Séance du 9 décembre 2025

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1167.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° II-1160 rectifié est présenté par MM. Levi, Hingray, Dhersin et Laugier, Mmes V. Boyer et Billon, MM. Bonhomme, Duffourg et Pillefer, Mmes Bourguignon, Saint-Pé et L. Darcos et M. Menonville.

L'amendement n° II-1920 rectifié est présenté par MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour présenter l'amendement n° II-1160 rectifié.

M. Pierre-Antoine Levi. Cet amendement tend à s'aligner sur celui de Stéphane Piednoir relatif à la compensation partielle du relèvement du taux du CAS « Pensions » des universités.

Alors que cette augmentation donnera lieu à une dépense nouvelle évaluée à 68 millions d'euros pour 2026, la compensation prévue n'est que de 16 millions d'euros pour les organismes de recherche.

Le présent amendement vise à porter la compensation à la moitié du total, soit à 34 millions d'euros, en ajoutant des crédits de 16 millions d'euros.

J'espère qu'il connaîtra le même sort que celui de Stéphane Piednoir. C'est une question d'équité entre les universités et les organismes nationaux de recherche.

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l'amendement n° II-1920 rectifié.

M. Bernard Buis. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Sur ces deux amendements identiques, la commission sollicite l'avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Il est vrai que le CAS « Pensions », n'a pas été intégralement compensé, ces dernières années, pour les organismes nationaux de recherche.

Cette année, nous rencontrons cette même difficulté, qui exige de la part des organismes un effort particulier. Compte tenu des contraintes budgétaires, je ne suis malheureusement pas en mesure de répondre positivement à la demande.

J'émets donc un avis défavorable.

M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.

M. Laurent Lafon. Il y a évidemment une cohérence entre l'amendement présenté par Stéphane Piednoir au nom de la commission de la culture, qui a été voté à l'unanimité, et ceux qui viennent d'être présentés par MM. Pierre-Antoine Lévi et Bernard Buis.

J'ai bien entendu la réponse du Gouvernement, qui n'est pas en mesure, en l'état, de donner suite à la demande. Je ne doute pas cependant, monsieur le ministre, qu'à l'issue de la commission mixte paritaire, vous émettrez un avis favorable sur ces amendements. (M. le ministre sourit.)

Mes chers collègues, donnons donc à cette mesure une chance d'être discutée en commission mixte paritaire, en adoptant ces amendements !

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1160 rectifié et II-1920 rectifié.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. L'amendement n° II-1855 rectifié, présenté par MM. Cuypers et Milon, Mmes Chain-Larché, Malet et Berthet, M. H. Leroy, Mmes Gruny, Belrhiti et Aeschlimann et M. V. Louault, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Pascale Gruny.

Mme Pascale Gruny. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Cette proposition est intéressante, mais elle concerne plutôt la mission « Investir pour la France de 2030 ».

J'émets donc un avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Même avis, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1855 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1031, présenté par M. S. Demilly, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. La filière aéronautique française s'est fixé pour objectif de produire à partir de 2035 un avion ultrafrugal, qui pourrait utiliser jusqu'à 30 % d'énergie en moins que la génération actuelle d'aéronefs. L'industrie française contribuerait ainsi à la décarbonation de l'aviation mondiale.

Le Président de la République s'était engagé, en juin 2023, à ce que l'État abonde le Conseil pour la recherche aéronautique civile (Corac) de 300 millions d'euros par an jusqu'en 2027.

Or le projet de budget actuel est loin de répondre à cette promesse : le niveau de soutien est insuffisant pour permettre aux acteurs de la filière de développer les briques technologiques nécessaires pour produire ce nouvel aéronef sans contretemps.

Cet amendement vise donc à relever le soutien de l'État de 100 millions d'euros, pour éviter qu'il ne dépende trop fortement d'arbitrages effectués en cours d'année au sein de la mission « Investir pour la France de 2030 ».

