Séance du 5 décembre 2025

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-619.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-453 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-297 rectifié quater.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-603, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds visant à garantir la présence obligatoire d’un AESH pour chaque séance d’EPS dans les collèges et les lycées

II. – Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Nous souhaitons réparer une injustice que le système éducatif laisse perdurer depuis trop longtemps : l’absence quasi systématique d’AESH durant les cours d’éducation physique et sportive au collège et au lycée.

L’EPS est précisément la discipline où l’absence d’accompagnement provoque le plus d’exclusion : toutes les associations de terrain, tous les syndicats le rappellent, et cela figure même dans les rapports institutionnels, c’est en EPS que les élèves en situation de handicap sont le plus souvent mis à l’écart, assignés au banc ou invités à faire autre chose, faute de soutien humain adapté. Pourtant, l’EPS n’est pas une discipline secondaire, elle constitue un espace de socialisation, un facteur de santé et de confiance en soi, un moment où l’on construit sa place dans le groupe, où l’on apprend à vivre ensemble.

Soyons clairs, aujourd’hui, l’inclusion dépend trop souvent du hasard. Si l’AESH est disponible, l’élève participe ; si ce n’est pas le cas, il est exclu. Une République qui se dit inclusive ne peut pas s’accommoder de ce qui s’apparente à une loterie.

C’est pourquoi nous demandons la présence systématique d’un AESH pour chaque séance de sport dès lors qu’un élève est en situation de handicap.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Une telle mesure ne relève pas d’une loi de finances, elle ne nécessite pas de financement particulier.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Le Gouvernement émet également un avis défavorable.

L’AESH a vocation à accompagner un enfant, elle n’est pas une auxiliaire d’un professeur de sport.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Si !

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-603.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-634, présenté par Mmes Brossel et Monier, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Nous proposons de recruter massivement des assistants d’éducation (AED), en créant 15 000 postes.

Les AED sont bien plus que de simples surveillants ; ils sont indispensables à la vie des élèves et à leur réussite scolaire, à tous les moments de la journée, dès leur entrée dans l’établissement : surveillance des espaces communs, accompagnement pédagogique, lien avec les familles, soutien aux professeurs et appui à la direction.

Ces personnels souffrent pourtant de conditions de travail particulièrement précaires : ils sont exclus de la fonction publique, ils signent un contrat d’un an, renouvelable jusqu’à cinq fois, avant de pouvoir accéder à un CDI.

Dans mon propos liminaire sur cette mission, j’ai cité ces ratios : il y a aujourd’hui un assistant d’éducation pour 125 élèves, contre 89 en 2019. Le Gouvernement annonce la création de 2 614 postes, mais il ne s’agit pas d’emplois nouveaux, ce sont des transferts d’emplois préalablement budgétés par les établissements ; en réalité, 612 équivalents temps plein travaillé (ETPT) ont été supprimés depuis 2022.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. L’adoption de cet amendement conduirait à augmenter de 30 % en quelques mois le nombre d’AED. Je ne vois vraiment pas comment je m’y prendrais…

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-634.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-633, présenté par Mmes Brossel et Monier, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Comme je l’indiquais précédemment, le statut des AED est précaire : 55 % d’entre eux sont employés à temps incomplet, avec une rémunération sur la base du Smic. C’est pourquoi nous proposons de revaloriser leur salaire de 150 euros par mois.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Il y a déjà eu diverses revalorisations, en 2022, 2023 et 2024.

Par ailleurs, les AED des réseaux d’éducation prioritaire bénéficient désormais de certains avantages liés à l’éducation prioritaire, dont ils ne bénéficiaient pas auparavant.

Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-633.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-601, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Depuis la réforme du lycée général et technologique de 2019, treize spécialités sont censées être offertes à tous les lycéens. Dans les faits, dans nombre d’établissements, on est loin du compte : en moyenne, seulement sept spécialités sont disponibles. Cela signifie que, concrètement, un élève ne choisit plus ses spécialités, ce sont les moyens de son établissement qui les choisissent pour lui.

Prenons quelques chiffres. La spécialité Sciences de l’ingénieur n’est présente que dans 30 % des lycées ; la spécialité Arts dans un tiers seulement et la spécialité Numérique et sciences informatiques dans 47 % des établissements. Un tel phénomène est présent dans tout le pays et entraîne des trajets interminables pour les familles, qui doivent réorganiser toute leur vie.

Nous vous proposons une mesure simple, mais fondamentale : augmenter les moyens des lycées généraux et technologiques pour garantir qu’aucune spécialité ne soit absente dans plus de 50 % des établissements. Cela ne réglerait pas tout, mais ce serait un premier pas indispensable vers la justice et l’égalité territoriale.

J’entends vos avis depuis tout à l’heure, donc je le précise : faites-le dans tout le pays, afin que les plus discriminés de tous – les Ultramarins – puissent accéder à un traitement plus égalitaire.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. À ce jour, 94 % des établissements proposent plus de sept spécialités, ce qui est très supérieur à ce qui était proposé à l’époque de l’ancien baccalauréat, lorsque existaient des filières.

Par ailleurs, pour votre information, 63 % des établissements proposent la spécialité Numérique et sciences informatiques.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-601.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-744 rectifié, présenté par MM. Brisson, Piednoir et Savin, Mmes Drexler et Bellamy, M. Naturel, Mme Ventalon, MM. C. Vial, Bruyen, J.B. Blanc, Panunzi, Sol, Daubresse, Séné et Pointereau, Mmes Malet et P. Martin, MM. Anglars et Milon, Mmes Canayer et Petrus, M. Genet, Mme Imbert et MM. Delia et Rapin, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Max Brisson.

M. Max Brisson. Tel le Petit Poucet, chaque année, je dépose mes petits cailloux blancs, pour être un jour, non pas retrouvé, mais entendu… (Sourires.)

L’objet de cet amendement est très simple. Il s’agit de sortir d’un système qui ne met jamais en adéquation le profil des professeurs avec les types de postes.

Dans toutes les collectivités et dans la plupart des ministères, on essaie de garantir cette adéquation entre profil et carrière. Il n’y a qu’à l’éducation nationale qu’on ne le fait pas !

Voilà pourquoi, au-delà des postes à profil, qui existent déjà, je souhaite que l’on réfléchisse à l’instauration de contrats de mission permettant à l’éducation nationale de faire correspondre le profil des professeurs aux postes à pourvoir.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. En effet, le Basque a de la suite dans les idées ! (Sourires.)

Nous avons déjà examiné cette proposition, qui est très intéressante. Il s’agit sans doute d’un amendement d’appel, car il serait plus opportun d’y réfléchir dans le cadre de la révision de la carte de l’éducation prioritaire, que l’on attend depuis bien longtemps.

Du reste, l’éducation prioritaire démontre que les contrats de mission peuvent être efficaces, puisque les postes proposés dans ce cadre, très intéressants financièrement, attirent énormément aujourd’hui. Je suis donc convaincu qu’il faudra creuser la piste proposée par Max Brisson et les cosignataires de son amendement.

Toutefois, à ce stade, la commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Dans l’absolu, la démarche suggérée est intéressante.

Toutefois, les postes à profil, tels qu’ils ont été remaniés par une directive de 2021, permettent, au bout d’une durée assez courte – trois ans, de mémoire –, soit de bénéficier d’une bonification pour une future mobilité, soit de revenir dans son académie d’origine. Il y a donc déjà une idée de mobilité volontaire associée à certains postes.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Comme chaque année, le rapporteur spécial m’ayant indiqué qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, je le retire…

Mme la présidente. L’amendement n° II-744 rectifié est retiré.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-870, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Peut-être trouverez-vous cet amendement un peu trop ambitieux, monsieur le ministre, car vous avez précédemment annoncé la création de 300 postes médico-sociaux, tandis que ce sont ici 5 000 infirmiers et infirmières scolaires qu’il est proposé de recruter, afin de donner au système de santé scolaire les moyens de répondre aux besoins grandissants des élèves.

À ce jour, 40 % des élèves de 12 ans n’ont jamais bénéficié d’un bilan infirmier. La santé scolaire constitue un échelon essentiel pour prévenir les maladies et détecter les troubles psychologiques. La moitié des troubles mentaux se manifestent avant l’âge de 14 ans et les infirmiers scolaires sont souvent les premiers vers qui se tournent les élèves en difficulté.

Mme la présidente. L’amendement n° II-623, présenté par Mmes Brossel et Monier, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Cet amendement vise à octroyer des moyens supplémentaires à la médecine scolaire, à hauteur de 30 millions d’euros.

