Séance du 9 décembre 2025

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1817.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1164, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement a pour objet d'engager un rattrapage de la rémunération des enseignants vacataires exerçant dans l'enseignement supérieur. En effet, il convient de corriger la dégradation continue de leur traitement depuis plus de trois décennies et de rétablir un niveau de rémunération conforme à leurs qualifications et à leurs missions.

Pas moins de 160 000 vacataires accomplissent chaque année plus de 5 millions d'heures d'équivalent en travaux dirigés (TD), ce qui est comparable au service de près de 30 000 enseignants-chercheurs titulaires à temps plein. Lesdits vacataires consentent à un temps de travail considérable, consacré à la préparation des cours, à la correction des copies, à la surveillance des examens et aux tâches pédagogiques ou administratives qui leur sont confiées.

Voilà pourquoi le rattrapage que nous proposons constituerait un signal fort et une reconnaissance de la contribution essentielle des enseignants vacataires au service public de l'enseignement supérieur et à la formation de nos étudiants.

M. le président. L'amendement n° II-1846, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mmes Guhl, M. Vogel, Souyris et Senée, M. Salmon, Mme Poncet Monge et MM. Mellouli et Jadot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° II-1166, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Il est défendu également.

M. le président. L'amendement n° II-1660 rectifié, présenté par MM. Brisson et Piednoir, Mme Drexler, M. Grosperrin, Mme Bellamy, M. Paumier, Mme Joseph, MM. Naturel et Bruyen, Mme Aeschlimann, M. Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. H. Leroy et J.B. Blanc, Mme Bellurot, MM. Houpert et Gremillet, Mme Richer, MM. Margueritte et Delia et Mme Gruny, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir. Nous proposons, nous aussi, de revaloriser le travail des vacataires de l'enseignement supérieur, pour un montant certes bien moins élevé que ce que propose notre collègue Yan Chantrel, puisqu'il est de 48 millions d'euros. Il s'agit d'un élément essentiel pour eux.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Bien évidemment, l'intention est louable, mais le moment budgétaire n'est pas propice à une telle compensation de l'absence d'indexation sur le Smic horaire de la rémunération des vacataires au cours des quarante dernières années. Sans en nier le besoin pour les vacataires, une telle hausse ne serait pas responsable à cet instant.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Je veux mentionner que la vacation n'est, la plupart du temps, qu'une activité complémentaire, des heures effectuées en plus d'un travail principal. Ainsi, je souhaitais remettre en perspective le nombre très important qui a été mentionné.

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. Pas toujours !

M. Philippe Baptiste, ministre. Pas toujours, certes, mais la plupart du temps.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1164.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1846.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1166.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1660 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1892 n'est pas soutenu.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1843, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. En présentant cet amendement, je souhaitais évoquer la situation des doctorantes et des doctorants de notre pays.

La loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (LPR) devait éviter le décrochage de la France dans la compétition mondiale de la connaissance. C'est raté !

Or ce qui explique ce décrochage, c'est la situation de celles et ceux qui font de la recherche au quotidien, c'est-à-dire les doctorantes et les doctorants.

Ainsi, en quinze ans, la France a perdu 30 % de ses doctorants. Un d'entre eux sur cinq ne bénéficie pas d'un financement propre pour sa thèse ; en sciences humaines et sociales, à peine plus de la moitié sont financés. Par conséquent, beaucoup doivent cumuler de petits boulots pour payer leur loyer.

Or on ne construit pas une recherche de rang mondial avec des doctorants précaires. Nous sommes face à une machine, clairement défaillante, qui conduit à une fuite des cerveaux.

Nous proposons donc d'abonder de 200 millions d'euros le financement des contrats doctoraux, afin de créer plusieurs milliers de ces contrats et d'accompagner la revalorisation des rémunérations, en priorité pour les doctorants qui, aujourd'hui, sont sans financement spécifique.

M. le président. L'amendement n° II-1171, présenté par MM. Ros et Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Le contrat doctoral est un outil essentiel pour financer la préparation d'une thèse et garantir aux doctorants des conditions de travail compatibles avec une recherche de haut niveau.

En 2025, la rémunération brute mensuelle des doctorants contractuels est fixée à 2 200 euros. Conformément à la LPR, elle doit être portée à 2 300 euros en 2026.

Toutefois, pour répondre au besoin d'attractivité et éviter le déclassement de la recherche française, cette revalorisation nous paraît insuffisante. Un véritable choc d'attractivité impose donc de fixer, dès à présent, un revenu minimum à 2 400 euros.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Je le répète, le projet de loi de finances prévoit déjà d'augmenter le financement des contrats doctoraux, pour un montant de 19,1 millions d'euros, dans le prolongement des dispositions de la LPR relatives à la revalorisation du doctorat.

