Séance du 5 décembre 2025

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. J'apporterai trois précisions, en complément de la réponse de M. le ministre.

En ce qui concerne la diminution du nombre d'enseignants, si l'on s'en tenait à une application mécanique et proportionnelle de la baisse de la démographie, nous aurions dû supprimer 9 400 postes. La proposition du ministère est d'en supprimer 4 000 : in medio stat virtus. (Sourires.) Ce choix, plutôt mesuré, me semble très positif. À ce propos, mes chers collègues, n'oubliez pas que, l'an dernier, malgré les 110 000 élèves de moins, aucune suppression de postes n'a été programmée.

S'agissant de la question des effectifs dans l'administration, le ministre vient de répondre de manière très précise. M. Ziane a eu la gentillesse de citer l'un de mes rapports. J'en ai produit un autre sur l'administration de l'éducation nationale : sachez que celle-ci compte 55 000 personnes. Cela pourra sembler étonnant à MM. Bilhac et Folliot, mais le ministère est objectivement sous-administré.

Troisième et dernière remarque : oui, Stéphane Sautarel et Max Brisson ont raison, il faut anticiper. Si un moratoire est difficile à mettre en place, il est en revanche aisé de mettre en œuvre une diplomatie académique, ce qui, monsieur le ministre, dépend de vous et des directives que vous allez donner à vos Dasen.

Lorsque, au mois de décembre, on annonce à des élus que des fermetures de classes ou d'écoles sont prévues dans leur territoire, cela est totalement inacceptable, et ce d'autant plus que, dans beaucoup de départements, cela ne se passe pas ainsi.

Par conséquent, vous pourriez adresser aux recteurs et aux inspecteurs d'académie des directives les invitant à agir avec beaucoup plus de modération qu'aujourd'hui et à ne pas prendre des décisions de façon aussi précoce, de sorte qu'elles soient les plus appropriées possible. (M. Stéphane Sautarel applaudit.)

M. Max Brisson. Très bien !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-455 rectifié.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 109 :

Le Sénat n'a pas adopté.

J'ai été saisie de demandes de scrutins publics sur les amendements n^os II-859, II-621 et II-620. Puis-je considérer que le vote est identique sur ces amendements ? (Assentiment.)

En conséquence, les amendements n^os II-859, II-621 et II-620 ne sont pas adoptés.

L'amendement n° II-592, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste– Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Plan pluriannuel de recrutement d'enseignants du second degré public

II. – Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Avec cet amendement, nous proposons un plan pluriannuel de recrutement pour répondre à la crise profonde que traverse l'éducation nationale. Il s'agit de recruter 3 300 enseignants dès 2026, ce qui constitue une première étape pour créer les 10 000 postes d'enseignants dont notre pays a besoin.

Je ne reviens pas sur la question du taux d'encadrement. Je tiens simplement à dire que, si l'on veut rendre le métier d'enseignant plus attrayant, il faudra en améliorer les conditions d'exercice. Pour cela, il faut que chaque enseignant puisse exercer pleinement ses missions, sans devoir sans cesse courir à droite et à gauche et avoir à répondre aux injonctions qui se multiplient au fil des textes que nous votons.

Il faut recruter des enseignants pour faire baisser le nombre d'élèves par classe et leur permettre de remplir leurs missions plus sereinement.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Créer 3 300 postes coûterait 144 millions d'euros. Cet amendement me semble plus ou moins satisfait par les futures embauches de professeurs.

C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Par cohérence avec ce que j'ai indiqué sur l'évolution des effectifs et les prévisions de recrutements liées à la réforme des concours, désormais ouverts aux étudiants troisième année de licence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-592.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-595, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Pour ne pas allonger les débats, j'ai renoncé à intervenir tout à l'heure, mais je vous invite à venir dans les Hauts-de-Seine, monsieur Canévet, : vous y constaterez que l'enseignement privé ne scolarise que les plus riches. Je suis désolé de vous le dire, mais c'est ainsi !

