Séance du 11 décembre 2025

Mme Laure Darcos. Chaque année, nous débattons de ces aides, en soulignant que la presse spécialisée et de connaissance pâtit d’un trou dans la raquette… Je déplore que nous soyons obligés de le rappeler tous les ans.

M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.

M. Michel Canévet. À l’instar de mes collègues, je tiens à attirer l’attention du Gouvernement sur la situation de la presse spécialisée, notamment dans le domaine de l’agriculture, qui doit être diffusée très largement. C’est une question d’aménagement du territoire.

Cette presse spécialisée doit faire face à des hausses du coût d’acheminement particulièrement pénalisantes. Il paraît utile de prendre cet élément en compte dans le cadre du redéploiement des aides.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-2020.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° II-474 est présenté par M. Laugier, au nom de la commission de la culture.

L’amendement n° II-1203 rectifié est présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Matray, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-2019 est présenté par Mme de Marco, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Poncet Monge et Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-474.

M. Michel Laugier, rapporteur pour avis. Cet amendement, que la commission de la culture a choisi de présenter après l’avoir voté à l’unanimité, vise à rétablir les crédits du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) à leur niveau de 2025, ce qui implique une augmentation de 3,3 millions d’euros.

D’une part, ce fonds peut contribuer à la transition numérique des titres de presse. C’est là un impératif pour la survie de plusieurs d’entre eux, en particulier dans la presse quotidienne régionale.

D’autre part, il constitue l’un des seuls instruments à même de soutenir les acteurs qui s’engageront dans les transformations structurelles suggérées par l’inspection générale des affaires culturelles (Igac) et l’inspection générale des finances (IGF) dans leur rapport de 2023 et inscrites dans le contrat proposé par Sébastien Soriano à l’issue de sa mission de concertation, menée en 2024.

Notre amendement est gagé sur les crédits du programme 334, « Livre et industries culturelles », que nous n’avons bien sûr pas l’intention d’amputer. Je demande donc au Gouvernement la levée du gage.

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l’amendement n° II-1203 rectifié.

Mme Sylvie Robert. Notre amendement est défendu, monsieur le président. Je tiens simplement à remercier M. le rapporteur pour avis de défendre lui aussi cette mesure.

M. le président. La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° II-2019.

Mme Monique de Marco. Je tiens moi aussi à remercier Michel Laugier.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Le montant prévu pour le FSDP, destiné à accompagner les investissements du secteur dans sa transition économique, numérique et écologique, est divisé par deux entre la loi de finances initiale pour 2025 et le projet de loi de finances pour 2026.

Une partie de ces crédits ayant été gelés en 2025, le fonds est suspendu depuis juin dernier. Il est dommage que les économies se fassent par le biais d’un instrument de modernisation, alors que les dispositifs moins incitatifs sont reconduits sans modification.

Sur ces trois amendements identiques, je m’en remets, partant, à la sagesse de notre assemblée.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Je fais miens les arguments de M. le rapporteur spécial, mais je vais un peu plus loin que lui en émettant un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-474, II-1203 rectifié et II-2019.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-2006, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Malgré l’augmentation de 4,2 millions d’euros des crédits dédiés à l’AFP, en conformité avec la trajectoire prévue par le contrat d’objectifs et de moyens, plusieurs syndicats nous ont alertés quant à la situation financière particulièrement dégradée de l’Agence.

Tout d’abord, l’arrivée de Donald Trump au pouvoir a entraîné la rupture brutale des contrats entre l’AFP et l’administration américaine, d’une part, et l’US Agency for Global Media, d’autre part.

Ensuite, le démantèlement de l’Agence des États-Unis pour le développement international a eu un impact sur les médias indépendants clients de l’AFP, auparavant financés par l’aide étrangère américaine et depuis lors contraints de se désabonner.

Enfin, l’arrêt des procédures de vérification de l’information par Meta en Amérique du Nord a entraîné la fin de ses relations contractuelles avec l’AFP dans cette zone.

Ce contexte est lourd de conséquences pour le personnel de l’AFP : le Parlement doit, dès lors, accepter un réajustement du soutien public à cette agence.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Le projet de loi de finances augmente déjà de 4,2 millions d’euros les crédits dédiés à l’AFP par rapport à 2025, conformément à la trajectoire fixée par le contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence.

Ce COM prend pour base une augmentation des crédits de 7,3 millions d’euros sur la période 2024-2028.

Plus largement, l’AFP fait face à des défis structurels que 5 millions d’euros ne pourront régler. Si le développement de l’intelligence artificielle met en difficulté l’ensemble du secteur de la presse écrite, il touche encore davantage l’Agence.

Pour ces raisons, je demande le retrait de l’amendement n° II-2006. À défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. J’abonde dans le sens de M. le rapporteur spécial.

Le budget de l’AFP augmente déjà de plus de 4 millions d’euros : c’est une réalité. Nous nous sommes également conformés au contrat d’objectifs et de moyens 2024-2028. L’État respecte donc entièrement ses engagements. Au demeurant, l’AFP prévoit un budget à l’équilibre.

Le Gouvernement émet un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-2006.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-662 n’est pas soutenu.

Je suis saisi de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les six premiers sont identiques.

L’amendement n° II-53 rectifié bis est présenté par Mme Borchio Fontimp, M. C. Vial, Mme Demas, MM. H. Leroy et Brisson, Mmes Schalck, Ventalon et Aeschlimann, MM. Michallet, Belin, Genet, Sido et Mouiller, Mme V. Boyer, MM. Bonhomme, Reynaud et Favreau, Mmes Gosselin, Bellurot et Drexler, MM. Paumier et D. Laurent, Mmes Dumont et Imbert et MM. Gremillet, Paul, Bruyen, Anglars, Pointereau, Klinger, Panunzi et Delia.

L’amendement n° II-146 rectifié bis est présenté par M. Dhersin, Mmes Saint-Pé et Patru, M. Pillefer, Mme Housseau, MM. P. Martin, J.M. Arnaud et Levi, Mme Romagny, M. L. Hervé, Mme Bourguignon, M. Haye, Mme Jacquemet et M. Houpert.

L’amendement n° II-295 rectifié quater est présenté par MM. Chevalier, V. Louault, Grand, Pellevat, Laménie, Chasseing et Brault, Mme Lermytte, M. A. Marc et Mme Sollogoub.

L’amendement n° II-484 rectifié est présenté par Mme Havet, M. Lemoyne, Mme Nadille, MM. Buis et Rambaud, Mmes Cazebonne et Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

L’amendement n° II-2005 rectifié est présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-2045 est présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Cédric Vial, pour présenter l’amendement n° II-53 rectifié bis.

M. Cédric Vial. Cet amendement, déposé avec ma collègue Alexandra Borchio Fontimp et de nombreux élus du groupe Les Républicains, tend à rétablir les crédits du fonds soutien à l’expression radiophonique locale à leur niveau de 2024.

Le FSER accompagne 770 radios associatives locales, lesquelles représentent près de 2 400 emplois et des milliers de bénévoles.

Que ce soit en ville, en campagne ou encore outre-mer, ces antennes œuvrent pour l’intérêt général. Elles concourent à l’éducation des jeunes tout en créant du lien social. Leur action s’inscrit souvent dans un projet de territoire, au-delà du rôle d’information qu’elles jouent souvent localement.

Après avoir discuté avec un grand nombre de mes collègues, notamment avec les membres de la commission de la culture et M. Laugier, son rapporteur pour avis, nous souhaiterions rendre cet amendement identique à l’amendement n° II-1428 : le montant sollicité serait ainsi réduit de 18 millions à 15,7 millions d’euros.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Sophie Patru, pour présenter l’amendement n° II-146 rectifié bis.

Mme Anne-Sophie Patru. Défendu !

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° II-295 rectifié quater.

M. Daniel Chasseing. Cet amendement est également défendu, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Mikaele Kulimoetoke, pour présenter l’amendement n° II-484 rectifié.

M. Mikaele Kulimoetoke. Cet amendement vise à rétablir les crédits du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros, afin de préserver les 770 radios associatives françaises, essentielles à la cohésion territoriale et sociale en outre-mer comme dans l’Hexagone.

Ces médias non lucratifs, présents dans tous les territoires urbains, ruraux et ultramarins, exercent une mission d’intérêt général. Dans les zones isolées, ils assurent l’information et l’éducation, affirment les liens sociaux et la citoyenneté.

La baisse de 44 % des crédits prévue en 2026 menacerait leur survie, mettant en péril plus de la moitié des radios et 2 400 emplois directs, ainsi que le travail de milliers de bénévoles.

L’augmentation des crédits qui leur sont alloués est, en conséquence, indispensable pour soutenir la diversité d’expression, préserver l’emploi local et aider les radios associatives à remplir leur mission d’intérêt général.

Le Sénat avait adopté des amendements similaires déposés par plusieurs groupes en janvier 2025.

M. le président. La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° II-2005 rectifié.

Mme Monique de Marco. Je souhaite rectifier cet amendement pour proposer 15,7 millions d’euros de crédits supplémentaires pour le FSER, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour présenter l’amendement n° II-2045.

