Séance du 13 décembre 2025

Mme la présidente. La parole est à M. Mikaele Kulimoetoke.

M. Mikaele Kulimoetoke. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte international de ces dernières années nous a rappelé l'importance de renforcer notre souveraineté économique. La mission « Économie » est ainsi au cœur de la réflexion sur la trajectoire que nous souhaitons pour la France.

Pour 2026, les crédits de l'enveloppe alloués à cette mission s'élèvent à 3,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,5 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une baisse respective de 27 % et de 5 % par rapport à 2025. Ces baisses portent notamment sur les programmes 134 et 305.

Concernant le programme 134, je souhaite tout d'abord revenir sur les crédits alloués à la politique industrielle.

Le groupe RDPI se félicite de la nouvelle relève de l'appel d'offres pour les grands projets industriels de décarbonation en 2026 : elle permettra de poursuivre la dynamique engagée.

Cela contribuera, d'une part, à décarboner notre industrie, et, d'autre part, à soutenir la compétitivité des entreprises françaises et donc notre souveraineté industrielle.

Nous saluons également plusieurs mesures positives, comme la poursuite du soutien à la mission French Tech, mais aussi la compensation carbone ou encore le soutien à Business France.

Toutefois, alors que la dynamique de réindustrialisation commence à produire ses effets, grâce à une hausse significative des crédits depuis 2023, nous observons avec préoccupation une baisse de près de 35 % du budget du programme 134, dont une réduction de 46 % pour l'action n° 23 « Industrie et services », qui s'établit désormais à 1,4 milliard d'euros.

Par ailleurs, nous regrettons le manque de lisibilité de la politique industrielle, fragmentée entre le plan France 2030, le programme Territoires d'industrie et la mission « Économie ». À notre sens, ce manque de coordination complique son pilotage.

Concernant les moyens des administrations au sein de la mission « Économie », si les plafonds d'emplois diminuent dans l'ensemble, nous nous réjouissons des moyens alloués à la DGCCRF.

Les missions de cette direction sont plurielles et particulièrement importantes dans le contexte actuel. Elles concernent aussi bien la régulation des influenceurs et le contrôle des négociations commerciales de la grande distribution que la lutte contre le greenwashing.

Enfin, je veux évoquer deux sujets sur lesquels le groupe RDPI a déposé des amendements.

Premièrement, les subventions aux pôles de compétitivité sont encore en baisse cette année. Or ces pôles jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. L'État s'était engagé à leur fournir une dotation annuelle de 9 millions d'euros que nous ne retrouvons pas dans ce budget. Nous proposerons donc d'y remédier.

D'autre part, je veux dire un mot sur La Poste. En effet, il est prévu, dans le texte, de ramener le montant total du fonds postal national de péréquation territoriale (FPNPT) à 122 millions d'euros, soit une diminution de 52 millions d'euros par rapport à 2025. Nous risquons ainsi de remettre en cause le contrat de présence postale territoriale actuel et l'existence de plusieurs bureaux de poste. J'espère que nous pourrons rehausser ce budget.

En conclusion, malgré certaines baisses de crédits, plusieurs mesures de cette mission sont à la hauteur des objectifs défendus et s'articulent avec l'ensemble des politiques publiques qui visent à soutenir nos entreprises. Les élus du groupe RDPI voteront donc ces crédits.

Mme la présidente. La parole est à M. Serge Mérillou. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Serge Mérillou. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » du PLF n'est pas qu'un budget parmi d'autres. Elle raconte, année après année, ce que le Gouvernement choisit de faire – ou de ne plus faire – pour notre appareil productif, nos territoires et la société civile, qui tient encore debout dans ce pays.

Depuis 2017, au nom d'une prétendue compétitivité, l'exécutif a multiplié les cadeaux fiscaux et les exonérations non conditionnées. Nous en voyons les effets aujourd'hui : après avoir contracté les recettes, le Gouvernement nous explique qu'il faut réduire les dépenses, au nom du déficit.

Maintenant que vous avez creusé le lit de la pénurie, vous invoquez la fatalité.

En quelques années, la mission « Économie » est passée d'un budget de sortie de crise déjà largement capté par de grands dispositifs technico-techniques à un budget d'austérité, où l'on coupe dans les crédits alloués à l'inclusion numérique, La Poste, les associations ou l'artisanat – précisément les services qui font vivre nos territoires et protègent les plus isolés.

Dans ces conditions, le sujet n'est plus seulement celui des moyens ; c'est aussi celui de leur emploi. Nous en venons à nous demander si c'est bien d'argent que nous manquons, ou plutôt de lucidité pour l'orienter là où il serait réellement utile – par exemple, vers un fonds de soutien à la reprise des sites industriels par les Scop et SCIC de salariés. C'est l'objet d'un amendement déposé par mon groupe, qui pourrait notamment bénéficier aux papeteries de Condat, en Dordogne.

Nous connaissons, sur nos travées, le rôle décisif de l'échelon local. C'est là que s'inventent les solutions et que se tissent les coopérations. C'est là où les associations, La Poste, les PME et les structures de l'économie sociale et solidaire – mon collègue Jean-Jacques Michau en parlera – répondent concrètement au chômage, à l'isolement et aux besoins de services publics.

Quand on réduit leurs moyens, on érode mécaniquement et silencieusement le développement des territoires, qui est pourtant le ciment de la société.

Monsieur le ministre, nous dénonçons sévèrement le manque de considération pour la société civile et les territoires. Nous déplorons aussi, depuis plusieurs années, le manque de lisibilité macro-économique de votre politique industrielle.

C'est pourquoi, au nom du groupe socialiste, je ne peux que dire notre profonde réserve sur cette mission « Économie » et notre volonté d'une autre voie, plus juste, plus lisible et plus proche du pays réel.

Nous voterons donc contre ces crédits. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Chaize. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Franck Dhersin applaudit également.)

M. Patrick Chaize. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux intervenir sur deux sujets qui me sont chers et qui sont au cœur de l'actualité. Je fais bien entendu référence au numérique et à La Poste.

Concernant le numérique, des éléments positifs sont à souligner. Nous pouvons notamment nous satisfaire de l'évolution du plan France Très Haut Débit (THD), qui entre dans sa phase finale, faisant ainsi de notre pays l'un des plus fibrés au monde. Ce résultat est le fruit de décisions courageuses prises par les gouvernements successifs depuis la mandature de Nicolas Sarkozy.

Comme pour tout programme arrivant à maturité, il est nécessaire de remettre le métier sur l'ouvrage pour affiner les derniers réglages et permettre qu'il s'achève dans les meilleures conditions.

Monsieur le ministre, je vous appelle urgemment à accompagner les initiatives parlementaires concernant l'équilibre économique des réseaux d'initiative publique et à traiter enfin la qualité des raccordements.

Sans cela, les importantes sommes dépensées dans cet objectif seront malheureusement dévalorisées.

Il est aussi nécessaire d'apporter des réponses opérationnelles à toutes les tracasseries qui ralentissent les déploiements finaux dans la perspective de l'arrêt du réseau cuivre.

Je vous suggère donc de réunir tous les acteurs autour de la table pour reconstruire un équilibre autour de ce magnifique programme.

Pour conclure sur le numérique, je veux évoquer le cas de Mayotte, dont il a souvent été question à cette tribune récemment.

Il s'agit du dernier département français à s'être engagé dans un projet THD. Le numérique est un moyen d'accompagner ce département pour apporter des solutions tant éducatives qu'économiques et sociales à sa population.

Le département a donc pris l'initiative de développer un plan THD et s'est organisé en ce sens. Cependant, ce budget n'est pas à la hauteur des besoins. Les autorisations d'engagement doivent traduire l'ambition politique de votre gouvernement. J'ai donc déposé un amendement sur ce sujet, que je vous suggère de voter.

J'en viens à La Poste.

Je ne rappellerai pas l'attachement de nos concitoyens à ce service, qui apparaît comme le dernier lien avec la population, notamment dans nos territoires ruraux.

En 2005, le Parlement a adopté un texte régissant les missions de service public, à la suite des nombreux rapports du sénateur Larcher sur le service postal.

Ces missions sont aujourd'hui au nombre de quatre : l'accessibilité bancaire, la distribution de la presse, le service postal, et la contribution à l'aménagement du territoire. Elles doivent, par principe, être compensées par le budget général.

Or, au fil du temps, ce principe n'a pas été respecté, ce qui a mis La Poste dans une situation complexe. En effet, le déficit cumulé des quatre missions avoisine les 2 milliards d'euros et la moitié seulement est compensée.

Votre projet de budget tend à creuser l'écart encore davantage. Mais si La Poste devait faillir à sa mission de service public de contribution à l'aménagement du territoire, c'est non pas elle qui serait affectée, mais directement les collectivités locales.

J'ai donc déposé des amendements afin de corriger cette aberration.

