Séance du 9 décembre 2025

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Mon cher collègue, nous sommes évidemment tous favorables au sauvetage des bibliothèques. Il nous semble toutefois qu’il n’est absolument pas sérieux de voter un amendement visant à prévoir des crédits pour le financement d’une bibliothèque au sein d’une université. On ne peut à la fois vouloir accroître l’autonomie des universités et demander à l’État d’intervenir jusque dans la gestion des bibliothèques.

Je demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Nous sommes bien conscients de la difficulté que rencontre l’université.

Le transfert de la bibliothèque s’étant accompagné d’un transfert d’ETP et de crédits, je vous propose de réévaluer la situation durant l’année et de voir s’il est nécessaire de prévoir d’autres crédits. Il me semble préférable de le faire en cours de gestion plutôt que dans le projet de loi de finances.

M. Pierre Ouzoulias. Je vous ai bien entendu !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1656.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1891 rectifié, présenté par M. Stanzione, Mme Bélim, M. Bourgi, Mme Conway-Mouret, MM. P. Joly, Mérillou, Lurel, Ros et Tissot, Mme Poumirol et M. Uzenat, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Simon Uzenat.

M. Simon Uzenat. Cet amendement d’appel de notre collègue Lucien Stanzione porte sur le financement de la recherche agricole. Nous aurons l’occasion d’en reparler vendredi prochain, lors de l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », mais nous souhaitons évoquer ici un point très particulier.

Plusieurs collègues l’ont déjà dit, de nombreuses mesures ayant des effets sur le fonctionnement des organismes de recherche ne sont que partiellement financées. Je pense par exemple au glissement vieillesse technicité (GVT) ou aux mesures Guerini.

Une question plus particulière se pose sur le compte d’affectation spéciale « Pensions ». La subvention pour charges de service public des organismes de recherche pour 2026 intégrera-t-elle bien la compensation de ce compte d’affectation spéciale ?

Les moyens doivent être effectivement alloués au développement de la recherche, indispensable pour notre avenir commun, en particulier quand il s’agit d’agriculture, et non au financement de mesures imposées aux organismes de recherche.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement d’appel relatif à la stratégie de recherche agricole du Gouvernement.

M. le président. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Vous le savez, ce problème n’est pas spécifique au secteur agricole. Il concerne tous les autres organismes de recherche.

Je ne peux donc pas émettre être favorable à un traitement ad hoc pour les organismes agricoles.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1891 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-32, présenté par Mme Paoli-Gagin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Cet amendement de crédits, qui a été adopté par la commission des finances, est une conséquence de l’amendement n° II-33 portant article additionnel après l’article 78. Je vous propose donc, mes chers collègues, de vous présenter les deux amendements en même temps, puisqu’ils fonctionnent de concert.

Je l’ai rappelé précédemment, la France se caractérise par des droits d’inscription à l’université extrêmement modiques. Le coût très faible de l’accès à notre enseignement supérieur, sans aucune prise en compte des revenus, revient à faire peser sur le budget de l’État le caractère anti-redistributif de notre système.

L’amendement n° II-33 tend à prévoir explicitement une exonération des frais d’inscription pour les étudiants boursiers, ainsi qu’une modulation des frais d’inscription selon les revenus du foyer fiscal de rattachement de l’étudiant. Ce modèle répond à une exigence de justice sociale et de reconnaissance de la valeur du service public de l’enseignement supérieur.

L’amendement n° II-32 vise à réinjecter dans le budget de l’État une partie des ressources ainsi dégagées par la hausse modulée des frais d’inscription. L’inspection générale des finances estime le gain en année pleine à 500 millions d’euros. Je propose donc de diminuer les crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de 75 millions d’euros pour la période de septembre à décembre 2026, ce qui revient à permettre aux universités de disposer de 50 millions d’euros de plus dès 2026.

Je signale que cette somme correspond à celle qui a été annulée dans le projet de loi de finances de fin de gestion que nous avons examiné très récemment.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Cette question est absolument centrale, car elle touche au modèle économique et social de nos établissements. Je ne pense pas qu’elle puisse être tranchée par voie d’amendement, au cours d’une discussion très rapide et très brève comme la nôtre. Elle doit faire l’objet d’un débat beaucoup plus large, s’agissant presque d’un choix de société.

Un tel débat doit avoir lieu selon moi, mais ni maintenant ni dans ces conditions. Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Madame la rapporteure spéciale, vous comparez des choses qui ne sont pas comparables.

En France, l’université est un service public. Le prix d’un service public ne dépend pas de votre fiche de paie !

M. Stéphane Piednoir. Si ! C’est le cas de la cantine scolaire.

M. Pierre Ouzoulias. Quand vous allez à l’hôpital, vous n’y allez pas avec votre fiche de paie : vous payez un service. Ce n’est pas parce que vous sortez de l’hôpital en n’ayant rien payé que le service est mauvais. Ce n’est pas le prix que vous payez qui fait la qualité du service.

