Séance du 13 décembre 2025

Mme la présidente. La séance est reprise.

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des crédits de la mission « Économie ».

Nous en sommes parvenus aux amendements n^os II-1700 rectifié quinquies et II-2318 rectifié, précédemment réservés par le Gouvernement et faisant l’objet d’une discussion commune, ainsi qu’aux trois sous-amendements n^os II-2340, II-2341 rectifié et II-2342 rectifié.

L’amendement n° II-1700 rectifié quinquies, présenté par Mme Berthet, M. Naturel, Mme Belrhiti, MM. J.M. Boyer, Brisson et Bruyen, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Delia et S. Demilly, Mmes Drexler et Gruny, MM. Houpert, Klinger, H. Leroy, Panunzi et Rapin et Mme Valente Le Hir, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Georges Naturel.

M. Georges Naturel. Cet amendement vise à anticiper les conséquences budgétaires de la révision des lignes directrices européennes, attendue d’ici à la fin de l’année 2025, sur le dispositif de compensation des coûts indirects du carbone.

Cette révision offre la possibilité à chaque État membre d’élargir le périmètre des secteurs éligibles au dispositif de compensation. Ce caractère facultatif n’est pas neutre. La plupart de nos concurrents européens, en particulier l’Allemagne et l’Italie, devraient faire le choix politique de mobiliser pleinement ce dispositif.

Si la France ne prévoit pas les crédits nécessaires, elle prendrait le risque de ne pas suivre cette trajectoire. Une telle décision se traduirait par une perte de compétitivité pour nos sites électro-intensifs, déjà fortement exposés à la concurrence internationale, alors même qu’ils ne bénéficient plus de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh).

Cet amendement prévoit dès aujourd’hui les moyens budgétaires correspondant à l’ouverture aux nouveaux bénéficiaires, afin de sécuriser le dispositif et de ne pas pénaliser l’industrie française.

Mme la présidente. Le sous-amendement n° II-2340, présenté par MM. Somon et Rietmann et Mme Lavarde, est ainsi libellé :

Amendement II-1700 rectifié quinquies

I. Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Développement des entreprises et régulations » figurant dans l’amendement n° II-1700, remplacer les deux occurrences du montant :

270 000 000

par le montant :

150 000 000

II. Dans les autorisations d’engagement du programme « Plan France Très Haut Débit » figurant dans l’amendement n° II-1700, remplacer le montant :

16 000 000

par le montant :

10 000 000

Dans les crédits de paiement du programme « Plan France Très Haut Débit » figurant dans l’amendement n° II-1700, remplacer le montant :

270 000 000

par le montant :

150 000 000

III. Dans les autorisations d’engagement du programme « Stratégies économiques » figurant dans l’amendement n° II-1700, remplacer le montant :

254 000 000

par le montant

140 000 000

La parole est à Mme Christine Lavarde.

Mme Christine Lavarde. Nous soutenons pleinement l’intention de Mme Berthet. Toutefois, les objectifs budgétaires qui ont été fixés dans son amendement et dans notre sous-amendement sont peut-être ambitieux au regard de nos finances publiques.

C’est pourquoi, avec MM. Somon et Rietmann, nous voudrions rectifier notre sous-amendement pour ramener le montant prévu à 50 millions d’euros.

Mme la présidente. Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° II-2340 rectifié, présenté par MM. Somon et Rietmann et Mme Lavarde, et ainsi libellé :

Amendement II-1700 rectifié quinquies

I. Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Développement des entreprises et régulations » figurant dans l’amendement n° II-1700, remplacer les deux occurrences du montant :

270 000 000

par le montant :

50 000 000

II. Dans les crédits de paiement du programme « Plan France Très Haut Débit » figurant dans l’amendement n° II-1700, remplacer le montant :

270 000 000

par le montant :

50 000 000

III. Dans les autorisations d’engagement du programme « Stratégies économiques » figurant dans l’amendement n° II-1700, remplacer le montant :

254 000 000

par le montant

34 000 000

L’amendement n° II-2318 rectifié n’est pas soutenu.

En conséquence, les sous-amendements n^os II-2341 rectifié et II-2342 rectifié n’ont plus d’objet.

Quel est l’avis de la commission ?

M. Thierry Cozic, rapporteur spécial. Il s’agit d’augmenter l’enveloppe consacrée à la compensation carbone des sites électro-intensifs. La Commission européenne prévoit de publier d’ici à la fin de l’année 2025 une révision des lignes directrices, dans lesquelles devrait notamment être actualisée la liste des secteurs éligibles à la compensation carbone. Cela pourrait avoir un effet sur le coût du dispositif pour l’année 2026.

Nous souhaitons donc entendre l’avis du Gouvernement pour qu’il nous éclaire sur l’avancée des travaux au niveau européen et sur l’opportunité d’adopter ou non cet amendement ainsi que le sous-amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous connaissez l’attachement du Gouvernement à soutenir nos industries, y compris les plus consommatrices.

J’émettrai donc un avis de sagesse, notamment à la suite de la proposition de Mme Lavarde d’abaisser le montant prévu dans son sous-amendement à 50 millions d’euros.

Mme la présidente. Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Non, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix le sous-amendement n° II-2340 rectifié.

(Le sous-amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1700 rectifié quinquies, modifié.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous en revenons à l’ordre normal d’examen des amendements.

L’amendement n° II-2315 rectifié n’est pas soutenu.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-2299, présenté par MM. Gay et Lahellec, Mme Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Financement du fonds de développement économique et social

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay. Nous proposons, avec cet amendement, de créer un programme « Financement du fonds de développement économique et social » et de l’abonder de 125 millions d’euros. L’objectif est d’atteindre un montant crédible de dotation de 200 millions, nécessaire pour protéger nos entreprises stratégiques.

Dans la période actuelle – je rappelle qu’il y a eu plus de 500 plans de licenciements partout dans le pays –, nous avons besoin d’avoir un outil de riposte rapide quand une entreprise essentielle vacille.

Souvenez-vous, mes chers collègues, du cas d’Atos. Nous avions proposé ici, dans un rapport transpartisan, de nationaliser partiellement cette entreprise ou de l’abonder. Cela n’a pas été fait, pas plus que pour Vencorex et tant d’autres. Avec ce fonds, nous pourrions agir.

Par ailleurs, il faudra faire évoluer les règles pour permettre l’intervention de Bpifrance, comme nous l’a montré l’exemple de Brandt. En effet, les règles de l’Union européenne ne permettent pas à Bpifrance d’aider des entreprises de plus de 250 salariés.

Mme la présidente. L’amendement n° II-2269 rectifié, présenté par MM. Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Montaugé, Bouad, Cardon et Pla, Mme Espagnac, MM. Stanzione, Tissot, Kanner, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Financement du fonds de développement économique et social

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Serge Mérillou.

M. Serge Mérillou. Lors de sa création en 1955, il y a soixante-dix ans – je vous l’accorde, çà ne date pas d’hier ! –, le fonds de développement économique et social (FDES) finançait des investissements productifs « concourant à la réalisation du plan ». Il incarnait alors une stratégie industrielle de long terme.

Aujourd’hui, cela ne vous aura pas échappé, nous n’avons plus de plan et peut-être pas beaucoup de stratégie. Nous avons cependant encore des choix industriels à assumer. À ce titre, le FDES demeure un outil indispensable.

Certes, plusieurs analyses ont souligné un manque de lisibilité et de suivi. Pour autant, cela plaide non pas pour l’affaiblir, mais au contraire pour le réarmer financièrement et politiquement à la hauteur des enjeux stratégiques que sont la souveraineté industrielle et l’emploi. Tel est le sens de notre amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale. Les crédits demandés pour 2026 seront éventuellement augmentés des crédits non utilisés en 2025, dont le report serait demandé. L’enveloppe de 50 millions d’euros qui est proposée a donc peu d’utilité.

C’est une demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Avis défavorable.

Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

M. Fabien Gay. Je ne veux pas allonger nos débats, mais nous n’avons que très peu de temps – une minute par intervention ! – pour débattre politiquement de la question de la souveraineté. Tant de sujets sont sur la table : les entreprises qui font faillite, les filières – l’aéronautique, l’automobile et d’autres – qui voient leurs sous-traitants disparaître, etc. Nous n’allons pas refaire la liste, mais des entreprises comme Ascométal ou Vencorex sont pourtant soit stratégiques pour notre pays, soit indispensables pour l’ensemble de la filière.

Pour le moment, nous sentons que l’État est plutôt démuni. La question du champ d’action de Bpifrance mériterait un large débat. Monsieur le ministre, vous ne voulez pas vous saisir de l’Agence des participations de l’État (APE), dont l’intervention est chaque année de plus en plus compliquée. Même le FDES, dont il faudrait d’ailleurs consommer l’ensemble des crédits, n’est manifestement pas suffisant pour répondre à la casse industrielle.

Au-delà de la discussion budgétaire, j’appelle donc à un grand débat dans le pays sur la question de notre outil industriel.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2299.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-2269 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de dix-neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-286 rectifié bis, présenté par M. Masset, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Grosvalet, Mme Jouve et MM. Laouedj, Roux et Gold, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Philippe Grosvalet.

M. Philippe Grosvalet. Cet amendement de Michel Masset vise à porter à 40 millions d’euros les moyens alloués à l’économie sociale et solidaire, qui joue un rôle essentiel dans la transition écologique, sociale et démocratique de nos territoires.

Les structures de l’ESS développent des solutions innovantes, favorisent le lien social, participent à la lutte contre le gaspillage et garantissent l’accès à des services essentiels. Pourtant, comme la Cour des comptes l’a souligné, leur modèle reste structurellement sous-financé.

Nous avons ce matin évoqué les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat. Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire jouent également un rôle déterminant dans l’ensemble des territoires ; elles méritent notre soutien, au regard de l’importance économique et sociale de l’ESS.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-1027 rectifié est présenté par M. Chasseing, Mme Bessin-Guérin, MM. Brault, Grand, Laménie, Wattebled, H. Leroy, Houpert et Delcros et Mme Petrus.

L’amendement n° II-2254 rectifié est présenté par MM. Michau et Mérillou, Mme Blatrix Contat, M. Gillé, Mme Artigalas, MM. Fichet et Redon-Sarrazy, Mmes Linkenheld et Espagnac, MM. Montaugé, Bouad, Cardon, Pla, Stanzione, Tissot, Darras, Devinaz et P. Joly, Mmes G. Jourda, Lubin, Narassiguin et Poumirol, MM. Ziane, Kanner, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Luc Brault, pour présenter l’amendement n° II-1027 rectifié.

M. Jean-Luc Brault. Il est défendu, madame la présidente !

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour présenter l’amendement n° II-2254 rectifié.

M. Jean-Jacques Michau. Le rapport de la Cour des comptes a permis de tordre le cou à la fable selon laquelle l’ESS serait démesurément subventionnée. En effet, seules 4 % des entreprises organisatrices de l’ESS perçoivent des subventions. Il me semble que nous devons donc augmenter les crédits en leur faveur.

Mme la présidente. L’amendement n° II-2235, présenté par Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Antoinette Guhl.

Mme Antoinette Guhl. L’économie sociale et solidaire compte 2,4 millions de salariés, soit deux fois le nombre de ceux des secteurs du bâtiment ou de la restauration. Loin d’être un petit secteur d’activité, il s’agit d’un secteur qui compte.

Faire le choix de baisser les crédits de l’économie sociale et solidaire n’est pas très responsable, d’autant plus que beaucoup de licenciements y sont annoncés. Il faut impérativement rétablir ces crédits.

Mme la présidente. L’amendement n° II-2255 rectifié, présenté par MM. Michau et Mérillou, Mme Blatrix Contat, MM. Gillé et Fichet, Mmes Linkenheld et Espagnac, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Darras, Devinaz et P. Joly, Mmes G. Jourda, Lubin, Narassiguin et Poumirol, MM. Ziane, Kanner, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Jacques Michau.

M. Jean-Jacques Michau. Défendu !

Mme la présidente. L’amendement n° II-2302, présenté par MM. Gay et Lahellec, Mme Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec. Nous demandons un investissement d’au moins 4,5 millions d’euros pour soutenir les têtes de réseau de l’économie sociale et solidaire.

Alors qu’un vide social est en train d’être créé dans les zones rurales et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les associations sont le dernier maillon de solidarité et de service public, là où l’État comme le secteur marchand se retirent.

Les têtes de réseau que nous proposons de financer ne sont pas des structures bureaucratiques ; elles sont des partenaires de l’État, en ce qu’elles assurent la mutualisation des compétences, le dialogue social de branches et la formation.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-1028 rectifié est présenté par M. Chasseing, Mme Bessin-Guérin, MM. Brault, Grand, Laménie, Wattebled, H. Leroy, Houpert et Delcros et Mme Petrus.

L’amendement n° II-2238 est présenté par Mme Guhl, MM. Jadot, Salmon, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Luc Brault, pour présenter l’amendement n° II-1028 rectifié.

M. Jean-Luc Brault. Défendu !

Mme la présidente. La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour présenter l’amendement n° II-2238.

Mme Antoinette Guhl. Cet amendement vise à rétablir les crédits du dispositif local d’accompagnement (DLA), qui demeure le principal outil de l’État servant à soutenir le développement et la stratégie des structures de l’économie sociale et solidaire. Il est très précieux pour ce réseau de près de 120 opérateurs de bénéficier de cette aide stratégique.

Mme la présidente. Les trois amendements suivants sont également identiques.

L’amendement n° II-287 rectifié bis est présenté par M. Masset, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Grosvalet, Mme Jouve, MM. Laouedj et Roux et Mme Guillotin.

L’amendement n° II-2257 rectifié est présenté par MM. Michau et Mérillou, Mme Blatrix Contat, MM. Gillé et Fichet, Mmes Linkenheld, Artigalas et Espagnac, MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Bouad, Cardon, Pla, Stanzione, Tissot, Darras, Devinaz et P. Joly, Mmes G. Jourda, Lubin, Narassiguin et Poumirol, MM. Ziane, Kanner, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-2322 rectifié bis est présenté par Mme Billon, M. Cambier, Mme Loisier, M. Delcros, Mmes Housseau et Saint-Pé et MM. Dhersin, Levi, Capo-Canellas et J.M. Arnaud.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour présenter l’amendement n° II-287 rectifié bis.

M. Philippe Grosvalet. Il vient d’être défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour présenter l’amendement n° II-2257 rectifié.

M. Jean-Jacques Michau. Défendu !

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° II-2322 rectifié bis.

Mme Anne-Catherine Loisier. Défendu !

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-2237 est présenté par Mme Guhl, MM. Jadot, Salmon, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-2256 rectifié est présenté par MM. Michau et Mérillou, Mme Blatrix Contat, MM. Gillé et Fichet, Mme Linkenheld, M. Redon-Sarrazy, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Montaugé, Bouad, Cardon, Pla, Stanzione, Tissot, Darras, Devinaz et P. Joly, Mmes G. Jourda, Lubin, Narassiguin et Poumirol, MM. Ziane, Kanner, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour présenter l’amendement n° II-2237.