Séance du 4 décembre 2025

Mme la présidente. Mes chers collègues, je tiens à attirer votre attention sur le fait qu'il nous reste moins de trois quarts d'heure pour terminer l'examen de la mission.

Quel est l'avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° II-410 rectifié.

La commission demande le retrait des amendements identiques n^os II-449 et II-466 ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Avis défavorable sur tous ces amendements.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-410 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-449 et II-466.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 85 :

Le Sénat n'a pas adopté.

L'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Mellouli et Mmes de Marco et Ollivier, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Akli Mellouli.

M. Akli Mellouli. Cet amendement s'inscrit dans le droit fil des amendements précédents. Ma collègue disait que les associations étaient malmenées depuis cinq ans, mais cela fait trente ans que l'on bastonne l'éducation populaire.

Par cet amendement, nous proposons d'abonder de 125 millions d'euros le programme 163 « Jeunesse et vie associative », afin de soutenir l'éducation populaire, qui constitue un levier essentiel pour la cohésion sociale, la citoyenneté et, surtout, l'émancipation de notre jeunesse.

Voilà des éléments qu'il conviendrait que chacun ait en tête au moment du vote, mes chers collègues, alors que l'on parle beaucoup, ces temps-ci, de la nécessité de lutter contre la délinquance et les narcotrafics.

La baisse programmée de plus de 23 % des crédits de l'action « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire », l'année prochaine, menace gravement toutes les structures éducatives : les maisons des jeunes et de la culture (MJC), les centres sociaux, les associations de quartier, les fédérations, etc.

Ces coupes budgétaires risquent de faire disparaître des lieux d'apprentissage, de lien social et de citoyenneté. Pourtant, alors que l'État se désengage, ces acteurs locaux restent souvent les seuls à maintenir un service public de proximité accessible à toutes et à tous. Réduire leurs moyens, c'est affaiblir les fondements mêmes de notre République.

Le gage financier est placé sur le programme « Sport », malheureusement, car même le sport est déjà bien démuni – dans ce budget, on déshabille Pierre pour habiller Paul !

M. Michel Savin. Il n'y a plus d'argent !

M. Akli Mellouli. Nous avons été obligés de procéder ainsi en rédigeant cet amendement, à cause des contraintes budgétaires. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-552 rectifié.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 86 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je rappelle que les amendements identiques n^os II-195 et II-229 sont devenus sans objet. À des fins de clarté, j'indique que tous les amendements qui sont gagés sur la ligne budgétaire du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » sont devenus sans objet.

L'amendement n° II-448, présenté par Mme N. Delattre et M. Laouedj, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ahmed Laouedj.

M. Ahmed Laouedj. Les petites associations, en particulier celles qui sont implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, jouent un rôle essentiel de cohésion sociale, de médiation et de soutien aux publics fragiles.

Pourtant, ces structures sont aujourd'hui parmi les plus fragilisées. Restées pour beaucoup à l'écart des dispositifs d'aide déployés durant la crise, elles subissent une érosion continue de leurs moyens. Une association sur trois indique ainsi qu'elle a dû réduire son activité au cours des cinq dernières années.

Cet amendement vise à ouvrir 8 millions d'euros afin de créer un fonds exceptionnel de soutien aux petites associations. Cet outil permettrait d'accompagner les structures de proximité afin de garantir la continuité de leur action et d'éviter qu'elles ne ferment. Il s'agit également de préserver l'ancrage local du tissu associatif.

En ciblant les structures les plus vulnérables, ce fonds répondrait à un enjeu de solidarité territoriale et de maintien de services essentiels au sein des quartiers populaires. L'adoption de cet amendement constituerait une solution rapide, proportionnée et nécessaire pour garantir la vitalité de la vie associative de proximité.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-448.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements et d'un sous-amendement faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-495, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Christine Lavarde.

Mme Christine Lavarde. Cet amendement est un petit peu particulier, puisqu'il s'agit d'un amendement d'économie – je crois que c'est le premier cet après-midi… (Exclamations sur les travées du groupe SER.)

