Séance du 9 décembre 2025

M. Jean Hingray. Excellent !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1894.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-786 rectifié, présenté par MM. Piednoir et V. Louault, Mmes Borchio Fontimp et Malet, M. Belin, Mme L. Darcos, M. Dhersin, Mme Belrhiti, MM. Levi et Panunzi, Mmes Di Folco et Gosselin, M. Brisson, Mme Lassarade et MM. H. Leroy, C. Vial, Delia et Houpert, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir. Le présent amendement a pour objet d’assurer la poursuite du financement public des projets de ressourcement technologique des structures de recherche sous contrat (SRC) qui sont des acteurs essentiels de la recherche partenariale assurant le transfert technologique et la diffusion de l’innovation vers les entreprises, notamment les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

La viabilité économique de ces structures est aujourd’hui compromise par les incertitudes pesant sur leur financement. Depuis 2015, celui-ci est d’ailleurs en baisse.

Cet amendement vise donc à assurer les fonds nécessaires, à hauteur de 15 millions d’euros, au renouvellement triennal du dispositif et, partant, à préserver les capacités d’innovation et de transfert, ainsi que la souveraineté technologique de la France.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Cet amendement est satisfait, dans la mesure où il existe déjà un dispositif d’aide, qui n’est déployé qu’à hauteur de 49 %. Sur l’enveloppe de 7,5 millions d’euros, seuls 3,7 millions ont été décaissés à ce jour. Les services du secrétariat général pour l’investissement (SGPI) nous ont confirmé que le fonctionnement de ce dispositif se poursuivait. Les SRC pourront candidater à d’autres appels à projets.

Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Même avis : le montant aujourd’hui disponible n’étant pas consommé, il nous semble difficile d’aller au-delà.

M. Stéphane Piednoir. Je retire mon amendement, monsieur le président !

M. le président. L’amendement n° II-786 rectifié est retiré.

Mes chers collègues, il est vingt-trois heures trente ; il nous reste donc deux heures de discussion. Je vous le dis d’emblée, nous ne disposerons d’aucune latitude pour aller au-delà d’une heure et demie, aucune ; nous aurons déjà consommé la marge de tolérance. Je le précise pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : s’il reste vingt-cinq amendements à une heure trente, nous devrons terminer l’examen de la mission en fin de semaine.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1456 rectifié, présenté par Mme Housseau, MM. Folliot et Levi, Mme Sollogoub et M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Lise Housseau.

Mme Marie-Lise Housseau. Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’Institut Mines-Télécom (IMT), qui comprend huit grandes écoles, deux écoles filiales, majoritairement situées en province, 16 000 étudiants et 11 300 ingénieurs.

Sur la demande du Gouvernement, ces écoles se sont lancées depuis 2024 dans un plan de croissance et ont conclu un contrat d’objectifs et de performance (COP). Ce contrat prévoyait une trajectoire budgétaire en progression, les écoles devant être dotées en emplois et en masse salariale. Or, après une baisse de 6,5 % de la subvention pour charges de service public dans le projet de loi de finances pour 2025, les crédits prévus pour 2026 diminuent encore.

À titre d’exemple, l’IMT d’Albi, que vous avez récemment visité, monsieur le ministre, s’est engagé dans des programmes de recherche reconnus à l’échelon européen. Les baisses de crédit mettent en péril la réalisation du COP, alors que l’objectif d’augmentation du nombre d’ingénieurs a été dépassé.

Nous demandons donc d’abonder de 15 millions d’euros le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».

M. le président. L’amendement n° II-1948 rectifié bis, présenté par Mmes L. Darcos et Evren, MM. Grand, Grosperrin et V. Louault et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Laure Darcos.

Mme Laure Darcos. Cet amendement, comme le précédent, vise à abonder les crédits du programme 192 de 15 millions d’euros.

Ma collègue Sophie Primas et moi avons ensuite chacune déposé un autre amendement, un peu plus raisonnable, les amendements n^os II-1765 et II-1947 rectifié bis, visant à abonder de 4 millions d’euros ce même programme, afin d’augmenter les crédits de l’Institut Mines-Télécom.

M. le président. L’amendement n° II-1765, présenté par Mme Primas, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sophie Primas.

Mme Sophie Primas. Laure Darcos vient de défendre cet amendement, qui vise à augmenter les crédits du programme 192 de 4 millions d’euros.

