Séance du 5 décembre 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Vermeillet

1. Mise au point au sujet de votes

2. Loi de finances pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Deuxième partie (suite)

Cohésion des territoires

Mme Sophie Primas, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Bernard Delcros, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Amel Gacquerre, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Viviane Artigalas, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Nadia Sollogoub, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Rappel au règlement

M. Patrick Kanner

Organisation des travaux

Mme la présidente

Cohésion des territoires (suite)

M. Cédric Chevalier

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Christopher Szczurek

Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement

Rappel au règlement

Mme Evelyne Corbière Naminzo

État B

Amendement n° II-931 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° II-1010 du Gouvernement ; sous-amendements identiques n^os II-1692 de Mme Marianne Margaté et II-1945 de Mme Amel Gacquerre

Amendements identiques n^os II-943 rectifié de Mme Viviane Artigalas et II-1851 de la commission. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-1010 du Gouvernement, II-943 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas et II-1851 rectifié de la commission ; sous-amendements identiques n^os II-1692 de Mme Marianne Margaté et II-1945 de Mme Amel Gacquerre. – Adoption des deux sous-amendements et des trois amendements modifiés.

Amendement n° II-841 de M. Yannick Jadot. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-915 de Mme Marianne Margaté. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-842 de M. Yannick Jadot et II-911 de Mme Marianne Margaté. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-983 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° II-984 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° II-756 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet par scrutin public n° 105.

Amendements identiques n^os II-909 de Mme Marianne Margaté et II-942 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-757 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° II-959 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

Amendement n° II-1018 rectifié de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° II-910 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° II-1009 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-854 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° II-372 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° II-956 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-972 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.

Amendement n° II-847 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° II-812 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Rejet.

Amendement n° II-1016 rectifié de M. Yves Bleunven. – Rejet.

Amendement n° II-1015 rectifié de M. Yves Bleunven. – Rejet.

Amendement n° II-918 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° II-917 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-912 de Mme Marianne Margaté, II-937 de Mme Audrey Bélim et II-1020 de M. Georges Patient. – Adoption, après levée du gage par le Gouvernement, des amendements n^os II-912 rectifié et II-937 rectifié, l’amendement n° II-1020 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-710 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-718 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-395 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Rejet.

Amendement n° II-691 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° II-919 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° II-936 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° II-823 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Rejet.

Amendement n° II-692 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° II-394 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-415 rectifié ter de Mme Marie-Claude Lermytte et II-920 de Mme Marianne Margaté. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-768 rectifié de Mme Patricia Schillinger et II-939 de Mme Monique Lubin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-699 rectifié de Mme Olivia Richard. – Adoption.

Amendement n° II-690 de M. Bernard Buis. – Devenu sans objet.

Organisation des travaux

Mme la présidente

État B (suite)

Amendements identiques n^os II-652 rectifié de Mme Véronique Guillotin, II-773 rectifié de Mme Patricia Schillinger, II-921 rectifié de Mme Marianne Margaté et II-938 de Mme Annie Le Houerou. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° II-845 de Mme Antoinette Guhl. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-109 de Mme Amel Gacquerre, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, II-231 de Mme Nadia Sollogoub, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, et II-848 de Mme Antoinette Guhl. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° II-393 rectifié bis de M. Ahmed Laouedj. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-822 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-966 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° II-693 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-922 de Mme Marianne Margaté et II-941 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-964 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° II-961 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-923 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° II-940 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° II-893 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-965 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° II-789 rectifié bis de M. Guislain Cambier. – Rejet.

Amendement n° II-807 rectifié ter de M. Vincent Louault. – Rectification.

Amendement n° II-1021 rectifié de Mme Christine Lavarde et II-807 rectifié quater de M. Vincent Louault. – Rejet, par scrutin public n° 106, des deux amendements.

Amendement n° II-899 de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Amendement n° II-851 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° II-958 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-788 rectifié bis de M. Guislain Cambier. – Rejet.

Amendement n° II-914 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° II-903 rectifié de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Amendement n° II-900 de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Amendement n° II-957 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° II-850 de M. Grégory Blanc. – Retrait.

Amendement n° II-924 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° II-947 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° II-846 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° II-844 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° II-112 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Rejet.

Amendement n° II-843 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° II-950 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre. – Rejet.

Amendement n° II-758 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Rejet.

Amendement n° II-926 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° II-962 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-849 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° II-361 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Rejet.

Amendement n° II-362 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Rejet.

