Demande de priorité de vote sur les amendements identiques n^os I-531 rectifié bis, I-717, I-1024 rectifié ter et I-1994 rectifié septies, ainsi que sur les amendements I-2727, I-20 rectifié et I-2341 rectifié ter. – M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics. – La priorité est ordonnée.

Article 31 (suite)

Amendements identiques n^os I-531 rectifié bis de M. Mathieu Darnaud, I-717 de M. Thierry Cozic, I-1024 rectifié ter de Mme Marie-Claude Lermytte et I-1994 rectifié septies de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption, par scrutin public n° 73 et avec suppression du gage, des quatre amendements.

Amendement n° I-2737 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 74.

Amendements identiques n^os I-20 rectifié de la commission et I-2341 rectifié ter de M. Marc Laménie ; sous-amendement n° I-2783 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement ; adoption, par scrutin public n° 75, des deux amendements.

Amendement n° I-1484 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-30 rectifié de Mme Ghislaine Senée, I-1075 de Mme Cécile Cukierman et I-1393 de M. Thierry Cozic. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os I-716 de Mme Isabelle Briquet et I-1089 rectifié de Mme Jocelyne Antoine. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-29 de Mme Ghislaine Senée. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-346 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël, I-2169 de Mme Cécile Cukierman et I-2355 de M. Pierre-Alain Roiron. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-1889 de Mme Ghislaine Senée. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1640 de M. Simon Uzenat. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1029 rectifié bis de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.

Amendement n° I-719 rectifié de Mme Corinne Narassiguin. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-718 de Mme Isabelle Briquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-2177 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° I-2154 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-715 de Mme Isabelle Briquet et I-1093 rectifié de Mme Jocelyne Antoine. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-2658 du Gouvernement et sous-amendement n° I-2793 de M. Bernard Delcros. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° I-1706 rectifié de M. Bruno Belin. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-169 rectifié bis de M. Raphaël Daubet, I-355 rectifié ter de M. David Margueritte, I-528 rectifié quater de Mme Annick Billon, I-714 de Mme Isabelle Briquet, I-1288 rectifié ter de M. Daniel Fargeot, I-1890 de Mme Ghislaine Senée, I-2097 de Mme Cécile Cukierman, I-2258 rectifié bis de Mme Agnès Canayer et I-2342 rectifié ter de M. Marc Laménie. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-2165 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-2027 rectifié ter de M. Franck Montaugé. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-801 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

M. Grégory Blanc

Adoption de l’article modifié.

3. Mises au point au sujet de votes

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

4. Loi de finances pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Après l’article 31

Amendement n° I-2082 rectifié de M. Daniel Fargeot. – Rejet.

Amendement n° I-908 rectifié ter de M. Daniel Fargeot. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-339 rectifié ter de M. Stéphane Sautarel et I-2031 rectifié de Mme Ghislaine Senée. – Retrait de l’amendement n° I-339 rectifié ; rejet de l’amendement n° I-2031 rectifié.

Amendement n° I-1253 rectifié ter de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Article 32

Amendements identiques n^os I-1716 rectifié bis de M. Franck Menonville et I-2100 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-1677 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet et I-2098 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-1713 rectifié ter de M. Franck Menonville, I-1964 rectifié de Mme Ghislaine Senée et I-2178 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-2582 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-281 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi, I-724 de Mme Isabelle Briquet et I-2161 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-2101 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-21 rectifié de la commission, I-34 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne et I-1196 rectifié sexies de M. Emmanuel Capus

Amendement n° I-1127 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-275 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi, I-613 rectifié decies de Mme Marie-Do Aeschlimann, I-810 rectifié ter de Mme Isabelle Briquet, I-1976 rectifié bis de M. Damien Michallet et I-2518 rectifié ter de M. Bernard Delcros . – Rectification des amendements n^os I-810 rectifié ter et I-2518 rectifié ter, les amendements n^os I-275 rectifié, 613 rectifié decies et I-1976 rectifié bis étant devenus sans objet.

