Séance du 9 décembre 2025

M. Philippe Baptiste, ministre. Il s'agit de tirer les conséquences du maintien du seuil d'éligibilité au dispositif des jeunes entreprises innovantes à 20 % de dépenses de recherche au sein des charges de ces entreprises.

La version initiale du projet de loi de financement de la sécurité sociale déposé par le Gouvernement prévoyait de relever ce seuil de 20 % à 25 %.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-2144.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1745 rectifié bis, présenté par MM. Canévet, Longeot, Menonville, Delahaye, Folliot, Duffourg, Cambier et Maurey, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Il est indispensable que cette mission participe, comme les autres, à la réduction des déficits publics. Par conséquent, cet amendement vise à réduire ses crédits de 116 millions d'euros.

M. le président. L'amendement n° II-1837, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Au travers de cet amendement, je souhaite simplement exprimer ma déception : cinq ans après le vote de la loi de programmation de la recherche, nous voilà réduits à diviser par quatre les financements prévus initialement !

Plutôt que de discuter ce soir du compte d'affectation spéciale « Pensions », des mesures Guerini ou de la protection sociale complémentaire – sujets qui sont certes importants –, j'aurais préféré que nous passions ce temps à débattre de sujets de fond comme l'attractivité de notre recherche, que ce soit pour les chercheurs ou les étudiants du monde entier, la politique doctorale ou encore la manière d'augmenter le nombre de doctorants et de faciliter leur carrière, dans le public ou dans le privé.

Monsieur le ministre, quelle est, au fond, votre vision de la LPR ? Comment pourrons-nous tenir, un jour, les promesses qui ont été faites et rattraper le retard que nous aurons pris ?

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Ces deux amendements sont en discussion commune, mais ils sont tout à fait différents : l'un tend à diminuer les crédits, l'autre à les augmenter…

Concernant l'amendement n° II-1745 rectifié bis de M. Canévet, qui tend à raboter les crédits de 116 millions d'euros, il manque de précision : nous ne savons pas où ces baisses s'appliqueraient. J'y suis donc défavorable.

Cela dit, M. Canévet pourra toujours se rallier à mon amendement n° II-31 qui vise à diminuer les crédits de l'Agence nationale de la recherche.

Quant à l'amendement n° II-1837 de Mme Ollivier, il vise en fait à ouvrir un débat sur la loi de programmation de la recherche. C'est intéressant, mais la somme est importante et, là non plus, les mouvements de crédits ne sont pas fléchés, ce qui manque de précision. L'avis est donc également défavorable.

J'espère toutefois, monsieur le ministre, que nous pourrons avoir ce débat sur la LPR, ne serait-ce que dans le cadre de sa révision. Une telle révision est nécessaire, car on voit bien que cette loi n'est plus respectée et qu'il faut la corriger.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. En ce qui concerne l'amendement n° II-1745 rectifié bis, je rappelle que nous n'avons pas de marge sur les dépenses d'investissement pour la recherche et que la situation de nos établissements d'enseignement supérieur est aussi légèrement tendue, sachant qu'ils supportent également des dépenses obligatoires. Par conséquent, ce rabot de 116 millions d'euros ne me semble pas opportun.

Avis défavorable.

En ce qui concerne la trajectoire de la LPR, nous sommes évidemment en retard par rapport à ce qui était prévu initialement. Ce texte s'est néanmoins traduit par des choses extrêmement concrètes, il ne s'est pas rien passé dans la programmation de la recherche. En particulier, il y a eu des revalorisations salariales assez massives, y compris pour les doctorants ; nous parlons là de 400 à 450 euros de plus par mois par rapport au début de l'application de la LPR. Les régimes indemnitaires pour les enseignants-chercheurs ou pour les chercheurs ont aussi été améliorés, on partait de très bas. Il y a donc eu de réelles avancées.

