Sommaire
Présidence de M. Xavier Iacovelli
Suite de la discussion d'un projet de loi
Demandes de seconde délibération
Mise au point au sujet d'un vote
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
Suite de la discussion d'un projet de loi
Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi
Sport, jeunesse et vie associative
Sport, jeunesse et vie associative (suite)
sport, jeunesse et vie associative
Mise au point au sujet de votes
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
Suite de la discussion d'un projet de loi
(À suivre)