Amendements identiques n^os I-21 rectifié de la commission, I-34 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne, I-1196 rectifié sexies de M. Emmanuel Capus (suite), I-810 rectifié quater de Mme Isabelle Briquet et I-2518 rectifié quater de M. Bernard Delcros. – Adoption des cinq amendements.

Amendement n° I-2099 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1163 rectifié de M. Grégory Blanc. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1655 de M. Simon Uzenat. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1977 rectifié de M. Damien Michallet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os I-132 rectifié ter de M. Christian Bilhac et I-1133 rectifié ter de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-393 rectifié quater de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption.

Amendement n° I-2159 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-133 rectifié ter de M. Christian Bilhac et I-1712 rectifié quater de M. Franck Menonville. – Retrait de l’amendement n° I-1712 rectifié quater ; rejet de l’amendement n° I-133 rectifié ter.

Amendement n° I-2168 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-131 rectifié ter de M. Christian Bilhac et I-1132 rectifié ter de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-282 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi, I-1891 de Mme Ghislaine Senée et I-2179 de Mme Cécile Cukierman. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os I-1711 rectifié ter de M. Franck Menonville et I-1963 rectifié de Mme Ghislaine Senée. – Retrait de l’amendement n° I-1711 rectifié ter, rejet de l’amendement n° I-1963.

Amendement n° I-2156 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° I-1975 rectifié de M. Damien Michallet. – Rejet.

Amendement n° I-583 rectifié ter de M. Vincent Delahaye. – Adoption.

Amendement n° I-2738 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 32

Amendement n° I-1962 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Amendement n° I-819 rectifié de Mme Agnès Canayer. – Retrait.

Amendement n° I-181 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendement n° I-362 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Article 33

Amendements identiques n^os I-82 rectifié sexies de M. Vincent Louault, I-578 rectifié de M. Michel Masset, I-725 de Mme Isabelle Briquet, I-896 rectifié ter de Mme Anne-Sophie Romagny, I-1026 rectifié ter de Mme Marie-Claude Lermytte, I-2102 de Mme Cécile Cukierman et I-2577 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait des amendements n^os I-82 rectifié sexies, I-896 rectifié ter, I-1026 rectifié ter et I-2577 rectifié bis ; rejet des amendements n^os I-578 rectifié, I-725 et I-2102.

Amendement n° I-22 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° I-2001 de Mme Ghislaine Senée. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-2147 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-540 rectifié quinquies de M. Roger Karoutchi. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1641 rectifié bis de M. Simon Uzenat. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1992 rectifié septies de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-811 rectifié bis de Mme Isabelle Briquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1162 de M. Grégory Blanc. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1628 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-2146 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.

Après l’article 33

Amendement n° I-1879 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Amendement n° I-37 rectifié ter de M. Antoine Lefèvre. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-548 rectifié de M. Pierre-Jean Verzelen, I-808 rectifié bis de Mme Isabelle Briquet et I-2180 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-1880 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Article 34

Amendement n° I-2096 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-254 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne et I-547 rectifié ter de M. Pierre-Jean Verzelen. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° I-2525 rectifié de M. Bernard Delcros. – Adoption.

Amendements identiques n^os I-726 rectifié de Mme Corinne Narassiguin, I-1678 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet et I-1892 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-2195 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 34

Amendements identiques n^os I-2106 de Mme Cécile Cukierman et I-2512 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-2513 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° I-1173 rectifié de Mme Isabelle Briquet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-2506 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° I-1333 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-533 rectifié quater de M. Hervé Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-2182 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° I-1944 rectifié ter de Mme Annick Jacquemet. – Rejet.

Amendement n° I-1941 rectifié bis de Mme Annick Jacquemet. – Rejet.

