Mme la présidente. La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous devions capitaliser sur l'élan sportif du pays, renforcer la jeunesse, soutenir la vie associative, consolider un héritage annoncé. Pourtant, le PLF pour 2026 marque un recul massif des moyens consacrés aux politiques publiques les plus structurantes, qui aura des conséquences immédiates sur les familles, les jeunes, les clubs et les collectivités territoriales.
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est l'une des plus touchées. Les crédits du programme 219 « Sport » diminuent de 18 % en autorisations d'engagement et de 6,5 % en crédits de paiement. La démocratisation sportive, pourtant essentielle, en paie le prix. L'essentiel du retrait est concentré sur l'action n° 01 de ce programme, « Promotion du sport pour le plus grand nombre », qui finance des dispositifs clés comme le Pass'Sport et une partie importante des moyens de l'Agence nationale du sport.
Le Pass'Sport, qui avait permis à 1,6 million de jeunes de pratiquer une activité sportive en 2024, est recentré sur les 14-17 ans. Les enfants de 6 à 13 ans en sont désormais écartés, alors même que cet âge est déterminant pour commencer une pratique sportive.
Dans le même temps, le budget du programme chute pour atteindre 39 millions d'euros, soit près de 36 millions de moins qu'en 2025. Les alertes sont pourtant nombreuses : décrochage attendu des inscriptions, aggravation des inégalités territoriales, fragilisation de la pratique féminine. Toutes les organisations sportives ont exprimé leur inquiétude, parfois dans des termes très fermes.
Le dispositif « deux heures de sport en plus au collège » subit lui aussi un net ralentissement. Ses crédits diminuent de 7 millions d'euros après un recentrage déjà opéré en 2024. Pour nous, seule une augmentation des horaires d'éducation physique et sportive à quatre heures hebdomadaires, réalisées par des enseignants formés et avec des équipements adaptés, permettrait une véritable démocratisation de la pratique sportive. Nous jugeons donc très défavorablement une telle baisse, réalisée une fois de plus sur le dos des collèges en zone prioritaire, autrement dit, sur les plus vulnérables.
L'Agence nationale du sport n'est pas épargnée : elle subit une baisse de près de 89 millions d'euros en autorisations d'engagement. Le plan « Génération 2024 » est interrompu avant son terme, alors qu'il était prévu qu'entre 2024 et 2026 il finance 5 000 équipements sportifs – terrains de proximité, cours d'école actives, piscines ou gymnases. Au lieu des 300 millions d'euros prévus, seuls 157 millions d'euros auront été effectivement affectés. Alors que les besoins demeurent nombreux, l'État interrompt un dispositif qui constituait l'un des rares leviers contre la vétusté des équipements sportifs dans nos territoires.
Les inquiétudes sont tout aussi grandes pour le programme 163 « Jeunesse et vie associative », dont les crédits baissent de 26 %. Ses actions n° 01 « Développement de la vie associative » et n° 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » reculent de manière importante.
Le compte d'engagement citoyen et le fonds pour le développement de la vie associative restent stables en euros constants, ce qui revient, compte tenu de l'inflation, à réduire les moyens réels disponibles pour la formation des bénévoles et le soutien aux initiatives associatives.
Plus grave encore, la disparition des colos apprenantes retire 36 millions d'euros à une politique qui avait permis à environ 400 000 enfants, souvent issus de milieux modestes, de bénéficier d'un séjour éducatif. Dans un pays où près de 40 % des enfants ne partent pas en vacances et où les inégalités d'accès aux loisirs sont croissantes, une telle suppression risque d'aggraver la fracture sociale, pourtant déjà très marquée.
