Séance du 9 décembre 2025

M. Akli Mellouli. Cet amendement vise à sécuriser la contribution annuelle de la France au fonds Muskoka, à hauteur de 10 millions d’euros.

En effet, ce fonds est l’un des outils les plus efficaces de notre diplomatie en matière de santé mondiale. Ainsi, depuis 2011, il a permis des progrès majeurs en Afrique de l’Ouest et centrale : réduction de 23 % de la mortalité maternelle, baisse de 16 % de celle des enfants de moins de 5 ans, hausse de 19 % du nombre d’accouchements assistés et augmentation de 66 % de l’accès à la contraception.

Le fonds Muskoka est également un modèle de coopération internationale, puisqu’il réunit l’Unicef, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Fonds des Nations unies pour la population (Fnuap) et ONU Femmes. En outre, il valorise l’expertise française, au travers de nombreux partenariats médicaux et associatifs. Enfin, cela participe au rayonnement de la France.

Afin de respecter les règles de recevabilité, l’amendement tend à minorer les crédits du programme 110 « Aide économique et financière au développement ». Toutefois, nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Joly, pour présenter l’amendement n° II-1775.

M. Patrice Joly. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Raphaël Daubet, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de ces amendements identiques.

En effet, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit bien le versement d’une contribution à ce fonds, à hauteur de 10 millions d’euros.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-855 rectifié et II-1775.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° II-1747 rectifié est présenté par Mme Jouve, M. Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Cabanel, Daubet, Gold, Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Roux et Mme Guillotin.

L’amendement n° II-1773 est présenté par M. P. Joly, Mme Carlotti, M. Temal, Mme Conway-Mouret, MM. Vayssouze-Faure et Darras, Mme G. Jourda, MM. Marie, M. Vallet, Kanner, Pla, Jomier, Chantrel, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet et Espagnac, MM. Éblé, Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bélim et Bonnefoy, M. Bourgi, Mmes Brossel et Canalès, M. Chaillou, Mmes Conconne et Daniel, MM. Devinaz, Fagnen, Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et Kerrouche, Mmes Le Houerou, Linkenheld et Matray, MM. Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Narassiguin, MM. Ouizille et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Roiron, Ros, Tissot, Uzenat, M. Weber, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° II-1747 rectifié.

M. André Guiol. Cet amendement, élaboré avec la coordination nationale des associations françaises de solidarité internationale (Coordination SUD), vise à préserver un socle minimal d’action pour les acteurs de terrain.

En effet, la trajectoire budgétaire prévue fragilise des dispositifs essentiels, tels que les initiatives locales, le volontariat ou les réponses humanitaires, qui sont pourtant au cœur de l’efficacité de l’action française auprès des populations vulnérables.

Les associations ont déjà dû réduire leurs effectifs et fermer des programmes. Une nouvelle contraction menacerait leur survie et, avec elle, la présence même de la France dans les zones reculées, où elles sont souvent les seules à intervenir. Leur rôle est reconnu et inscrit dans la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, laquelle fixe l’objectif d’accroître les financements transitant par la société civile.

Cet amendement tend donc à opérer une réallocation de crédits, afin de préserver la capacité d’action et l’image solidaire de la France.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Joly, pour présenter l’amendement n° II-1773.

M. Patrice Joly. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-78 rectifié est présenté par MM. Fouassin, Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

L’amendement n° II-1694 est présenté par MM. Gontard, Mellouli, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco, Poncet Monge et Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Stéphane Fouassin, pour présenter l’amendement n° II-78 rectifié.

M. Stéphane Fouassin. Cet amendement a pour objet d’effectuer un rééquilibrage vertueux de notre aide publique au développement. Il est en effet indolore pour nos finances publiques, en ce qu’il ne constitue en rien une charge supplémentaire. Il s’agit de s’appuyer sur les acteurs les plus efficients, c’est-à-dire ceux de notre tissu associatif.

Cet amendement, consensuel et qui dépasse les clivages, vise à aider les acteurs de terrain, sans dégrader nos finances publiques.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° II-1694.

