Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Défavorable.
Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. L'amendement n° I-2739, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, troisième colonne, trente-deuxième ligne
Supprimer les mots :
et l'échange
et le mot :
(TREPC)
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-2440 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne, trente-neuvième ligne
Remplacer le montant :
8 500 000
par les mots :
Non plafonnée
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Mme la présidente. La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco. Cet amendement vise à déplafonner l'affectation de la taxe sur les spectacles vivants à l'Association pour le soutien du théâtre privé, dont elle est la principale source de financement.
En dépit du relèvement opéré l'année dernière par la loi de finances pour 2025, le plafond fixé reste très inférieur au rendement prévisionnel de la taxe pour 2026. La différence entre rendement et plafond représente autant de moyens en moins pour le financement du théâtre privé dans notre pays.
Une telle ressource, qui est prélevée sur le spectacle vivant et affectée au secteur culturel, ne saurait être utilisée pour combler le déficit du budget de l'État, alors même que ce secteur subit déjà de plein fouet les restrictions budgétaires, notamment celles des collectivités territoriales.
Mme la présidente. Les deux derniers amendements sont identiques.
L'amendement n° I-730 est présenté par Mme Brossel, MM. Féraud, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet et Espagnac, MM. Éblé, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bélim et Bonnefoy, M. Bourgi, Mme Canalès, MM. Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Darras, Devinaz, Fagnen, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Le Houerou et Linkenheld, M. Marie, Mme Matray, MM. Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Roiron, Ros, Temal, Tissot, Uzenat, M. Vallet, Vayssouze-Faure, M. Weber, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L'amendement n° I-2552 rectifié bis est présenté par Mme L. Darcos, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing, Grand, Laménie, V. Louault et Wattebled et Mme Lermytte.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne, trente-neuvième ligne
Remplacer le montant :
8 500 000
par le montant :
10 500 000
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l'amendement n° I-730.
M. Rémi Féraud. Même sujet que précédemment : les théâtres. La plupart des salles étant parisiennes, nul doute que M. le ministre y sera sensible…
Nous proposons non pas de supprimer le plafond du produit de la taxe sur les spectacles perçu par l'Association pour le soutien du théâtre privé, mais de le rehausser.
Cette taxe devrait rapporter un peu plus de 9,5 millions d'euros cette année et 10,5 millions d'euros l'an prochain. Il n'y a pas de raison que la taxation des spectacles serve à alimenter les finances publiques et non à soutenir le théâtre privé, ce pour quoi elle a été conçue.
Notre amendement tend ainsi à rehausser le plafond à 10,5 millions d'euros. Il s'agit d'ailleurs d'une recommandation de l'inspection générale des affaires culturelles : un soutien au théâtre privé par les recettes de cette taxe sur les places vendues.
Mme la présidente. La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l'amendement n° I-2552 rectifié bis.
Mme Laure Darcos. Il est défendu.
Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Je suis un mauvais acteur,…
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Mais non !
M. Patrick Kanner. À vot' bon cœur !
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. … mais je suis un petit rapporteur ! (Sourires.)
M. Jean-Raymond Hugonet. Le rapporteur général a des lettres !
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Redevenant sérieux, je serai sobre : la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° I-2440 rectifié et demande le retrait des amendements identiques nos I-730 et I-2552 rectifié bis. Et je laisse la place à meilleur acteur que moi ! (Nouveaux sourires.)
Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. David Amiel, ministre délégué. Je serai sobre également : j'émets un avis défavorable sur ces amendements.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Peut faire mieux : il faudra travailler pour être réélu ! (Rires.)
Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° I-2440 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. Rémi Féraud. Je le maintiens, madame la présidente.
Mme la présidente. Madame Darcos, l'amendement n° I-2552 rectifié bis est-il maintenu ?
Mme Laure Darcos. Je le maintiens également, madame la présidente.
Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques nos I-730 et I-2552 rectifié bis.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-995 est présenté par Mme N. Goulet.
L'amendement n° I-2357 est présenté par MM. Roiron et Chaillou, Mme Brossel, MM. Ros et Uzenat, Mme Poumirol et MM. Mérillou, Pla, Bourgi, Omar Oili et Ziane.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne, quarantième ligne
Remplacer le montant :
220 000 000
par le montant :
230 000 000
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l'amendement n° I-995.
Mme Nathalie Goulet. Cet amendement vise à relever le plafond d'affectation de la contribution pour frais de contrôle à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Monsieur le ministre, cette autorité s'est vu confier de nouvelles missions, notamment dans le cadre de l'application du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Mica). Il me semble qu'augmenter ses ressources de 10 millions d'euros serait une bonne action, au regard des services que rend l'ACPR en matière de respect des règles de conformité.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour présenter l'amendement n° I-2357.
M. Pierre-Alain Roiron. Il est défendu, madame la présidente.
Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Avis du Gouvernement !
Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. David Amiel, ministre délégué. Dans la loi de finances pour 2024, nous avons déjà augmenté les moyens de l'ACPR de 25 millions d'euros pour les porter à 220 millions d'euros, soit une hausse de 10 %.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.
M. Pierre-Alain Roiron. Ce que vous dites est tout à fait vrai, monsieur le ministre, mais le risque est qu'il n'y ait plus de crédits disponibles en milieu d'année.
En conséquence, je maintiens cet amendement.
Mme Nathalie Goulet. Qu'en pense la commission ?
Mme la présidente. La commission suit l'avis du Gouvernement, sauf contre-ordre de sa part.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. En effet : la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.
Mme Nathalie Goulet. Je maintiens mon amendement, madame la présidente !
Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques nos I-995 et I-2357.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente. L'amendement n° I-2740, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, deuxième colonne, quarante-quatrième ligne
Remplacer la référence :
L. 361-5
par la référence :
L. 361-2-1
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Cet amendement est rédactionnel, madame la présidente.
Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. L'amendement n° I-2781, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2, tableau, après la quarante-sixième ligne
(En euros) |
|||||
Art. L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services (création) et art.L. 332-4 du code de la recherche (affectation) |
Fraction d'accise sur l'électricité |
CEA – Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives |
|
5 546 000 000 |
60 700 000 |
Art. L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services (création) et art. L. 332-4 du code de la recherche (affectation) |
Fraction d'accise sur le gaz |
CEA – Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives |
|
2 287 000 000 |
60 700 000 |
II. – Compléter cet article par neuf alinéas ainsi rédigés :
... – L'article L. 332-4 du code de la recherche est ainsi rétabli :
« Art. L. 332-4. – Sont affectées au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, dans la limite des plafonds fixés par la loi de finances :
« 1° Une fraction du produit de l'accise sur les énergies mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services et perçue sur l'électricité ;
« 2° Une fraction du produit de l'accise sur les énergies mentionnée à l'article L. 312-1 du même code et perçue sur le gaz. »
.... – L'article L. 312-107 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié :
1° Le 3° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...) L'article L. 332-4 du code de la recherche. » ;
2° Après le 4° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° S'agissant de l'accise perçue sur le gaz, l'article L. 332-4 du code de la recherche. »
La parole est à M. le ministre délégué.
M. David Amiel, ministre délégué. Cet amendement vise à assurer le financement du réacteur Jules-Horowitz du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), sur le site de Cadarache.
Ce réacteur doit permettre de tester le comportement de matériaux et de combustibles sous irradiation, afin d'améliorer le fonctionnement des réacteurs nucléaires actuels et futurs. Il s'agit aussi de produire des radioéléments pour la médecine nucléaire.
L'enjeu est donc d'affecter au CEA une fraction des accises sur les énergies perçues sur l'électricité et sur le gaz, à hauteur de 121 millions d'euros.
Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. L'avis de la commission est favorable sur cet amendement.
Il me semble néanmoins qu'il serait préférable d'anticiper. Il existe désormais trois taxes affectées au financement d'un projet dont le Gouvernement rappelle qu'il est majeur. Il conviendrait, pour de tels projets, de trouver enfin les bonnes modalités de financement, plutôt que de recourir chaque année à de nouvelles affectations de taxe…
5
Conférence des présidents
Mme la présidente. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site du Sénat.
En l'absence d'observations, je les considère comme adoptées.
Conclusions de la conférence des présidents
PROJET DE LOI DE FINANCES
Jeudi 4 décembre 2025
À 12 heures, l'après-midi, le soir et la nuit
- Projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 138, 2025-2026)
=> Examen des articles de la première partie (suite et fin)
=> Explications de vote sur l'ensemble de la première partie
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 3 décembre à 15 heures
=> Scrutin public ordinaire de droit
- Projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 138, 2025-2026)
=> Sport, jeunesse et vie associative (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 3 décembre à 11 heures
=> Outre-mer (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 3 décembre à 11 heures
Vendredi 5 décembre 2025
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
- Projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 138, 2025-2026)
=> Cohésion des territoires (+ articles 66 et 67) (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 4 décembre à 11 heures
=> Enseignement scolaire (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 4 décembre à 11 heures
Samedi 6 décembre 2025
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
- Projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 138, 2025-2026)
=> Transformation et fonction publiques (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
. Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'État
et Gestion des finances publiques
et Crédits non répartis
et Régimes sociaux et de retraite
. Compte spécial : pensions
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes pour l'un et 5 minutes pour l'autre
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
=> Administration générale et territoriale de l'État (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 15)
• Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
=> Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 79) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
=> Travail, emploi et administration des ministères sociaux (+ articles 80 et 81) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Éventuellement, dimanche 7 décembre 2025
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
- Projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 138, 2025-2026)
=> Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
Lundi 8 décembre 2025
À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
- Projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 138, 2025-2026)
=> Immigration, asile et intégration (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
• Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
=> Sécurités (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
. Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
=> Écologie, développement et mobilité durables (+ article 69) (durée maximale prévisionnelle : 9 heures)
. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
. Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Mardi 9 décembre 2025
À 14 heures, le soir et la nuit
- Projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 138, 2025-2026)
=> Aide publique au développement (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
. Compte spécial : prêts à des États étrangers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 8 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 décembre à 11 heures
=> Action extérieure de l'État (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 8 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 décembre à 11 heures
=> Recherche et enseignement supérieur (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 8 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 décembre à 11 heures
Mercredi 10 décembre 2025
À 10 h 30
- Projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 138, 2025-2026)
=> Pouvoirs publics (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
et Conseil et contrôle de l'État
et Direction de l'action du Gouvernement
. Budget annexe : publications officielles et information administrative
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décembre à 11 heures
=> Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 72, 73, 74, 75, 76 et 77) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures 30)
. Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décembre à 11 heures
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 10 décembre à 11 heures
À 16 h 30, le soir et la nuit
- deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (texte n° 853, 2024-2025)
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (procédure accélérée ; texte de la commission n° 159, 2024-2025)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 8 décembre à 15 heures
- Projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 138, 2025-2026)
=> Relations avec les collectivités territoriales (suite) (+ articles 72, 73, 74, 75, 76 et 77) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures 30)
. Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
Jeudi 11 décembre 2025
À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
- Projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 138, 2025-2026)
=> Défense (+ article 68) (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
=> Médias, livre et industries culturelles (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
Compte spécial : avances à l'audiovisuel public
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
=> Santé (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 45)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
=> Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
=> Engagements financiers de l'État (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
. Compte spécial : participations financières de l'État
. Compte spécial : accords monétaires internationaux
. Compte spécial : prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
et Remboursements et dégrèvements
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
Vendredi 12 décembre 2025
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (texte A.N. n° 2141)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 10 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 11 décembre à 15 heures
- Projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 138, 2025-2026)
=> Culture (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 11 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 11 décembre à 11 heures
=> Justice (+ article 78) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 11 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 11 décembre à 11 heures
=> Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
. Compte spécial : développement agricole et rural
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 11 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 11 décembre à 11 heures
Samedi 13 décembre 2025
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
- Projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 138, 2025-2026)
=> Économie (+ articles 70 et 71) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
. Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
et Investir pour la France de 2030
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 10 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 12 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 12 décembre à 11 heures
=> Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
• Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 10 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 12 décembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 12 décembre matin
Éventuellement, dimanche 14 décembre 2025
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
- Projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 138, 2025-2026)
=> Examen des missions et des articles rattachés reportés
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)
Lundi 15 décembre 2025
Éventuellement, le matin
- Projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 138, 2025-2026)
=> Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
=> Éventuellement, examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)
À 14 h 30
- Projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 138, 2025-2026)
=> Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 12 décembre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : lundi 15 décembre à 12 h 30
=> Scrutin public à la tribune de droit*
SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 15 décembre 2025
À 17 heures
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager (demande du gouvernement)
• Intervention des orateurs des groupes, à raison d'un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 12 décembre à 15 heures
En application de l'article 39, alinéa 6, du Règlement, le vote sur cette déclaration donnera lieu à un scrutin public ordinaire et aucune explication de vote ne sera admise.
Mardi 16 décembre 2025
À 14 h 30
- Proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur, présentée par MM. Jean-François Rapin, Cédric Perrin et Mme Dominique Estrosi Sassone (texte de la commission n° 157, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avec une saisine pour avis de la commission des affaires européennes.
