Séance du 11 décembre 2025

M. le président. La parole est à M. Jean-Gérard Paumier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Gérard Paumier. Madame la ministre, vous avez dit : « Je sais ce que je dois au livre. »

Le livre, évidemment, c’est l’outil de l’ouverture à l’autre, celui qui nous permet d’accéder à l’humanité, à la citoyenneté, au respect de l’autre, et de nous ouvrir au monde. Je souscris donc pleinement à votre propos, surtout à l’heure où le rapport des Français à la lecture ne cesse de se dégrader.

Le livre et la lecture représentent la première politique culturelle du bloc communal et intercommunal, avec 16 000 bibliothèques et 60 000 bénévoles.

Dans son enquête intitulée Les Français et la lecture en 2025, le Centre national du livre fait état d’une baisse historique de la lecture en France : cette pratique culturelle est à son plus bas niveau depuis dix ans. Pis encore, 30 % des 16-19 ans déclarent ne pas lire et ne pas vouloir lire. À l’heure où le développement de l’intelligence artificielle bouleverse les métiers de l’édition, cette situation ne peut que nous interpeller.

Les réseaux sociaux, très prisés des jeunes générations, dévorent leur temps libre. Ils empiètent sur la pratique de la lecture et du sport, d’où le concept, développé aux États-Unis, d’obésité mentale et physique.

Les moins de 25 ans passent en moyenne vingt-cinq heures par semaine devant les écrans. Les États généraux de la lecture pour la jeunesse, que vous avez lancés, ont confirmé ce phénomène grâce aux 36 000 contributions recueillies, dont 6 000 émanaient de jeunes.

Leurs conclusions, dont vous avez fait état au Salon du livre et de la presse jeunesse, à Montreuil, font écho aux résultats du baromètre du CNL : entre 7 et 19 ans, les jeunes passent en moyenne dix fois plus de temps devant un écran que devant un livre. Cette étude rappelle aussi que l’accès à la lecture reste fortement marqué par les inégalités géographiques, culturelles et sociales.

Pour combattre cet état de fait, vous menez une action, que je tiens à saluer, en faveur du livre et de la lecture, au travers de votre plan culture et ruralité. Ainsi, trente-huit des cinquante-six départements ruraux de notre pays sont couverts par des contrats départementaux lecture (CDL), déployés par les directions régionales des affaires culturelles (Drac) et les départements, pour renforcer l’action des bibliothèques départementales.

Les communes et les intercommunalités font un effort particulier, avec des bibliothèques et des médiathèques en réseau dans tous les territoires et plus de 10 000 boîtes à livres installées un peu partout, contre 2 000 en 2017.

Pour contrer l’omniprésence des réseaux sociaux, notamment chez les jeunes, nous pourrions peut-être réfléchir à une évolution du cadre juridique, comme viennent de le faire l’Australie et la Suède. La technique suivra la loi si la loi est claire.

Madame la ministre, il y a toutefois quelques ombres au tableau, que je tiens à relever.

Ainsi, le fonds de roulement du Centre national du livre baisse de 4,3 millions d’euros, même si ses dépenses d’intervention en faveur des territoires ont été préservées.

Cette ponction pour 2026 peut se comprendre, car le Centre doit concourir à l’effort de redressement qui est demandé à tous ; mais elle ne saurait devenir une habitude. Sinon, l’on risque de déséquilibrer durablement le CNL, ainsi que les politiques contractuelles de l’État avec les collectivités territoriales visant à promouvoir la lecture.

Je n’oublie pas non plus la situation préoccupante de la BNF, dont le site de Tolbiac exige des travaux urgents.

J’évoquerai, enfin, la ponction annoncée sur le FSER : sur ce point, vous vous êtes montrée rassurante lors de votre audition en commission. Vous savez combien ces radios associatives sont précieuses pour nos territoires.

Si j’ai tenu à insister sur la nécessité d’apporter une réponse à l’effondrement de la lecture, c’est parce qu’il faut que nous mobilisions l’ensemble des outils à notre disposition. Il y va de la santé de nos enfants, de nos industries culturelles et de la langue française, tant la lecture contribue au développement de l’orthographe, du vocabulaire et de l’esprit critique. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le président, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, monsieur le rapporteur spécial, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, nous le savons tous, l’examen du projet de loi de finances pour 2026 s’inscrit dans un contexte budgétaire extrêmement contraint.

Le redressement de nos comptes publics est un impératif, que le Gouvernement, en toute responsabilité, s’est engagé à faire respecter. Le ministère de la culture contribue légitimement, et à sa juste mesure, à l’effort demandé à tous.

Ainsi, les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » diminuent d’environ 4 % par rapport à 2025. Je tiens toutefois à l’affirmer clairement : le Gouvernement est pleinement conscient du contexte particulièrement adverse auquel font face les acteurs de la culture.

Je pense singulièrement aux médias et à la presse : ils sont soumis à un marché publicitaire de plus en plus difficile, subissent la concurrence des grandes plateformes, comme Mme Joseph l’a rappelé, et ne parviennent pas toujours à assurer une juste rémunération de leurs contenus, comparé à ces nouveaux acteurs.

Les industries culturelles, dont la contribution à la création de valeur et au rayonnement de la France n’est plus à démontrer, doivent être préservées.

Mon action et celle du Gouvernement tout entier tiennent pleinement compte de ces enjeux. La philosophie de ce projet de budget est de répondre à la contrainte du redressement des comptes tout en préservant les priorités, par un accompagnement des secteurs culturels.

J’en veux pour preuve, tout d’abord, le programme consacré à la presse.

Dans un paysage médiatique bouleversé, nos médias traditionnels, sous toutes leurs formes, représentent plus que jamais des acteurs clefs de notre vie démocratique. L’enjeu, c’est que chacun puisse disposer d’une information pluraliste, fiable et de qualité. En outre, il convient d’assurer la qualité du débat public.

Pour préserver durablement cet élément indispensable de notre pacte démocratique, j’indique, en réponse à M. Karoutchi et à Mme Robert, que je présenterai très prochainement le texte issu des États généraux de l’information.

Ce projet de loi devra garantir les conditions de production par nos médias d’une information de qualité, fiable et indépendante, et relever l’enjeu économique dans un contexte qui – je le disais – est de plus en plus adverse.

Ces difficultés affectent particulièrement les éditeurs de presse. Les aides au pluralisme seront maintenues à hauteur de 23,2 millions d’euros. Quant à l’aide à la distribution, en baisse l’an dernier, elle augmentera de 4,5 millions d’euros. Nous pourrons ainsi accompagner la modernisation des réseaux de distribution et mettre en œuvre une réforme de l’aide visant à mieux tenir compte d’une logique industrielle.

Préserver notre presse imprimée suppose d’ajuster un outil industriel qui, en l’état actuel des ventes, est devenu trop coûteux. Le Gouvernement a ainsi déposé un amendement visant à aider les éditeurs à restructurer l’impression en accompagnant les salariés des imprimeries. Il propose de financer ce dispositif à hauteur de 5 millions d’euros pour 2026.

Monsieur le rapporteur spécial, je sais l’émoi légitime suscité par la baisse prévue de 50 % des crédits du FSER.

Les radios associatives, nous le savons tous, jouent un rôle essentiel pour le pluralisme et la communication de proximité. Je m’étais engagée devant vous à poursuivre les discussions sur ce sujet et, grâce à votre contribution à ce débat, il me semble que nous pouvons trouver aujourd’hui des solutions positives.

J’en viens au programme 334, « Livre et industries culturelles ». Dans un contexte où les réseaux sociaux prennent une place de plus en plus grande chez les jeunes – je l’évoquais précédemment –, les politiques publiques du livre et de la lecture sont une nécessité absolue.

Ce programme est doté de 343 millions d’euros. La baisse des crédits, limitée à 2 %, ne remet absolument pas en cause les grands projets évoqués par Mme Darcos : la construction du pôle de conservation de la BNF à Amiens, le relogement de la BPI durant la fermeture du centre Pompidou, ou encore la création de la maison du dessin de presse, dont les travaux viennent de s’ouvrir et se poursuivront en 2026.

Ce projet de budget ne remet pas non plus en cause notre engagement en faveur du livre et de la lecture, monsieur le sénateur Paumier. J’ai lancé, en lien avec le ministre de l’éducation nationale – vous étiez d’ailleurs présent –, les États généraux de la lecture pour la jeunesse afin d’enrayer la baisse continue du temps passé à lire.

Ces États généraux ont constitué la plus grande consultation jamais dédiée à la lecture des jeunes. Ils ont mobilisé plus de 36 000 participants partout en France, dans l’Hexagone comme dans les outre-mer, parmi lesquels plus de 6 000 jeunes.

Leurs conclusions, présentées le 1^er décembre dernier, s’articulent en trois axes d’action collective : renouer avec le plaisir de lire ; faire de la lecture et des textes une présence continue dans la vie des jeunes ; faciliter et systématiser les coopérations entre les professionnels de la jeunesse. L’objectif est de réduire le temps d’écran. La sénatrice Agnès Evren entend faire de même avec sa proposition de loi.

Mme Agnès Evren. Merci de le rappeler !

Mme Rachida Dati, ministre. D’ici à la fin de l’année 2025, des contrats auront été conclus avec quatre-vingt-trois départements pour développer la lecture et enrichir les collections de nos bibliothèques rurales. Je m’y étais personnellement engagée.

En 2026, nous poursuivrons ce travail afin que tous les territoires soient couverts par un contrat départemental lecture.

J’avais également pris un engagement en faveur de l’élargissement des horaires des bibliothèques. Cette année, plus de 250 projets d’extension des heures d’ouverture ont été soutenus avec, en moyenne, neuf heures trente d’ouverture supplémentaire par semaine, ce qui a d’ailleurs augmenté de plus de 30 % la fréquentation des lieux considérés.

La politique que nous menons sur ce volet a permis d’atteindre le chiffre de près de 7 millions d’inscrits dans nos bibliothèques, ce qui constitue un record.

Plusieurs orateurs ont évoqué le Centre national de la musique, sur des tonalités sensiblement différentes. À ce titre, les plafonds des taxes affectées seront relevés de 8 millions d’euros en 2026, avec 58 millions d’euros pour la billetterie et 21 millions d’euros pour le streaming, afin que la fiscalité du secteur revienne pleinement à ceux qui la créent et compense la baisse des crédits. C’est aussi un engagement que j’avais pris devant le secteur, et il est tenu.

L’audiovisuel public est appelé à participer à l’effort collectif. De manière légitime, ce projet de budget traduit une baisse de ses financements de 71 millions d’euros : 65,3 millions d’euros pour France Télévisions, 4,1 millions d’euros pour Radio France et 1,5 million d’euros pour l’INA.

Pour ce qui est de France Médias Monde, monsieur le sénateur Karoutchi, le Quai d’Orsay apportera une contribution supplémentaire de 10 millions d’euros en 2026. (M. Roger Karoutchi le confirme.) Pour les années suivantes, nous pouvons anticiper, comme vous le suggérez, en prévoyant des modes de financement nouveaux face aux enjeux de lutte informationnelle ; les synergies entre Deutsche Welle et France Médias Monde y contribueront fortement.

J’ai également soutenu à l’échelle européenne l’initiative française d’européaniser Arte, qui deviendra Arte+. J’ai convaincu l’ensemble de mes homologues européens de l’importance de ce projet, qui a été inscrit à l’ordre du jour du Conseil européen.

Les choses sont plutôt bien parties. Cette évolution permettra de lutter contre les plateformes américaines, qui menacent l’exception culturelle française et, plus largement, européenne.

Les crédits de France Télévisions baisseront de 2,6 % en 2026 par rapport à 2025. Si nous demandons cet effort, c’est parce que tout démontre que cette société fait face à des charges devenues trop rigides au fil du temps. Il est bel et bien nécessaire de mener des réformes structurelles et d’organisation. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes évoque elle-même des « réformes ajournées ».

Madame la sénatrice Robert, à vous entendre, je ne fais pas preuve d’assez de volontarisme politique ni d’engagement.

Mme Sylvie Robert. Je n’ai jamais dit cela !

Mme Rachida Dati, ministre. Où en serions-nous si tel était le cas ! Aujourd’hui, France Télévisions réduit ses soutiens à la création audiovisuelle, car, malheureusement, la société n’a pas d’autres marges de manœuvre ; du moins n’en a-t-elle pas suffisamment.

L’ensemble des rapports parlementaires, rédigés par des auteurs de toutes les tendances politiques, soulignent que les réformes indispensables ont été trop longtemps ajournées.

M. Max Brisson. Exact !

Mme Sylvie Robert. Vous ne m’avez pas écoutée !

Mme Rachida Dati, ministre. Si ! Mais à force de promouvoir l’immobilisme (Protestations sur les travées du groupe SER.), c’est vous qui affaiblissez l’audiovisuel public. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Laurent Lafon applaudit également.)

M. Max Brisson. Absolument !

Mme Rachida Dati, ministre. Plus l’organisation de la société sera rénovée, plus il y aura des marges de manœuvre pour financer la production audiovisuelle. Il est dommage que vous n’ayez pas fait ce constat avant.

M. Max Brisson. Très bien !

Mme Rachida Dati, ministre. Je précise que je parle d’une époque où je n’étais pas ministre de la culture.

La réforme de France Télévisions est indispensable.

Mme Sylvie Robert. Cela fait des années qu’on le dit !

Mme Rachida Dati, ministre. Elle a été trop longtemps repoussée, ce qui a affaibli la société au fil du temps et, j’y insiste, réduit ses marges de manœuvre.

Étant donné la situation actuelle de la société, alourdir les économies demandées compliquerait évidemment l’équation. Faute de parvenir à ajuster ses charges de structure, France Télévisions prévoit déjà des économies importantes sur les programmes. Or l’investissement dans les programmes est aussi une contribution à notre exception culturelle et à la diversité de notre création.

À présent, prenons un peu de hauteur. Nous devons donner un cap, une vision et une plus grande efficacité à notre audiovisuel public – c’est le premier enjeu –, en menant les réformes d’organisation qui s’imposent. C’est tout le sens du volontarisme dont nous faisons preuve aujourd’hui.

Monsieur le sénateur Cédric Vial, vous avez eu raison de le rappeler : c’est sur votre initiative que le financement de l’audiovisuel public a pu être sanctuarisé,…

M. Laurent Lafon. Absolument !

Mme Rachida Dati, ministre. … sans impact de régulation ni ajustement au fil du temps. L’audiovisuel public peut vous en savoir gré.

Monsieur le président Lafon, j’insiste également sur la grande ambition que traduit votre proposition de loi, laquelle doit faire l’objet d’une dernière lecture à l’Assemblée nationale. Cette réforme est indispensable…

M. Laurent Lafon. Exactement !

Mme Rachida Dati, ministre. … pour renforcer pleinement notre audiovisuel public et lui permettre de se projeter pour faire face aux enjeux des années à venir.

Les salariés de ces sociétés ont fait le choix du service public. Il faut leur redonner du sens et de la visibilité, quant à l’avenir de notre audiovisuel public. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC. – MM. François Patriat et Daniel Chasseing applaudissent également.)

médias, livre et industries culturelles

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

ÉTAT B

M. le président. L’amendement n° II-2148, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Avec cet amendement, nous entendons pérenniser la distribution de la presse imprimée, dont les volumes reculent de 10 % par an.

Le contexte imposant une véritable mutation des outils industriels, il importe d’adopter le dispositif que nous proposons : il financera, à hauteur de 5 millions d’euros pour 2026, un soutien spécifique aux salariés de plus de 59 ans des imprimeries de presse quotidienne, dans le cadre de plans de sauvegarde de l’emploi ou de ruptures conventionnelles collectives. Au total, 15 millions d’euros seront mobilisés sur trois ans.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Cet amendement tend à tirer les conséquences de l’amendement n° II-2149, visant à créer un congé spécial pour les salariés de plus de 59 ans concernés par le plan de transformation des imprimeries de presse quotidienne.

Lesdits salariés doivent bénéficier d’une allocation mensuelle versée par l’employeur, et prise en charge par l’État, égale à un pourcentage de sa rémunération. Ce pourcentage est fixé par décret et la durée de prise en charge peut s’étendre jusqu’à trente-six mois.

Plusieurs critiques peuvent être émises à l’encontre de ce dispositif.

Tout d’abord, même si l’existence d’un amendement de crédits justifie cette discussion, nous parlons pour l’essentiel du plan de transformation des entreprises de presse. Une telle mesure ne relève donc pas fondamentalement du projet de loi de finances.

Ensuite, le dispositif semble très généreux, la prise en charge d’un congé pouvant aller jusqu’à trente-six mois paraissant dérogatoire par rapport aux autres secteurs.

Enfin, j’émets des doutes quant à la solidité juridique de cet amendement. Je pense notamment au renvoi à un décret pour la fixation du pourcentage de rémunération versé par l’État.

En résumé, cet amendement devrait être déposé sur un texte non financier et dans une rédaction plus précise. Je demande donc son retrait ; à défaut, j’y serai défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-2148.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les amendements n^os II-658 et II-664 ne sont pas soutenus.

L’amendement n° II-2043, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Réforme des aides à la presse

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi. Avec cet amendement, nous voulons ouvrir un chantier devenu indispensable.

Les aides à la presse doivent être réformées en profondeur, car elles ne permettent plus de garantir le pluralisme, ce qui est pourtant leur raison d’être. Pour une grande partie, elles subventionnent des titres appartenant aux plus grands groupes, lesquels dominent déjà le paysage médiatique.

Ce système contrevient fondamentalement à l’objectif du programme 180, à savoir soutenir la diversité de l’information.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Mon cher collègue, vous cherchez avant tout à nous interpeller face à la concentration des médias, mais ce n’est pas l’objet d’un amendement de crédits. J’émets donc un avis défavorable, d’autant que l’adoption de telles dispositions conduirait à un quasi-doublement des aides à la presse.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-2043.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-2044, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi. Par cet amendement, nous souhaitons rééquilibrer l’aide à la distribution de la presse quotidienne nationale.

Cette aide, qui représente 27 millions d’euros, est pour ainsi dire captée par les seuls éditeurs. Elle ignore d’autres acteurs, pourtant indispensables à la diffusion réelle de la presse : les dépôts de presse et l’ensemble des structures qui assurent la livraison physique des journaux, y compris dans les zones difficiles d’accès.

Ces acteurs supportent des surcoûts croissants – hausse du prix du carburant, coûts logistiques, prix du papier et rémunération des livreurs, etc. Ils sont exclus d’une aide publique à laquelle ils donnent tout son sens. C’est grâce à eux que la presse quotidienne nationale continue d’être distribuée partout en France.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Mme la ministre de la culture a confié à Sébastien Soriano le pilotage d’une concertation avec le secteur à partir du printemps 2024.

À l’issue de nombreux échanges, un projet de contrat de modernisation de la distribution de la presse a été transmis aux acteurs de la filière le 1^er août 2025. Cet accord assure, de la part de l’État, un accompagnement social et à l’investissement des sociétés concernées. En conséquence, le projet de loi de finances renforce les aides à la diffusion à hauteur de 4,5 millions d’euros. Ces dernières représentent déjà 73 % des aides directes à la presse.

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-2044.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-2020, présenté par Mme de Marco, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Poncet Monge et Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Entre 2024 et 2026, les aides au pluralisme diminuent de plus de 10 %.

Cette coupe fragilise un secteur déjà soumis à de fortes déstabilisations – hausse des coûts de production, mutation des usages, concurrence des plateformes numériques ou encore érosion des recettes publicitaires et des abonnements.

Les aides au pluralisme, qui sont surtout dirigées vers les médias locaux, assurent un maillage territorial indispensable. Elles constituent un outil essentiel de garantie du droit de l’information, du pluralisme des opinions et du bon fonctionnement démocratique. Cet amendement d’urgence vise donc à rétablir les crédits des aides au pluralisme au niveau de 2024.

En outre, il est nécessaire de réformer le dispositif des aides à la presse, dans un contexte de concentration croissante des médias.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. La diminution des aides au pluralisme prévue pour 2026 porte intégralement sur l’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale.

Cette aide bénéficie aux quotidiens répondant à certaines conditions relatives au prix de vente, à la diffusion et au tirage moyen. Enfin, leurs recettes de publicité doivent représenter moins de 25 % de leurs recettes totales.

En l’occurrence, il ne s’agit pas spécialement de faire face à un manque de moyens. La problématique est davantage la fixation, par voie réglementaire, de la définition des titres qui ont droit à cette aide. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Mme Sylvie Robert. M. le rapporteur spécial vient d’indiquer qu’il s’agissait là d’une question réglementaire ; l’enjeu n’en est pas moins de taille, puisqu’il s’agit du pluralisme.

Madame la ministre, j’attends que vous meniez enfin cette réforme des aides à la presse, dont nous parlons depuis trois, quatre ou cinq ans. Le dossier est antérieur à votre prise de fonctions, mais il est aujourd’hui plus urgent que jamais.

Vous nous assurez que le projet de loi consécutif aux États généraux de l’information sera présenté « prochainement » : j’aimerais que vous nous précisiez ce que cette annonce signifie – c’est la troisième ou quatrième fois que je l’entends !

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.