Séance du 5 décembre 2025

Mme Monique de Marco. Voici encore un amendement ambitieux, puisqu’il tend à recruter 500 psychologues de l’éducation nationale, afin de répondre aux besoins grandissants des élèves. Comme je l’ai indiqué, la moitié des troubles mentaux se manifestent avant l’âge de 14 ans.

L’an passé, le Sénat a adopté un amendement à l’objet similaire en première lecture du projet de loi de finances, mais la commission mixte paritaire ne l’a pas conservé dans la rédaction finale.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Avis défavorable, pour les raisons précédemment expliquées.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-871.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-267, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés aux missions de santé mentale assurées par les psychologues de l’éducation nationale.

En discutant avec ces professionnels, nous avons appris que, dans ce corps, la part de vacataires est très élevée. L’attractivité du concours de psychologue de l’éducation nationale est aujourd’hui trop faible en comparaison de l’exercice dans le secteur privé ou dans d’autres structures, surtout après autant d’années d’études.

Nous nous trouvons donc dans une situation difficile : nous avons beaucoup de vacataires et peu de titulaires du concours. Contrairement aux autres dispositifs existants, les psychologues de l’éducation nationale sont au cœur des équipes pédagogiques notamment dans le cadre des pôles d’appui à la scolarité, et assurent le lien avec les différentes structures adaptées pour prendre en charge les enfants en difficulté.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-267.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-872, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire la juste compensation de leur effort.

Mme la présidente. L’amendement n° II-873, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement a pour objet de revenir sur la baisse de subventions attribuées aux villes délégataires en santé scolaire.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Vous avez déjà déposé un amendement l’objet similaire l’an dernier, madame de Marco.

Mme Monique de Marco. Je fais comme Max Brisson ! (Sourires.)

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Ces villes ont volontairement décidé d’assumer un transfert de compétences. Dès lors, elles doivent aller au bout de la démarche.

La commission demande donc le retrait de ces deux amendements.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Une subvention est d’ores et déjà prévue en faveur de ces villes.

Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-872.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-873.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-477 rectifié bis, présenté par Mmes Havet et Nadille, MM. Buis et Rambaud, Mmes Cazebonne et Schillinger et MM. Mohamed Soilihi, Iacovelli et Lemoyne, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Buis.

M. Bernard Buis. Cet amendement de Nadège Havet a pour objet d’instituer une aide de 500 euros pour financer le permis de conduire des élèves de terminale en voie professionnelle, un public particulièrement vulnérable. Cela correspond à une proposition formulée par Élisabeth Borne quand elle était Première ministre.

Les lycéens de cette filière sont majoritairement issus de milieux modestes : 70 % des parents sont ouvriers, employés ou inactifs. Près d’un tiers d’entre eux viennent d’établissements en éducation prioritaire.

Dans les territoires ruraux et périurbains, où les transports en commun sont souvent inexistants, le permis de conduire conditionne l’accès à l’emploi ; 80 % des jeunes titulaires du permis ont un emploi, contre seulement 52 % de ceux qui ne l’ont pas.

Cet amendement, soutenu par l’association Une Voie pour tous, vise à briser le cercle vicieux de l’immobilité sociale et à offrir aux jeunes des filières professionnelles les mêmes chances d’insertion que les autres.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. On parle parfois de musée des horreurs pour décrire certains amendements ; là c’est plutôt du musée du bonheur qu’il s’agit, car c’est une très belle mesure, à 90 millions d’euros. Toutefois, elle ne relève pas de l’éducation nationale.