M. Michel Canévet. C'est le troisième !

Mme Christine Lavarde. Certes, mais les précédents n'ont pas été couronnés de succès. Celui-ci le sera peut-être !

Nous proposons de réaliser des économies ciblées. Il s'agit uniquement de tirer les conséquences des travaux de la commission d'enquête sénatoriale sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État.

Celle-ci a préconisé notamment de supprimer l'Agence nationale du sport. Les politiques publiques qu'elle contribue à mettre en œuvre ne seraient pas remises en cause.

Il convient de constater en effet que la politique du sport de haut niveau relève également de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep). Par conséquent, en la matière, il existe deux opérateurs compétents.

Quant à son action de soutien aux collectivités territoriales, qui constitue l'autre grande mission de l'ANS, il serait possible de la réaliser en fusionnant les crédits de l'agence en la matière avec les autres crédits d'investissement en faveur des collectivités. Le système actuel est ubuesque : les dossiers de subvention sont analysés par les préfectures, avant que la décision d'attribution ne soit prise par le conseil d'administration de l'ANS, qui statue parfois à l'encontre des préconisations des préfectures…

Mme la présidente. Le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :

Amendement 495, alinéa 2, tableau

Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Sport » figurant dans l'amendement n° II-495, remplacer deux fois le montant :

15 600 000

par le montant :

10 000 000

La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. L'amendement n° II-495 vise à poser la question de la pérennité, du fonctionnement et du devenir de l'Agence nationale du sport, qui est dans une situation financière très délicate, car son fonds de roulement est presque nul.

S'il faut reconnaître que l'agence a plutôt atteint les objectifs qui lui étaient fixés en matière de haute performance, en revanche, les résultats ne sont pas au rendez-vous en ce qui concerne la mutualisation et la coordination des moyens et des produits. De plus, nous constatons la difficulté de l'ANS à faire fonctionner les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs du sport.

Tout cela nous pousse à nous interroger.

C'est la raison pour laquelle nous demandons l'organisation rapide d'un débat sur l'avenir de l'ANS et sur la manière de redéployer ses actions, soit vers le ministère des sports, soit vers les collectivités territoriales. En ce qui concerne l'octroi de subventions relatives à des équipements sportifs, nous préconisons de transférer cette mission aux départements. Les préfets sont parfaitement capables de gérer ces demandes.

Ce sous-amendement vise donc à réduire un petit peu les crédits de fonctionnement de l'ANS.

Mme la présidente. L'amendement n° II-550 rectifié, présenté par MM. Canévet, Duffourg, Longeot, Bonneau, Cambier, Maurey et Delahaye, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Cet amendement va dans le même sens : il vise à supprimer l'Agence nationale du sport.

Madame la ministre, je vous rassure, l'idée est non pas de supprimer les crédits pour le sport, mais bien de les confier directement à votre ministère.

La commission d'enquête du Sénat sur les agences de l'État a abouti à la conclusion, comme l'a indiqué Christine Lavarde, que notre pays comptait beaucoup trop de structures para-étatiques et qu'il convenait de rationaliser notre paysage institutionnel.

Cela signifie qu'un certain nombre de missions peuvent être assumées directement par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Il est donc inutile de conserver des intermédiaires.

Je suis prêt à rendre mon amendement compatible avec celui de Mme Lavarde, tel qu'il pourrait être modifié si le sous-amendement de Michel Savin était adopté. Nous partageons le même objectif de supprimer les structures qui n'ont pas d'intérêt et qui n'apportent pas de plus-value.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur le sous-amendement n° II-1679.

La commission émet un avis favorable sur l'amendement n° II-495, éventuellement modifié, ainsi que sur l'amendement n° II-550 rectifié si celui-ci est rendu identique à ce dernier.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Permettez-moi de m'arrêter quelques instants sur le sujet de l'Agence nationale du sport.

L'agence est jeune : elle a 5 ans, vous le savez. Depuis sa création, elle repose sur deux pieds : l'un concerne la haute performance, l'autre, le développement de la pratique sportive.

Je vous remercie, Monsieur Savin, d'avoir reconnu, que l'agence a été au rendez-vous en matière de haute performance, comme en témoignent nos résultats aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, puisque la France s'y est classée respectivement cinquième et huitième en nombre de médailles.

L'agence a également atteint ses objectifs en matière de développement sportif et d'accompagnement des collectivités territoriales. Comme cela a déjà été dit, 10 617 terrains de sport ont ainsi été créés.

M. Michel Savin. Cela aurait pu se faire autrement…

Mme Marina Ferrari, ministre. Certes, mais je rejoins vos propos ainsi que ceux de Mme Lavarde : étant par ailleurs élue locale, je sais que le fonctionnement de l'agence peut apparaître souvent assez opaque du point de vue des collectivités territoriales…

M. Michel Savin. C'est vrai !

Mme Marina Ferrari, ministre. Mais cela vaut également en ce qui concerne le fonctionnement du corps préfectoral.

Il conviendrait donc peut-être de mener un exercice de clarification.

L'agence doit entrer dans une nouvelle ère. En effet, elle est constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP). Or, dans le contexte de contrainte budgétaire que nous connaissons, il serait dommage de se priver d'un outil qui permet de mobiliser des financements privés pour réaliser certaines opérations.

À ce stade, le Gouvernement émet un avis défavorable sur le sous-amendement et sur les deux amendements. Je souscris toutefois à l'idée d'organiser un débat avec vous sur l'avenir de l'agence.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier. L'amendement n° II-229 aurait pu être examiné, car nous avions rectifié le gage de nos amendements à la suite de l'adoption de l'amendement n° II-228.

Mme Christine Lavarde. C'est trop tard !

Mme la présidente. Les amendements gagés sur le programme 350 sont devenus sans objet dès que l'amendement n° II-228 a été adopté. Ils ne peuvent donc plus être rectifiés par la suite.

La parole est à M. David Ros, pour explication de vote.

M. David Ros. Le groupe socialiste partage la position de la ministre.

Nous sommes en train de faire du rodéo : la subvention de l'ANS a déjà été fortement baissée. Celle-ci s'est vu confier deux missions. Pour la première, elle a fait ses preuves. En ce qui concerne la seconde, la situation mérite d'être clarifiée et de faire l'objet de discussions et d'échanges. Nous devons réfléchir à la manière dont les relations entre l'agence et les collectivités territoriales doivent s'organiser, mais je ne vois pas en quoi réduire davantage les crédits de l'ANS bénéficiera à ces dernières.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

M. Michel Savin. Mon sous-amendement vise d'abord à envoyer un signal à l'ANS, tout en lui permettant de continuer son travail durant les premiers mois de 2026. Il s'agit surtout d'engager le débat. Cette réflexion est nécessaire.

Madame la ministre, j'entends votre espoir de trouver des financeurs pour l'ANS. Voilà qui me rappelle la situation qui prévalait lors de la création de l'agence. L'objectif était de mettre autour de la table tous les acteurs : le monde du sport, l'État, les collectivités territoriales, les acteurs privés, etc. Mais cinq ans plus tard, les acteurs privés n'ont pas versé un centime ! Et les collectivités quasiment rien, faute d'argent, car elles peinent déjà à financer les investissements qui concernent leur territoire.

M. Jean-François Husson. Elles sont étranglées financièrement !

M. Michel Savin. Nous devons donc tirer un bilan de cette situation, car il n'est plus possible de continuer ainsi. L'agence est aujourd'hui dans une situation financière très délicate. Son fonds de réserve est presque nul. Il est donc urgent de reprendre la question et de réfléchir à une nouvelle répartition de ces politiques.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.

M. Laurent Lafon. Madame la ministre, tout le monde s'accorde pour dire qu'il faut travailler sur l'Agence nationale du sport, mais peut-être pas pour la raison que vous avez évoquée, car cela fait cinq ans que nous entendons cet argument.

Nous savons tous en effet combien il est parfois difficile de trouver des financements privés pour des opérations sportives au niveau local. Nous ne croyons donc pas que cela puisse être plus simple au niveau de l'ANS !