En résumé, ce PLF tourne le dos aux territoires, abandonne les familles les plus modestes et renonce à soutenir celles et ceux qui, chaque jour, créent du lien, de l'émancipation et de la solidarité sur nos territoires. Il est non seulement insuffisant, mais véritablement dramatique pour le sport, la jeunesse et la vie associative dans notre pays. Nous voterons donc résolument contre ce budget. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – Mme Marie-Pierre Monier applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Mathilde Ollivier. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Mathilde Ollivier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en écrivant ce discours, j'ai eu un drôle de sentiment : celui de revivre exactement le même débat que l'année dernière. C'était comme si rien ne changeait, sinon quelques lignes dans un tableau Excel ; comme si le sport, la jeunesse et les associations de ce pays étaient condamnés à subir en boucle le même mauvais scénario – véritablement Un jour sans fin.
Une fois encore, cette mission est la variable d'ajustement du projet d'ensemble du Gouvernement. Pour le deuxième budget qui suit les Jeux de 2024, vous rabotez, vous réduisez, vous coupez.
Une fois encore, les premières victimes sont celles et ceux qui ne défilent pas sous les projecteurs : les jeunes, les clubs, les éducateurs, les pratiquants du quotidien.
Pendant que les crédits consacrés aux grands événements sportifs et au sport de haut niveau continuent d'augmenter, ceux qui concernent le sport du quotidien reculent de 151 millions d'euros, notamment en raison de la suppression du Pass'Sport pour les jeunes de 6 à 13 ans.
Ces décisions ne sont pas dénuées de portée politique. Elles disent tout d'une vision : il faut un sport de vitrine, un sport de performance, mais non pas un sport de proximité, un sport populaire, un sport pour la santé et pour l'égalité.
Mes chers collègues, je dois vous dire ma colère. Alors que des sommes considérables sont investies dans de grands événements sportifs – la construction d'une patinoire à Nice pour les Jeux d'hiver de 2030 coûte 138 millions d'euros –, nos équipements existants sont laissés à l'abandon, se dégradent et ferment. Les piscines, par exemple, où nos enfants apprennent à nager, qui sont des lieux qui sauvent littéralement des vies, tombent en ruine et ferment une à une. Avec le seul budget de cette patinoire, nous aurions pu en rénover une cinquantaine dans nos territoires.
Je demande donc la création d'un plan national d'urgence pour la rénovation de nos piscines. Apprendre à nager n'est pas un luxe, c'est un droit et un enjeu de santé publique. Que ferons-nous demain si une génération entière n'a plus accès à ce service public essentiel ?
Madame la ministre, votre projet ne fragilise pas seulement le sport, mais aussi la jeunesse et le monde associatif. Les associations tirent la sonnette d'alarme depuis maintenant des semaines. Je songe notamment aux structures de vacances et de séjours collectifs, aux mouvements de scoutisme et aux réseaux d'éducation populaire. Alors que près de 5 millions d'enfants ne partent pas en vacances chaque année, vous choisissez de supprimer ou d'affaiblir des dispositifs essentiels à leur départ, tels que les colos apprenantes.
Madame la ministre, j'attends de votre part un discours de vérité. Avez-vous pleinement conscience que votre politique privera des millions d'enfants de la possibilité de partir, de ressentir la joie simple de marcher sur nos plages ou dans nos montagnes ?
Voilà que le Président de la République nous explique que son projet pour notre jeunesse est désormais de répondre à une prétendue soif de service militaire. Pour notre part, nous continuerons à dire que la jeunesse n'est pas en mal d'engagement.
Elle n'a pas besoin que l'on invente pour elle un service militaire à 2 milliards d'euros venu d'en haut pour qu'elle prouve sa solidarité ou fasse nation. En revanche, elle a besoin de lieux pour se rencontrer, débattre, créer, s'émanciper. C'est cela, l'éducation populaire ; c'est cela, un pays qui fait confiance à sa jeunesse.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires défendra des amendements visant à changer radicalement ce budget, à restaurer les crédits de la mission, à élargir le Pass'Sport, à financer le sport de proximité plutôt que les Jeux d'hiver de 2030, à soutenir les associations, l'éducation populaire et à garantir le droit aux vacances pour toutes et tous.
