Séance du 4 décembre 2025

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Ventalon. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Anne Ventalon. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » incarne l’ambition républicaine qui consiste à transmettre des valeurs, à offrir des repères, à permettre à chacun de s’élever par l’engagement collectif et la responsabilisation.

Pourtant, dans le PLF pour 2026, les crédits du programme 163 diminuent de 26 %. Ce choix budgétaire, si nous n’y prenons garde, risque d’affaiblir durablement le tissu associatif, qui constitue pourtant un pilier essentiel de notre cohésion nationale.

Le monde associatif traverse aujourd’hui une période de grande fragilité : tensions de trésorerie, érosion du financement public, difficulté à maintenir la continuité et la qualité des actions. Les besoins augmentent, mais les moyens ne suivent pas. Certes, les crédits consacrés à l’action n° 01 « Développement de la vie associative » sont préservés, mais ils stagnent malgré la hausse continue des charges et la forte progression de la demande sociale.

Les acteurs du secteur saluent unanimement le réseau Guid’Asso, service de proximité indispensable pour accompagner les associations. Toutefois, le budget qui lui est alloué ne permet ni son déploiement complet ni un maillage territorial à la hauteur des attentes.

Le même constat s’impose pour le fonds pour le développement de la vie associative. Celui-ci est vital pour des milliers de petites et moyennes associations : il finance la formation des bénévoles, le fonctionnement et le développement des projets. Là encore, la stagnation des montants se heurte à la réalité : en 2025, une association sur trois n’a pas été accompagnée, faute de moyens. Si ce fonds n’est pas renforcé, nous risquons de décourager l’engagement bénévole, qui est pourtant la force vive de notre pays.

À côté du bénévolat, la professionnalisation garantie par le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) est tout aussi indispensable. Sans lui, de nombreuses organisations perdraient leur colonne vertébrale, celle qui garantit la mise en œuvre concrète des projets, l’encadrement des bénévoles et la stabilité nécessaire pour mener des actions de long terme auprès de la jeunesse.

Dans nos communes, notamment rurales, les associations sont souvent les dernières à maintenir un lien social réel. Elles animent la vie locale, accompagnent les plus fragiles, soutiennent nos jeunes là où les services publics se retirent progressivement.

Les maires et les présidents d’intercommunalités connaissent les forces de leurs associations et les difficultés auxquelles elles font face. C’est pourquoi les politiques publiques doivent être conçues en lien étroit avec les collectivités.

Nous devons tendre vers une plus grande affirmation de la décentralisation, simplifier les dispositifs et rendre lisibles les financements pour que chaque euro investi atteigne vraiment le terrain. C’est dans cet esprit constructif, mais vigilant que notre groupe abordera l’examen de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. David Ros. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. David Ros. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « une ambition de long cours : faire de la France une nation sportive. […] Dans un contexte rempli de défis pour la Nation, faisons de ce moment de partage un sentiment d’unité. Le sport doit nous rassembler. »

Comment ne pas faire nôtre cette déclaration du Président de la République ? Madame la ministre, nous ferons donc équipe, pour ne pas dire mêlée (M. Patrick Kanner applaudit.), afin de souligner à quel point le projet de budget 2026 pour le sport est en décalage avec cette ambition.

Pour poursuivre sur le terrain des métaphores, il convient de choisir une discipline olympique pourvoyeuse de médailles chère à notre président Larcher : l’équitation.

En effet, lorsque l’on examine le budget proposé, nous sommes face à des épreuves de saut d’obstacles, de dressage et de concours incomplets.

M. Pierre Ouzoulias. Très bien !

M. David Ros. Le rapporteur Jean-Jacques Lozach l’a clairement démontré, cette épreuve budgétaire est bien loin de ressembler au prestigieux prix de l’Arc de Triomphe.

Ainsi, les crédits du programme « Sport » subissent une baisse de plus de 6,5 %, soit 40 millions d’euros, après celle de 23 % de l’année précédente, pour un montant de 180 millions d’euros. Le budget total du programme dépasse à peine 550 millions d’euros, faisant ainsi du sport le cheval le moins bien doté du haras budgétaire gouvernemental. (M. Patrick Kanner s’exclame.)

L’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre », la plus touchée, affiche une baisse de plus de 50 millions d’euros, soit plus d’un quart de ses crédits. Pour l’ANS, la haie à franchir est de plus de 46 millions d’euros, affectant le financement du plan d’équipement et des emplois sportifs qualifiés.

