensemble de ces écoles ne seront plus à leur charge.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1972.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-1973, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Mme la ministre vient de me répondre par anticipation, puisque cet amendement concerne les bourses pour les étudiants des écoles d'art et de design territoriales.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1973.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-689 rectifié, présenté par Mmes Gosselin et Morin-Desailly, M. Margueritte, Mmes Ventalon et Drexler, M. Genet, Mme Di Folco, M. H. Leroy, Mme Imbert et M. Delia, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Béatrice Gosselin.

Mme Béatrice Gosselin. Le Mont-Saint-Michel, ce sont 3 millions de visiteurs, dont 1,5 million de personnes qui montent jusqu'à l'abbaye. Ce site est soumis à une gouvernance duale : l'établissement public du Mont-Saint-Michel et le Centre des monuments nationaux. L'établissement public devra faire face, jusqu'en 2030, à d'importants travaux, dont le coût est évalué à 38 millions d'euros et qui peuvent difficilement être différés, selon la Cour des comptes.

La particularité du Mont-Saint-Michel est d'être une commune ; il n'y a donc pas de billetterie à l'entrée du site. La seule billetterie est celle qui se situe à l'entrée de l'abbaye, qui est gérée par le CMN. Sur les 16,5 millions de recettes enregistrées, le CMN ne verse que 1,675 million d'euros à l'établissement public, qui a pourtant de lourdes charges, dont un million d'euros proviennent du ministère de la culture.

Afin d'assurer les travaux nécessaires à la rénovation du site, cet amendement vise à allouer 6 millions d'euros à l'opérateur chargé de la gestion quotidienne du Mont-Saint-Michel. Ce montant lui permettra de disposer des ressources nécessaires pour réaliser les travaux et accueillir le public correctement.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Le Mont-Saint-Michel est l'un des très rares monuments bénéficiaires du Centre des monuments nationaux, notamment en province. En outre, l'établissement public du Mont-Saint-Michel n'est pas le seul à avoir besoin d'investissements.

Aussi, par cohérence avec les avis émis sur d'autres sujets, la commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis.

Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour explication de vote.

Mme Béatrice Gosselin. J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur spécial, mais ce site a vraiment un problème de financement.

Je peux comprendre que les profits de l'abbaye du Mont-Saint-Michel fassent ensuite l'objet d'une péréquation horizontale au bénéfice des autres monuments du Centre des monuments nationaux. En revanche, il conviendrait de revenir sur la convention actuelle et de prévoir une répartition plus équitable des recettes, afin que ce monument, qui constitue la seul accès à l'abbaye, dispose des ressources suffisantes pour accueillir le public. Sans cela, l'abbaye n'y retrouvera pas son compte non plus !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-689 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1647, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mmes Corbière Naminzo et Apourceau-Poly, MM. Barros, Basquin et Brossat, Mme Brulin, M. Corbisez, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, M. Savoldelli, Mmes Silvani et Varaillas et M. Xowie, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Au travers de cet amendement, nous voulons faire prendre conscience du sous-investissement structurel de l'Inrap, qui se trouve aujourd'hui dans l'incapacité d'assumer un cahier des charges qui se complexifie chaque jour. Ce problème va nécessairement rejaillir un jour sur les collectivités, qui ne pourront pas faire face aux risques archéologiques et qui seront obligées de reporter leurs travaux.

Cela fait plusieurs années que Marie-Pierre Monier et moi envoyons un message d'alerte. Nous pointons un problème structurel – il n'est pas conjoncturel, j'y insiste ! – dans le financement de l'Inrap, qu'il convient absolument de résoudre. À défaut, nous allons au-devant de grandes difficultés.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1966, présenté par Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. L'amendement a été très bien défendu. J'ajoute que le manque de moyens de l'Inrap risque d'entraver à terme les collectivités locales dans la réalisation de leurs projets. Il est donc essentiel de défendre cet institut.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. On peut concevoir qu'il y ait des tensions, mais en raison du contexte budgétaire contraint, la commission demande le retrait de ces deux amendements.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Je rappelle que j'ai fait en sorte que les crédits de l'Inrap augmentent de 3,3 millions d'euros l'an passé.

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1647.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1966.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-1963, présenté par Mmes Daniel et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, MM. Chantrel et Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Cet amendement vise à aligner les rémunérations des professeurs contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture sur celles des professeurs titulaires. En effet, les professeurs contractuels perçoivent une rémunération qui se situe au niveau du Smic et qui nous semble insuffisante.

Nous proposons de fixer la rémunération de ces enseignants contractuels au niveau de rémunération que devrait normalement percevoir un fonctionnaire exerçant les mêmes fonctions, conformément aux termes de la circulaire du 20 octobre 2016. Il est temps de mettre fin à une situation injuste pour les contractuels, sans lesquels les écoles nationales supérieures d'architecture ne pourraient pas fonctionner et les étudiants en architecture ne pourraient pas se former.

Je rappelle que les contractuels représentent 43 % des enseignants de ces écoles et 23 % des équivalents temps plein travaillé. Il convient de procéder à cette revalorisation, puis de tenir compte, par la suite, de leur ancienneté. C'est un sujet important !

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. Je rappelle qu'un accord a été signé le 14 mars 2025 sur la revalorisation des contractuels enseignants ou membres du personnel pédagogique. Cette mesure a fait l'objet d'une enveloppe de 4 millions d'euros.

L'amendement est satisfait grâce à cet ajustement opéré en gestion. La commission en demande donc le retrait.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis.

J'ai effectivement souhaité une revalorisation de ces enseignants contractuels, laquelle a été effective dès cette année, pour le montant cité par M. le rapporteur spécial.