Les enjeux de cette mission sont au cœur de la vie quotidienne de nos concitoyennes et de nos concitoyens ; c'est précisément pour cette raison que, en l'état, ce budget ne peut clairement pas être voté. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER. – M. Ahmed Laouedj applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Aymeric Durox.
M. Aymeric Durox. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, qu'il est loin le temps des jeux Olympiques et Paralympiques, pendant lequel nos dirigeants annonçaient leur intention de faire de la France une nation sportive, une nation où le sport serait un élément constitutif incontournable des politiques publiques, à l'école ou dans la santé !
Qu'il est loin le temps où le Gouvernement annonçait qu'il nous faudrait réussir l'héritage des Jeux, tant pour inciter à la pratique sportive que pour accompagner nos clubs !
En effet, madame la ministre, les rideaux sont fermés et la triste réalité du manque d'ambition de notre politique sportive se fait jour. Vous proposez un budget en baisse de 17 %, soit une diminution de près de 300 millions d'euros.
Pour soutenir nos associations et encourager nos jeunes à pratiquer une activité sportive, vous n'avez rien trouvé de mieux que de diminuer de 230 millions d'euros les crédits alloués à cette mission. Vous avez notamment exclu les jeunes Français âgés de 6 à 14 ans du dispositif du Pass'Sport, qui constituait pourtant une aide à l'inscription en club pour les plus modestes. Comment pouvez-vous dire qu'il faut que la pratique sportive des plus jeunes augmente dans notre pays tout en assumant une telle décision ? Comment lutter contre la sédentarité de nos jeunes si l'État n'accompagne plus de tels dispositifs ?
Autre mauvaise surprise pour les acteurs du sport, le nombre de conseillers techniques baissera l'année prochaine de 26 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Une telle décision est indigne de la réussite collective de notre pays et de nos athlètes durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Préparer les Jeux de Los Angeles en 2028 et réussir les Jeux d'hiver en 2030 implique de mieux orienter les crédits vers nos clubs et nos fédérations qui permettent, grâce aux bénévoles, de développer le sport de masse et de soutenir nos athlètes de haut niveau.
Alors que le sport semble enfin avoir percé le plafond de verre en étant assimilé au mieux-vivre, au bien-être, à la lutte contre les maladies chroniques et la sédentarité, il est fondamental que le Gouvernement s'implique davantage.
Nous devons donner au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) les moyens d'assurer son autonomie financière en consolidant ses dotations, et adopter un modèle économique souple et pérenne pour nos fédérations. Il faut poursuivre et amplifier le soutien à nos dirigeants qui se présentent pour intégrer les fédérations internationales, et accueillir davantage de grands événements sportifs internationaux sur notre sol.
Nous devons faire du sport un outil de soft power – de diplomatie d'influence, en bon français – bien plus important, en particulier grâce au réseau France Sport Expertise.
Madame la ministre, bâtir une nation sportive est difficile. Cela prend du temps, encore plus dans notre pays où le sport a longtemps été mal considéré.
Chaque décision gouvernementale a un effet immédiat, comme le montre la baisse des licences dans de nombreuses disciplines sportives, notamment chez les jeunes Français les plus précaires, après le retrait du dispositif Pass'Sport.
En réalité, la seule ligne budgétaire en augmentation est celle qui concerne l'organisation des Jeux d'hiver de 2030, que nous attendons et que nous soutenons tous, bien naturellement – enfin, presque tous. Toutefois, madame la ministre, une question se pose : souhaitez-vous faire de la France une nation sportive, ou bien uniquement une nation qui organise les plus grands événements sportifs ?
Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à ce budget sans ambition pour notre pays.
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Ventalon. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Anne Ventalon. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » incarne l'ambition républicaine qui consiste à transmettre des valeurs, à offrir des repères, à permettre à chacun de s'élever par l'engagement collectif et la responsabilisation.