À titre personnel, je me rallierai au sous-amendement de Michel Savin, car il ouvre la voie à une réforme de l'ANS, afin sans doute de recentrer son action sur le haut niveau, tout en la laissant continuer de fonctionner, car on ne peut pas la supprimer du jour au lendemain – les effets d'une telle décision seraient catastrophiques, notamment pour le financement du sport de haut niveau.

Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Théophile, pour explication de vote.

M. Dominique Théophile. Attention à ne pas sacrifier l'ANS, dans cet hémicycle, au moment où nous parlons de sport.

Comme cela vient d'être expliqué, l'ANS a accompli de nombreuses missions, dont certaines étaient très importantes – je pense notamment à la réalisation d'infrastructures et d'équipements dans les outre-mer.

Nous ne pouvons pas sceller le sort de l'ANS au détour d'une brève discussion entre nous lors des débats budgétaires. L'enjeu est trop important.

Il faut sans doute retravailler la question, mais nous devons le faire dans le cadre d'une commission, en associant les collectivités territoriales à la réflexion, pour qu'elles donnent leur avis sur le fonctionnement de l'ANS. Je vous invite à ne pas supprimer l'agence au détour d'un amendement. On ne peut pas procéder ainsi. Mes chers collègues, ne faites pas ça !

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.

Mme Christine Lavarde. Je n'ai pas eu la chance d'être reçue par la mission « État efficace », en dépit des travaux que nous avons menés au Sénat sur le sujet, mais j'ai lu la presse ce week-end. Celle-ci titre ainsi : « Lecornu taille dans le milliard. » Il est également indiqué que Sébastien Lecornu vise 300 millions d'euros d'économies dès 2026 sur les dépenses de pilotage et de communication de l'État.

Or l'ANS comme le ministère des sports ont des dépenses de communication. Madame la ministre, pouvez-vous nous dire quelle sera la part de l'effort de votre ministère ? Quelles seront les économies réalisées sans que nous le sachions ? En effet, l'effort que nous vous proposons, par ces amendements, est peut-être moins important que celui que vous vous apprêtez à faire, sans autorisation parlementaire !

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Lozach. La décision relative à l'avenir de l'ANS est lourde d'enjeux pour la politique sportive de notre pays.

Je rappelle que l'ANS a été créée en 2019. Dès l'origine, un échéancier a été défini : l'année post-olympique, en l'occurrence l'année 2025, devait être une année d'audit et de diagnostic.

M. Michel Savin. C'est vrai.

M. Jean-Jacques Lozach. De fait, plusieurs rapports, notamment de l'inspection générale, ont été publiés.

Dès la création de l'agence, il y a eu un débat sur son statut. Ce dernier a été adopté en dépit d'un avis défavorable du Conseil d'État, car il permettait, notamment, de faire contribuer davantage les entreprises privées, comme l'expliquait Michel Savin tout à l'heure. Or, sur ce plan, c'est un échec total !

M. Jean-François Husson. Cela ne fonctionne pas !

M. Jean-Jacques Lozach. Lors des auditions que nous avons réalisées dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances, il est apparu que le ministère aimerait que l'ANS continue d'avancer sur deux pieds : le développement des pratiques sportives, d'une part, et le soutien à la haute performance, de l'autre.

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Jacques Lozach. Si tout le monde est satisfait en ce qui concerne la haute performance, car la France a obtenu la cinquième place lors des derniers jeux Olympiques, c'est une tout autre histoire pour ce qui concerne l'autre versant des activités de l'ANS…

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marina Ferrari, ministre. Je souhaite répondre à Mme Lavarde sur les dépenses de communication. Le budget de l'ANS est de 400 millions d'euros. Ses dépenses de fonctionnement ne représentent que 15 millions d'euros. On ne peut donc pas dire que les dépenses de communication grèvent son budget, car celui-ci est essentiellement un budget d'intervention.

J'en viens à la question des financements privés.

Lors de la période de préparation olympique, nous avons imposé à l'ANS de se concentrer sur la haute performance. Nous avons peut-être été défaillants sur ce point dans le pilotage de l'agence. Les gouvernements successifs ont leur part de responsabilité – je l'admets.