En revanche, j’encourage toutes les personnes intéressées à prendre connaissance des actions de certaines collectivités. Ainsi, dans le département de l’Oise, votre serviteur a mis en place un dispositif en vigueur depuis 2015, le pass Permis citoyen, qui consiste en une aide de 600 euros proposée à chaque jeune âgé de 17 à 19 ans qui souhaite passer le permis, ayant pour contrepartie 70 heures de contribution citoyenne au service d’une association, d’une commune ou d’un établissement scolaire. Quelque 30 000 jeunes en ont bénéficié.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Je rappelle qu’il existe déjà une aide 500 euros au bénéfice des apprentis et que la réforme de la voie pro a exigé un investissement de 1 milliard d’euros supplémentaires, dont plus de 300 millions pour la gratification des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP). Ces mesures permettent de couvrir les besoins.

Avis défavorable.

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Buis, pour explication de vote.

M. Bernard Buis. Ma collègue Nadège était au courant de la demande de retrait de la commission, qu’elle peut entendre dans le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre.

Toutefois, elle souhaite que l’on étudie la possibilité pour les titulaires d’un compte personnel de formation de consentir au transfert d’une partie de leurs droits, par exemple via la Caisse des dépôts, en faveur de ceux qui en ont le plus besoin mais qui n’en bénéficient pas, comme nos lycéens professionnels en recherche de mobilité. Cela pourrait être une piste de travail.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-477 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° II-632, présenté par Mmes Monier et Brossel, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane. Cet amendement vise à revenir sur la baisse programmée des crédits pédagogiques dans l’enseignement des premier et second degrés. Ces crédits permettent de financer des activités complémentaires et des partenariats dans les domaines artistique, littéraire et scientifique, mais aussi dans l’enseignement des langues vivantes et le développement numérique.

La baisse d’environ 500 000 euros du budget global des crédits pédagogiques du premier degré a une répercussion très forte sur les crédits alloués aux besoins éducatifs, lesquels permettent par exemple d’acheter du matériel adapté pour les enfants handicapés. Dans le second degré, cette baisse a une incidence très forte sur les conventions pour dispositifs pédagogiques des collèges, qui perdent près de 2 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2025, soit une diminution de plus de 60 % des crédits alloués.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-632.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-272, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement vise à mieux protéger le périscolaire, donc les enfants, en professionnalisant le secteur, en améliorant le statut des animateurs et en garantissant des formations qualifiantes.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Le périscolaire relève des collectivités territoriales.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-272.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-895 rectifié bis, présenté par Mmes Bellamy et Gosselin, MM. Panunzi et J.B. Blanc, Mmes Belrhiti et Malet, MM. Belin, Gremillet, Rojouan, Margueritte, Genet, Piednoir, Anglars et Delia et Mme Billon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Béatrice Gosselin.

Mme Béatrice Gosselin. Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été créé en 2013, afin de permettre de financer des activités dans le cadre de la semaine de quatre jours et demi.

À l’automne 2023, après avoir envisagé sa suppression, Gabriel Attal, alors ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, a finalement décidé de proroger ce dispositif jusqu’à la rentrée de l’année scolaire 2025-2026, avec la promesse d’une concertation approfondie avec les élus.

Pourtant, deux ans plus tard, aucune concertation n’a eu lieu. Compte tenu de l’extinction annoncée de ce financement, de nombreuses communes ont décidé de renoncer à la semaine de quatre jours et demi, pourtant mise en place depuis longtemps et bénéfique pour les enfants.

Nous proposons de rétablir un dispositif comparable, afin d’accompagner les communes qui souhaitent maintenir le rythme scolaire de droit commun, calé sur quatre jours et demi.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Certes, il est regrettable que la concertation annoncée n’ait pas eu lieu, mais la « belle mort » du FSDAP était programmée depuis longtemps.

Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Avis défavorable.

Mme Béatrice Gosselin. Je le retire !

Mme la présidente. L’amendement n° II-895 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° II-269, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement vise à relancer et à promouvoir les classes de découverte et les voyages scolaires.

Une proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte a été adoptée par l’Assemblée nationale au mois de février 2024. Pourtant, alors que ces classes de découverte font partie de notre tradition éducative, leur nombre recule. Les freins se multiplient : coûts trop élevés, inégalités entre écoles, manque d’accompagnement de l’État.