À cela s’ajoute la forte baisse du Pass’Sport, de près de 36 millions d’euros, l’arrêt du dispositif « deux heures de sport en plus au collège » ou encore l’absence de fléchage de 1 million d’euros pour le sport étudiant.

Ces choix sont d’autant plus dommageables que la présidente du CNOSF, Mme Amélie Oudéa-Castéra, appelle les futurs maires de 2026 à faire du sport une grande cause municipale. Or comment entretenir sans moyens dédiés un patrimoine dont plus de 75 % des équipements ont plus de 20 ans d’âge, à l’image des bassins et équipements nautiques ? (Mme Audrey Linkenheld acquiesce.)

Face à la baisse inquiétante des activités physiques et sportives constatée depuis plusieurs années, l’Observatoire des métiers du sport estime le coût social de l’inactivité physique à 140 milliards d’euros par an. Or, il est scientifiquement démontré que les pratiques sportives permettent notamment d’éviter l’apparition des quatre cavaliers de l’apocalypse : cancer, maladies cardiovasculaires, diabète et maladies neurodégénératives.

Madame la ministre, parce que nous partageons l’ambition d’une nation sportive et non celle d’une nation qui regarde le sport à la télévision, cantonnée comme des enfants dans les chevaux à bascule ; parce que nous souhaitons que le sport soit un étalon du haras budgétaire et non un poney (Sourires.) ; parce que nous refusons que vous soyez obligée de pratiquer l’équitation western, voire la voltige en cercle, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, votera contre ce budget s’il reste en l’état, et pour tout amendement qui participera à faire de nouveau du sport une valeur étalon. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Sonia de La Provôté applaudit également.)

M. Patrick Kanner. Bravo !

Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Gosselin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Béatrice Gosselin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur quatre enjeux essentiels de cette mission : le service civique, les colos apprenantes, le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » et le pass Culture, car ces sujets suscitent de réelles préoccupations dans nos territoires.

Tout d’abord, les crédits attribués au service civique diminuent de plus de 114 millions d’euros en 2026, et l’objectif annuel passe de 150 000 à 110 000 volontaires. C’est un signal extrêmement inquiétant.

Nous nous félicitons donc du dépôt de l’amendement de notre collègue Jean-François Husson, qui tend à rehausser de 40 millions d’euros les crédits consacrés à ce dispositif. Ce dernier est, en effet, l’une des dernières politiques de grande ampleur tournées exclusivement vers la jeunesse. Son efficacité est reconnue, y compris par la Cour des comptes.

Pour nos associations, mais aussi dans les établissements scolaires et médico-sociaux, principalement dans la ruralité, où ils sont un maillon social indispensable, les volontaires sont un soutien concret, quotidien et, parfois, décisif. Ainsi, fragiliser le service civique, c’est fragiliser tout un écosystème éducatif et social.

Dans le cadre des colos apprenantes, ensuite, depuis 2020, plus de 400 000 enfants ont bénéficié d’un séjour éducatif. Ce dispositif a démontré son efficacité : il corrige des inégalités profondes et consolide les apprentissages pendant les vacances.

Pourtant, le Gouvernement souhaite supprimer l’intégralité de l’enveloppe de 37 millions d’euros qui y est consacrée dans le cadre du présent PLF, alors même que les résultats sont très positifs. Ainsi, les deux tiers des parents estiment que leur enfant a acquis des compétences utiles pour l’école, près de 40 % des bénéficiaires vivent dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), 20 % sont issus de zones rurales et 7 % relèvent de l’aide sociale à l’enfance.

Je sais que le Gouvernement travaille déjà avec les services de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sur ce sujet. Cependant, au-delà de cet effort, il faut rappeler le rôle éducatif, social et d’émancipation que jouent les colos apprenantes.

Dans un contexte où les coûts explosent – transport, hébergement, alimentation, normes de sécurité –, l’absence de crédits de l’État met tout simplement en péril la pérennité du dispositif.

C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement visant à abonder spécifiquement les crédits des colos apprenantes, afin d’en garantir la continuité et d’en maintenir l’accès pour les publics les plus fragiles : les enfants confiés à l’ASE, les enfants en situation de handicap et ceux qui relèvent de la Mutualité sociale agricole (MSA).

M. Adel Ziane. Bravo !

Mme Béatrice Gosselin. J’en arrive au dispositif « 1 jeune, 1 mentor », au sujet duquel je veux saluer l’initiative de notre collègue Max Brisson, qui propose de revaloriser le financement du mentorat, qui a été ramené à 24,5 millions d’euros.

