Séance du 5 décembre 2025

Mme Mathilde Ollivier. Près de 500 élèves scolarisés sur le littoral guyanais, notamment le long des fleuves Oyapock, Maroni et Lawa, doivent parcourir, plusieurs fois par an, des trajets d’une à trois journées, combinant pirogue, avion et bus ou voiture. Ces déplacements sont non seulement longs, mais surtout dangereux. Les embarcations sont parfois surchargées, la navigation dépend du niveau des fleuves et les places d’avion sont limitées. Les noyades constituent la première cause de mortalité des moins de 15 ans sur le Maroni. L’an dernier encore, un père a perdu la vie en tentant de rejoindre son enfant.

Pour un coût estimé à 5,9 millions d’euros, il est possible de sécuriser le transport de ces élèves.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Les transports scolaires sont du ressort des collectivités.

Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1023 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1024 rectifié, présenté par M. Mellouli, Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. J’obtiendrai sans doute de la commission et du Gouvernement la même réponse que précédemment, mais je tiens tout de même à défendre cet amendement.

L’amendement n° II-1024 rectifié a pour objectif de soutenir la construction de deux collèges en Guyane, l’un à Trois-Sauts, l’autre le long du fleuve Maroni-Lawa, que l’État promet depuis dix ans. Une décennie plus tard, rien n’a été fait.

Cet amendement vise donc à rendre une telle promesse effective et à faire vivre, enfin, le principe d’égalité réelle, inscrit dans la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dite Érom.

Compte tenu des problèmes de transport en Guyane que j’ai évoqués à l’amendement précédent, il est absolument nécessaire que les collèges soient situés au plus près des populations.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Là encore, la commission émet un avis défavorable. En l’absence de tout transfert de compétences, ce sujet relève de la collectivité concernée.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1024 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-597, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à la rénovation thermique du bâti scolaire

II. – Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Par cet amendement, nous défendons la mise en place d’un véritable plan national de rénovation thermique des établissements scolaires.

En 2023, Emmanuel Macron a lancé un plan de rénovation des écoles, s’engageant sur un objectif de 40 000 établissements rénovés. Cependant, en raison de la baisse du fonds vert, les élus locaux n’ont pas pu mener leur projet à bien et rénover autant d’écoles que prévu.

Alors que les périodes de canicule sont vouées à s’allonger et à empiéter sur le temps scolaire, l’inadaptation du bâti scolaire au réchauffement climatique touche l’ensemble du territoire, l’Hexagone comme les outre-mer, singulièrement en période d’examen pour ces derniers.

Les fortes températures ressenties dans les écoles, dont certaines sont transformées en véritables bouilloires thermiques, ont un impact sur la réussite des enfants.

Dans un rapport, l’association Oxfam rappelle que l’éducation figure au nombre des droits fondamentaux menacés par la négligence de l’État en matière d’adaptation au changement climatique.

Dans l’intérêt de nos enfants et pour leur garantir de bonnes conditions d’études, un plan de rénovation thermique est indispensable.

Mme Colombe Brossel. Bravo !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. La gestion du bâti scolaire relève de la compétence des collectivités, lesquelles peuvent toutefois bénéficier d’un soutien important de l’État en la matière, qu’il s’agisse de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), du fonds vert ou de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). Puisque ces possibilités existent, qu’elles s’en saisissent !

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Même avis.

J’ajoute que, dans le cadre du plan annoncé par le Président de la République, le programme ÉduRénov a déjà permis de mobiliser 2 milliards d’euros de prêts pour soutenir la rénovation de 10 000 écoles.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-597.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-748 rectifié est présenté par MM. Brisson, Piednoir et Savin, Mme Drexler, M. C. Vial, Mme Bellamy, M. Naturel, Mme Ventalon, MM. Bruyen, J.B. Blanc, Panunzi, Sol, Daubresse, Séné et Pointereau, Mme Malet, MM. Anglars et Milon, Mmes Canayer et Petrus, M. Genet, Mme Imbert et MM. Delia et Rapin.

L’amendement n° II-968 rectifié ter est présenté par Mmes Billon, Antoine et Sollogoub, MM. Levi et Duffourg, Mme Romagny, MM. Laugier, Hingray et Cambier, Mmes Devésa, Saint-Pé et Florennes, M. Bleunven, Mme Morin-Desailly, MM. Menonville et L. Hervé, Mme Bourguignon et M. Capo-Canellas.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° II-748 rectifié.

M. Max Brisson. Comme chaque année, j’évoque devant vous le beau métier de directeur ou de directrice d’école. Dans le prolongement de la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, dite Rilhac, je propose d’améliorer le régime des décharges. Les détails techniques figurent dans l’exposé des motifs de cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° II-968 rectifié ter.

Mme Annick Billon. La loi Rilhac du 21 décembre 2021 a créé la fonction de directrice et de directeur d’école, dont le rôle est comparable à celui des chefs d’établissement du secondaire.

Toutefois, contrairement à leurs homologues, les directrices et directeurs d’école n’ont ni directeur adjoint, ni conseiller principal d’éducation, ni gestionnaire, ni secrétaire, ni assistant d’éducation pour les épauler. Ils sont seuls.

Il s’agit donc de financer la décharge à temps plein des directrices et des directeurs dans les écoles de dix classes et plus.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Max Brisson et Annick Billon ont présenté des amendements à l’objet similaire l’année dernière.

Il s’agit d’une initiative généreuse, qui va dans le sens des efforts accomplis depuis 2021 pour accroître le temps de décharge des directeurs. Le dispositif qui nous est proposé concerne les écoles de dix classes ou plus. L’idée est louable, mais son coût, estimé à 42 millions d’euros, rend son adoption difficilement envisageable.

Toutefois, monsieur le ministre, je souligne que nos directeurs d’école accomplissent un travail colossal, surtout quand ils ne sont que partiellement déchargés. S’ils pouvaient être dispensés de remplir certaines enquêtes, ils ne s’en porteraient que mieux. De ce point de vue, très souvent, la coupe déborde !

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. La coupe déborde, en effet. Message reçu, d’autant que je partage le diagnostic.

Je précise toutefois que les temps de décharges représentent 13 000 ETP, soit 3 % du volume total des emplois du premier degré.

Avis défavorable.

Mme la présidente. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.

Mme Colombe Brossel. Je profite de l’examen de ces amendements identiques, que nous voterons, pour vous rappeler, monsieur le ministre, que vous avez sur votre bureau le projet de convention entre la Ville de Paris et le ministère, ainsi que le projet de décret permettant de poursuivre le régime particulier de décharges des directeurs d’école à Paris.

M. Laurent Lafon. Ah !

Mme Colombe Brossel. Ce projet de convention est actuellement soumis au vote dans l’ensemble des conseils d’arrondissement de Paris. Il sera adopté, je n’en doute pas, la semaine prochaine.

Monsieur le ministre, nous comptons sur vous, tout comme les directeurs et les parents d’élèves.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Je reprends au vol ce que vient de dire le rapporteur spécial.

Dans ce jardin à l’anglaise que vous appelez de vos vœux, monsieur le ministre, il y aura moins d’enquêtes, moins de paperasse et plus de liberté pour les directeurs d’école, à défaut de décharges supplémentaires.

Le rapporteur spécial a souligné le coût d’une telle mesure. Ayant retenu la leçon, je retire mon amendement, madame la présidente.

Mme Annick Billon. Je retire également le mien, madame la présidente !

Mme la présidente. Les amendements identiques n^os II-748 rectifié et II-968 rectifié ter sont retirés.

L’amendement n° II-835, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Madame la présidente, si vous me le permettez, je présenterai en même temps les amendements n^os II-837 et II-836.

Mme la présidente. J’appelle donc en discussion les amendements n^os II-837 et II-836.

L’amendement n° II-837, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-836, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

Mme Monique de Marco. Je tiens à évoquer au travers de ces trois amendements un sujet d’actualité, qui n’a pas été abordé au cours des années précédentes.

L’amendement n° II-835 vise à renforcer et à revaloriser les corps d’inspection de l’éducation nationale, conformément aux recommandations du rapport parlementaire sur le contrôle de l’État et la prévention des violences dans les établissements scolaires.

Ainsi, nous proposons la création de 240 postes d’inspection et de 23 postes administratifs supplémentaires pour le contrôle des établissements. Cet investissement structurel correspond au scénario établi par la direction des affaires financières du ministère de l’éducation nationale et permettrait de couvrir 100 % des établissements privés sous contrat en trois ans.

À la suite des révélations concernant l’institution Notre-Dame de Bétharram, le Gouvernement a fait le choix du scénario le moins ambitieux. Le plan ministériel « Brisons le silence, agissons ensemble » prévoit seulement 60 équivalents temps plein supplémentaires pour les contrôles, ce qui ne permet de couvrir que 40 % des établissements sous contrat d’ici à 2027.

L’amendement n° II-837 tend à créer une enveloppe consacrée au financement des associations de prévention et de protection de l’enfance intervenant en milieu scolaire.

La commission d’enquête lancée à l’Assemblée nationale à la suite de l’affaire de Notre-Dame de Bétharram a mis en évidence le rôle essentiel joué par ces associations dans la prévention des violences et dans l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.

Pourtant, de nombreuses associations reconnues d’utilité publique se trouvent contraintes de réduire leurs actions, voire de cesser leurs interventions dans les établissements scolaires.

L’amendement n° II-836 s’inscrit dans la même logique : des centaines de victimes se sentent abandonnées par l’institution qui était censée les protéger. Le fonds que nous proposons de créer permettrait d’indemniser les victimes, de leur garantir un accompagnement psychologique, médical, social et juridique et de soutenir les établissements dans la mise en œuvre d’actions de prévention et de reconstruction collective.

Ce faisant, nous affirmons un principe simple : la République doit réparation aux victimes de violences. Nous appelons le Gouvernement à abonder ce fonds à la hauteur des besoins réels et à lui donner les moyens d’assurer pleinement sa mission d’indemnisation et d’accompagnement.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de ces trois amendements.

Je précise, à propos de l’amendement n° II-836, que la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de violences en milieu scolaire relèverait davantage du ministère de la justice.

Mme Sonia de La Provôté. Eh oui !

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Le Gouvernement demande également le retrait de ces trois amendements.

Pour ce qui concerne les corps d’inspection, nous avons d’ores et déjà créé, au total, 60 postes d’inspecteur et nous en créons d’autres cette année, y compris des postes administratifs de soutien. Nous tiendrons donc la cadence, ces inspections couvrant d’ailleurs d’autres domaines que celui qui a été mentionné.

Par ailleurs, sur la question du soutien aux associations, ces dernières se voient déjà verser de substantielles subventions et nous veillons à leur bon usage.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-835.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-837.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-836.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-599 rectifié est présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L’amendement n° II-628 est présenté par Mmes Brossel et Monier, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l’amendement n° II-599 rectifié.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Dans la lignée de mon précédent amendement, cet amendement vise à accorder des crédits budgétaires suffisants pour les programmes bénéficiant aux élèves allophones du second degré.

Au cours de l’année scolaire 2023-2024, dans le second degré, 1 493 jeunes supplémentaires présentant des besoins éducatifs particuliers dans le domaine de l’apprentissage du français seconde langue étaient scolarisés en France par rapport à 2021-2022, portant l’effectif total à 50 000 élèves. Les deux années précédentes avaient déjà été marquées par une hausse importante du nombre d’élèves accueillis. Malgré tout, les crédits budgétaires alloués aux programmes bénéficiant aux élèves allophones sont restés stables.

Nous vous proposons donc une augmentation à la hauteur du nombre d’élèves accueillis.

Mme la présidente. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l’amendement n° II-628.

Mme Florence Blatrix Contat. Cet amendement a été très bien défendu.

J’ajoute qu’un tel soutien spécifique est essentiel à la réussite des élèves allophones. Comme l’a relevé la Cour des comptes, il est indispensable de le doter de crédits suffisants.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Il s’agit d’une problématique récurrente. Mon prédécesseur à la fonction de rapporteur spécial, Gérard Longuet, suggérait de solliciter des fonds européens en la matière ; nous en avions d’ailleurs parlé avec l’un de vos prédécesseurs, monsieur le ministre. Visiblement, cela n’a pas été fait.

Cela étant, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Nous déployons déjà des efforts importants, notamment au travers des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A), densément réparties sur le territoire. (M. le rapporteur spécial acquiesce.)

Je retiens votre excellente suggestion relative aux fonds européens, monsieur le rapporteur spécial. Si elle est opérante, c’est avec grand plaisir que j’irai y puiser.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-599 rectifié et II-628.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° II-457 rectifié est présenté par MM. Grosvalet et Bilhac, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

L’amendement n° II-598 est présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° II-457 rectifié.

M. Bernard Fialaire. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l’amendement n° II-598.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Il s’agit d’un amendement similaire au précédent, qui porte cette fois sur les élèves allophones du premier degré. Il vise à accorder des crédits suffisants pour pouvoir mener les missions concernées.

En effet, si le nombre d’élèves allophones scolarisés dans le premier degré a augmenté de près de 34 % entre 2020 et 2024, les crédits alloués sont restés stables. Loin d’être suffisants, ceux-ci ne permettent pas d’assurer la réussite et l’intégration de ces élèves.

Pour qu’ils réussissent, il faut commencer par les accueillir dans leur langue, afin d’établir avec eux un véritable échange. En d’autres termes, il convient de prendre en compte la langue d’origine, celle qui est parlée à la maison.

Mme la présidente. L’amendement n° II-627, présenté par Mmes Brossel et Monier, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.