Séance du 9 décembre 2025

M. le président. L’amendement n° II-1068 rectifié, présenté par Mmes Cazebonne et Duranton, M. Lemoyne, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nicole Duranton.

Mme Nicole Duranton. Défendu !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial. Ces cinq amendements en discussion commune visent à augmenter le montant des bourses scolaires.

Comme cela a été indiqué, la baisse enregistrée cette année s’ajoute à celle de l’année dernière et se cumule avec la diminution de la subvention à l’AEFE. Certes, les crédits sont sous-consommés et, si l’on regarde les chiffres de près, l’enveloppe peut paraître suffisante, mais n’est-ce pas parce que l’enveloppe globale consacrée aux bourses baisse que le nombre des demandes diminue ?

Parce qu’ils traduisent une attention toute particulière portée à l’enseignement français à l’étranger, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n^os II-1756 rectifié et II-1783 (Marques d’approbation sur les travées du groupe SER.), j’évoquerais même un avis de sagesse « bienveillante », si ma collègue rapporteur spécial m’autorise à employer cette expression…

Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial. Il s’agit d’un avis de sagesse tout court !

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial. En revanche, la commission est défavorable aux amendements n^os II-1792, II-1934 et II-1068 rectifié.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. La baisse du nombre des boursiers est un sujet très important, dont il faut que nous comprenions les tenants et les aboutissants. Une étude est en cours sur le sujet, sur le fondement d’une analyse qui a été demandée au conseil consulaire des bourses scolaires.

D’après de premiers résultats, cette baisse n’est pas observée partout. Ainsi, on constate une hausse du nombre de boursiers dans un tiers des circonscriptions. Il y a sans doute des facteurs explicatifs différents selon les circonscriptions ; cela peut être lié, par exemple, au choix des familles de choisir un établissement du réseau d’enseignement local ou international hors AEFE.

Madame la sénatrice Briante Guillemont, un travail est effectivement en cours dans le cadre de la Commission nationale des bourses (CNB) sur les critères à retenir : seuil de patrimoine ; indice de parité de pouvoir d’achat ; prise en compte des plans d’épargne retraite obligatoire. La prochaine réunion de la CNB aura lieu les 16 et 17 décembre prochain, réunion au cours de laquelle les premières conclusions de l’étude seront présentées.

Je comprends bien l’idée qui sous-tend ces amendements : leurs auteurs suggèrent que, si l’AEFE doit solliciter des recettes supplémentaires auprès des établissements – établissements en gestion directe (EGD), établissements conventionnés, établissements partenaires –, ces derniers vont sans doute répercuter une partie de l’effort sur les frais d’écolage, ce qui aura inévitablement des conséquences pour les boursiers, sur les seuils, etc.

C’est pourquoi nous avions réfléchi à présenter, dans le cadre de cette discussion, un amendement qui allait dans le même sens que les vôtres.

Évidemment, le Gouvernement n’aurait certainement pas proposé une hausse de crédits à hauteur de 16 millions ou 17 millions d’euros, il n’aurait peut-être même pas proposé de rétablir les crédits des bourses scolaires au niveau auquel la loi de finances initiale pour 2025 les avait fixés, comme le proposent Mmes Briante Guillemont et Conway-Mouret, malgré la sous-exécution desdits crédits.

Bref, nous y avions songé, mais la discussion interministérielle n’a pas encore tout à fait abouti. Aussi, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne peux ni vous proposer un amendement ni vous annoncer que je lèverais le gage si l’un de vos amendements était adopté.

En tout cas, l’idée de rehausser le montant de l’enveloppe consacrée aux bourses fait bien partie de la réforme telle que nous l’avons présentée aux élus des Français de l’étranger et aux syndicats. Nous sollicitons de la part des établissements un effort supplémentaire, en contrepartie des bourses. Ainsi, les économies structurelles tirées de la réforme seront réinjectées immédiatement dans les dispositifs d’aide aux étudiants. C’est ce que j’évoquais dans mon propos introductif.

En définitive, les élèves étrangers représenteront une part plus importante de boursiers, les élèves français bénéficiant de bourses en principe un peu plus généreuses.

