Séance du 12 décembre 2025

Mme Monique de Marco. Cet amendement vise à répondre à la situation d’urgence dans laquelle se trouvent les trente-trois écoles d’art et de design territoriales, placées sous la tutelle pédagogique du ministère de la culture, mais financées majoritairement par les collectivités locales.

Il s’agit d’attribuer 4,5 millions d’euros supplémentaires à l’action n° 01 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle ».

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis.

Permettez-moi aussi de rappeler que j’ai pris l’initiative d’exonérer de frais de scolarité tous les étudiants boursiers des écoles publiques d’art à compter du 1^er janvier 2026. Certaines sont, de fait, déjà éligibles à cette exonération ; à compter du 1^er janvier 2026, les frais de scolarité des étudiants boursiers de l’ensemble de ces écoles ne seront plus à leur charge.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1972.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1973, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Mme la ministre vient de me répondre par anticipation, puisque cet amendement concerne les bourses pour les étudiants des écoles d’art et de design territoriales.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1973.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-689 rectifié, présenté par Mmes Gosselin et Morin-Desailly, M. Margueritte, Mmes Ventalon et Drexler, M. Genet, Mme Di Folco, M. H. Leroy, Mme Imbert et M. Delia, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Béatrice Gosselin.

Mme Béatrice Gosselin. Le Mont-Saint-Michel, ce sont 3 millions de visiteurs, dont 1,5 million de personnes qui montent jusqu’à l’abbaye. Ce site est soumis à une gouvernance duale : l’établissement public du Mont-Saint-Michel et le Centre des monuments nationaux. L’établissement public devra faire face, jusqu’en 2030, à d’importants travaux, dont le coût est évalué à 38 millions d’euros et qui peuvent difficilement être différés, selon la Cour des comptes.

La particularité du Mont-Saint-Michel est d’être une commune ; il n’y a donc pas de billetterie à l’entrée du site. La seule billetterie est celle qui se situe à l’entrée de l’abbaye, qui est gérée par le CMN. Sur les 16,5 millions de recettes enregistrées, le CMN ne verse que 1,675 million d’euros à l’établissement public, qui a pourtant de lourdes charges, dont un million d’euros proviennent du ministère de la culture.

Afin d’assurer les travaux nécessaires à la rénovation du site, cet amendement vise à allouer 6 millions d’euros à l’opérateur chargé de la gestion quotidienne du Mont-Saint-Michel. Ce montant lui permettra de disposer des ressources nécessaires pour réaliser les travaux et accueillir le public correctement.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Le Mont-Saint-Michel est l’un des très rares monuments bénéficiaires du Centre des monuments nationaux, notamment en province. En outre, l’établissement public du Mont-Saint-Michel n’est pas le seul à avoir besoin d’investissements.

Aussi, par cohérence avec les avis émis sur d’autres sujets, la commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis.

Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour explication de vote.

Mme Béatrice Gosselin. J’entends vos arguments, monsieur le rapporteur spécial, mais ce site a vraiment un problème de financement.

Je peux comprendre que les profits de l’abbaye du Mont-Saint-Michel fassent ensuite l’objet d’une péréquation horizontale au bénéfice des autres monuments du Centre des monuments nationaux. En revanche, il conviendrait de revenir sur la convention actuelle et de prévoir une répartition plus équitable des recettes, afin que ce monument, qui constitue la seul accès à l’abbaye, dispose des ressources suffisantes pour accueillir le public. Sans cela, l’abbaye n’y retrouvera pas son compte non plus !

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-689 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1647, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mmes Corbière Naminzo et Apourceau-Poly, MM. Barros, Basquin et Brossat, Mme Brulin, M. Corbisez, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, M. Savoldelli, Mmes Silvani et Varaillas et M. Xowie, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Au travers de cet amendement, nous voulons faire prendre conscience du sous-investissement structurel de l’Inrap, qui se trouve aujourd’hui dans l’incapacité d’assumer un cahier des charges qui se complexifie chaque jour. Ce problème va nécessairement rejaillir un jour sur les collectivités, qui ne pourront pas faire face aux risques archéologiques et qui seront obligées de reporter leurs travaux.