Amendement n° I-2150 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-570 rectifié quater de M. Ahmed Laouedj, I-1209 rectifié de Mme Patricia Schillinger, I-1553 rectifié bis de M. Hussein Bourgi et I-2604 rectifié de Mme Brigitte Bourguignon. – Rejet des amendements n^os I-570 rectifié quater, I-1209 rectifié et I-1553 rectifié bis, l’amendement n° I-2604 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-2605 de Mme Brigitte Bourguignon. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os I-84 rectifié quinquies de M. Vincent Louault, I-202 rectifié quater de M. Hervé Reynaud, I-729 rectifié de Mme Laurence Harribey, I-883 rectifié ter de Mme Anne-Sophie Romagny, I-1570 rectifié ter de M. Rémy Pointereau, I-2105 de Mme Cécile Cukierman, I-2536 rectifié ter de M. Bernard Delcros et I-2564 rectifié ter de Mme Laure Darcos. – Retrait des amendements n^os I-84 rectifié quinquies, I-202 rectifié quater, I-883 rectifié ter, I-2536 rectifié ter et I-2564 rectifié ter ; rejet des amendements n^os I-729 rectifié, I-1570 rectifié ter et I-2105.

Amendement n° I-2107 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° I-558 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi

Amendement n° I-383 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-820 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1648 rectifié bis de M. Simon Uzenat. – Rectification.

Amendements identiques n^os I-558 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi et I-1648 rectifié ter de M. Simon Uzenat. – Adoption, par scrutin public n° 76, des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-2775 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 35

M. Marc Laménie

Amendements identiques n^os I-427 rectifié quinquies de Mme Jacqueline Eustache-Brinio et I-557 rectifié quinquies de M. Stéphane Sautarel

Amendement n° I-2515 rectifié quater de M. Bernard Delcros. – Rectification.

Amendement n° I-728 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rectification.

Amendements identiques n^os I-427 rectifié quinquies de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, I-557 rectifié quinquies de M. Stéphane Sautarel (suite), I-2515 rectifié quinquies de M. Bernard Delcros et I-728 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° I-2659 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-468 rectifié ter de Mme Anne-Sophie Patru. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-23 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1160 de M. Grégory Blanc. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-723 de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-85 rectifié quinquies de M. Vincent Louault, I-203 rectifié ter de M. Hervé Reynaud, I-523 rectifié quater de M. Jean-Gérard Paumier, I-895 rectifié quinquies de Mme Anne-Sophie Romagny, I-1542 rectifié de M. Michel Masset, I-2104 de Mme Cécile Cukierman et I-2565 rectifié quater de Mme Laure Darcos. – Retrait des sept amendements.

Amendement n° I-376 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-1027 rectifié ter de Mme Marie-Claude Lermytte, I-1154 rectifié de Mme Isabelle Florennes, I-1679 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet, I-1701 rectifié septies de Mme Marie-Do Aeschlimann, I-1893 de Mme Ghislaine Senée, I-2103 de Mme Cécile Cukierman, I-2356 de M. Pierre-Alain Roiron et I-2623 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait de l’amendement n° I-1701 rectifié septies ; rejet des amendements n^os I-1027 rectifié ter, I-1154 rectifié, I-1679 rectifié bis, I-1893 de Mme Ghislaine Senée, I-2103, I-2356 et I-2623 rectifié bis.

Amendements identiques n^os I-454 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi et I-824 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. . – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-408 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy, I-1567 rectifié quater de Mme Sylviane Noël, I-1864 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et I-2315 de Mme Marie-Claude Varaillas ; sous-amendement n° I-2692 rectifié de Mme Monique de Marco. – Retrait de l’amendement n° I-2315 ; rejet du sous-amendement et des amendements n^os I-408 rectifié, I-1567 rectifié quater et I-1864 rectifié bis.

Amendements identiques n^os I-897 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny, I-2272 de M. Pierre Barros et I-2603 rectifié ter de Mme Laure Darcos. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-727 de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendement n° I-1211 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-1960 de Mme Ghislaine Senée et I-2181 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-2271 de M. Robert Wienie Xowie. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 35

Amendement n° I-616 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.

