Séance du 9 décembre 2025

M. Akli Mellouli. Excellent !

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Par conséquent, si cet amendement était adopté, il priverait non pas le Mali, le Niger ou l'Algérie, mais d'autres bénéficiaires de nos crédits.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-714.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-716, présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christopher Szczurek.

M. Christopher Szczurek. Il est retiré, madame la présidente.

Mme la présidente. L'amendement n° II-716 est retiré.

L'amendement n° II-832 rectifié, présenté par MM. Mellouli, Gontard, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Akli Mellouli.

M. Akli Mellouli. Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France au Fonds pour l'environnement mondial, dont le montant inscrit dans ce projet de loi de finances est en baisse de 67 % par rapport à l'an dernier.

Le Fonds pour l'environnement mondial est l'un des principaux mécanismes financiers chargés d'accompagner les pays en développement face aux grands défis environnementaux : protection de la biodiversité, lutte contre le changement climatique, restauration des terres dégradées, préservation des eaux internationales, réduction des pollutions. Il joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre concrète des grands accords internationaux, notamment l'accord de Paris et la convention sur la diversité biologique.

Cet amendement vise donc à abonder de 54 millions d'euros le programme 110 « Aide économique et financière au développement ». Pour des raisons de responsabilité financière, ces crédits seraient redéployés depuis le programme 384. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Michel Canévet, rapporteur spécial. La Chine est le premier bénéficiaire de ce fonds. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-832 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1774, présenté par M. P. Joly, Mme Carlotti, M. Temal, Mme Conway-Mouret, MM. Vayssouze-Faure et Darras, Mme G. Jourda, MM. Marie, M. Vallet, Kanner, Pla, Jomier, Chantrel, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet et Espagnac, MM. Éblé, Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bélim et Bonnefoy, M. Bourgi, Mmes Brossel et Canalès, M. Chaillou, Mmes Conconne et Daniel, MM. Devinaz, Fagnen, Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et Kerrouche, Mmes Le Houerou, Linkenheld et Matray, MM. Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Narassiguin, MM. Ouizille et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Roiron, Ros, Tissot, Uzenat, M. Weber, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Patrice Joly.

M. Patrice Joly. Cet amendement vise à abonder à hauteur de 1 milliard d'euros le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », à la fois en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, afin de rendre possibles, compte tenu des coupes qui sont proposées aujourd'hui, des actions dans le domaine de l'éducation et de la santé en particulier.

Il s'agit en fait de revenir sur le hold-up de l'année dernière : le produit de la hausse du taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) n'a pas été affecté à la solidarité à l'égard des pays en développement, ce qui est contraire à la philosophie initiale de cette taxe. Il a abondé le budget général.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1699, présenté par MM. Dantec, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec. L'année dernière, Patrice Joly vient de le rappeler, un véritable hold-up a eu lieu, signe d'un mépris du Parlement. En effet, nous avons voté ici, avec le soutien du groupe Union Centriste – nous nous souvenons de l'engagement de son président Hervé Marseille –, 600 millions d'euros de recettes supplémentaires que nous avons fléchées, non pas directement bien sûr, mais politiquement, sur le maintien de l'aide publique au développement.

Une majorité au Sénat s'était exprimée en faveur de cette proposition, la même d'ailleurs que celle qui vient de voter contre le coup de rabot supplémentaire de 200 millions d'euros sur les crédits de l'aide publique au développement. Pourtant, Bercy a gardé l'argent et maintenu un coup de rabot de même force sur les crédits de cette mission.

Ma question est donc très simple, monsieur le ministre. Vous disposiez de 600 millions d'euros de recettes supplémentaires, votés par le Parlement. Pourquoi ne vous êtes-vous pas battu pour les conserver et les affecter à l'aide publique au développement, alors que le vote majoritaire du Sénat vous donnait toute légitimité pour le faire ?

Mme la présidente. Les quatre derniers amendements sont identiques.

L'amendement n° II-1641 est présenté par MM. Jomier et Chantrel.

L'amendement n° II-1662 rectifié est présenté par MM. Mellouli, Gontard, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

L'amendement n° II-1751 rectifié est présenté par Mme Briante Guillemont, MM. Bilhac, Cabanel, Gold et Guiol, Mme Jouve, M. Masset, Mme Pantel et M. Roux.

L'amendement n° II-1832 est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Jomier, pour présenter l'amendement n° II-1641.

M. Bernard Jomier. Comme M. Dantec vient de le rappeler, il était convenu que le Fonds de solidarité pour le développement serait abondé par le produit de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) et par celui de la taxe sur les transactions financières (TTF), conformément à ce qui a été prévu lors de sa création.

Pourtant, lorsque le taux de la taxe sur les transactions financières a été augmenté, la différence n'a pas été affectée à ce fonds.

Cet amendement vise donc à rétablir la proportionnalité entre le rendement de la TTF et les moyens consacrés à la solidarité internationale.

Le principe qui a été voté et adopté par le Parlement n'a pas été respecté, comme on pouvait malheureusement le craindre, Bercy ayant préféré garder une partie des sommes et dépouiller nos actions de solidarité internationale.

Mme la présidente. La parole est à M. Akli Mellouli, pour présenter l'amendement n° II-1662 rectifié.

M. Akli Mellouli. Cet amendement vise à rétablir la cohérence budgétaire en abondant le programme 384 de 176 millions d'euros.

Il s'agit de maintenir l'intégralité des ressources auparavant consacrées au Fonds de solidarité pour le développement, conformément aux engagements du Gouvernement et à l'esprit même de ce dispositif, créé afin de trouver des financements innovants, stables et sanctuarisés pour l'aide au développement.

Cet abondement est indispensable pour garantir la continuité des contributions de la France en faveur de la santé, de l'éducation ou du climat et pour éviter toute fragilisation de nos engagements pluriannuels. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Briante Guillemont, pour présenter l'amendement n° II-1751 rectifié.

Mme Sophie Briante Guillemont. Cela a été rappelé, nous avons porté l'année dernière dans le projet de loi de finances pour 2025 le taux de la TTF de 0,3 % à 0,4 %. Plus précisément, nous l'avions porté à 0,5 %, mais il a été réduit à 0,4 % en seconde délibération.

Jusqu'en 2024, une part de la TTF était affectée directement au Fonds de solidarité pour le développement. Pour être en conformité avec la loi organique relative aux lois de finances, cette part est désormais rebudgétisée sous la forme du programme 384. Nous nous apercevons que le niveau des moyens de ce programme reste calé sur les anciens plafonds d'affectation, sans tenir compte du passage de 0,3 % à 0,4 % de la TTF.

Il s'agit donc de rétablir la proportionnalité entre le rendement de la TTF et les moyens consacrés à la solidarité internationale.

Mme la présidente. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l'amendement n° II-1832.

M. Thani Mohamed Soilihi. Cet amendement identique est défendu. Je demande à mon tour à notre assemblée de corriger cette incohérence budgétaire.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Michel Canévet, rapporteur spécial. D'une part, ces six amendements ne sont pas compatibles avec les règles de la loi organique relative aux lois de finances ; d'autre part, le programme 384 fait l'objet de mesures de plafonnement.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1774.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1699.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1641, II-1662 rectifié, II-1751 rectifié et II-1832.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L'amendement n° II-1640 est présenté par MM. Jomier et Chantrel.

L'amendement n° II-1663 rectifié est présenté par MM. Mellouli, Gontard, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

L'amendement n° II-1750 rectifié est présenté par Mme Briante Guillemont, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Gold et Guiol, Mme Jouve, M. Masset, Mme Pantel et M. Roux.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Jomier, pour présenter l'amendement n° II-1640.

M. Bernard Jomier. Cet amendement vise à rétablir les capacités de contribution de la France en faveur de la sécurité sanitaire mondiale.

Monsieur le ministre, dans quelques mois aura lieu à Nairobi le sommet Afrique-France. Les questions de santé notamment figurent parmi les priorités du ministère lors de ce sommet.

Comme l'a rappelé Akli Mellouli, nous étions à Nairobi il y a deux mois et nous y avons vu les conséquences de l'effondrement de l'aide multilatérale dans le domaine de la santé. Concrètement, cela signifie des enfants qui ne sont pas vaccinés, des femmes à qui on ne dépiste plus le cancer du col de l'utérus et des hommes diabétiques qui ne reçoivent plus leur traitement.