Cela fait plusieurs années que Marie-Pierre Monier et moi envoyons un message d’alerte. Nous pointons un problème structurel – il n’est pas conjoncturel, j’y insiste ! – dans le financement de l’Inrap, qu’il convient absolument de résoudre. À défaut, nous allons au-devant de grandes difficultés.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1966, présenté par Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. L’amendement a été très bien défendu. J’ajoute que le manque de moyens de l’Inrap risque d’entraver à terme les collectivités locales dans la réalisation de leurs projets. Il est donc essentiel de défendre cet institut.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. On peut concevoir qu’il y ait des tensions, mais en raison du contexte budgétaire contraint, la commission demande le retrait de ces deux amendements.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Je rappelle que j’ai fait en sorte que les crédits de l’Inrap augmentent de 3,3 millions d’euros l’an passé.

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1647.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1966.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1963, présenté par Mmes Daniel et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, MM. Chantrel et Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Cet amendement vise à aligner les rémunérations des professeurs contractuels des écoles nationales supérieures d’architecture sur celles des professeurs titulaires. En effet, les professeurs contractuels perçoivent une rémunération qui se situe au niveau du Smic et qui nous semble insuffisante.

Nous proposons de fixer la rémunération de ces enseignants contractuels au niveau de rémunération que devrait normalement percevoir un fonctionnaire exerçant les mêmes fonctions, conformément aux termes de la circulaire du 20 octobre 2016. Il est temps de mettre fin à une situation injuste pour les contractuels, sans lesquels les écoles nationales supérieures d’architecture ne pourraient pas fonctionner et les étudiants en architecture ne pourraient pas se former.

Je rappelle que les contractuels représentent 43 % des enseignants de ces écoles et 23 % des équivalents temps plein travaillé. Il convient de procéder à cette revalorisation, puis de tenir compte, par la suite, de leur ancienneté. C’est un sujet important !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. Je rappelle qu’un accord a été signé le 14 mars 2025 sur la revalorisation des contractuels enseignants ou membres du personnel pédagogique. Cette mesure a fait l’objet d’une enveloppe de 4 millions d’euros.

L’amendement est satisfait grâce à cet ajustement opéré en gestion. La commission en demande donc le retrait.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis.

J’ai effectivement souhaité une revalorisation de ces enseignants contractuels, laquelle a été effective dès cette année, pour le montant cité par M. le rapporteur spécial.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1963.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-2226, présenté par M. Gontard, Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Cet amendement important, élaboré avec l’aide du conseil d’administration des écoles nationales supérieures d’architecture et de paysage (Ensap), a pour objet de résoudre les difficultés financières de ces écoles, qui jouent un rôle fondamental, puisqu’elles forment les architectes, les urbanistes et les paysagistes de demain et contribuent activement à la réflexion et à l’innovation autour des territoires et de l’habitat, indispensable pour faire face au défi de la transition écologique.

Cet amendement vise également à revenir sur une anomalie. Nous proposons ainsi d’élargir aux Ensap un principe qui vaut pour les universités et certains autres établissements publics d’enseignement supérieur, à savoir la compensation par l’État des frais d’inscription des étudiants boursiers.

Les Ensap accueillent un tiers d’étudiants boursiers. Il serait dramatique qu’elles doivent en accueillir moins pour équilibrer leur budget. Au contraire, nous devons continuer à encourager les établissements d’enseignement supérieur à accueillir des étudiants boursiers, au regard du renchérissement du coût de la vie étudiante. C’est le moins que l’on puisse faire pour préserver un minimum de démocratie.

Pour mémoire, 19 000 étudiants sont inscrits en archi, dont 32 % de boursiers.

Mme la présidente. Veuillez conclure.

