M. Laurent Lafon. Bravo !
M. Cédric Vial, rapporteur pour avis. Nous ne pouvons accepter que les économies se fassent essentiellement au détriment de ceux qui la créent. Puisque les programmes, la création, l’information et la culture sont la raison d’être de l’audiovisuel public, ce n’est pas sur eux que doit porter l’essentiel de l’effort.
Mme Catherine Morin-Desailly. Très bien !
M. Cédric Vial. Les réformes structurelles – qu’il s’agisse de moderniser le cadre social, de rapprocher les réseaux de France 3 et de France Bleu, ou de renforcer les synergies entre opérateurs – doivent désormais s’accélérer et être menées avec détermination.
Enfin, troisième idée forte : l’État doit retrouver la main, fixer un cap et définir un périmètre clair. Depuis 2019, la réforme de la gouvernance est annoncée sans jamais aboutir. Les contrats d’objectifs et de moyens (COM) manquent toujours.
Cette absence de cap fragilise les décisions des entreprises publiques, qui avancent sans visibilité sur leur organisation future ou le périmètre attendu de leurs missions. Il faudra, tôt ou tard, redéfinir les priorités et le périmètre de l’audiovisuel public. Ce débat devra être assumé lucidement et collectivement.
Pour reprendre la pensée de Paul Valéry (Ah ! sur les travées des groupes UC et Les Républicains.),…
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Que de références !
M. Cédric Vial. … le problème de notre temps est non pas l’absence de solutions, mais l’absence de direction. Mes chers collègues, il est temps de redonner, collectivement, cette direction.
L’audiovisuel public doit contribuer, comme tout service public, à l’effort national, mais il doit le faire en s’appuyant sur trois principes : la vérité budgétaire, la priorité aux réformes structurelles et le retour d’une vision stratégique de l’État.
Parce que ces crédits pour 2026 traduisent un effort à la fois important et maîtrisé, parce qu’ils offrent, enfin, une stabilité de financement indispensable et parce qu’ils doivent inciter les entreprises publiques à engager les transformations attendues, la commission de la culture se montre favorable à leur adoption. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Organisation des travaux
M. le président. Mes chers collègues, avant de donner la parole aux orateurs des groupes, je vous indique, pour votre bonne information, que quarante et un amendements sont à examiner sur cette mission.
La conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures quinze. Compte tenu de l’organisation de la journée, nous pourrions prévoir trente minutes de discussion supplémentaire, ce qui nous ferait terminer son examen aux alentours de dix-sept heures quinze, heure à laquelle il nous faudrait passer à l’examen de la mission « Santé ».
Si nous ne pouvions y parvenir, conformément à l’organisation de nos travaux arrêtée par la conférence des présidents, et en accord avec la commission des finances, la suite de l’examen de cette mission serait reportée à la fin des missions appelées en discussion cette semaine.
En outre, la conférence des présidents, réunie mercredi 3 décembre, a décidé que, lorsque le nombre d’amendements déposés ne paraît pas pouvoir garantir leur examen serein dans les délais impartis, les temps de parole seraient fixés, sur proposition de la commission des finances, à une minute.
Concernant la présente mission, le nombre d’amendements déposés, rapporté à la durée dont nous disposons aujourd’hui, nous conduit à observer un rythme d’examen, élevé, de trente-huit amendements par heure.
Aussi, afin de nous donner toutes les chances de terminer aujourd’hui l’examen de cette mission, les durées d’intervention seront fixées, en application de la décision de la conférence des présidents, à une minute.
Médias, livre et industries culturelles (suite)
Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public (suite)
M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les enjeux que recouvre la mission « Médias, livre et industries culturelles », ce sont la liberté d’expression, l’accès à l’information ainsi que la démocratisation de l’accès au savoir et à la culture.