Cela dit, nous sommes en effet en retard par rapport à la LPR, mais il faut, malgré tout, maintenir cette dynamique, car il y va de l'avenir du pays : derrière ces crédits, il y a des dépenses d'innovation pour la recherche, mais aussi pour nos entreprises et pour notre industrie.

Pour toutes ces raisons, j'émets également un avis défavorable sur l'amendement n° II-1837.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1745 rectifié bis.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1837.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1666 rectifié quater, présenté par MM. V. Louault, Médevielle, Laménie, Brault, Hingray, Cambier, Grand, Chevalier et Chasseing, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Luc Brault.

M. Jean-Luc Brault. Je le considère comme défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Il s'agit d'un coup de rabot sur les crédits de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), un organisme dont nous avons grandement besoin en ce moment et qui contribue déjà à l'effort, puisqu'il participe au paiement des pensions sur sa propre trésorerie.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Compte tenu de son niveau de trésorerie et de sa masse salariale, l'Inrae ne peut supporter une telle coupe budgétaire.

Avis défavorable également.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1666 rectifié quater.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1686 rectifié, présenté par MM. M. Weber et Bourgi, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Roiron, Cozic et Vayssouze-Faure et Mmes Brossel et Poumirol, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michaël Weber.

M. Michaël Weber. Au début de cette année, le Sénat a mis en place une commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État. Le présent amendement s'inscrit dans la logique de ses travaux.

Il vise à réduire de 10 % l'enveloppe dédiée à l'Institut français du pétrole Énergies nouvelles (IFPEN), qui s'élève actuellement à plus de 120 millions d'euros. L'IFPEN concourt, avec les entreprises pétro-gazières, au développement de technologies d'exploration et de production d'hydrocarbures. Son école propose également une formation appliquée pour « découvrir de nouvelles réserves de pétrole et de gaz et les exploiter de façon responsable ».

La puissance publique, engagée dans la sortie des énergies fossiles, ne peut plus se permettre de contribuer, même indirectement, au financement de tels programmes. Compte tenu des autres activités de l'IFPEN tendant à favoriser la décarbonation de l'industrie, nous proposons une réduction mesurée des crédits de cet établissement public industriel et commercial (Épic) pour inviter le Gouvernement à réviser son contrat d'objectifs et de performance et à exiger la fin de ces activités liées aux énergies fossiles.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Je suis en désaccord avec l'exposé des motifs, car il s'agit d'un petit organisme qui ne dispose pas d'une trésorerie démesurée. Une réduction de 10 % de ses crédits aurait des conséquences importantes.

En ce qui concerne l'activité de l'IFPEN, nous sommes engagés dans une sortie progressive des énergies fossiles et nous avons encore besoin de cet organisme pour y parvenir. C'est l'objet de sa mission aujourd'hui, même s'il a été, à une certaine époque, engagé dans la recherche de pétrole et de gaz pour notre pays. La modification structurelle de l'IFPEN fait qu'il est en phase avec la mission que nous lui assignons désormais.

La commission est défavorable à la réduction des crédits de l'IFPEN proposée au travers de cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1686 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-31, présenté par M. Rapin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Il s'agit du fameux amendement sur l'ANR dont il a déjà été question précédemment ; il tend à diminuer les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de cette agence, et ce pour plusieurs raisons.

La commission des finances a entendu en audition des experts et nous avons beaucoup de mal – vous le savez, monsieur le ministre, je l'ai évoqué avec vous – à déterminer le bon équilibre entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'ANR. C'est très compliqué, les échéances des programmes de recherche étant le plus souvent de cinq ans. D'ailleurs, mathématiquement, mon amendement est fondé sur cette temporalité, puisque nous demandons une diminution de 150 millions d'euros des autorisations d'engagement et de 30 millions d'euros des crédits de paiement, 30 millions représentant un cinquième de 150 millions. Ce n'est donc pas dramatique.