Là encore, monsieur le ministre, il ne faut pas garder la tête dans le sable. Ayez l'audace de proposer une nouvelle loi postale adaptée à l'attente des Français tout en recherchant un équilibre financier plus soutenable. Il y a urgence. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Michau. (M. Serge Mérillou applaudit.)

M. Jean-Jacques Michau. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « Économie ». En tant que président du groupe d'études sénatorial Économie sociale et solidaire, je veux vous alerter sur le véritable assèchement des crédits de l'ESS pour 2026 : cette baisse de 40 % par rapport à 2025 est perçue comme une provocation gouvernementale, eu égard à l'importance de l'ESS dans nos territoires.

Nos concitoyens ne savent pas toujours ce que recouvre l'économie sociale et solidaire. De quoi s'agit-il ?

L'ESS regroupe des associations comme le secours populaire, les fondations, les mutuelles, les coopératives, les radios associatives, etc. Ses activités répondent en particulier aux besoins des plus fragiles et des personnes vivant en milieu rural : aide à la personne, maisons de retraite, éducation populaire, activités culturelles, etc.

L'économie sociale et solidaire est aussi mobilisée dans les filières d'avenir comme celle de la transition écologique, au travers des ressourceries et des recycleries. Elle est respectueuse des personnes et sobre pour les ressources naturelles.

Les entreprises de l'ESS représentent 2,6 millions d'emplois, 10,6 % de l'emploi salarié – et même jusqu'à 25 % dans certains territoires ruraux !

Elles sont un amortisseur de crise. Le modèle alternatif qu'elles proposent est fondé sur une gestion démocratique dans laquelle l'humain prime le profit. Nos concitoyens y sont sensibles, comme en témoigne le récent succès de l'appel de fonds de la Scop qui a repris Duralex. Nous proposerons, par un amendement, de créer un fonds dédié à la reprise par les salariés sous forme de Scop ou de SCIC pour venir en aide à des entreprises.

Alors que la pauvreté augmente dans notre pays, la réduction des moyens de l'ESS menace la viabilité économique et financière d'un secteur qui vient en aide aux plus démunis. En témoignent les actions d'associations d'aide aux plus démunis, qui ne peuvent plus faire face à l'afflux de bénéficiaires.

Pour reprendre les mots de Benoît Hamon, président d'ESS France, « c'est un grand plan social diffus » qui se prépare pour le secteur dans les mois à venir.

Les sénateurs du groupe socialiste ont donc déposé des amendements visant à augmenter sensiblement les crédits de l'ESS dans la mission « Économie ».

Cependant, les crédits de l'ESS ne se limitent pas à cette mission. Ils dépendent aussi des crédits des missions budgétaires « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » et « Sport, jeunesse et vie associative », qui font elles aussi l'objet de coups de rabot dans le PLF 2026 !

C'est pourquoi nous souhaitons créer un orange budgétaire recensant l'ensemble des crédits de l'ESS actuellement dispersés.

Pour conclure, j'appelle à une prise de conscience de l'importance de l'économie sociale et solidaire : le Gouvernement ne doit pas la considérer comme une variable d'ajustement budgétaire ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite remercier l'ensemble des rapporteurs et des groupes politiques pour la qualité de leurs travaux et de leurs interventions.

Ces crédits sont examinés dans un contexte où chaque euro compte. Dans cette période décisive pour l'avenir de notre pays, le Gouvernement garde une ligne de conduite claire : il nous faut soutenir l'économie réelle, la réguler quand cela est nécessaire, et continuer d'investir dans l'innovation et dans l'avenir productif du pays, alors que la situation géopolitique et économique fait peser de lourdes menaces sur notre industrie.

La position du Gouvernement est donc rigoureuse. Elle est partagée par Bercy et s'applique à tous : nous devons maîtriser la dépense publique et soutenir la croissance.

Ce n'est donc pas la valeur des programmes qui est en cause. Personne, ici, ne doute de leur utilité pour nos entreprises, pour l'innovation ou pour les territoires. Mais le cap que nous devons tenir est celui d'une dépense publique orientée là où elle produit le plus d'efficacité économique et industrielle. C'est le sens de la responsabilité budgétaire que nous partageons.

La mission « Économie » est un sujet central de cette deuxième partie de PLF, et c'est bien normal : dans le contexte actuel, chacun doit regarder la réalité budgétaire en face, et je sais que c'est une exigence du Sénat.

Vous l'avez dit, les crédits de cette mission ont diminué. Le programme 134 « Développement des entreprises et régulations », bien qu'en baisse, reste le socle de notre action en matière de décarbonation de notre industrie. Ces crédits permettent à nos entreprises d'investir, de réduire leurs émissions et de rester compétitives.