Je profite de l'occasion pour vous poser une question, monsieur le ministre : aujourd'hui, est-on capable d'évaluer, de manière globale et durable, le volume horaire perdu sur l'ensemble d'une scolarité ? Il semblerait que cette perte atteigne près de deux années et demie ; cela signifie qu'en vingt ans nos élèves auraient perdu aux alentours de deux ans et demi d'enseignement effectif…

Dans la foulée, je vous pose une autre question – je précise qu'il s'agit plutôt d'une idée de droite (Sourires.) – : aujourd'hui, ne serait-il pas temps d'augmenter le volume horaire ? Je considère que, dans une société de la connaissance comme la nôtre, les élèves ont besoin de passer davantage de temps à l'école.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Cet amendement concerne les professeurs de sport.

M. Pierre Ouzoulias. Oui, tout à fait !

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. L'an dernier, un amendement à l'objet similaire nous a été soumis : cette année, vous gagez cette mesure par un prélèvement de 90 millions d'euros sur le privé, ce qui ne manquera pas de faire plaisir à M. Canévet ! (Sourires.)

M. Pierre Ouzoulias. C'est le principe de la Lolf !

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. J'ouvre une toute petite parenthèse : les mesures que vous proposez sont financées, à hauteur de 3,8 milliards d'euros, sur le privé ! (Mme Colombe Brossel s'exclame.)

M. Pierre Ouzoulias. C'est la Lolf qui nous oblige à gager nos amendements de cette manière !

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. En ce qui concerne l'éducation physique et sportive (EPS) et le sport en général, on a tendance à oublier l'existence des associations sportives. Les professeurs d'éducation physique et sportive doivent assurer trois heures d'activité hebdomadaires dans ce cadre. Cela fait partie de leurs obligations de service.

Au-delà des heures d'EPS qui sont inscrites dans l'emploi du temps et auxquelles on pense spontanément, des millions d'élèves participent aux activités des associations sportives.

Par ailleurs, je ne peux pas vous répondre précisément sur l'évaluation du volume horaire, mais je communiquerai ce chiffre dès que je l'aurai – dans les prochaines heures ou dans les prochains jours.

M. Pierre Ouzoulias. Très bien.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-595.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-593, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Plan pluriannuel de recrutement d'enseignants du premier degré public

II. – Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Cet amendement vise à créer un plan pluriannuel de recrutement d'enseignants du premier degré.

Monsieur le ministre, je tiens à évoquer l'épuisement professionnel des enseignants, dont il a peu été question. Nous parlons beaucoup d'effondrement démographique et de contraintes budgétaires, mais nous ne parlons pas des conditions de travail des enseignants.

Je tiens à rappeler que ces derniers doivent garantir la réussite de tous les élèves, individualiser les apprentissages et inclure les élèves à besoins particuliers. Ils doivent aussi compenser les heures non remplacées, durant lesquelles les élèves sont malgré tout accueillis dans l'établissement. C'est ainsi que fonctionne l'école de la République.

Pour améliorer les conditions d'exercice des enseignants, il faut recruter pour permettre à chacun d'entre eux d'accomplir les missions que nous leur confions dans des conditions acceptables.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Madame la sénatrice, je me préoccupe moi aussi de la santé de nos professeurs.

À ce sujet, j'identifie trois enjeux principaux.

Premièrement, nous devons faire en sorte que chaque enseignant puisse faire son travail, et non celui de quelqu'un d'autre. Un professeur est là pour enseigner ; il n'est pas là pour assumer d'autres fonctions.

M. Max Brisson. Très bien !

M. Edouard Geffray, ministre. C'est la raison pour laquelle je m'efforce, comme vous l'aurez compris, de ne pas multiplier les réformes.

Deuxièmement, je vais lancer des travaux sur la prévention et la qualité de vie au travail des enseignants. J'en ai discuté avec les organisations syndicales pas plus tard qu'hier matin.

Troisièmement, 5 millions d'euros de crédits supplémentaires sont inscrits dans ce projet de loi de finances pour renforcer la politique de santé et de sécurité au travail.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-593.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-629, présenté par Mmes Monier et Brossel, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane. Cet amendement vise à allouer 15 millions d'euros supplémentaires à la formation continue des enseignants du premier degré.

Il est à noter que les crédits destinés à la formation des enseignants sont en baisse de plus de 57 % en 2026, sans qu'aucune précision soit mentionnée dans le bleu budgétaire quant aux actions qui seront affectées. Peut-être obtiendrons-nous une réponse à ce sujet ce soir.

