Séance du 9 décembre 2025

Mme Monique de Marco. Cet amendement d'appel vise à garantir des conditions de vie décentes à notre jeunesse et à lui donner les moyens de s'émanciper. Nous proposons pour cela d'instaurer une allocation d'autonomie universelle d'études pour tous les jeunes en formation âgés de 18 à 25 ans.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° II-1845, qui vise à annualiser les bourses, y compris pendant l'été. En effet, les bourses sur critères sociaux ont pour objectif de permettre aux jeunes les moins favorisés de poursuivre des études ; pour les étudiants en difficulté, il existe des aides très spécifiques pour l'été.

De même, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n^os II-1816 et II-1838.

La commission demande le retrait des amendements n^os II-1174 et II-1814, qui visent à augmenter les moyens accordés aux bourses. D'une part, les bourses sont une dépense de guichet : on peut augmenter ou diminuer les crédits autant que l'on souhaite, ceux qui ont droit aux bourses les obtiendront. D'autre part, la baisse prévue en 2025 des moyens alloués aux bourses sur critères sociaux s'explique par la diminution prévue du nombre de boursiers. En conséquence, il n'y a pas de baisse du montant des bourses. En revanche, il est vrai que la deuxième phase de la réforme des bourses sur critères sociaux ne doit absolument pas être abandonnée.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Pour les mêmes raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

J'ajoute que la réforme des bourses est absolument centrale ; il faut y travailler. Cela étant, je l'ai dit à plusieurs reprises, le coût de cette réforme est évalué à 300 millions ou 400 millions d'euros. Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, je ne suis pas en mesure aujourd'hui de la proposer dans le projet de budget qui vous est présenté.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1845.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1816.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1838.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1174.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1814.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1815, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Les dépenses de santé représentent un coût de 134 euros par an dans le budget des étudiants qui ne sont pas couverts par une complémentaire de santé, soit 36 % de l'effectif total.

Aussi, cet amendement vise à octroyer un chèque santé de 134 euros par an aux étudiants qui se trouvent dans cette situation.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. L'objectif est louable, mais les étudiants isolés bénéficient déjà d'aides annuelles d'urgence, versées par le Crous et financées par le fonds national d'aide d'urgence (Fnau). Dans ce cadre, ils peuvent tout à fait déposer une demande de complémentaire santé solidaire à titre personnel et en bénéficier indépendamment du foyer des parents.

En outre, je rappelle que les régions ont, pour bon nombre d'entre elles, créé des outils identiques.

Enfin, le dispositif Santé Psy Étudiant, lancé en 2021, a été pérennisé en 2023.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1815.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1812, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dossus, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Plus de 64 000 jeunes étudient dans les territoires d'outre-mer dans des conditions de vie particulièrement dégradées. En effet, le niveau de précarité des étudiants ultramarins est très nettement supérieur à celui de ceux qui réalisent leurs études en France hexagonale.

Nous devons garantir l'égalité des chances et une vie digne à notre jeunesse dans tous les territoires. À cet effet, nous proposons de créer une aide économique de 100 euros par mois à destination de l'ensemble des jeunes qui étudient dans les outre-mer, en complément des dispositifs existants.

M. le président. L'amendement n° II-1813, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement de repli tend à créer un complément de 50 euros à la bourse dont bénéficient les étudiants ultramarins.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. De nombreux dispositifs existent déjà pour aider spécifiquement les étudiants ultramarins.

La commission demande donc le retrait de ces amendements.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Il est important de soutenir les étudiants d'outre-mer, mais des dispositifs existent déjà.

J'émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

M. le président. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Madame le rapporteur spécial, monsieur le ministre, vous nous indiquez que de nombreux dispositifs existent déjà pour les étudiants ultramarins. Pour ma part, je puis témoigner que nombre de ces derniers vivent dans une grande précarité !

Accéder aux études supérieures constitue un véritable défi pour nous, les Ultramarins. J'aurais aimé entendre des précisions, puisque nous manquons de logements étudiants.

En outre, seules sont accessibles les formations disponibles sur le territoire même ; lorsqu'il n'y a plus de places disponibles, les étudiants doivent se rendre dans l'Hexagone, ce qui coûte extrêmement cher.

L'examen des crédits de la mission « Outre-mer » étant terminé, et au vu des débats qui se sont déroulés, ou qui n'ont pu se dérouler, je vous demande de nous donner des précisions sur ces dispositifs supposément nombreux, plutôt que de balayer la question du revers de la main.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1812.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1813.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1811, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Monsieur le ministre, vous avez précédemment annoncé un plan pluriannuel de construction de 45 000 places de logement étudiant en trois ans.

Justement, cet amendement vise à financer la construction de 15 000 logements universitaires par an et la rénovation des logements existants, ce qui correspond à votre annonce. J'espère donc qu'il recueillera un avis favorable…

M. le président. L'amendement n° II-1841, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Nous souhaitons travailler sur les équipements sportifs, alors que seul un étudiant sur cinq pratique le sport à l'université.

Les gymnastes sont vétustes, les créneaux saturés et les équipements fermés. L'entrée dans le supérieur devient souvent un moment de rupture de la pratique sportive, alors même que l'on sait l'ampleur de la sédentarité chez les jeunes, qui explose littéralement.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. S'agissant de l'amendement n° II-1811, le réseau des Crous dispose déjà, en moyenne, de 2 000 nouveaux logements, ainsi que de 3 000 logements réhabilités chaque année. Le montant proposé semble tout à fait déraisonnable. J'émets donc un avis défavorable.

