Séance du 13 décembre 2025

Mme Antoinette Guhl. Cet amendement vise à défendre les crédits alloués aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress), reconnues par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire comme des ensembliers territoriaux exerçant une mission d’intérêt économique général.

Les observatoires territoriaux de l’économie sociale et solidaire se trouvent par exemple au sein des Cress, qui effectuent aussi des tâches d’accueil, d’information et d’orientation. La Cour des comptes l’indique, il est indispensable de soutenir les Cress.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour présenter l’amendement n° II-2256 rectifié.

M. Jean-Jacques Michau. Défendu !

Mme la présidente. L’amendement n° II-2324, présenté par M. Grosvalet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Philippe Grosvalet.

M. Philippe Grosvalet. Défendu !

Mme la présidente. Les cinq amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-158 rectifié est présenté par MM. Verzelen, A. Marc, Brault et Chasseing.

L’amendement n° II-288 rectifié bis est présenté par M. Masset, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Grosvalet, Mme Jouve et MM. Laouedj, Roux et Gold.

L’amendement n° II-2239 est présenté par Mme Guhl, MM. Jadot, Salmon, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-2258 rectifié est présenté par MM. Michau et Mérillou, Mme Blatrix Contat, MM. Gillé et Fichet, Mme Linkenheld, M. Montaugé, Mmes Espagnac et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Darras, Devinaz et P. Joly, Mmes G. Jourda, Lubin, Narassiguin et Poumirol, MM. Ziane, Kanner, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-2294 est présenté par MM. Gay et Lahellec, Mme Margaté et M. Basquin.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Luc Brault, pour présenter l’amendement n° II-158 rectifié.

M. Jean-Luc Brault. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour présenter l’amendement n° II-288 rectifié bis.

M. Philippe Grosvalet. Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont des moteurs de revitalisation territoriale. Ils rassemblent associations, entreprises, collectivités et chercheurs pour innover, créer des emplois et répondre aux besoins.

Par cet amendement, nous proposons de rétablir leur financement antérieur, en augmentant de 2,09 millions d’euros les crédits du programme 305.

Mme la présidente. La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour présenter l’amendement n° II-2239.

Mme Antoinette Guhl. Les PTCE sont pour l’économie sociale et solidaire l’équivalent des pôles de compétitivité que, mes chers collègues, vous défendez dans nos territoires. Il faut donc également les défendre.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour présenter l’amendement n° II-2258 rectifié.

M. Jean-Jacques Michau. En effet, les PTCE sont extrêmement utiles dans les territoires, et en particulier dans les territoires ruraux. Nous devons rétablir leurs crédits à leur juste hauteur.

Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° II-2294.

M. Gérard Lahellec. Défendu !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Thierry Cozic, rapporteur spécial. Pour ce qui concerne l’économie sociale et solidaire, la commission demande le retrait de l’ensemble des amendements visant à augmenter globalement l’enveloppe, c’est-à-dire l’amendement n^o II-286 rectifié bis, les amendements identiques n^os II-1027 rectifié et II-2254 rectifié, et l’amendement n^o II-2235. Les montants proposés, parfois compris entre 20 millions et 40 millions d’euros, ne semblent pas suffisamment ciblés, a fortiori dans un contexte de redressement des finances publiques.

Pour nuancer la réduction de ces crédits proposée par le Gouvernement, mes chers collègues, je vous rappelle que la mission « Économie » n’est pas la seule à financer l’ESS. Selon un rapport de la Cour des comptes publié en septembre dernier, l’État contribuait déjà à hauteur de 16 milliards d’euros au financement du secteur en 2024, notamment par l’intermédiaire de dépenses fiscales, des aides aux postes et des contrats aidés.

Pour ce qui concerne les amendements identiques n^os II-1028 rectifié et II-2238, ainsi que les amendements identiques n^os II-287 rectifié bis, II-2257 rectifié et II-2322 rectifié bis, qui visent à renforcer le DLA de 3 millions ou de 4 millions d’euros, la commission sollicite l’avis du Gouvernement. Il ressort en effet de nos auditions que ce dispositif, essentiel pour la structuration et la pérennisation des entreprises de l’ESS, a été identifié par les services de Bercy comme prioritaire. Nous souhaitons donc que le Gouvernement nous dise s’il juge opportun de renforcer son enveloppe.

