Séance du 9 décembre 2025

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année 2026 consacre un abandon : celui de la loi de programmation de la recherche.

Souvenez-vous, aux dires du Président de la République, cette loi devait être une première historique pour la Nation en matière de financement de la recherche publique. Son ambition était non seulement, par un effort budgétaire sans précédent, de rattraper un sous-investissement chronique, mais aussi d’accroître l’autonomie des universités et de transformer les organismes publics de la recherche en agences de programme capables d’organiser et de financer des thématiques stratégiques. Vaste programme, aurait dit le Général…

Cinq exercices budgétaires après ces proclamations révolutionnaires, le bilan est amer. Les objectifs annuels de la loi de programmation n’ont jamais été entièrement respectés, et ce, dès la première année. La part du PIB consacrée à la recherche a baissé et demeure bien inférieure à celle de nos voisins. La plupart des universités risquent le défaut de paiement et les opérateurs de la recherche financent leurs déficits structurels en puisant dans la trésorerie des programmes en cours.

L’essor sans précédent annoncé en 2020 s’est transformé en naufrage, les promesses de résurrection en soins palliatifs et l’ode à la science en requiem.

De 1958 à 1969, le général de Gaulle avait fait du développement de la science la condition de notre souveraineté et le budget du CNRS avait été multiplié par neuf.

De 1981 à 1985, le président François Mitterrand avait décidé que la recherche devait être une grande cause nationale et son budget avait alors augmenté de 55 %.

Depuis lors, les discours politiques ont cessé de considérer l’investissement dans la science comme un moyen de promotion de la Nation, pour juger la recherche comme une institution structurellement sclérosée, repliée sur elle-même et incapable d’évoluer.

Dénonçant la complexité supposée de l’organisation de la recherche française comme la cause de tous ses maux, les gouvernements successifs n’ont cessé d’ajouter des instances supplémentaires, dont les très récentes agences de programme, frappées d’obsolescence avant même que nous ayons pu comprendre à quoi elles pouvaient servir…

De réforme structurelle en réforme structurelle, une évidence demeure : la science française est dans une phase de déclin. Cette phase aurait pu commencer plus tôt sans l’abnégation des chercheurs, qui continuent de produire des connaissances de grande qualité, malgré la pénurie de moyens et la lourdeur des procédures administratives croissantes qui leur sont imposées.

Ce dont ils ont le plus besoin aujourd’hui, c’est de confiance. Leur récente fronde contre l’enflure extravagante des critères d’évaluation du Hcéres doit être entendue.

Jamais le recrutement des chercheurs et des enseignants-chercheurs n’a été aussi sélectif. Les concours du CNRS ont un rayonnement international et un tiers de leurs lauréats est d’origine étrangère. Comment peut-on douter de l’investissement absolu des chercheurs ? Pourquoi les soumettre à tous ces contrôles tatillons qui épuisent leur énergie créatrice ?

À la complexité des procédures de financement et à la créativité sans borne de la bureaucratie institutionnelle s’ajoutent maintenant les attaques répétées contre les libertés académiques. Dans un contexte international marqué par une offensive contre la rationalité et alors que les résultats des chercheurs sont contestés au même titre que des opinions politiques ou religieuses, il est de salubrité publique de défendre la spécificité et la valeur du raisonnement scientifique.

La production de données scientifiques vérifiables et soumises au jugement des pairs est l’une des conditions d’existence des politiques publiques. La crise de la covid et la justesse des hypothèses sur le changement climatique devraient nous en convaincre.

Il fut un temps où la science était considérée comme la condition de la liberté politique, l’instrument de l’émancipation individuelle et de la prospérité collective. Condorcet estimait même que les sciences éclairent le législateur et dirigent ses lois vers l’intérêt général.