Un nouveau schéma directeur 2025-2029 a été dévoilé à l'automne, mais cette baisse de crédits compromet très clairement son déploiement effectif.

La formation des enseignants tout au long de leur carrière doit être de qualité. Elle doit leur permettre d'approfondir sérieusement les contenus et de répondre aux besoins ciblés par les équipes. Elle doit aussi répondre aux aspirations personnelles et au projet de carrière des enseignants.

Ce besoin est identifié au sein de la profession : 76 % des enseignants déclarent effectuer des tâches pour lesquelles ils auraient besoin de plus de formation. Il est d'autant plus prégnant que les enseignants doivent sans cesse assumer de nouvelles missions et atteindre de nouveaux objectifs.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Monsieur Ziane, je suis en effet en mesure de vous éclairer sur la supposée baisse de crédits que vous mentionnez.

Concrètement, 992 millions d'euros de crédits ont été programmés en 2024. N'ont été consommés que 377 millions d'euros. Dans le projet de loi de finances pour 2026, nous proposons 418 millions d'euros, c'est-à-dire une hausse de crédits de 41 millions d'euros par rapport aux crédits qui ont été consommés en 2024.

D'une certaine façon, votre demande est donc satisfaite.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Il s'agit en quelque sorte du même effet miroir que pour le milliard d'euros dont il a été question dans l'objet de l'amendement n° II-6 rectifié.

En effet, la méthode de ventilation des crédits a été révisée à la suite des travaux de l'année dernière pour améliorer la sincérité budgétaire et faire converger exécution et programmation. Malgré cette apparente baisse en miroir, les crédits de la formation sont bien conservés.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. Max Brisson. Des progrès restent à faire !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-629.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-630, présenté par Mmes Monier et Brossel, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Cette mission vise également à abonder un programme de 15 millions d'euros, mais il s'agit cette fois de la formation continue des enseignants du second degré.

En effet, les crédits destinés à la formation de ces enseignants sont en baisse de 62 % en 2026. Peut-être nous expliquerez-vous pourquoi, monsieur le ministre, mais cela semble remettre en cause le schéma directeur de la formation continue entre 2025 et 2029.

Je tiens à vous alerter : les enseignants nous disent que les formations qui leur sont proposées ne correspondent souvent pas à leurs demandes. Elles sont en effet proposées de manière très descendante. De nouvelles politiques sont instaurées et l'enseignant doit se former dans ce cadre. Par ailleurs, les enseignants ont des besoins en formation qui ne sont pas satisfaits.

La logique inverse devrait prévaloir : il convient de répondre aux besoins de formation qu'ils expriment, sur des créneaux horaires compatibles avec leur emploi du temps.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Même avis pour les mêmes raisons.

Pour répondre à la question que vous me posez, madame la sénatrice, je suis totalement d'accord avec vous sur le fait que nous devons pondérer différemment les formations d'initiative locale et celles qui sont d'initiative nationale.

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. C'est vrai !

M. Edouard Geffray, ministre. Comme vous, je ne suis pas favorable aux politiques exclusivement descendantes. S'il convient de satisfaire à des priorités nationales, il nous faut également répondre aux priorités locales définies par les équipes.

Cela fait partie des axes de travail et de la réflexion que je vais lancer prochainement sur le sujet.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Monsieur le ministre, vous avez annoncé haut et fort que vous n'alliez pas faire de réforme.

Dans la mesure où une grande partie du temps de formation était consacrée au pilotage des réformes, il devrait être assez facile de répondre à l'attente exprimée par les professeurs de suivre des formations qui correspondent réellement à leurs besoins !

En effet, au cours de ces dernières années, une grande partie des crédits consacrés à la formation ont été utilisés pour le pilotage des innombrables réformes successives conduites par vos prédécesseurs.

M. Pierre Ouzoulias. Vous les avez tout de même soutenues…

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-630.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-14, présenté par M. Paccaud, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Il s'agit de minorer de 15 millions d'euros les crédits alloués au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Dans la mesure où les fonds de roulement de cette instance sont relativement confortables à la fin de 2025, notre recherche d'économies nous conduit à proposer cette disposition.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Comme vous le savez, le Cned joue un rôle important pour l'enseignement à distance. De plus, son financement est assuré à 61 % par ses recettes commerciales.

