Demande de réserve des amendements n^os II-1700 rectifié quinquies et II-2318 rectifié. – M. Sébastien Martin, ministre délégué ; Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale. – La réserve est ordonnée.

Amendements identiques n^os II-2265 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy et II-2296 de M. Fabien Gay. – Rectification de l’amendement n° 2265 rectifié ; retrait de l’amendement n° II-2296.

Amendements identiques n^os II-129 rectifié quater de M. Antoine Lefèvre, II-137 de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, II-151 rectifié bis de M. Franck Dhersin, II-259 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc, II-293 rectifié ter de M. Michel Masset, II-643 rectifié octies de M. François Bonhomme, II-739 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi, II-1210 rectifié bis de M. Fabien Genet, II-1526 rectifié bis de M. Patrick Chaize, II-2158 de M. Bernard Buis, II-2164 rectifié bis de M. Bernard Delcros, II-2293 rectifié de M. Fabien Gay et II-2312 rectifié bis de M. Damien Michallet. – Les amendements n^os II-643 rectifié octies, II-1210 rectifié bis et II-2164 rectifié bis ne sont pas soutenus.

Amendements identiques n^os II-129 rectifié quater de M. Antoine Lefèvre, II-137 de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, II-151 rectifié bis de M. Franck Dhersin, II-259 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc, II-293 rectifié ter de M. Michel Masset, II-739 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi, II-1526 rectifié bis de M. Patrick Chaize, II-2158 de M. Bernard Buis, II-2293 rectifié de M. Fabien Gay, II-2312 rectifié bis de M. Damien Michallet et II-2265 rectifié bis de M. Christian Redon-Sarrazy. – Adoption des onze amendements.

Amendements identiques n^os II-58 rectifié bis de M. Pierre-Jean Verzelen, II-264 rectifié bis de M. Franck Menonville et II-1012 rectifié bis de M. Stéphane Le Rudulier. – Les amendements n^os II-58 rectifié bis et II-264 rectifié bis sont devenus sans objet, l’amendement n° II-1012 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os II-266 rectifié bis de M. Franck Menonville et II-1531 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-2295 de M. Fabien Gay et II-2314 rectifié de M. Damien Michallet. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-265 rectifié bis de M. Franck Menonville et II-1527 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-2313 rectifié de M. Damien Michallet. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

Amendement n° II-1700 rectifié quinquies de Mme Martine Berthet (précédemment réservé) ; sous-amendement n° II-2340 de M. Laurent Somon. – Rectification du sous-amendement ; adoption du sous-amendement rectifié et de l’amendement modifié.

Amendement n° II-2318 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon (précédemment réservé) ; sous-amendements n^os II-2341 rectifié et II-2342 rectifié. – L’amendement n’est pas soutenu, rendant les deux sous-amendements sans objet.

Amendement n° II-2315 rectifié de M. Damien Michallet. – Non soutenu.

Amendement n° II-2299 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-2269 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Amendement n° II-286 rectifié bis de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1027 rectifié de M. Daniel Chasseing et II-2254 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-2235 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° II-2255 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.

Amendement n° II-2302 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1028 rectifié de M. Daniel Chasseing et II-2238 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-287 rectifié bis de M. Michel Masset, II-2257 rectifié de M. Jean-Jacques Michau et II-2322 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os II-2237 de Mme Antoinette Guhl et II-2256 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-2324 de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-158 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen, II-288 rectifié bis de M. Michel Masset, II-2239 de Mme Antoinette Guhl, II-2258 rectifié de M. Jean-Jacques Michau et II-2294 de M. Fabien Gay. – Rejet des cinq amendements.

Amendements identiques n^os II-290 rectifié bis de M. Michel Masset et II-2260 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-289 rectifié bis de M. Michel Masset et II-2259 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° II-209 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Rejet.

Amendement n° II-2261 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.

Amendement n° II-210 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Rejet.

Amendement n° II-2262 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.

Amendement n° II-211 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Rejet.

Amendement n° II-2263 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.

Amendement n° II-1026 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° II-476 rectifié ter de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° II-2165 de M. Bernard Delcros. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-1533 de M. Patrick Chaize, II-2304 de M. Fabien Gay, II-2310 rectifié de M. Damien Michallet et II-2323 de M. Philippe Grosvalet. – Rectification des amendements n^os II-1533 et II-2310 rectifié ; rejet de l’amendement n° II-2304, l’amendement n° II-2323 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-2266 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-694 de M. Sébastien Fagnen, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, II-2165 rectifié de M. Bernard Delcros, II-1533 rectifié de M. Patrick Chaize, II-2310 rectifié bis de M. Damien Michallet et II-2266 rectifié bis de M. Christian Redon-Sarrazy. – Adoption des cinq amendements.

Amendement n° II-2272 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Amendement n° II-2297 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-1105 de M. Joshua Hochart. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os II-1460 rectifié de M. Jean-Jacques Michau et II-2300 de M. Fabien Gay. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-291 rectifié ter de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.

Amendement n° II-2234 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° II-1459 rectifié de M. Christophe Chaillou. – Rejet.

Amendement n° II-2291 rectifié de M. Grégory Blanc. – Retrait.

Amendement n° II-2317 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Amendement n° II-2159 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° II-2160 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° II-1144 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac. – Adoption.

Amendement n° II-2253 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.

Amendement n° II-2274 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Amendement n° II-1214 rectifié de M. Fabien Genet. – Non soutenu.

Amendement n° II-1375 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Non soutenu.

Amendement n° II-1627 rectifié de Mme Sophie Primas. – Adoption.

Amendement n° II-294 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os II-68 rectifié de Mme Jocelyne Guidez, II-131 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre, II-143 rectifié de M. Franck Dhersin, II-589 rectifié bis de Mme Patricia Demas, II-708 rectifié de Mme Corinne Bourcier, II-772 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger, II-779 rectifié de M. Stéphane Piednoir, II-2264 rectifié bis de M. Christian Redon-Sarrazy et II-2320 de M. Grégory Blanc. – Rejet des amendements n^os II-131 rectifié bis, II-589 rectifié bis, II-708 rectifié, II-772 rectifié bis, II-779 rectifié , II-2264 rectifié bis et II-2320, les amendements n^os II-68 rectifié etII-143 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendements identiques n^os II-1075 rectifié bis de Mme Samantha Cazebonne et II-1145 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-292 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° II-2236 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Économie », figurant à l’état B, modifiés.

Article 70 – Adoption.

Après l’article 70

Amendement n° II-2076 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon. – Non soutenu.

Article 71

Amendements identiques n^os II-2240 de Mme Antoinette Guhl, II-2273 rectifié de M. Serge Mérillou et II-2303 de M. Fabien Gay. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

État D

Amendement n° II-2279 du Gouvernement – Adoption.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D, modifiés.

investir pour la france de 2030

État B

Amendement n° II-19 de la commission ; sous-amendements n^os II-2343 de M. Claude Raynal et II-2283 rectifié quinquies de M. Vincent Louault. – Rejet, par scrutin public n° 120, du sous-amendement n° II-2343 et, par scrutin public n° 121, du sous-amendement n° II-2283 rectifié ; adoption, par scrutin public n° 122, de l’amendement.

Amendement n° II-17 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-88 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-2288 rectifié de M. Grégory Blanc. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-87 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-2242 de M. Lucien Stanzione. – Non soutenu.

Amendement n° II-145 rectifié de M. Franck Dhersin. – Rejet.

Amendement n° II-2243 de M. Lucien Stanzione. – Non soutenu.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption, des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 », figurant à l’état B, modifiés.

État G

Amendement n° II-2290 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° II-2292 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Sport, jeunesse et vie associative (suite)

État B (suite)

Amendement n° II-200 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-447 de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Amendement n° II-423 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os II-227 rectifié de M. Yan Chantrel, II-467 rectifié de M. Max Brisson et II-489 rectifié de Mme Nadège Havet. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° II-198 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-451 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Adoption après levée du gage par le Gouvernement.

Amendement n° II-567 rectifié ter de M. Sebastien Pla. – Retrait.

Amendement n° II-568 rectifié bis de M. Sebastien Pla. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption, par scrutin public n° 123, des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B, modifiés.

Après l’article 79

Amendement n° II-392 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Non soutenu.

Suspension et reprise de la séance

Direction de l’action du Gouvernement (suite)

Budget annexe : Publications officielles et information administrative (suite)

direction de l’action du gouvernement

État B

Amendement n° II-1746 rectifié bis de M. Michel Canévet et sous-amendement n° II-2321 de Mme Christine Lavarde. – Adoption, par scrutin public n° 124, de l’amendement, le sous-amendement n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-5 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-746 rectifié ter de M. Max Brisson, II-792 rectifié bis de Mme Valérie Boyer et II-1422 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° II-4 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-881 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° II-301 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° II-1744 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Adoption.

Amendement n° II-1741 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° II-701 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° II-880 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° II-879 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° II-884 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° II-702 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° II-882 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° II-703 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° II-700 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° II-1081 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° II-1082 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° II-1646 de M. Stéphane Fouassin. – Rejet.

Amendement n° II-883 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B, modifiés.

Après l’article 68

Amendement n° II-260 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc. – Rejet.

Amendement n° II-1465 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Non soutenu.

budget annexe : publications officielles et information administrative

État C

Adoption des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l’état C.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

Articles de récapitulation des crédits

Article 49 et état B annexé – Adoption.

Article 50 et état C annexé – Adoption.

Article 51 et état D annexé – Adoption.

Données de la performance

Article 52 et état G annexé – Adoption.

Autorisations de découvert

Article 53 et état E annexé – Adoption.

Plafonds des autorisations d’emplois

Article 54

Amendement n° II-1391 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Non soutenu.

Amendement n° II-2346 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 55

Amendement n° II-1265 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Non soutenu.

Amendement n° II-2286 de M. Daniel Salmon. – Adoption.

Amendement n° II-2285 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1488 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-765 rectifié de M. Jean-Marc Delia, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et II-935 de Mme Marie-Claire Carrère-Gée ; sous-amendement n° II-2344 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement n° II-765 rectifié , l’amendement n° II-935 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1487 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-1201 rectifié de M. Jean-Yves Roux et II-1576 de M. Jacques Fernique. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1440 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os II-1226 de Mme Ghislaine Senée, II-1278 de Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, et II-2093 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° II-607 rectifié de M. Jean-Yves Roux et sous-amendement n° II-2339 de M. Mikaele Kulimoetoke. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° II-790 rectifié bis de M. Jean Pierre Vogel. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-2316 rectifié de Mme Martine Berthet et II-2347 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles 56 et 57 – Adoption.

Reports de crédits

Article 58

Amendement n° II-1847 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-2345 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles non rattachés

Article 59 – Adoption.

Après l’article 59

Amendement n° II-255 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Blanc. – Rejet.

Amendement n° II-1073 rectifié de Mme Samantha Cazebonne. – Non soutenu.

Article 60

Amendement n° II-2337 du Gouvernement et sous-amendement n° II-2348 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 60

Amendement n° II-155 rectifié de M. Jean Pierre Vogel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 61 – Adoption.

Après l’article 61

Amendement n° II-2306 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-2335 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 62

Amendement n° II-2280 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 62

Amendements identiques n^os II-977 rectifié de M. Vincent Delahaye et II-2330 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 63

Amendement n° II-2308 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Articles 64 et 65 – Adoption.

Après l’article 65

Amendement n° II-1849 de la commission ; sous-amendements n^os II-2077 rectifié de M. Franck Dhersin et II-2328 de M. Hervé Gillé. – Rejet des deux sous-amendements ; adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1764 rectifié de M. Hugues Saury

Amendement n° II-1077 rectifié de M. Daniel Gremille

Amendement n° II-110 de Mme Sylvie Vermeillet. – Rectification.

Amendement n° II-1475 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-1764 rectifié de M. Hugues Saury (suite), II-110 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet et II-1475 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1077 rectifié de M. Daniel Gremillet (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1474 de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-608 rectifié de M. François Patriat. – Non soutenu.

Amendement n° II-1199 rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Rejet.

Amendements n^os II-374 rectifié bis et II-375 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Non soutenus.

Amendement n° II-745 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° II-2325 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os II-305 de M. Pierre-Alain Roiron, II-1708 de Mme Cécile Cukierman et II-1807 de M. Bernard Buis. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-1712 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-2131 du Gouvernement et II-2336 de la commission. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-2307 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-2309 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-2329 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-2331 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-179 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Non soutenu.

Amendement n° II-949 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os II-2204 de M. Vincent Capo-Canellas et II-2305 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-697 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1051 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1050 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-979 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-2282 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° II-2251 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° II-1787 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1788 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Demande de coordination

Demande de coordination de l’article 48 et état A, de l’article 49 et état B, de l’article 51 et état D, ainsi que de l’article liminaire. – Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

2. Ordre du jour