Or, pour la deuxième année consécutive, cette mission voit ses moyens diminuer : ses autorisations d’engagement reculent de près de 3 % et ses crédits de paiement baissent de plus de 4 %. Ces coupes emportent des conséquences très concrètes pour les acteurs les plus fragiles de notre paysage culturel et médiatique.
Le premier domaine à en subir les effets est celui des médias de proximité. Le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), déjà amputé de moitié l’an dernier, reste pour 2026 très loin de son niveau historique.
Les radios associatives, présentes dans nos territoires ruraux, nos quartiers et nos outre-mer, assurent pourtant des missions essentielles : information de proximité, cohésion sociale et médiation culturelle. En les privant durablement de moyens, nous fragilisons un pan entier de l’information de proximité.
Comment leur demander de se moderniser, de financer la diffusion en DAB+ ou d’offrir des emplois pérennes si leurs ressources diminuent ? Les élus du RDSE présenteront un amendement visant à rétablir un niveau de crédits cohérent avec l’exécution de 2024.
Le programme 180, dans son ensemble, recule de 6 %. Certes, la subvention à l’Agence France-Presse progresse mécaniquement, conformément à son contrat d’objectifs et de moyens, et les aides directes à la presse sont globalement maintenues. Toutefois, les structures les plus dépendantes de l’action publique que sont les radios locales ou les médias associatifs et éducatifs voient leurs marges de manœuvre se réduire encore. L’État ne peut pas saluer leur rôle dans l’éducation aux médias et la lutte contre la désinformation tout en laissant s’éroder les outils qui les soutiennent.
Je saisis cette occasion pour rappeler de nouveau la nécessité d’un véritable code de déontologie des médias, assorti d’un ordre des journalistes chargé d’en assurer le contrôle. Nous ne pouvons plus nous contenter de comités d’éthique à géométrie variable selon les rédactions. Il y va de la crédibilité de l’information et de la protection des journalistes.
De même, nous ne pouvons nous satisfaire du fait que la majeure partie de la presse nationale soit contrôlée par quelques grandes fortunes. Alors qu’outre-Atlantique le mastodonte Netflix s’apprête à absorber Warner Bros, autre mastodonte, sous réserve de l’aval de Donald Trump, la concentration des médias dans notre pays doit également nous interpeller, si nous entendons préserver le pluralisme de l’information et protéger notre démocratie.
Le secteur de la presse écrite ne subit pas de baisse directe de ses aides, mais il est confronté à un déclin structurel alarmant. Les éditeurs font face à la chute du lectorat papier, à la hausse des coûts de production, à la transition numérique, qui exige des investissements lourds, ainsi qu’à la fragilisation de la distribution : la diffusion payante a encore reculé en 2024 et en 2025.
Le programme 334, « Livre et industries culturelles », se trouve dans une situation plus nuancée. Ses crédits de paiement diminuent légèrement, mais ses autorisations d’engagement augmentent, notamment grâce à des investissements immobiliers importants au profit de la Bibliothèque nationale de France.
Les bibliothèques publiques, la BNF et le Centre national du livre (CNL) restent au cœur de la politique de lecture et de diffusion du savoir. Nous serons toutefois vigilants, compte tenu de la légère contraction de la subvention du CNL, conjuguée aux tensions pesant sur ses charges.
Le Centre national du cinéma et de l’image animée conserve des moyens solides, soutenus par des taxes affectées qui, pour le moment du moins, demeurent dynamiques.
En revanche, le Centre national de la musique traverse une zone de turbulences. La taxe sur le streaming musical, censée constituer l’un des piliers de son financement futur, rapporte moins que prévu. Dans le même temps, les coûts explosent dans toute la filière. Inflation, soutien aux petites scènes, production d’événements : la subvention de l’État ne compense pas ces évolutions. Dès lors, il faut compter sur le relèvement du plafond des taxes et sur un meilleur rendement.
Les crédits versés aux sociétés de l’audiovisuel public connaîtront l’an prochain une ponction de 1,8 %, largement supportée par France Télévisions et par le financement de la création. À l’évidence, il est nécessaire de réformer structurellement l’audiovisuel public, sans le privatiser, afin de favoriser la cohérence et la puissance de nos médias dans le paysage actuel.