Pourquoi ces idées, qui ont conduit si longtemps notre nation, sont-elles aujourd’hui contestées ? Devons-nous nous résigner au déclin de la science française et au retour des ténèbres ? Chers collègues, il est grand temps de nous ressaisir. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées des groupes SER et GEST.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. Monsieur le président, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux de vous retrouver aujourd’hui pour vous présenter et défendre un budget qui concerne les priorités stratégiques incontestables pour notre pays : la formation de notre jeunesse, dans un monde dont vous connaissez les risques et dont nous ignorons tous ce qu’il peut devenir ; le développement de notre recherche, sans laquelle toute prétention à une quelconque indépendance technologique et économique serait un leurre ; le spatial, enfin, qui est redevenu en quelques années un levier de la puissance scientifique, militaire et politique.

Au moment d’examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », je voudrais que nous partagions ce constat.

Je le sais comme vous, les marges budgétaires sont étroites. L’enjeu est donc de savoir à quoi consacrer l’argent pour ne pas sacrifier notre avenir sur l’autel du présent. Ne pas investir aujourd’hui dans ce qui fera notre croissance et notre indépendance de demain n’est pas plus sain que de laisser courir des dépenses improductives.

Depuis plus de quinze ans, cela a été souligné par de nombreux orateurs, nous stagnons à 2,2 % du PIB investi dans la recherche, alors que, dès 2000, comme nos voisins européens, nous nous étions fixé une cible de 3 %. Cette cible est déjà largement dépassée par l’Allemagne, les États-Unis ou la Corée du Sud, par exemple. Au lieu de se réduire, l’écart s’est même légèrement accru. En 2023, l’effort de recherche de la Nation a encore diminué pour s’établir à 2,18 %. La dépense de recherche des administrations s’élève à 0,74 %, soit son plus bas niveau depuis 1980.

Ce sous-investissement n’est pas une affaire de chercheurs ou d’universitaires. Il se traduit dans notre difficulté à créer des emplois qualifiés et durables et à créer les entreprises innovantes dont nous avons besoin pour tirer les marchés et notre économie.

Aussi, malgré les contraintes, le Gouvernement a-t-il voulu préserver autant que possible ce budget. Pour 2026, il s’établit à presque 29 milliards d’euros, y compris le spatial. Ce budget est celui qui permet de payer avant tout les chercheurs, les enseignants-chercheurs, les techniciens, les ingénieurs qui assurent le fonctionnement des laboratoires et des amphithéâtres.

Malgré l’effort budgétaire, 330 millions d’euros de charges sont transférés aux établissements et ne sont effectivement pas intégralement compensés.

Il y a cinq ans, vous avez adopté à une très large majorité une loi de programmation pour la recherche. C’est le levier que nous nous sommes donné pour rattraper notre retard d’investissement, en assurant une programmation pluriannuelle. Cette année, 87 millions d’euros supplémentaires sont prévus dans le programme 150 au titre de la LPR et 34 millions d’euros pour le programme 172, soit quelque 121 millions d’euros au total, hors spatial.

Ces crédits sont mobilisés en particulier pour le renforcement des rémunérations, notamment celle des contrats doctoraux à partir du 1^er janvier 2026. Ce n’est pas un luxe, cela a été dit, car nos chercheurs sont aujourd’hui bien loin de leurs homologues allemands ou britanniques du point de vue de la rémunération, sans parler de leurs collègues outre-Atlantique.

Enfin, les financements prévus permettent d’investir dans des équipements et dans des infrastructures, qui sont un point fort de la France et de l’Europe aujourd’hui, mais qu’il faut maintenir à tout prix pour conserver une recherche de très haut niveau.

Le programme 172 permet de soutenir les organismes publics de recherche. Une part importante de ce programme est consacrée à la recherche sur projets via l’Agence nationale de la recherche qui célèbre demain ses vingt ans. Cette modalité est devenue centrale pour la recherche, dans un environnement où l’appel à projets compétitifs est désormais un standard international.