Cette hausse s'ajoute aux 21 millions d'euros supplémentaires prévus pour augmenter de 100 euros par mois la rémunération des doctorants. Il s'agit, tout de même, de l'une des mesures de la LPR qui ont été conservées entre 2025 et 2026.

L'abondement de 200 millions d'euros que vous appelez de vos vœux, mes chers collègues, n'est pas raisonnable dans le contexte budgétaire actuel.

Pour l'anecdote, lorsque j'étais doctorante, il n'y avait pas d'argent disponible pour faire une thèse. Je ne dis pas que c'était bien, mais cela n'a pas mis fin à l'excellence de la recherche française. (Murmures sur les travées du groupe SER.)

Je demande donc le retrait de ces amendements.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Pour ma part, quand j'étais doctorant, j'étais rémunéré.

M. David Ros. Moi aussi !

M. Philippe Baptiste, ministre. Il est vrai que je l'étais par une entreprise privée…

Mme Sophie Primas. C'est sale ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Baptiste, ministre. Je rappelle que, s'il y a bien eu une conséquence notable de la loi de programmation de la recherche, c'est la revalorisation des bourses doctorales. Ainsi, celles-ci sont passées de 1 800 euros mensuels il y a cinq ans à 2 300 euros en janvier dernier.

Je serais, bien évidemment, tout à fait favorable à l'idée d'aller bien plus loin. Cependant, cela n'est pas possible au vu des contraintes budgétaires actuelles.

Par conséquent, mon avis est défavorable.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Madame le rapporteur spécial, il est dommage que vous ne lisiez pas davantage les rapports de la commission de la culture. En effet, vous auriez appris que, dans de nombreuses filières, les étudiants sans financement ne peuvent s'inscrire en thèse. C'est exigé !

La période que vous avez vécue, et que j'ai vécue aussi, d'ailleurs, est totalement révolue.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1843.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1171.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-319 rectifié ter, présenté par MM. J.B. Blanc et J.M. Boyer, Mme V. Boyer, MM. Cambon et Margueritte, Mme Lassarade, M. Frassa, Mme Muller-Bronn, MM. H. Leroy et Sol, Mmes Di Folco et Noël, M. Gremillet, Mme Canayer, MM. Klinger, Genet, Paul, Delia et Houpert, Mme Micouleau et MM. Canévet, Haye et Lemoyne, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc.

M. Jean-Baptiste Blanc. Le régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (Ripec), créé en 2022, bénéficie actuellement aux enseignants-chercheurs et aux chercheurs.

Cependant, une catégorie essentielle en demeure écartée : celle des enseignants du premier et du second degrés affectés durablement dans l'enseignement supérieur, qu'il s'agisse des universités, des instituts universitaires de technologie (IUT), des écoles d'ingénieur, ou encore des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé).

Pourtant, ces personnels assurent une part substantielle des enseignements, souvent au cœur de la réussite étudiante. Il y a donc une véritable rupture d'égalité, qui s'accompagne de démotivation et de difficultés de recrutement, de fidélisation et d'attractivité.

M. le président. L'amendement n° II-1170, présenté par MM. Ros et Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane. Pour ma part, à l'issue de mon diplôme d'études approfondies (DEA), n'ayant pu bénéficier d'une bourse pour faire ma thèse, j'ai dû travailler plus tôt… La situation de certains thésards, en France, n'est pas facile, ce qu'il faut prendre en considération.

Cet amendement tend à s'inscrire dans la droite ligne des propos tenus par mon collègue Jean-Baptiste Blanc au sujet des enseignants du secondaire. En effet, depuis la LPR, il existe une discrimination manifeste et une rupture d'égalité. Ainsi, ils assurent plus de 50 % des heures d'enseignement dans l'enseignement supérieur et la recherche.

Leur charge pédagogique et administrative est particulièrement lourde. Pourtant, ils sont exclus du Ripec, tout en ne pouvant plus percevoir les primes relevant de l'éducation nationale, puisqu'ils n'y exercent plus… Une telle situation est véritablement une exception mondiale.

Le coût estimé de l'intégration des enseignants du secondaire au Ripec, soit environ 65 millions d'euros, demeure limité. Il constitue un investissement raisonnable pour établir une équité de traitement et sécuriser la présence d'un corps professionnel indispensable au bon fonctionnement des formations.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. La différence de traitement entre les professeurs agrégés et certifiés, d'une part, et les chercheurs et enseignants-chercheurs, d'autre part, au regard de leur éligibilité au Ripec, est justifiée par ce que chacun bénéficie d'un dispositif indemnitaire spécifique.

Ainsi, les enseignants du secondaire touchent une prime d'enseignement supérieur, dont il convient de rappeler qu'elle a fait l'objet de plusieurs revalorisations successives, passant de 1 259 euros en 2021 à 2 308 euros en 2023, soit un quasi-doublement.