• Délai limite pour le dépôt, auprès de la commission des affaires européennes, des amendements sur la proposition de résolution n° 99 initialement déposée : lundi 17 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission des affaires européennes pour le rapport et le texte : jeudi 20 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission auprès de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : lundi 24 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour le rapport et le texte : mercredi 26 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour examiner les amendements de séance : mardi 16 décembre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 décembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique, présentée par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues (texte n° 385, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 décembre début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 décembre à 15 heures
Le soir
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2025
• Intervention liminaire du Gouvernement : 8 minutes
• 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 15 décembre à 15 heures
Mercredi 17 décembre 2025
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 17 décembre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
- Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre, présentée par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues (texte n° 66, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 décembre à 15 heures
- Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues (texte n° 8, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 décembre à 15 heures
À 22 heures
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (demande du gouvernement)
• Intervention des orateurs des groupes, à raison d'un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 16 décembre à 15 heures
En application de l'article 39, alinéa 6, du Règlement, le vote sur cette déclaration donnera lieu à un scrutin public ordinaire et aucune explication de vote ne sera admise.
Jeudi 18 décembre 2025
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues (texte n° 744, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (texte n° 415, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
À l'issue de l'espace réservé au groupe UC et au plus tard de 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au GEST)
- Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs, présentée par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues (texte n° 107 rectifié, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues (texte n° 107, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 5 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
PROJET DE LOI DE FINANCES
Mardi 23 décembre 2025
À 9 h 30
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2026
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu'un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 22 décembre à 15 heures
- Questions orales
Suspension des travaux en séance plénière :
du mercredi 24 décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 6 janvier 2026
À 14 heures (hors hémicycle)
Travaux hors hémicycle de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures)
À 18 heures
- Débat sur la délinquance des mineurs (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 5 janvier à 15 heures
Le soir
- Débat sur la sécurité dans les musées (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 5 janvier à 15 heures
- Débat sur l'accès à la culture dans les territoires ruraux (demande du GEST)
• Temps attribué au groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 5 janvier à 15 heures
Mercredi 7 janvier 2026
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 7 janvier à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, présentée par Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel et plusieurs de leurs collègues (texte n° 872, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 janvier à 15 heures
- Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social, présentée par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues (texte n° 501, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 janvier à 15 heures
Jeudi 8 janvier 2026
À 10 h 30
- Questions orales
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 13 janvier 2026
À 14 h 30
- Éloge funèbre de Gilbert Bouchet
À 15 h 15 et le soir
- Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud (texte n° 171, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 23 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 6 janvier après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 9 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 janvier en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 janvier à 15 heures
Mercredi 14 janvier 2026
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 14 janvier à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud (texte n° 171, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire, présentée par M. Antoine Lefèvre (texte n° 128, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 janvier à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (texte n° 569, 2023-2024) (demande des groupes UC et Les Indépendants)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 janvier à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 19 janvier 2026
À 16 heures et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 janvier après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 janvier à 15 heures
Mardi 20 janvier 2026
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud (texte n° 171, 2025-2026)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 19 janvier à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 20 janvier à 12 h 30
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte n° 662, 2024-2025) et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte n° 661, 2024-2025)
Ces textes ont été envoyés à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 15 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 janvier en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 janvier à 15 heures
Mercredi 21 janvier 2026
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 21 janvier à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte n° 662, 2024-2025) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte n° 661, 2024-2025)
Jeudi 22 janvier 2026
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte n° 662, 2024-2025) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte n° 661, 2024-2025)
Éventuellement, vendredi 23 janvier 2026
Le matin et après-midi
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte n° 662, 2024-2025) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte n° 661, 2024-2025)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 26 janvier 2026
À 15 heures et le soir
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte n° 662, 2024-2025) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte n° 661, 2024-2025)
Mardi 27 janvier 2026
À 14 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte n° 662, 2024-2025) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte n° 661, 2024-2025)
Mercredi 28 janvier 2026
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 28 janvier à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte n° 662, 2024-2025) et sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte n° 661, 2024-2025)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 27 janvier à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mercredi 28 janvier à 14 h 30
- deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (procédure accélérée ; texte n° 160, 2025-2026)
=> Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 26 janvier à 15 heures
- Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (procédure accélérée ; texte n° 871, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 27 janvier à 15 heures
Jeudi 29 janvier 2026
À 10 h 30
- Sous réserve de leur dépôt, explications de vote des groupes sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu'un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 28 janvier à 15 heures
De 11 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 17 heures
(Ordre du jour réservé au groupe RDPI)
Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 3 février 2026
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée ; texte n° 97, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 février en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 février à 15 heures
Mercredi 4 février 2026
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 4 février à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée ; texte n° 97, 2025-2026)
Jeudi 5 février 2026
À 10 h 30, 14 h 30 et éventuellement le soir
- Suite du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée ; texte n° 97, 2025-2026)
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 10 février 2026
À 14 h 30
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée ; texte n° 97, 2025-2026)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 9 février à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 10 février à 12 h 30