En revanche, la commission demande le retrait des amendements identiques n^os II-2237 et II-2256 rectifié ainsi que celui de l’amendement n° II-2324, qui visent à augmenter les moyens des Cress, notamment pour financer les fonctions d’accueil, d’information et d’orientation. Les auteurs de ces amendements ne précisent ni l’ampleur réelle des besoins ni les modalités de déploiement de ces fonctions. Par ailleurs, certains proposent de quadrupler les moyens des Cress, ce qui ne paraît pas raisonnable.

La commission demande également le retrait des amendements identiques n^os II-158 rectifié, II-288 rectifié bis, II-2239, II-2258 rectifié et II-2294, qui ont pour objet les pôles territoriaux de coopération économique. En effet, les crédits destinés aux PTCE n’ont pas vocation à être systématiquement reconduits chaque année. En outre, selon les informations dont nous disposons, les moyens prévus pour 2026 seront suffisants pour permettre à l’État de poursuivre l’animation de leur communauté.

Enfin, la commission demande le retrait de l’amendement n° II-2302, qui tend à renforcer les moyens alloués aux associations et têtes de réseau nationales et régionales de l’ESS.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué. La Cour des comptes l’a rappelé, la somme totale des aides d’État fléchées vers l’économie sociale et solidaire, réparties sur plus de cent programmes et une trentaine de missions budgétaires, est de 16 milliards d’euros.

Les crédits qui restent ouverts seront en priorité dirigés vers les dispositifs locaux d’accompagnement, qui sont efficaces. Il s’agit d’une forte volonté du Gouvernement.

Par ailleurs, ainsi que M. le rapporteur spécial l’a indiqué, nous continuerons de financer les PTCE, puisque des crédits non consommés en 2025 pourraient être basculés en 2026.

Mme la présidente. La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour explication de vote.

Mme Antoinette Guhl. Certes, les aides que l’État consacre à l’économie sociale et solidaire sont supérieures aux 13 millions d’euros inscrits dans cette mission, heureusement.

Toutefois, la somme de ces aides reste bien inférieure aux autres aides versées aux entreprises. La Cour des comptes l’indique, l’économie sociale et solidaire capte 7 % des aides publiques, mais représente 14 % de l’emploi. Il faudrait donc multiplier par deux ces aides – ajouter 7 milliards d’euros, autrement dit – pour que l’économie sociale et solidaire soit financée à due proportion. Pour lutter contre cette injustice, nous ne demandons que quelques millions d’euros supplémentaires.

Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

M. Pascal Savoldelli. Certes, le choix est de nature budgétaire, mais il est surtout politique. En y regardant de près, 90 000 emplois sont menacés dans l’économie sociale et solidaire, et, selon les éléments dont je dispose, 60 000 entreprises risquent de fermer.

Aider l’ESS, c’est faire un choix pour l’activité et les entreprises. Au contraire, choisir de diminuer le soutien à l’ESS, c’est intervenir pour empêcher la reprise d’entreprises par des salariés sous des formes coopératives, qui permettent notamment de lutter contre les délocalisations. Tel est pourtant le choix qui sera fait.

Un tiers des associations d’économie sociale et solidaire disposent de moins de trois mois de trésorerie ; 70 % d’entre elles ont des fonds propres fragiles ou nuls.

Bien sûr, le montant des aides s’élève au total à 16 milliards d’euros ; il faut évidemment réfléchir en régie, mais au lieu de proposer une lecture unilatérale, il faut aussi voir ce que cela rapporte à la société.

Mme la présidente. La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.

M. Grégory Blanc. Monsieur le ministre, je n’ai pas très bien compris votre réponse au sujet des DLA : vous avancez que le Gouvernement les soutiendra en priorité, mais vous avez émis un avis défavorable sur les amendements visant à rétablir les crédits accordés l’année dernière. Pourriez-vous nous donner davantage de précisions ?