Au 31 décembre 2025, le montant de sa trésorerie devrait être de 23 millions d'euros. Si je comprends que l'on puisse à première vue estimer possible d'y retrancher 15 millions d'euros, cela laisserait un fonds de roulement couvrant moins d'un mois de frais de fonctionnement. Cela le mettrait dans une situation de fragilité.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Nous voterons contre cet amendement.

En tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France, je vous donnerai quelques exemples d'actions essentielles qu'assume le Cned.

Lorsqu'un pays est en crise, que les établissements scolaires sont contraints de fermer et que parents et enfants sont démunis, c'est souvent le Cned qui prend le relais. Je pense par exemple à l'Azerbaïdjan, à l'Iran ou encore au Niger.

Au-delà des crises politiques, le Cned est aussi une réponse quand, en France comme à l'étranger, les enfants ne peuvent plus se rendre à l'école pour une raison ou une autre, situation de harcèlement ou problème de santé mentale.

Voilà ce que permet le Cned. J'ai personnellement rencontré à l'étranger des élèves qui ne pouvaient plus aller à l'école, car ils faisaient l'objet de harcèlement scolaire, et à qui le Cned permettait de poursuivre leur scolarité.

Mme la présidente. La parole est à M. Adel Ziane, pour explication de vote.

M. Adel Ziane. Monsieur le rapporteur spécial, vous motivez votre proposition de baisser les crédits du Cned de 15 millions d'euros par le fait que sa trésorerie s'élèverait à 27 millions d'euros. Nous nous sommes posé la même question l'année dernière, lorsque nous avons évoqué les capitaux cachés dans les universités.

En général, les fonds de roulement ne sont pas thésaurisés ; ils sont fléchés sur des projets en vue d'être dépensés dans les années n+1, n+2 ou n+3. Il s'agit de préparer des investissements ou des appels d'offres.

Pour que nous puissions voter en conscience, pouvez-vous, si vous le savez, nous dire à quoi est destiné ce fonds de roulement ? À moins qu'il ne soit agi d'une coupe sèche et nette…

Mme la présidente. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Nous voterons contre cet amendement.

Le Cned reste à nos yeux une solution tout à fait viable, qu'il convient de continuer de soutenir

Nous le savons, de nombreux enfants ne peuvent pas effectuer leur scolarité en établissement. Ils doivent pouvoir s'appuyer sur le Cned pour poursuivre leur éducation à distance.

Lorsque les élèves ne peuvent pas durablement aller à l'école pour des raisons de santé, parce qu'ils ont des pathologies graves, les parents ne peuvent pas toujours s'improviser professeurs à la maison.

Le Cned est un outil indispensable. On ne peut pas couper ses crédits de la sorte.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Edouard Geffray, ministre. Je précise que nous n'enlevons aucun emploi au sein du Cned. L'intérêt et l'importance du Cned ne font aucun doute.

Tout établissement public a un fonds de roulement qui correspond tout simplement à l'engagement de ses dépenses sur plusieurs années. Le standard prudentiel, pour un établissement public, est un niveau de trésorerie suffisant pour assumer un à deux mois de frais de fonctionnement.

Aussi, j'estime que nous mettrions en difficulté le Cned en réduisant son fonds de roulement à moins d'un mois.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-14.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-13, présenté par M. Paccaud, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Cet amendement vise lui aussi à minorer les crédits alloués à un opérateur. En l'occurrence, il s'agit du réseau Canopé.

C'est un cas différent du Cned, lequel a le monopole de son action et l'exerce de manière tout à fait remarquable. En effet, le réseau Canopée, qui a remplacé les centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP), peut faire doublon avec les écoles académiques de formation continue (EAFC), bien qu'il effectue un travail exemplaire avec de nombreux enseignants sur tout le territoire.

Le Gouvernement a déjà prévu une baisse de ses crédits de 10 %, il nous semble possible d'aller un petit peu plus loin. Dans notre volonté de faire des économies et d'éviter les doublons et l'« agencification », il s'agit à mon sens d'une bonne mesure.

Mme la présidente. L'amendement n° II-15, présenté par M. Paccaud, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial.