SOMMAIRE
Présidence de Mme Sylvie Robert
1. Financement de la sécurité sociale pour 2026. – Discussion en nouvelle lecture d’un projet- de loi
Deuxième partie (suite)
Économie
Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Investir pour la France de 2030
M. Thierry Cozic, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale de la commission des finances
M. Thomas Dossus, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Laurent Somon, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Sylviane Noël, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
M. Christian Redon-Sarrazy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Sébastien Fagnen, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
M. Fabien Gay
Mme Antoinette Guhl
M. Philippe Grosvalet
M. Guislain Cambier
M. Jean-Luc Brault
M. Olivier Rietmann
M. Mikaele Kulimoetoke
M. Serge Mérillou
M. Patrick Chaize
M. Jean-Jacques Michau
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
Organisation des travaux
Mme la présidente
Économie
État B
Amendement n° II-1132 de M. Jean-Luc Brault. – Rejet.
Amendement n° II-861 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait.
Amendement n° II-2271 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Amendement n° II-2270 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Amendement n° II-1532 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rectification.
Amendements identiques nos II-695 de M. Sébastien Fagnen, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et II-1532 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° II-2268 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait.
Amendements identiques nos II-2267 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy et II-2311 rectifié de M. Damien Michallet. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° II-2278 de M. Olivier Rietmann. – Retrait.
Amendement n° II-2298 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° II-2277 de M. Olivier Rietmann. – Adoption par scrutin public n° 119.
Amendement n° II-2301 de M. Fabien Gay. – Retrait.
Amendement n° II-2275 rectifié de M. Serge Mérillou. – Retrait.
Demande de réserve des amendements nos II-1700 rectifié quinquies et II-2318 rectifié. – M. Sébastien Martin, ministre délégué ; Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale. – La réserve est ordonnée.
Amendements identiques nos II-2265 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy et II-2296 de M. Fabien Gay. – Rectification de l’amendement n° 2265 rectifié ; retrait de l’amendement n° II-2296.
Amendements identiques nos II-129 rectifié quater de M. Antoine Lefèvre, II-137 de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, II-151 rectifié bis de M. Franck Dhersin, II-259 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc, II-293 rectifié ter de M. Michel Masset, II-643 rectifié octies de M. François Bonhomme, II-739 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi, II-1210 rectifié bis de M. Fabien Genet, II-1526 rectifié bis de M. Patrick Chaize, II-2158 de M. Bernard Buis, II-2164 rectifié bis de M. Bernard Delcros, II-2293 rectifié de M. Fabien Gay et II-2312 rectifié bis de M. Damien Michallet. – Les amendements nos II-643 rectifié octies, II-1210 rectifié bis et II-2164 rectifié bis ne sont pas soutenus.
Amendements identiques nos II-129 rectifié quater de M. Antoine Lefèvre, II-137 de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, II-151 rectifié bis de M. Franck Dhersin, II-259 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc, II-293 rectifié ter de M. Michel Masset, II-739 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi, II-1526 rectifié bis de M. Patrick Chaize, II-2158 de M. Bernard Buis, II-2293 rectifié de M. Fabien Gay, II-2312 rectifié bis de M. Damien Michallet et II-2265 rectifié bis de M. Christian Redon-Sarrazy. – Adoption des onze amendements.
Amendements identiques nos II-58 rectifié bis de M. Pierre-Jean Verzelen, II-264 rectifié bis de M. Franck Menonville et II-1012 rectifié bis de M. Stéphane Le Rudulier. – Les amendements nos II-58 rectifié bis et II-264 rectifié bis sont devenus sans objet, l’amendement n° II-1012 rectifié bis n’étant pas soutenu.
Amendements identiques nos II-266 rectifié bis de M. Franck Menonville et II-1531 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos II-2295 de M. Fabien Gay et II-2314 rectifié de M. Damien Michallet. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos II-265 rectifié bis de M. Franck Menonville et II-1527 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° II-2313 rectifié de M. Damien Michallet. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Anne Chain-Larché
Amendement n° II-1700 rectifié quinquies de Mme Martine Berthet (précédemment réservé) ; sous-amendement n° II-2340 de M. Laurent Somon. – Rectification du sous-amendement ; adoption du sous-amendement rectifié et de l’amendement modifié.