M. Guillaume Gontard. L’absence de compensation de l’État représente un manque à gagner pour ces écoles de 2,2 millions d’euros.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Une exonération des frais de scolarité pour les boursiers des écoles territoriales est en cours de mise en œuvre ; elle s’appliquera à l’intégralité de ces écoles à compter du 1^er janvier 2026. Je n’exclus pas d’étendre cette mesure aux écoles supérieures nationales ; des études sont en cours.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’y serai défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2226.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-2141, présenté par MM. Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

M. Thani Mohamed Soilihi. Cet amendement concerne le château de Chambord, ce chef-d’œuvre de la Renaissance, qui incarne la grandeur du patrimoine français. Année après année, les visiteurs sont de plus en plus nombreux à venir admirer ce symbole de notre histoire.

Or ce monument emblématique est gravement menacé. L’aile François I^er est fragilisée par le temps et les effets du dérèglement climatique. Cette partie du château requiert des travaux urgents de consolidation et de restauration.

Le coût total de l’opération est estimé à 37 millions d’euros, dont 12 millions d’euros pour sa seule mise en sécurité. Je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Je vous rappelle qu’en première partie du projet de loi de finances nous avons adopté une mesure de majoration de la réduction d’impôt pour les dons spécifiques au domaine de Chambord ; le taux de l’exonération d’impôt a été porté à 75 %.

Le cumul d’une réduction fiscale et d’une hausse de subvention nous paraît excessif et source d’inégalités par rapport à d’autres domaines qui sont tout autant en difficulté. La Cour des comptes a en outre observé que le domaine pâtissait d’un déficit de pilotage stratégique et opérationnel.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Monsieur le sénateur, une subvention de plus de 2 millions d’euros a été débloquée pour le château de Chambord dans le cadre de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. J’ajoute que seront mis en place des tarifs différenciés à compter du 1^er janvier 2026.

Nous demandons le retrait de cet amendement. À défaut, nous émettrons un avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2141.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-796 rectifié bis, présenté par Mmes Drexler et Ventalon, MM. Ouzoulias, Brisson et Klinger, Mme de Marco, M. H. Leroy, Mme Bellurot, M. Fialaire, Mme Schalck, M. Reynaud, Mmes Belrhiti, Muller-Bronn, V. Boyer, Billon et Demas, MM. Kern et Marseille, Mmes Gruny et Joseph, MM. Cambier, Piednoir, Grosperrin et Laugier, Mmes L. Darcos et Gosselin, M. Paumier, Mme de Cidrac, M. Genet et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sabine Drexler.

Mme Sabine Drexler. Nous sommes tous conscients ici de la nécessité de nous mobiliser pour sauver le patrimoine cultuel de la France.

Au sein de ce patrimoine, le patrimoine juif, et notamment les synagogues, occupe une place particulière. Majoritairement désaffectés, ces édifices constituent un témoignage essentiel de l’histoire de notre pays. En Alsace, nous abritons deux tiers de ces synagogues ; les municipalités dans lesquelles elles se trouvent sont de petites communes rurales. Ces dernières se sentent bien seules face à des coûts de restauration qui sont considérables.

Le présent amendement vise à déployer des moyens supplémentaires pour que nous puissions prendre soin de ces édifices.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. On sait l’importance que peut avoir la préservation de ce patrimoine spécifique, mais recourir à un amendement de crédit pour évoquer le cas particulier du patrimoine juif ne nous semble pas judicieux. D’autant que beaucoup d’autres demandes du même type pourraient être formulées et être débattues ici.

La commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. En 2023, le Président de la République avait lancé une souscription pour la protection et la réhabilitation des monuments religieux. Évidemment, la collecte a été confiée à la Fondation du patrimoine. J’ai en outre récemment signé une convention visant à élargir cette collecte à de nouveaux donateurs.

C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Mes chers collègues, je le dis avec beaucoup de solennité : la synagogue de Rouffach, qui date du XIII^e siècle, est la plus ancienne synagogue d’Europe encore debout. Elle est en vente ; elle doit être incorporée au patrimoine national. L’identité de la France est en effet également constitutive du patrimoine historique juif. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission.

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Madame la présidente, pourriez-vous nous indiquer de combien de temps nous disposons encore pour achever l’examen des crédits de cette mission ?