La circulaire de 2023 visait à relancer la dynamique, mais, sur le terrain, nous le savons, les ambitions affichées ne sont pas suivies d’effet, des enfants restent sur le quai, faute de moyens.

Les collectivités territoriales assument déjà une part immense de cet effort. Il est temps que l’État prenne aussi ses responsabilités.

Nous proposons donc d’allouer 3 millions d’euros supplémentaires à ce programme pour permettre à un maximum de classes de partir.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. C’est sans doute une belle idée, mais la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-269.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-271, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Nous soutenons une exigence simple, mais profondément républicaine : le droit aux vacances pour tous les enfants.

Aujourd’hui, près de 5 millions de jeunes ne partent jamais, non par manque d’aides, mais parce que personne ne peut s’y retrouver dans la complexité des dispositifs existants : Vacaf, pass colo, chèques-vacances, dispositifs associatifs, autant d’outils très utiles, mais dispersés, illisibles, donc inaccessibles pour les familles qui en auraient le plus besoin.

Cet amendement a pour objet de créer un guichet unique, clair et identifié, à la fois numérique et physique, placé au sein des écoles. L’école doit être le lieu où nous touchons toutes les familles, y compris les plus éloignées des démarches administratives.

Ainsi, pour 2 millions d’euros la première année, nous offrons lisibilité, justice sociale et égalité d’accès.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Cela relève du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », ma chère collègue.

Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Avis défavorable.

L’école est le lieu de l’instruction, non le support d’un guichet unique pour organiser des vacances en dehors de son enceinte.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-271.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-639, présenté par M. Omar Oili, Mmes Monier et Brossel, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.

Mme Florence Blatrix Contat. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Avis défavorable.

Mme la présidente. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement porte sur la reconstruction des écoles à Mayotte.

Hier, lors de l’examen de la mission « Outre-mer », Omar Oili nous a livré un témoignage poignant. Alors que lui-même, il y a soixante-quinze ans, suivait l’école selon un système de rotation, aujourd’hui, ses petits-enfants se retrouvent dans la même situation, avec des cours le matin ou l’après-midi.

Cela relève d’une inégalité criante, que l’on n’accepterait nulle part ailleurs. Nous devons donc absolument soutenir la reconstruction des écoles à Mayotte.

Mme la présidente. La parole est à M. Adel Ziane, pour explication de vote.

M. Adel Ziane. Cet amendement est relatif à la situation actuelle de Mayotte. Je rappelle que les trente-trois établissements du second degré ont été endommagés par le cyclone Chido et que le coût de leur reconstruction s’élève à 55 millions d’euros.

La programmation budgétaire prévoit bien la reconstruction de ces établissements du second degré, monsieur le ministre, mais une interrogation demeure : l’enveloppe de 109 millions d’euros fixée pour 2026 suffira-t-elle ?

Les crédits prévus pour 2026 correspondent à la portion annuelle de l’enveloppe de 400 millions d’euros programmée pour la période 2025-2029 mais ne couvrent que la poursuite des constructions scolaires, sans malheureusement intégrer le coût spécifique de la reconstruction des établissements endommagés.

Nous souhaitons accroître l’enveloppe prévue, afin de résorber la surcharge des lycées et de réduire celle des collèges. Il nous paraît légitime de nous interroger sur le montant des crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2026 pour répondre à l’urgence de la reconstruction et aux besoins de rattrapage structurel du système éducatif mahorais.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Edouard Geffray, ministre. Nous sommes bien évidemment tous conscients de la situation dramatique à Mayotte.

Monsieur le sénateur, la trajectoire que nous proposons, 109 millions d’euros par an, est conforme non seulement au programme, mais surtout à la capacité réelle de réalisation des travaux sur place. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Néanmoins, je vous l’assure, tous les services sont mobilisés autour de cette question.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-639.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1023 rectifié, présenté par M. Mellouli, Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.