M. Jérémy Bacchi. Je souhaite moi aussi rectifier mon amendement en ce sens, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1202 rectifié, présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Matray, MM. Ros, Ziane, Bourgi, Fichet, Marie, Montaugé, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Canalès, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Je souhaite également rectifier cet amendement pour le rendre identique à l’amendement n° II-1428 de la commission de la culture. Madame la ministre, nous vous demandons bien sûr de lever le gage !

M. le président. L’amendement n° II-2018 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mmes Vermeillet, Vérien, Jacquemet et Patru et MM. Buis, Chevalier et Chasseing, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Anne-Sophie Patru.

Mme Anne-Sophie Patru. Monsieur le président, nous souhaitons également rectifier cet amendement et proposer une somme de 15,7 millions d’euros supplémentaires pour le FSER.

M. le président. Les cinq amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-103 rectifié quater est présenté par Mme Billon, M. Levi, Mmes Saint-Pé et Gacquerre, M. J.M. Arnaud, Mme Perrot, MM. Dhersin et Pillefer, Mmes Sollogoub et Housseau, M. Duffourg, Mme Romagny, MM. Bonneau et Bleunven, Mme Morin-Desailly, M. Menonville, Mme Bourguignon, M. Haye et Mme de La Provôté.

L’amendement n° II-897 est présenté par M. Lahellec et Mme Le Houerou.

L’amendement n° II-1065 rectifié est présenté par Mme Devésa, MM. Capo-Canellas, Henno, Le Rudulier et Longeot et Mme Patru.

L’amendement n° II-1428 est présenté par M. Laugier, au nom de la commission de la culture.

L’amendement n° II-1691 rectifié bis est présenté par Mme M. Carrère, MM. Grosvalet et Laouedj, Mme N. Delattre, MM. Gold, Bilhac et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Jouve et MM. Daubet, Cabanel et Fialaire.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° II-103 rectifié quater.

Mme Annick Billon. Nul besoin de rectifier notre amendement, monsieur le président : nous proposons déjà d’attribuer la somme de 15,7 millions d’euros au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale.

La baisse de 45 % prévue par le Gouvernement mettrait en péril plus de la moitié des radios et près de 80 % des emplois. Elle menacerait également les bénévoles.

Pour RCF Vendée, une telle baisse représenterait la suppression d’un équivalent temps plein travaillé (ETPT), soit un quart des effectifs. Neptune FM, radio de l’île d’Yeu, devrait tout simplement fermer.

M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° II-897.

Mme Annie Le Houerou. Non seulement le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale est une source d’emplois locaux garantissant la variété de l’offre médiatique et culturelle, mais les radios locales font la vitalité de nos langues régionales.

Une telle baisse de crédits menacerait celles et ceux qui soutiennent l’information de proximité et des programmes qui, par leur qualité, protègent cette richesse culturelle que sont les langues régionales.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Sophie Patru, pour présenter l’amendement n° II-1065 rectifié.

Mme Anne-Sophie Patru. Cet amendement a été déposé par ma collègue Brigitte Devésa. Je le considère comme défendu, monsieur le président.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° II-1691 rectifié bis.

Mme Maryse Carrère. Dans les Hautes-Pyrénées, les radios locales sont profondément ancrées dans la vie sociale, culturelle et démocratique. Elles assurent une information indépendante et donnent la parole aux acteurs associatifs, économiques et culturels du territoire. Elles constituent le seul média de communication quotidienne disponible pour de nombreuses communes rurales et de montagne.

La baisse de crédits voulue par le Gouvernement compromettrait non seulement la survie de ces stations, mais aussi la diversité et le pluralisme médiatique dans les territoires.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-1428.

M. Michel Laugier, rapporteur pour avis. Cet amendement, voté à l’unanimité par la commission de la culture, vise à rétablir les crédits du FSER à leur niveau de 2025, soit à 35,3 millions d’euros.

À cette fin, nous proposons le transfert de 15,7 millions d’euros du programme « Livre et industries culturelles » vers le programme « Presse et médias ». Madame la ministre, nous n’entendons pour autant pas minorer les crédits du premier : nous vous demandons de bien vouloir lever le gage.

M. le président. L’amendement n° II-127 rectifié ter, présenté par MM. Lefèvre, Cambon, H. Leroy, Khalifé, Séné et J.M. Arnaud, Mmes Lassarade et Malet, MM. Milon et de Nicolaÿ, Mme Gruny, MM. Naturel et Levi, Mme Petrus, MM. Hingray et Delia et Mme Bellurot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.

M. Pierre-Antoine Levi. Défendu !

M. le président. L’amendement n° II-2073, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement vise à garantir le financement de la part complémentaire du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale destinée aux radios situées en zone rurale ou dans les territoires ultramarins.

