Séance du 5 décembre 2025

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Ce débat est un triste marronnier.

Nous sommes tous bien d'accord pour dire que l'école inclusive ne remplit pas totalement ses fonctions. Les ministres successifs ont à juste titre souligné que des améliorations avaient été apportées.

Nous sommes face à un emballement du système. L'école n'arrive pas à suivre.

Nous aurons ce débat dans quelques jours. Il faudra avoir le courage de poser clairement la question des finalités de l'école inclusive. L'école ne peut pas assumer les conséquences de défaillances qui ne sont pas de son fait, lorsque des enfants qui devraient être dans des établissements spécialisés n'y sont pas faute de place.

Nous sommes dans une spirale infernale qui me paraît très dangereuse. L'école se trouve en porte-à-faux.

Il nous faut aborder tous ces sujets avec beaucoup plus de sérénité et de pragmatisme.

Mme la présidente. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.

Mme Colombe Brossel. Monsieur le rapporteur spécial, monsieur le ministre, vous pouvez tout à fait légitimement, de votre banc, nous répondre qu'il est trop coûteux de titulariser les AESH et de leur offrir des conditions de travail dignes leur permettant d'être justement rémunérés.

En revanche, vous ne pouvez pas nous dire qu'on a déjà beaucoup fait et qu'il faut arrêter d'agir !

M. Max Brisson. Il n'a jamais dit cela !

Mme Colombe Brossel. Je reprends les mots qui ont été employés. C'est vrai que l'on a déjà beaucoup fait.

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Je n'ai pas dit qu'il fallait arrêter !

Mme Colombe Brossel. Reste que l'école inclusive est aujourd'hui à bout de souffle. (Marques d'approbation sur les travées des groupes SER et CRCE-K.) Si nous ne sommes pas capables de dresser ce constat vingt ans après la loi de 2005, nous ne pourrons pas accompagner l'école inclusive.

M. Max Brisson. C'est de la démagogie !

Mme Colombe Brossel. Non, ce n'est pas de la démagogie, monsieur Brisson !

Si nous n'arrivons pas à avancer sur les questions de statut, de titularisation et de conditions d'emploi dignes des AESH…

M. Max Brisson. C'est votre seule réponse !

Mme Colombe Brossel. … – je précise qu'il s'agit souvent de femmes ; ce n'est pas pour rien si elles sont à temps partiel subi –, ce sont l'école inclusive et les enfants qui en pâtiront !

M. Max Brisson. Si ça, ce n'est pas de la démagogie…

Mme Colombe Brossel. Les AESH vous entendent, monsieur Brisson !

M. Max Brisson. On aura l'occasion d'en reparler !

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.

Mme Catherine Di Folco. Je retire mon amendement, madame la présidente.

Mme la présidente. L'amendement n° II-257 rectifié bis est retiré.

La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.

M. Christian Bilhac. Je ne sais pas ce qu'il faut faire. Ce que je sais, c'est que des centaines, voire des milliers de parents sont dans le désespoir, parce que leurs enfants ne sont pas encadrés.

On peut leur parler d'établissements spécialisés, de classes spécialisées, on peut leur dire qu'il y a eu des progrès et que nous serons au niveau dans quinze ans : tout cela ne les intéresse pas. Leur préoccupation immédiate, c'est que leur enfant soit scolarisé aujourd'hui, pas dans cinq ans ou dix ans. Voilà la réalité du terrain !

Mme la présidente. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Monsieur le rapporteur spécial, monsieur le ministre, j'ai une question pour vous. Une fois que ces amendements auront été rejetés, puisque, selon vous, il n'y a pas d'argent, que dirons-nous aux parents dont les enfants ne pourront pas être accueillis, demain, après-demain, le mois prochain ? Que dirons-nous aux enfants qui seront dans la classe face à un enseignant, sans savoir ce qu'ils font là ?

M. Max Brisson. Et ce n'est pas d'démagogie ? Franchement, c'est une honte !

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Que direz-vous, monsieur le ministre, à ces enseignants qui ne sont pas soutenus, qui sont démunis face à des enfants qu'ils ne savent pas comment accueillir, transforme en élèves et faire progresser ?

M. Max Brisson. Démagogie !

Mme Evelyne Corbière Naminzo. J'aimerais entendre votre réponse. Le risque psychosocial est réel. La souffrance est réelle.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-618.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-869.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-454 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, il est vingt-trois heures trente. Il nous reste une cinquantaine d'amendements à examiner. Si nous voulons achever l'examen des crédits de la mission dans le temps imparti et ne pas renvoyer la suite de la discussion à dimanche après-midi ou le soir, nous devons tous faire un effort.

L'amendement n° II-636, présenté par Mmes Bélim, Monier et Brossel, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Handicap et scolarité à La Réunion

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Cet amendement de notre collègue Audrey Bélim vise à créer un nouveau programme « Handicap et scolarité à La Réunion », doté de 4,5 millions d'euros destinés à la création des postes d'AESH sur ce territoire.