Pourtant, en 2024, plus de 160 000 jeunes ont été accompagnés par un mentor. Le coût modeste par binôme, la qualité du cadre d’intervention et son effet sur l’orientation, la confiance et l’insertion professionnelle justifient pleinement le maintien des crédits actuels. Ce dispositif doit être consolidé, et non réduit.

Enfin, le pass Culture est un outil précieux pour l’accès à la culture, particulièrement dans les départements ruraux, où la distance conditionne tout.

Je ne reviendrai pas sur la suppression de sa part individuelle. Cependant, sa part collective, réduite à 2 ou 3 euros par élève, devient concrètement inutilisable. Les enseignants nous disent très clairement que, à ce niveau, ils ne peuvent plus financer ni un bus, ni une visite, ni une sortie culturelle.

Mme la présidente. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Béatrice Gosselin. Du fait de ces contraintes budgétaires, ce sont les jeunes éloignés de l’offre culturelle qui sont encore pénalisés. Alors je vous en prie : modifiez ces crédits, les jeunes en ont besoin ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget de mon ministère, qui représente 0,3 % du budget de l’État dans le cadre du PLF pour 2026, est certes modeste, mais ses répercussions sociales sont considérables.

Par exemple, la politique sportive est un pilier essentiel de notre cohésion sociale, de la santé publique et de l’émancipation de notre jeunesse. Comme vous le savez, 1 euro investi dans le sport entraîne au minimum 13 euros d’économies directes ou indirectes pour les finances publiques, d’après une étude récente du conseil social du mouvement sportif (Cosmos).

Aussi, je suis honorée de débattre avec vous des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Comme l’a rappelé le Premier ministre, ce budget est une base de travail perfectible. Vous aurez naturellement, en votre qualité de parlementaires, le dernier mot. En d’autres termes, pour reprendre une expression déjà employée ici, la balle est dans votre camp…

Concernant le budget du sport en 2026, la baisse des crédits du programme 219 « Sport » est contenue à 4,6 % par rapport à 2025, soit 41 millions d’euros de moins. Je rappelle que la mobilisation de celle qui m’a précédée, du monde sportif et des élus a permis de limiter cette diminution.

Je tiens par ailleurs à rappeler que, depuis 2017, les moyens alloués au sport sur le périmètre du programme 219 ont augmenté de 322 millions d’euros, soit une hausse de 68 %, ce qui reflète un engagement sans précédent. En outre, la baisse actuelle est due pour l’essentiel au recentrage du Pass’Sport.

S’agissant justement de ce dernier dispositif, je fais miennes les interrogations exprimées par un certain nombre d’élus et de parlementaires. C’est pourquoi j’ai demandé une évaluation précise des conséquences dudit recentrage à l’issue de la campagne qui se termine au 31 décembre 2025. Au regard de ses conclusions, nous pourrons envisager des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire, tel qu’il sera issu de vos débats.

Les moyens de l’ANS, eux, sont quasiment stabilisés, à 3 millions d’euros près, à hauteur de 396 millions d’euros, dont 240 millions d’euros issus de taxes affectées. Je rappelle que le débat parlementaire de l’an dernier avait permis de rehausser de 80 millions d’euros le plafond de la taxe sur les paris sportifs, niveau maintenu dans le PLF pour 2026. Les moyens consacrés à la haute performance demeurent eux inchangés, à 123 millions d’euros.

Les deux plans « 5 000 terrains de sport » et « 5 000 équipements – Génération 2024 » ont rencontré un réel succès, avec 10 617 éléments d’infrastructures financés par l’Agence nationale du sport depuis 2019, pour un total de 143 millions d’euros réellement décaissés d’ici au 31 décembre 2025. L’État honorera bien l’ensemble de ses engagements.

Par ailleurs, dans le cadre du PLF pour 2026, 20 millions d’euros d’autorisations d’engagement seront ouverts sur le programme « Sport » pour financer des équipements innovants et liés à la haute performance.

Je souhaite, tout comme certains d’entre vous, qu’une attention particulière soit portée aux piscines et à leur financement. Sur ce sujet, je souligne d’ailleurs la décision récente mettant fin à la vidange annuelle obligatoire des piscines. Satisfaire cette demande de longue date des élus locaux permettra d’éviter des fermetures longues, de diminuer la consommation d’eau et d’alléger concrètement les charges pesant sur les collectivités territoriales.

