Séance du 5 décembre 2025

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Cet amendement tend à prévoir un plan de titularisation des AESH pour leur permettre d’aller vers un vrai métier et d’en finir avec le travail partiel – c’est toujours du temps partiel subi, jamais choisi – et des rémunérations indignes.

Il est nécessaire de pouvoir leur permettre de travailler dans de bonnes conditions. Tout le monde est là pour saluer leur présence, leur investissement et leur dévouement dans l’accompagnement des jeunes en situation de handicap. Il est temps d’avoir enfin une reconnaissance de l’État vis-à-vis de ces personnels.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Ces trois amendements et ceux qui suivront concernent les AESH, qui ont un rôle clé dans notre système scolaire.

Ainsi que M. le ministre l’a indiqué au cours de la discussion générale, c’est devenu le deuxième métier de l’éducation nationale. Il y a désormais un peu plus de 140 000 AESH. De gros efforts ont été réalisés pour améliorer leurs salaires et leurs conditions. Certes, nous sommes à l’évidence encore très loin d’une situation idéale.

Ces dernières années, le nombre d’élèves suivis par des AESH a quasiment doublé, pour atteindre près de 500 000 aujourd’hui.

On peut toujours, et on doit faire mieux. Malheureusement, la situation budgétaire nous conduit sans doute à émettre un avis défavorable sur ces amendements.

Je note tout de même qu’il y a déjà eu des progrès : revalorisations salariales et CDIsation en cours.

En outre, les pôles d’appui à la scolarité (PAS), qui sont expérimentés, permettront des améliorations.

M. Max Brisson. Ils n’ont pas été votés !

Mme Marie-Pierre Monier. L’amendement a été rejeté !

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Ils sont en train d’être mis en place.

M. Michel Canévet. À titre expérimental !

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Cette expérimentation dans quatre départements donne de bons résultats, par exemple dans l’Aisne. Je me tourne vers Mme Gruny… (Mme Pascale Gruny acquiesce.)

Vous le voyez, il y a déjà des actions qui sont menées pour essayer d’améliorer la situation.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Nous sommes très attentifs à la situation des AESH, qui est un enjeu important.

Regardons tout de même d’où nous venons.

Depuis 2017, le système éducatif a accueilli 40 % d’élèves en situation de handicap en plus. Au cours de la même période, le nombre d’AESH a augmenté de 70 % et leur rémunération a progressé de 41 %.

Vous le savez, les AESH sont en moyenne à 62 % de temps de travail en moyenne. C’est pour cela que d’aucuns ont le sentiment que leur salaire est inférieur à 1 000 euros. En réalité, à taux plein, cela correspond à un salaire de 1 900 euros brut.

Mme Colombe Brossel. Ils n’ont pas choisi d’être à temps partiel !

M. Edouard Geffray, ministre. Certes. Reste que 1 900 euros bruts, c’est le salaire théorique à taux plein aujourd’hui.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. C’est du temps partiel subi !

M. Edouard Geffray, ministre. Peut-être.

S’ils percevaient 1 900 euros brut en travaillant à 62 %, ils seraient payés deux fois plus que les professeurs.

L’objectif est de faire en sorte qu’ils puissent travailler à taux plein, d’où l’intérêt des PAS. Je pense aussi aux réflexions du sénateur Vial autour du temps méridien.

Tels sont nos axes de travail.

Voilà pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements, même s’il est nécessaire de rester vigilant sur ce sujet.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-268.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-591.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-590.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-618, présenté par Mmes Monier et Brossel, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Cet amendement vise à couvrir les besoins des 50 000 enfants aujourd’hui sans AESH, malgré une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Sur plus de 350 000 enfants notifiés, 48 726 étaient sans AESH à la rentrée 2025, contre 36 186 à la rentrée 2024. Ainsi, un enfant sur sept en situation de handicap ne bénéficie pas d’AESH – et je ne parle pas de la situation de ceux qui bénéficient d’un AESH, mais avec un volume horaire insuffisant.