M. Laurent Lafon. Bravo !
M. Bernard Fialaire. La confiance n’exclut pas le contrôle.
Mes chers collègues, cette mission, modestement dotée au regard d’autres politiques publiques, constitue l’armature de notre vie démocratique et culturelle. En cette période dominée par la menace de nouveaux empires, nous devons garantir aux acteurs de ce rempart démocratique une véritable visibilité financière et soutenir ceux d’entre eux qui ont besoin de notre aide. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)
M. Pierre-Antoine Levi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », ainsi que le compte d’affectation spéciale (CAS) consacré au cinéma, à l’audiovisuel et à l’expression radiophonique locale. Je précise que ma collègue Catherine Morin-Desailly reviendra plus spécifiquement sur l’audiovisuel public.
Madame la ministre, ces budgets nous placent face à une question politique simple. Notre pays se dit attaché à la culture et à la liberté de la presse : acceptons-nous qu’elles deviennent des variables d’ajustement budgétaire ?
La presse, le livre, la musique, le cinéma et l’audiovisuel ne sont pas des loisirs de privilégiés. Ce sont des industries qui emploient des centaines de milliers de personnes, structurent nos territoires et garantissent notre démocratie. Avec 15 500 bibliothèques, 2 000 salles de cinéma et plus de 100 000 emplois dans le cinéma, ces secteurs composent un maillage qui fait la force de notre pays.
Je connais les contraintes budgétaires auxquelles vous faites face. Le prélèvement de 50 millions d’euros sur le CNC pour 2026, après 500 millions d’euros en 2025, s’inscrit dans un effort collectif. Nous en prenons acte.
Néanmoins – vous l’avez dit vous-même le 28 octobre dernier –, ce prélèvement ne saurait être encore accru. Il ne pourra seulement pas être réitéré après 2026.
Le CNC n’est pas une tirelire. C’est un outil de politique publique dont l’efficacité suppose de la prévisibilité. Son président a pris soin d’insister sur ce point. Nous comptons sur votre engagement pour que cette limite soit respectée.
Ne nous y trompons pas : le cinéma français, avec 180 millions d’entrées en 2024, soit le meilleur résultat européen après la crise du covid, n’est pas seulement une fierté nationale ; il s’agit d’un modèle envié, d’un secteur économique performant et d’un vecteur d’influence. Toutefois, la fréquentation a baissé de 15 % depuis le début de l’année. Ce chiffre ne laisse pas de nous inquiéter.
Plus de 300 films sont désormais produits chaque année, contre 200 il y a vingt ans ; cette diversité reflète la pluralité de notre société.
Face aux menaces pesant sur cette richesse, notre groupe et notre commission ont agi. Nous avons fait adopter collectivement la semaine dernière trois amendements importants, tendant à assurer la prorogation du crédit d’impôt international jusqu’en 2028 ; à introduire une clause de sécurité juridique pour les projets en cours ; et à assurer le doublement du plafond du crédit d’impôt pour l’animation. Ces trois mesures votées par le Sénat doivent être maintenues dans le texte final.
D’autres menaces demeurent : les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) arrivent à échéance à la fin de 2026, sans solution de remplacement ; la chronologie des médias est attaquée par les plateformes américaines ; et les 480 cinémas en régie municipale font face à une échéance critique avec les élections municipales à venir.
S’agissant du livre et de la musique, nos bibliothèques, qui constituent notre premier réseau culturel avec 7 millions d’usagers, doivent être préservées.
Le CNM voit sa subvention réduite de 27 millions à 20 millions d’euros. La baisse est certes compensée par les taxes affectées, mais cette substitution progressive, qui réduit notre contrôle parlementaire, ne doit pas devenir le prétexte d’un désengagement de l’État.
Quant à la presse, garante de notre démocratie, elle connaît de profondes transformations.
Les aides publiques garantissent l’existence d’une information indépendante sur tout le territoire. Michel Laugier l’a parfaitement exposé dans son intervention. Madame la ministre, les élus du groupe Union Centriste refusent la logique purement comptable qui sacrifierait la diversité culturelle et le pluralisme sur l’autel de la rentabilité immédiate. L’accès à la culture et à une information libre constitue non un luxe, mais une condition de la cohésion sociale et de l’égalité républicaine.
Nous voterons ces crédits, non par conviction, mais par responsabilité et par réalisme, parce que le contexte impose des contraintes ; par confiance en votre engagement personnel, mais également par vigilance.
Nous veillerons à ce que ces engagements soient respectés, à ce que nos amendements soient maintenus, et à ce que la culture et l’information ne deviennent pas durablement les variables d’ajustement des finances publiques. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Laurent Lafon. Très bien !
M. Michel Laugier. Bravo !
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos.
Mme Laure Darcos. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » a chaque année une résonance particulière.
Les politiques découlant de cette mission budgétaire et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » ont des implications majeures pour l’accès à la culture et à l’information de nos concitoyens.
Ce sont elles qui contribuent à faire vivre la production, la diffusion et le pluralisme des idées et des œuvres partout dans nos territoires. Or les secteurs concernés font face depuis plusieurs années à de nombreux bouleversements : ceux du livre, de la presse écrite, de la musique, de la radio ou encore de l’audiovisuel ont été touchés hier par l’essor d’internet et le sont aujourd’hui par celui de l’intelligence artificielle.
Venons-en aux composantes de cette mission, en commençant par le programme 334, « Livre et industries culturelles ».
Le montant de ses crédits s’élève à 343,4 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, en diminution par rapport à 2025.
Le secteur du livre, en particulier, a besoin d’un réel accompagnement. Or la dotation dont bénéficie le Centre national du livre est réduite de plus de 4 millions d’euros, alors que cette institution joue un rôle majeur dans le soutien à la filière. Elle sera donc contrainte de puiser dans son fonds de roulement pour absorber cette mesure de régulation budgétaire.
La Bibliothèque nationale de France se trouve elle aussi dans une situation délicate. La stabilité des moyens qui lui sont alloués est certes appréciable, mais elle ne permettra pas pour autant à l’institution d’engager la rénovation du site François-Mitterrand, qui est très dégradé et fait face à un mur d’investissement.
Afin de soutenir le secteur du livre et ses acteurs, j’ai déposé, à l’instar de notre collègue Sylvie Robert, un amendement visant à revaloriser la part du droit de prêt relevant de l’État, levier essentiel pour la rémunération des auteurs et des éditeurs. Les crédits dont il s’agit n’ont pas augmenté depuis près de vingt-deux ans, malgré l’inflation.
En outre, je tiens à m’insurger publiquement contre la pratique illégale d’une grande entreprise américaine, Amazon, qui a décidé d’exonérer de frais de livraison ses clients récupérant leurs commandes de livres dans les points de retrait installés dans les galeries marchandes des grandes surfaces. L’illégalité d’une telle pratique a été rappelée par le médiateur du livre lui-même.
J’en appelle, madame la ministre, à une action énergique contre cet acteur qui s’affranchit sans ambages de la loi française et met en difficulté nos librairies, que la loi de 2021 est pourtant censée protéger.
J’en viens à présent au cinéma, qui est en nette perte de vitesse : en 2025, la fréquentation des salles s’est révélée très décevante. C’est ainsi toute une filière qui voit son activité fragilisée. Dans ce contexte, la mise à contribution du CNC, pour participer au redressement des comptes publics en 2025 comme en 2026, est une mauvaise manière faite au cinéma.
Heureusement, nous nous sommes mobilisés en première partie de ce PLF pour reconduire jusqu’à la fin de l’année 2028 le crédit d’impôt international, lequel reste l’un des outils les plus performants pour attirer les investissements en France.