Amendement n° II-2 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1022 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Rejet par scrutin public n° 107.

Amendement n° II-955 rectifié ter de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-813 rectifié de M. Jean-Yves Roux et II-916 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-839 de M. Yannick Jadot et II-948 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-649 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendement n° II-814 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendement n° II-952 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre. – Rejet.

Amendement n° II-1008 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-925 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° II-840 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° II-644 rectifié octies de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-56 rectifié ter de Mme Sylviane Noël, II-165 rectifié bis de Mme Martine Berthet et II-278 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Rejet des amendements n^os II-56 rectifié ter et II-278 rectifié bis, l’amendement n° II-165 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os II-75 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac et II-172 rectifié bis de M. Jean-Claude Anglars. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-364 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendement n° II-363 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendement n° II-1007 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-742 rectifié de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-726 de M. Christopher Szczurek et II-953 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1011 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Amendement n° II-944 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait.

Amendement n° II-653 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-755 rectifié de M. Simon Uzenat et II-930 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-318 rectifié de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° II-853 de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° II-902 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° II-852 de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° II-820 de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.

Amendement n° II-901 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° II-945 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-987 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-946 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-986 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-898 rectifié de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Cohésion des territoires », figurant à l’état B, modifiés.

Article 66

Amendement n° II-609 rectifié ter de Mme Patricia Demas. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 67

Amendements identiques n^os II-766 rectifié de M. Michel Masset, II-913 de Mme Marianne Margaté, II-932 de M. Adel Ziane et II-960 de M. Ronan Dantec . – Rejet, par scrutin public n° 108, des quatre amendements.

Amendement n° II-795 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-767 rectifié de M. Michel Masset et II-907 de Mme Marianne Margaté – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 67

Amendement n° II-791 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° II-934 de Mme Viviane Artigalas. – Adoption, avec suppression du gage, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os II-867 rectifié de M. Bernard Buis et II-976 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-967 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Enseignement scolaire

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Bernard Fialaire, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Organisation des travaux

Mme la présidente

Enseignement scolaire (suite)

M. Max Brisson

M. Bernard Buis

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Evelyne Corbière Naminzo

M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale

Suspension et reprise de la séance

État B

Amendement n° II-1979 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-604 de Mme Evelyne Corbière Naminzo, II-625 de Mme Marie-Pierre Monier et II-905 de M. Daniel Salmon. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-635 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-759 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-906 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-6 rectifié de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-929 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° II-455 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet par scrutin public n° 109.

Amendement n° II-859 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-621 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-620 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-592 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-595 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-593 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-629 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-630 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-14 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-13 de la commission. – Rejet.

Amendement n° II-15 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-631 de Mme Colombe Brossel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-808 rectifié ter de M. Bernard Pillefer. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-969 de M. François Patriat. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-637 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-638 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-863 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-868 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-596 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-600 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-602 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-268 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-591 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-590 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-618 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-869 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-257 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendement n° II-454 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° II-636 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-619 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-453 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° II-297 rectifié quater de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet.

Amendement n° II-603 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-634 de Mme Colombe Brossel. – Rejet.

Amendement n° II-633 de Mme Colombe Brossel. – Rejet.

Amendement n° II-601 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-744 rectifié de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° II-870 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-623 de Mme Colombe Brossel. – Rejet.

Amendement n° II-456 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-594 de Mme Evelyne Corbière Naminzo et II-1017 rectifié ter. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-871 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-267 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-872 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-873 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-477 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° II-632 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-272 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-895 rectifié bis de Mme Marie-Jeanne Bellamy. – Retrait.

Amendement n° II-269 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-271 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-639 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

Amendement n° II-1023 rectifié de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° II-1024 rectifié de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° II-597 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-748 rectifié de M. Max Brisson et II-968 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-835 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-837 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-836 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-599 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo et II-628 de Mme Colombe Brossel. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-457 rectifié de M. Philippe Grosvalet et II-598 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-627 de Mme Colombe Brossel. – Rejet.

Amendement n° II-605 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-876 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-246 rectifié de Mme Catherine Belrhiti. – Retrait.

Amendement n° II-875 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-874 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-624 de Mme Colombe Brossel. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-626 de Mme Colombe Brossel et II-834 de Mme Monique de Marco. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-622 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-270 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-614 rectifié bis de Mme Annick Billon et II-696 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet des deux amendements.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B, modifiés.

3. Ordre du jour