Amendements identiques n^os II-26 de la commission, II-412 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte, II-420 rectifié bis de Mme Annick Billon (suite), II-225 rectifié de M. Yan Chantrel, II-445 rectifié de Mme Nathalie Delattre et II-443 rectifié ter de Mme Lana Tetuanui. – Adoption des six amendements.

Amendement n° II-228 de M. Yan Chantrel. – Adoption.

Amendement n° II-201 de Mme Mathilde Ollivier. – Adoption.

Amendement n° II-549 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet par scrutin public n° 82.

Amendement n° II-219 de M. Jean-Jacques Lozach. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-220 de M. David Ros. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-464 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet par scrutin public n° 83.

Amendement n° II-279 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-199 de Mme Mathilde Ollivier, II-249 rectifié bis de Mme Catherine Belrhiti et II-314 rectifié ter de Mme Jocelyne Antoine. – Rejet, par scrutin public n° 84, des trois amendements.

Amendement n° II-284 rectifié de M. Dominique Théophile. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-410 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° II-194 de Mme Mathilde Ollivier. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-230 de M. Yan Chantrel. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-449 de Mme Nathalie Delattre et II-466 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet, par scrutin public n° 85, des deux amendements.

Amendement n° II-552 rectifié de M. Akli Mellouli. – Rejet par scrutin public n° 86.

Amendements identiques n^os II-195 de Mme Mathilde Ollivier et II-229 de M. Yan Chantrel. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-448 de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.

Amendement n° II-495 de Mme Christine Lavarde et sous-amendement n° II-1679 de M. Michel Savin

Amendement n° II-550 rectifié de M. Michel Canévet. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-495 de Mme Christine Lavarde et II-550 rectifié bis de M. Michel Canévet ; sous-amendement n° II-1679 de M. Michel Savin. – Adoption, par scrutin public n° 87, du sous-amendement ; rejet des deux amendements.

Amendement n° II-311 de Mme Mathilde Ollivier. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-281 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-577 rectifié quater de M. Cédric Vial et II-578 rectifié ter de M. Jean-Michel Arnaud. – Adoption, par scrutin public n° 88 des deux amendements, après levée du gage par le Gouvernement.

Amendement n° II-202 de Mme Mathilde Ollivier. – Retrait.

Amendement n° II-222 de M. Jean-Jacques Lozach. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-193 de Mme Mathilde Ollivier. – Rectification.

Amendement n° II-463 de M. Jérémy Bacchi. – Rectification.

Amendement n° II-442 rectifié de M. Michel Savin

Amendement n° II-221 de M. David Ros. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-247 rectifié bis de Mme Catherine Belrhiti et II-446 de Mme Nathalie Delattre. – Rectification des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-442 rectifié de M. Michel Savin (suite), II-193 rectifié de Mme Mathilde Ollivier, II-463 rectifié de M. Jérémy Bacchi, II-247 rectifié ter de Mme Catherine Belrhiti et II-446 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des cinq amendements.

Amendement n° II-203 de Mme Mathilde Ollivier. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-224 de M. Jean-Jacques Lozach. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-197 de Mme Mathilde Ollivier, II-422 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Rejet, par scrutin public n° 89, des deux amendements.

Amendement n° II-465 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet par scrutin public n° 90.

Amendement n° II-204 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-223 de M. Yan Chantrel et II-396 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-313 rectifié bis de Mme Béatrice Gosselin. – Adoption par scrutin public n° 91.

Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance

Outre-mer

M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Stéphane Fouassin, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Micheline Jacques, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Teva Rohfritsch, rapporteur pour avis de la commission des lois

Organisation des travaux

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Catherine Conconne

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer

4. Mise au point au sujet de votes

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

5. Loi de finances pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Outre-mer (suite)

État B

Amendement n° II-1680 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-482 rectifié de M. Georges Naturel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-357 rectifié de M. Robert Wienie Xowie. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-527 de Mme Viviane Artigalas. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1676 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1677 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1675 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1674 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1673 du Gouvernement

Amendement n° II-480 rectifié bis de M. Georges Naturel. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-1673 du Gouvernement et II-480 rectifié ter de M. Georges Naturel. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-483 rectifié de M. Georges Naturel. – Retrait.

Amendement n° II-461 rectifié de M. Michel Canévet. – Non soutenu.

Amendement n° II-432 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-212 de Mme Solanges Nadille et II-580 de Mme Audrey Bélim. – Rejet, par scrutin public n° 92, des deux amendements.

Amendement n° II-320 de M. Victorin Lurel. – Rejet par scrutin public n° 93.