Notre mobilisation a également permis de maintenir en l’état les taxes affectées au CNC ; ces dernières ne seront pas soumises à plafonnement.
Enfin, sur l’initiative de notre collègue Cédric Vial, nous avons doublé le plafond du crédit d’impôt audiovisuel bénéficiant aux productions d’œuvres d’animation, ce qui favorisera la production de films d’animation en France et confortera la compétitivité de nos studios. Souhaitons que ces mesures de soutien au cinéma figurent dans le texte définitif.
Le programme 180, « Presse et médias », est également au cœur de cette mission. Dans le projet de loi de finances pour 2026, le montant total des aides à la presse écrite baisse de 5,8 % par rapport à 2025, s’établissant ainsi à 10,8 millions d’euros.
La diminution des crédits du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP), lequel permet d’accompagner la transformation des entreprises vers le numérique, me semble être un mauvais signal ; une correction s’impose.
Nous le savons, le soutien de l’État est déterminant pour les entreprises de presse, qui font face à l’érosion continue de leur lectorat, à l’assèchement de leurs revenus publicitaires, aspirés par les grandes plateformes numériques, et à une distribution pour le moins erratique.
Au chapitre des avances à l’audiovisuel public, le montant prévu pour 2026 est également en repli. Sont particulièrement touchés France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel (INA), qui doivent contribuer à l’effort de réduction des dépenses publiques.
France Télévisions subit l’essentiel de la contraction des crédits, alors même que cette entreprise fait face depuis plusieurs années à une situation dégradée.
Mes chers collègues, l’audiovisuel public doit rester un repère, une valeur sûre. Protéger l’information avérée, c’est-à-dire vérifiée, sourcée et fiable, est devenu un défi crucial. L’enjeu n’est plus seulement d’informer : il s’agit de défendre la vérité dans un environnement saturé de contenus douteux.
Si nous soutenons le pluralisme des médias avec conviction, nous croyons par-dessus tout en la vertu pédagogique de l’information diffusée et en sa qualité. L’audiovisuel public représente, à ce titre, une force de frappe culturelle de premier ordre. On ne compte plus les émissions et séries de grande qualité, les podcasts érudits accessibles en ligne, mais encore trop souvent méconnus. On sait l’importance que les antennes publiques donnent au partage des savoirs et à la création.
Dans ce contexte, l’audiovisuel public a une responsabilité toute particulière. Il doit donc être correctement financé. Demander plus d’efforts à France Télévisions conduirait à une impasse. L’entreprise a déjà réduit sa masse salariale de façon draconienne, ses effectifs ayant baissé de 10 % en quatre ans. Les coupes supplémentaires qui lui sont demandées, ou plutôt imposées, ne seront pas sans conséquence, et je le regrette profondément.
Enfin, nous devons redoubler de vigilance face aux défis sans précédent que pose l’intelligence artificielle aux secteurs relevant de cette mission budgétaire.
À nous d’agir efficacement, en tant que législateurs, face au fléau du moissonnage des contenus culturels, qui prive les ayants droit de la juste rémunération de leur travail. Nous nous y attelons au sein de la commission de la culture.
Sous ces réserves, les élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires voteront les crédits de cette mission. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Michel Laugier applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Max Brisson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre État est au bord de la faillite et la situation financière d’autres pays nous ramène chacun au sens des réalités.
Oui, en matière culturelle, nous sommes, dans bien des domaines, au bout du chemin.
Oui, la situation nous invite à repenser nos approches si nous voulons sauver notre modèle.
Oui, les différents pans de la culture, comme d’autres secteurs, doivent être mis à contribution pour soutenir l’effort budgétaire. Tel est le sens des prélèvements demandés à certains opérateurs ou encore de la baisse de l’enveloppe allouée à l’audiovisuel public, pour ne citer qu’eux.
Je centrerai mon intervention sur la situation de l’audiovisuel public. Mes collègues Jean-Gérard Paumier et Else Joseph se pencheront, pour leur part, sur d’autres champs de l’action culturelle.
Ces dernières semaines, l’audiovisuel public a donné lieu, au sein de notre commission, à plusieurs débats animés. Ces derniers témoignent de l’attachement que nous portons à un acteur qui, seul, peut remplir des missions de diffusion culturelle, de lien social et d’accès à l’information, notamment dans nos territoires. À cet effet, les cahiers des charges lui assignent des missions prioritaires. Ses apports à la promotion de la culture, à l’expression des territoires et à l’accès à l’information ne doivent pas être remis en cause ; nous n’y dérogerons pas.
Pour autant, une baisse des financements a été actée pour 2026, mesure que les sénateurs du groupe Les Républicains soutiennent.
Si elle s’inscrit dans une logique de contribution à la maîtrise du déficit, cette baisse ne réglera pas pour autant les maux plus profonds dont souffre notre modèle. Elle ne nous exonère pas de nous intéresser aux missions, aux cahiers des charges et aux objectifs des opérateurs culturels.
Je le dis et je le répète, le rabot n’a jamais constitué une politique. Si nous entendons préserver notre audiovisuel public, nous devons en interroger les missions, le fonctionnement, l’organisation ainsi que le coût pour la Nation, non le placer sous une cloche immunisante, comme certains de nos collègues le souhaitent.
L’absence de contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2024-2028 nous interpelle. Comment expliquer, en effet, que plus de 3,5 milliards d’euros de dotations publiques financent chaque année l’audiovisuel public sans que soit énoncé, en retour, aucun objectif, aucune trajectoire, bref, aucune exigence de performance ?
Si nous voulons préserver notre audiovisuel public, nous devons procéder à la définition des missions essentielles relevant du service public et évaluer la manière dont ces dernières sont effectivement remplies, afin de fixer un périmètre d’action et de calibrer le budget en conséquence.
Oui, si nous voulons le préserver, nous devons lui appliquer une méthode nouvelle : tout d’abord, la redéfinition des missions et des objectifs ; ensuite, la mise en place d’une nouvelle organisation et l’évaluation des coûts projetés ; enfin, l’allocation de moyens ajustés et justifiés.
C’est là, mes chers collègues, le seul moyen d’en finir avec un modèle économique qualifié de « non soutenable dans la durée » par la Cour des comptes. C’est le seul moyen de restaurer le lien de confiance, aujourd’hui effrité, qui unit chaque citoyen au service public de l’audiovisuel.
Évidemment, ce recentrage devra s’accompagner de réformes structurelles opérant une réorganisation pour donner au secteur plus de souplesse et d’habileté, plus d’efficacité et de compétitivité.
Sur ce sujet, le Sénat a déjà beaucoup travaillé, notamment au travers de la proposition de loi du président Laurent Lafon relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, visant à créer une holding. Ce texte a été adopté par le Sénat, mais nous attendons encore son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. (M. Laurent Lafon le confirme.)
Les États généraux de l’information, dont nous attendons la traduction en actes concrets, se sont également penchés sur le sujet. Nous espérons pouvoir débattre de leurs propositions par le biais d’un projet de loi. Les évolutions dont il s’agit sont souhaitables et attendues.
Attachés à la pérennité du service public, nous voterons, pour l’heure, les crédits de cette mission. Cela étant, nous continuerons d’appeler de nos vœux l’application de cette nouvelle méthode : évaluation, redéfinition, organisation, puis allocation, et non l’inverse.
Nous sommes quelque peu choqués d’entendre la présidente de France Télévisions estimer que, finalement, tout doit continuer comme avant ; qu’il s’agit simplement d’obtenir des moyens supplémentaires. Non, tout ne peut pas continuer comme avant. (M. Laurent Lafon acquiesce.)