Une baisse brutale du budget de l’ANR, comme cela est proposé ici au travers de l’amendement n° II-31 – nous aurons l’occasion d’en débattre –, signifierait très concrètement le non-financement de 300 projets avec un impact direct sur 900 laboratoires répartis sur tout le territoire. Ce serait un retour à un taux de succès comparable à celui de 2015, donc un retour en arrière de plus de dix ans. Cela signifierait que des milliers de chercheurs s’épuiseraient un peu plus sur des appels à projets, avec une base réduite et moins financée, ce qui ne pourrait qu’engendrer frustration et inefficacité.

De manière plus générale, ce budget doit permettre d’accroître la performance des établissements d’enseignement supérieur.

Aujourd’hui, les universités délivrent sur notre territoire une formation d’excellence, mais elles répondent aussi à une massification de l’enseignement supérieur, un choix fait par la France : le nombre d’étudiants a augmenté de plus de 800 000 en vingt-cinq ans.

Les universités jouent ainsi le rôle indispensable de préparer et de former les jeunes générations, qui connaissent une très grande diversité, y compris du point de vue de leur bagage à leur entrée dans l’enseignement supérieur. Or ce sont ces jeunes générations qui vont prendre en charge l’avenir de notre pays.

C’est pourquoi nous entendons, avec ce budget, renforcer les outils de dialogue stratégique avec les établissements. Je pense en particulier aux contrats d’objectifs, de moyens et de performance, dont nous avons parlé.

À partir de 2026, une nouvelle étape sera franchie : les Comp devront couvrir l’intégralité de la stratégie de chaque établissement. Ils permettront un déploiement des formations sur l’ensemble du territoire national pour éviter les zones blanches que nous connaissons aujourd’hui dans un certain nombre de départements et contre lesquelles il faut absolument lutter. Une enveloppe de 45 millions d’euros figure à ce titre dans le programme 150.

Ce budget vise aussi à poursuivre la lutte contre la précarité étudiante.

La subvention pour charges de service public du réseau du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) augmente de 15 millions d’euros dans le budget pour 2026.

Le soutien aux conditions de vie des étudiants passe aussi, et peut-être avant tout, par un investissement continu en faveur du bâti. Grâce à un budget d’investissement maintenu pour la troisième année consécutive à 120 millions d’euros, le Cnous pourra poursuivre les plans de réhabilitation et de construction qui ont été engagés.

Je rappelle que le plan pluriannuel pour le logement étudiant, présenté en janvier dernier, poursuivra son déploiement, avec un objectif de 45 000 nouvelles places en logements étudiants abordables sur trois ans, dont 30 000 logements sociaux. Je connais l’investissement de la Haute Assemblée sur ce sujet et je vous garantis que c’est une priorité que je suis très attentivement.

Enfin, le programme spatial connaît une progression de 38 millions d’euros par rapport à 2025.

Il y a dix jours, j’étais à Brême pour la conférence ministérielle européenne sur le spatial. Les États européens se sont engagés à fournir un effort inédit de 22 milliards d’euros dans le spatial au cours des années à venir, dont près de 3,7 milliards d’euros pour la France dans les trois à cinq prochaines années. La France est ainsi le deuxième contributeur au sein de l’Agence spatiale européenne.

J’indique que, contrairement aux autres grands pays européens du spatial, la France a aussi un budget national qui s’ajoute à ces investissements réalisés au sein de l’ESA. Au total, lorsque l’on cumule le budget national et le budget affecté à l’Agence spatiale européenne, la France reste le premier contributeur européen au spatial.

Toutefois, je souligne également que les États-Unis investissent chaque année – chaque année ! – environ 75 milliards de dollars dans le spatial, à rapporter à l’effort de 22 milliards d’euros des Européens sur plusieurs années. Il existe donc en la matière une disproportion majeure entre les investissements des États-Unis et ceux de l’Europe. J’ajoute que la Chine se situe aujourd’hui à un niveau assez proche de celui des États-Unis.

Au-delà du projet de loi de finances, je suis engagé dans la recherche de financements hors des enveloppes budgétaires discutées aujourd’hui. La mobilisation des financements issus de France 2030 – j’espère que ce budget sera maintenu – et des fonds européens reste une priorité.

À l’échelon européen en particulier, la France doit mieux faire pour améliorer la qualité des projets et augmenter les taux de retour, qui restent aujourd’hui très en deçà de la cible de 17,5 % que nous nous étions fixée et qui correspond à la contribution française. Un travail important est mené depuis longtemps sur cette question et nous devons le poursuivre. J’ai demandé à l’écosystème de se mobiliser à ce sujet, afin que nous soyons plus tournés vers l’international dès la formation des futurs chercheurs.

Il est indéniable qu’il existe aujourd’hui un manque de lisibilité dans le système de financement des universités. Cela affecte les établissements et la qualité du dialogue entre ces derniers et l’État.

C’est pourquoi je souhaite organiser dès janvier prochain des assises qui doivent permettre, en se fondant sur un socle de vérité partagée à propos du financement de l’enseignement supérieur, d’ouvrir un espace de travail collectif et de redonner de la visibilité à l’ensemble du secteur, tout en dessinant des pistes pour l’avenir.

Trois objectifs pourront structurer cette démarche, qui se déroulera sur plusieurs mois.

D’abord, établir un état des lieux incontestable et partagé du financement public, ainsi que des charges et des ressources – je pense par exemple à la mobilisation des fonds européens – des universités, en objectivant les efforts tant des pouvoirs publics que des établissements.

Ensuite, ouvrir un dialogue sur la contrainte de gestion des établissements, qui est probablement l’une des sources du fardeau bureaucratique qui pèse sur la recherche.

Enfin, ancrer un repositionnement plus stratégique de la relation État-universités, avec la déconcentration de la discussion contractuelle et la redéfinition du rôle des administrations centrales du ministère.

Pour garantir l’impartialité, la crédibilité et la solidité de la démarche, les travaux seront coprésidés par deux personnalités incontestables pour leur expertise sur des sujets financiers et budgétaires et sur l’environnement de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Il s’agira d’un exercice collectif avec une place importante consacrée à France Universités ainsi qu’aux organisations syndicales et représentatives des étudiants. C’est bien entendu un travail que nous mènerons conjointement avec le ministère chargé des comptes publics.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la France forme chaque année des centaines de milliers d’étudiants. Elle compte certains des meilleurs chercheurs au monde. Elle tient son rang dans l’Europe du spatial. Ce sont des conditions indispensables pour préserver notre croissance économique et notre souveraineté.

La voie est donc étroite pour élaborer un budget qui préserve notre crédibilité financière. Au moment de faire votre choix, n’oubliez pas que vous avez entre vos mains les leviers de notre avenir. Comme l’écrivait l’un de nos grands romanciers du XIX^e siècle, l’avenir de l’humanité est dans le progrès de la raison par la science. Cette pensée doit guider votre choix dans les heures qui viennent. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Bernard Fialaire, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi applaudissent également.)

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B.

ÉTAT B

M. le président. L’amendement n° II-2144, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre. Il s’agit de tirer les conséquences du maintien du seuil d’éligibilité au dispositif des jeunes entreprises innovantes à 20 % de dépenses de recherche au sein des charges de ces entreprises.

La version initiale du projet de loi de financement de la sécurité sociale déposé par le Gouvernement prévoyait de relever ce seuil de 20 % à 25 %.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-2144.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1745 rectifié bis, présenté par MM. Canévet, Longeot, Menonville, Delahaye, Folliot, Duffourg, Cambier et Maurey, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Il est indispensable que cette mission participe, comme les autres, à la réduction des déficits publics. Par conséquent, cet amendement vise à réduire ses crédits de 116 millions d’euros.

M. le président. L’amendement n° II-1837, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Au travers de cet amendement, je souhaite simplement exprimer ma déception : cinq ans après le vote de la loi de programmation de la recherche, nous voilà réduits à diviser par quatre les financements prévus initialement !

Plutôt que de discuter ce soir du compte d’affectation spéciale « Pensions », des mesures Guerini ou de la protection sociale complémentaire – sujets qui sont certes importants –, j’aurais préféré que nous passions ce temps à débattre de sujets de fond, comme l’attractivité de notre recherche, que ce soit pour les chercheurs ou les étudiants du monde entier, la politique doctorale ou encore la manière d’augmenter le nombre de doctorants et de faciliter leur carrière, dans le public ou dans le privé.

Monsieur le ministre, quelle est, au fond, votre vision de la LPR ? Comment pourrons-nous tenir, un jour, les promesses qui ont été faites et rattraper le retard que nous aurons pris ?

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Ces deux amendements sont en discussion commune, mais ils sont tout à fait différents : l’un tend à diminuer les crédits, l’autre à les augmenter.

Concernant l’amendement n° II-1745 rectifié bis de M. Canévet, qui tend à raboter les crédits de 116 millions d’euros, il manque de précision : nous ne savons pas où ces baisses s’appliqueraient. J’y suis donc défavorable.

Cela dit, M. Canévet pourra toujours se rallier à mon amendement n° II-31 qui vise à diminuer les crédits de l’Agence nationale de la recherche.

Quant à l’amendement n° II-1837 de Mme Ollivier, il vise en fait à ouvrir un débat sur la loi de programmation de la recherche. C’est intéressant, mais la somme est importante et, là non plus, les mouvements de crédits ne sont pas fléchés, ce qui manque de précision. L’avis est donc également défavorable.

J’espère toutefois, monsieur le ministre, que nous pourrons avoir ce débat sur la LPR, ne serait-ce que dans le cadre de sa révision. Une telle révision est nécessaire, car on voit bien que cette loi n’est plus respectée et qu’il faut la corriger.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. En ce qui concerne l’amendement n° II-1745 rectifié bis, je rappelle que nous n’avons pas de marge sur les dépenses d’investissement pour la recherche et que la situation de nos établissements d’enseignement supérieur est aussi légèrement tendue, sachant qu’ils supportent également des dépenses obligatoires. Par conséquent, ce rabot de 116 millions d’euros ne me semble pas opportun.

Avis défavorable.

En ce qui concerne la trajectoire de la LPR, nous sommes évidemment en retard par rapport à ce qui était prévu initialement. Ce texte s’est néanmoins traduit par des choses extrêmement concrètes, il ne s’est pas rien passé dans la programmation de la recherche. En particulier, il y a eu des revalorisations salariales assez massives, y compris pour les doctorants ; nous parlons là de 400 à 450 euros de plus par mois par rapport au début de l’application de la LPR. Les régimes indemnitaires pour les enseignants-chercheurs ou pour les chercheurs ont aussi été améliorés, on partait de très bas. Il y a donc eu de réelles avancées.

Cela dit, nous sommes en effet en retard par rapport à la LPR, mais il faut, malgré tout, maintenir cette dynamique, car il y va de l’avenir du pays : derrière ces crédits, il y a des dépenses d’innovation pour la recherche, mais aussi pour nos entreprises et pour notre industrie.

Pour toutes ces raisons, j’émets également un avis défavorable sur l’amendement n° II-1837.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1745 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1837.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1666 rectifié quater, présenté par MM. V. Louault, Médevielle, Laménie, Brault, Hingray, Cambier, Grand, Chevalier et Chasseing, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Luc Brault.

M. Jean-Luc Brault. Je le considère comme défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Il s’agit d’un coup de rabot sur les crédits de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), un organisme dont nous avons grandement besoin en ce moment et qui contribue déjà à l’effort, puisqu’il participe au paiement des pensions sur sa propre trésorerie.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?