Compte tenu de la situation budgétaire, vous comprendrez, mes chers collègues, que notre avis ne peut qu'être défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Pour poursuivre la chronique budgétaire, je précise que le montant du Ripec atteint 3 501 euros en 2025, avec un objectif de 4 216 euros en 2027.

En outre, le « c » de Ripec vise les chercheurs. Il est donc difficile de justifier le bénéfice d'un tel dispositif pour des personnels qui n'ont pas de contraintes de recherche.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-319 rectifié ter.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1170.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-144 rectifié, présenté par M. Dhersin, Mme Saint-Pé, M. Bonhomme, Mme Billon, MM. Chevalier et Pillefer, Mme Romagny, M. Haye, Mmes Bourguignon et Jacquemet, M. Houpert et Mme Antoine, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Pillefer.

M. Bernard Pillefer. Cet amendement a pour objet de compenser totalement, pour les universités, le coût du relèvement du taux des cotisations employeur pour la fonction publique d'État. En effet, ce dernier passerait de 78,28 % à 82,28 %, soit 200 millions d'euros de dépenses supplémentaires par an pour les établissements.

Sans mesure corrective, les universités, dont 60 sur 75 présentaient déjà des budgets en déséquilibre en 2024 et en 2025, seront contraintes d'opérer des choix difficiles, et cela dès 2026 : fermeture de sites, voire d'antennes universitaires, réduction des capacités d'accueil des étudiants, gel de postes et suppressions d'emploi. Ces réponses à l'asphyxie budgétaire auraient un effet désastreux sur la mission de service public de l'enseignement supérieur, hypothéquant l'avenir de notre jeunesse et fragilisant l'attractivité des territoires.

De telles ponctions budgétaires ont un caractère structurel et invisible. Ainsi, une part significative des crédits alloués par l'État est immédiatement absorbée au travers de tels mécanismes.

M. le président. Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-1034 rectifié ter est présenté par M. L. Vogel, Mme de La Provôté, MM. Wattebled, Fialaire et V. Louault, Mmes L. Darcos et Jouve, MM. Chasseing, Chevalier, A. Marc et Laménie, Mme Lermytte et M. Paumier.

L'amendement n° II-1649 est présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mmes Corbière Naminzo et Apourceau-Poly, MM. Barros, Basquin et Brossat, Mme Brulin, M. Corbisez, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, M. Savoldelli, Mmes Silvani et Varaillas et M. Xowie.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Louis Vogel, pour présenter l'amendement n° II-1034 rectifié ter.

M. Louis Vogel. Nous débattons ici de la compensation du compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions ».

Cela fait trente ans que l'État prend des mesures et les impose aux universités, sans donner à celles-ci les moyens d'y faire face financièrement. Dans ce cas précis, cela représente un coût supplémentaire de 200 millions d'euros en année pleine, lequel n'est pas compensé. Pas moins de 120 millions d'euros pèsent donc sur les universités.

Comme cela a été dit, les universités sont déjà en grande difficulté financière. Ne pas compenser des dépenses qui leur sont imposées revient donc vraiment à leur asséner un coup de massue sur la tête. C'est tout à fait anormal !

Cet amendement vise donc à prévoir une compensation intégrale, pour les universités, du coût lié au CAS pensions.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l'amendement n° II-1649.

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministre, vous voyez bien que nous sommes plusieurs, issus de différents cantons de l'hémicycle, à présenter les mêmes amendements rédigés par France Universités, qui représente la majorité des présidents d'université. Il y a quelque chose d'unique dans ce que nous faisons ; je ne me souviens pas que cela se soit déjà produit. Le message est donc très fort.

J'évoquerai le cas de l'université de Nanterre. Celle-ci va voter un fonds de roulement négatif ; 60 % de ses bâtiments sont amiantés ; elle ne sait pas comment elle pourra trouver de l'argent pour faire face à ses obligations – sans doute devra-t-elle fermer au début de l'année prochaine.

Nous vivons la situation d'un pays en voie de sous-développement, monsieur le ministre !

M. le président. Les deux amendements suivants sont également identiques.

L'amendement n° II-1165 rectifié bis est présenté par MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ziane, Roiron, Uzenat, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L'amendement n° II-1834 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Karine Daniel, pour présenter l'amendement n° II-1165 rectifié bis.

Mme Karine Daniel. Plus nous avançons dans le temps, plus la non-compensation du CAS « Pensions » devient préoccupante. En effet, les trésoreries sont à sec. On ne peut augmenter les déficits sans réaligner les budgets pour honorer les engagements qu'a pris l'État et sans suivre la trajectoire de la LPR.

Bien évidemment, nous voterons les amendements tendant à la compensation du CAS « Pensions ».

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l'amendement n° II-1834.

Mme Mathilde Ollivier. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Les deux amendements suivants sont encore identiques.

L'amendement n° II-1427 est présenté par M. Piednoir, au nom de la commission de la culture.

L'amendement n° II-1835 rectifié est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° II-1427.