Je suis par ailleurs très surpris du sort de l’amendement n° II-2141 relatif au domaine de Chambord ; il me semblait que les votes pour étaient majoritaires…

Mme la présidente. Monsieur le président de la commission, je vous confirme que cet amendement n’a pas été adopté.

Pour ce qui concerne nos débats, nous pouvons les poursuivre jusqu’à seize heures cinq, dernier délai, sous peine d’un report en fin de semaine. Il nous reste donc une douzaine de minutes.

Je mets aux voix l’amendement n° II-796 rectifié bis.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. En conséquence, les amendements n^os II-1974, II-1976 et II-1969 n’ont plus d’objet.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-118 rectifié est présenté par MM. Chevalier, Delia, Bruyen, Grand, Pellevat, Laménie, Chasseing et Brault, Mmes Lermytte, Ventalon et Romagny et MM. Genet, Lemoyne, P. Martin et Houpert.

L’amendement n° II-1960 est présenté par M. Ziane, Mmes Narassiguin et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, M. Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Cédric Chevalier, pour présenter l’amendement n° II-118 rectifié.

M. Cédric Chevalier. Cet amendement vise à soutenir et à restructurer la filière française d’enseignement du cirque, un modèle unique au monde, qui a fait émerger le cirque contemporain et assuré le rayonnement de la French touch depuis les années 1980. Cette excellence repose sur deux établissements d’envergure nationale : le Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne, dans la Marne, et l’Académie Fratellini de Seine-Saint-Denis.

Cette filière, longtemps précurseur, est aujourd’hui fragilisée : les financements diminuent, les neuf écoles préparatoires pourtant essentielles pour passer de la pratique amateur à la formation supérieure sont sous tension, et les écoles supérieures voient leurs moyens baisser, notamment depuis la réforme de l’apprentissage.

Cet amendement a donc pour objet de renforcer durablement cette filière d’excellence, dont les besoins sont modestes au regard de l’enjeu : préserver le leadership français dans un secteur qui participe directement au rayonnement culturel national.

Mme la présidente. La parole est à M. Adel Ziane, pour présenter l’amendement n° II-1960.

M. Adel Ziane. Je tiens à rappeler que les festivals de spectacle vivant, avec l’ensemble de ces disciplines que sont le théâtre, la danse, les arts de la rue et les arts du cirque, occupent une place croissante dans l’économie des festivals, puisqu’ils comptent pour 22 % de l’ensemble des festivals français.

Compte tenu du rôle structurant de cette filière, tant pour le rayonnement culturel international de la France que pour l’emploi artistique, il paraît nécessaire de renforcer son financement.

Je rejoins donc mon collègue Cédric Chevalier lorsqu’il évoque ces deux grandes écoles du cirque que sont le Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne et l’Académie Fratellini de Saint-Denis. Il faut absolument soutenir ces écoles !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Compte tenu de la stabilité de cette dotation par rapport à l’an passé, la commission demande le retrait de ces amendements.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Le ministère de la culture alloue déjà 3,5 millions d’euros à la rénovation de l’Académie Fratellini. Un million d’euros supplémentaires sont versés via la direction régionale des affaires culturelles chaque année.

Demande de retrait.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-118 rectifié et II-1960.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1968, présenté par Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Cet amendement vise à remédier à un problème que nous avons identifié dans le cadre des travaux de la mission d’information sénatoriale sur les architectes des Bâtiments de France (ABF).

Il faut savoir que les architectes des Bâtiments de France appartiennent au corps interministériel des architectes et urbanistes de l’État (AUE). Ils sont également rattachés au ministère de la culture et leur rémunération brute annuelle variait, en 2021, de 45 000 euros à 110 000 euros, soit un niveau moindre que leurs pairs travaillant au ministère de la transition écologique, à grade équivalent. La différence atteint 10 000 euros par an en fin de carrière, et cette situation conduit les candidats au concours à se désintéresser du corps des ABF pour privilégier le concours d’urbaniste.

Je propose d’y remédier via cet amendement.