Séance du 11 décembre 2025

M. Laurent Somon. Cet amendement, qui s'inscrit la même veine que le précédent, vise à augmenter, à hauteur de 3 millions d'euros, les crédits en faveur de la prévention du VIH et des infections sexuellement transmissibles (IST), en prélevant sur le programme 183 « Protection maladie » pour abonder l'action n° 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades ».

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Ma chère collègue Souyris, vous parlez de « coups de rabot », mais il n'y en a pas sur les actions de prévention, cette année. Au contraire, le budget qui leur est alloué augmente de 18 %. Ainsi, près de 10 millions d'euros sont prévus pour les actions du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », lequel finance la prévention du VIH et des IST.

J'estime donc que l'amendement n° II-2056 est satisfait, même s'il vise à aller au-delà de l'augmentation des crédits de 18% prévue, en les augmentant à hauteur de 3 millions d'euros.

La commission demande donc le retrait de ces deux amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-2056.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1452 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1957 rectifié, présenté par Mme Romagny, MM. Cambier et Chasseing, Mme Aeschlimann et M. Buis, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Chasseing.

M. Daniel Chasseing. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1957 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-2061, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. - Créer le programme :

Ordonnance verte

II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Anne Souyris.

Mme Anne Souyris. Hier, une étude révélait les effets de l'exposition au bisphénol S (BPS), présent dans les plastiques, sur l'apparition de troubles du comportement chez les bébés. Elle nous rappelle que nous avons plus que jamais besoin d'une politique ambitieuse de santé environnementale pour lutter contre les perturbateurs endocriniens.

Mes chers collègues, connaissez-vous la Fédération française des trucs qui marchent ? Elle labellise des démarches innovantes mises en place par les collectivités territoriales. J'ai un truc qui marche à leur proposer : les ordonnances vertes.

En effet, la ville de Strasbourg a mis en place ce dispositif qui permet aux femmes enceintes d'obtenir un panier de fruits et légumes bio chaque semaine pendant vingt-huit semaines. Il s'agit ainsi de les sensibiliser aux risques liés aux perturbateurs endocriniens pendant la période cruciale des mille premiers jours de l'enfant.

Cette action est essentielle pour alerter sur les risques sanitaires des perturbateurs endocriniens pour l'enfant, mais aussi pour la fertilité – ceux-ci sont en effet responsables du déclin de plus de 50 % de la concentration spermatique et entraînent chez les femmes une puberté précoce.

À l'heure où le Président de la République appelle au réarmement démographique, nous devons faire de la lutte contre l'infertilité et contre les perturbateurs endocriniens une priorité. Aussi, nous proposons d'expérimenter dans trois départements le dispositif strasbourgeois de l'ordonnance verte.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Une ordonnance verte, pourquoi pas ?

Les autorités sanitaires devraient être consultées, car elles sont les plus qualifiées pour évaluer l'impact réel d'une telle mesure sur la santé. Il leur appartient de décider si, oui ou non, la sécurité sociale doit rembourser ce type de prescription.

En tout cas, il ne me semble pas qu'il nous appartienne de décider si une telle initiative doit figurer dans la mission « Santé ».

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-2061.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1681, présenté par Mmes Cukierman, Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :

I.- Créer le programme :

Fonds de lutte contre l'ice en Polynésie française

II.- En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin. Le Gouvernement français s'est engagé auprès du gouvernement polynésien à contribuer au renforcement des moyens de l'Office anti-stupéfiants (Ofast) et à créer un centre de désintoxication.

Cet amendement vise à concrétiser cet engagement au moment où la consommation d'ice, une méthamphétamine, c'est-à-dire une drogue de synthèse extrêmement dangereuse, est de plus en plus répandue en Polynésie française. Face à des réseaux de trafic qui intensifient leur action et ciblent notamment les plus jeunes, avec des conséquences terribles, il est temps d'agir.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. Avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1681.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-2060, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. - Créer le programme :

Prévention du chemsex

II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Anne Souyris.

Mme Anne Souyris. La stratégie nationale sur le chemsex, demandée par les acteurs sur le terrain, sera intégrée dans la prochaine feuille de route de la stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030. C'est une promesse qui date et j'espère qu'elle sera enfin tenue, car il faut déployer une véritable politique de prévention, de réduction des risques et d'accompagnement.

Les besoins sont clairs : mieux outiller les professionnels, assurer une présence dans les lieux de consommation, renforcer les réseaux locaux et pérenniser les dispositifs expérimentés, comme l'Accompagnement en réseau pluridisciplinaire amélioré – Chemsex (Arpa-Chemsex), qui ont déjà démontré leur efficacité dans plusieurs grandes villes.

Enfin, nous manquons aujourd'hui cruellement de données pour comprendre les trajectoires des usagers, évaluer les interventions et anticiper les risques liés aux nouvelles substances.

Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessité de passer à l'action.

Qu'en est-il du projet Arpa-Chemsex ? D'autres villes vont-elles entrer dans le dispositif ? Développons l'analyse de produits. Obligeons les applications de rencontres à diffuser des messages de prévention. Mettons en place le système du « bon samaritain », pour que le bon réflexe soit d'appeler les secours.

