Séance du 9 décembre 2025

Sommaire

Présidence de Mme Anne Chain-Larché

1. Loi de finances pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Deuxième partie (suite)

Aide publique au développement

Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers

M. Raphaël Daubet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Michel Canévet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Patrice Joly, en remplacement de M. Christian Cambon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Patrice Joly, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Organisation des travaux

Mme la présidente

Aide publique au développement (suite)

Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers (suite)

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Valérie Boyer

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Marie-Arlette Carlotti

Mme Michelle Gréaume

M. Akli Mellouli

M. Christopher Szczurek

M. André Guiol

M. Alain Cazabonne

M. Jean-Luc Ruelle

Mme Nathalie Goulet

Mme Else Joseph

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

aide publique au développement

État B

Amendement n° II-1 de la commission. – Rejet par scrutin public n° 110.

Amendement n° II-858 rectifié de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° II-709 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-1906 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° II-1854 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° II-723 de M. Christopher Szczurek. – Retrait.

Amendement n° II-1914 rectifié de Mme Olivia Richard. – Retrait.

Amendement n° II-714 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-716 de M. Christopher Szczurek. – Retrait.

Amendement n° II-832 rectifié de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° II-1774 de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° II-1699 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1641 de M. Bernard Jomier, II-1662 rectifié de M. Akli Mellouli, II-1751 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont et II-1832 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet des quatre amendements.

Amendements identiques n^os II-1640 de M. Bernard Jomier, II-1663 rectifié de M. Akli Mellouli et II-1750 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-1873 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-855 rectifié de M. Akli Mellouli et II-1775 de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1747 rectifié de Mme Mireille Jouve et II-1773 de M. Patrice Joly. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-78 rectifié de M. Stéphane Fouassin et II-1694 de M. Guillaume Gontard. – Rectification de l’amendement n° II-78 rectifié ; rejet de l’amendement n° II-1694.

Amendements identiques n^os II-640 rectifié de M. Dominique de Legge, II-1893 rectifié bis de Mme Sophie Briante Guillemont et II-78 rectifié bis de M. Stéphane Fouassin. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° II-642 rectifié de M. Dominique de Legge. – Devenu sans objet .

Amendement n° II-1752 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1913 de Mme Michelle Gréaume. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-79 rectifié de M. Stéphane Fouassin et II-641 rectifié de M. Dominique de Legge. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1912 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° II-1911 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° II-1748 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° II-1908 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° II-1907 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° II-833 rectifié de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° II-1658 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-1749 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° II-252 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° II-1910 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° II-1909 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° II-1247 rectifié bis de M. Cédric Vial. – Retrait.

Amendement n° II-285 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B, modifiés.

compte de concours financiers : prêts à des états étrangers

État D

Adoption des crédits du compte de concours finances « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D.

Action extérieure de l’état

Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Valérie Boyer, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Catherine Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Didier Marie, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Ronan Le Gleut, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Guillaume Gontard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Organisation des travaux

Mme la présidente

Action extérieure de l’État (suite)

M. Philippe Paul

Mme Nicole Duranton

PRÉSIDENCE DE M. Alain Marc

Mme Hélène Conway-Mouret

Mme Michelle Gréaume

Mme Mélanie Vogel

M. Christopher Szczurek

Mme Sophie Briante Guillemont

M. Olivier Cadic

M. Claude Malhuret

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

M. Yan Chantrel

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

État B

Amendement n° II-1109 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° II-1100 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° II-1939 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1936 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1757 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1793 de M. Yan Chantrel et II-1937 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1758 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° II-1901 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° II-1759 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° II-1902 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° II-1874 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1903 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° II-1069 rectifié de Mme Samantha Cazebonne. – Rejet.

Amendement n° II-1792 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-1934 de Mme Mathilde Ollivier. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-1756 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont et II-1783 de Mme Hélène Conway-Mouret. – .

Amendement n° II-1068 rectifié de Mme Samantha Cazebonne. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-1756 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont, II-1783 de Mme Hélène Conway-Mouret (suite), II-1934 rectifié de Mme Mathilde Ollivier et II-1068 rectifié bis. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° II-1900 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.

Amendement n° II-1458 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° II-1067 rectifié de Mme Samantha Cazebonne. – Retrait.

Amendement n° II-1933 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1905 rectifié de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° II-1794 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-1904 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-1782 de Mme Hélène Conway-Mouret et II-1875 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1789 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-1880 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1878 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1778 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1779 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1877 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1760 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1761 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont et II-1790 de M. Yan Chantrel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1879 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1938 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1784 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1935 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1661 de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° II-1899 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-827 rectifié de M. Akli Mellouli et II-1898 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-826 rectifié de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° II-828 rectifié de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° II-1781 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1896 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Adoption.

Amendement n° II-1883 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1872 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1755 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° II-831 rectifié de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° II-1780 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1876 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1932 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1786 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-1882 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1916 rectifié bis de Mme Olivia Richard. – Adoption.

Amendement n° II-1762 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1881 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1791 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-1917 rectifié bis de Mme Olivia Richard. – Retrait.

Amendement n° II-1918 rectifié bis de Mme Olivia Richard. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B, modifiés.