J’ajoute qu’il serait bon d’accompagner les collectivités territoriales, qui investissent beaucoup d’argent dans l’extension de ces campus. Le département des Yvelines a ainsi investi 100 millions d’euros dans le campus de Satory. C’est un engagement dans l’avenir. Ce serait bien de ne pas nous couper les pattes…

M. le président. L’amendement n° II-1947 rectifié bis, présenté par Mmes L. Darcos et Evren, MM. Grand, Grosperrin et V. Louault et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Laure Darcos.

Mme Laure Darcos. Il est défendu.

Mme Marie-Lise Housseau. Il ne faudrait pas que ces 4 millions d’euros soient exclusivement destinés à l’IMT de Paris !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable sur les amendements tendant à prévoir un abondement de 15 millions d’euros. Elle souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur les amendements visant à prévoir un abondement de 4 millions d’euros.

M. le président. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Les écoles en question offrent évidemment de très bonnes formations, là n’est pas la question, mais dans le contexte actuel de nos finances publiques, il n’est pas possible de faire ce geste spécifique pour ce groupe d’écoles. Ces amendements sont en outre gagés sur d’autres établissements d’enseignement supérieur, eux-mêmes en difficulté.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.

M. Laurent Burgoa. Personnellement, je voterai les amendements de Sophie Primas et de Laure Darcos visant à abonder le programme 192 de 4 millions d’euros, car je trouve qu’ils vont dans le bon sens. Abonder le programme de 15 millions d’euros serait peut-être excessif. Il faut écouter les territoires et les écoles de l’Institut des Mines-Télécom. Dans le Gard, l’IMT Mines d’Alès effectue un travail important.

Monsieur le ministre, il faut entendre les territoires et la province.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1456 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.

Mme Laure Darcos. Je retire l’amendement n° II-1948 rectifié bis, monsieur le président, et je souhaite rendre l’amendement n° II-1947 rectifié bis identique à l’amendement° II-1765 de Mme Primas.

M. le président. L’amendement n° II-1948 rectifié bis est retiré.

Je suis par ailleurs saisi d’un amendement n° II-1947 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-1765.

Je les mets aux voix.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-1895, présenté par Mmes Souyris, Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Cet amendement a été déposé par notre collègue Anne Souyris.

La France est passée en trois décennies du septième au vingt-septième rang des pays de l’OCDE en matière de mortalité infantile. Nous avons documenté il y a deux ans la situation de la santé périnatale dans le rapport de notre collègue Véronique Guillotin.

Pour lutter contre cette situation alarmante, plutôt que de crier au réarmement démographique, nous ferions mieux d’identifier précisément les facteurs de mortalité infantile sur lesquels nous pouvons agir.

L’Assemblée nationale a adopté en mai dernier une proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile, dont l’article 1^er prévoit la mise en place d’un registre national des naissances. Cette mesure est identique à la recommandation numéro 2 formulée dans le rapport de Véronique Guillotin.

Comme en matière de la lutte contre les cancers, nous ne pourrons améliorer la santé périnatale qu’en adoptant une approche de santé publique, éclairée par des données solides. Cet amendement vise donc à prévoir 10 millions d’euros de crédits pour l’Inserm afin de financer un registre des naissances.

Pour conclure, j’appelle le Gouvernement à inscrire à l’ordre du jour des travaux du Sénat la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Le dispositif proposé serait porté par le Système national des données de santé (SNDS), qui est géré par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et non par l’Inserm. Par conséquent, le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » n’est pas le bon vecteur.

Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Même avis ; cette mesure relève plus de la santé que de la recherche.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1895.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1173, présenté par MM. Omar Oili, Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement de notre collègue Saïd Omar Oili vise à remédier à la situation de l’université de Mayotte, à la suite du passage des cyclones Chido puis Dikeledi, qui ont durablement fragilisé le territoire.

Dans un rapport inter-inspections publié en mars 2025, le coût des dégâts subis par les bâtiments de l’université de Mayotte est estimé à 4,2 millions d’euros. Notre amendement vise précisément à permettre la reconstruction post-Chido des bâtiments de cette université.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Mon cher collègue, nous comprenons bien les difficultés de l’université de Mayotte, mais sa rénovation relève du contrat de convergence et de transformation conclu entre l’État et Mayotte et, plus largement, de la mission « Outre-mer ».