C’est parce que nous apprécions l’audiovisuel public, parce que nous voulons le préserver, que nous entendons redéfinir ses missions et son périmètre. C’est là le seul chemin pour assurer la pérennité de notre modèle audiovisuel public. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. le président. La parole est à M. Mikaele Kulimoetoke. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)
M. Mikaele Kulimoetoke. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » couvre plusieurs enjeux : le soutien à la presse et aux médias dans leur diversité d’expression, le développement de la lecture et de la création littéraire, mais aussi la préservation des industries culturelles, qui sont une composante majeure de notre économie.
Avec 707,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et 690,2 millions d’euros en crédits de paiement, la mission participe à l’effort national de maîtrise des déficits.
Nous devons poursuivre la dynamique engagée ces dernières années pour renforcer la place du livre dans la vie des Français.
Plusieurs initiatives ont été prises : l’élévation de la lecture au rang de grande cause nationale en 2022, le plan lecture et, plus récemment, les États généraux de la lecture, dont les conclusions viennent d’être présentées.
Alors que le temps de lecture des Français se réduit, donner le goût du livre dès le plus jeune âge et favoriser l’accès de tous aux bibliothèques et à la lecture doivent demeurer des priorités de nos politiques publiques.
En outre, les bibliothèques font partie de notre patrimoine culturel. À ce titre, nous éprouvons les mêmes inquiétudes que M. le rapporteur spécial quant aux financements nécessaires aux travaux de la Bibliothèque nationale de France.
J’en viens au secteur de la musique. Créé il y a seulement six ans, le Centre national de la musique a su s’imposer comme une institution essentielle à la vitalité culturelle du pays. Cette année encore, son financement est au cœur des débats. Pour 2026, la hausse des taxes qui lui sont affectées – la taxe sur les spectacles et la taxe sur le streaming – permettra de dégager 8 millions d’euros, ce que nous saluons. Cette augmentation permet de maintenir le volume global des crédits de l’opérateur, malgré la baisse des dotations.
Néanmoins, comme l’a indiqué M. le rapporteur spécial, les craintes exprimées à ce sujet imposent une réflexion à part entière.
Quant au secteur de la presse, il connaît une crise structurelle. Les défis sont nombreux : il faut renforcer les conditions de son pluralisme et soutenir le développement de sa diffusion tout en accompagnant sa mutation technologique.
Avec 176 millions d’euros en crédits de paiement, les aides à la presse représentent plus de la moitié des financements du programme 180, « Presse et médias ».
Je tiens à saluer la hausse des crédits de l’AFP – ces derniers progressent de 4,2 millions d’euros par rapport à 2025 –, ainsi que la création d’une maison du dessin de presse, désormais confirmée pour 2027.
En revanche, le nombre d’amendements ayant pour objet le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale reflète les inquiétudes pesant sur la survie des radios associatives de nos territoires. Je rappelle qu’il en existe près de 600 dans l’Hexagone et plus de 130 dans les outre-mer.
Ces radios sont au cœur du paysage médiatique français. Leur rôle est essentiel et même crucial : elles offrent un espace de parole indispensable dans les zones rurales et les outre-mer. La diminution de plus de 19 millions d’euros des crédits alloués au soutien à l’expression radiophonique locale représente, dès lors, une réelle menace. Nous défendrons un amendement de rétablissement de ces crédits afin d’assurer leur pérennité.
Enfin, dans ce projet de loi de finances, les sociétés de l’audiovisuel public participent très largement aux efforts de redressement budgétaire. Les économies demandées, avec une contribution de l’ordre de 71 millions d’euros, représentent un défi particulier pour France Télévisions au regard de la dégradation de sa situation financière.
Si ladite contribution est nécessaire, ces sociétés ne doivent pas subir de coupes budgétaires trop importantes, lesquelles interviendraient au détriment de la qualité de l’information et des programmations.
Chacun en convient, cette situation rappelle surtout la nécessité d’engager une réforme d’ampleur du secteur, en poursuivant notamment l’examen de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.