Pourtant, dans le PLF pour 2026, les crédits du programme 163 diminuent de 26 %. Ce choix budgétaire, si nous n'y prenons garde, risque d'affaiblir durablement le tissu associatif, qui constitue pourtant un pilier essentiel de notre cohésion nationale.
Le monde associatif traverse aujourd'hui une période de grande fragilité : tensions de trésorerie, érosion du financement public, difficulté à maintenir la continuité et la qualité des actions. Les besoins augmentent, mais les moyens ne suivent pas. Certes, les crédits consacrés à l'action n° 01 « Développement de la vie associative » sont préservés, mais ils stagnent malgré la hausse continue des charges et la forte progression de la demande sociale.
Les acteurs du secteur saluent unanimement le réseau Guid'Asso, service de proximité indispensable pour accompagner les associations. Toutefois, le budget qui lui est alloué ne permet ni son déploiement complet ni un maillage territorial à la hauteur des attentes.
Le même constat s'impose pour le fonds pour le développement de la vie associative. Celui-ci est vital pour des milliers de petites et moyennes associations : il finance la formation des bénévoles, le fonctionnement et le développement des projets. Là encore, la stagnation des montants se heurte à la réalité : en 2025, une association sur trois n'a pas été accompagnée, faute de moyens. Si ce fonds n'est pas renforcé, nous risquons de décourager l'engagement bénévole, qui est pourtant la force vive de notre pays.
À côté du bénévolat, la professionnalisation garantie par le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) est tout aussi indispensable. Sans lui, de nombreuses organisations perdraient leur colonne vertébrale, celle qui garantit la mise en œuvre concrète des projets, l'encadrement des bénévoles et la stabilité nécessaire pour mener des actions de long terme auprès de la jeunesse.
Dans nos communes, notamment rurales, les associations sont souvent les dernières à maintenir un lien social réel. Elles animent la vie locale, accompagnent les plus fragiles, soutiennent nos jeunes là où les services publics se retirent progressivement.
Les maires et les présidents d'intercommunalités connaissent les forces de leurs associations et les difficultés auxquelles elles font face. C'est pourquoi les politiques publiques doivent être conçues en lien étroit avec les collectivités.
Nous devons tendre vers une plus grande affirmation de la décentralisation, simplifier les dispositifs et rendre lisibles les financements pour que chaque euro investi atteigne vraiment le terrain. C'est dans cet esprit constructif, mais vigilant que notre groupe abordera l'examen de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à M. David Ros. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. David Ros. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « une ambition de long cours : faire de la France une nation sportive. […] Dans un contexte rempli de défis pour la Nation, faisons de ce moment de partage un sentiment d'unité. Le sport doit nous rassembler. »
Comment ne pas faire nôtre cette déclaration du Président de la République ? Madame la ministre, nous ferons donc équipe, pour ne pas dire mêlée (M. Patrick Kanner applaudit.), afin de souligner à quel point le projet de budget 2026 pour le sport est en décalage avec cette ambition.
Pour poursuivre sur le terrain des métaphores, il convient de choisir une discipline olympique pourvoyeuse de médailles chère à notre président Larcher : l'équitation.
En effet, lorsque l'on examine le budget proposé, nous sommes face à des épreuves de saut d'obstacles, de dressage et de concours incomplets.
M. Pierre Ouzoulias. Très bien !
M. David Ros. Le rapporteur Jean-Jacques Lozach l'a clairement démontré, cette épreuve budgétaire est bien loin de ressembler au prestigieux prix de l'Arc de Triomphe.
Ainsi, les crédits du programme « Sport » subissent une baisse de plus de 6,5 %, soit 40 millions d'euros, après celle de 23 % de l'année précédente, pour un montant de 180 millions d'euros. Le budget total du programme dépasse à peine 550 millions d'euros, faisant ainsi du sport le cheval le moins bien doté du haras budgétaire gouvernemental. (M. Patrick Kanner s'exclame.)