Pour cette raison, la commission demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Le Gouvernement émet un avis défavorable, monsieur le président, pour la même raison, mais aussi parce que 2,9 millions d’euros sont déjà prévus en 2026 pour l’université de Mayotte. En outre, nous avons accordé 2,3 millions d’euros supplémentaires à l’université dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 afin d’accélérer sa rénovation.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1173.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-241 rectifié, présenté par Mmes Havet et Nadille, MM. Buis et Rambaud, Mmes Cazebonne et Schillinger et MM. Mohamed Soilihi et Iacovelli, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nadège Havet.

Mme Nadège Havet. Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° II-242 rectifié, dont l’objet est proche.

M. le président. J’appelle en discussion l’amendement n° II-242 rectifié, présenté par Mmes Havet et Nadille, MM. Buis et Rambaud, Mmes Cazebonne et Schillinger et MM. Mohamed Soilihi et Iacovelli, et ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

Mme Nadège Havet. Ces deux amendements visent à renforcer le budget de l’Institut polaire français Paul-Émile Victor (Ipev), afin de lui permettre de mettre en œuvre les annonces qui ont été faites lors du premier sommet international consacré aux glaciers et aux pôles, en novembre 2023.

Le premier amendement vise à abonder son budget de 3,5 millions d’euros et le second, qui est un amendement de repli, de 400 000 euros, afin de financer quatre équivalents temps plein.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable sur les deux amendements, en attendant la restructuration avec l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), qui ne saurait tarder.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Nous travaillons effectivement à un rapprochement entre l’Ipev et l’Ifremer. Un financement de plus de 17 millions d’euros est déjà prévu pour l’année prochaine, ce qui représente une hausse très significative par rapport au budget précédent.

Cet amendement étant satisfait, le Gouvernement émet un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-241 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-242 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-904, présenté par M. Salmon, Mme de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Cet amendement a pour objet de permettre la poursuite du plan pluriannuel de renforcement des quatre écoles nationales vétérinaires, lancé en 2022, afin d’endiguer la pénurie de vétérinaires sur le marché du travail, notamment dans les territoires ruraux. Cette augmentation est aujourd’hui réellement indispensable.

Vous le savez, la fréquence des épizooties – dermatose nodulaire bovine, fièvre catarrhale ovine ou encore influenza aviaire – ne fait que croître. Nous avons donc absolument besoin de ces vétérinaires dans les espaces ruraux. C’est une question de vie ou de mort pour l’élevage français.

M. Laurent Somon. C’est vrai !

M. Daniel Salmon. Je compte donc sur vous, chers collègues, pour voter cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Cette question a déjà été prise en compte dans l’élaboration du budget des établissements d’enseignement supérieur.

Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. D’une part, des investissements immobiliers très significatifs ont été réalisés dans toutes les écoles ; d’autre part, les effectifs ont été augmentés, les promotions de chaque école vétérinaire ayant été portées à 180 étudiants. Il est difficile de faire plus d’efforts compte tenu des crédits disponibles.

Avis défavorable également.

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Je suis assez surpris, car rien n’est prévu dans le projet de budget pour 2026. Certes, les écoles vétérinaires ont bien accueilli 180 étudiants supplémentaires en formation, mais elles n’ont pas de budget. Je ne vois donc pas comment elles vont pouvoir continuer !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-904.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1656, présenté par M. Ouzoulias, Mme Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Barros, Basquin et Brossat, Mmes Brulin et Corbière Naminzo, M. Corbisez, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, M. Savoldelli, Mmes Silvani et Varaillas et M. Xowie, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministre, chers collègues, j’appelle votre attention sur la situation de la bibliothèque littéraire Jacques-Doucet, qui a malheureusement vécu de terribles drames, que je n’évoquerai pas ici. Alors qu’elle était placée sous la responsabilité de la chancellerie des universités de Paris, elle va être confiée à l’université Sorbonne-Nouvelle.

Cette université a réalisé un diagnostic sur la mise à niveau de cette bibliothèque : il est catastrophique. Avec ses seuls fonds propres, l’université ne pourra pas remettre à niveau ce bâtiment. Je précise que, dans cette bibliothèque, l’eau n’est pas potable ; les agents et les lecteurs apportent leur bouteille d’eau le matin !

Cet amendement tend donc à prévoir 600 000 euros pour remettre à flot cette bibliothèque, qui est un trésor.