Par ailleurs, nous nous sommes interrogés sur les objectifs financiers de l'ANR depuis la LPR, mais aussi bien avant. J'ai ressorti mon intervention liminaire de 2017 ; je prédisais que l'ANR serait vraiment un organisme fonctionnel à partir du moment où il atteindrait 1 milliard d'euros engagés et 25 % de taux de succès.

Aujourd'hui, l'Agence est dotée de 1,2 milliard d'euros environ ; en tenant compte de l'inflation, cela correspond à 1 milliard de 2017. Nous avons donc atteint la cible. Aussi, monsieur le ministre, ne serait-il pas opportun de faire une pause dans la montée en charge de l'ANR ?

Vous nous avez expliqué tout à l'heure, effrayant au passage tous les membres de la Haute Assemblée, qu'une telle baisse pourrait conduire à la suppression de 300 projets. Mes chers collègues, si vous le voulez bien, remontons deux ou trois ans en arrière, lorsque le rapporteur général avait proposé un amendement de suppression de 100 millions d'euros pour le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Scandale dans l'hémicycle ! Le Gouvernement en émoi ! Le rapporteur général retire son amendement, mais, un mois et demi après, le Gouvernement récupère ces 100 millions d'euros…

Méfions-nous donc des discours qui cherchent à nous effrayer, mes chers collègues, sur le thème : « C'est foutu, l'organisme s'écroulera ! » Non, certainement pas ! En tout cas, je ne défends pas cette position et je vous invite à la circonspection.

Je confirme la proposition de la commission des finances, monsieur le ministre, qui vise à diminuer les crédits de l'ANR. Peut-être pourrons-nous les reprendre plus tard, si le besoin s'en fait sentir, dès lors que nous aurons revu la LPR et sa trajectoire.

M. le président. L'amendement n° II-1169, présenté par MM. Ros et Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Karine Daniel.

Mme Karine Daniel. Avant de présenter cet amendement du groupe SER, j'indique que, bien évidemment, nous ne voterons pas l'amendement de M. Rapin.

L'ANR a été créée pour mutualiser les forces et les moyens de notre recherche. Elle doit être mobilisée pour atteindre les objectifs de la LPR. Par conséquent, non seulement il ne faut pas baisser les crédits de l'ANR, mais nous suggérons même, via le présent amendement, d'abonder ses crédits de 70 millions d'euros.

Monsieur Rapin, la vie d'un projet de recherche est évidemment pluriannuelle. Les appels à projets de 2026 sont déjà sur le site de l'ANR, puisqu'on ne répond pas à un appel à projets en quelques mois ; cela exige de constituer des consortiums et des équipes de recherche, en se projetant sur des résultats que l'on espère obtenir dans deux, trois, quatre ou cinq ans. C'est un travail de long terme qui doit être soutenu sur une échelle de temps raisonnable. C'est la raison pour laquelle a été votée la LPR et c'est aussi pourquoi, par cet amendement, nous proposons d'augmenter les crédits de l'ANR.

M. le président. L'amendement n° II-1161 rectifié, présenté par MM. Levi, Hingray, Dhersin et Laugier, Mmes V. Boyer et Billon, MM. Bonhomme et Duffourg, Mmes Saint-Pé et L. Darcos et M. Menonville, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.

M. Pierre-Antoine Levi. Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d'euros les crédits de paiement de l'ANR, afin de lui permettre de faire face à ses engagements.

Permettez-moi de rappeler le contexte dans lequel nous nous inscrivons. La LPR, adoptée en 2020, a fixé une trajectoire ambitieuse pour l'ANR. Entre 2021 et 2024, les autorisations d'engagement ont ainsi été substantiellement supérieures aux crédits de paiement, avec un différentiel moyen de 280 millions d'euros par an. Cette situation correspond au fonctionnement normal des appels à projets de recherche, qui s'étendent sur plusieurs années.

Toutefois, nous en mesurons aujourd'hui les conséquences. L'Agence se retrouve avec un niveau de crédits de paiement insuffisant pour honorer les engagements déjà pris auprès des laboratoires et des chercheurs. Le projet de loi de finances prévoit une augmentation de 20 millions d'euros. C'est un effort que nous saluons, mais il demeure très en deçà des besoins réels. Nous proposons donc de porter cette augmentation à 50 millions d'euros.

Il y va de la crédibilité de l'État et du respect de la parole donnée. Les équipes de recherche ont répondu aux appels à projets, ont été sélectionnées sur des critères d'excellence et attendent légitimement les financements qui leur ont été promis pour mener à bien leurs travaux.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter cet amendement qui permettra à l'ANR de tenir ses engagements.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Compte tenu de l'amendement que je viens de présenter, je ne peux émettre qu'un avis défavorable sur ces amendements.

Monsieur Levi, vous nous dites qu'il faut respecter la parole de l'État, mais je vous renvoie à la loi du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025, que nous avons adoptée récemment. Dans ce texte, 50 millions d'euros de crédits de paiement ont été retirés à l'ANR. Par conséquent, s'il y avait une urgence à cet égard, nous l'aurions su lors de l'examen de la loi de fin de gestion et ces crédits n'auraient pas été retirés. En tout cas, c'est ainsi que la commission des finances a considéré cette mesure.

On peut me faire gentiment le coup des crédits de paiement qui manquent. À cela, je réponds deux choses : d'abord, les crédits de paiement manqueront en 2027 et non en 2026, si l'on se réfère au travail qui a été effectué ; ensuite, en loi de finances de fin de gestion, 50 millions d'euros ont été retirés sur l'ensemble de la ligne budgétaire.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Il faut bien comprendre que l'ANR finance aujourd'hui l'ensemble des laboratoires de recherche. Elle est devenue, au cours des vingt dernières années, l'outil qui irrigue les équipes de recherche au quotidien pour mener différents projets. Par conséquent, réduire les financements de l'ANR revient à réduire le volume des projets en circulation.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Ils ont été réduits par la loi de fin de gestion !

M. Philippe Baptiste, ministre. Les hommes et les femmes seront bien payés par les organismes et les universités, mais ils ne pourront plus conduire leurs programmes de recherche à bien, car ils n'auront plus les financements de l'ANR. L'effet serait majeur.

Les 50 millions d'euros de crédits de paiement retirés dans la loi de fin de gestion concernaient non pas l'ANR, mais la mission dans son ensemble. L'ANR n'a pas subi de coupe en la matière.

Quel est l'effet de ces réductions sur les organismes de recherche ? Prenons l'exemple du CNRS, puisque vous en avez parlé : au sein de cet organisme, le nombre de chercheurs a baissé de plusieurs centaines au cours des dernières années parallèlement à cette évolution. Telle est la réalité.

M. Pierre Ouzoulias. Bien sûr !

M. Philippe Baptiste, ministre. Sans doute, on peut toujours baisser les crédits du CNRS, mais il faut alors s'attendre à deux conséquences. D'une part, la proportion de sa masse salariale au sein de ses dépenses de fonctionnement augmente, il atteint près de 90 % aujourd'hui. D'autre part, cela impose mécaniquement à l'organisme de diminuer son recrutement, c'est-à-dire le nombre de ses chercheurs, réduisant ainsi son socle.

Dans les deux cas, que ce soit via les ressources humaines ou au travers du financement de projets par l'ANR, nous fragilisons le volume et le potentiel de la recherche, en touchant de surcroît à l'excellence des projets. Actuellement, nous avons des chercheurs qui sont recrutés au meilleur niveau international ; 30 % des chercheurs sont étrangers. Par ailleurs, les programmes financés par l'ANR sont très compétitifs, avec un taux de succès de 25 %.

Vous l'aurez compris, je suis défavorable à l'amendement de la commission des finances.

En ce qui concerne les deux autres amendements, j'entends bien les arguments, mais, compte tenu des contraintes pesant sur les finances publiques, je ne peux qu'émettre un avis défavorable également.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.