Pour des raisons de consolidation budgétaire, l’État diminue un certain nombre d’enveloppes – sur l’insertion et le travail social en particulier –, ce qui concerne en réalité la totalité des employeurs de l’économie sociale et solidaire ; les régions elles aussi coupent leurs aides en direction de ce secteur.

Cela aura pour conséquence de freiner le développement de ce secteur, alors que ces structures ont besoin de conseils pour se fortifier. Nous allons ainsi au-devant de grandes difficultés. Si l’on diminue le soutien à ces acteurs, permettons-leur au moins de réfléchir à leur pérennité.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Michau. Le Secours catholique et l’Association des paralysés de France envisagent de devoir mettre en place des plans sociaux. Ce n’est que la face émergée de l’iceberg : des milliers d’associations sont dans le même cas, et il faut éviter par tous les moyens la casse sociale qui s’annonce.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-286 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1027 rectifié et II-2254 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2235.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2255 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2302.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1028 rectifié et II-2238.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-287 rectifié bis, II-2257 rectifié et II-2322 rectifié bis.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-2237 et II-2256 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2324.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-158 rectifié, II-288 rectifié bis, II-2239, II-2258 rectifié et II-2294.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-290 rectifié bis est présenté par M. Masset, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Grosvalet, Mme Jouve et MM. Laouedj, Roux et Gold.

L’amendement n° II-2260 rectifié bis est présenté par MM. Michau et Mérillou, Mme Blatrix Contat, MM. Gillé et Fichet, Mmes Linkenheld et Artigalas, M. Redon-Sarrazy, Mme Espagnac, MM. Montaugé, Bouad, Cardon, Pla, Stanzione, Tissot, Darras, Devinaz et P. Joly, Mmes G. Jourda, Lubin, Narassiguin et Poumirol, MM. Ziane, Kanner, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Créer le programme :

Soutien à l’investissement des SCESS

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour présenter l’amendement n° II-290 rectifié bis.

M. Philippe Grosvalet. Une discussion d’amendement n’est peut-être pas la plus indiquée pour étudier précisément la vaste nébuleuse qu’est l’économie sociale et solidaire. Cet amendement n’en vise qu’une petite partie : les sociétés commerciales de l’économie sociale. Ces entreprises, partagées entre le soutien au système associatif et le modèle de l’économie classique, sont exemplaires.

Pour les soutenir, nous proposons de créer un mécanisme dédié opéré par Bpifrance, capable de financer leurs projets par subventions ou de leur accorder des prêts préférentiels ou des garanties.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour présenter l’amendement n° II-2260 rectifié bis.

M. Jean-Jacques Michau. Défendu !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Thierry Cozic, rapporteur spécial. L’objet de ces amendements est intéressant, mais l’enveloppe de 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 20 millions d’euros en crédits de paiement n’est pas assez étayée, de notre point de vue, ni justifiée dans le contexte budgétaire actuel.

Selon la même logique que sur les amendements précédents, la commission demande le retrait de ces amendements.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Retrait, ou avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-290 rectifié bis et II-2260 rectifié bis.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-289 rectifié bis est présenté par M. Masset, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Grosvalet, Mme Jouve et MM. Laouedj, Roux et Gold.

L’amendement n° II-2259 rectifié est présenté par MM. Michau et Mérillou, Mme Blatrix Contat, MM. Gillé et Fichet, Mmes Linkenheld et Artigalas, MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mme Espagnac, MM. Bouad, Cardon, Pla, Stanzione, Tissot, Darras, Devinaz et P. Joly, Mmes G. Jourda, Lubin, Narassiguin et Poumirol, MM. Ziane, Kanner, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour présenter l’amendement n° II-289 rectifié bis.

M. Philippe Grosvalet. Nous proposons de créer un mécanisme public de garantie en fonds propres destiné aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour présenter l’amendement n° II-2259 rectifié.

M. Jean-Jacques Michau. Défendu.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Thierry Cozic, rapporteur spécial. Les auteurs de ces amendements proposent la création d’un mécanisme public de garantie en fonds propres destiné aux acteurs de l’ESS doté de 15 millions d’euros.