Les premiers projets financés confirment que cette stratégie ciblée fonctionne. Elle produit ses effets là où ils sont les plus utiles, aussi bien sur les sites électro-intensifs que dans les chaînes de valeur de nos territoires.

Je veux aussi rappeler l'importance du dispositif de compensation carbone financé sur le même programme 134.

Dans un contexte de hausse du prix de la tonne de carbone, ce dispositif protège nos sites électro-intensifs contre les risques de délocalisation. Sans cela, nos industries sidérurgiques et chimiques ou encore nos entreprises de papeterie, qui sont déjà en souffrance, seraient encore plus exposées.

Le maintien de ces crédits est donc indispensable pour préserver nos emplois et notre souveraineté industrielle. À ce sujet, je souhaite que nous poursuivions ensemble nos travaux jusqu'à la commission mixte paritaire et les arbitrages finaux pour trouver le bon atterrissage. La discussion parlementaire fait partie de l'équilibre collectif que nous devons construire. Ma priorité ne change pas : elle reste la compétitivité de notre tissu industriel, aujourd'hui et demain.

L'accompagnement des entreprises concerne aussi leur capacité à se développer, à exporter et à gagner en compétitivité. Nous poursuivons l'effort à moyens constants. C'est dans cet esprit que nous proposons de maintenir l'action de la Team France Export et de la Team France Invest. Leur articulation entre État, régions et opérateurs a déjà fait ses preuves et nous continuerons de nous appuyer sur cette efficacité.

Pour ce qui concerne la politique du tourisme, la redéfinition des missions d'Atout France permettra de créer des synergies nouvelles avec Business France et de mieux structurer notre diplomatie touristique. Là aussi, l'objectif est de faire mieux tout en optimisant les subventions.

Je veux aussi réaffirmer devant vous l'importance de l'économie sociale et solidaire. Elle représente une part majeure de l'emploi salarié et contribue directement à la cohésion des territoires.

Certes, les crédits que nous proposons pour l'ESS pour 2026 – un peu plus de 12 millions d'euros – sont en baisse par rapport à 2025. Mais le programme 305 n'en est que l'un des multiples canaux de financement. En réalité, ce secteur bénéficie de soutiens beaucoup plus larges, puisque 16 milliards d'euros lui sont consacrés sous différentes formes. Nous ne supprimons donc pas l'aide ; nous la réorganisons sans augmenter la dépense.

Dans ce même esprit, l'accès aux services essentiels reste au cœur de nos priorités. C'est un sujet particulièrement important dans les territoires qui se sentent parfois en marge des grandes évolutions économiques.

La Poste, que vous êtes nombreux à avoir évoquée, en est l'exemple le plus révélateur. En fixant sa dotation à 802 millions d'euros, l'État réaffirme la place incontournable de ses 17 000 points de contact dans l'aménagement du territoire. Notre engagement est clair, notamment pour les communes rurales et périurbaines qui s'appuient sur ce réseau pour garantir un service de proximité.

De nombreux amendements ont été déposés à ce sujet, et je comprends votre préoccupation. Notre position est simple : le caractère essentiel des missions de La Poste ne nous dispense pas de chercher à optimiser les moyens.

Dans la continuité de cette exigence d'accessibilité et de proximité du service public, l'aménagement numérique reste un chantier majeur.

La France est aujourd'hui l'un des pays les plus avancés d'Europe. Cet effort doit se poursuivre, notamment à Mayotte, où l'État a pris des engagements forts pour accélérer le rattrapage numérique. Toutefois, nous adapterons le rythme des investissements au rythme réel des projets.

Dans ce domaine, l'État a d'ailleurs joué pleinement son rôle d'amorçage en finançant la formation et l'activité des conseillers numériques déployés dans tous nos territoires. Cette dynamique est désormais installée. La participation financière de l'État va à présent diminuer.

Vous l'aurez compris, en 2026, nous poursuivrons les dispositifs de soutien dont l'efficacité est prouvée et nous renforcerons les exigences imposées aux opérateurs sans en augmenter les crédits.

Cela vaut aussi pour nos agences de régulation : les moyens de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et de la DGCCRF seront stabilisés ou ajustés. Il faut y voir, là encore, un effort du Gouvernement pour plus de rigueur et d'efficacité dans la dépense publique, afin de répondre à une demande du Sénat. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements.

