Séance du 9 décembre 2025

M. le président. La parole est à Mme Karine Daniel, pour explication de vote.

Mme Karine Daniel. Nous comprenons la nécessité de consentir des efforts financiers. En même temps, il importe d'adresser un signal à l'ANR et aux chercheurs qui se positionnent sur des projets et les financements qui vont de pair. Par conséquent, nous souhaitons rendre notre amendement identique à celui de M. Levi.

M. le président. Je suis donc saisi de l'amendement n° II-1169 rectifié, dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° II-1161 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Nous avons un désaccord de fond avec le ministre.

En fin de gestion, on a su reprendre 20 millions d'euros pour les affecter aux crédits de l'espace. De la même façon, on aurait pu recréditer les 50 millions d'euros que j'évoquais précédemment au bénéfice de l'ANR, s'il lui manque des crédits de paiement ; pourquoi ne l'a-t-on pas fait ? Peut-être parce que l'Agence n'a pas besoin de crédits immédiatement.

Par ailleurs, sur les 30 millions d'euros de crédits de paiement que je souhaite récupérer sur l'ANR, je propose d'en réaffecter 15 millions au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), dont les crédits baissent précisément de ce montant dans le PLF. Aussi, si certains ne veulent pas voter l'amendement de la commission, il conviendra de trouver un moyen de compenser cette diminution.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre. Il faut bien comprendre ce différentiel entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement. Il s'agit de projets qui durent cinq ans. Par conséquent, lorsqu'un projet est engagé, les crédits de paiement correspondants s'étalent ensuite sur cinq ans.

Au début de l'exécution de la LPR, l'Agence a consommé, avec l'assentiment de toutes les parties prenantes et en respectant la trajectoire définie par la LPR, beaucoup d'autorisations d'engagement, en comptant sur les crédits de paiement qui devaient suivre.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Nous y voilà !

M. Philippe Baptiste, ministre. Évidemment, nul ne le nie ! Nous devons donc aujourd'hui faire correspondre les crédits de paiement aux autorisations d'engagement.

Simplement, réduire les aujourd'hui les autorisations d'engagement impliquerait d'assumer de voir, dès 2026, le système s'effondrer et le taux de succès pour les chercheurs passer de 25 % à environ 15 %. Cela n'est pas souhaitable.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Vous ne m'avez pas répondu sur la fin de gestion, monsieur le ministre.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-31.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 111 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1169 rectifié et II-1161 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L'amendement n° II-1894, présenté par Mmes Souyris, Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement de notre collègue Anne Souyris a pour objet la création d'un registre des cancers.

Les cancers constituent la première cause de décès chez l'homme et la deuxième chez la femme, avec environ 392 000 nouveaux cas et plus de 157 000 décès par an. La surveillance sanitaire de cette maladie est encore insuffisante à l'échelle nationale. En effet, les registres de cancers existants ne couvrent qu'un quart de la population française.

C'est pourquoi nos collègues Sonia de La Provôté et Marie-Pierre de La Gontrie ont proposé de créer un registre national des cancers. La loi actant cette création, d'origine sénatoriale, a été promulguée le 30 juin 2025. Nous avons pris nos responsabilités ; nous attendons maintenant que le Gouvernement prenne les siennes.

Par cet amendement, nous l'appelons donc à clarifier ses intentions. Quand prévoit-il de publier le décret d'application de cette loi ? Comment compte-t-il financer la mise en place de ce registre ? Peut-il s'engager à ce que l'intention du législateur soit respectée, c'est-à-dire que le registre national ne se contente pas de faire le lien entre les registres existants ?

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. À titre personnel, j'aurais tendance à être d'accord avec cet amendement. Néanmoins, je sollicite l'avis du Gouvernement.

Le registre des cancers, c'est la bouteille à l'encre, monsieur le ministre. Nous en parlons depuis très longtemps et nous ne le voyons pas venir. Je me demande également si cela ne relève pas plutôt de la mission « Santé » que de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». C'est la raison pour laquelle je vous demande votre avis.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Madame la sénatrice, vous proposez de financer le registre national des cancers, instauré par la loi du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers ; c'est tout de même très récent. Le décret d'application est en cours de finalisation et devrait être publié très rapidement.

En ce qui concerne le financement de cette mesure, l'Institut national du cancer (Inca) va bénéficier, d'une part, du transfert des financements consacrés aux registres locaux, pour environ 5 millions d'euros, et, d'autre part, d'une dotation supplémentaire de 5 millions d'euros du ministère de la santé. Avec ces 10 millions d'euros, l'Inca nous indique qu'il n'aura pas besoin de moyens supplémentaires pour l'année 2026. Il faudra retravailler sur cette question à partir de 2026 et jusqu'en 2030.

Nous visons le même objectif, je comprends l'intérêt de votre proposition, mais je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

M. le président. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour explication de vote.

Mme Sonia de La Provôté. Vous imaginez bien que je suis particulièrement favorable à la mise en place du registre national des cancers. Simplement, le financement de cette mesure relève plutôt, me semble-t-il, de la mission « Santé ». En tout cas, l'année dernière, c'est dans ce cadre que cette question avait été discutée, et ce sera encore le cas cette année.