Par ailleurs, il est vrai que nous devrions avoir un débat sur la fixation du montant des droits d’inscription. Aujourd’hui, cette question est d’ordre réglementaire. Or elle doit être de nature législative et budgétaire. C’est au Parlement qu’il revient de fixer, tous les ans, le montant des droits d’inscription. J’ai essayé de faire en sorte que cette question soit traitée dans la loi, mais je n’y suis pas arrivé. Il faut un véritable débat sur ce sujet.

J’ajoute, dans les deux secondes qui me restent, qu’une réflexion sur la demi-part fiscale est également nécessaire.

M. le président. La parole est à M. David Ros, pour explication de vote.

M. David Ros. Il a été question du rapport d’information de nos collègues Laurence Garnier et Pierre-Antoine Levi sur les relations stratégiques entre l’État et les universités. J’ai eu la chance et l’honneur d’être désigné, aux côtés de mes collègues, corapporteur de la mission, avant de décider, en accord avec le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de me retirer, mes collègues ayant souhaité recommander d’ouvrir une réflexion sur le rehaussement des droits d’inscription à l’université. Nous avons considéré que, dès lors que ce sujet serait mis sur la table, ce serait plus qu’un simple débat.

Et aujourd’hui, dans le cadre du projet de loi de finances, dont la construction était déjà en cours lors de la rédaction de ce rapport, on nous soumet, comme quelque chose d’évident, une hausse des droits d’inscription à l’université au détour d’un amendement, comme l’a dit le ministre, à vingt-trois heures quarante-neuf !

Or ce sujet extrêmement important soulève de nombreuses questions, sur la mixité à l’université, l’universalité des droits, la formation, l’orientation et le modèle économique. Il ne s’agit pas uniquement d’une question financière.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera évidemment contre cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.

M. Stéphane Piednoir. Nous ne partageons pas tout à fait le même avis que nos collègues. Nous sommes plutôt ouverts à une réflexion sur cette question, comme le recommandent dans leur rapport Laurence Garnier et Pierre-Antoine Levi, mais aussi David Ros, qui, ai-je cru comprendre, n’était pas totalement opposé à cette proposition lors des travaux de la mission.

Il nous semble qu’un débat est aujourd’hui prématuré et que la question ne peut pas être tranchée par décret, comme tend à le prévoir l’amendement n° II-33. Néanmoins, ce sujet devra très rapidement être remis sur la table pour que la commission des finances et la commission de la culture puissent y travailler conjointement.

Pour répondre à mon collègue Ouzoulias, j’indique que le tarif de certains services publics dépend du quotient familial. C’est le cas de la cantine scolaire par exemple.

M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour explication de vote.

M. Pierre-Antoine Levi. Laurence Garnier, David Ros et moi avons mené la mission d’information sur les relations stratégiques entre l’État et les universités. À cette occasion, la question des droits d’inscription a été évoquée à plusieurs reprises. Il est vrai qu’il y a une différence entre le montant des droits d’inscription, qui est de 178 euros, et le coût de la première année, qui s’élève à 12 280 euros.

Toutefois, nous avions décidé, lors de l’audition du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, qu’un débat sur cette question aurait lieu, de manière sereine et apaisée, au sein de la commission des finances et de la commission de la culture, de façon à ne pas faire n’importe quoi en séance publique à vingt-trois heures.

En outre, ce sujet doit être corrélé à la réforme des bourses. Il n’est donc pas possible de traiter ce sujet stratégique et sensible en quelques minutes. Il faut prendre le temps de la réflexion, comme je l’ai dit lors de mon propos liminaire.

Nous voterons contre cet amendement, pour les raisons que je viens d’évoquer.

M. le président. La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. J’entends évidemment vos arguments, mais cela fait longtemps que l’on dit qu’il faut faire cette réforme.

M. Pierre Ouzoulias. Non !

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Non ?

Mon cher collègue, je reviendrai juste sur une partie de votre argumentation pour contre-argumenter. Lorsque mes enfants étaient à la crèche, les tarifs variaient en fonction des revenus. Vous dites que tout le monde paie la même chose à l’hôpital, c’est absolument faux, cela dépend de la mutuelle.

Je voudrais donc que l’on revienne dans le monde réel. Le réel, c’est que 500 millions d’euros feraient le plus grand bien à nos universités.

J’entends les arguments : il faut engager le dialogue, discuter. Je vais néanmoins maintenir mon amendement par principe et pour vous forcer à ouvrir ce dialogue et à agir rapidement. Nous faisons face à un problème systémique.

M. Pierre Ouzoulias. Faites cela pendant les élections, les étudiants seront dans la rue !

Mme Sophie Primas. Pas de menaces, mon cher collègue…

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-32.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1845, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n^os II-1845 et II-1838, qui sont en discussion commune. Ces amendements portent sur les bourses sur critères sociaux et sur les aides directes aux étudiants les plus précaires.