Au regard de ce sombre tableau, la création de seulement 1 200 nouveaux postes d’AESH n’est pas à la hauteur des enjeux. Elle marque un décrochage avec les années précédentes, au cours desquelles 2 000 postes étaient créés par an. Le manque d’AESH constitue une violation du droit à une scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap, garantie par la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Nous proposons de mettre fin à cette situation en créant le nombre de postes d’AEHS nécessaire aux besoins.

Mme la présidente. L’amendement n° II-869, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement a le même objet.

Il est urgent et nécessaire de recruter non pas 1 200 postes d’AESH, mais 2 000 au minimum.

Je le rappelle, la scolarité de tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit garanti par la loi de 2005. Aux termes du code de l’éducation, le service public de l’éducation veille à la scolarité inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction.

À mon sens, 2 000 postes d’AESH, c’est un minimum.

Mme la présidente. L’amendement n° II-257 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, J.M. Boyer et Bonhomme, Mme V. Boyer, MM. Cambon et Margueritte, Mme Lassarade, M. Frassa, Mme Muller-Bronn, MM. Rietmann, H. Leroy et Sol, Mmes Di Folco et Noël, M. Anglars, Mme P. Martin, MM. Belin et Gremillet, Mmes Canayer et de Cidrac, MM. Klinger, Genet, Paul et Delia et Mme Bellurot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Catherine Di Folco.

Mme Catherine Di Folco. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-454 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Laouedj et Bilhac, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Guiol, Mme Jouve, M. Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

M. le ministre a indiqué la progression en pourcentage entre 2017 et aujourd’hui. Nous sommes passés de 40 000 AESH à cette époque à 140 000 actuellement.

Certes, on peut toujours faire mieux. Des enfants attendent encore un AESH, mais d’autres attendent aussi un placement en institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep) ou en institut médico-éducatif (IME).

Nous faisons déjà beaucoup.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur ces amendements.

Il y a d’abord un enjeu de vivier. Vous aurez beau voter la création de 10 000 équivalents temps plein (ETP), il y a des territoires où il est impossible de recruter des AESH. J’en suis le premier navré, mais c’est un fait. Nous n’arrivons pas à pourvoir tous les postes d’AESH, même en faisant les meilleurs efforts.

Il y a un second enjeu. Actuellement, on répond essentiellement, voire quasi exclusivement à la question du handicap par la compensation. Nous atteignons les limites du système. Il faut marcher sur ses deux jambes : l’accessibilité, d’une part, la compensation, de l’autre. Aujourd’hui, nous courons après une demande qui va croissant.

Nous perdons 1,5 % d’élèves par an et nous avons 10 % de notifications de la MDPH en plus. Tout cela devient difficile à gérer, à plus forte raison quand le vivier n’est pas suffisant.

Je serais déjà heureux de pourvoir les 1 200 postes créés et d’améliorer ainsi le service.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Ce débat est un triste marronnier.

Nous sommes tous bien d’accord pour dire que l’école inclusive ne remplit pas totalement ses fonctions. Les ministres successifs ont à juste titre souligné que des améliorations avaient été apportées.

Nous sommes face à un emballement du système. L’école n’arrive pas à suivre.

Nous aurons ce débat dans quelques jours. Il faudra avoir le courage de poser clairement la question des finalités de l’école inclusive. L’école ne peut pas assumer les conséquences de défaillances qui ne sont pas de son fait, lorsque des enfants qui devraient être dans des établissements spécialisés n’y sont pas faute de place.

Nous sommes dans une spirale infernale qui me paraît très dangereuse. L’école se trouve en porte-à-faux.

Il nous faut aborder tous ces sujets avec beaucoup plus de sérénité et de pragmatisme.

Mme la présidente. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.