Désormais, nous devrions peut-être inciter l'ANS à aller chercher davantage de financements privés et à réorienter ses équipes en conséquence. Des postes sont déjà financés par des fonds privés. Je suis convaincue qu'on peut en créer davantage.

Mme la présidente. Je mets aux voix le sous-amendement n° II-1679.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.

Je rappelle que la commission s'en remet à la sagesse du Sénat et que l'avis du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 87 :

Le Sénat a adopté.

Monsieur Canévet, souhaitez-vous rectifier votre amendement pour le rendre identique à l'amendement n° II-495, ainsi modifié.

M. Michel Canévet. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Il s'agit donc de l'amendement n° II-550 rectifié bis, dont le libellé est identique à celui de l'amendement n° II-495, ainsi modifié.

Je mets aux voix ces deux amendements.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-311 est devenu sans objet.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-281 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mme Bellamy, MM. Brault, Grand et Laménie, Mme Lermytte et MM. Levi, A. Marc et Panunzi, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi.

M. Jean-Jacques Panunzi. Il est défendu madame la présidente.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-577 rectifié ter est présenté par MM. C. Vial et Savin, Mmes Belrhiti et Gosselin et MM. Brisson, Delia, Panunzi et Bruyen.

L'amendement n° II-578 rectifié bis est présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Berthet, MM. Pellevat et P. Martin, Mme Perrot, M. Henno, Mme Antoine et MM. Hingray et Dhersin.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Savin, pour présenter l'amendement n° II-577 rectifié ter.

M. Michel Savin. Cet amendement vise à augmenter de 8,822 millions d'euros la dotation du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 ».

Les besoins de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) Alpes 2030 ont été précisés. Il est nécessaire d'avancer le lancement de certaines études indispensables pour respecter le calendrier.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour présenter l'amendement n° II-578 rectifié bis.

M. Jean-Michel Arnaud. Nous avons très peu parlé des jeux Olympiques d'hiver de 2030. Je profite, mes chers collègues, de la présentation de cet amendement pour vous dire que les travaux et les études avancent bien dans l'ensemble de la chaîne des Alpes.

Comme l'a dit Michel Savin, la Solideo vient d'être installée. Elle a besoin de 22 millions d'euros au total, en investissement et en fonctionnement, pour commencer à travailler et pouvoir mettre en œuvre les projets, notamment dans le Briançonnais.

J'espère donc, mes chers collègues, que vous adopterez cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de l'amendement n° II-281 rectifié et demande l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n^os II-577 rectifié ter et II-578 rectifié bis.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Marina Ferrari, ministre. J'émets un avis défavorable sur l'amendement n° II-281 rectifié.

J'émets un avis favorable sur les amendements identiques n^os II-577 rectifié ter et II-578 rectifié bis – en remerciant les parlementaires de leur travail !

J'ai participé, il y a quelques jours, à la commission de coordination du Comité international olympique (CIO). Les travaux avancent bien. Le projet Alpes 2030 est extrêmement important pour les territoires de montagne. Contrairement à ce que j'ai pu lire dans certains objets d'amendement, j'indique que ces Jeux seront les plus sobres, les plus responsables et les plus inclusifs possible. (Mme Mathilde Ollivier ironise.) Nous y travaillerons, madame la sénatrice, soyez-en assurée.

Mme la présidente. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Mon amendement n° II-311 est tombé, puisqu'il n'y a plus assez de crédits sur le programme « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 », mais c'est en fait ce à quoi je voulais aboutir avec cet amendement…

Permettez-moi cependant de prendre la parole un instant sur ce sujet.

Vous nous dites, madame la ministre, que ces Jeux seront sobres, écologiquement et financièrement. Or le président du conseil départemental de la Savoie, département dont vous êtes élue, a déclaré qu'il se retirait de la phase de consultation. (Mme la ministre s'exclame.)

Des engagements avaient été pris en ce qui concerne la consultation des citoyens. Or, pour l'instant, nous ne voyons pas de réelle mise en œuvre de cette consultation. Nous sommes donc heureux qu'il n'y ait plus de budget pour ces Jeux !