Le 18 octobre 2025, le rectorat de La Réunion a été condamné par le tribunal administratif en raison du manque d'AESH. Lors d'une récente rencontre avec les acteurs publics, il a admis un manque de 212 AESH au sein de son académie, un phénomène qui prive de nombreux enfants handicapés d'un suivi nécessaire à leur scolarité.

Face à cette situation exceptionnelle, il s'agit de financer, à hauteur du manque constaté, le nombre de postes d'AESH à La Réunion. Il faut deux ans au minimum d'attente pour avoir un AESH. Parfois, les AESH prévus ne couvrent pas tous les besoins et les parents doivent faire le choix entre temps scolaire et temps méridien.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Avis défavorable.

Il s'agit d'une politique nationale avec allocation territoriale.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-636.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-619, présenté par Mmes Monier et Brossel, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane. Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés à la formation des AESH.

En 2024, ces crédits étaient déjà très faibles, à hauteur de 4,25 millions d'euros. En 2025, leur montant a été divisé par deux. En 2026, il est encore légèrement revu à la baisse, à seulement 2,62 millions d'euros.

Afin que l'école soit réellement inclusive, il est indispensable que les AESH bénéficient d'une formation de qualité pour les préparer à l'exercice de leurs fonctions et à toutes les complexités, au plus près des besoins individualisés de chaque élève.

Cet amendement tend donc à rétablir les moyens destinés à la formation des AESH à leur niveau de 2024.

Mme la présidente. L'amendement n° II-453 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Laouedj et Bilhac, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme M. Carrère, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold et Guiol, Mme Jouve, M. Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christian Bilhac.

M. Christian Bilhac. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. L'amendement n° II-297 rectifié quater, présenté par Mme Aeschlimann, M. L. Vogel, Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. Levi, Mme Berthet, MM. Panunzi et Rojouan, Mme Bellamy, MM. J.B. Blanc, Genet et Klinger, Mme Sollogoub, M. H. Leroy, Mme Carrère-Gée, MM. Piednoir, Frassa et Delia, Mme Malet, M. Reynaud et Mmes P. Martin, Borchio Fontimp, Petrus, Ventalon et Bellurot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

Mme Nadia Sollogoub. Cet amendement a été déposé par ma collègue Marie-Do Aeschlimann.

On a parlé des problèmes de formation des AESH et du manque d'attractivité du métier. Face à ces difficultés, des solutions concrètes et innovantes sont déjà mises en œuvre localement.

C'est le cas dans le département des Hauts-de-Seine, où une formation pour devenir accompagnant et animateur spécialisé en handicap (AASH)a été expérimentée en 2025. Elle combine le métier d'AESH sur le temps scolaire et celui d'animateur spécialisé sur le temps périscolaire. En permettant l'exercice d'un emploi temps plein, soit 35 heures par semaine, cette initiative offre une réponse aux problèmes d'attractivité du métier et permet également d'augmenter la qualité de la formation. Il faut seulement 215 000 euros pour soutenir cette initiative.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable sur les amendements n^os II-619 et II-453 rectifié.

Je sollicite l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-297 rectifié quater. Je ne connaissais pas le mécanisme mis en place dans les Hauts-de-Seine ; il a l'air très intéressant.

M. Pierre Ouzoulias. Il y a tout de même un peu d'argent dans les Hauts-de-Seine, monsieur le rapporteur spécial !

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. J'ajoute que le coût de l'école inclusive est de 4,5 milliards d'euros. Cela démontre que des efforts ont été réalisés.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces trois amendements.

L'an dernier, le montant des crédits de formation consommés a atteint 1,6 million d'euros. Pour cette année, nous prévoyons 2,8 millions d'euros. C'est donc bien supérieur.

J'imagine que l'initiative altoséquanaise qui a été évoquée pourrait logiquement être prise en charge au titre de ces crédits. Nous l'examinerons avec attention. J'avoue ne pas en avoir encore expertisé le contenu et la qualité.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-619.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-453 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-297 rectifié quater.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-603, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds visant à garantir la présence obligatoire d'un AESH pour chaque séance d'EPS dans les collèges et les lycées

II. – Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Nous souhaitons réparer une injustice que le système éducatif laisse perdurer depuis trop longtemps : l'absence quasi systématique d'AESH durant les cours d'éducation physique et sportive au collège et au lycée.

L'EPS est précisément la discipline où l'absence d'accompagnement provoque le plus d'exclusion : toutes les associations de terrain, tous les syndicats le rappellent, et cela figure même dans les rapports institutionnels, c'est en EPS que les élèves en situation de handicap sont le plus souvent mis à l'écart, assignés au banc ou invités à faire autre chose, faute de soutien humain adapté. Pourtant, l'EPS n'est pas une discipline secondaire, elle constitue un espace de socialisation, un facteur de santé et de confiance en soi, un moment où l'on construit sa place dans le groupe, où l'on apprend à vivre ensemble.

Soyons clairs, aujourd'hui, l'inclusion dépend trop souvent du hasard. Si l'AESH est disponible, l'élève participe ; si ce n'est pas le cas, il est exclu. Une République qui se dit inclusive ne peut pas s'accommoder de ce qui s'apparente à une loterie.

C'est pourquoi nous demandons la présence systématique d'un AESH pour chaque séance de sport dès lors qu'un élève est en situation de handicap.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Une telle mesure ne relève pas d'une loi de finances, elle ne nécessite pas de financement particulier.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Le Gouvernement émet également un avis défavorable.

L'AESH a vocation à accompagner un enfant, elle n'est pas une auxiliaire d'un professeur de sport.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Si !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-603.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-634, présenté par Mmes Brossel et Monier, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Nous proposons de recruter massivement des assistants d'éducation (AED), en créant 15 000 postes.

Les AED sont bien plus que de simples surveillants ; ils sont indispensables à la vie des élèves et à leur réussite scolaire, à tous les moments de la journée, dès leur entrée dans l'établissement : surveillance des espaces communs, accompagnement pédagogique, lien avec les familles, soutien aux professeurs et appui à la direction.

Ces personnels souffrent pourtant de conditions de travail particulièrement précaires : ils sont exclus de la fonction publique, ils signent un contrat d'un an, renouvelable jusqu'à cinq fois, avant de pouvoir accéder à un CDI.

Dans mon propos liminaire sur cette mission, j'ai cité ces ratios : il y a aujourd'hui un assistant d'éducation pour 125 élèves, contre 89 en 2019. Le Gouvernement annonce la création de 2 614 postes, mais il ne s'agit pas d'emplois nouveaux, ce sont des transferts d'emplois préalablement budgétés par les établissements ; en réalité, 612 équivalents temps plein travaillé (ETPT) ont été supprimés depuis 2022.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. L'adoption de cet amendement conduirait à augmenter de 30 % en quelques mois le nombre d'AED. Je ne vois vraiment pas comment je m'y prendrais…

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-634.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-633, présenté par Mmes Brossel et Monier, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Comme je l'indiquais précédemment, le statut des AED est précaire : 55 % d'entre eux sont employés à temps incomplet, avec une rémunération sur la base du Smic. C'est pourquoi nous proposons de revaloriser leur salaire de 150 euros par mois.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Il y a déjà eu diverses revalorisations, en 2022, 2023 et 2024.

Par ailleurs, les AED des réseaux d'éducation prioritaire bénéficient désormais de certains avantages liés à l'éducation prioritaire, dont ils ne bénéficiaient pas auparavant.

Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-633.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-601, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Depuis la réforme du lycée général et technologique de 2019, treize spécialités sont censées être offertes à tous les lycéens. Dans les faits, dans nombre d'établissements, on est loin du compte : en moyenne, seulement sept spécialités sont disponibles. Cela signifie que, concrètement, un élève ne choisit plus ses spécialités, ce sont les moyens de son établissement qui les choisissent pour lui.

Prenons quelques chiffres. La spécialité Sciences de l'ingénieur n'est présente que dans 30 % des lycées ; la spécialité Arts dans un tiers seulement et la spécialité Numérique et sciences informatiques dans 47 % des établissements. Un tel phénomène est présent dans tout le pays et entraîne des trajets interminables pour les familles, qui doivent réorganiser toute leur vie.

Nous vous proposons une mesure simple, mais fondamentale : augmenter les moyens des lycées généraux et technologiques pour garantir qu'aucune spécialité ne soit absente dans plus de 50 % des établissements. Cela ne réglerait pas tout, mais ce serait un premier pas indispensable vers la justice et l'égalité territoriale.

J'entends vos avis depuis tout à l'heure, donc je le précise : faites-le dans tout le pays, afin que les plus discriminés de tous – les Ultramarins – puissent accéder à un traitement plus égalitaire.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. À ce jour, 94 % des établissements proposent plus de sept spécialités, ce qui est très supérieur à ce qui était proposé à l'époque de l'ancien baccalauréat, lorsque existaient des filières.

Par ailleurs, pour votre information, 63 % des établissements proposent la spécialité Numérique et sciences informatiques.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-601.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-744 rectifié, présenté par MM. Brisson, Piednoir et Savin, Mmes Drexler et Bellamy, M. Naturel, Mme Ventalon, MM. C. Vial, Bruyen, J.B. Blanc, Panunzi, Sol, Daubresse, Séné et Pointereau, Mmes Malet et P. Martin, MM. Anglars et Milon, Mmes Canayer et Petrus, M. Genet, Mme Imbert et MM. Delia et Rapin, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Max Brisson.

M. Max Brisson. Tel le Petit Poucet, chaque année, je dépose mes petits cailloux blancs, pour être un jour, non pas retrouvé, mais entendu… (Sourires.)

L'objet de cet amendement est très simple. Il s'agit de sortir d'un système qui ne met jamais en adéquation le profil des professeurs avec les types de postes.

Dans toutes les collectivités et dans la plupart des ministères, on essaie de garantir cette adéquation entre profil et carrière. Il n'y a qu'à l'éducation nationale qu'on ne le fait pas !

Voilà pourquoi, au-delà des postes à profil, qui existent déjà, je souhaite que l'on réfléchisse à l'instauration de contrats de mission permettant à l'éducation nationale de faire correspondre le profil des professeurs aux postes à pourvoir.