J’ai bien noté, enfin, le consensus qui s’est dégagé hier ici même autour de l’amendement de Michel Savin, que je salue, visant à augmenter le montant affecté au profit du sport de la taxe sur les paris sportifs à hauteur de 50 millions d’euros. Si je ne souhaite pas alourdir la fiscalité des opérateurs, je comprends parfaitement vos interrogations sur le rendement et sur le niveau du plafond, compte tenu du dynamisme de cette taxe. C’est une piste potentielle pour dégager des financements indispensables aux équipements sportifs, notamment les piscines.

Au travers de ce budget, nous mettons également en œuvre la stratégie nationale sport-santé 2025-2030, présentée au mois de septembre. Elle se traduit par le financement des maisons sport-santé à hauteur de 6,5 millions d’euros, dans le cadre du programme 219, complété par les fonds d’intervention régionaux (FIR) du ministère de la santé.

Elle s’accompagne également de la création de nouveaux parcours coordonnés renforcés, permettant la prise en charge d’une activité physique adaptée pour prévenir l’aggravation des pathologies chroniques, prévue à l’article 19 du PLFSS pour 2026.

Enfin, le présent budget ouvre les moyens nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 sur le programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ». Il importe de s’y préparer au mieux en anticipant dès à présent le lancement de certaines études techniques indispensables. Nous y reviendrons lors de l’examen de vos amendements.

Le budget du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop), fixé à 2,132 milliards d’euros, a été adopté le 20 octobre dernier. La contribution de l’État sera plafonnée à 362 millions d’euros en autorisations d’engagement, conformément au cadrage initial. Comme pour les Jeux de Paris 2024, nous serons vigilants au strict respect du budget. Le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, discuté à l’Assemblée nationale à partir du 15 décembre, après son adoption par votre chambre, constitue une étape majeure du lancement opérationnel des Jeux.

Se tient d’ailleurs aujourd’hui le conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), qui doit arrêter le budget de l’opérateur et acter la contribution globale de l’État et des régions à hauteur de 587 millions d’euros.

Les crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative connaissent, dans le cadre du PLF pour 2026, une baisse de 26 %, soit 221 millions d’euros. Je précise néanmoins que lesdits crédits, entre la loi de finances initiale pour 2017 et le présent texte, ont progressé de 146 millions d’euros, soit 30 % de plus.

Malgré cette diminution, les moyens du ministère directement fléchés vers les associations sont préservés. Ainsi, le FDVA demeure doté de 68 millions d’euros, le Fonjep de 37 millions d’euros et le réseau Guid’Asso de 7 millions d’euros. Je connais les difficultés rencontrées par de nombreuses structures et souhaite leur apporter des garanties de stabilité, raison pour laquelle je demeure extrêmement attentive à la situation.

Je rappelle également que le Gouvernement propose le doublement du plafond du dispositif fiscal dit Coluche, lequel permet une réduction d’impôt de 75 % du montant du don. Il serait ainsi porté à 2 000 euros, contre 1 000 euros aujourd’hui. Cette mesure, prévue à l’article 9 du PLF, constitue un soutien direct au dynamisme associatif en sus du soutien fiscal que l’état apporte aux associations sous la forme d’une diminution de ses propres recettes, à hauteur de 4 milliards d’euros par an.

Quant au service civique, son budget s’établit à 465 millions d’euros pour 110 000 missions, contre 150 000 en 2024 et 135 000 en 2025. C’est un dispositif unanimement reconnu, qu’il nous faut préserver. Le Président de la République, lors de l’annonce de la création du service national volontaire le 27 novembre, a rappelé le rôle clé d’un tel dispositif dans la mobilisation non militaire de la Nation et dans la préparation aux nouveaux risques. Les crédits inscrits au PLF permettent de financer 110 000 missions, dont 59 000 entrées en mission pour 2026.

Le projet de loi de fin de gestion pour 2025 a permis une première évolution, avec 15 millions d’euros supplémentaires permettant d’arriver à 117 000 missions, dont 66 000 entrées. J’ai bien pris note des amendements déposés sur le sujet.

Concernant les colos apprenantes, le dispositif ne dispose plus de moyens spécifiques. Toutefois, il est proposé au conseil d’administration de la Cnaf d’ouvrir une enveloppe de 20 millions d’euros pour l’aide au départ en colonie de vacances en 2026. Les crédits du Pass colo, eux, sont maintenus à hauteur de 11,5 millions d’euros, issus du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Alors que le service national universel disparaît, il est essentiel de conserver des moyens alloués aux séjours et de maintenir une exigence de labellisation.