Passons maintenant à France 2030, qui, je le sais, est sujet à débat.

Pour 2026, nous avons besoin de 5,5 milliards d'euros, répartis entre 4,2 milliards pour honorer des engagements déjà pris par l'État et 1,3 milliard pour investir dans de nouveaux projets.

En tant qu'élu local attaché à construire des budgets à l'euro près, je comprends que ce plan puisse être vu comme une sorte de cagnotte, à laquelle certains ajustements raisonnables pourraient être apportés. Bercy est ouvert à des propositions de rationalisation, si elles permettent de s'assurer que ces crédits seront pleinement efficaces, et utilisés là où ils auront le plus d'impact.

Toutefois, il faut aussi être clair : nous ne pouvons pas réduire trop fortement ce financement et assumer une année blanche. Nous avons besoin de ces crédits, parce que France 2030 est aujourd'hui la colonne vertébrale de notre stratégie industrielle et technologique. Ce plan renforce notre souveraineté dans des secteurs clés comme l'énergie, les mobilités, la santé, l'électronique et le spatial. Plus de 39 milliards d'euros ont déjà été engagés, soutenant plus de 7 500 projets. D'ailleurs, la moitié des bénéficiaires sont des PME.

Quel est l'objet concret des nouvelles demandes formulées ? Je sais à quel point le rapporteur général y sera attentif.

Tout d'abord, un appel à projets de 200 millions d'euros sera dédié à l'industrie automobile, dont vous connaissez la situation difficile en ce moment.

Ensuite, la filière ferroviaire, qui est en croissance, recevra 60 millions d'euros.

En outre, j'attire l'attention du président de la commission des finances sur les 165 millions d'euros alloués à l'aéronautique, notamment au travers du Conseil pour la recherche aéronautique civile (Corac).

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Ce n'est pas assez !

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Enfin, la recherche publique sur tout le territoire bénéficiera de 400 millions d'euros pour des projets partagés avec l'industrie.

En d'autres termes, ces crédits représentent des emplois, des projets et des activités dans tous nos territoires. De nombreux dirigeants d'entreprise que j'ai rencontrés ces derniers jours attendent le lancement de ces appels à projets et ces crédits.

Ainsi, France 2030 n'est pas seulement un outil économique, c'est aussi un dispositif stratégique et un levier de souveraineté. Dans un contexte mondial marqué par les tensions géopolitiques, les ruptures d'approvisionnement et la compétition technologique, France 2030 agit pour notre souveraineté.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je le sais, le cadre budgétaire est contraint. À l'exception des moyens nécessaires, notamment pour la Nouvelle-Calédonie, nous proposons non pas une hausse, mais plutôt une maîtrise des dépenses. Nous voulons assurer un avenir où notre économie sera plus compétitive, plus souveraine et plus durable dans un contexte budgétaire extrêmement contraint.

Par ailleurs, c'est au moment où notre industrie traverse des difficultés qu'il faut savoir garder le cap. En effet, notre pays a créé 200 000 emplois industriels ces dernières années, tandis que, de l'autre côté du Rhin, l'Allemagne en a détruit 250 000.

M. Jean-François Husson. Ne nous comparons tout de même pas avec l'Allemagne : à côté, nous sommes des nains ! Il ne faut pas exagérer…

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Certes, la période est difficile. Certes, les temps sont particulièrement mouvementés. Je sais toutefois pouvoir compter sur la sagesse du Sénat pour soutenir les crédits de ce ministère.

Organisation des travaux

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous devons examiner 130 amendements sur cette mission. La conférence des présidents avait initialement fixé la durée maximale de la discussion à trois heures. Compte tenu de l'organisation de la journée, nous pourrions allonger cette durée d'une heure trente.

En revanche, en raison du nombre d'amendements, nous devrons suivre un rythme soutenu de trente-sept amendements par heure.

M. Antoine Lefèvre. Très bien !

Mme la présidente. Nous pourrions donc terminer vers dix-sept heures quinze – ou plus tôt ! –, puis passer à l'examen des amendements restant sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

En application de la décision de la conférence des présidents, les temps de parole sont fixés à une minute.

économie

Mme la présidente. Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Économie », figurant à l'état B.

ÉTAT B

Mme la présidente. L'amendement n° II-1132, présenté par M. Brault, Mmes Bessin-Guérin et Bourcier, MM. Capus, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, MM. Grand et Laménie, Mme Lermytte, MM. V. Louault, Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mme Paoli-Gagin et MM. Pellevat, Rochette, Verzelen, L. Vogel et Wattebled, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :