Mme la présidente. La parole est à Mme Agnès Canayer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Agnès Canayer. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'année dernière, le budget des outre-mer était marqué par plusieurs événements majeurs ayant eu des répercussions sur l'économie de ces îles : les émeutes en Nouvelle-Calédonie, le passage du cyclone Chido à Mayotte ou encore de celui de Garance à La Réunion. Cette année, nous en mesurons encore les conséquences.
Si nous nous accordons tous sur la nécessité de réaliser des efforts budgétaires, pour les outre-mer, c'est la double peine. Alors que ces territoires subissent des retards historiques, aggravés par des crises conjoncturelles, les crédits de cette mission se caractérisent par une baisse massive de près de 18 % des autorisations d'engagement et de 5 % des crédits de paiement. Or, sans un budget à la hauteur des enjeux, nous prenons le risque de creuser encore plus les inégalités structurelles : chômage, pauvreté, insécurité, accès à l'eau, au logement, coût de la vie.
Pour les territoires récemment déstabilisés, l'État a pris des engagements forts. Pour Mayotte, la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte a prévu 4 milliards d'euros d'investissement d'ici à 2031 afin de remettre à niveau les équipements de l'île. Mais la refondation promise ne pourra cependant se faire sans un accompagnement social renforcé des habitants ni une aide au développement économique de l'île. Nous attendons, madame la ministre, la réunion du comité de suivi qui permettra de vérifier la réalité des engagements pris en faveur de cette île.
De même, en Nouvelle-Calédonie, la transformation institutionnelle liée à l'accord de Bougival du 12 juillet 2025 ne pourra se faire sans un accompagnement au redressement économique, a fortiori alors que la situation sociale et économique de cette île est très dégradée, 11 600 salariés étant devenus chômeurs depuis mars 2024.
Pour un avenir partagé, il nous faut apporter une réponse au départ massif de l'île. Jusqu'à 18 000 personnes, selon les sources locales, ont quitté le Caillou depuis les émeutes. C'est un signal d'alarme pour l'avenir du territoire, pour sa jeunesse en recherche d'emploi, pour ses secteurs stratégiques, à commencer par la filière du nickel, pilier historique de l'économie calédonienne.
Nous nous félicitons, madame la ministre, des amendements visant à augmenter les crédits pour la Nouvelle-Calédonie, comme promis. Le groupe Les Républicains les soutiendra évidemment.
Face à ces crises, on déplore que le budget ne permette pas de s'attaquer aux racines des déséquilibres.
Les dépenses ne seront crédibles que si l'État garantit un pilotage fort, une mise en œuvre accélérée et une réponse à la hauteur de tous les défis ultramarins, surtout calédoniens et mahorais.
Dans le même temps, dans les outre-mer, la vie chère continue de miner le pouvoir d'achat et la cohésion sociale. Nous devons regarder en face ce qui constitue le fil rouge de nombreuses tensions sociales.
Vous l'avez rappelé, madame la ministre, c'est non pas une fatalité géographique, mais un fléau structurel : des prix jusqu'à 40 % plus élevés, des filières oligopolistiques, une dépendance excessive aux importations. Ces inégalités créent des écarts de destin et alimentent les colères.
Sans volonté budgétaire, la lutte contre la vie chère restera un catalogue d'intentions. Transformer nos économies ultramarines, soutenir les TPE-PME, développer les filières locales, adapter les normes européennes, réduire les coûts logistiques, tout cela constitue autant d'engagements qu'il faut tenir.
Mes chers collègues, nous devons envoyer un signal clair. La stabilité sociale et politique de nos outre-mer ne se décrète pas, elle prend forme par l'égalité réelle, par la reconstruction et la maîtrise de la vie chère. Cela exige un budget solide, durable et une mise en œuvre rigoureuse, les crédits votés devant être véritablement consommés.
Tenons une parole républicaine durable pour nos compatriotes ultramarins. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Conconne. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Annick Girardin applaudit également.)
Mme Catherine Conconne. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j'aurais pu profiter de ces trois minutes pour vous faire l'inventaire des plus, des moins, des passables, des moyens, des attendus, des espoirs, des impatiences. Si le progrès de nos pays dépendait uniquement du budget des outre-mer, il y a longtemps que cela se saurait. Aujourd'hui, j'ai choisi de vous parler de responsabilité.
Pour moi, l'époque où l'on venait chaque année gémir à cette tribune est désormais révolue. L'époque où l'on cherchait à la loupe un État qui devrait nous aimer encore plus que nous-mêmes, nous considérer encore plus que nous-mêmes, penser pour nous, appartient à un autre temps.
J'aspire tellement aujourd'hui à donner du sens à cette digne notion de responsabilité, un sens aigu à une relation désormais dépoussiérée, renouvelée, adulte et en maturité avec l'État. Elle n'est ni rupture ni sécession ; elle est tout simplement l'établissement d'un rapport où, d'un côté, les élus – conscients et au fait de leur réalité – voient, entendent, conçoivent, expriment face à un État qui écoute au mieux, facilite, invente, réinvente outils et démarches de progrès en lâchant du lest, un État qui est non plus surplombant ou infantilisant, mais partenaire.
Mon pays, la Martinique, aborde un virage délicat. Le temps des besoins stricts en infrastructures et équipements laisse tout doucement la place au temps subtil du développement harmonieux, de la valeur ajoutée, de la création d'activités compétitives avec des objectifs vertueux, comme celui, par exemple, de tendre vers l'autonomie énergétique ou alimentaire.
Tout a été fait en matière d'infrastructures, ou presque, au milieu de mille combats titanesques menés par nos aînés. Il restera toujours à améliorer, à moderniser, mais l'essentiel est là.
Il sera temps aussi d'avoir, voire d'inventer, des outils pour permettre l'éclosion de nombreuses initiatives portées par des gens inattendus, sans grands moyens. Dans une île qui affronte une dépression démographique sans précédent, il faudra désormais accompagner l'audace avec des dispositifs inédits, des expériences jamais menées, exceptionnelles, pour redonner du sens à une situation plus que préoccupante. Les sujets sont nombreux, mais, en responsabilité, je ne vous demanderai pas de les porter exclusivement à notre place, de penser à notre place ou de les engager à notre place.
Initions donc ensemble, madame la ministre, une manière de faire. Initions ce légitime dialogue permanent, sujet par sujet, au cours duquel nous prendrons ensemble le temps de saisir la pelote par le bon bout.
Pour ce faire, nous exigeons aussi une certaine stabilité, que l'on arrête de voir en nous des privilégiés gâtés par des outils fiscaux et sociaux et d'agiter chaque année le chiffon rouge.
Que l'État s'installe avec nous dans des parcours fluides, quitte à marronner avec nous. Que l'État prenne certaines décisions à un rythme plus rapide.
Madame la ministre, ma méthode collera à ces intentions, toujours en construction, en inlassable action, en responsabilité, loin des discours éternellement grincheux – « l'État ceci, l'État cela ». Dans cette démarche, si la mission est acceptée, nous nous retrouverons. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et RDPI. – Mme Annick Girardin et M. Georges Naturel applaudissement également.)
M. Jean-Jacques Panunzi. Bravo !
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai l'honneur de défendre ce soir le budget des outre-mer. Je le fais avec une conviction simple : il s'agit non pas d'un banal exercice administratif ou d'une addition de lignes budgétaires, mais d'un engagement, d'un choix politique, comme l'a dit Mme Nadille. Ce projet de budget traduit la manière dont la Nation assumera ses responsabilités envers des territoires dont elle connaît bien les fragilités, les attentes, mais aussi les forces.
J'aborde donc ce débat avec la volonté d'éclairer la trajectoire budgétaire. Beaucoup de questions ont été posées, je les ai entendues. Je l'aborde aussi avec la volonté de faire preuve de transparence face aux contraintes qui pèsent. Je dirai ce que nous faisons, comment nous le faisons et pourquoi nous le faisons. Je défendrai les territoires ultramarins avec détermination, en disant les vérités qui s'imposent, dans un cadre contraint. Vous le savez, et je remercie ceux qui l'ont souligné, nous ne pouvons pas faire l'impasse sur ce cadre.
Avant d'entrer dans le détail des choix présentés dans cette mission, permettez-moi de rappeler un principe essentiel : l'effort réel de l'État en faveur des outre-mer dépasse largement le périmètre budgétaire de la seule mission « Outre-mer ». C'est un point fondamental qui est souvent ignoré. Je veux le redire, pour M. Mellouli, pour Mme Corbière Naminzo, les crédits de cette mission sont importants, mais ils ne représentent qu'une fraction de l'action publique en faveur des territoires ultramarins.
Si ce budget n'est pas spectaculaire, disons-le, il est sérieux. Il est orienté vers des résultats concrets et, bien que je connaisse les difficultés, je refuse les caricatures de misère que j'ai entendues.
De nombreux ministères contribuent directement au financement de ces politiques. En 2026, en agrégeant l'ensemble des crédits publics mobilisés, l'effort global de l'État atteindra 24,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 26,8 milliards d'euros en crédits de paiement.
À ce stade des travaux, ces montants traduisent une stabilisation par rapport aux crédits inscrits pour 2025. Dans le contexte de redressement des finances publiques que vous connaissez, marqué par la nécessité de réduire durablement nos déficits et de consolider notre trajectoire, cette stabilisation est un signal politique important. Elle signifie que la Nation continue de soutenir au même niveau les politiques publiques dont dépendent la cohésion sociale et le développement économique des outre-mer.
En ce qui concerne la mission elle-même, qui représente environ 15 % de l'effort global, la lettre plafond établie par le précédent gouvernement fixe les crédits à 2,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,8 milliards d'euros en crédits de paiement. Je ne le cache pas, ces montants sont en baisse par rapport au projet de loi de finances pour 2025, nous le savons bien. Je ne vous ferai pas de démonstration mathématique pour tenter de dire autre chose. Ces montants traduisent l'effort de redressement budgétaire qui est demandé à toutes les missions du budget, sans exception. La question est toujours de savoir comment ces efforts peuvent être proportionnés à la situation.
J'insisterai sur un point essentiel : cette trajectoire est sincère. Depuis plusieurs années, des volumes importants d'autorisations d'engagement étaient ouverts, sans traduction suffisante en crédits de paiement, ce qui créait des décalages, de l'incompréhension, parfois de la frustration sur le terrain. Aujourd'hui, l'écart entre autorisations d'engagement et crédits de paiement est nettement réduit.
C'est aussi un acte de bonne gestion. Je l'ai demandé, je l'ai obtenu.
C'est également une manière de réduire les restes à payer – je réponds ici à Mme Bélim.
C'est enfin une démarche de vérité et de responsabilité : les crédits ouverts seront à l'avenir réellement consommés.
Dans le détail, le programme 123, consacré aux conditions de vie dans les outre-mer, enregistre une baisse de 21 % en autorisations d'engagement et une augmentation, en revanche, de 22 % en crédits de paiement, ce qui représente 188 millions d'euros de plus qu'en 2025. Ils permettront à l'État d'assurer le respect de ses engagements et de poursuivre un travail en confiance entre les élus et les représentants de l'État.
Le programme 138, consacré à l'emploi, baisse de 16 % en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, notamment en raison de la réforme des exonérations de charges sociales qui était envisagée et qui pèse beaucoup.
Au-delà de la contribution de l'État, les fonds européens apportent une aide substantielle aux outre-mer, mais oui, madame la présidente Jacques, nous pouvons faire mieux. Vous avez raison, nous pouvons mieux consommer les crédits européens et en obtenir de nouveaux. C'est un devoir de vigilance partagé, alors qu'une négociation difficile – nous le savons – s'engage sur le cadre financier pluriannuel.
Au-delà des crédits, le projet de loi de finances pour 2026 porte des réformes importantes qui concernent directement les outre-mer. Leur sens est clair : contribuer à l'effort national de redressement, parce que l'équité commande que chacune et chacun contribue à la hauteur de ses capacités.
La participation des outre-mer à cet effort devait atteindre 650 millions d'euros, intégralement portée par les entreprises ultramarines. Deux réformes concentraient cet effort : celle de la Lodéom, qui représentait 350 millions d'euros, et la réforme de la défiscalisation des investissements productifs, d'un montant de 300 millions d'euros, hors périmètre de la mission outre-mer.
Ces projets de réforme s'inscrivent dans une démarche plus large, voulue par le Premier ministre, visant à réduire les niches fiscales et sociales les moins efficaces, celles qui coûtent cher et ne produisent pas, ou insuffisamment, les résultats attendus.
Nous avons toutefois entendu – j'insiste sur ce point – les inquiétudes exprimées par l'ensemble des parties prenantes : celles des parlementaires, ici même au Sénat – M. Médevielle les a relayées tout à l'heure, de même que Mme Malet, Mme Nadille, MM les rapporteurs spéciaux –, celle des collectivités, des chambres consulaires, des entreprises et des organisations professionnelles. Toutes et tous ont fait part de leurs interrogations légitimes ou de leurs inquiétudes sur le risque, avec ces réformes, de fragiliser un tissu économique déjà soumis à de fortes contraintes, sans certitude quant à leur impact.
Je suis obligée de le dire, monsieur Mellouli, même si je sais que vous n'aimez pas ce terme : nous avons entendu ces alertes.
C'est pourquoi le Premier ministre et moi-même avons pris une décision claire : ces deux réformes, qui représentent un effort disproportionné, ne s'appliqueront pas en 2026. Nous aurions pu faire comme avant, conserver les dispositions figurant dans projet de loi, faire semblant, négocier, marchander, dire : « Ce ne sera pas 350, mais 100 et 150. » Nous ne le faisons pas, nous mettons en œuvre un véritable changement de méthode.
Je le répète : nous vous avons entendus.
Nous voulons construire avec vous et nous avons pour cela besoin de temps, de temps pour la concertation, de temps pour coconstruire, pour travailler ensemble, pour bâtir une réforme sérieuse et équilibrée. Elle est indispensable pour nous épargner d'avoir à reparler chaque année de réformes et d'entendre parler de coups de rabot.
Le tissu économique dans les outre-mer est fragile, très dépendant des petites entreprises, largement exposé au coût des importations, aux aléas climatiques et à la dépendance logistique. Dans ce contexte, les dispositifs fiscaux, nous le savons, jouent souvent le rôle d'une compensation structurelle indispensable.
Nous voulons avancer avec vous avec méthode, selon quatre principes : la lucidité, pour éviter les ruptures brutales et les effets de seuil ; la progressivité, pour permettre aux entreprises de s'adapter ; la territorialisation, car les réalités d'une petite entreprise ici ne sont pas les mêmes que celles d'une entreprise industrielle là-bas ; le dialogue constant afin de bâtir une réforme qui repose sur des données vérifiées, des évaluations et un diagnostic admis par tous.
Notre objectif est d'atteindre un équilibre juste, de permettre aux outre-mer de contribuer à l'effort national tout en préservant ce qui est essentiel à leur développement.
Nous engagerons donc dès le début de l'année un sérieux travail de concertation, madame la présidente Jacques, avec les milieux économiques et les élus pour aboutir, je l'espère au printemps, à un projet partagé et équilibré.
Je reviendrai plus tard sur la méthode pour tous ceux que cela intéresse.
Avant de nous projeter vers 2026, je reviendrai sur la fin de gestion de l'année 2025. Nous avons obtenu, avec l'appui de la ministre de l'action et des comptes publics, des marges de manœuvre permettant à l'État de tenir ses engagements.
Concrètement, entre le dégel et l'ouverture des crédits dans le projet de loi de finances de fin de gestion qui vient d'être voté, 148 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 195 millions d'euros de crédits de paiement sont venus abonder les crédits de la mission « Outre-mer ».
Ces moyens permettront de financer plusieurs opérations indispensables : le paiement du solde de l'aide exceptionnelle de 40 millions d'euros au département de Mayotte, la couverture des dépenses imprévues liées au chantier du quai de Leava à Wallis-et-Futuna, les aides exceptionnelles consécutives aux cyclones Garance à La Réunion et Chido à Mayotte, un abondement complémentaire pour Ladom et, enfin, le remboursement à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) des exonérations dues au titre de 2025.
Pour 2026, conformément aux orientations décidées par le Premier ministre, trois priorités guident nos actions : développer, protéger, préparer l'avenir.
Développer, c'est soutenir l'investissement et créer de la valeur. Nous poursuivons la dynamique engagée dans les contrats de convergence et de transformation, qui représentent 803 millions d'euros sur la période 2024-2027, pour soutenir l'investissement local, notamment en matière d'infrastructures et d'équipements.
Madame Girardin, les 13 millions d'euros pour le port de Saint-Pierre-et-Miquelon sont bien inscrits. Ils sont maintenus dans le contrat. Quant au plan pêche, il sera discuté en début d'année 2026, notamment avec la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, afin d'adapter le dispositif aux besoins. Nous reviendrons bien sûr sur ces sujets et je ne manquerai pas de vous contacter pour en discuter.
Il faut donner des perspectives à la jeunesse. Les outre-mer sont aussi, pour beaucoup – pas tous –, des territoires jeunes, parfois très jeunes. Investir dans la jeunesse, c'est aussi préparer l'avenir.
Nous consacrons 48 millions d'euros à la construction ou à la rénovation d'établissements scolaires à Mayotte, en Guyane et en Nouvelle-Calédonie ; 22 millions d'euros sont alloués à la formation professionnelle, dont 11 millions à la formation des cadres locaux au travers du programme « Cadres d'avenir », qui est indispensable pour renforcer l'autonomie et la compétence dans les territoires.
Ladom voit ses moyens propres ajustés pour lui permettre de mener ses réformes sans réduire ses capacités d'intervention, pour accompagner la mobilité, offrir des parcours de formation et ouvrir des horizons professionnels.
Par ailleurs, 74 millions d'euros en autorisations d'engagement et 59 millions en crédits de paiement seront alloués au SMA, dont le taux d'insertion des 6 000 jeunes qu'il forme chaque année est supérieur à 75 %. C'est un modèle d'excellence, de discipline, mais aussi d'espoir. Je veux saluer ici l'engagement de ses cadres et de ses volontaires.
Il nous faut ensuite protéger le pouvoir d'achat et améliorer la vie quotidienne.
Mesdames, messieurs les sénateurs, les outre-mer subissent une inflation importée plus forte que dans l'Hexagone, beaucoup plus forte. Nous poursuivrons donc les dispositifs de maîtrise des prix : soutien au fret maritime, renforcement des filières locales, bouclier qualité-prix, observatoire des prix. Toutes ces mesures sont au cœur de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer, que le Sénat a adoptée en première lecture. Le Gouvernement souhaite compléter ce texte d'ici à son examen à l'Assemblée nationale au début de l'année prochaine.
Vous avez naturellement toute votre place, mesdames, messieurs les sénateurs, dans ce processus qui se poursuit. Je souhaite que toutes les propositions d'enrichissement de ce texte soient formulées ; nous les ferons expertiser de notre côté.
En Martinique, madame Nadille, une baisse de 10 % du prix des produits de première nécessité est acquise grâce à la TVA à 0 % et à une baisse de l'octroi de mer.
Sur les frais d'approche, le travail se poursuit afin d'inscrire dans la loi un mécanisme qui permette d'impliquer tous les acteurs. Sur ce sujet, je vous donne rendez-vous dans quelques mois.
En ce qui concerne le logement, la LBU s'établit à 236 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 211 millions d'euros en crédits de paiement. Cette évolution n'altère pas nos objectifs. En 2024, 6 200 logements ont été financés. Les crédits de paiement augmentent pour poursuivre cet effort.
L'application rapide de la loi Bélim expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer permettra l'homologation de matériaux régionaux qui contribueront à une baisse structurelle des coûts de construction.
Le plan logement outre-mer 3, que je défendrai avec mon collègue Vincent Jeanbrun au début de l'année 2026, prévoit une décentralisation assumée. Des plans territoriaux, madame Malet, seront pilotés par les préfets en lien étroit avec les acteurs locaux et les élus.
Les crédits consacrés à la continuité territoriale progressent de 2 millions d'euros par rapport à 2025 et atteignent désormais 77 millions d'euros. Ils permettront de financer l'ensemble des dispositifs existants, ainsi que la mise en œuvre des nouveaux passeports pour la mobilité des études. Monsieur le rapporteur spécial Fouassin, les arrêtés qui permettront sa mise en œuvre concrète seront publiés demain au Journal officiel.
Mécanisme essentiel pour garantir l'équité entre les territoires, la continuité territoriale a vu par ailleurs son nombre de bénéficiaires doubler depuis 2018 : nous sommes passés de 38 879 à 93 350 bénéficiaires en 2024.
Madame Tetuanui, je vous confirme que des travaux sont en cours pour prolonger de 2026 à 2030 la convention sur le soutien de l'État à la politique de santé en Polynésie française. Cette convention est renouvelée chaque année depuis 2023. C'est un sujet important, sur lequel nous devons être cohérents.
J'évoquerai à présent la résilience face au risque naturel. Le plan séisme Antilles sera doté de 1,6 million d'euros, soit le double par rapport à 2025. En Polynésie française, les abris anticycloniques bénéficieront de 3,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 2,4 millions en crédits de paiement. Les crédits consacrés à la sécurité civile seront maintenus à 1,7 million d'euros et les plans chlordécone et Sargasses, même s'ils sont portés par une autre mission, verront quant à eux leur financement stabilisé à un niveau cohérent avec l'avancée des recherches et des actions en cours.
J'évoquerai à présent deux territoires spécifiques au cœur de nos responsabilités : Mayotte et la Nouvelle-Calédonie.
Mayotte est un territoire jeune, soumis à une pression démographique exceptionnelle, confronté à de multiples défis, décuplés évidemment par les conséquences du cyclone Chido. L'État y investit massivement pour assurer la sécurité des Mahorais, lutter contre l'immigration illégale, qui fragilise nos territoires, et rattraper les retards accumulés. Le soutien au conseil départemental, la refondation inscrite dans la loi de programmation, les financements consacrés à la sécurité, à l'éducation et à la santé s'articulent dans un effort global cohérent.
Je souligne que les crédits destinés à Mayotte sont pleinement conformes aux engagements de l'État. Dans la seule mission « Outre-mer », 100 millions d'euros sont destinés à accompagner le département dans ses compétences en matière de transport scolaire et dans sa politique de protection de l'enfance.
Au total, 290 millions d'euros consacrés aux fonds de reconstruction et aux projets relevant du contrat de convergence et de transformation sont inscrits dans le programme « Interventions territoriales de l'État » (Pite) de Mayotte. Ce Pite représentera un total de 470 millions d'euros. Cet outil budgétaire permettra de sanctuariser et de mutualiser les crédits des différents ministères. En outre, il donnera au préfet la capacité de mobiliser les fonds en fonction de l'avancée réelle des projets.
Monsieur Omar Oili, je souhaite pouvoir installer le comité de suivi lors de mon déplacement à Mayotte dans quelques jours et présenter devant lui le plan de programmation des investissements. Nous pourrons évoquer à cette occasion les chiffres, l'ingénierie et le calendrier relatif à la reconstruction.
Pour répondre aux interrogations sur la Nouvelle-Calédonie de M. Naturel et de Mme Canayer, mais aussi des parlementaires en général, j'évoquerai le pacte de refondation économique, qui est un engagement de l'État, au cours de l'examen des amendements, car j'ai dépassé le temps de parole qui m'était alloué.
Pour rebondir, je saisis la balle de Mme Conconne sur la méthode : il faut bien sûr coconstruire et éviter les discours grincheux.