Amendement n° II-2318 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon (précédemment réservé) ; sous-amendements nos II-2341 rectifié et II-2342 rectifié. – L’amendement n’est pas soutenu, rendant les deux sous-amendements sans objet.
Amendement n° II-2315 rectifié de M. Damien Michallet. – Non soutenu.
Amendement n° II-2299 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° II-2269 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.
Amendement n° II-286 rectifié bis de M. Michel Masset. – Rejet.
Amendements identiques nos II-1027 rectifié de M. Daniel Chasseing et II-2254 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° II-2235 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° II-2255 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.
Amendement n° II-2302 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendements identiques nos II-1028 rectifié de M. Daniel Chasseing et II-2238 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos II-287 rectifié bis de M. Michel Masset, II-2257 rectifié de M. Jean-Jacques Michau et II-2322 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Rejet des trois amendements.
Amendements identiques nos II-2237 de Mme Antoinette Guhl et II-2256 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° II-2324 de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.
Amendements identiques nos II-158 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen, II-288 rectifié bis de M. Michel Masset, II-2239 de Mme Antoinette Guhl, II-2258 rectifié de M. Jean-Jacques Michau et II-2294 de M. Fabien Gay. – Rejet des cinq amendements.
Amendements identiques nos II-290 rectifié bis de M. Michel Masset et II-2260 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos II-289 rectifié bis de M. Michel Masset et II-2259 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet des deux amendements.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° II-209 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Rejet.
Amendement n° II-2261 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.
Amendement n° II-210 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Rejet.
Amendement n° II-2262 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.
Amendement n° II-211 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Rejet.
Amendement n° II-2263 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.
Amendement n° II-1026 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° II-476 rectifié ter de Mme Nadège Havet. – Rejet.
Amendement n° II-2165 de M. Bernard Delcros. – Rectification.
Amendements identiques nos II-1533 rectifié de M. Patrick Chaize, II-2304 de M. Fabien Gay, II-2310 rectifié de M. Damien Michallet et II-2323 de M. Philippe Grosvalet. – Rectification des amendements nos II-1533 rectifié et II-2310 rectifié ; rejet de l’amendement n° II-2304, l’amendement n° II-2323 n'étant pas soutenu.
Amendement n° II-2266 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rectification.
Amendements identiques nos II-694 de M. Sébastien Fagnen, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, II-2165 rectifié de M. Bernard Delcros, II-1533 rectifié bis de M. Patrick Chaize, II-2310 rectifié bis de M. Damien Michallet et II-2266 rectifié bis de M. Christian Redon-Sarrazy. – Adoption des cinq amendements.
Amendement n° II-2272 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.
Amendement n° II-2297 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° II-1105 de M. Joshua Hochart. – Non soutenu.
Amendements identiques nos II-1460 rectifié de M. Jean-Jacques Michau et II-2300 de M. Fabien Gay. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° II-291 rectifié ter de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.
Amendement n° II-2234 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° II-1459 rectifié de M. Christophe Chaillou. – Rejet.
Amendement n° II-2291 rectifié de M. Grégory Blanc. – Retrait.
Amendement n° II-2317 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.
Amendement n° II-2159 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° II-2160 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° II-1144 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac. – Adoption.
Amendement n° II-2253 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.
Amendement n° II-2274 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.
Amendement n° II-1214 rectifié de M. Fabien Genet. – Non soutenu.
Amendement n° II-1375 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Non soutenu.
Amendement n° II-1627 rectifié de Mme Sophie Primas. – Adoption.
Amendement n° II-294 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.