Je me permets néanmoins d'anticiper cette discussion, en précisant que, sur ces 10 millions d'euros, il y a 4,2 millions qui proviennent du redéploiement de financements à destination des registres locaux. Il ne faudrait pas fragiliser ces derniers tant que nous n'avons pas un registre national digne de ce nom.

Je proposerai donc des amendements tendant à abonder l'Inca, tout en maintenant le financement des registres locaux.

M. Jean Hingray. Excellent !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1894.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-786 rectifié, présenté par MM. Piednoir et V. Louault, Mmes Borchio Fontimp et Malet, M. Belin, Mme L. Darcos, M. Dhersin, Mme Belrhiti, MM. Levi et Panunzi, Mmes Di Folco et Gosselin, M. Brisson, Mme Lassarade et MM. H. Leroy, C. Vial, Delia et Houpert, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir. Le présent amendement a pour objet d'assurer la poursuite du financement public des projets de ressourcement technologique des structures de recherche sous contrat (SRC) qui sont des acteurs essentiels de la recherche partenariale assurant le transfert technologique et la diffusion de l'innovation vers les entreprises, notamment les PME et les ETI.

La viabilité économique de ces structures est aujourd'hui compromise par les incertitudes pesant sur leur financement. Depuis 2015, celui-ci est d'ailleurs en baisse.

Cet amendement vise donc à assurer les fonds nécessaires, à hauteur de 15 millions d'euros, au renouvellement triennal du dispositif et, partant, à préserver les capacités d'innovation et de transfert, ainsi que la souveraineté technologique de la France.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Cet amendement est satisfait, dans la mesure où il y a déjà un dispositif d'aide qui existe et qui n'est déployé qu'à hauteur de 49 %. Sur l'enveloppe de 7,5 millions d'euros, seuls 3,7 millions ont été décaissés à ce jour. Les services du secrétariat général pour l'investissement (SGPI) nous ont confirmé que le fonctionnement de ce dispositif se poursuivait. Les SRC pourront candidater à d'autres appels à projets.

Avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Même avis : le montant aujourd'hui disponible n'étant pas consommé, il nous semble difficile d'aller au-delà.

M. Stéphane Piednoir. Je retire mon amendement, monsieur le président !

M. le président. L'amendement n° II-786 rectifié est retiré.

Mes chers collègues, il est vingt-trois heures trente ; il nous reste donc deux heures de discussion. Je vous le dis d'emblée, nous ne disposerons d'aucune latitude pour aller au-delà d'une heure et demie, aucune ; nous aurons déjà consommé la marge de tolérance. Je le précise pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, s'il reste vingt-cinq amendements à une heure trente, nous devrons terminer l'examen de la mission en fin de semaine.

M. le président. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1456 rectifié, présenté par Mme Housseau, MM. Folliot et Levi, Mme Sollogoub et M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Lise Housseau.

Mme Marie-Lise Housseau. Cet amendement vise à augmenter les crédits de l'Institut Mines-Télécom (IMT), qui comprend huit grandes écoles, deux écoles filiales, majoritairement situées en province, 16 000 étudiants et 11 300 ingénieurs.

Sur la demande du Gouvernement, ces écoles se sont lancées depuis 2024 dans un plan de croissance et ont conclu un contrat d'objectifs et de performance (COP). Ce contrat prévoyait une trajectoire budgétaire en progression, les écoles devant être dotées en emplois et en masse salariale. Or, après une baisse de 6,5 % de la subvention pour charges de service public dans le projet de loi de finances pour 2025, les crédits prévus pour 2026 diminuent encore.

À titre d'exemple, l'IMT d'Albi, monsieur le ministre, que vous avez récemment visité, s'est engagé dans des programmes de recherche reconnus à l'échelon européen. Les baisses de crédit mettent en péril la réalisation du COP, alors que l'objectif d'augmentation du nombre d'ingénieurs a été dépassé.

Nous demandons donc d'abonder de 15 millions d'euros le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».

M. le président. L'amendement n° II-1948 rectifié bis, présenté par Mmes L. Darcos et Evren, MM. Grand, Grosperrin et V. Louault et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Laure Darcos.

Mme Laure Darcos. Cet amendement, comme le précédent, vise à abonder les crédits du programme 192 de 15 millions d'euros.

Ma collègue Sophie Primas et moi avons ensuite chacune déposé un autre amendement, un peu plus raisonnable, les amendements n^os II-1765 et II-1947 rectifié bis, visant à abonder de 4 millions d'euros ce même programme, afin d'augmenter les crédits de l'Institut Mines-Télécom.

M. le président. L'amendement n° II-1765, présenté par Mme Primas, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sophie Primas.

Mme Sophie Primas. Laure Darcos vient de défendre cet amendement, qui vise à augmenter les crédits du programme 192 de 4 millions d'euros.