M. Guillaume Gontard. J’ajoute que trois dispositifs clés sont financés au moyen de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » : Initiatives OSC (organisations de la société civile), dont la pérennité doit être sauvegardée afin d’assurer une capacité minimale d’action aux associations de solidarité internationale, le fonds Minka pour la paix et la résilience, ainsi que le volontariat, qui permet la montée en compétence des acteurs et actrices de solidarité, notamment grâce à la diffusion de l’expertise française à l’international.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-640 rectifié est présenté par MM. de Legge et D. Laurent, Mme Di Folco, M. de Nicolaÿ, Mmes Valente Le Hir et Richer, MM. Lefèvre et Naturel, Mmes Gruny et Canayer, M. Ruelle et Mmes Primas et Jacques.

L’amendement n° II-1893 rectifié bis est présenté par Mme Briante Guillemont, MM. Daubet, Bilhac, Cabanel, Gold et Guiol, Mme Jouve, M. Masset, Mme Pantel, M. Roux et Mme N. Delattre.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Dominique de Legge, pour présenter l’amendement n° II-640 rectifié.

M. Dominique de Legge. Les associations qui interviennent dans le domaine de la solidarité internationale permettent à des jeunes de s’engager dans des actions humanitaires.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Briante Guillemont, pour présenter l’amendement n° II-1893 rectifié bis.

Mme Sophie Briante Guillemont. Nous proposons, de manière ciblée et modeste au regard des coupes déjà subies, de rehausser les crédits du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » en faveur de deux outils éprouvés : Initiatives OSC, qui vise au financement des organisations de la société civile, et le volontariat de solidarité internationale (VSI). Cela nous semble un minimum.

Mme la présidente. L’amendement n° II-642 rectifié, présenté par MM. de Legge et D. Laurent, Mme Di Folco, M. de Nicolaÿ, Mmes Valente Le Hir et Richer, MM. Lefèvre et Naturel, Mmes Gruny et Canayer, M. Ruelle et Mmes Primas et Jacques, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Dominique de Legge.

M. Dominique de Legge. Cet amendement s’inscrit dans la même logique que les précédents.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1752 rectifié, présenté par Mme Briante Guillemont, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Gold et Guiol, Mme Jouve, M. Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sophie Briante Guillemont.

Mme Sophie Briante Guillemont. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1913, présenté par Mme Gréaume et M. Xowie, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-79 rectifié est présenté par MM. Fouassin, Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

L’amendement n° II-641 rectifié est présenté par MM. de Legge et D. Laurent, Mme Di Folco, M. de Nicolaÿ, Mmes Valente Le Hir et Richer, MM. Lefèvre et Naturel, Mmes Gruny et Canayer, M. Ruelle et Mmes Primas et Jacques.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Stéphane Fouassin, pour présenter l’amendement n° II-79 rectifié.

M. Stéphane Fouassin. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. La parole est à M. Dominique de Legge, pour présenter l’amendement n° II-641 rectifié.

M. Dominique de Legge. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1912, présenté par Mme Gréaume et M. Xowie, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume. Gaza : trente-six hôpitaux hors service.

Soudan : 18 millions de personnes sans accès aux soins.

République du Congo : épidémies de Mpox et de choléra.

Le retrait américain de l’OMS crée un vide, alors que la France est une puissance médicale. Les 3 millions d’euros supplémentaires que nous proposons de transférer permettront de financer la lutte contre les épidémies, la chirurgie d’urgence mobile, la santé maternelle et les médicaments essentiels dans les crises les plus graves. La France doit tenir son rang humanitaire.

Cet amendement est de cohérence au regard de nos objectifs humanitaires et de la santé des enfants qui, hélas, n’ont pas eu la chance de naître dans un pays en paix.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1911, présenté par Mme Gréaume et M. Xowie, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Canévet, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n^os II-1747 rectifié et II-1773, les amendements identiques n^os II-78 rectifié et II-1694, ainsi que sur l’amendement II-642 rectifié. Elle demande le retrait des amendements n^os II-1752 rectifié, II-1913, les amendements identiques n^os II-79 rectifié et II-641 rectifié, ainsi que sur les amendements n^os II-1912 et II-1911.

En revanche, elle émet un avis favorable sur les amendements identiques n^os II-640 rectifié et II-1893 rectifié bis, qui tendent à renforcer le soutien aux organisations de la société civile. Il nous semble important que ces associations continuent à œuvrer.