Quant à l'amendement n° II-1841, il a été précisé que le Gouvernement avait engagé un nouveau plan pluriannuel pour le logement étudiant, qui prévoit la mise en service de 45 000 nouvelles places en logement étudiant abordable sur trois ans. Je le redis : le réseau des Crous dispose chaque année, en moyenne, de 2 000 nouveaux logements, ainsi que de 3 000 logements réhabilités.

La commission demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. En ce qui concerne l'amendement n° II-1811, le plan de 45 000 logements est soutenu par la Banque des territoires à hauteur de 5 milliards d'euros. Beaucoup d'argent est donc déjà engagé ; il me semble que le bon ordre de grandeur est celui-là, et non celui qui est proposé au travers de ces amendements.

J'en arrive à l'amendement n° II-1841. Des crédits budgétaires sont déjà engagés, notamment 1 milliard d'euros au titre des contrats de plan État-région (CPER), au bénéfice des établissements publics d'enseignement supérieur. Les équipements sportifs sont indirectement couverts par ces investissements.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1811.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1841.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1839, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement a pour objet le bâti sportif. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. De nombreuses universités ont déjà conclu des partenariats avec d'autres acteurs, notamment les collectivités, pour améliorer l'accès aux infrastructures sportives. En outre, je le rappelle, ces dernières peuvent également être financées par la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).

Au vu du montant disproportionné proposé par les auteurs de cet amendement, mon avis sera défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. J'ajoute que les CPER peuvent également être mobilisés.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1839.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1844, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement vise à rétablir le repas à 1 euro pour toutes et tous.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Tout d'abord, depuis la rentrée de 2021, le repas à 1 euro est accessible aux étudiants boursiers ou en situation de précarité.

Ensuite, les Crous ne pourraient pas absorber l'universalisation du dispositif, du fait de l'afflux de repas qui en résulterait.

Enfin, la généralisation du repas à 1 euro pourrait entraîner un effet d'aubaine pour les étudiants les plus aisés ayant, en retour, des conséquences sur la qualité du service apporté aux plus précaires.

J'émets donc un avis défavorable.

M. Stéphane Piednoir. Évidemment !

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1844.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1840, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° II-1696 rectifié bis, présenté par M. Laouedj, Mme N. Delattre, MM. Daubet et Guiol, Mme Jouve, M. Masset, Mme Pantel, MM. Roux, Gold et Bilhac, Mme Briante Guillemont et MM. Cabanel et Fialaire, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire. Il s'agit d'un amendement de repli.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Je fais miennes les préoccupations des auteurs de ces amendements : la question de la santé des étudiants est cruciale dans le contexte actuel. Je ne puis donc qu'être favorable à un accompagnement plus personnalisé.

Cependant, la hausse des crédits alloués aux services de santé accordée en 2024 a été conservée en 2025.

En outre, le dispositif Santé Psy Étudiant, déjà mentionné, est maintenu et permet à chaque étudiant de bénéficier de douze consultations gratuites chaque année, sans avance de frais.

Enfin, je le rappelle, la santé étudiante peut être financée par la CVEC.

La commission émet donc un avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. J'y insiste, cette question est cruciale, alors que nous observons une épidémie de problèmes de santé psychologique chez nos jeunes, en particulier étudiants. C'est l'une des priorités du Gouvernement aujourd'hui.

Néanmoins, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Vous affirmez que le sujet est important et que des dispositifs existent déjà. Cependant, la réalité, c'est que 68 % des étudiants présentent aujourd'hui des symptômes dépressifs et 36 % d'entre eux ont des pensées suicidaires.

Certes, des dispositifs existent. Mais l'on ne compte qu'un seul psychologue pour 30 000 étudiantes et étudiants. Il y a encore fort à faire pour améliorer l'accompagnement au plus proche d'eux. Voilà pourquoi nous demandons des moyens supplémentaires !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1840.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1696 rectifié bis.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1842, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Nous demandons davantage de moyens pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Aujourd'hui, des étudiantes et étudiants se taisent, renoncent, quittent parfois l'université, faute d'avoir trouvé de l'aide.

L'adoption de cet amendement ne réglerait pas tout, mais elle permettrait de poser une ligne claire : dans l'enseignement supérieur, personne ne doit être laissé seul face à ce type de violences.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Bien évidemment, ce problème est très important. Les universités doivent mobiliser leurs ressources et leur subvention pour charges de service public (SCSP) afin d'y répondre. La CVEC, là encore, peut tout à fait financer des actions de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Je vous rappelle que 36 postes de chargés de mission vie étudiante et lutte contre les VSS ont été créés dans les rectorats en 2024.

La commission demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. La lutte contre les VSS est l'une des priorités des gouvernements successifs. Un plan national de lutte contre les VSS a ainsi été financé et est monté en chargé, à hauteur de 3,5 millions d'euros par an. Aujourd'hui, il est stabilisé.

Malheureusement, je ne puis être favorable à votre amendement, compte tenu des contraintes budgétaires. Cependant, je réaffirme mon engagement sur ce sujet.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1842.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1817, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Des expérimentations d'une sécurité sociale de l'alimentation ont été menées sur certains campus universitaires, comme à Bordeaux-Montaigne, afin de tester la faisabilité d'un tel système. Les résultats en sont très prometteurs.

Aussi, avec cet amendement, nous proposons un soutien financier aux campus universitaires, de sorte à les inciter à de telles expérimentations.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Le coût de cette expérimentation d'une sécurité sociale de l'alimentation serait estimé à 600 000 euros. Étant donné la situation budgétaire contrainte dans laquelle nous nous trouvons, je considère, ma chère collègue, que vous avez présenté un amendement d'appel, sur lequel il faudra travailler.

Je demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Avis défavorable, pour les mêmes raisons.