Si les projets de l’ESS sont déjà éligibles aux dispositifs de garantie en fonds propres portés notamment par Bpifrance, force est de constater que, dans les faits, ils peinent à en bénéficier. La Cour des comptes elle-même considère que les interventions de Bpifrance dans le champ de l’ESS manquent de visibilité.

La commission souhaite donc entendre l’avis du Gouvernement sur l’opportunité de créer un dispositif ad hoc de garantie en fonds propres destiné aux structures de l’ESS.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Défavorable.

M. Thierry Cozic, rapporteur spécial. C’est un peu court !

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote.

M. Philippe Grosvalet. L’absence d’argument du ministre illustre qu’il y a bien en la matière un trou dans la raquette, d’autant plus regrettable que 70 millions d’euros dans un fonds de garantie peuvent entraîner des investissements de 1 milliard d’euros. En outre, ce secteur relève de l’économie productive.

Monsieur le ministre, pourriez-vous davantage justifier votre avis défavorable ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Un mécanisme de garantie est déjà porté par Bpifrance. Nous estimons que ce dispositif ne doit pas être élargi, et qu’il n’est pas nécessaire de développer un autre outil. (M. le rapporteur spécial Thierry Cozic proteste.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-289 rectifié bis et II-2259 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-209 rectifié bis, présenté par M. Favreau, Mmes Muller-Bronn, Belrhiti et Malet et M. Pointereau, est ainsi libellé :

I – Créer le programme :

Politique d’accompagnement et de développement des monnaies locales complémentaires

II – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Gilbert Favreau.

M. Gilbert Favreau. Par cet amendement, nous demandons à l’État de soutenir les monnaies locales, éléments de dynamisme de l’économie locale, qui ont déjà bénéficié d’une subvention par le passé.

Madame la présidente, les deux autres amendements que je défendrai dans le cadre de cette discussion commune sont des amendements de repli, par lesquels je propose des montants moindres. Je m’en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée pour choisir lequel de ces montants doit être retenu, au bénéfice des monnaies locales.

Mme la présidente. L’amendement n° II-2261 rectifié bis, présenté par MM. Michau et Mérillou, Mme Blatrix Contat, MM. Gillé et Fichet, Mme Linkenheld, M. P. Joly, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Bouad, Cardon, Pla, Stanzione, Tissot, Darras et Devinaz, Mmes G. Jourda, Lubin, Narassiguin et Poumirol, MM. Ziane et Uzenat, Mme Canalès, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Politique d’accompagnement et développement des monnaies locales complémentaires

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Jacques Michau.

M. Jean-Jacques Michau. Tous ces amendements ont pour objet les monnaies locales ; seuls les montants proposés pour leur subvention diffèrent.

Ceux qui n’utilisent pas de monnaies locales peuvent les trouver folkloriques, mais, loin du folklore, elles permettent d’accorder entre 25 % et 55 % de revenus en plus pour les territoires.

Nous demandons donc des crédits supplémentaires pour structurer le réseau.

Mme la présidente. L’amendement n° II-210 rectifié bis, présenté par M. Favreau, Mmes Muller-Bronn, Belrhiti et Malet et M. Pointereau, est ainsi libellé :

I – Créer le programme :

Fonds de soutien aux titres de monnaies locales complémentaires

II – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Gilbert Favreau.

M. Gilbert Favreau. Défendu !

Mme la présidente. L’amendement n° II-2262 rectifié bis, présenté par MM. Michau et Mérillou, Mme Blatrix Contat, MM. Gillé et Fichet, Mme Linkenheld, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Espagnac, MM. Stanzione, Tissot, Darras, Devinaz et P. Joly, Mmes G. Jourda, Lubin, Narassiguin et Poumirol, MM. Ziane et Uzenat, Mme Canalès, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Politique d’accompagnement et développement des monnaies locales complémentaires

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Jacques Michau.

M. Jean-Jacques Michau. Défendu !

Mme la présidente. L’amendement n° II-211 rectifié bis, présenté par M. Favreau, Mmes Muller-Bronn, Belrhiti et Malet et M. Pointereau, est ainsi libellé :

I – Créer le programme :

Fonds de sécurisation des monnaies locales complémentaires

II – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Gilbert Favreau.