Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° I-1278 ?
M. David Amiel, ministre délégué. J'entends ce que vous dites, madame la sénatrice. Il faut effectivement que nous prenions le temps d'approfondir la question et de prolonger d'un an le dispositif, comme vous le proposez.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a émis un avis favorable sur ce sous-amendement.
Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47.
Mes chers collègues, je vais lever la séance.
Nous avons examiné aujourd'hui 400 amendements. Je vous remercie tous, sur quelque travée que vous siégiez, des efforts que vous avez réalisés pour que nous puissions tenir les délais prévus. (Applaudissements.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 4 décembre 2025 :
À douze heures, l'après-midi, le soir et la nuit :
Suite du projet de loi de finances pour 2026, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 138, 2025-2026) :
Suite de l'examen des articles de la première partie ;
Explications de vote sur l'ensemble de la première partie ;
Scrutin public ordinaire de droit ;
Mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;
Mission « Outre-mer ».
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures trente.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON