Séance du 5 décembre 2025

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. En effet, le Basque a de la suite dans les idées ! (Sourires.)

Nous avons déjà examiné cette proposition, qui est très intéressante. Il s'agit sans doute d'un amendement d'appel, car il serait plus opportun d'y réfléchir dans le cadre de la révision de la carte de l'éducation prioritaire, que l'on attend depuis bien longtemps.

Du reste, l'éducation prioritaire démontre que les contrats de mission peuvent être efficaces, puisque les postes proposés dans ce cadre, très intéressants financièrement, attirent énormément aujourd'hui. Je suis donc convaincu qu'il faudra creuser la piste proposée par Max Brisson et les cosignataires de son amendement.

Toutefois, à ce stade, la commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Dans l'absolu, la démarche suggérée est intéressante.

Toutefois, les postes à profil, tels qu'ils ont été remaniés par une directive de 2021, permettent, au bout d'une durée assez courte – trois ans, de mémoire –, soit de bénéficier d'une bonification pour une future mobilité, soit de revenir dans son académie d'origine. Il y a donc déjà une idée de mobilité volontaire associée à certains postes.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Comme chaque année, le rapporteur spécial m'ayant indiqué qu'il s'agissait d'un amendement d'appel, je le retire…

Mme la présidente. L'amendement n° II-744 rectifié est retiré.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-870, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Peut-être trouverez-vous cet amendement un peu trop ambitieux, monsieur le ministre, car vous avez précédemment annoncé la création de 300 postes médico-sociaux, tandis que ce sont ici 5 000 infirmiers et infirmières scolaires qu'il est proposé de recruter, afin de donner au système de santé scolaire les moyens de répondre aux besoins grandissants des élèves.

À ce jour, 40 % des élèves de 12 ans n'ont jamais bénéficié d'un bilan infirmier. La santé scolaire constitue un échelon essentiel pour prévenir les maladies et détecter les troubles psychologiques. La moitié des troubles mentaux se manifestent avant l'âge de 14 ans et les infirmiers scolaires sont souvent les premiers vers qui se tournent les élèves en difficulté.

Mme la présidente. L'amendement n° II-623, présenté par Mmes Brossel et Monier, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Cet amendement vise à octroyer des moyens supplémentaires à la médecine scolaire, à hauteur de 30 millions d'euros.

Je l'ai indiqué, la situation de la médecine scolaire n'a cessé de se dégrader : 500 médecins à la rentrée dernière contre 1 233 en 2016 ; seulement deux revalorisations salariales indiciaires en trente-quatre ans ; les salaires les plus bas, de très loin, de tous les médecins fonctionnaires ; une revalorisation promise en 2024 de 500 euros brut mensuels qui s'est transformée en une prime de 75 euros brut mensuels, ce qui n'est pas exactement la même chose…

Résultat, en 2023, huit enfants sur dix n'ont jamais vu de médecin scolaire et 20 % des élèves seulement ont eu leur visite obligatoire à l'âge de 6 ans. Il est temps d'agir, d'autant que les assises de l'année dernière n'ont rien réglé, comme l'affirment tous ceux qui continuent péniblement d'exercer leur métier. Il est temps de s'en occuper.

Mme la présidente. L'amendement n° II-456 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Laouedj et Bilhac, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Jouve, M. Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christian Bilhac.

M. Christian Bilhac. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Les auteurs de ces trois amendements mettent en relief un véritable problème : la médecine scolaire ne se porte pas bien. Quelques recrutements – 200 – sont prévus dans le projet de loi de finances. Une solution réside peut-être dans un futur mouvement de décentralisation, via le transfert de cette compétence aux conseils départementaux.

Néanmoins, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Chaque année, en adoptant le projet de loi de finances, vous actez la création de 1 500 postes de médecins scolaires. Pourtant, on n'en pourvoit pas la moitié. Vous pourriez donc créer 3 000 ou 4 000 postes que je n'en pourvoirais toujours que 700, car je me bats déjà pour trouver des candidats… (Mme Marie-Pierre Monier frotte ses doigts pour montrer qu'il s'agit d'une question d'argent.)

La rémunération des médecins scolaires a progressé de 19 % et celle des infirmières scolaires de 23 % en quatre ans. L'effort que vous avez décidé au cours des années précédentes est donc loin d'être nul.

Il faut rapprocher la question de l'augmentation du nombre d'infirmières de celle du nombre de places au concours. Avec 250 ou 300 places par an au concours, nombre qui a déjà augmenté, même en créant 5 000 postes, à rapporter aux 300 que j'arrive tout juste à pourvoir, je ne suis pas sûr que j'arriverais à faire quoi que ce soit de plus. Ce serait une belle disposition du projet de loi de finances, mais qui n'aurait pas le moindre effet sur le terrain.

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie. Je ne parlerai pas des gares, mes chers collègues, je vous rassure… (Sourires.)

La santé scolaire est fondamentale. Je pose chaque année la question en réunion de la commission des finances, quand on examine cette mission, car plusieurs rapports d'information soulignent la gravité de la situation. Ce sujet est prioritaire ; ma collègue a parlé de l'enjeu de la santé mentale. On manque d'infirmières, de psychologues.

Néanmoins, je suivrai l'avis de la commission.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-870.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-623.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-456 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° II-594 est présenté par Mme Corbière Naminzo et MM. Bacchi et Ouzoulias.

L'amendement n° II-1017 rectifié ter est présenté par Mmes Billon et Antoine, MM. Pillefer et Levi, Mme Sollogoub, M. Duffourg, Mme Romagny, MM. Laugier et Hingray, Mmes Devésa et Jacquemet, M. Cambier, Mmes Saint-Pé, Florennes et Gacquerre, M. Bleunven, Mme Morin-Desailly, M. Menonville, Mme Bourguignon et M. Capo-Canellas.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l'amendement n° II-594.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Il s'agit d'abonder de 3 millions d'euros la médecine scolaire.

La solution pour avoir plus de candidats consisterait peut-être tout simplement à revaloriser les rémunérations, monsieur le ministre. C'est pourquoi nous proposons d'augmenter de 30 % le traitement des médecins scolaires.

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l'amendement n° II-1017 rectifié ter.

Mme Annick Billon. Je signale la spécificité de ces amendements identiques : ce sont les seules qui ne tendent pas à prélever des crédits sur l'école privée, contrairement aux nombreux autres que nous avons examinés… (Sourires.)

M. Pierre Ouzoulias. Cela restera une exception ! (Nouveaux sourires.)

Mme Annick Billon. Raison de plus pour le voter !

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Avis défavorable pour les raisons précédemment exposées.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-594 et II-1017 rectifié ter.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-871, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Voici encore un amendement ambitieux, puisqu'il tend à recruter 500 psychologues de l'éducation nationale, afin de répondre aux besoins grandissants des élèves. Comme je l'ai indiqué, la moitié des troubles mentaux se manifestent avant l'âge de 14 ans.

L'an passé, le Sénat a adopté un amendement à l'objet similaire en première lecture du projet de loi de finances, mais la commission mixte paritaire ne l'a pas conservé dans la rédaction finale.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Avis défavorable, pour les raisons précédemment expliquées.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-871.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-267, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés aux missions de santé mentale assurées par les psychologues de l'éducation nationale.

En discutant avec ces professionnels, nous avons appris que, dans ce corps, la part de vacataires est très élevée. L'attractivité du concours de psychologue de l'éducation nationale est aujourd'hui trop faible en comparaison de l'exercice dans le secteur privé ou dans d'autres structures, surtout après autant d'années d'études.

Nous nous trouvons donc dans une situation difficile : nous avons beaucoup de vacataires et peu de titulaires du concours. Contrairement aux autres dispositifs existants, les psychologues de l'éducation nationale sont au cœur des équipes pédagogiques notamment dans le cadre des pôles d'appui à la scolarité, et assurent le lien avec les différentes structures adaptées pour prendre en charge les enfants en difficulté.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-267.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-872, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire la juste compensation de leur effort.

Mme la présidente. L'amendement n° II-873, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement a pour objet de revenir sur la baisse de subventions attribuées aux villes délégataires en santé scolaire.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Vous avez déjà déposé un amendement l'objet similaire l'an dernier, madame de Marco.

Mme Monique de Marco. Je fais comme Max Brisson ! (Sourires.)

