Séance du 9 décembre 2025

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa.

M. Laurent Burgoa. Lors du scrutin public n° 71, ma collègue Christine Bonfanti-Dossat souhaitait voter pour.

M. le président. Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue.

Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale.

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Recherche et enseignement supérieur

M. le président. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (et article additionnel après l’article 78).

La parole est à Mme le rapporteur spécial. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer cette présentation par un retour – hélas ! – non pas vers le futur, mais sur quelques chiffres.

En dix ans, les crédits de la mission auront augmenté de plus d’un quart. Plus précisément, au cours des cinq dernières années, la hausse des moyens consacrés à l’enseignement supérieur a atteint 2 milliards d’euros. La dépense totale de notre pays en la matière représente une proportion supérieure à celle de la moyenne de l’OCDE, mais aussi – il faut le souligner – très largement à celle de l’Italie ou encore de l’Allemagne.

Sur la seule année 2026, la version initiale du projet de loi de finances prévoit que les crédits consacrés aux établissements d’enseignement supérieur progressent de 245 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 155 millions d’euros en crédits de paiement.

Et pourtant ! Au vu des amendements dont nous allons débattre, je pense que nous pouvons nous accorder sur les difficultés de notre enseignement supérieur. L’ensemble des données que je viens d’évoquer doit, je le crois, nous conduire à nous interroger sur la pertinence du modèle de financement de notre enseignement supérieur.

En effet, la situation de nos établissements doit nous interpeller. Alors que ces derniers ont dû absorber la forte croissance du nombre d’étudiants, ils ont dû avancer une partie des coûts découlant des mesures générales de la fonction publique.

Sauf à envisager une croissance continue et exponentielle des financements accordés par l’État, avec une frustration ressentie de plus en plus grande, il semble indispensable que les universités puissent développer leurs ressources propres.

L’une des réponses, c’est la participation, notamment, des familles des étudiants les plus aisés.

Mme Mathilde Ollivier. Non ! Ce n’est pas une solution !

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. La France se caractérise en effet par des droits d’inscription à l’université extrêmement modiques.

Là encore, il suffit de nous comparer à nos voisins européens pour constater qu’un tel modèle, à l’heure de la massification de l’accès à l’enseignement supérieur – nous en connaissons la cause, et le phénomène ne date pas d’hier –, n’est plus du tout adapté. Le coût extrêmement faible de l’accès à l’enseignement supérieur en France, sans aucune prise en compte des revenus, revient à faire peser sur le budget de l’État le caractère anti-redistributif de notre système.

Pour répondre à un tel constat, votre commission des finances a adopté un amendement tendant à prévoir explicitement une exonération de frais d’inscription pour les étudiants boursiers, assortie d’une modulation des frais d’inscription selon les revenus du foyer fiscal de rattachement de l’étudiant.

Ce modèle est déjà appliqué dans des établissements publics tels que les instituts d’études politiques. Il met les familles ou les étudiants à contribution à raison de leurs facultés contributives. Il répond à une exigence à la fois de justice sociale, mais aussi de reconnaissance de la valeur du service public de l’enseignement supérieur.

Toutes les universités n’ayant évidemment pas le même profil d’étudiants, un correctif est nécessaire. Ainsi, pour corriger les inégalités entre établissements qui résulteraient de la mise en place de tels droits d’inscription modulés, mon amendement tend également à mettre en place un mécanisme de péréquation tenant compte de la proportion d’étudiants boursiers au sein de chaque université.

L’inspection générale des finances (IGF) prévoit qu’une telle modulation peut rapporter à terme environ 500 millions d’euros sur une année universitaire complète, montant qui constituera autant de marges de manœuvre pour l’État en vue d’améliorer la situation de notre enseignement supérieur.

J’en viens aux deux principales mesures qui expliquent la hausse des crédits demandés pour 2026 : d’une part, la poursuite d’une partie de la trajectoire de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR) ; d’autre part, dans des proportions équivalentes, la compensation partielle du nouveau relèvement de quatre points du taux de cotisation employeur au compte d’affectation spéciale « Pensions ». La hausse ne devrait être que partiellement compensée, alors que, l’année dernière, le Parlement avait obtenu une compensation intégrale. Eu égard au nombre d’amendements déposés sur ce sujet, cela fera sans doute l’objet d’un échange approfondi au cours des prochaines heures…

Les moyens consacrés à la vie étudiante diminuent de 23,7 millions d’euros entre 2025 et 2026 et l’intégralité de la baisse découle de la diminution des montants prévus en 2026 au titre des bourses sur critères sociaux. Celle-ci est liée directement à la baisse anticipée du nombre d’étudiants boursiers ; c’est donc un phénomène mécanique. Cet effectif est ainsi le plus bas constaté depuis la rentrée 2015. La proportion de boursiers parmi les étudiants est aussi à son taux le plus bas depuis 2012.