Amendement n° I-2083 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° I-1968 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.

Article 36

Amendement n° I-143 rectifié bis de M. Christian Bilhac ; sous-amendements n^os I-2795 de Mme Laure Darcos et I-2796 de Mme Sylvie Robert. – Adoption des deux sous-amendements ; retrait de l’amendement modifié.

Amendement n° I-139 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° I-860 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° I-2741 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1925 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Amendement n° I-141 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Non soutenu.

Amendement n° I-1578 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-137 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Non soutenu.

Amendement n° I-1070 de M. Jean-Marc Delia au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet.

Amendement n° I-144 rectifié bis de M. Christian Bilhac et sous-amendement n° I-2797 de Mme Sylvie Robert. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° I-2557 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-1071 de M. Hervé Gillé, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et I-2480 de M. Jacques Fernique. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-1059 rectifié bis de M. Hervé Gillé, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, I-2771 du Gouvernement et I-2786 de la commission. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° I-2128 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-55 rectifié quinquies de M. Emmanuel Capus, I-59 de M. Bernard Buis, I-240 rectifié ter de Mme Christine Lavarde, I-279 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi, I-296 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc, I-577 rectifié de Mme Nathalie Delattre, I-742 rectifié de M. Simon Uzenat, I-1658 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa, I-1965 rectifié sexies de Mme Marie-Do Aeschlimann, I-2129 de M. Fabien Gay et I-2519 rectifié quater de M. Bernard Delcros. – Adoption des onze amendements.

Amendements identiques n^os I-403 rectifié ter de M. Jean Hingray, I-1123 rectifié ter de M. Daniel Fargeot et I-1483 de Mme Cécile Cukierman. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os I-402 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi et I-823 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-2435 rectifié de Mme Monique De Marco. – Rejet.

Amendement n° I-1073 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.

Amendement n° I-2633 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-749 rectifié de Mme Sylvie Robert et I-1099 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1074 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-1100 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly et I-1525 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-25 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-26 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os I-852 rectifié de M. Franck Dhersin, I-970 rectifié de M. Olivier Jacquin, I-1053 de M. Jean-Marc Delia, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et I-2482 de M. Jacques Fernique. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° I-2556 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-851 rectifié de M. Franck Dhersin et I-2260 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-1072 rectifié de M. Jean-Marc Delia, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et I-2477 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-1054 rectifié de M. Jean-Marc Delia, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et I-1379 rectifié ter de M. Didier Mandelli. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° I-1810 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Adoption.

Amendement n° I-2311 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° I-138 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Non soutenu.

Amendement n° I-1297 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-57 rectifié ter de M. Emmanuel Capus, I-459 rectifié bis de Mme Catherine Belrhiti, I-628 rectifié bis de Mme Marie-Lise Housseau, I-735 de M. Hervé Gillé, I-850 rectifié bis de M. Franck Dhersin, I-987 rectifié ter de M. Guislain Cambier, I-1122 rectifié bis de M. Claude Kern, I-1309 rectifié de M. Ronan Dantec, I-1349 rectifié ter de Mme Marta de Cidrac, I-1868 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux et I-2363 rectifié ter de Mme Amel Gacquerre. – Adoption, avec suppression du gage, des amendements n^os I-57 rectifié ter, I-459 rectifié bis, I-628 rectifié bis, I-735, I-850 rectifié bis, I-1122 rectifié bis, I-1309 rectifié, I-1349 rectifié ter, I-1868 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux et I-2363 rectifié ter de Mme Amel Gacquerre, l’amendement n° I-987 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-627 rectifié bis de Mme Marie-Lise Housseau. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-732 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° I-1947 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° I-140 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os I-737 de Mme Laurence Harribey et I-1555 de Mme Mathilde Ollivier. – Retrait de l’amendement n° I-737, adoption de l’amendement n° I-1555.

Amendement n° I-343 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.