Mme Colombe Brossel. Monsieur le rapporteur spécial, monsieur le ministre, vous pouvez tout à fait légitimement, de votre banc, nous répondre qu’il est trop coûteux de titulariser les AESH et de leur offrir des conditions de travail dignes leur permettant d’être justement rémunérés.

En revanche, vous ne pouvez pas nous dire qu’on a déjà beaucoup fait et qu’il faut arrêter d’agir !

M. Max Brisson. Il n’a jamais dit cela !

Mme Colombe Brossel. Je reprends les mots qui ont été employés. C’est vrai que l’on a déjà beaucoup fait.

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Je n’ai pas dit qu’il fallait arrêter !

Mme Colombe Brossel. Reste que l’école inclusive est aujourd’hui à bout de souffle. (Marques d’approbation sur les travées des groupes SER et CRCE-K.) Si nous ne sommes pas capables de dresser ce constat vingt ans après la loi de 2005, nous ne pourrons pas accompagner l’école inclusive.

M. Max Brisson. C’est de la démagogie !

Mme Colombe Brossel. Non, ce n’est pas de la démagogie, monsieur Brisson !

Si nous n’arrivons pas à avancer sur les questions de statut, de titularisation et de conditions d’emploi dignes des AESH…

M. Max Brisson. C’est votre seule réponse !

Mme Colombe Brossel. … – je précise qu’il s’agit souvent de femmes ; ce n’est pas pour rien si elles sont à temps partiel subi –, ce sont l’école inclusive et les enfants qui en pâtiront !

M. Max Brisson. Si ça, ce n’est pas de la démagogie…

Mme Colombe Brossel. Les AESH vous entendent, monsieur Brisson !

M. Max Brisson. On aura l’occasion d’en reparler !

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.

Mme Catherine Di Folco. Je retire mon amendement, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-257 rectifié bis est retiré.

La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.

M. Christian Bilhac. Je ne sais pas ce qu’il faut faire. Ce que je sais, c’est que des centaines, voire des milliers de parents sont dans le désespoir, parce que leurs enfants ne sont pas encadrés.

On peut leur parler d’établissements spécialisés, de classes spécialisées, on peut leur dire qu’il y a eu des progrès et que nous serons au niveau dans quinze ans : tout cela ne les intéresse pas. Leur préoccupation immédiate, c’est que leur enfant soit scolarisé aujourd’hui, pas dans cinq ans ou dix ans. Voilà la réalité du terrain !

Mme la présidente. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Monsieur le rapporteur spécial, monsieur le ministre, j’ai une question pour vous. Une fois que ces amendements auront été rejetés, puisque, selon vous, il n’y a pas d’argent, que dirons-nous aux parents dont les enfants ne pourront pas être accueillis, demain, après-demain, le mois prochain ? Que dirons-nous aux enfants qui seront dans la classe face à un enseignant, sans savoir ce qu’ils font là ?

M. Max Brisson. Et ce n’est pas de la démagogie ? Franchement, c’est une honte !

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Que direz-vous, monsieur le ministre, à ces enseignants qui ne sont pas soutenus, qui sont démunis face à des enfants qu’ils ne savent pas comment accueillir, transforme en élèves et faire progresser ?

M. Max Brisson. Démagogie !

Mme Evelyne Corbière Naminzo. J’aimerais entendre votre réponse. Le risque psychosocial est réel. La souffrance est réelle.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-618.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-869.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-454 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, il est vingt-trois heures trente. Il nous reste une cinquantaine d’amendements à examiner. Si nous voulons achever l’examen des crédits de la mission dans le temps imparti et ne pas renvoyer la suite de la discussion à dimanche après-midi ou le soir, nous devons tous faire un effort.

L’amendement n° II-636, présenté par Mmes Bélim, Monier et Brossel, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Handicap et scolarité à La Réunion

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Cet amendement de notre collègue Audrey Bélim vise à créer un nouveau programme « Handicap et scolarité à La Réunion », doté de 4,5 millions d’euros destinés à la création des postes d’AESH sur ce territoire.