Amendement n° II-557 de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° II-556 de M. Akli Mellouli. – Retrait.

Amendement n° II-187 de Mme Solanges Nadille. – Retrait.

Amendement n° II-582 rectifié ter de Mme Audrey Bélim. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-338 de Mme Evelyne Corbière Naminzo et II-504 de M. Victorin Lurel. – Retrait de l’amendement n° II-504 ; rejet, par scrutin public n° 94, de l’amendement n° II-338.

Amendements identiques n^os II-370 rectifié bis de Mme Viviane Malet et II-572 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-321 de M. Victorin Lurel et II-583 de Mme Audrey Bélim. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-530 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-571 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Retrait.

Amendement n° II-339 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet par scrutin public n° 95.

Amendement n° II-559 de M. Akli Mellouli. – Rejet par scrutin public n° 96.

Amendement n° II-560 de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° II-523 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-585 rectifié ter de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-524 de Mme Audrey Bélim. – Rejet par scrutin public n° 97.

Amendement n° II-584 rectifié ter de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-528 de Mme Viviane Artigalas. – Adoption.

Amendement n° II-475 de Mme Solanges Nadille. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-185 rectifié de M. François Patriat et II-502 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption des deux amendements, après levée du gage par le Gouvernement.

Amendement n° II-358 de M. Robert Wienie Xowie. – Rejet.

Amendement n° II-529 de Mme Solanges Nadille. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-371 rectifié bis de Mme Viviane Malet et II-503 de M. Victorin Lurel. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-426 de M. Aymeric Durox. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-565 de M. Akli Mellouli. – Rejet par scrutin public n° 98.

Amendement n° II-566 de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° II-428 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° II-340 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-517 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet par scrutin public n° 99.

Amendement n° II-323 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-324 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Amendement n° II-518 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet par scrutin public n° 100.

Amendement n° II-493 de Mme Solanges Nadille. – Rejet par scrutin public n° 101.

Amendement n° II-492 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendement n° II-479 rectifié bis de Mme Solanges Nadille. – Adoption après levée du gage par le Gouvernement.

Amendement n° II-516 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet par scrutin public n° 102.

Amendement n° II-520 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° II-522 de Mme Audrey Bélim. – Rejet par scrutin public n° 103.

Rappels au règlement

Mme Mathilde Ollivier

M. Victorin Lurel

M. Akli Mellouli

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Annick Girardin

Mme Lana Tetuanui

Mme Annick Billon

M. Dominique Théophile

Mme Micheline Jacques

M. Thani Mohamed Soilihi

État B (suite)

Amendement n° II-510 de Mme Catherine Conconne. – Non soutenu.

Amendement n° II-325 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Non soutenu.

Amendement n° II-554 de M. Akli Mellouli. – Non soutenu.

Amendement n° II-404 rectifié de M. Teva Rohfritsch. – Rejet.

Amendement n° II-207 de M. François Patriat. – Rejet.

Amendement n° II-555 de M. Akli Mellouli. – Non soutenu.

Amendement n° II-406 rectifié de M. Teva Rohfritsch. – Rejet.

Amendement n° II-405 rectifié de M. Teva Rohfritsch. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-497 rectifié de M. Victorin Lurel et II-551 rectifié bis de Mme Viviane Malet. – Rejet de l’amendement n° II-551 rectifié bis, l’amendement n° II-497 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-216 de M. François Patriat. – Rejet.

Amendement n° II-217 de M. François Patriat. – Rejet.

Amendement n° II-575 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendement n° II-191 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-343 de Mme Evelyne Corbière Naminzo et II-570 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Rejet de l’amendement n° II-570 rectifié, l’amendement n° II-343 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-386 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° II-334 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Non soutenu.

Amendement n° II-509 de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os II-188 de M. François Patriat et II-469 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet de l’amendement n° II-188, l’amendement n° II-469 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-470 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Non soutenu.

Amendement n° II-481 rectifié de M. Georges Naturel. – Retrait.

Amendement n° II-353 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Non soutenu.

Amendement n° II-514 de Mme Catherine Conconne. – Non soutenu.

Amendement n° II-431 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° II-332 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Non soutenu.

Amendement n° II-429 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° II-333 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Non soutenu.

Amendement n° II-511 de Mme Catherine Conconne. – Non soutenu.

Amendement n° II-186 de M. François Patriat. – Retrait.

Amendement n° II-341 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Non soutenu.