L'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre », la plus touchée, affiche une baisse de plus de 50 millions d'euros, soit plus d'un quart de ses crédits. Pour l'ANS, la haie à franchir est de plus de 46 millions d'euros, affectant le financement du plan d'équipement et des emplois sportifs qualifiés.
À cela s'ajoute la forte baisse du Pass'Sport, de près de 36 millions d'euros, l'arrêt du dispositif « deux heures de sport en plus au collège » ou encore l'absence de fléchage de 1 million d'euros pour le sport étudiant.
Ces choix sont d'autant plus dommageables que la présidente du CNOSF, Mme Amélie Oudéa-Castéra, appelle les futurs maires de 2026 à faire du sport une grande cause municipale. Or comment entretenir sans moyens dédiés un patrimoine dont plus de 75 % des équipements ont plus de 20 ans d'âge, à l'image des bassins et équipements nautiques ? (Mme Audrey Linkenheld acquiesce.)
Face à la baisse inquiétante des activités physiques et sportives constatée depuis plusieurs années, l'Observatoire des métiers du sport estime le coût social de l'inactivité physique à 140 milliards d'euros par an. Or, il est scientifiquement démontré que les pratiques sportives permettent notamment d'éviter l'apparition des quatre cavaliers de l'apocalypse : cancer, maladies cardiovasculaires, diabète et maladies neurodégénératives.
Madame la ministre, parce que nous partageons l'ambition d'une nation sportive et non celle d'une nation qui regarde le sport à la télévision, cantonnée comme des enfants dans les chevaux à bascule ; parce que nous souhaitons que le sport soit un étalon du haras budgétaire et non un poney (Sourires.) ; parce que nous refusons que vous soyez obligée de pratiquer l'équitation western, voire la voltige en cercle, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, votera contre ce budget s'il reste en l'état, et pour tout amendement qui participera à faire de nouveau du sport une valeur étalon. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Sonia de La Provôté applaudit également.)
M. Patrick Kanner. Bravo !
Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Gosselin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Béatrice Gosselin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur quatre enjeux essentiels de cette mission : le service civique, les colos apprenantes, le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » et le pass Culture, car ces sujets suscitent de réelles préoccupations dans nos territoires.
Tout d'abord, les crédits attribués au service civique diminuent de plus de 114 millions d'euros en 2026, et l'objectif annuel passe de 150 000 à 110 000 volontaires. C'est un signal extrêmement inquiétant.
Nous nous félicitons donc du dépôt de l'amendement de notre collègue Jean-François Husson, qui tend à rehausser de 40 millions d'euros les crédits consacrés à ce dispositif. Ce dernier est, en effet, l'une des dernières politiques de grande ampleur tournées exclusivement vers la jeunesse. Son efficacité est reconnue, y compris par la Cour des comptes.
Pour nos associations, mais aussi dans les établissements scolaires et médico-sociaux, principalement dans la ruralité, où ils sont un maillon social indispensable, les volontaires sont un soutien concret, quotidien et, parfois, décisif. Ainsi, fragiliser le service civique, c'est fragiliser tout un écosystème éducatif et social.
Dans le cadre des colos apprenantes, ensuite, depuis 2020, plus de 400 000 enfants ont bénéficié d'un séjour éducatif. Ce dispositif a démontré son efficacité : il corrige des inégalités profondes et consolide les apprentissages pendant les vacances.
Pourtant, le Gouvernement souhaite supprimer l'intégralité de l'enveloppe de 37 millions d'euros qui y est consacrée dans le cadre du présent PLF, alors même que les résultats sont très positifs. Ainsi, les deux tiers des parents estiment que leur enfant a acquis des compétences utiles pour l'école, près de 40 % des bénéficiaires vivent dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), 20 % sont issus de zones rurales et 7 % relèvent de l'aide sociale à l'enfance.