Le bilan de la première réforme des bourses sur critères sociaux est pourtant positif, les modes de calcul antérieurs étaient totalement obsolètes, mais ses effets se dissipent peu à peu, du fait de l’absence de réévaluation du barème d’éligibilité. En effet, la deuxième étape de cette réforme, la linéarisation du mode de calcul des bourses, a malheureusement été repoussée en raison de notre situation budgétaire. Elle ne doit cependant pas être perdue de vue, sous peine d’annuler rapidement les bénéfices de la première vague de la réforme.

Au-delà de la question des bourses, les crédits affectés au réseau des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) augmentent légèrement. Ces derniers connaissent une situation de très grande tension, tant pour la restauration que pour l’hébergement. À titre d’exemple – c’est un chiffre frappant –, le nombre de repas servis a augmenté d’un quart entre 2022 et 2024. Je pense néanmoins que cette situation a été bien comprise par le ministère.

Je laisse à présent la place aux échanges, en rappelant, mes chers collègues, que la commission des finances vous propose d’adopter les crédits des programmes relatifs à l’enseignement supérieur, modifiés par ses amendements. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’appelle tout d’abord votre attention sur le fait que ce budget a un caractère spécial. En effet, au-delà des dépenses de fonctionnement, que l’on trouve dans toutes les missions budgétaires, il comporte beaucoup de dépenses d’investissement, qui nous permettent de figurer parmi les premières puissances scientifiques reconnues mondialement.

C’est à la lumière de ce constat que j’insisterai sur trois points particuliers.

En premier lieu, dans le domaine de la recherche, le texte que nous examinons – je rappelle que c’est celui du Gouvernement – n’est pas un budget d’austérité.

Si je commence par formuler cette remarque, ce n’est pas pour minimiser l’importance d’une intervention forte de la puissance publique dans le financement de la recherche. Je suis profondément attaché au fait que nos organismes publics de recherche soient suffisamment financés pour atteindre les objectifs ambitieux que nous nous fixons en matière de recherche ; je suis particulièrement attentif à la défense du métier de chercheur en France, c’est l’un des principaux axes de la LPR, que nous avions adoptée en 2020 et que j’avais largement soutenue.

Pour autant, il faut avoir l’honnêteté de le dire : depuis le vote de la LPR, au mois de décembre 2020, un chemin très important a été parcouru pour réarmer financièrement nos organismes de recherche. Je relève donc ici qu’entre la loi de finances initiale pour 2021 et le projet de loi de finances qui vous est proposé, le montant total des crédits du périmètre de la recherche a augmenté de plus de 1 milliard d’euros. Dans ces conditions, il ne serait pas de bonne foi de parler d’« austérité » dans la recherche.

Toutefois, les objectifs que nous avions fixés dans la loi de programmation étaient plus ambitieux encore, puisqu’ils prévoyaient une hausse de 1,6 milliard d’euros de crédits sur le programme 172 entre 2021 et 2026. Le montant proposé pour 2026 est donc inférieur, de 6 %, à la cible.

Dans un contexte de crise aiguë de nos finances publiques, le fait le plus significatif me semble donc être la préservation de la dynamique des dépenses de recherche enclenchée par la LPR, plutôt que la légère sous-exécution de cette cible fixée pour 2026.

En deuxième lieu, j’appelle votre attention sur l’impérieuse nécessité dans laquelle se trouve notre pays de faire des choix.

Bien évidemment, la France est un pays de rang mondial, à la fois sur le plan économique et sur le plan scientifique. Au mois d’octobre dernier, la remise des prix Nobel de physique et d’économie, respectivement à Michel Devoret et à Philippe Aghion, a été une nouvelle illustration de l’excellence de la recherche française.

Pour autant, j’aimerais vous poser une question faussement naïve : est-ce qu’un pays qui représente 0,8 % de la population mondiale et 2,8 % du PIB mondial peut raisonnablement espérer être simultanément la première nation mondiale dans l’intelligence artificielle, la première nation mondiale dans les technologies quantiques, la première nation mondiale dans les batteries électriques, la première nation mondiale dans les semi-conducteurs et, si possible, la première nation mondiale dans le champ des sciences humaines et sociales ?

Je dis cela non pas pour minimiser le potentiel de notre recherche, qui est immense, mais pour mettre en perspective la nécessité pour notre pays d’identifier certains domaines précis d’excellence et d’y investir en masse les sommes nécessaires pour atteindre les premiers rangs mondiaux. Le sens de ma remarque est le suivant : nous devons collectivement apprendre à faire des choix.

À ce titre, il est assez préoccupant de constater que le projet de budget pour 2026 marque un ralentissement dans le financement de la recherche dirigée dans deux secteurs stratégiques pour notre pays : l’énergie nucléaire et les études spatiales.

Dans le domaine de l’énergie nucléaire, le Gouvernement propose de réduire de 15 millions d’euros les crédits de recherche du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Cela me semble être à contretemps de la stratégie nationale de relance du nucléaire de notre pays, qui vise à maintenir en condition les réacteurs de notre parc actuel et à développer des technologies innovantes pour la prochaine génération de réacteurs, entre autres, les petits réacteurs modulaires (SMR).

Dans le domaine spatial, en dépit des annonces encourageantes faites par le Gouvernement à l’occasion de la conférence ministérielle de l’Agence spatiale européenne (ESA), qui s’est tenue le 27 novembre dernier à Brême, le budget se situe nettement en deçà de la trajectoire prévue par la loi de programmation pour le programme 193.

Sur ce point, monsieur le ministre, j’insiste sur la nécessité que la stratégie nationale spatiale – ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre –, qui a été présentée au mois de novembre dernier, ne constitue pas un simple effet d’annonce. Ce qu’attendent les chercheurs, les industriels, les soldats, les météorologues ou les spécialistes des télécommunications, ce n’est pas un catalogue d’ambitions non financées ; c’est une trajectoire crédible et durable de réarmement budgétaire de notre politique spatiale.

Dans le domaine de la recherche médicale, je tiens à appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la nécessité de ne pas relâcher notre effort dans le domaine des maladies infectieuses émergentes.

Alors que l’exercice 2026 sera marqué par une nette réduction des financements exceptionnels accordés à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) dans le cadre du plan France 2030, nous serons attentifs aux propositions du Gouvernement pour pérenniser les projets de recherche déjà engagés.

En troisième et dernier lieu, je veux insister sur un constat que j’avais déjà formulé ici l’année dernière et qui ne s’est malheureusement pas amélioré. Il s’agit du retard inacceptable de la France en matière de captation des aides du programme Horizon Europe.

D’après les dernières données du ministère chargé de la recherche, le taux de retour, c’est-à-dire la proportion des aides du programme obtenues par les équipes de recherche françaises, était seulement de 9,5 % en 2024. C’est très en deçà du montant de la contribution française, qui atteint, je rappelle, 17,2 %.

Par conséquent, la différence entre le financement par la France des aides Horizon Europe et les aides distribuées par ce programme en France aboutit à un solde contributeur net de 783 millions d’euros.

Vu la crise de déficit public que nous traversons, aucun de nous ne peut se satisfaire que nous laissions sur la table plus d’un demi-milliard d’euros par an, en ne captant pas suffisamment les aides de ce programme.

Voici donc le sens de ma troisième remarque : avant d’envisager une hausse des dépenses de recherche, qui affecte directement le déficit du budget de l’État, la priorité doit être de mobiliser des crédits européens pour renforcer notre recherche, à coût constant pour le budget national. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre-Antoine Levi applaudit également.)

M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est la deuxième fois consécutive, en six ans de mise en œuvre, que la trajectoire définie par la loi de programmation de la recherche, qui était supposée soutenir un réinvestissement de 25 milliards d’euros pour la période 2020-2030, n’est pas respectée.

En 2026, il sera alloué au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » quelque 453 millions d’euros de moins que ce que prévoyait à l’origine la LPR.

En tenant compte des 250 millions d’euros d’annulations de crédits en cours de gestion et de l’accumulation des charges non compensées aux organismes de recherche, on peut se demander si la LPR demeure une référence pertinente ou si elle est désormais caduque, cinq années seulement après son adoption.

Je tiens à le rappeler, l’effort de recherche français, c’est-à-dire la dépense intérieure de recherche et développement (R&D), rapportée au PIB, s’élève à 2,2 %. Ce chiffre reste nettement en deçà de l’objectif de 3 % fixé par l’Union européenne dans le cadre du programme Horizon Europe, et est très inférieur à l’effort consenti par des pays tels que la Corée du Sud, Israël ou les États-Unis.

Or les dépenses de recherche et d’innovation sont fondamentales pour assurer la croissance future de notre pays, comme l’ont montré les travaux de notre récent prix Nobel d’économie, Philippe Aghion.