Cette part, censée être sanctuarisée par le plan Culture et ruralité du ministère de la culture, est directement menacée par la coupe massive proposée par le Gouvernement. Elle cible plus particulièrement les radios situées dans une commune classée en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR), ainsi que les radios situées en outre-mer.

Les radios associatives sont des acteurs essentiels de l’économie sociale et solidaire (ESS). Elles emploient 2 850 salariés en France, dont 270 journalistes professionnels. A minima, il est nécessaire de rétablir la dotation spécifique de 2,3 millions d’euros destinée aux radios locales et ultramarines.

M. le président. Madame Patru, monsieur Kulimoetoke, monsieur Chasseing, souhaitez-vous également rectifier vos amendements pour les rendre identiques à celui de la commission de la culture ? (Assentiment.)

M. Pierre-Antoine Levi. Monsieur le président, je souhaite, de même, rendre l’amendement n° II-127 rectifié ter identique à l’amendement de la commission de la culture !

M. le président. Mes chers collègues, compte tenu des rectifications opérées par plusieurs d’entre vous, je suis donc saisi des amendements n^os II-53 rectifié ter, II-146 rectifié ter, II-295 rectifié quinquies, II-484 rectifié bis, II-2005 rectifié bis, II-2045 rectifié, II-1202 rectifié bis, II-2018 rectifié ter et II-127 rectifié quater, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-1428.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques et sur l’amendement n° II-2073 ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Dans une assemblée parlementaire, les temps de concorde sont assez rares pour que nous sachions les savourer.

Tous, nous défendons le FSER, à ceci près que les montants initialement proposés variaient, formant une sorte de catalogue de prix. (Sourires.)

Je me réjouis de cet accord visant à rétablir une dotation égale à celle que le Sénat avait acquise de haute lutte lors de l’examen du budget pour 2025. La commission émet donc un avis favorable sur l’ensemble des amendements identiques ; et, pour l’amendement n° II-2073, elle s’en remet à la sagesse du Sénat.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° II-2073.

En revanche, il émet un avis favorable sur les quatorze amendements identiques. J’ai obtenu l’accord de M. le Premier ministre, lui aussi convaincu de préserver le soutien à nos radios associatives : mesdames, messieurs les sénateurs, je lève donc le gage. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP. – Mme Monique de Marco applaudit également.)

M. Max Brisson. Très bien !

M. le président. Il s’agit donc des amendements identiques n^os II-53 rectifié quater, II-146 rectifié quater, II-295 rectifié sexies, II-484 rectifié ter, II-2005 rectifié ter, II-2045 rectifié bis, II-1202 rectifié ter, II-2018 rectifié quater, II-103 rectifié quinquies, II-897 rectifié, II-1065 rectifié bis, II-1691 rectifié ter, II-1428 rectifié et II-127 rectifié quinquies.

Je les mets aux voix.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-2073.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1205, présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Matray, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence aux médias locaux et de proximité

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Je l’indiquais à la tribune, la situation financière des médias de proximité s’est dégradée. En trois ans, elles ont perdu 10 % à 20 % de leurs recettes publicitaires, soit jusqu’à 150 millions d’euros annuels.

Cette contraction de leur budget résulte de l’éviction de la publicité vers les plateformes et d’asymétries réglementaires que nous espérons traiter lors de l’examen du futur projet de loi inspiré des États généraux de l’information – madame la ministre, excusez-moi d’y revenir.

Les médias locaux, appréciés dans l’ensemble de nos territoires, bénéficient de la confiance de nos concitoyens. Malheureusement, le soutien que leur apporte l’État est mal calibré. Il est nécessaire de mieux les accompagner, car leur modèle économique est réellement fragilisé – mes chers collègues, vous pourrez le vérifier auprès des médias de proximité dans vos territoires.

À titre d’exemple, la moitié des télévisions locales ont un résultat négatif ou proche de zéro, et plus de 55 % de la presse locale est aujourd’hui en déficit. Une radio locale sur trois se déclare en cessation de paiement. Si aucune mesure d’urgence n’est prise, nous verrons ces médias de proximité disparaître peu à peu.

Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds d’urgence temporaire, destiné à éviter la disparition de ces médias.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Compte tenu du contexte financier, l’heure n’est pas à la création d’un fonds d’urgence.

De nombreuses aides sont déjà spécifiquement destinées à la presse quotidienne régionale. Entre 2025 et 2026, aucune d’elles ne devrait diminuer.

Il faut en revanche réfléchir au problème, plus large, de la baisse continue du lectorat, dans le prolongement des États généraux de l’information : entre 2023 et 2024, la vente au numéro de la presse quotidienne régionale s’est effondrée de 15 %.

En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.