Les crédits du mentorat sont quant à eux ajustés, passant de 29 millions à 24,5 millions d’euros.

Avant de conclure, je souhaite mentionner l’enjeu transverse des effectifs du ministère. Ceux du réseau déconcentré de la jeunesse et des sports sont préservés et 100 équivalents temps plein (ETP) sont redéployés pour renforcer le contrôle des accueils collectifs de mineurs et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Je pense que nous reconnaissons, toutes et tous, l’impérieuse nécessité de renforcer nos missions de protection des publics vulnérables.

Depuis le 4 novembre, la direction générale du SNU a été intégrée au sein de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (Djepva), afin de constituer une sous-direction de l’engagement, à même de piloter l’ensemble du parcours d’engagement citoyen, conformément aux annonces du Président de la République formulées le 27 novembre dernier.

Un effort est demandé concernant les conseillers techniques sportifs (CTS), avec une réduction de 26 ETPT, soit 13 ETPT correspondant au non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Je souhaite cependant préserver les postes d’entraîneur national.

Les effectifs de l’ANS seront également ajustés, passant de 71 à 67 équivalents temps plein, soit une baisse de 6 %. Nous veillerons à maintenir les moyens nécessaires pour les échéances olympiques à venir.

En conclusion, le contexte politique impose à chacun de contribuer à l’effort collectif. Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative n’y échappe pas, mais cet effort doit être équilibré et justement réparti entre les différents sujets, nombreux et d’importance. Je ne doute pas que ces derniers nourriront nos échanges. (Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Michel Arnaud, Jean-Baptiste Lemoyne et Michel Savin applaudissent.)

Mme la présidente. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

ÉTAT B

Mme la présidente. Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-425, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Aymeric Durox.

M. Aymeric Durox. Cet amendement vise à minorer les crédits du service civique d’un montant de 165 millions d’euros.

En effet, alors que l’objectif initial sous-tendant le service civique, tel qu’il figure dans la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, est louable sur le papier, il s’avère que les missions accomplies au travers du dispositif en constituent un véritable dévoiement.

Ainsi, sous couvert de renforcer la cohésion nationale, promouvoir la mixité sociale et favoriser l’engagement citoyen des jeunes, le dispositif finance des programmes d’accompagnement des demandeurs d’asile ou des missions « interculturelles » à l’étranger, qui s’apparentent à de véritables vacances aux frais du contribuable. Cela a été documenté et les Français n’en veulent plus.

En conséquence, et au vu du rapport public annuel de la Cour des comptes de 2018, lequel déplorait déjà « une dépense budgétaire croissante et mal évaluée », il convient de restreindre le périmètre des missions éligibles au service civique.

Mme la présidente. L’amendement n° II-225, présenté par M. Chantrel, Mmes Brossel et Monier, M. Kanner, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Patrick Kanner.

M. Patrick Kanner. Nous voulons développer le service civique, car nous considérons aujourd’hui que cette politique vertueuse, imaginée par Martin Hirsch sous la présidence de Nicolas Sarkozy, développée sous celle de François Hollande et prolongée par les gouvernements placés sous l’autorité du président Macron, se voit menacée par une amputation brutale. Il ne faut donc pas sacrifier, madame la ministre, ce dispositif, qui est le plus utile, le plus efficace et le plus républicain que nous ayons.

Il est vrai que, progressivement, d’année en année, des coupes ont été organisées sur les contrats aidés et le Pass’Sport ; le pass Culture a aussi été raboté et, heureusement, le SNU n’existera plus en 2026. Nous pouvons donc dire, assez sereinement, que les Premiers ministres qui se sont succédé depuis 2017 n’ont pas vraiment cru en la jeunesse. Peut-être, madame la ministre, nous rassurerez-vous ou, du moins, présenterez-vous un budget digne de ce nom.

La jeunesse ne sera jamais, pour nous, socialistes, une variable d’ajustement.

Mme la présidente. L’amendement n° II-226, présenté par M. Chantrel, Mmes Brossel et Monier, M. Kanner, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Patrick Kanner.

M. Patrick Kanner. Cet amendement de repli est défendu.

Mme la présidente. L’amendement n° II-445, présenté par Mme N. Delattre et MM. Laouedj, Cabanel et Bilhac, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ahmed Laouedj.