Ainsi, si une stabilisation temporaire de la dynamique prévue dans la loi de programmation de la recherche peut se concevoir, eu égard à la dégradation des finances publiques, il conviendra de la relancer dans les années à venir, afin de ne pas perdre le bénéfice des premières années d’exécution de ce texte, en particulier sur des sujets cruciaux, tels que l’énergie nucléaire, le spatial et le numérique.

En matière nucléaire, la proposition du rapporteur spécial Jean-François Rapin, consistant à rétablir les 15 millions d’euros de crédits en faveur de la recherche au sein du CEA que le Gouvernement prévoyait de supprimer, est particulièrement bienvenue.

En ce qui concerne la question spatiale, nous avons évité le pire lors de la conférence ministérielle de l’ESA, qui s’est tenue à Brême à la fin du mois de novembre. Avec une souscription de 3,6 milliards d’euros, la France est distancée par l’Allemagne, qui investira 5 milliards d’euros, mais demeure le deuxième contributeur de l’ESA, devant l’Italie.

Enfin, en matière de numérique et d’intelligence artificielle, nous devons maintenir notre belle dynamique. À cet égard, la décision de Yann Le Cun d’établir sa future start-up à Paris est un beau symbole. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. le rapporteur spécial applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean Hingray applaudit également.)

Mme Alexandra Borchio Fontimp, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteure pour avis de la commission de la culture sur les crédits alloués à la recherche, je veux exprimer une conviction, largement partagée ici : la recherche publique française est un pilier fondamental de notre souveraineté, de notre compétitivité et de notre avenir.

Notre pays dispose d’un écosystème scientifique d’excellence reconnu à l’international, soutenu par ses organismes, ses universités, ses grandes écoles et, surtout, par ses chercheurs, ses ingénieurs et ses techniciens, dont l’engagement doit être salué.

Le contexte budgétaire est contraint. En conséquence, il impose des choix difficiles et une maîtrise nécessaire de la dépense publique. Toutefois, ces contraintes ne doivent pas nous faire perdre de vue que la recherche est un investissement stratégique de long terme, déterminant pour l’innovation, la croissance et la cohésion de notre pays.

Lors de l’examen de la loi de programmation de la recherche en 2020, la commission de la culture avait souligné la nécessité de concentrer l’effort sur les premières années de la trajectoire ; si elle avait obtenu gain de cause, les faits lui donnent aujourd’hui raison quant au risque d’essoufflement de la programmation. En effet, pour la deuxième année consécutive, la trajectoire n’est pas respectée et l’effort budgétaire prévu n’est que très partiellement au rendez-vous, car il est essentiellement concentré sur la poursuite de revalorisations salariales.

Ce coup de frein fait peser un risque réel sur la dynamique de réinvestissement engagée entre 2020 et 2024. Il entre par ailleurs en tension avec l’ambition affichée par la France de renforcer son attractivité scientifique, notamment au travers de l’initiative Choose France for Science, qui vise à accueillir des chercheurs internationaux et à promouvoir la liberté académique. Cette ambition est légitime et nécessaire, mais elle doit impérativement s’appuyer sur des moyens lisibles, stables et prévisibles.

Utiliser la recherche comme variable d’ajustement budgétaire, à l’heure où la France et l’Europe veulent affirmer leur souveraineté scientifique, suscite quelques interrogations. Une telle décision constituerait un signal peu encourageant pour les chercheurs, les entreprises innovantes et toute une génération de jeunes scientifiques. Une modification en bonne et due forme de la LPR, associant cette fois-ci le Parlement, aurait sans doute permis de réfléchir collectivement aux moyens que l’État est prêt à allouer à un secteur crucial.

La commission de la culture est également très attentive à la situation financière de l’Agence nationale de la recherche (ANR). L’insuffisance des crédits de paiement et la baisse des autorisations d’engagement font peser un risque sérieux sur les futurs appels à projets. Un retour à des taux de succès inférieurs aux standards internationaux serait un échec collectif.

Nous vous alertons également sur la nouvelle mise à contribution des opérateurs de recherche pour le financement de mesures sociales, notamment le compte d’affectation spéciale « Pensions ». La répétition de ces transferts de charges insuffisamment compensés fragilise durablement leurs équilibres financiers et leur capacité d’action.

Malgré ces réserves importantes, la commission de la culture est favorable à l’adoption de ces crédits, en raison de leur légère augmentation. Elle appelle toutefois à la plus grande vigilance, car, au-delà des ajustements conjoncturels, c’est bien une trajectoire durable pour la recherche publique que nous devons préserver collectivement.

Derrière ces lignes budgétaires, ce sont des découvertes, des emplois, des entreprises de demain et, au fond, une certaine idée de l’avenir de notre pays qui se jouent. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Louis Vogel applaudit également.)