Je l’ai indiqué, la situation de la médecine scolaire n’a cessé de se dégrader : 500 médecins à la rentrée dernière contre 1 233 en 2016 ; seulement deux revalorisations salariales indiciaires en trente-quatre ans ; les salaires les plus bas, de très loin, de tous les médecins fonctionnaires ; une revalorisation promise en 2024 de 500 euros brut mensuels qui s’est transformée en une prime de 75 euros brut mensuels, ce qui n’est pas exactement la même chose…

Résultat, en 2023, huit enfants sur dix n’ont jamais vu de médecin scolaire et 20 % des élèves seulement ont eu leur visite obligatoire à l’âge de 6 ans. Il est temps d’agir, d’autant que les assises de l’année dernière n’ont rien réglé, comme l’affirment tous ceux qui continuent péniblement d’exercer leur métier. Il est temps de s’en occuper.

Mme la présidente. L’amendement n° II-456 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Laouedj et Bilhac, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Jouve, M. Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christian Bilhac.

M. Christian Bilhac. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Les auteurs de ces trois amendements mettent en relief un véritable problème : la médecine scolaire ne se porte pas bien. Quelques recrutements – 200 – sont prévus dans le projet de loi de finances. Une solution réside peut-être dans un futur mouvement de décentralisation, via le transfert de cette compétence aux conseils départementaux.

Néanmoins, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Chaque année, en adoptant le projet de loi de finances, vous actez la création de 1 500 postes de médecins scolaires. Pourtant, on n’en pourvoit pas la moitié. Vous pourriez donc créer 3 000 ou 4 000 postes que je n’en pourvoirais toujours que 700, car je me bats déjà pour trouver des candidats… (Mme Marie-Pierre Monier frotte ses doigts pour montrer qu’il s’agit d’une question d’argent.)

La rémunération des médecins scolaires a progressé de 19 % et celle des infirmières scolaires de 23 % en quatre ans. L’effort que vous avez décidé au cours des années précédentes est donc loin d’être nul.

Il faut rapprocher la question de l’augmentation du nombre d’infirmières de celle du nombre de places au concours. Avec 250 ou 300 places par an au concours, nombre qui a déjà augmenté, même en créant 5 000 postes, à rapporter aux 300 que j’arrive tout juste à pourvoir, je ne suis pas sûr que j’arriverais à faire quoi que ce soit de plus. Ce serait une belle disposition du projet de loi de finances, mais qui n’aurait pas le moindre effet sur le terrain.

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie. Je ne parlerai pas des gares, mes chers collègues, je vous rassure… (Sourires.)

La santé scolaire est fondamentale. Je pose chaque année la question en réunion de la commission des finances, quand on examine cette mission, car plusieurs rapports d’information soulignent la gravité de la situation. Ce sujet est prioritaire ; ma collègue a parlé de l’enjeu de la santé mentale. On manque d’infirmières, de psychologues.

Néanmoins, je suivrai l’avis de la commission.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-870.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-623.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-456 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-594 est présenté par Mme Corbière Naminzo et MM. Bacchi et Ouzoulias.

L’amendement n° II-1017 rectifié ter est présenté par Mmes Billon et Antoine, MM. Pillefer et Levi, Mme Sollogoub, M. Duffourg, Mme Romagny, MM. Laugier et Hingray, Mmes Devésa et Jacquemet, M. Cambier, Mmes Saint-Pé, Florennes et Gacquerre, M. Bleunven, Mme Morin-Desailly, M. Menonville, Mme Bourguignon et M. Capo-Canellas.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l’amendement n° II-594.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Il s’agit d’abonder de 3 millions d’euros la médecine scolaire.

La solution pour avoir plus de candidats consisterait peut-être tout simplement à revaloriser les rémunérations, monsieur le ministre. C’est pourquoi nous proposons d’augmenter de 30 % le traitement des médecins scolaires.

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° II-1017 rectifié ter.

Mme Annick Billon. Je signale la spécificité de ces amendements identiques : ce sont les seules qui ne tendent pas à prélever des crédits sur l’école privée, contrairement aux nombreux autres que nous avons examinés… (Sourires.)

M. Pierre Ouzoulias. Cela restera une exception ! (Nouveaux sourires.)

Mme Annick Billon. Raison de plus pour le voter !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Avis défavorable pour les raisons précédemment exposées.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-594 et II-1017 rectifié ter.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-871, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.