Séance du 12 décembre 2025

M. Lucien Stanzione. Il s’agit d’un amendement d’appel. Nous devons avoir la même ambition pour nos productions agricoles de qualité, ce qui suppose de rétablir l’équilibre budgétaire de l’Inao pour lui donner les moyens de réaliser ses missions.

Oui, modernisons l’Inao ! En revanche, il est hors de question de l’affaiblir ou de le faire disparaître. Les produits sous signes de qualité contribuent au dynamisme de nos territoires et à leur rayonnement en France et à l’international.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable. Je précise toutefois que, à titre personnel, je soutiens ces amendements.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Je suis, comme vous, très attachée à l’Inao. Ses missions de défense et de gestion des Siqo et d’accompagnement des producteurs engagés dans des démarches de qualité sont absolument essentielles.

Cependant, vous n’ignorez pas le contexte de tension budgétaire dans lequel s’inscrivent nos finances publiques. L’État – ainsi que ses opérateurs – doit donc faire des efforts pour garantir la maîtrise des dépenses publiques. C’est pourquoi il veillera à ce que l’Inao soit capable d’assurer ses missions dans la durée.

Je ne peux émettre un avis favorable. Je m’en remets donc à la sagesse de cette assemblée.

M. Laurent Duplomb. Quel plaisir, madame la ministre !

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb. Madame la présidente, confirmez-vous, pour la clarté de nos débats, que ces amendements en discussion commune visant à augmenter le budget de l’Inao de 1,6 million d’euros sont tous identiques ?

Mme la présidente. Les cinq premiers sont identiques.

M. Laurent Duplomb. La ministre ayant émis un avis de sagesse, il faudrait que la commission revoie sa position.

Mme Annie Genevard, ministre. Je n’ai pas émis d’avis favorable !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. J’invite le sénateur Duplomb à faire la différence entre un avis favorable et un avis de sagesse.

M. Laurent Duplomb. J’adore la sagesse !

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Je ne peux pas changer l’avis de la commission, mais chacun peut voter ce qu’il souhaite, à titre personnel.

Mme la présidente. La parole est à M. Sebastien Pla, pour explication de vote.

M. Sebastien Pla. Étant donné toute cette sagesse, je souhaiterais rendre l’amendement n° II-2175 rectifié ter identique aux autres, afin de nous aligner sur la proposition de M. Duplomb concernant le budget de l’Inao.

Mme la présidente. Je suis donc saisie d’un amendement n° II-2175 rectifié quater, dont le libellé est identique à celui des amendements identiques n^os II-424 rectifié, II-588 rectifié ter et II-2120 rectifié bis.

Le Gouvernement lève-t-il le gage ?

Mme Annie Genevard, ministre. Je n’ai pas le choix, madame la présidente.

M. Laurent Duplomb. Bravo !

Mme la présidente. Il s’agit donc des amendements identiques n^os II-424 rectifié bis, II-588 rectifié quater, II-2120 rectifié ter et II-2175 rectifié quinquies.

Je les mets aux voix.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-2221, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Je commence à m’inquiéter du fait que mes collègues rendent leur amendement identique à ceux de M. Duplomb… (Sourires.)

M. Laurent Duplomb. Ne vous inquiétez pas, je n’en défendrai plus aucun ce soir !

M. Daniel Salmon. Le présent amendement vise à augmenter la subvention pour charges de service public et le plafond d’emploi attribués à l’Anses.

La baisse des dotations inscrite dans ce PLF apparaît incohérente eu égard à l’évolution des missions de cette agence et des dossiers qu’elle aura à traiter en 2026.

De plus, la réforme des taxes sur le dépôt des dossiers, qui financent une partie des dépenses liées à l’examen des demandes d’autorisation de mise sur le marché (AMM), n’a toujours pas été finalisée. Il en résulte une stagnation des recettes liées aux taxes affectées, qui n’était pas prévue initialement.

Pourtant, le Gouvernement propose une nouvelle baisse de la SCSP, qui s’accompagne d’une réduction de 10 ETP ; on observe d’ailleurs une baisse équivalente en 2025.