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année, la commission de la culture s’est intéressée de près au pilotage des établissements d’enseignement supérieur, en s’appuyant très largement sur le rapport d’information écrit par Laurence Garnier et Pierre-Antoine Levi sur la stratégie universitaire de l’État, adopté le 22 octobre dernier.

Les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante » font partie des budgets relativement préservés dans ce projet de loi de finances, mais cela s’est fait au prix de plusieurs renoncements.

Tout d’abord, la sixième « marche » de la LPR est inférieure de 20 millions d’euros à l’« annuité » prévue. Cette sous-exécution est aggravée par l’intégration, dans cette enveloppe, de manière à mon avis très discutable, des moyens des nouveaux contrats d’objectifs, de moyens et de performance (Comp). Ainsi, pour la deuxième année, la trajectoire de la LPR n’est pas respectée ; cela soulève la question de la pertinence des lois de programmation, en matière d’enseignement supérieur ou dans d’autres domaines.

Le deuxième renoncement porte sur la réforme des bourses, dont la deuxième phase est reportée sine die. En attendant, l’absence d’indexation des barèmes sur l’inflation conduit à l’éviction mécanique de nombreux étudiants, annulant ainsi les effets de la réforme de 2023.

Par ailleurs, ce budget repose sur un nouveau recours à la contribution des établissements, selon l’habitude désormais bien ancrée de ne pas compenser entièrement les mesures salariales ou sociales décidées par l’État, pratique bien connue des élus locaux. La commission de la culture ne partage pas l’analyse du Gouvernement sur les réserves des établissements. La dégradation de leur situation financière, conjuguée au manque de fiabilité de leur suivi comptable et à la défiance qui caractérise leur relation avec l’État, doit conduire à suspendre tout prélèvement sur leur trésorerie.

La commission a donc adopté un amendement visant à réduire de moitié le reste à charge au titre du compte d’affectation spéciale « Pensions », évoqué il y a quelques instants. J’estime par ailleurs que les établissements ne doivent pas négliger les leviers dont ils disposent, à commencer par la majoration des droits d’inscription des étudiants extracommunautaires.

Enfin, il me semble urgent de resserrer les financements publics des formations supérieures privées ; je sais que c’est un sujet qui vous tient à cœur, monsieur le ministre. Le système actuel est en effet marqué par un contrôle exigeant des établissements d’intérêt général, tandis que les établissements à but lucratif prospèrent, grâce à une captation large des financements publics de l’apprentissage.

Ces financements doivent être réservés aux formations dont la qualité pédagogique est reconnue. Cette ambition suppose que toutes les formations financées par des fonds publics fassent l’objet d’une évaluation conduite sous l’égide du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres). Aujourd’hui, l’existence de cette instance est remise en cause. Il me semble pourtant que celle-ci doit occuper une place centrale dans la régulation de l’ensemble des formations supérieures.

Sur le fondement de ces observations, la commission a jugé passables, si je puis me permettre, monsieur le ministre, les crédits de l’enseignement supérieur, mais s’est néanmoins prononcée en faveur de leur adoption. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Louis Vogel applaudit également.)

Organisation des travaux

M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de donner la parole aux orateurs des groupes, je vous indique, pour la bonne information de tous, que 92 amendements sont à examiner sur cette mission. La conférence des présidents a fixé la durée maximale de notre discussion à quatre heures.

Compte tenu de l’organisation de la journée, nous pourrions prévoir quinze minutes supplémentaires de discussion, ce qui nous permettra de terminer l’examen de cette mission aux alentours d’une heure trente du matin et d’ouvrir la séance de demain à dix heures trente.

Si l’examen de la présente mission excédait le délai imparti, il serait reporté à la fin de la discussion des autres missions de cette semaine, conformément à l’organisation de nos travaux arrêtée par la conférence des présidents, en accord avec la commission des finances.

En outre, la conférence des présidents, réunie mercredi 3 décembre 2025, a décidé que, lorsque le nombre d’amendements déposés ne paraît pas pouvoir garantir l’examen d’une mission de manière sereine dans les délais impartis, les temps de parole seraient fixés, sur proposition de la commission des finances, à une minute.

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. Très bien !

M. le président. En ce qui concerne la présente mission, le nombre d’amendements examinés, rapporté à la durée dont nous disposons aujourd’hui, nous conduit à devoir observer un rythme d’examen de 35 amendements par heure, ce qui est élevé.

Aussi, afin de nous donner toutes les chances de terminer aujourd’hui l’examen de cette mission, les durées d’intervention seront, en application de la décision de la conférence des présidents, fixées à une minute.