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Ces villes ont volontairement décidé d'assumer un transfert de compétences. Dès lors, elles doivent aller au bout de la démarche.

La commission demande donc le retrait de ces deux amendements.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Une subvention est d'ores et déjà prévue en faveur de ces villes.

Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-872.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-873.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-477 rectifié bis, présenté par Mmes Havet et Nadille, MM. Buis et Rambaud, Mmes Cazebonne et Schillinger et MM. Mohamed Soilihi, Iacovelli et Lemoyne, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Buis.

M. Bernard Buis. Cet amendement de Nadège Havet a pour objet d'instituer une aide de 500 euros pour financer le permis de conduire des élèves de terminale en voie professionnelle, un public particulièrement vulnérable. Cela correspond à une proposition formulée par Élisabeth Borne quand elle était Première ministre.

Les lycéens de cette filière sont majoritairement issus de milieux modestes : 70 % des parents sont ouvriers, employés ou inactifs. Près d'un tiers d'entre eux viennent d'établissements en éducation prioritaire.

Dans les territoires ruraux et périurbains, où les transports en commun sont souvent inexistants, le permis de conduire conditionne l'accès à l'emploi ; 80 % des jeunes titulaires du permis ont un emploi, contre seulement 52 % de ceux qui ne l'ont pas.

Cet amendement, soutenu par l'association Une Voie pour tous, vise à briser le cercle vicieux de l'immobilité sociale et à offrir aux jeunes des filières professionnelles les mêmes chances d'insertion que les autres.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. On parle parfois de musée des horreurs pour décrire certains amendements ; là c'est plutôt du musée du bonheur qu'il s'agit, car c'est une très belle mesure, à 90 millions d'euros. Toutefois, elle ne relève pas de l'éducation nationale.

En revanche, j'encourage toutes les personnes intéressées à prendre connaissance des actions de certaines collectivités. Ainsi, dans le département de l'Oise, votre serviteur a mis en place un dispositif en vigueur depuis 2015, le pass Permis citoyen, qui consiste en une aide de 600 euros proposée à chaque jeune âgé de 17 à 19 ans qui souhaite passer le permis, ayant pour contrepartie 70 heures de contribution citoyenne au service d'une association, d'une commune ou d'un établissement scolaire. Quelque 30 000 jeunes en ont bénéficié.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Je rappelle qu'il existe déjà une aide 500 euros au bénéfice des apprentis et que la réforme de la voie pro a exigé un investissement de 1 milliard d'euros supplémentaires, dont plus de 300 millions pour la gratification des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP). Ces mesures permettent de couvrir les besoins.

Avis défavorable.

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Buis, pour explication de vote.

M. Bernard Buis. Ma collègue Nadège était au courant de la demande de retrait de la commission, qu'elle peut entendre dans le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre.

Toutefois, elle souhaite que l'on étudie la possibilité pour les titulaires d'un compte personnel de formation de consentir au transfert d'une partie de leurs droits, par exemple via la Caisse des dépôts, en faveur de ceux qui en ont le plus besoin mais qui n'en bénéficient pas, comme nos lycéens professionnels en recherche de mobilité. Cela pourrait être une piste de travail.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Mme la présidente. L'amendement n° II-477 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° II-632, présenté par Mmes Monier et Brossel, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane. Cet amendement vise à revenir sur la baisse programmée des crédits pédagogiques dans l'enseignement des premier et second degrés. Ces crédits permettent de financer des activités complémentaires et des partenariats dans les domaines artistique, littéraire et scientifique, mais aussi dans l'enseignement des langues vivantes et le développement numérique.

La baisse d'environ 500 000 euros du budget global des crédits pédagogiques du premier degré a une répercussion très forte sur les crédits alloués aux besoins éducatifs, lesquels permettent par exemple d'acheter du matériel adapté pour les enfants handicapés. Dans le second degré, cette baisse a une incidence très forte sur les conventions pour dispositifs pédagogiques des collèges, qui perdent près de 2 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2025, soit une diminution de plus de 60 % des crédits alloués.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-632.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-272, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement vise à mieux protéger le périscolaire, donc les enfants, en professionnalisant le secteur, en améliorant le statut des animateurs et en garantissant des formations qualifiantes.