Le 18 octobre 2025, le rectorat de La Réunion a été condamné par le tribunal administratif en raison du manque d’AESH. Lors d’une récente rencontre avec les acteurs publics, il a admis un manque de 212 AESH au sein de son académie, un phénomène qui prive de nombreux enfants handicapés d’un suivi nécessaire à leur scolarité.

Face à cette situation exceptionnelle, il s’agit de financer, à hauteur du manque constaté, le nombre de postes d’AESH à La Réunion. Il faut deux ans au minimum d’attente pour avoir un AESH. Parfois, les AESH prévus ne couvrent pas tous les besoins et les parents doivent faire le choix entre temps scolaire et temps méridien.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Avis défavorable.

Il s’agit d’une politique nationale avec allocation territoriale.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-636.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-619, présenté par Mmes Monier et Brossel, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane. Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés à la formation des AESH.

En 2024, ces crédits étaient déjà très faibles, à hauteur de 4,25 millions d’euros. En 2025, leur montant a été divisé par deux. En 2026, il est encore légèrement revu à la baisse, à seulement 2,62 millions d’euros.

Afin que l’école soit réellement inclusive, il est indispensable que les AESH bénéficient d’une formation de qualité pour les préparer à l’exercice de leurs fonctions et à toutes les complexités, au plus près des besoins individualisés de chaque élève.

Cet amendement tend donc à rétablir les moyens destinés à la formation des AESH à leur niveau de 2024.

Mme la présidente. L’amendement n° II-453 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Laouedj et Bilhac, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme M. Carrère, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold et Guiol, Mme Jouve, M. Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christian Bilhac.

M. Christian Bilhac. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-297 rectifié quater, présenté par Mme Aeschlimann, M. L. Vogel, Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. Levi, Mme Berthet, MM. Panunzi et Rojouan, Mme Bellamy, MM. J.B. Blanc, Genet et Klinger, Mme Sollogoub, M. H. Leroy, Mme Carrère-Gée, MM. Piednoir, Frassa et Delia, Mme Malet, M. Reynaud et Mmes P. Martin, Borchio Fontimp, Petrus, Ventalon et Bellurot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

Mme Nadia Sollogoub. Cet amendement a été déposé par ma collègue Marie-Do Aeschlimann.

On a parlé des problèmes de formation des AESH et du manque d’attractivité du métier. Face à ces difficultés, des solutions concrètes et innovantes sont déjà mises en œuvre localement.

C’est le cas dans le département des Hauts-de-Seine, où une formation pour devenir accompagnant et animateur spécialisé en handicap (AASH) a été expérimentée en 2025. Elle combine le métier d’AESH sur le temps scolaire et celui d’animateur spécialisé sur le temps périscolaire. En permettant l’exercice d’un emploi temps plein, soit 35 heures par semaine, cette initiative offre une réponse aux problèmes d’attractivité du métier et permet également d’augmenter la qualité de la formation. Il faut seulement 215 000 euros pour soutenir cette initiative.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable sur les amendements n^os II-619 et II-453 rectifié.

Je sollicite l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-297 rectifié quater. Je ne connaissais pas le mécanisme mis en place dans les Hauts-de-Seine ; il a l’air très intéressant.

M. Pierre Ouzoulias. Il y a tout de même un peu d’argent dans les Hauts-de-Seine, monsieur le rapporteur spécial !

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. J’ajoute que le coût de l’école inclusive est de 4,5 milliards d’euros. Cela démontre que des efforts ont été réalisés.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces trois amendements.

L’an dernier, le montant des crédits de formation consommés a atteint 1,6 million d’euros. Pour cette année, nous prévoyons 2,8 millions d’euros. C’est donc bien supérieur.

J’imagine que l’initiative altoséquanaise qui a été évoquée pourrait logiquement être prise en charge au titre de ces crédits. Nous l’examinerons avec attention. J’avoue ne pas en avoir encore expertisé le contenu et la qualité.