M. le président. L'amendement n° II-1833, présenté par MM. Devinaz et Temal, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Bourgi et Chaillou, Mme Conway-Mouret, MM. Cozic et Gillé, Mme Matray, MM. Mérillou et Omar Oili, Mme Poumirol et MM. Redon-Sarrazy, Roiron, Tissot, Vayssouze-Faure, M. Weber et Ziane, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

M. Christian Redon-Sarrazy. Il est défendu.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Laurent Somon traitera très bien ces questions dans le cadre de la mission « Investir pour la France de 2030 ».

J'émets donc un avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Une partie des financements vient du programme 190, « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables », mais l'essentiel vient de la mission « Investir pour la France de 2030 ».

J'émets donc moi aussi un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1031.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1833.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1448 rectifié, présenté par M. Pla, Mmes Artigalas et Bélim, MM. Bouad et Bourgi, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Cozic et Gillé, Mmes Harribey, G. Jourda, Le Houerou et Matray, MM. Mérillou, Michau et Roiron, Mme Poumirol et MM. Tissot, Uzenat, Vayssouze-Faure et M. Weber, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Simon Uzenat.

M. Simon Uzenat. Cet amendement de notre collègue Sebastien Pla vise à développer les projets souverains d'avions bombardiers d'eau, en particulier le projet d'A400M, doté d'un kit de transformation en bombardier d'eau.

Dans un rapport d'information publié en juillet 2025, les députés Damien Maudet et Sophie Pantel ont clairement mis en évidence les fragilités de notre flotte aérienne de sécurité civile, qui fait face à une crise majeure. En effet, nos aéronefs sont vieillissants et la flotte n'est plus adaptée aux besoins.

La recommandation n° 5 du rapport, très largement partagée, invite l'État à investir une partie des moyens destinés au renouvellement des canadairs dans le développement de projets souverains d'avions bombardiers d'eau, avec un objectif de mise en service la plus rapide possible.

Tel est l'objet de cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Ce sujet concerne lui aussi la mission « Investir pour la France de 2030 » : j'émets un avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Cet amendement vise directement la sécurité civile et touche assez peu à la recherche.

J'émets moi aussi un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1448 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les quatre premiers sont identiques.

L'amendement n° II-486 rectifié est présenté par Mmes Havet et Nadille, MM. Buis et Rambaud, Mmes Cazebonne et Schillinger et MM. Mohamed Soilihi et Iacovelli.

L'amendement n° II-1742 rectifié est présenté par MM. Canévet, Duffourg, Longeot, Folliot, Delahaye et Menonville.

L'amendement n° II-1768 rectifié est présenté par M. G. Blanc.

L'amendement n° II-1856 rectifié bis est présenté par M. Capus, Mme L. Darcos, MM. Brault, Wattebled et Laménie, Mmes Bourcier et Bessin-Guérin, MM. V. Louault, A. Marc, Grand et J.B. Blanc et Mme Pluchet.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. – Créer le programme :

Création d'un fonds de péréquation pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l'amendement n° II-486 rectifié.

Mme Nadège Havet. Depuis 2014, la hausse des effectifs étudiants n'est plus prise en compte dans le financement des établissements publics. De ce fait, certains d'entre eux se retrouvent en difficulté.

Cet amendement tend à créer un fonds national de péréquation destiné à soutenir les universités les moins bien dotées, sans pénaliser celles qui disposent de marges financières solides. Pour alimenter ce fonds, il est suggéré de prélever 1 % de la subvention pour charges de service public, soit 147 millions d'euros sur les 14,7 milliards d'euros alloués en 2025.

M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l'amendement n° II-1742 rectifié.

M. Michel Canévet. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Grégory Blanc, pour présenter l'amendement n° II-1768.

M. Grégory Blanc. Comme cela a été souligné tout au long de l'examen de la mission, il faut davantage d'argent public pour les universités. Nous avons besoin d'un système de péréquation, quel que soit le véhicule. Nous reviendrons sur ce dernier, mais il y a une réalité : à critères équivalents, certaines universités ont des dotations plus faibles que d'autres.

Des universités comme celles de Brest ou d'Angers ont une trésorerie déficitaire et leurs ratios de financement sont dans le rouge. Il faut absolument corriger cela.

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l'amendement n° II-1856 rectifié bis.

Mme Laure Darcos. Il est défendu.

M. le président. L'amendement n° II-785 rectifié bis, présenté par M. Piednoir, Mmes P. Martin, Borchio Fontimp et Malet, M. Belin, Mme Primas, M. Dhersin, Mme Belrhiti, MM. Levi et Panunzi, Mmes Di Folco et Gosselin, M. Brisson, Mme Lassarade et MM. H. Leroy, C. Vial, Delia et Houpert, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de péréquation pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir. Dans le même esprit, il s'agit de créer un fonds de péréquation entre les universités.

M. le président. L'amendement n° II-1175, présenté par Mme Linkenheld, MM. Ziane, Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Roiron, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds national pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en difficulté

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane. Cet amendement, que nous avons déposé ensemble, Audrey Linkenheld, sénatrice du Nord, et moi-même, a été rédigé en lien avec l'université de Lille et des universités de Seine-Saint-Denis.

Je le répète, en 2025, pas moins de 58 universités sur 75 ont présenté un budget déficitaire.

Depuis l'abandon du dernier modèle d'allocation des moyens aux universités en 2014, l'évolution des effectifs étudiants n'est plus prise en compte dans le financement des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).

Cela entraîne – nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter, monsieur le ministre – une inégalité flagrante entre les établissements à l'échelle du territoire.

Ce fonds de péréquation doit permettre, en cas d'échec des plans de retour à l'équilibre financier, d'apporter une réponse aux établissements en difficulté.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Mes chers collègues, nous avons tous l'intention de protéger les universités les plus fragiles ; le nombre d'amendements déposés sur ce sujet en atteste.

Toutefois, j'appelle votre attention sur un élément : l'adoption de ces amendements ferait aussi des universités perdantes. En effet, dès lors que l'on applique une péréquation à moyens constants, certains établissements peuvent voir leurs ressources diminuer.

Il est probable que les universités les mieux gérées seraient celles dont les fonds seraient ponctionnés en priorité. La prime à la mauvaise gestion n'est pas un principe dont la commission des finances puisse faire la promotion, me semble-t-il...

En revanche, si vous voulez introduire de la péréquation, je vous invite à voter dans quelques minutes l'amendement n° II-33 de la commission des finances : il tend à créer un fonds de péréquation entre universités, mais pour répartir une nouvelle ressource dégagée par la modulation des droits d'inscription selon le revenu.

Pour ces raisons, je demande le retrait des amendements n^os II-486 rectifié, II-1742 rectifié, II-1768, II-1856 rectifié bis, II-785 rectifié bis et II-1175, au profit de l'amendement n° II-33 de la commission des finances.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Un fonds de péréquation à moyens constants ferait en effet des gagnants et des perdants.

La question a été soulevée par un ancien ministre voilà quelques mois. Sa proposition avait alors fait l'objet de dissensus assez forts au sein de la communauté universitaire. Un certain nombre de présidents d'université, notamment, y étaient très hostiles.

Je suis prêt à rouvrir la discussion, mais sous réserve qu'un consensus se forme au sein de la communauté universitaire sur ce sujet.

La conférence sur le financement des établissements que j'évoquais précédemment et qui se tiendra au début de l'année 2026 pourra notamment l'aborder. En attendant, il ne me semble pas nécessaire de recourir à la loi pour avancer. Nous pourrons le faire sereinement dans les mois qui viennent.

Je demande donc le retrait de ces amendements.

M. le président. La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.

M. Grégory Blanc. Au préalable, je souhaite rectifier mon amendement pour le rendre identique à l'amendement n° II-1175, dont la rédaction me semble préférable, monsieur le président.

Par ailleurs, les universités dont la trésorerie est négative apprécieront vos propos, madame le rapporteur spécial. Je ne suis pas certain que les établissements excédentaires, compte tenu des modalités d'attribution des recettes et des subventions, soient nécessairement les mieux gérés. En effet, la pénurie de ressources contraint parfois à une gestion plus rigoureuse.

À cet égard, je considère que les universités d'Angers ou de Brest, qui se trouvent aujourd'hui dans des situations très difficiles, constituent sans doute des modèles de gestion, eu égard aux deniers publics dont elles disposent.

Je tenais à le souligner, pour rétablir la vérité.

M. le président. Il s'agit donc de l'amendement n° II-1768 rectifié, dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° II-1175.

La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.

M. Michel Canévet. À l'instar de M. Grégory Blanc, il ne me semble pas que l'on puisse invoquer une mauvaise gestion des établissements. Il existe, en réalité, une véritable inégalité de traitement, résultant principalement de l'histoire.

Le problème réside dans le fait que le ministère de l'enseignement supérieur n'a pas, jusqu'à présent, souhaité remettre à plat la répartition des enveloppes entre les différentes universités. Or ces disparités deviennent criantes.

Les universités de province n'acceptent plus que les étudiants qu'elles accueillent très largement ne bénéficient pas du même traitement que ceux des plus grands établissements du pays.

Il est donc indispensable d'avancer sur ce dossier. Tel est l'objet de ces amendements.

J'invite l'ensemble de mes collègues à soutenir ces propositions, issues de toutes les travées de notre assemblée. Il s'agit d'une véritable problème et il est temps que le ministère prenne la mesure de la situation, car celle-ci n'est plus tenable.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Je souhaite apporter une clarification : il convient de distinguer les premiers amendements, qui visent l'instauration d'un fonds de péréquation en prélevant des ressources sur le budget des universités, de l'amendement n° II-1175 de nos collègues du groupe SER et de l'amendement n° II-1768 rectifié de M. Grégory Blanc, désormais aligné sur cette position. Ces derniers tendent à créer un nouveau fonds, financé par une autre enveloppe budgétaire.

La logique diffère sensiblement, puisqu'il s'agit d'instaurer, sur cette base, une solidarité avec les universités en difficulté.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-486 rectifié, II-1742 rectifié et II-1856 rectifié bis.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-785 rectifié bis.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1175 et n° II-1768 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L'amendement n° II-783 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme P. Martin, MM. Gremillet et Belin, Mmes L. Darcos et Belrhiti, MM. Levi et Panunzi, Mmes Di Folco et Gosselin, M. Brisson, Mme Lassarade et MM. H. Leroy, C. Vial, Delia et Houpert, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir. Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai à la suite de cet amendement les deux amendements suivants, n^os II-784 rectifié et II-780 rectifié.

M. le président. J'appelle donc en discussion l'amendement n° II-784 rectifié, présenté par MM. Piednoir, Pointereau et Bruyen, Mmes P. Martin et Malet, MM. Anglars et Belin, Mmes L. Darcos et Belrhiti, MM. Levi et Panunzi, Mmes Di Folco et Gosselin, M. Brisson, Mme Lassarade et MM. H. Leroy, C. Vial, Delia et Houpert, et qui est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

J'appelle également en discussion l'amendement n° II-780 rectifié, présenté par MM. Piednoir, Pointereau, Bruyen et V. Louault, Mmes P. Martin et Malet, MM. Gremillet, Anglars et Belin, Mmes L. Darcos, Primas et Belrhiti, MM. Levi et Panunzi, Mmes Di Folco et Gosselin, M. Brisson, Mme Lassarade et MM. H. Leroy, C. Vial, Delia et Houpert, qui est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

Veuillez poursuivre, mon cher collègue