Cette réduction des moyens humains et financiers de l’Anses est incompatible avec le bon exercice de ses missions. Madame la ministre, cette agence est-elle punie pour absence de servilité ?

Mme la présidente. L’amendement n° II-2189 rectifié, présenté par MM. Lahellec et Gay, Mmes Margaté, Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec. Cet amendement vise, lui aussi, à augmenter la subvention pour charges de service public versée à l’Anses. Nous avons de plus en plus besoin de cette agence, et non l’inverse : je n’en dirai pas plus.

En outre, l’Anses n’est pas du côté des problèmes, bien au contraire, puisqu’elle trouve toujours des solutions pour nos élevages. Son utilité publique est donc avérée.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Je ne peux pas vous laisser dire que nous sommes animés d’une intention maligne, monsieur le sénateur, puisque nous augmentons les crédits de l’Anses pour des reconstructions urgentes.

Cependant, il est nécessaire que tous les opérateurs apportent leur contribution, ce qui suppose une réduction d’emplois et de moyens : vous connaissez la situation budgétaire du pays, monsieur le sénateur !

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Le contexte est tout de même assez inquiétant, madame la ministre. Mon collègue Lahellec l’a rappelé, l’Anses doit accomplir de plus en plus de missions ; elle a un énorme travail à faire dans les domaines végétal et animal.

Nous devons être à la hauteur des défis de demain. J’en reviens à ce que j’affirmais tout à l’heure : le fait de ne pas investir aujourd’hui 1 euro dans la recherche et l’adaptation est la meilleure façon d’assurer que nous enregistrions des pertes cinq à dix fois plus lourdes à l’avenir.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2221.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2189 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Vote sur les crédits de la mission

Mme la présidente. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Les crédits sont adoptés.)

compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural

Mme la présidente. Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.

ÉTAT D

Mme la présidente. L’amendement n° II-2225, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Cet amendement vise à allouer plus équitablement les fonds du Casdar entre ses bénéficiaires, en augmentant de 10 millions d’euros la subvention accordée aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Onvar).

Ces derniers sont des acteurs essentiels du monde agricole. La fédération associative pour le développement de l’emploi agricole et rural (Fadear) et son réseau accompagnent près d’un tiers des porteurs de projets en agriculture, ce qui est tout de même significatif.

Sur les 171 millions d’euros prévus pour le Casdar dans ce budget, les Onvar ne sont destinataires que de 8,1 millions d’euros. En faisant une règle de trois, on voit bien que cela ne fonctionne pas.

Ainsi, le rééquilibrage des dotations entre bénéficiaires du Casdar, en fonction de leur mission, permettra directement d’accompagner les agriculteurs. Cela converge aussi vers l’objectif de doter notre pays de 500 000 agriculteurs d’ici à 2035.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Défavorable !

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Même avis.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb. Bien que cela soit sans rapport avec l’amendement, je tenais à dire quelques mots du vote sur l’ensemble des crédits de la mission.

Il est assez particulier de voir que la gentille gauche a fait adopter un amendement sur la haie, d’un montant de 110 millions d’euros, qui a donc été entériné dans le vote global des crédits de la mission.

Mais elle continuera à nous expliquer que nous sommes la méchante droite, alors même que nous soutenons le budget du ministère de l’agriculture ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – MM. Daniel Salmon et Guillaume Gontard s’exclament.)

M. Olivier Rietmann. Il a raison !

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2225.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Vote sur les crédits du compte spécial

Mme la présidente. Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

(Les crédits sont adoptés.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 13 décembre 2025 :

À dix heures quarante-cinq, l’après-midi, le soir et la nuit :

Suite du projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale (texte n° 138, 2025-2026) :

Mission « Économie » ; articles 70 et 71 ;

Compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » ;

Mission « Investir pour la France de 2030 » ;

Suite de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;

Suite de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » ;

Budget annexe « Publications officielles et information administrative » ;

Articles de la seconde partie non rattachés aux crédits.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le samedi 13 décembre 2025, à une heure quarante-cinq.)

Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

JEAN-CYRIL MASSERON