À ce stade, je le redis, la réflexion est inachevée : je ne suis donc pas en mesure d’émettre un avis favorable sur ces amendements ni de lever le gage si l’un de ces amendements était adopté. Par conséquent, si le cas se présentait, je devrais réallouer les crédits en interne, conformément à ce que vous aurez décidé ; mais cela ne sera pas facile…

M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton, pour explication de vote.

Mme Nicole Duranton. Monsieur le président, je souhaite rectifier l’amendement n° II-1068 rectifié afin de le rendre identique aux amendements identiques n^os II-1756 rectifié et II-1783.

M. le président. Je suis donc saisi d’un amendement n° II-1068 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n^os II-1756 rectifié et II-1783.

La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.

Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le ministre, vous venez de nous expliquer que vous n’étiez pas hostile à nos amendements. Si l’un de ces amendements est adopté, cela contribuera à vous aider dans le cadre de la négociation interministérielle. Cela montrera que vous avez le soutien du Sénat pour militer en faveur d’une réforme garantissant la hausse de l’enveloppe consacrée aux bourses scolaires.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Monsieur le président, je souhaite rectifier mon amendement n° II-1934 pour le rendre identique aux amendements n^os II-1756 rectifié, II-1783 et II-1068 rectifié bis.

M. le président. Je suis donc saisi d’un amendement n° II-1934 rectifié, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n^os II-1756 rectifié, II-1783 et II-1068 rectifié bis.

La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Madame la sénatrice Conway-Mouret, non, le vote d’un ou de plusieurs amendements ce soir ne m’aidera pas tellement. La conclusion qui en sera tirée lors de la réunion interministérielle, c’est que le problème est résolu, alors que nous aurons ponctionné le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». En tout cas, un tel vote conduira à reporter la charge sur d’autres actions du ministère, en particulier sur le réseau, les contributions, etc. Ce n’est vraiment pas idéal.

M. Rachid Temal. Si, ça l’est en vue de la commission mixte paritaire !

M. Jean-Noël Barrot, ministre. En revanche, si les amendements ne sont pas adoptés, j’invite les sénateurs les plus engagés sur le sujet à tenter de convaincre le reste des participants de la réunion interministérielle de l’importance de cette question.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1792.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1934 rectifié, II-1756 rectifié, II-1783 et II-1068 rectifié bis.

(Les amendements sont adoptés.)

M. Rachid Temal. Bravo !

M. le président. L’amendement n° II-1900, présenté par Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. La francophonie est l’un des leviers les plus puissants de l’influence française : on compte 321 millions de francophones aujourd’hui ; il y en aura 750 millions en 2050, dont 85 % en Afrique.

La francophonie est donc un atout stratégique majeur face aux 541 instituts Confucius chinois implantés dans le monde et au quelque 1,2 milliard de locuteurs anglophones – c’est le chiffre donné par le British Council.

Nos alliances françaises et instituts français ont perdu 15 % à 20 % de leurs moyens en euros constants. Ils refusent chaque année des milliers d’élèves, faute de capacités d’accueil.

La majoration de 5 millions d’euros de crédits que nous proposons permettra d’ouvrir 150 nouvelles classes de français langue étrangère (FLE), d’embaucher trente professeurs et d’accueillir 10 000 apprenants supplémentaires dans cinquante établissements prioritaires d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie-Pacifique.

La francophonie est notre dernier levier d’influence. Je vous appelle donc à voter cet amendement, mes chers collègues.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial. Ma chère collègue, il ne semble pas opportun de déployer un tel plan de recrutement et d’investissement, alors que l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et son réseau d’établissements font l’objet de très nombreuses difficultés et d’un projet de réforme ou, en tous cas, de restructuration.

Au vu du contexte, dont on a déjà parlé à plusieurs reprises, la commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Même avis.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Je retire mon amendement !

M. le président. L’amendement n° II-1900 est retiré.

L’amendement n° II-1458 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Courtial et Henno, Mmes O. Richard, Saint-Pé et Sollogoub et M. Delcros, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Olivier Cadic.

M. Olivier Cadic. Le Pass enfant langue française (Pelf), annoncé par le Président de la République en 2022, devait apporter une solution aux 80 % des enfants français qui vivent à l’étranger et qui ne sont pas scolarisés dans le réseau de l’AEFE. Beaucoup d’entre eux ne maîtrisent pas notre langue.

Un premier million d’euros avait été inscrit dans le projet de loi de finances pour 2024, mais, l’an dernier, le Gouvernement a suspendu le dispositif dans l’attente d’une évaluation annoncée pour le printemps dernier. Nous sommes au mois de décembre, cette évaluation n’a toujours pas été publiée. Sauriez-vous, monsieur le ministre, quand nous en disposerons ?

En attendant, cet amendement vise à redéployer 300 000 euros de crédits pour permettre à la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) de conduire, via nos consulats, une enquête fiable, fondée sur un outil d’évaluation linguistique fourni par un institut français. Elle permettra enfin d’évaluer, pays par pays, le nombre d’enfants qui ne maîtrisent pas le français et de préparer le déploiement effectif du Pelf dans le cadre d’un prochain projet de loi de finances.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial. Sous une forme très astucieuse, notre collègue Olivier Cadic demande la remise d’un rapport. Vous savez tous que la commission des finances est très hostile aux demandes de rapports. Nous sommes néanmoins intéressés, monsieur le ministre, par les résultats de l’évaluation menée sur le Pelf, qui a conduit à l’abandon de ce dispositif.

Dans l’attente, la commission demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Monsieur le sénateur, comme vous l’avez rappelé, une expérimentation a effectivement été conduite entre l’automne 2024 et l’été 2025 dans quatorze pays pilotes au profit d’enfants âgés de 6 à 11 ans. Comme le montre l’évaluation qui a été menée cet été et qui pourra vous être communiquée, cette expérimentation a donné des résultats positifs, mais contrastés par rapport aux objectifs qui avaient été fixés.

Si celle-ci a permis de constater l’existence d’une demande – 203 groupes hebdomadaires accueillant 1 182 enfants ont ainsi été mis en place –, elle a également mis en évidence plusieurs limites du point de vue du niveau de langue et de la disponibilité des familles à prendre en charge la poursuite des cours, puisque 28 % seulement des parents se disent disposés à le faire.

Dans ce contexte et compte tenu de l’ampleur du budget nécessaire pour étendre le dispositif à l’ensemble des pays, qui est estimé à tout le moins à 3 millions d’euros, le Pelf n’a pas été reconduit en 2025 ni, à ce stade, dans le projet de loi de finances pour 2026.

Il convient d’examiner les suites qui pourraient être données à cette expérimentation. Il faudra sûrement envisager une offre locale adaptée, avec une contribution financière modeste de la part des parents. Par ailleurs, on peut imaginer accompagner les parents qui souhaitent que leurs enfants poursuivent l’apprentissage du français selon un autre dispositif, par exemple grâce à une association Flam (français langue maternelle). Enfin, nous devrons étudier la possibilité de cibler de nouveaux pays, au cas par cas, au titre d’opérations de promotion du français.

Dans l’attente d’une discussion autour de l’évaluation qui a été menée, je demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Monsieur Cadic, l’amendement n° II-1458 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Olivier Cadic. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1458 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° II-1067 rectifié, présenté par Mme Cazebonne, M. Mohamed Soilihi, Mmes Schillinger, Duranton et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nicole Duranton.

Mme Nicole Duranton. Cet amendement va dans le même sens que celui de M. Cadic.

En 2022, le Président de la République s’était engagé à maintenir le lien des jeunes Français de l’étranger avec notre langue. Le Pass enfant langue française était né. Après un an d’expérimentation, celui-ci a disparu du projet de loi de finances pour 2025. Pourtant, la réalité est là : tous nos enfants établis hors de France n’ont pas accès au réseau d’enseignement français à l’étranger. Ce sont les associations Flam qui assurent ce lien vital avec notre langue et notre culture.

L’amendement de ma collègue Samantha Cazebonne vise simplement à doter ces associations de moyens à la hauteur de leurs besoins et de leurs missions. Il s’agit non d’une dépense, mais d’un investissement dans le rayonnement de la langue française et l’avenir de nos jeunes compatriotes.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial. Pour les mêmes raisons que précédemment, je demande le retrait de cet amendement.

J’ajoute, ma chère collègue, que vous sollicitez 260 000 euros, alors qu’une subvention d’un montant de 523 000 euros a déjà été allouée à ces associations en 2025.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Même avis.

M. le président. Madame Duranton, l’amendement n° II-1067 rectifié est-il maintenu ?

Mme Nicole Duranton. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1067 rectifié est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1933, présenté par Mmes Ollivier et M. Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Jadot, Mmes Guhl, de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Au travers de cet amendement, nous proposons d’abonder de 1 million d’euros le programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » pour couvrir les besoins réels et constituer un fonds de préfinancement qui évitera aux familles d’avancer les rémunérations des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

Vous le savez, dans le réseau d’enseignement français à l’étranger, certaines familles avancent pendant des mois, parfois pendant toute l’année scolaire, les sommes nécessaires pour payer les AESH. Ces familles se retrouvent dans des situations très compliquées et doivent même parfois contracter des prêts pour payer les accompagnants.

Pour nous, il est très important que l’école inclusive que nous défendons dans l’Hexagone soit aussi une réalité pour les Français de l’étranger.

M. le président. L’amendement n° II-1905 rectifié, présenté par Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Robert Wienie Xowie.

M. Robert Wienie Xowie. L’école inclusive n’est dotée, dans le réseau d’enseignement français à l’étranger, que de 2,5 millions d’euros pour 397 766 élèves, soit 0,6 % du budget de l’AEFE. C’est dérisoire !

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une majoration de 500 000 euros des crédits, soit une hausse de 25 %. C’est la reconnaissance implicite que les besoins dépassent les crédits prévus. Mais cela reste insuffisant. Les 500 000 euros supplémentaires que nous proposons de consacrer à l’école inclusive permettraient de porter le financement des AESH à 3 millions d’euros : cela financerait cinquante postes supplémentaires et la couverture de cinquante établissements dépourvus d’accompagnants.

Au-delà du vote de cet amendement, qui traduit un véritable engagement républicain et qui devrait faire, de ce fait, l’unanimité, je demande au Gouvernement de sanctuariser durablement cette ligne budgétaire de 3 millions d’euros dans le prochain projet de loi de finances. C’est un minimum requis pour l’avenir et la prévisibilité du dispositif.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial. Ces deux amendements ont le même objet, mais ils ne prévoient pas les mêmes montants. Je considère pour ma part qu’ils sont satisfaits, car le dispositif des AESH a bénéficié de 500 000 euros de crédits supplémentaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. La commission en demande donc le retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1933.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1905 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1794, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Marie, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Le dispositif de cet amendement résulte d’une expérimentation que l’on a portée à notre connaissance. Au gré de nos déplacements un peu partout dans le monde, nous nous rendons compte qu’il existe de nombreuses initiatives ou expérimentations locales positives.

C’est le cas au Vietnam, où une cellule d’écoute jeunesse a été mise en place pour répondre aux problématiques de santé mentale qui touchent de plus en plus d’élèves. Dans la mesure où certains pays manquent d’infrastructures ou de psychologues, un tel dispositif me paraît très intéressant. Nous proposons par conséquent de l’étendre à tout le réseau français, ce qui suppose un abondement à hauteur de 200 000 euros, un montant certes très faible, mais qui doit nous permettre de répondre au défi de la santé mentale de nos jeunes.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial. Cette expérimentation pourrait certes se révéler intéressante, mais elle peut d’ores et déjà être financée par le dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (Stafe), qui permet de subventionner des structures associatives locales, ou directement par le budget de l’AEFE, dont la subvention pour charges de service public a été maintenue.

Pour cette raison, la commission demande le retrait de l’amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1794.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1904, présenté par Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume. Nos 832 alliances françaises et nos 95 instituts français sont le cœur battant de notre diplomatie culturelle.

Avec cet amendement, nous proposons d’octroyer d’urgence 4 millions d’euros pour aider cinquante de nos établissements en déficit, moderniser cent infrastructures, financer 2 000 bourses pour apprenants issus de milieux modestes et former 500 enseignants.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial. Ma chère collègue, la commission vous fera remarquer que la dotation globale allouée au réseau français de coopération et d’action culturelle est majorée pour la deuxième année consécutive et devrait atteindre 47,7 millions d’euros en 2026, soit une augmentation de 11,5 %. Ces établissements peuvent également compter sur leurs ressources propres.

Pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Même avis.

M. le président. Madame Gréaume, l’amendement n° II-1904 est-il maintenu ?

Mme Michelle Gréaume. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1904 est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-1782 est présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Marie, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-1875 est présenté par Mmes M. Vogel et Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour présenter l’amendement n° II-1782