Amendements identiques n^os I-739 de M. Jean-Jacques Lozach et I-2163 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° I-1009 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° I-2739 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2440 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-730 de Mme Colombe Brossel et I-2552 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-995 de Mme Nathalie Goulet et I-2357 de M. Pierre-Alain Roiron. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-2740 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2781 du Gouvernement. – Adoption.

5. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

6. Mise au point au sujet de votes

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

7. Mises au point au sujet de votes

8. Loi de finances pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Motion d’ordre

Demande d’examen séparé de certains amendements portant sur les crédits de plusieurs missions budgétaires. – Adoption.

Article 36 (suite)

Amendements identiques n^os I-594 rectifié ter de M. Franck Menonville, I-1573 rectifié quater de M. Rémy Pointereau, I-1795 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger, I-2113 rectifié de M. Gérard Lahellec, I-2545 rectifié ter de Mme Guylène Pantel, I-2566 rectifié de Mme Dominique Vérien, I-2635 rectifié ter de M. Lucien Stanzione et I-2644 rectifié bis de Mme Corinne Bourcier. – Adoption des amendements n^os I-594 rectifié ter, I-1795 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger, I-2113 rectifié de M. Gérard Lahellec, I-2545 rectifié ter, I-2635 rectifié ter et I-2644 rectifié bis, les amendements n^os I-1573 rectifié quater et I-2566 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendements identiques n^os I-261 rectifié ter de Mme Annick Billon et I-269 rectifié quinquies de M. Emmanuel Capus. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-2742 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os I-56 rectifié ter de M. Emmanuel Capus, I-60 de M. François Patriat, I-105 rectifié ter de Mme Maryse Carrère, I-241 rectifié bis de Mme Christine Lavarde, I-593 rectifié bis de M. Franck Menonville, I-733 de Mme Frédérique Espagnac , I-891 rectifié sexies de M. Bernard Pillefer, I-2149 de Mme Cécile Cukierman et I-2643 rectifié ter de M. Bernard Delcros. – Adoption des neuf amendements.

Amendement n° I-2743 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1862 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-815 rectifié bis de M. Sebastien Pla et I-2423 rectifié sexies de M. Daniel Laurent. – Retrait de l’amendement n° I-2423 rectifié sexies ; rejet de l’amendement n° I-815 rectifié bis.

Amendements identiques n^os I-734 de Mme Frédérique Espagnac et I-1582 rectifié de M. Ludovic Haye. – Retrait de l’amendement n° I-1582 rectifié ; rejet de l’amendement n° I-734.

Amendements identiques n^os I-816 rectifié de M. Sebastien Pla et I-2422 rectifié sexies de M. Daniel Laurent. – Retrait de l’amendement n° I-2422 rectifié sexies, l’amendement n° I-816 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1659 rectifié septies de M. Jean Bacci

Amendements identiques n^os I-1807 rectifié ter de Mme Annick Billon et I-1926 rectifié bis de Mme Ghislaine Senée. – Rectification des deux amendements.

Amendement identiques n^os I-1659 rectifié septies de M. Jean Bacci (suite), I-1807 rectifié quater de Mme Annick Billon et I-1926 rectifié ter de Mme Ghislaine Senée. – Adoption, avec suppression du gage, des trois amendements.

Amendements identiques n^os I-985 rectifié bis de M. Guislain Cambier et I-2632 rectifié ter de M. Bernard Delcros. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-2744 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2745 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2746 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os I-420 rectifié de M. Arnaud Bazin, I-869 rectifié quater de M. Guillaume Chevrollier et I-2077 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rectification des amendements n^os I-869 rectifié quater et I-2077 rectifié bis, l’amendement n° I-420 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os I-222 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas, I-1062 de M. Stéphane Demilly, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, I-869 rectifié quinquies et I-2077 rectifié ter. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° I-2747 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-390 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° I-825 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-740 de Mme Sylvie Robert et I-1699 de Mme Monique de Marco. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1523 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° I-2434 de Mme Monique de Marco. – Rejet.