Nous ne pouvons pas accepter une telle diminution des crédits. Nous ne résoudrons pas toute la misère du monde – nous n'allons pas revenir sur ce point –, mais maintenons au moins nos engagements multilatéraux, maintenons nos crédits en santé. Actuellement, nos ONG sont en grande difficulté et notre action est compromise.

L'objet de cet amendement est de rétablir la situation.

Mme la présidente. La parole est à M. Akli Mellouli, pour présenter l'amendement n° II-1663 rectifié.

M. Akli Mellouli. En 2025, plusieurs versements obligatoires ont été reportés. Ces reports concernent notamment le versement initialement prévu de 50 millions d'euros à Gavi (Global Alliance for Vaccines and Immunization ou Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation), le règlement de 33 millions d'euros d'arriérés de paiement au titre du mécanisme Covax, ainsi que le versement de 103,5 millions d'euros destinés au Fonds mondial.

Au total, ces reports représentent 186 millions d'euros. Ils doivent aujourd'hui, à notre sens, être réintégrés. Je ne reviendrai pas sur ce que Bernard Jomier et moi avons constaté sur le terrain. Il n'est pas possible de continuer ainsi ! Nous faisons courir un risque à l'humanité et à notre population.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Briante Guillemont, pour présenter l'amendement n° II-1750 rectifié.

Mme Sophie Briante Guillemont. J'ajoute à ce que viennent de dire mes collègues que la France a joué un rôle moteur dans la création du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Ces reports de crédits, en plus de contraindre notre action, nuisent à notre crédibilité.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1873, présenté par Mme M. Vogel, MM. Mellouli, Gontard, Benarroche, G  Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco, Ollivier, Poncet Monge, Souyris et Senée et M. Salmon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement de Mélanie Vogel vise à rétablir la contribution prévue de 103,5 millions d'euros au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Plusieurs engagements financiers de la France pour 2025 ont été reportés, notamment la contribution destinée à ce fonds, prévu au titre de la période 2023-2025.

Dans un contexte international de grave désengagement des grands donateurs, marqué notamment par l'arrêt de l'USAID (Agence des États-Unis pour le développement international) depuis la réélection de Donald Trump, le risque pandémique est alarmant ; tous les efforts et progrès des dernières décennies sont menacés.

En ne contribuant pas, à l'automne dernier, à la dernière reconstitution des ressources de ce fonds, la France a affiché son désengagement, alors même qu'elle était jusque-là la deuxième contributrice mondiale à ce fonds.

Affaiblir aujourd'hui notre engagement reviendrait à créer une vulnérabilité impardonnable pour la sécurité collective et à sacrifier la vie de millions d'individus.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Raphaël Daubet, rapporteur spécial. La commission des finances demande le retrait de l'ensemble de ces amendements.

Bien sûr, le report de paiement de nos contributions internationales n'est pas satisfaisant, mais il s'agit d'un décalage de versements et non d'un renoncement à ces engagements financiers. Ces contributions seront versées en 2026 et il sera mis fin à ces reports.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Même avis.

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de vote.

Mme Anne Souyris. Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est l'un des instruments les plus efficaces que la communauté internationale a créés pour lutter contre le VIH, la tuberculose et le paludisme. Depuis plus de vingt ans, il a permis de sauver des dizaines de millions de vies, de démocratiser l'accès aux traitements et de renforcer durablement les systèmes de santé. C'est une réussite collective, une preuve que la solidarité internationale fonctionne.

Pourtant, au moment même où le monde a besoin de stabilité et d'engagement, la France, pourtant deuxième contributrice historique du fonds, a été absente : absente des annonces, absente du rendez-vous politique, absente de la solidarité. C'est tout simplement inconcevable.

Le Fonds mondial n'a reçu que 11,34 milliards de dollars de promesses, soit 4 milliards de moins qu'en 2022, très loin des 18 milliards de dollars nécessaires. Selon les associations, cette insuffisance compromet notamment l'accès aux traitements pour près de 3 millions de personnes vivant avec le VIH.