Amendement n° II-427 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-208 de Mme Solanges Nadille et II-505 de M. Victorin Lurel. – Retrait de l’amendement n° II-208, l’amendement n° II-505 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os II-213 de M. François Patriat et II-562 de M. Akli Mellouli. – Retrait de l’amendement n° II-213, l’amendement n° II-562 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-382 rectifié de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Amendement n° II-346 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Non soutenu.

Amendement n° II-206 de M. François Patriat. – Rejet.

Amendement n° II-561 de M. Akli Mellouli. – Non soutenu.

Amendement n° II-430 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° II-345 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Non soutenu.

Amendement n° II-513 de Mme Catherine Conconne. – Non soutenu.

Amendement n° II-189 de Mme Solanges Nadille. – Retrait.

Amendement n° II-512 de Mme Catherine Conconne. – Non soutenu.

Amendements n^os II-337, II-327, II-329 et II-330 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Non soutenus.

Amendement n° II-519 de M. Saïd Omar Oili. – Non soutenu.

Amendement n° II-581 rectifié ter de Mme Audrey Bélim. – Non soutenu.

Amendement n° II-347 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os II-104 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi, II-126 rectifié de M. Antoine Lefèvre, II-298 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann, II-473 rectifié de Mme Catherine Conconne et II-531 de M. Guy Benarroche. – Adoption des amendements n^os II-104 rectifié, II-126 rectifié et II-298 rectifié bis, les amendements n^os II-473 et II-531 n’étant pas soutenus.

Amendements identiques n^os II-205 de Mme Solanges Nadille et II-348 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Retrait de l’amendement n° II-205, l’amendement n° II-348 n’étant pas soutenu.

Amendements n^os II-349, II-326 et II-342 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Non soutenus.

Amendement n° II-507 de Mme Audrey Bélim. – Non soutenu.

Amendement n° II-378 rectifié quater de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° II-355 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Non soutenu.

Amendement n° II-472 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os II-367 rectifié bis de Mme Viviane Malet et II-553 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait de l’amendement n° II-367 rectifié bis, l’amendement n° II-533 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-215 de Mme Solanges Nadille. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-352 de Mme Evelyne Corbière Naminzo et II-369 rectifié bis de Mme Viviane Malet. – Retrait de l’amendement n° II-369 rectifié bis, l’amendement n° II-352 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-515 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Non soutenu.

Amendement n° II-402 rectifié de M. Teva Rohfritsch. – Retrait.

Amendement n° II-400 rectifié de M. Teva Rohfritsch. – Retrait.

Amendement n° II-365 rectifié bis de Mme Viviane Malet. – Retrait.

Amendement n° II-506 de Mme Audrey Bélim. – Non soutenu.

Amendement n° II-563 de M. Akli Mellouli. – Non soutenu.

Amendement n° II-354 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Non soutenu.

Amendements n^os II-525 et II-526 de Mme Audrey Bélim. – Non soutenus.

Amendements n^os II-328 et II-350 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Non soutenus.

Amendement n° II-398 rectifié de M. Teva Rohfritsch. – Rejet.

Amendement n° II-407 rectifié de M. Teva Rohfritsch. – Rejet.

Amendement n° II-408 rectifié de M. Teva Rohfritsch. – Rejet.

Amendement n° II-564 de M. Akli Mellouli. – Non soutenu.

Amendements n^os II-336 et II-335 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Non soutenus.

Amendements identiques n^os II-192 de M. François Patriat, II-331 de Mme Evelyne Corbière Naminzo et II-471 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Retrait de l’amendement n° II-192, les amendements n^os II-331 et II-471 n’étant pas soutenus.

Amendement n° II-558 de M. Akli Mellouli. – Non soutenu.

Amendement n° II-508 de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os II-322 rectifié de M. Victorin Lurel et II-576 rectifié bis de Mme Viviane Malet. – Retrait de l’amendement n° II-567 rectifié bis, l’amendement n° II-322 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-409 rectifié de M. Teva Rohfritsch. – Retrait.

Amendement n° II-521 de Mme Audrey Bélim. – Non soutenu.

Amendement n° II-403 rectifié de M. Teva Rohfritsch. – Retrait.

Amendement n° II-356 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Non soutenu.

Amendement n° II-419 rectifié de M. Teva Rohfritsch. – Retrait.

Amendement n° II-138 rectifié bis de Mme Lana Tetuanui. – Retrait.

Amendement n° II-344 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Non soutenu.

Amendements n^os II-586 et II-587 de M. Robert Wienie Xowie. – Non soutenus.

Amendement n° II-494 rectifié bis de Mme Viviane Malet. – Rejet.

Amendement n° II-214 de Mme Solanges Nadille. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption, par scrutin public n° 104, des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B, modifiés.

6. Ordre du jour