Aujourd’hui, les 18-29 ans sont la classe d’âge la plus touchée par la pauvreté. Près des deux tiers d’entre eux déclarent avoir déjà sauté un repas faute d’argent. Dans ce contexte, vous avez choisi de baisser les crédits des bourses sur critères sociaux. En deux ans, vous avez réduit de plus de 155 millions d’euros les aides directes. Moins de bourses, versées moins longtemps, pour une génération plus pauvre que jamais : c’est l’exact contraire de l’égalité des chances.

Nous réclamons depuis des années une grande et juste réforme des bourses. Où en sommes-nous ? Quand allons-nous enfin avancer sur cette question ?

En attendant, nous formulons deux revendications au travers de ces deux amendements. Premièrement, l’amendement n° II-1845 vise à revenir sur vos reculs en prévoyant des moyens supplémentaires pour les bourses sur critères sociaux. Deuxièmement, l’amendement n° II-1838 tend à annualiser les bourses. Monsieur le ministre, vous le savez, la pauvreté ne s’arrête pas au mois de juin. Nous devons aussi soutenir les étudiants durant les vacances d’été.

M. le président. L’amendement n° II-1816, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme Poncet Monge, MM. Mellouli et Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. L’Observatoire de la vie étudiante a démontré que 20 % des étudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté. Aussi le présent amendement vise-t-il à sécuriser le revenu des étudiants les plus précaires. Pour garantir l’égalité des chances, il tend à augmenter de 10 % le montant des bourses sur critères sociaux.

M. le président. L’amendement n° II-1838, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement a déjà été défendu.

L’amendement n° II-1174, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ziane, Roiron, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Cet amendement vise à annuler la baisse en 2026 des aides directes à destination des étudiants. En effet, après la baisse de 77 millions d’euros l’année dernière des crédits du programme « Vie étudiante », il est encore prévu de réaliser 35 millions d’euros d’économies sur le dos des étudiants cette année.

Alors que la réforme des bourses est largement insuffisante et imparfaite, cette baisse des crédits est incompréhensible et inquiétante. Je ne reviens pas sur ce qu’ont dit mes collègues sur la précarité étudiante, toutes les études sur le sujet vont dans le même sens.

S’il était adopté, notre amendement, qui tend à prévoir une hausse de 34,6 millions d’euros des crédits du programme « Vie étudiante », permettrait d’annuler au moins la baisse des aides directes pour 2026.

M. le président. L’amendement n° II-1814, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement d’appel vise à garantir des conditions de vie décentes à notre jeunesse et à lui donner les moyens de s’émanciper. Nous proposons pour cela d’instaurer une allocation d’autonomie universelle d’études pour tous les jeunes en formation âgés de 18 à 25 ans.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° II-1845, qui vise à annualiser les bourses, y compris pendant l’été. En effet, les bourses sur critères sociaux ont pour objectif de permettre aux jeunes les moins favorisés de poursuivre des études ; pour les étudiants en difficulté, il existe des aides très spécifiques pour l’été.

De même, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n^os II-1816 et II-1838.

La commission demande le retrait des amendements n^os II-1174 et II-1814, qui visent à augmenter les moyens accordés aux bourses. D’une part, les bourses sont une dépense de guichet : on peut augmenter ou diminuer les crédits autant que l’on souhaite, ceux qui ont droit aux bourses les obtiendront. D’autre part, la baisse prévue en 2025 des moyens alloués aux bourses sur critères sociaux s’explique par la diminution prévue du nombre de boursiers. En conséquence, il n’y a pas de baisse du montant des bourses. En revanche, il est vrai que la deuxième phase de la réforme des bourses sur critères sociaux ne doit absolument pas être abandonnée.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Pour les mêmes raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

J’ajoute que la réforme des bourses est absolument centrale ; il faut y travailler. Cela étant, je l’ai dit à plusieurs reprises, le coût de cette réforme est évalué à 300 millions ou 400 millions d’euros. Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, je ne suis pas en mesure aujourd’hui de la proposer dans le projet de budget qui vous est présenté.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1845.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1816.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1838.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1174.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1814.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1815, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Les dépenses de santé représentent un coût de 134 euros par an dans le budget des étudiants qui ne sont pas couverts par une complémentaire de santé, soit 36 % de l’effectif total.

Aussi, cet amendement vise à octroyer un chèque santé de 134 euros par an aux étudiants qui se trouvent dans cette situation.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. L’objectif est louable, mais les étudiants isolés bénéficient déjà d’aides annuelles d’urgence, versées par le Crous et financées par le fonds national d’aide d’urgence (Fnau). Dans ce cadre, ils peuvent tout à fait déposer une demande de complémentaire santé solidaire à titre personnel et en bénéficier indépendamment du foyer des parents.

En outre, je rappelle que les régions ont, pour bon nombre d’entre elles, créé des outils identiques.

Enfin, le dispositif Santé Psy Étudiant, lancé en 2021, a été pérennisé en 2023.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1815.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1812, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dossus, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.