Madame la ministre, prenons ce sujet à bras-le-corps, sans tabou ni morale envers les pratiquants du chemsex. Réduction des risques, lutte contre les addictions, lutte contre l'homophobie, santé communautaire : nous avons besoin d'une approche globale. Les outils sont là, il faut désormais s'atteler à cette tâche.

M. le président. L'amendement n° II-2055 rectifié bis, présenté par Mme Linkenheld, MM. Jomier, Gillé, Bourgi et M. Weber, Mme de La Gontrie, M. Omar Oili, Mmes Bélim, Poumirol, Brossel, Le Houerou et Canalès, MM. P. Joly, Roiron, Tissot, Cozic, Chaillou et Temal et Mme Matray, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Hussein Bourgi.

M. Hussein Bourgi. Cet amendement, déposé sur l'initiative d'Audrey Linkenheld et cosigné par plusieurs membres du groupe SER, porte sur un sujet tabou, puisqu'il touche à l'intime et à la sexualité. Il s'agit d'un véritable fléau qui cause des dégâts de tous ordres – personnel, sanitaire, etc.

Certaines personnes pensent pouvoir prolonger ou améliorer leurs performances sexuelles en consommant des produits, produits qui, malheureusement, les exposent à des maladies sexuellement transmissibles, voire provoquent parfois des arrêts cardiaques. C'est ainsi que des morts s'accumulent semaine après semaine.

Ce sujet reste tabou, disais-je. En cet instant, je tiens à rendre hommage à Jean-Luc Romero-Michel, l'un des rares témoins de ce fléau à en avoir parlé – il a vécu ce drame intimement, dans son couple, puisque son compagnon en est mort – pour alerter sur le danger qu'il représente.

Madame la ministre, il ne suffit plus de déplorer et de compter les morts les uns après les autres. Il faut agir ! C'est le sens de cet amendement par lequel nous vous proposons tout simplement de financer une campagne de prévention contre ce qu'est le chemsex, à savoir une drogue, et, comme toutes les drogues, le chemsex tue !

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Mes chers collègues, je comprends bien qu'il soit nécessaire de mener des campagnes de prévention contre le chemsex, mais je considère que le niveau des crédits du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » est suffisant pour financer des actions de cette nature. Il n'y a pas lieu, selon moi, de prévoir un abondement supplémentaire.

La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. Madame la sénatrice, monsieur le sénateur, sachez tout d'abord que nous travaillons actuellement au développement du projet Accompagnement en réseau pluridisciplinaire amélioré – Chemsex (Arpa-Chemsex).

Par ailleurs, la feuille de route 2026-2030 de la stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 comportera des actions ciblées sur ce sujet. Je précise à cet égard que j'ai demandé au professeur Amine Benyamina de formuler des recommandations opérationnelles sur le parcours, la prévention et les innovations thérapeutiques, ce qui va dans le sens que vous souhaitez.

C'est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-2060.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-2055 rectifié bis.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-2058, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme : 

Plan de déploiement de la réduction des risques en zones rurales

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Anne Souyris.

Mme Anne Souyris. Nous partons d'un constat simple : nos territoires ruraux, qui couvent 70 % de la superficie du pays, restent les grands oubliés en matière de réduction des risques.

Alors que l'accès aux substances psychoactives y est comparable à celui des villes, l'accès aux soins, lui, ne l'est pas : éloignement, déserts médicaux, rareté des transports, tout concourt à aggraver les usages problématiques et à rompre les parcours de soins.

Nous le savons, les équipes de terrain innovent déjà : unités mobiles, antennes délocalisées, maraudes, télémédecine. Elles prouvent chaque jour que l'« aller vers » fonctionne. Toutefois, faute de moyens, ces actions restent trop sporadiques, trop fragiles, trop isolées.

Ce que nous proposons aujourd'hui, c'est de donner enfin à ces initiatives toute l'ampleur qu'elles méritent. Il s'agit de structurer une véritable politique nationale de réduction des risques en zone rurale, de renforcer la présence des dispositifs existants, de soutenir les innovations adaptées à l'éloignement géographique, de mieux former les professionnels et de mieux coordonner les acteurs locaux.

Pour conclure, je rappelle que la commission des affaires sociales a publié cette année un rapport d'information sur les dangers des opioïdes en France : le dispositif de mon amendement résulte des préconisations de la mission, dont j'étais l'une des rapporteures.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. Je tiens simplement à souligner que ces centres sont importants à nos yeux. La preuve en est que l'assurance maladie leur a consacré 564 millions d'euros en 2024.

Je comprends donc tout l'intérêt de votre demande, madame la sénatrice. Néanmoins, les financements existent et il convient tout bonnement de faire bon usage des crédits consacrés aux centres de soins, d'accompagnement ou de réduction des risques.

Aussi, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-2058.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-2059, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme : 

Lutte contre le tabagisme aux abords d'établissements scolaires

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Anne Souyris.

Mme Anne Souyris. La consommation de tabac tue 75 000 personnes en France chaque année, soit plus de 200 décès par jour. Depuis le 1^er juillet dernier, fumer aux abords des établissements scolaires, des bibliothèques, des établissements et dans les parcs est interdit. C'est une bonne nouvelle.

Force est toutefois de constater que cette obligation n'est absolument pas respectée. Surtout, il manque des mesures de prévention qui permettraient d'en finir avec cette mauvaise image de jeunes fumant ou vapotant devant les collèges et les lycées. En effet, il est encore aujourd'hui trop fréquent de voir des jeunes fumer et vapoter devant leur établissement scolaire, avant ou après les cours, pendant les récréations.

Ce phénomène participe d'une normalisation du tabagisme que nous combattons. Fumer ou vapoter devient un truc « cool », qui permet aux jeunes d'entrer dans la communauté. C'est un drame : 90 % des jeunes adultes commencent à fumer avant 18 ans.

C'est pourquoi nous proposons de financer, à hauteur de 300 000 euros, des actions de sensibilisation, la mise en place de l'interdiction effective et la « dénormalisation » du tabagisme, ainsi que des campagnes d'affichage ou des aménagements légers visant à réduire l'exposition des jeunes au tabac.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. Avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-2059.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-2030, présenté par Mmes de Marco et Souyris, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Poncet Monge et Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Plusieurs études ont montré que la réalisation d'un scanner thoracique à faible dose chez les sujets à risque permettait la détection de tumeurs pulmonaires primitives et réduisait le risque de décès par cancer du poumon. Après un suivi de dix ans, on observe ainsi une diminution de la mortalité de 26 % chez les hommes et de 40 % chez les femmes.

Au mois de décembre 2022, le Conseil européen a incité tous les États membres à lancer des programmes pilotes ; plusieurs pays européens ont d'ores et déjà mis en œuvre un dépistage systématique. La même année, la Haute Autorité de santé (HAS) a préconisé la mise en place d'un programme pilote sur le territoire.

Pourtant, les subventions de l'Institut national du cancer (Inca) sont en baisse constante depuis 2022. Si le budget de l'Inca a augmenté de 9,6 millions d'euros en 2026, cela ne résulte que d'une mesure de périmètre au sein de la feuille de route 2021-2025 de la stratégie décennale de lutte contre les cancers. Aujourd'hui, alors que le cancer broncho-pulmonaire demeure la première cause de mortalité par cancer, avec 33 000 décès en 2018, il est temps de généraliser ce dépistage précoce.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. Je suis très attentive aux résultats des études qui sont en cours sur le sujet. J'espère que nous pourrons avancer rapidement sur cette question.

Cependant, les études n'ayant pas encore abouti, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-2030.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1682, présenté par Mmes Cukierman, Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. Avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1682.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-2070 rectifié, présenté par Mmes de La Provôté, Sollogoub, Billon et Guidez, MM. Pointereau, Dhersin, Kern et Courtial, Mme V. Boyer, M. P. Martin, Mme Gacquerre, M. Chauvet, Mme Saint-Pé, MM. Mizzon et Bonneau, Mmes Romagny, Loisier et Vermeillet, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Naturel et Hingray, Mme Antoine, M. Omar Oili, Mme Lermytte, MM. V. Louault, Roux et Chasseing, Mme L. Darcos et MM. Temal et Chevalier, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Financer Santé publique France

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sonia de La Provôté.

Mme Sonia de La Provôté. À la suite du vote de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers, le projet de loi de finances pour 2026 a prévu une hausse des crédits de l'Inca de l'ordre de 9,5 millions d'euros, dont une part – 4,2 millions d'euros – est censée compenser la recentralisation de registres locaux Francim. Par ailleurs, lors de l'examen de la mission « Recherche et enseignement supérieur », un amendement d'Anne Souyris, qui vise à accroître encore davantage les crédits de l'institut en vue de financer la constitution de ce même registre national des cancers, a été voté à l'unanimité.

Je précise que l'amendement que je présente ne vise pas à mettre en péril le financement de l'Institut national du cancer et sa capacité à mettre en place ce registre national. Reste que, en l'état actuel des connaissances, il faudra cinq bonnes années pour que l'on dispose enfin d'outils pleinement opérationnels et fiables – et encore, peut-être suis-je un peu trop optimiste…

Dès lors, il n'est pas possible de se passer des données de qualité des registres académiques du réseau Francim, qui couvrent 24 % de la population, sur lesquelles reposent les statistiques nationales en matière de cancérologie. Ces données sont utilisées par des équipes aguerries pour assurer le suivi des patients, de façon exhaustive et qualitative. J'ajoute que le réseau Francim héberge aussi le registre national des cancers pédiatriques.

Je propose donc simplement de reverser à Santé publique France les 4,2 millions d'euros qui devaient être perçus par l'Inca, et ce afin de ne pas fragiliser le fonctionnement des registres locaux et du registre national des cancers pédiatriques, qui sont fondamentaux en l'état actuel de nos connaissances et au vu du temps dont nous aurons besoin pour constituer le registre national. Ils resteront sûrement cruciaux pendant encore de nombreuses années.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?