Séance du 8 décembre 2025

M. le président. Il faut conclure, chère collègue !

Mme Isabelle Florennes. Le Conseil constitutionnel n'a-t-il pas rappelé à plusieurs reprises que remettre en cause le maintien de l'ordre public, c'est remettre en cause l'une des conditions nécessaires à l'exercice des libertés publiques ?

Le groupe Union Centriste votera bien sûr ces crédits. (Applaudissements sur les travées des groupe UC et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Marc Laménie. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le nombre de rapporteurs spéciaux et pour avis montre l'importance de cette mission « Sécurités », au pluriel.

Dix ans après les attentats du Bataclan, alors que notre pays s'est récemment recueilli en hommage aux victimes, chacun mesure à quel point la menace djihadiste reste présente, diffuse, mais réelle. Le terrorisme islamique n'a pas disparu ; il se transforme et renaît parfois là où on ne l'attend pas.

Dans ce contexte, les forces de sécurité intérieure sont notre première ligne de protection. Elles le sont face au terrorisme, mais aussi face à une autre menace qui s'étend silencieusement et ravage nos territoires : le narcotrafic. L'assassinat récent du frère d'Amine Kessaci nous l'a rappelé avec une brutalité glaçante. Ce fléau touche désormais non seulement des villes moyennes, mais aussi la ruralité.

C'est en ayant à l'esprit ces multiples défis que nous examinons les crédits de la mission « Sécurités » pour 2026. Notre groupe Les Indépendants salue l'engagement de ces femmes et de ces hommes qui risquent leur vie pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Comme l'ont rappelé les précédents orateurs, nos policiers, nos gendarmes – qui ont un statut de militaire – et nos sapeurs-pompiers méritent infiniment de respect et de reconnaissance.

En ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens, j'associe bien sûr les hommages nationaux rendus chaque année en respect pour les gendarmes, pour la police nationale et aussi pour les sapeurs-pompiers.

Je me félicite que le budget global de la mission progresse : il atteint près de 25 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui correspond à une hausse de 2,6 %. Le groupe Les Indépendants salue cet effort, qui confirme la priorité qui est donnée au régalien.

Les finances publiques sont dégradées. Nous devons collectivement en tenir compte, mais nous savons aussi qu'il existe des missions dont la République ne peut s'exonérer. La protection des Français en fait partie.

Pour autant, si ce budget est préservé, sa répartition laisse apparaître des fragilités.

Tout d'abord, les dépenses de personnel dépassent encore 80 % du budget tant de la police que de la gendarmerie. Il s'agit d'un effort considérable. Il est indispensable de donner aux forces des moyens humains, mais cet effort est consenti au prix d'une diminution des crédits disponibles pour l'investissement.

Nos forces de l'ordre ont certes besoin d'effectifs, mais elles ont aussi besoin de véhicules, de bâtiments et de matériel moderne. Or, dans certains domaines, les retards s'accumulent dangereusement.

Je pense en particulier à la situation préoccupante de la gendarmerie. La flotte d'hélicoptères vieillit : vingt-six appareils ont près de 40 ans. Certains ont déjà dû être retirés du service, et les près de 355 millions d'euros indispensables pour les remplacer ne sont pas financés dans ce budget.

Mes chers collègues, comment imaginer que nos gendarmes, en Guyane, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte, puissent remplir leur mission face au trafic de stupéfiants, aux violences et aux crises locales sans moyens aériens fiables ?

Nous sommes également préoccupés par le renouvellement des véhicules terrestres. Pour la police nationale, l'achat prévu de 2 900 véhicules en 2026 compensera à peine deux années d'acquisitions insuffisantes.

Concernant la gendarmerie, les enveloppes consacrées aux véhicules ont été revues à la baisse, ce qui ne permettra d'acheter que quelques centaines de véhicules, ce qui est très loin du seuil annuel nécessaire à la simple stabilisation du parc. Cette situation met en péril la capacité opérationnelle des unités sur le terrain.

S'agissant des effectifs, le respect de la trajectoire de la Lopmi constitue un point positif. Néanmoins, l'année blanche de 2025 a créé un retard qui ne sera pas comblé à ce rythme, en particulier pour la gendarmerie. J'en profite pour rendre hommage aux gendarmes des Ardennes, ainsi qu'à l'ensemble des réservistes, des cadets de la gendarmerie et des jeunes sapeurs-pompiers.

La filière investigation souffre d'un manque d'effectifs. Les 700 postes supplémentaires annoncés ne permettront qu'un rattrapage partiel, alors même que les stocks de procédures augmentent et que la criminalité organisée se structure plus vite que notre réponse judiciaire. Sans un investissement durable dans la police judiciaire, nous courons le risque de constater les infractions sans être en mesure d'en appréhender les auteurs.

Notre groupe le redit ici, les nécessaires baisses des dépenses publiques doivent intervenir partout ailleurs que dans le régalien, car il s'agit du cœur de l'action de l'État, sous l'autorité de M. le ministre et des représentants de l'État en métropole et en outre-mer.

À présent, l'objectif de créations de poste à l'horizon 2027 prévu par la Lopmi apparaît compromis. Nos concitoyens voient leurs centres-villes changer. Depuis 2010, les atteintes aux personnes ont augmenté de plus de 45 % et les réseaux de stupéfiants se professionnalisent. Ils demandent légitimement la présence de policiers et de gendarmes.

Les violences du quotidien, les violences intrafamiliales, les tensions qui peuvent dégénérer, comme en Nouvelle-Calédonie l'an passé, montrent que la préservation de l'ordre public nécessite un travail constant.

Notre groupe considère qu'il n'y a pas de liberté sans sécurité et votera les crédits de cette mission indispensable à notre pays. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Nadine Bellurot. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Nadine Bellurot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à apporter tout mon soutien aux forces de l'ordre et à condamner les slogans anti-police qui ont été scandés à Lyon. La police est là pour nous protéger, et non pas pour tuer !

M. Olivier Paccaud. Très bien !

Mme Nadine Bellurot. Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « Sécurités » et je veux saluer le travail de nos rapporteurs.

Malgré le contexte budgétaire considérablement dégradé, il demeurait crucial de préserver nos forces de sécurité intérieure des restrictions.

Le budget de la mission respecte pour l'essentiel la trajectoire de la Lopmi, même si nous pouvons tous regretter que l'augmentation soit moindre que par le passé.

De même, nous sommes en droit de nous interroger sur les différences de dynamique observées chaque année entre les crédits de la police et ceux de la gendarmerie.

La préservation de nos forces de l'ordre est une absolue nécessité dans le contexte actuel. Je rappelle tout de même que sur 100 euros de dépenses publiques, seuls 2,20 euros sont consacrés aux forces de l'ordre. Pourtant, les Français attendent des réponses fermes pour enrayer le narcotrafic, les incivilités du quotidien et l'augmentation de la violence en général, qui est le fait d'individus de plus en plus jeunes et de plus en plus violents.

Les atteintes aux personnes ont progressé de plus de 45 % depuis 2010, tandis que le total des crimes et délits enregistrés a augmenté de 5,2 %. La criminalité organisée se professionnalise et ses réseaux se complexifient. (Mme Nathalie Goulet acquiesce.) Le terrorisme est toujours une menace.

Les propositions de loi récemment adoptées sur le narcotrafic et sur la lutte contre le blanchiment d'argent dotent les forces de sécurité d'outils juridiques nécessaires, mais il nous faut dégager des moyens importants pour garantir leur pleine efficacité.

L'exécution 2025 a été particulièrement tendue. Par exemple, la gendarmerie nationale s'est vu forcer d'interrompre le recours aux réservistes faute de financements disponibles. À cet égard, je soutiens l'amendement de Jean-François Husson, que j'ai cosigné, visant à apporter sans délai une réponse opérationnelle au déploiement de 239 brigades sur l'ensemble du territoire, dont deux dans l'Indre.

Nous devrons toutefois veiller à ce que les engagements qui ont été pris en matière d'investissement soient tenus.

La gendarmerie bénéficiera de 400 créations de poste, mais un rattrapage massif devra intervenir pour tenir l'objectif final fixé dans la Lopmi, à savoir 3 450 postes créés d'ici à 2027.

La police nationale pourra compter sur 1 000 ETP supplémentaires. Là aussi, nous avions pris du retard en 2025, compromettant ainsi la réalisation de nos objectifs en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et contre la criminalité organisée. Monsieur le ministre, je connais votre engagement sur ces sujets prioritaires et je souhaite saluer le rattrapage significatif qui est effectué en 2026.

Ces renforts seront les bienvenus, puisque la filière investigation est notoirement en souffrance, comme nous l'avons rappelé, mon ancien collègue Jérôme Durain et moi-même, dans les rapports que nous avons produits sur la police judiciaire dans le cadre de la réforme de la police nationale. Un chiffre suffit pour l'illustrer : 3,5 millions de procédures sont en cours.

La filière investigation peine à attirer les profils, du fait notamment de conditions de travail défavorables, qui lui sont propres. Pour être sûres de ne pas l'intégrer, de jeunes recrues vont jusqu'à rendre des copies blanches à l'examen, car cela impliquerait d'assumer plus d'heures et plus de responsabilités, et de se confronter à une procédure pénale de plus en plus complexe, sans obtenir une reconnaissance suffisante, qui se traduise sur les fiches de paie.

La filière investigation appelle donc à une revalorisation, et à la réouverture d'un concours spécifique à la filière police judiciaire. Nous le savons, il nous faut des enquêteurs de plus en plus spécialisés, notamment en matière économique et financière. Peut-être pourrions-nous créer une direction générale de la police judiciaire, sur le même modèle que la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

Monsieur le ministre, vous avez annoncé un plan investigation pour relancer la filière, à la suite de la remise à Bruno Retailleau du rapport de la direction générale de la police nationale (DGPN). Les besoins pour l'investigation sont chiffrés à 1 000 ETP supplémentaires, pour un coût estimé à 139 millions d'euros. Pouvez-vous nous en dire un peu plus aujourd'hui ?

Je conclurai mon intervention en saluant l'engagement sans faille de nos pompiers professionnels, mais aussi de nos pompiers volontaires – avec un clin d'œil pour ceux de l'Indre.

Je veux rappeler les besoins financiers croissants des Sdis face à la multiplication des risques. Dans mon département, plus de 13 000 interventions ont été recensées en 2025. Et ce chiffre est destiné à croître, le risque de crise étant désormais permanent.

Ce financement est soutenu en très grande partie par les conseils départementaux, mais aussi par les communes. À cet égard, je me félicite que nous ayons adopté il y a quelques jours un amendement tendant à augmenter la taxe spéciale sur les conventions d'assurances au profit des Sdis. Je suis d'autant plus heureuse qu'il ait été adopté que je l'avais moi-même défendu l'année dernière dans cet hémicycle.

Enfin, je veux alerter une nouvelle fois sur la mise en conformité de la France avec la directive européenne sur le temps de travail, qui menace l'activité des sapeurs-pompiers volontaires. Notre modèle de sécurité civile s'appuyant à plus de 80 % sur le volontariat., il convient de le protéger et de le promouvoir, ce qui implique de continuer de s'opposer à cette directive.

Par ailleurs, je répète qu'il revient à l'État de reprendre à sa charge les carences ambulancières. En effet, le coût de cette politique de santé publique est actuellement assumé par les collectivités.

Ces différents appels ayant été lancés, le groupe Les Républicains votera évidemment les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Marc Laménie applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2026 consacre près de 26 milliards d'euros à la mission « Sécurités », soit une progression maîtrisée de 2,7 % par rapport à l'an dernier.

Cette évolution s'inscrit dans un contexte budgétaire contraint. Pourtant, la Nation fait ici le choix clair de maintenir la sécurité des Français au rang de ses priorités absolues. Nous abordons en effet la quatrième année de mise en œuvre de la Lopmi, qui a engagé un effort inédit de transformation de nos forces de sécurité intérieure.

Après une période où les investissements ont été particulièrement soutenus, nous entrons désormais dans une phase de consolidation. Il ne s'agit plus tant d'ouvrir de nouveaux chantiers que de faire en sorte que les réformes engagées produisent pleinement leurs effets.

Pour 2026, près de 8 milliards d'euros seront consacrés à la masse salariale. La police nationale bénéficiera de la création de 1 000 emplois supplémentaires, prioritairement destinés à l'investigation, à la lutte contre l'immigration clandestine et au contrôle aux frontières.

Ces renforts répondront à des besoins opérationnels bien identifiés, et ils s'accompagneront de la montée en puissance de la réserve opérationnelle, qui constitue un outil précieux pour renforcer la présence sur la voie publique et améliorer la réactivité des forces de l'ordre.

Je me réjouis également que la lutte contre les trafics et la criminalité organisée soit érigée comme une priorité. Cette orientation va dans le sens des avancées techniques et juridiques que nous avons votées dans le cadre de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic de nos ex-collègue Jérôme Durain et collègue Étienne Blanc.

Nos services spécialisés, déjà pleinement mobilisés, doivent pouvoir s'appuyer sur ces outils pour frapper au cœur les réseaux qui minent nos territoires et entraver durablement leurs capacités d'action.

Toutefois, mes chers collègues, l'examen des crédits de cette mission révèle aussi quelques fragilités, en particulier en ce qui concerne la gendarmerie nationale.

Si le schéma d'emploi est certes positif, il peine à compenser les carences matérielles qui sont encore trop souvent constatées sur le terrain. Le directeur général de la gendarmerie nationale, le général Hubert Bonneau, l'a rappelé : ces quatre dernières années, seuls 5 000 véhicules ont pu être acquis, alors que 15 000 auraient été nécessaires.

En outre, la dynamique de création de brigades, pourtant essentielle pour nombre de territoires ruraux ou ultramarins, a été mise en pause en 2025.

À cela s'ajoute un problème structurel majeur : l'immobilier. Sur près de 3 700 brigades, seules 649 appartiennent au parc domanial. Concrètement, cela signifie que 77 % des crédits immobiliers du budget 2026 seront absorbés par le paiement des loyers, dans un contexte de crise du logement qui fait mécaniquement grimper ces dépenses. Cette inflation empêche parfois la création ou l'installation de nouvelles brigades.

Dans ce contexte, je veux néanmoins saluer l'effort significatif consenti pour soutenir plusieurs opérations structurantes.

La reconstruction ou la réhabilitation des casernes en Guadeloupe, en Martinique, en Nouvelle-Calédonie et à La Réunion constitue une avancée notable pour améliorer les conditions de vie et de travail de nos gendarmes dans les territoires d'outre-mer.

À cet égard, je remercie le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères Jérôme Darras d'avoir consacré le volet thématique de son rapport aux outre-mer. Il est important d'en parler ici devant la représentation nationale.

À moyens constants, les actions de sécurité routière pourront se poursuivre dans l'objectif de réduire durablement le nombre de tués et de blessés sur nos routes.

À ce sujet, mes chères collègues, j'appelle votre attention sur la situation inquiétante dans les territoires d'outre-mer, où les chiffres restent préoccupants : les accidents de la route ont causé 160 décès en 2024, contre 135 en 2023, soit une augmentation de 18,5 %.

Cette hausse, lourde de conséquences humaines, doit être considérée avec le plus grand sérieux. Usagers comme pouvoirs publics doivent se mobiliser pleinement pour inverser cette tendance et enrayer une mortalité qui détruit des familles et des territoires déjà durement éprouvés.

Enfin, je souhaite souligner l'augmentation de 6,3 % des crédits destinés à la sécurité civile.

Notre modèle est aujourd'hui confronté à l'accélération des aléas climatiques. Je pense avant tout au cyclone Chido, qui a ravagé Mayotte en 2024 et laissé derrière lui un territoire meurtri, mais aussi au mégafeu dans l'Aude, ou encore à la tempête Benjamin, qui a récemment causé un mort et plusieurs blessés.

Face à cette intensification des épisodes climatiques extrêmes, les moyens doivent suivre. Le budget 2026 renforcera la flotte aérienne, en permettant d'acquérir deux nouveaux canadairs et huit hélicoptères H145. Il prévoit également une montée en puissance du 4^e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (Riisc) de Libourne, qui comptera 163 militaires à la fin de 2025 et 30 de plus en 2026.

Il s'agit d'un investissement indispensable pour protéger nos compatriotes et soutenir les forces de sécurité civile qui, chaque jour, interviennent au péril de leur vie.

Les crédits de la mission « Sécurités » pour 2026 traduisent la volonté de consolider les réformes engagées, d'accompagner nos forces au plus près de leurs besoins, et de continuer de faire de la protection des Français une exigence cardinale de l'action publique.

Notre groupe, convaincu de l'importance de cet effort maîtrisé, mais ambitieux, votera ces crédits. (Applaudissements au banc des commissions. – M. Marc Laménie applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Audrey Linkenheld. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Guy Benarroche applaudit également.)

Mme Audrey Linkenheld. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons la mission « Sécurités », dont chacun mesure évidemment l'importance, tant le besoin est fort, dans l'Hexagone comme dans les outre-mer, de protection, de confiance et de présence des forces intérieures, auxquelles je veux à mon tour rendre hommage ce matin.

Comme je l'ai indiqué lors de l'examen des crédits en commission des lois, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, s'opposer à ce budget n'aurait que peu de sens dans la mesure où nous partageons plusieurs des constats qui y sont dressés et où nous reconnaissons les efforts consentis. En effet, nous sommes globalement en phase avec le diagnostic posé par les rapporteurs pour avis, en particulier Henri Leroy et Jérôme Darras.

Dans le contexte budgétaire difficile, comment ne pas souligner la hausse, même modeste, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ? Surtout, comment ne pas saluer les 1 000 emplois supplémentaires octroyés à la police et les 400 octroyés à la gendarmerie ?

Pour autant, si ces chiffres se rapprochent de la trajectoire financière de la Lopmi, l'objectif final a peu de chances d'être atteint au regard des retards accumulés, en particulier en fonctionnement et en investissement.

Nous restons en dessous du niveau des effectifs de 2007, avant la révision générale des politiques publiques. Or les défis en matière de sécurité se sont multipliés en vingt ans : les menaces terroristes, la cybercriminalité et le narcotrafic se sont ajoutés aux violences sexuelles et sexistes et, malheureusement, à toutes les violences du quotidien.

Des effectifs supplémentaires seraient encore nécessaires pour mettre fin à la sous-dotation des compagnies afin que nos forces de sécurité intérieure puissent répondre à l'intégralité des besoins qui remontent du terrain, qu'ils soient exprimés par les policiers et les gendarmes eux-mêmes, par les élus locaux, ou encore par nos concitoyens.

À cet égard, comme les rapporteurs spéciaux et pour avis, nous ne pouvons que regretter le contraste entre la dotation de la police et celle de la gendarmerie. Les crédits de la gendarmerie sont globalement en décalage avec les besoins, tant du point de vue des moyens opérationnels que du point de vue des effectifs, malgré le rattrapage tardif que constitue la création de 58 nouvelles brigades dans le cadre du plan 239 brigades.

Par ailleurs, il est dommage de constater que la dette grise continue de s'accumuler à cause du manque d'investissement dans les casernes et de la part croissante des loyers dans le budget immobilier depuis que les locations sont privilégiées par rapport à la détention patrimoniale. Sur cette question, un changement d'orientation serait souhaitable.

Comme je l'ai dit, la question des moyens de fonctionnement et d'investissement se pose. C'est un enjeu d'efficacité important pour nos gendarmes et nos policiers, mais aussi un élément d'attractivité et de fidélisation dans ces métiers essentiels.

Quand sont vieillissants ou inadaptés les voitures, les motos, les hélicoptères, les armes, les casernes, les bureaux, le matériel informatique ou les outils numériques, les conditions de travail en pâtissent forcément, de même que la manière dont on accueille les citoyens et les victimes.

Dans cette mission budgétaire, des progrès sont donc possibles et espérés, y compris pour la police judiciaire. Indéniablement, un geste est fait, et il était attendu depuis longtemps, y compris dans les récents rapports de nos ex-collègue Jérôme Durain et collègue Nadine Bellurot. Mais cet effort n'est pas suffisant pour résorber le stock énorme de procédures en souffrance, puisqu'il manquerait 2 500 enquêteurs en France, d'après les représentants des personnels que nous avons auditionnés. Nous présenterons donc des amendements pour aller plus loin sur la filière judiciaire, pour mieux mesurer, élucider et démanteler.

L'investigation est au cœur de la lutte contre la délinquance et la criminalité du haut du spectre dans les affaires sophistiquées de drogues, financières ou en lien avec d'autres trafics.

À l'autre bout du spectre, nous défendrons également un amendement pour rééquilibrer les emplois en faveur de la sécurité du quotidien.

Comment ne pas s'étonner que la police aux frontières, qui s'intéresse d'abord aux étrangers, voie ses effectifs augmenter, quand la police chargée de l'ordre public et de la sécurité publique voit dans le même temps ses effectifs diminuer ? C'est là un drôle de symbole : certains ici approuvent peut-être un tel choix politique, mais, de notre côté, nous voulons revenir dessus. Car la sécurité, ce sont des hommes et des femmes présents sur le terrain, visibles dans la rue, capables de prévenir les violences, de recueillir la parole et d'assurer le lien police-population. Sur ce dernier aspect, nous avons aussi des propositions à faire.

Enfin, parce que les métiers de la sécurité évoluent vite, et dans l'intérêt des agents qui les exercent comme des victimes qu'ils accompagnent, nous souhaitons pousser encore certains moyens pour les enquêtes et l'accueil, en particulier face aux violences sexistes et sexuelles, contre les adultes comme contre les enfants, dans le monde réel comme virtuel.

Contrairement aux apparences et à ce que pourraient laisser croire les gages dans nos amendements, nous ne voulons évidemment pas « déshabiller » la gendarmerie au profit de la police ou mieux doter la sécurité intérieure au détriment de la sécurité routière. D'ailleurs, dans le droit fil des vingt postes supplémentaires d'inspecteur du permis de conduire que notre groupe a fait voter samedi matin, nous vous suggérons davantage de formations associées.

Mes chers collègues, ainsi que nous l'avons montré au moment du vote de la Lopmi, puis, récemment, avec la proposition de loi sur le narcotrafic, nous ne sommes ni dans le déni des réalités en matière de sécurité ni dans le déni des efforts faits. Nous sommes dans l'exigence, parce que la sécurité est un droit fondamental, mais complexe à appréhender, qui implique des moyens, des indicateurs, de la transparence, de l'efficacité.

Le vote du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de cette mission budgétaire ne sera pas défavorable. Mais nous tiendrons compte des évolutions encore possibles dans la discussion, notamment via nos amendements. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – MM. Michel Masset et Marc Laménie applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Ian Brossat.

M. Ian Brossat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « Sécurités », un budget essentiel pour protéger nos concitoyennes et nos concitoyens. Et pourtant, ce qui nous est présenté est bien loin d'être à la hauteur des défis auxquels notre pays est confronté.

Je souhaite d'abord évoquer la sécurité civile. Les chiffres pourraient, au premier regard, sembler encourageants : une hausse de 15 % en autorisations d'engagement et de 6 % en crédits de paiement. Mais cette augmentation ne fait que traduire tardivement et très partiellement les annonces du Président de la République en 2022. Ne vous y trompez pas, nous sommes loin de l'investissement nécessaire. Le Président de la République avait promis seize canadairs d'ici à 2027 ; dans ce budget, seuls deux avions bombardiers d'eau apparaissent. C'est très insuffisant au regard de l'urgence.

Pourtant, nous ne pouvons plus nous permettre d'ignorer la réalité. Les mégafeux se multiplient, deviennent plus intenses chaque année et mettent nos capacités de réponse au bord de la rupture. Chaque été, les incendies gagnent en intensité. Chaque année, les épisodes climatiques extrêmes se multiplient. Et chaque fois, nos moyens peinent à suivre.

Nous savons d'ailleurs désormais que la promesse du Président de la République ne sera pas tenue : l'échéance est repoussée de six ans, et le renouvellement intégral de la flotte n'est plus d'actualité. Si le Président de la République aime se voir en sauveur, ses renoncements budgétaires, eux, exposent nos concitoyens à un risque réel.

À ce titre, le rapport du Beauvau de la sécurité civile, publié au mois de septembre dernier, est clair. L'écrasante majorité des acteurs demandent un engagement beaucoup plus fort de l'État. Ils réclament de la cohérence, de la prévisibilité, des moyens pérennes. Ils attendent une stratégie nationale.

Pendant ce temps, les services départementaux d'incendie et de secours sont à bout de souffle. Les associations de sécurité civile survivent avec des moyens bien souvent dérisoires. Et pourtant, aucune proposition sérieuse ne figure dans ce programme : pas d'augmentation significative des financements pour les Sdis, pas de fonds national de péréquation pour les départements les plus exposés. Ce renoncement est lourd de conséquences.

Quant aux crédits de la police et de la gendarmerie, ils poursuivent leur expansion, mais pas toujours dans la bonne direction. La part dédiée à la police judiciaire est largement insuffisante. Il manque encore 2 500 enquêteurs. Et la police de proximité, celle du quotidien, est la grande oubliée. Ses effectifs sont diminués de vingt-trois ETP pour 2026, ses missions délaissées. Je ne peux que regretter ce choix politique.

Pourtant, la police de proximité a un double avantage. Elle rétablit la confiance entre la population et l'État, et elle contribue à restaurer un climat de sécurité pour nos concitoyennes et nos concitoyens. C'est cette confiance, qui, je le rappelle, est parfois aujourd'hui endommagée.

Le tout-répressif ne mène nulle part ; il alimente les tensions sans résoudre les problèmes de fond. C'est une impasse, et les chiffres de l'inflation répressive le démontrent.

J'aimerais enfin dire un mot de l'orientation préoccupante de votre politique migratoire. Vous affichez dans les documents budgétaires que la priorité en matière d'emploi reste mise sur le contrôle de nos frontières et la lutte contre l'immigration irrégulière. En ce sens, la police aux frontières voit ses effectifs augmenter de 288 ETP. Il est établi un lien implicite et persistant entre immigration et insécurité. Or ce lien est erroné et dangereux.

La sécurité civile devrait être notre première ligne de protection ; au lieu de cela, elle reste sous-financée. Ce n'est pas seulement une faute budgétaire : c'est une faute politique. Nous devons par ailleurs reconstruire de toute urgence – je l'ai dit – le lien social et la confiance entre la police et la population. Sortons de l'impasse du tout-répressif.

Pour toutes ces raisons, notre groupe ne votera pas les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)

M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)

Mme Mélanie Vogel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2026 présente pour la mission « Sécurités » un budget en légère hausse qui, pour l'essentiel, suit la trajectoire définie dans le cadre de la Lopmi et est, de manière assez positive, relativement épargné par la politique d'austérité du Gouvernement.

Nous saluons l'augmentation des effectifs, avec la création de 1 000 postes supplémentaires dans la police, dont 70 % d'officiers de police judiciaire, et de 400 postes dans la gendarmerie. Même si ces recrutements ne suffiront pas à compenser la réduction d'effectifs des deux dernières années, ils sont – vous le savez – essentiels pour améliorer le traitement des enquêtes et pour renforcer les luttes contre le narcotrafic, dont l'ampleur et les conséquences croissent tragiquement.

Pour autant, nous regrettons qu'une part importante de ces nouveaux postes soient fléchés vers le contrôle aux frontières, alors que les besoins sont criants pour développer la police de proximité, pour mieux former à la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles – nous le savons, ce sont les violences intrafamiliales et sexuelles qui augmentent le plus en France –, pour recouvrer une spécialisation des filières mises à mal par la réforme de la Lopmi, pour lutter contre le narcotrafic ou pour améliorer les conditions de travail du personnel de gendarmerie.

De fait, en plus du besoin d'investissement et d'équipements, il nous faut enfin prendre au sérieux la souffrance au travail qui persiste chez nos forces de l'ordre, avec un taux encore très élevé de suicides tragiques et intolérables. Ces difficultés ont des effets délétères tant pour les agents eux-mêmes – c'est évident – que pour le maintien de l'ordre, réalisé dans des conditions dégradées.

Nous ne cessons de le rappeler depuis des années, le lien entre la population et la police est abîmé, d'un côté comme de l'autre. La politique actuelle, qui est centrée sur le chiffre, épuise les agents et n'a pas toujours de pertinence en termes d'efficacité. Des contrôles discriminatoires, des violences parfois volontaires et à rebours de la mission de police, comme on l'a vu et redécouvert pendant les manifestations de Sainte-Soline ou à Paris avec les brigades de répression de l'action violente motorisées (Brav-M), minent durablement le lien avec la population. Ce lien indispensable, il faut le réparer avec des moyens adéquats.

Concernant la sécurité civile, nous nous félicitons de la hausse des moyens. Elle permettra d'investir dans de nouveaux avions bombardiers d'eau et hélicoptères nécessaires pour prévenir les feux, qui ne cesseront de se multiplier avec le dérèglement climatique.

Vous le comprendrez toutefois, nous rappelons que cet engagement de l'État reste insuffisant pour financer les Sdis, pour soutenir les associations de sécurité civile et pour engager une réflexion sur les questions d'assurabilité face aux risques climatiques. Le domaine de la sécurité civile requiert une stratégie de long terme pour anticiper la dotation en équipements, les formations et, surtout, la prévention des crises.

Le vote du Sénat en faveur de l'augmentation de la TSCA a été un signal positif.

M. Grégory Blanc. Tout à fait !

Mme Mélanie Vogel. Renforcer les moyens est nécessaire. Mais ce renforcement sera vain si nous ne faisons pas assez dès maintenant pour réduire à la source les catastrophes naturelles, les mégafeux, les inondations et pour éviter qu'ils ne se multiplient encore et encore sous le coup du réchauffement climatique.

Et cette logique de prévention doit s'appliquer à tous les domaines : investir dans la lutte contre la pauvreté, l'exclusion et les discriminations pour prévenir les violences et l'alimentation, entre autres, du narcotrafic et de la délinquance ; soutenir la santé mentale et la formation de nos forces de l'ordre pour améliorer la prise en charge des victimes, pour mettre fin aux débordements et pour apaiser les relations ; redéployer les personnels pour retrouver un lien de confiance grâce à des équipes qui connaissent les territoires sur lesquels elles interviennent, leurs enjeux, leur population, et qui peuvent apporter des solutions adaptées, vouées à faire diminuer sur le long terme des insécurités auxquelles la répression seule n'apporte pas de solution durable.

Au regard des efforts budgétaires réalisés, nous ne voterons pas contre ce budget. Mais nous appelons à une prise de conscience collective : les choix globaux décidés actuellement orientent la politique de sécurité vers la réaction plutôt que vers la prévention de long terme.

Pour ces raisons, notre groupe s'abstiendra sur l'adoption de ces crédits, tout en appelant à un débat approfondi sur des priorités structurelles nécessaires à la protection de nos concitoyens et de nos libertés publiques. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)

(Mme Sylvie Robert remplace M. Xavier Iacovelli au fauteuil de la présidence.)

Mme la présidente. La parole est à M. Joshua Hochart.

M. Joshua Hochart. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une mission absolument centrale pour la vie quotidienne de nos concitoyens : le budget de la sécurité. Nous saluons d'abord la légère hausse des crédits alloués. Les besoins sont immenses ; chacun le sait ici. Mais force est de constater que, sous la majorité actuelle, si les budgets augmentent, l'insécurité aussi !

Les chiffres du ministère de l'intérieur sont sans appel. Depuis 2016, aucun indicateur de délinquance n'a reculé. Nos compatriotes doivent connaître la réalité de la France de 2025. Chaque jour, ce sont trois homicides, douze tentatives et près de 600 cambriolages. Voilà le bilan !

Cette insécurité, qui n'est plus depuis longtemps un simple sentiment, touche désormais tous les territoires. Hier encore, des fusillades ont éclaté en plein cœur de Rennes. Et dans ma ville de Denain, le 23 novembre dernier, une violente rixe a éclaté. Trois jeunes alcoolisés se sont introduits chez un voisin après avoir brisé une fenêtre. La bagarre a dégénéré, des coups de feu ont été tirés, heureusement sans blessé. Les suspects ont été interpellés et deux mis en examen pour violences avec armes et violation de domicile. Remercions encore une fois ici les forces de l'ordre.

Jadis, ces scènes faisaient la une dans les grandes métropoles. Aujourd'hui, elles surviennent dans nos petites communes, dans nos campagnes, dans les territoires ruraux, qui connaissent eux aussi désormais une montée des violences, des atteintes aux biens et des agressions gratuites.

La sécurité, ce n'est pas seulement la police et la gendarmerie, mais celles-ci en constituent le cœur battant. Ce sont aussi les services de secours et les associations agréées de sécurité civile, parfois contraints d'agir avec des moyens insuffisants, financés par nos collectivités. Je pense bien évidemment aux services départementaux d'incendie et de secours, à nos pompiers, à ces femmes et à ces hommes qui interviennent les premiers face au danger. C'est pourquoi nous proposerons dans des amendements l'acquisition de nouveaux canadairs, ainsi que la création d'un fonds d'intervention d'urgence dédié aux services départementaux d'incendie et de secours, activable lors de crises majeures, afin de soulager les départements les plus touchés – certains ont été évoqués ici.

Face aux crises climatiques, désormais récurrentes, nous devons armer davantage notre sécurité civile et respecter d'ailleurs les engagements du Président de la République, qui, une fois encore, ne furent que des mots. Que ce soit sur notre économie, sur notre diplomatie, sur nos frontières ou sur la sécurité, le bilan du macronisme se résume en un seul adjectif : triste !

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Bitz. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Marc Laménie applaudit également.)

M. Olivier Bitz. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l'examen des crédits de la mission « Sécurités », j'aborderai plus spécialement ceux qui sont consacrés à la sécurité civile.

J'observe d'abord que la structure budgétaire ne nous permet pas de saisir l'ensemble des moyens publics consacrés à cette politique si importante pour nos concitoyens, puisque nous parlons quasi exclusivement des moyens nationaux ce matin. J'espère que le projet de loi, annoncé pour le début d'année, pour tirer les conclusions du Beauvau de la sécurité civile nous permettra d'appréhender globalement le sujet et de conforter notre modèle, fondé principalement sur le volontariat.

Aujourd'hui, je souhaiterais avant tout me féliciter de la fin de ce qui a été, en 2025, une véritable année blanche, d'un point de vue budgétaire, pour la sécurité civile. Alors même que les risques et les menaces augmentent à la fois dans le temps et dans l'espace, ce gel des investissements en 2025 n'était pas tenable dans le temps.

Ainsi, la reprise de la montée en charge de la quatrième unité de sécurité civile est à saluer, même si la trajectoire, avec la création de trente postes pour cette quatrième unité en 2026, n'est pas tout à fait celle qui avait été initialement envisagée. La création d'une quatrième unité n'a de sens que si l'effectif du régiment est complet ; sinon, on aurait mieux fait de créer des compagnies d'intervention supplémentaires dans les unités existantes de Brignoles ou de Nogent-le-Rotrou, ce qui nous aurait épargné des investissements immobiliers importants.

Autre élément de satisfaction, l'inscription des crédits pour la commande de deux canadairs supplémentaires, ce qui portera à terme notre flotte à seize aéronefs de ce type. C'est surtout la relance de la chaîne de production par De Havilland qu'il faut aujourd'hui souligner, grâce à une approche européenne des besoins.

J'exprimerai néanmoins deux points de vigilance.

D'une part, monsieur le ministre, nous sommes toujours dans l'attente de la définition d'une véritable stratégie pour nos moyens aériens. Des travaux de la Cour des comptes, en 2022, si ma mémoire est bonne, pointaient cette absence de vision stratégique à moyen terme et à long terme. Nous en avons plus que jamais besoin. Aujourd'hui, les moyens aériens, c'est, certes, ce que l'État possède, mais c'est aussi maintenant ce qu'il loue de plus en plus et ce que les Sdis font de leur côté. Il y a donc une multiplication à la fois de moyens et de donneurs d'ordres, en tout cas de commandes d'un point de vue administratif et financier. À mon avis, cela nuit au dispositif général.

D'autre part – c'est pour moi le point de vigilance le plus important –, la Lopmi avait, je le rappelle, envisagé 40 millions d'euros pour aménager la base aérienne de Nîmes, afin d'accueillir les nouveaux aéronefs, de permettre leur entretien dans des conditions correctes et aussi de mettre les appareils à l'abri en toutes circonstances, sachant qu'ils sont en ce moment remisés à l'extérieur.

Mme la présidente. Veuillez conclure, cher collègue.

M. Olivier Bitz. Je conclus en soulignant que les quatre canadairs supplémentaires – les deux qui sont prévus pour l'année prochaine vont s'ajouter aux deux autres – nécessitent des moyens supplémentaires. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. le rapporteur spécial Bruno Belin et M. Marc Laménie applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Do Aeschlimann. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous examinons aujourd'hui la mission « Sécurités » du projet de loi de finances pour 2026, qu'il me soit permis de saluer l'engagement exceptionnel de nos forces de sécurité, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers. Au péril de leur vie, ils sécurisent, protègent et sauvent. Ils ont notre entière reconnaissance.

Avec près de 25 milliards d'euros en crédits de paiement, la mission « Sécurités » affiche une hausse de 2,6 % par rapport au budget pour 2025. La police et la gendarmerie nationales voient ainsi leurs moyens augmenter. C'est un signal positif, qui ne doit pas être minoré dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Mais l'effort est-il suffisant face à l'ampleur des défis sécuritaires ? L'essentiel de la hausse est absorbé par la masse salariale, qui représente près de 75 % des crédits.

Sur le papier, la trajectoire de la Lopmi est respectée, avec 1 600 ETP créés, dont 1 000 pour la police et 400 pour la gendarmerie. L'objectif de 7 412 créations de poste d'ici à 2027 apparaît toutefois compromis, monsieur le ministre. Cela réduit d'autant les marges pour des investissements pourtant indispensables : véhicules, armements modernes et en nombre suffisant et, surtout, renouvellement des hélicoptères – cela a été dit.