J'ajoute qu'il serait bon d'accompagner les collectivités territoriales, qui investissent beaucoup d'argent dans l'extension de ces campus. Le département des Yvelines a ainsi investi 100 millions d'euros dans le campus de Satory. C'est un engagement dans l'avenir. Ce serait bien de ne pas nous couper les pattes…

M. le président. L'amendement n° II-1947 rectifié bis, présenté par Mmes L. Darcos et Evren, MM. Grand, Grosperrin et V. Louault et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Laure Darcos.

Mme Laure Darcos. Il est défendu.

Mme Marie-Lise Housseau. Il ne faudrait pas que ces 4 millions d'euros soient exclusivement destinés à l'IMT de Paris !

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable sur les amendements tendant à prévoir un abondement de 15 millions d'euros. Elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur les amendements visant à prévoir un abondement de 4 millions d'euros.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Les écoles en question offrent évidemment de très bonnes formations, là n'est pas la question, mais dans le contexte actuel de nos finances publiques, il n'est pas possible de faire ce geste spécifique pour ce groupe d'écoles. Ces amendements sont en outre gagés sur d'autres établissements d'enseignement supérieur, eux-mêmes en difficulté.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.

M. Laurent Burgoa. Personnellement, je voterai les amendements de Sophie Primas et de Laure Darcos visant à abonder le programme 192 de4 millions d'euros, car je trouve qu'ils vont dans le bon sens. Abonder le programme de 15 millions d'euros serait peut-être excessif. Il faut écouter les territoires et les écoles de l'Institut des Mines-Télécom. Dans le Gard, l'IMT Mines Alès effectue un travail important.

Monsieur le ministre, il faut entendre les territoires et la province.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1456 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos.

Mme Laure Darcos. Je retire l'amendement n° II-1948 rectifié bis, monsieur le président, et je souhaite rendre l'amendement n° II-1947 rectifié bis identique à l'amendement° II-1765 de Mme Primas.

M. le président. Je suis donc saisi de l'amendement n° II-1947 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° II-1765.

L'amendement n° II-1948 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1765 et II-1947 rectifié ter.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. L'amendement n° II-1895, présenté par Mmes Souyris, Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Cet amendement a été déposé par notre collègue Anne Souyris.

La France est passée en trois décennies du septième au vingt-septième rang des pays de l'OCDE en matière de mortalité infantile. Nous avons documenté il y a deux ans la situation de la santé périnatale dans le rapport de notre collègue Véronique Guillotin.

Pour lutter contre cette situation alarmante, plutôt que de crier au réarmement démographique, nous appelons à identifier précisément les facteurs de mortalité infantile sur lesquels nous pourrions agir.

L'Assemblée nationale a adopté en mai dernier une proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile, dont l'article 1^er prévoit la mise en place d'un registre national des naissances. Cette mesure est identique à la recommandation numéro 2 formulée dans le rapport de Véronique Guillotin.

Comme en matière de la lutte contre les cancers, nous ne pourrons améliorer la santé périnatale qu'en adoptant une approche de santé publique, éclairée par des données solides. Cet amendement vise donc à prévoir 10 millions d'euros de crédits pour l'Inserm afin de financer un registre des naissances.

Pour conclure, j'appelle le Gouvernement à inscrire à l'ordre du jour des travaux du Sénat la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Le dispositif proposé serait porté par le Système national des données de santé (SNDS), qui est géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et non par l'Inserm. Par conséquent, le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » n'est pas le bon vecteur.

Avis défavorable.

M. Philippe Baptiste, ministre. Même avis ; cette mesure relève plus de la santé que de la recherche.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1895.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1173, présenté par MM. Omar Oili, Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement de notre collègue Saïd Omar Oili vise à remédier à la situation de l'université de Mayotte, à la suite du passage des cyclones Chido puis Dikeledi, qui ont durablement fragilisé le territoire.

Dans un rapport interinspections publié en mars 2025, le coût des dégâts subis par les bâtiments de l'université de Mayotte est estimé à 4,2 millions d'euros. Notre amendement vise précisément à permettre la reconstruction post-Chido des bâtiments de cette université.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Mon cher collègue, nous comprenons bien les difficultés de l'université de Mayotte, mais sa rénovation relève du contrat de convergence et de transformation conclu entre l'État et Mayotte et, plus largement, de la mission « Outre-mer ».

Pour cette raison, la commission demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Le Gouvernement émet un avis défavorable, monsieur le président, pour la même raison, mais aussi parce que 2,9 millions d'euros sont déjà prévus en 2026 pour l'université de Mayotte. En outre, nous avons accordé 2,3 millions d'euros supplémentaires à l'université dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 afin d'accélérer sa rénovation.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1173.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-241 rectifié, présenté par Mmes Havet et Nadille, MM. Buis et Rambaud, Mmes Cazebonne et Schillinger et MM. Mohamed Soilihi et Iacovelli, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nadège Havet.

Mme Nadège Havet. Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° II-242 rectifié, dont l'objet est proche.

M. le président. J'appelle en discussion l'amendement n° II-242, présenté par Mme Havet, et ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Veuillez poursuivre, cher collègue.