Amendements identiques nos II-68 rectifié de Mme Jocelyne Guidez, II-131 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre, II-143 rectifié de M. Franck Dhersin, II-589 rectifié bis de Mme Patricia Demas, II-708 rectifié de Mme Corinne Bourcier, II-772 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger, II-779 rectifié de M. Stéphane Piednoir, II-2264 rectifié bis de M. Christian Redon-Sarrazy et II-2320 de M. Grégory Blanc. – Rejet des amendements nos II-131 rectifié bis, II-589 rectifié bis, II-708 rectifié, II-772 rectifié bis, II-2264 rectifié bis et II-2320, les amendements nos II-68 rectifié, II-143 rectifié et II-779 rectifié n’étant pas soutenus.
Amendements identiques nos II-1075 rectifié bis de Mme Samantha Cazebonne et II-1145 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° II-292 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° II-2236 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Économie », figurant à l’état B, modifiés.
Article 70 – Adoption.
Après l’article 70
Amendement n° II-2076 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon. – Non soutenu.
Article 71
Amendements identiques nos II-2240 de Mme Antoinette Guhl, II-2273 rectifié de M. Serge Mérillou et II-2303 de M. Fabien Gay. – Rejet des trois amendements.
Adoption de l’article.
Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
État D
Amendement n° II-2279 du Gouvernement – Adoption.
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D, modifiés.
investir pour la France de 2030
État B
Amendement n° II-19 de la commission ; sous-amendements nos II-2343 de M. Claude Raynal et II-2283 rectifié quinquies de M. Vincent Louault. – Rejet, par scrutin public n° 120, du sous-amendement n° II-2343 et, par scrutin public n° 121, du sous-amendement n° II-2283 rectifié ; adoption, par scrutin public n° 122, de l’amendement.
Amendement n° II-17 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-88 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-2288 rectifié de M. Grégory Blanc. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-87 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-2242 de M. Lucien Stanzione. – Non soutenu.
Amendement n° II-145 rectifié de M. Franck Dhersin. – Rejet.
Amendement n° II-2243 de M. Lucien Stanzione. – Non soutenu.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption, des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 », figurant à l’état B, modifiés.
État G
Amendement n° II-2290 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° II-2292 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Sport, jeunesse et vie associative (suite)
État B (suite)
Amendement n° II-200 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° II-447 de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.
Amendement n° II-423 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Non soutenu.
Amendements identiques nos II-227 rectifié de M. Yan Chantrel, II-467 rectifié de M. Max Brisson et II-489 rectifié de Mme Nadège Havet. – Adoption des trois amendements.
Amendement n° II-198 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° II-451 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Adoption après levée du gage par le Gouvernement.
Amendement n° II-567 rectifié ter de M. Sebastien Pla. – Retrait.
Amendement n° II-568 rectifié bis de M. Sebastien Pla. – Retrait.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption, par scrutin public n° 123, des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B, modifiés.
Après l’article 79
Amendement n° II-392 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Non soutenu.
Suspension et reprise de la séance
Direction de l’action du Gouvernement (suite)
Budget annexe : Publications officielles et information administrative (suite)
Direction de l’action du Gouvernement
État B
État B
Amendement n° II-1746 rectifié bis de M. Michel Canévet et sous-amendement n° II-2321 de Mme Christine Lavarde. – Adoption, par scrutin public n° 124, de l’amendement, le sous-amendement n’étant pas soutenu.
Amendement n° II-5 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos II-746 rectifié ter de M. Max Brisson, II-792 rectifié bis de Mme Valérie Boyer et . – II-1422 rectifié bis de Mme Sophie Primas.
Amendement n° II-4 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-881 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.
Amendement n° II-301 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° II-1744 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Adoption.
Amendement n° II-1741 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° II-701 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.
Amendement n° II-880 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.
Amendement n° II-879 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.
Amendement n° II-884 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.
Amendement n° II-702 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.
Amendement n° II-882 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.
Amendement n° II-703 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.
Amendement n° II-700 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.
Amendement n° II-1081 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° II-1082 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° II-1646 de M. Stéphane Fouassin. – Rejet.
Amendement n° II-883 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B, modifiés.
Après l’article 68
Amendement n° II-260 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc. – Rejet.
Amendement n° II-1465 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Non soutenu.
Budget annexe : Publications officielles et information administrative
État C
Vote sur les crédits du budget annexe
Adoption des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l’état C.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet
Articles de récapitulation des crédits
Article 49 et état B annexé – Adoption.
Article 50 et état C annexé – Adoption.
Article 51 et état D annexé – Adoption.
Données de la performance
Article 52 et état G annexé – Adoption.
Autorisations de découvert
Article 53 et état E annexé – Adoption.
Plafonds des autorisations d’emplois
Article 54
Amendement n° II-1391 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Non soutenu.
Amendement n° II-2346 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 55
Amendement n° II-1265 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Non soutenu.
Amendement n° II-2286 de M. Daniel Salmon. – Adoption.
Amendement n° II-2285 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° II-1488 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendements identiques nos II-765 rectifié de M. Jean-Marc Delia, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et II-935 de Mme Marie-Claire Carrère-Gée ; sous-amendement n° II-2344 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement n° II-765 rectifié , l’amendement n° II-935 n’étant pas soutenu.
Amendement n° II-1487 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos II-1201 rectifié de M. Jean-Yves Roux et II-1576 de M. Jacques Fernique. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° II-1440 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Non soutenu.
Amendements identiques nos II-1226 de Mme Ghislaine Senée, II-1278 de Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, et II-2093 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Adoption des trois amendements.
Amendement n° II-607 rectifié de M. Jean-Yves Roux et sous-amendement n° II-2339 de M. Mikaele Kulimoetoke. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.
Amendement n° II-790 rectifié bis de M. Jean Pierre Vogel. – Adoption.
Amendements identiques nos II-2316 rectifié de Mme Martine Berthet et II-2347 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Articles 56 et 57 – Adoption.
Reports de crédits
Article 58
Amendement n° II-1847 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-2345 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles non rattachés
Article 59 – Adoption.
Après l’article 59
Amendement n° II-255 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Blanc. – Rejet.
Amendement n° II-1073 rectifié de Mme Samantha Cazebonne. – Non soutenu.
Article 60
Amendement n° II-2337 du Gouvernement et sous-amendement n° II-2348 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 60
Amendement n° II-155 rectifié de M. Jean Pierre Vogel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 61 – Adoption.
Après l’article 61
Amendement n° II-2306 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-2335 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 62
Amendement n° II-2280 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 62
Amendements identiques nos II-977 rectifié de M. Vincent Delahaye et II-2330 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Article 63
Amendement n° II-2308 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Articles 64 et 65 – Adoption.
Après l’article 65
Amendement n° II-1849 de la commission ; sous-amendements nos II-2328 de M. Hervé Gillé et II-2077 rectifié de M. Franck Dhersin. – Rejet des deux sous-amendements ; adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-1764 rectifié de M. Hugues Saury
Amendement n° II-1077 rectifié de M. Daniel Gremille
Amendement n° II-110 de Mme Sylvie Vermeillet. – Rectification.
Amendement n° II-1475 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rectification.
Amendements identiques nos II-1077 rectifié de M. Daniel Gremillet (suite), II-110 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet et II-1475 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° II-1077 rectifié de M. Daniel Gremillet (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1474 de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-608 rectifié de M. François Patriat. – Non soutenu.
Amendement n° II-1199 rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Rejet.
Amendements nos II-374 rectifié bis et II-375 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Non soutenus.
Amendement n° II-745 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° II-2325 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos II-305 de M. Pierre-Alain Roiron, II-1708 de Mme Cécile Cukierman et II-1807 de M. Bernard Buis. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° II-1712 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendements identiques nos II-2131 du Gouvernement et II-2336 de la commission. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° II-2307 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-2309 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-2329 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-2331 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-179 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Non soutenu.
Amendement n° II-949 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Non soutenu.
Amendements identiques nos II-2204 de M. Vincent Capo-Canellas et II-2305 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° II-697 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-1051 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1050 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-979 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-2282 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° II-2251 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° II-1787 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.
Amendement n° II-1788 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.
Demande de coordination
Demande de coordination de l’article 48 et état A, de l’article 49 et état B, de l’article 51 et état D, ainsi que de l’article liminaire. – Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.
2. Ordre du jour
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)