Je sais que le Gouvernement travaille déjà avec les services de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sur ce sujet. Cependant, au-delà de cet effort, il faut rappeler le rôle éducatif, social et d'émancipation que jouent les colos apprenantes.
Dans un contexte où les coûts explosent – transport, hébergement, alimentation, normes de sécurité –, l'absence de crédits de l'État met tout simplement en péril la pérennité du dispositif.
C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement visant à abonder spécifiquement les crédits des colos apprenantes, afin d'en garantir la continuité et d'en maintenir l'accès pour les publics les plus fragiles : les enfants confiés à l'ASE, les enfants en situation de handicap et ceux qui relèvent de la Mutualité sociale agricole (MSA).
M. Adel Ziane. Bravo !
Mme Béatrice Gosselin. J'en arrive au dispositif « 1 jeune, 1 mentor », au sujet duquel je veux saluer l'initiative de notre collègue Max Brisson, qui propose de revaloriser le financement du mentorat, qui a été ramené à 24,5 millions d'euros.
Pourtant, en 2024, plus de 160 000 jeunes ont été accompagnés par un mentor. Le coût modeste par binôme, la qualité du cadre d'intervention et son effet sur l'orientation, la confiance et l'insertion professionnelle justifient pleinement le maintien des crédits actuels. Ce dispositif doit être consolidé, et non réduit.
Enfin, le pass Culture est un outil précieux pour l'accès à la culture, particulièrement dans les départements ruraux, où la distance conditionne tout.
Je ne reviendrai pas sur la suppression de sa part individuelle. Cependant, sa part collective, réduite à 2 ou 3 euros par élève, devient concrètement inutilisable. Les enseignants nous disent très clairement que, à ce niveau, ils ne peuvent plus financer ni un bus, ni une visite, ni une sortie culturelle.
Mme la présidente. Veuillez conclure, ma chère collègue.
Mme Béatrice Gosselin. Du fait de ces contraintes budgétaires, ce sont les jeunes éloignés de l'offre culturelle qui sont encore pénalisés. Alors je vous en prie : modifiez ces crédits, les jeunes en ont besoin ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget de mon ministère, qui représente 0,3 % du budget de l'État dans le cadre du PLF pour 2026, est certes modeste, mais ses répercussions sociales sont considérables.
Par exemple, la politique sportive est un pilier essentiel de notre cohésion sociale, de la santé publique et de l'émancipation de notre jeunesse. Comme vous le savez, 1 euro investi dans le sport entraîne au minimum 13 euros d'économies directes ou indirectes pour les finances publiques, d'après une étude récente du conseil social du mouvement sportif (Cosmos).
Aussi, je suis honorée de débattre avec vous des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Comme l'a rappelé le Premier ministre, ce budget est une base de travail perfectible. Vous aurez naturellement, en votre qualité de parlementaires, le dernier mot. En d'autres termes, pour reprendre une expression déjà employée ici, la balle est dans votre camp…
Concernant le budget du sport en 2026, la baisse des crédits du programme 219 « Sport » est contenue à 4,6 % par rapport à 2025, soit 41 millions d'euros de moins. Je rappelle que la mobilisation de celle qui m'a précédée, du monde sportif et des élus a permis de limiter cette diminution.
Je tiens par ailleurs à rappeler que, depuis 2017, les moyens alloués au sport sur le périmètre du programme 219 ont augmenté de 322 millions d'euros, soit une hausse de 68 %, ce qui reflète un engagement sans précédent. En outre, la baisse actuelle est due pour l'essentiel au recentrage du Pass'Sport.
S'agissant justement de ce dernier dispositif, je fais miennes les interrogations exprimées par un certain nombre d'élus et de parlementaires. C'est pourquoi j'ai demandé une évaluation précise des conséquences dudit recentrage à l'issue de la campagne qui se termine au 31 décembre 2025. Au regard de ses conclusions, nous pourrons envisager des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire, tel qu'il sera issu de vos débats.
Les moyens de l'ANS, eux, sont quasiment stabilisés, à 3 millions d'euros près, à hauteur de 396 millions d'euros, dont 240 millions d'euros issus de taxes affectées. Je rappelle que le débat parlementaire de l'an dernier avait permis de rehausser de 80 millions d'euros le plafond de la taxe sur les paris sportifs, niveau maintenu dans le PLF pour 2026. Les moyens consacrés à la haute performance demeurent eux inchangés, à 123 millions d'euros.
Les deux plans « 5 000 terrains de sport » et « 5 000 équipements – Génération 2024 » ont rencontré un réel succès, avec 10 617 éléments d'infrastructures financés par l'Agence nationale du sport depuis 2019, pour un total de 143 millions d'euros réellement décaissés d'ici au 31 décembre 2025. L'État honorera bien l'ensemble de ses engagements.
Par ailleurs, dans le cadre du PLF pour 2026, 20 millions d'euros d'autorisations d'engagement seront ouverts sur le programme « Sport » pour financer des équipements innovants et liés à la haute performance.
Je souhaite, tout comme certains d'entre vous, qu'une attention particulière soit portée aux piscines et à leur financement. Sur ce sujet, je souligne d'ailleurs la décision récente mettant fin à la vidange annuelle obligatoire des piscines. Satisfaire cette demande de longue date des élus locaux permettra d'éviter des fermetures longues, de diminuer la consommation d'eau et d'alléger concrètement les charges pesant sur les collectivités territoriales.
J'ai bien noté, enfin, le consensus qui s'est dégagé hier ici même autour de l'amendement de Michel Savin, que je salue, visant à augmenter le montant affecté au profit du sport de la taxe sur les paris sportifs à hauteur de 50 millions d'euros. Si je ne souhaite pas alourdir la fiscalité des opérateurs, je comprends parfaitement vos interrogations sur le rendement et sur le niveau du plafond, compte tenu du dynamisme de cette taxe. C'est une piste potentielle pour dégager des financements indispensables aux équipements sportifs, notamment les piscines.
Au travers de ce budget, nous mettons également en œuvre la stratégie nationale sport-santé 2025-2030, présentée au mois de septembre. Elle se traduit par le financement des maisons sport-santé à hauteur de 6,5 millions d'euros, dans le cadre du programme 219, complété par les fonds d'intervention régionaux (FIR) du ministère de la santé.
Elle s'accompagne également de la création de nouveaux parcours coordonnés renforcés, permettant la prise en charge d'une activité physique adaptée pour prévenir l'aggravation des pathologies chroniques, prévue à l'article 19 du PLFSS pour 2026.
Enfin, le présent budget ouvre les moyens nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 sur le programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 ». Il importe de s'y préparer au mieux en anticipant dès à présent le lancement de certaines études techniques indispensables. Nous y reviendrons lors de l'examen de vos amendements.
Le budget du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop), fixé à 2,132 milliards d'euros, a été adopté le 20 octobre dernier. La contribution de l'État sera plafonnée à 362 millions d'euros en autorisations d'engagement, conformément au cadrage initial. Comme pour les Jeux de Paris 2024, nous serons vigilants au strict respect du budget. Le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, discuté à l'Assemblée nationale à partir du 15 décembre, après son adoption par votre chambre, constitue une étape majeure du lancement opérationnel des Jeux.
Se tient d'ailleurs aujourd'hui le conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), qui doit arrêter le budget de l'opérateur et acter la contribution globale de l'État et des régions à hauteur de 587 millions d'euros.
Les crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative connaissent, dans le cadre du PLF pour 2026, une baisse de 26 %, soit 221 millions d'euros. Je précise néanmoins que lesdits crédits, entre la loi de finances initiale pour 2017 et le présent texte, ont progressé de 146 millions d'euros, soit 30 % de plus.
Malgré cette diminution, les moyens du ministère directement fléchés vers les associations sont préservés. Ainsi, le FDVA demeure doté de 68 millions d'euros, le Fonjep de 37 millions d'euros et le réseau Guid'Asso de 7 millions d'euros. Je connais les difficultés rencontrées par de nombreuses structures et souhaite leur apporter des garanties de stabilité, raison pour laquelle je demeure extrêmement attentive à la situation.
Je rappelle également que le Gouvernement propose le doublement du plafond du dispositif fiscal dit Coluche, lequel permet une réduction d'impôt de 75 % du montant du don. Il serait ainsi porté à 2 000 euros, contre 1 000 euros aujourd'hui. Cette mesure, prévue à l'article 9 du PLF, constitue un soutien direct au dynamisme associatif en sus du soutien fiscal que l'état apporte aux associations sous la forme d'une diminution de ses propres recettes, à hauteur de 4 milliards d'euros par an.
Quant au service civique, son budget s'établit à 465 millions d'euros pour 110 000 missions, contre 150 000 en 2024 et 135 000 en 2025. C'est un dispositif unanimement reconnu, qu'il nous faut préserver. Le Président de la République, lors de l'annonce de la création du service national volontaire le 27 novembre, a rappelé le rôle clé d'un tel dispositif dans la mobilisation non militaire de la Nation et dans la préparation aux nouveaux risques. Les crédits inscrits au PLF permettent de financer 110 000 missions, dont 59 000 entrées en mission pour 2026.
Le projet de loi de fin de gestion pour 2025 a permis une première évolution, avec 15 millions d'euros supplémentaires permettant d'arriver à 117 000 missions, dont 66 000 entrées. J'ai bien pris note des amendements déposés sur le sujet.
Concernant les colos apprenantes, le dispositif ne dispose plus de moyens spécifiques. Toutefois, il est proposé au conseil d'administration de la Cnaf d'ouvrir une enveloppe de 20 millions d'euros pour l'aide au départ en colonie de vacances en 2026. Les crédits du Pass colo, eux, sont maintenus à hauteur de 11,5 millions d'euros, issus du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Alors que le service national universel disparaît, il est essentiel de conserver des moyens alloués aux séjours et de maintenir une exigence de labellisation.
Les crédits du mentorat sont quant à eux ajustés, passant de 29 millions à 24,5 millions d'euros.
Avant de conclure, je souhaite mentionner l'enjeu transverse des effectifs du ministère. Ceux du réseau déconcentré de la jeunesse et des sports sont préservés et 100 équivalents temps plein (ETP) sont redéployés pour renforcer le contrôle des accueils collectifs de mineurs et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Je pense que nous reconnaissons, toutes et tous, l'impérieuse nécessité de renforcer nos missions de protection des publics vulnérables.
Depuis le 4 novembre, la direction générale du SNU a été intégrée au sein de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva), afin de constituer une sous-direction de l'engagement, à même de piloter l'ensemble du parcours d'engagement citoyen, conformément aux annonces du Président de la République formulées le 27 novembre dernier.
Un effort est demandé concernant les conseillers techniques sportifs (CTS), avec une réduction de 26 ETPT, soit 13 ETPT correspondant au non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Je souhaite cependant préserver les postes d'entraîneur national.
Les effectifs de l'ANS seront également ajustés, passant de 71 à 67 équivalents temps plein, soit une baisse de 6 %. Nous veillerons à maintenir les moyens nécessaires pour les échéances olympiques à venir.
En conclusion, le contexte politique impose à chacun de contribuer à l'effort collectif. Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative n'y échappe pas, mais cet effort doit être équilibré et justement réparti entre les différents sujets, nombreux et d'importance. Je ne doute pas que ces derniers nourriront nos échanges. (Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Michel Arnaud, Jean-Baptiste Lemoyne et Michel Savin applaudissent.)
sport, jeunesse et vie associative