Ces deux amendements identiques visent également à transférer des fonds au bénéfice de la coopération internationale et des volontaires internationaux, ce qui nous semble souhaitable, dans la mesure où de telles actions vont dans le sens des intérêts de notre pays.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Le Gouvernement demande le retrait de l’ensemble de ces amendements.

Mme la présidente. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Après Guillaume Gontard et le rapporteur spécial, je souhaite à mon tour insister sur l’importance de conserver l’abondement supplémentaire de 10 millions d’euros alloués à France Volontaires. Cette maison commune, qui réunit l’État, les collectivités et les associations, garantit le fait que le volontariat reste une véritable politique publique.

Sans cet opérateur, ce sont des centaines de missions qui disparaîtraient et tout un réseau d’expertise de terrain qui se déliterait. Il s’agit, en outre, d’un levier unique de rayonnement, avec plus de 17 000 volontaires depuis 2005 au service de projets d’éducation, de santé et de soutien d’organisations de la société civile, en lien direct avec les communautés françaises à l’étranger.

Je rappelle, enfin, l’importance de France Volontaires pour cadrer les programmes de bénévolat et de volontariat à l’étranger, dans le contexte d’un boom d’entreprises ou de pseudo-associations qui développent des modèles de tourisme volontaire, dont les biais sont très préoccupants. Ils s’affichent en « sauveurs blancs » et les projets sont en inadéquation avec les besoins et les demandes des locaux.

Il y a donc un enjeu réputationnel important dans le soutien à notre opérateur.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Fouassin, pour explication de vote.

M. Stéphane Fouassin. Je souhaite rectifier l’amendement n° II-78 rectifié, afin de le rendre identique aux amendements identiques n^os II-640 rectifié et II-1893 rectifié bis, qui ont reçu un avis favorable de la commission.

Mme la présidente. Il s’agit donc de l’amendement n° II-78 rectifié bis, dont le libellé est identique à celui des amendements identiques n^os II-640 rectifié et II-1893 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1747 rectifié et II-1773.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1694.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-640 rectifié, II-1893 rectifié bis et II-78 rectifié bis.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. En conséquence, les amendements n^os II-642 rectifié, II-1752 rectifié et II-1913 n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-79 rectifié et II-641 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1912.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1911.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1748 rectifié, présenté par Mme Briante Guillemont, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Gold et Guiol, Mme Jouve, M. Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sophie Briante Guillemont.

Mme Sophie Briante Guillemont. Présenter cet amendement me donne l’occasion de parler une nouvelle fois de l’AFD.

En effet, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction significative des crédits du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement », dont la trajectoire reste orientée à la baisse à moyen terme, avec 90 millions d’euros prévus pour 2028.

Cet amendement tend à rétablir le montant consacré à ce programme au niveau de 2025. Certes, il s’agit d’un programme particulier, de caractère technique, car il a pour objet de permettre à l’AFD de respecter le cadre prudentiel européen. Cependant, nous demandons des clarifications de la part du Gouvernement sur cette tendance baissière et ses effets à moyen terme. Quelles seront les conséquences d’un tel ralentissement sur les capacités de l’AFD, notamment sa faculté à octroyer des prêts en direction des pays les plus vulnérables ?

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Canévet, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de cet amendement.

Compte tenu de son volume d’activités, il n’est pas nécessaire de recapitaliser l’AFD.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1748 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1908, présenté par Mme Gréaume et M. Xowie, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Canévet, rapporteur spécial. Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1908.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1907, présenté par Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-833 rectifié, présenté par MM. Mellouli, Gontard, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris, M. Vogel et Ollivier, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Akli Mellouli.

M. Akli Mellouli. Cet amendement est similaire à celui de Michelle Gréaume, à ceci près que le montant qui y est mentionné est de 10 millions d’euros, et non de 20 millions d’euros.

Je salue l’action de la France, qui, cette année, a affirmé son soutien à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) en rehaussant sa contribution de 20 millions d’euros. Cependant, face à l’ampleur des besoins humanitaires et des obligations qui en découlent, nous proposons d’abonder de 10 millions d’euros supplémentaires le volet multilatéral de l’action n° 10 « Action humanitaire » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ».

Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.