État G

Amendement n° II-1941 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1942 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1943 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1944 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1940 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1763 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.

Amendement n° II-1785 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Avant l’article 66

Amendement n° II-1890 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Loi de finances pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Recherche et enseignement supérieur

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Alexandra Borchio Fontimp, rapporteure pour avis de la commission de la culture

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Organisation des travaux

M. le président

Recherche et enseignement supérieur (suite)

M. Bernard Buis

M. Yan Chantrel

Mme Mathilde Ollivier

M. Bernard Fialaire

M. Pierre-Antoine Levi

Mme Laure Darcos

Mme Laurence Garnier

M. David Ros

M. Jean Hingray

M. Louis Vogel

M. Jacques Grosperrin

M. Pierre Ouzoulias

M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Dans dossier « ÉtatsPLF », casier du jour

État B

Amendement n° II-2144 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1745 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° II-1837 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1666 rectifié quater de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° II-1686 rectifié de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° II-31 de la commission. – Rejet par scrutin public n° 111.

Amendement n° II-1169 de M. David Ros. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-1161 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi et II-1169 rectifié de M. David Ros. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1894 de Mme Anne Souyris. – Adoption.

Amendement n° II-786 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° II-1456 rectifié de Mme Marie-Lise Housseau. – Rejet.

Amendement n° II-1948 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Amendement n° II-1765 de Mme Sophie Primas

Amendement n° II-1947 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-1765 de Mme Sophie Primas et II-1947 rectifié ter de Mme Laure Darcos. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-1895 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° II-1173 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° II-241 rectifié de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° II-242 rectifié de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° II-904 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1656 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-1891 rectifié de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Amendement n° II-32 de la commission. – Rejet.

Amendement n° II-1845 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1816 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-1838 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1174 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-1814 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-1815 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-1812 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-1813 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-1811 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-1841 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1839 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1844 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1840 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1696 rectifié bis de M. Ahmed Laouedj. – Rejet.

Amendement n° II-1842 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1817 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-1164 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-1846 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1166 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° II-1660 rectifié de M. Max Brisson. – Adoption.

Amendement n° II-1892 de M. Alexandre Ouizille. – Non soutenu.

Amendement n° II-1843 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1171 de M. David Ros. – Rejet.

Amendement n° II-319 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc. – Rejet.

Amendement n° II-1170 de M. David Ros. – Rejet.

Amendement n° II-144 rectifié de M. Franck Dhersin. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-1034 rectifié ter de M. Louis Vogel et II-1649 de M. Pierre Ouzoulias. – Rectification des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-1165 rectifié bis de M. Yan Chantrel et II-1834 de Mme Mathilde Ollivier. – Rectification de l’amendement n° 1165 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° II-1834.

Amendements identiques n^os II-1427 de M. Stéphane Piednoir rapporteur pour avis de la commission de la culture, et II-1835 rectifié de Mme Mathilde Ollivier

Amendement n° II-1919 de M. Bernard Buis. – Rectification.

Amendement n° II-1695 rectifié bis de M. Ahmed Laouedj. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-1427 de M. Stéphane Piednoir rapporteur pour avis de la commission de la culture, II-1835 rectifié de Mme Mathilde Ollivier ; II-144 rectifié bis de M. Franck Dhersin, II-1034 rectifié quater de M. Louis Vogel, II-1649 rectifié de M. Pierre Ouzoulias, II-1165 rectifié ter de M. Yan Chantrel, II-1919 rectifié de M. Bernard Buis et II-1695 rectifié ter de M. Ahmed Laouedj. – Adoption des huit amendements.

Amendement n° II-150 rectifié de M. Franck Dhersin. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1037 rectifié bis de M. Louis Vogel et II-1651 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-1168 rectifié de M. Yan Chantrel et II-1836 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-152 rectifié de M. Franck Dhersin. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1036 rectifié ter de M. Louis Vogel et II-1652 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-1033 rectifié ter de M. Louis Vogel et II-1654 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1167 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1160 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi et II-1920 rectifié de M. Bernard Buis. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-1855 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Rejet.

Amendement n° II-1031 de M. Stéphane Demilly rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet.

Amendement n° II-1833 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° II-1448 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-486 rectifié de Mme Nadège Havet, II-1742 rectifié de M. Michel Canévet, II-1768 de M. Grégory Blanc et II-1856 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rectification de l’amendement n° II-1768 ; rejet des amendements n^os II-486 rectifié, II-1742 rectifié et II-1856 rectifié bis.

Amendement n° II-785 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1175 de Mme Audrey Linkenheld et II-1768 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-783 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.

Amendement n° II-784 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° II-780 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° II-107 rectifié nonies de M. Michel Bonnus. – Adoption.

Amendement n° II-108 rectifié nonies de M. Michel Bonnus. – Adoption.

Amendement n° II-1172 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° II-1431 de M. Adel Ziane. – Rejet.

Amendement n° II-1734 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° II-296 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet.

Amendement n° II-1240 rectifié de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° II-1242 rectifié de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° II-1622 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B, modifiés.

Après l’article 78

Amendement n° II-33 de la commission. – Rejet.

4. Ordre du jour