M. Stéphane Piednoir. Je m'associe aux propos de M. le ministre à l'instant. L'ANR a bien contribué à l'augmentation du taux de succès des appels à projets. Ce taux a atteint 25 % en 2023 et chacun a souligné, dans son propos liminaire, combien ce résultat était remarquable. Il ne me semble donc pas raisonnable de freiner cet élan.

J'entends aussi les arguments du rapporteur spécial : compte tenu du décalage entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement, il estime qu'il n'est pas raisonnable de continuer à voter des autorisations d'engagement massives que l'ANR ne peut pas honorer avec des crédits de paiement insuffisants.

Enfin, nous sommes tous conscients du contexte budgétaire dans lequel nous travaillons. Les augmentations de crédits proposées à gauche de l'hémicycle ne me semblent pas raisonnables. J'avais déposé un sous-amendement visant à minorer la proposition du rapporteur spécial. Je n'ai pas été entendu par la commission des finances.

Je m'abstiendrai donc sur l'amendement n° II-31.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Je veux d'abord remercier notre rapporteur spécial, M. Rapin. L'an passé, il avait indiqué qu'en baissant les crédits de l'ANR, nous obligerions les chercheurs français à aller chercher des crédits européens. Malheureusement, ce n'est pas ce qui se passe. Pourquoi ? Parce qu'il y a une différence énorme entre la bureaucratie européenne, qui exige de la part des candidats d'énormes moyens en personnel administratif, et celle de l'ANR, qui a fait des efforts remarquables pour fluidifier la gestion de ses crédits. Elle les gère sans doute même plus facilement que beaucoup d'opérateurs. Ainsi, en la privant de moyens financiers, vous pénalisez donc l'organisme qui, dans le monde de la recherche, a fait les plus gros efforts contre la bureaucratie, au service des chercheurs.

Cela dit, je précise qu'il faut un équilibre entre crédits récurrents et appels à projets.

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.

Mme Laure Darcos. J'apprécie beaucoup notre rapporteur spécial ; je me souviens de notre combat commun, lors de la préparation et de l'examen de la LPR, pour faire accepter une programmation sur dix ans plutôt que sur sept. Depuis deux ans, nous sommes malheureusement sortis de la trajectoire.

Toutefois, monsieur le rapporteur spécial, les crédits de paiement accordés à l'ANR par l'État visent à permettre les décaissements dus, afin de permettre aux établissements de mener à bien les projets de recherche. Pour un projet donné, les décaissements sont effectués sur cinq ans et c'est en toute transparence avec les tutelles que l'Agence gère sa trésorerie. La hausse des crédits de paiement de l'ANR est connue par l'ensemble des acteurs depuis le vote de la LPR. Des choix politiques ont ensuite été faits dans le cadre de chaque loi de finances annuelle.

M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.

M. Laurent Lafon. Soyons clairs, la commission des finances nous propose un amendement pour réduire les dépenses. Il n'y a pas d'autre raison. C'est un coup de rabot qui est proposé. J'en comprends l'objectif, mais je ne partage pas l'idée de le faire porter sur la recherche.

Pourquoi ? D'abord, parce que la recherche fait déjà un effort considérable en acceptant que la sixième marche de la LPR ne soit pas atteinte ; il s'en faut de près de 350 millions d'euros. Ensuite, parce que la LPR est censée nous protéger justement de ces coups de rabot, qui ont si souvent pénalisé la recherche publique française.

C'est une erreur stratégique – je sais que le rapporteur spécial le pense aussi – de ne pas investir dans la recherche aujourd'hui. Nous sommes dans une économie d'innovation. Or, que ce soit dans l'informatique quantique, dans les biotechnologies ou dans l'intelligence artificielle, il n'y a pas d'innovations sans recherche préalable. Nous avons besoin de ces investissements aujourd'hui si nous voulons préserver notre économie de demain.