Je profite de l'examen de ces amendements pour inviter solennellement le Gouvernement et, à travers vous, monsieur le ministre, le Président de la République, à se montrer à la hauteur de leurs responsabilités et à annoncer une contribution au Fonds mondial qui se maintienne au moins au niveau de 2020.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1640, II-1663 rectifié et II-1750 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1873.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° II-855 rectifié est présenté par MM. Mellouli, Gontard, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

L'amendement n° II-1775 est présenté par M. P. Joly, Mme Carlotti, M. Temal, Mme Conway-Mouret, MM. Vayssouze-Faure et Darras, Mme G. Jourda, MM. Marie, M. Vallet, Kanner, Pla, Jomier, Chantrel, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet et Espagnac, MM. Éblé, Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bélim et Bonnefoy, M. Bourgi, Mmes Brossel et Canalès, M. Chaillou, Mmes Conconne et Daniel, MM. Devinaz, Fagnen, Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et Kerrouche, Mmes Le Houerou, Linkenheld et Matray, MM. Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Narassiguin, MM. Ouizille et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Roiron, Ros, Tissot, Uzenat, M. Weber, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Akli Mellouli, pour présenter l'amendement n° II-855 rectifié.

M. Akli Mellouli. Cet amendement vise à sécuriser la contribution annuelle de la France au fonds Muskoka, à hauteur de 10 millions d'euros.

En effet, ce fonds est l'un des outils les plus efficaces de notre diplomatie en matière de santé mondiale. Ainsi, depuis 2011, il a permis des progrès majeurs en Afrique de l'Ouest et centrale : réduction de 23 % de la mortalité maternelle, baisse de 16 % de celle des enfants de moins de 5 ans, hausse de 19 % du nombre d'accouchements assistés et augmentation de 66 % de l'accès à la contraception.

Le fonds Muskoka est également un modèle de coopération internationale, puisqu'il réunit l'Unicef, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Fonds des Nations unies pour la population (Fnuap) et ONU Femmes. En outre, il valorise l'expertise française, au travers de nombreux partenariats médicaux et associatifs. Enfin, cela participe au rayonnement de la France.

Afin de respecter les règles de recevabilité, l'amendement tend à minorer les crédits du programme 110 « Aide économique et financière au développement ». Toutefois, nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Joly, pour présenter l'amendement n° II-1775.

M. Patrice Joly. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Raphaël Daubet, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de ces amendements identiques.

En effet, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit bien le versement d'une contribution à ce fonds, à hauteur de 10 millions d'euros.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-855 rectifié et II-1775.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° II-1747 rectifié est présenté par Mme Jouve, M. Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Cabanel, Daubet, Gold, Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Roux et Mme Guillotin.

L'amendement n° II-1773 est présenté par M. P. Joly, Mme Carlotti, M. Temal, Mme Conway-Mouret, MM. Vayssouze-Faure et Darras, Mme G. Jourda, MM. Marie, M. Vallet, Kanner, Pla, Jomier, Chantrel, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet et Espagnac, MM. Éblé, Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bélim et Bonnefoy, M. Bourgi, Mmes Brossel et Canalès, M. Chaillou, Mmes Conconne et Daniel, MM. Devinaz, Fagnen, Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et Kerrouche, Mmes Le Houerou, Linkenheld et Matray, MM. Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Narassiguin, MM. Ouizille et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Roiron, Ros, Tissot, Uzenat, M. Weber, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. André Guiol, pour présenter l'amendement n° II-1747 rectifié.

M. André Guiol. Cet amendement, élaboré avec la coordination nationale des associations françaises de solidarité internationale (Coordination SUD), vise à préserver un socle minimal d'action pour les acteurs de terrain.

En effet, la trajectoire budgétaire prévue fragilise des dispositifs essentiels, tels que les initiatives locales, le volontariat ou les réponses humanitaires, qui sont pourtant au cœur de l'efficacité de l'action française auprès des populations vulnérables.

Les associations ont déjà dû réduire leurs effectifs et fermer des programmes. Une nouvelle contraction menacerait leur survie et, avec elle, la présence même de la France dans les zones reculées, où elles sont souvent les seules à intervenir. Leur rôle est reconnu et inscrit dans la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, laquelle fixe l'objectif d'accroître les financements transitant par la société civile.

Cet amendement tend donc à opérer une réallocation de crédits, afin de préserver la capacité d'action et l'image solidaire de la France.