À cet égard, la situation de la gendarmerie est particulièrement préoccupante. La flotte d'hélicoptères Écureuil, composée de vingt-six appareils âgés de près de 40 ans, devra être renouvelée d'ici à 2030. Nos collègues rapporteurs Bruno Belin et Henri Leroy ont souligné le caractère alarmant de la situation. Il manquerait 355 millions d'euros pour financer cette flotte, exposant certains territoires, notamment ultramarins, à un risque réel de rupture capacitaire.

Plus globalement, les moyens de la police nationale et de la gendarmerie restent insuffisants face aux difficultés que nous constatons chaque jour : commissariats en sous-effectif, brigades rurales sous pression, maillage territorial fragilisé, etc. Nos concitoyens en subissent les conséquences, et, dans cet hémicycle, nous n'avons de cesse de vous alerter sur de telles difficultés.

Ces faiblesses structurelles sont d'autant plus préoccupantes que nos forces de sécurité sont engagées simultanément sur plusieurs fronts prioritaires. Je pense évidemment au terrorisme, qui demeure une menace constante. La menace est protéiforme : radicalisation rampante et en ligne, propagande diffuse, passage à l'acte opportuniste, individus suivis au long cours, etc. Nos services accomplissent un travail admirable et leurs moyens doivent être à la hauteur du risque encouru.

À ces défis s'ajoute la guerre contre le narcotrafic, où nos forces de sécurité sont en première ligne. En 2024, la commission d'enquête sénatoriale a révélé l'ampleur de ce fléau, qui gangrène notre pays et n'épargne plus aucun quartier, aucun bourg et aucun territoire. Récemment, avec l'assassinat du jeune Mehdi Kessaci à Marseille, un nouveau seuil a été franchi dans la brutalité. Tous les moyens – je dis bien « tous les moyens » ! – doivent être engagés pour éradiquer ces fléaux, ces réseaux qui distribuent la mort, sèment le chaos et défient l'autorité de l'État.

Ce combat exige une coordination renforcée entre police, gendarmerie et douanes, avec la montée en puissance de l'Ofast, que le Sénat appelle de ses vœux.

Parallèlement, un autre front, plus silencieux, requiert toute notre attention : les violences faites aux mineurs et la pédocriminalité, notamment en ligne.

L'Office mineurs (Ofmin), qui traque les pédocriminels numériques, ne comptait l'an dernier que dix-huit enquêteurs spécialisés pour plus de 300 000 signalements par an. Les moyens humains et technologiques doivent être renforcés face à l'irruption de l'intelligence artificielle, la nouvelle arme des pédocriminels !

Monsieur le ministre, nous comptons sur vos arbitrages. La protection de nos enfants doit rester une priorité nationale, absolue, et les moyens doivent suivre !

Le programme 207 « Sécurité et éducation routières » constitue un autre champ d'action de la mission dont nous discutons aujourd'hui. Ses crédits demeurent stables en 2026, avec 82 millions d'euros en crédits de paiement. Ils financent principalement les actions de communication, d'éducation et de prévention, ainsi que l'organisation du permis de conduire. Rappelons que les jeunes conducteurs sont surreprésentés parmi les tués et les blessés graves sur la route. Plusieurs drames récents rappellent l'ampleur de ce défi : excès de vitesse, consommation d'alcool, usage de stupéfiants et, désormais, protoxyde d'azote, dont la banalisation alimente les comportements à risque inquiétants.

Ces comportements mobilisent déjà massivement nos forces de l'ordre. Leur gravité appelle un sursaut collectif, mais aussi un renforcement de l'action publique.

Je conclurai en évoquant l'action de nos maires et de nos communes, bien que cela ne relève pas de cette mission. Malgré des budgets contraints, de plus en plus de maires compensent les carences de l'État pour assurer la sécurité dans leur commune. De fait, les dépenses de fonctionnement consacrées aux polices municipales ont progressé en moyenne de 41 % sur le mandat en cours, contre 16 % de croissance pour les dépenses de fonctionnement des autres services publics. C'est un paradoxe, puisque la sécurité est la compétence de l'État.

Les élus locaux font du mieux possible avec très peu de moyens. Ils sont même prêts à aller beaucoup plus loin en déployant des technologies innovantes. Monsieur le ministre, nous comptons sur vous.

Le groupe Les Républicains votera en faveur des crédits de cette mission, avec toute la vigilance requise. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Kanner. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Patrick Kanner. Madame la présidente, mes chers collègues, je tiens d'abord, monsieur le ministre, à vous exprimer tout mon soutien face à ce qui s'est passé à Lyon lors de la Fête des Lumières, des « lumières » obscurcies par un acte tout à fait inqualifiable. Nous assurons donc la police de la République et nos gendarmes de notre plein soutien.

Le programme 161 « Sécurité civile » affiche une hausse de crédits que nul ne conteste : 882 millions d'euros, +8,6 %. Mais, derrière ces chiffres, une réalité s'impose : nous finançons l'urgence, mais nous continuons peut-être, malheureusement, à ignorer l'avenir.

Ce budget ne répond pas à la poussée historique des risques : 12 300 feux, 30 000 hectares brûlés en 2025, dont l'incendie le plus dévastateur depuis 1949, celui de l'Aude. Mais comment passer sous silence l'autre versant de la crise ? Les inondations sont désormais le premier risque naturel en France.

La simultanéité des crises a mis notre système à la limite de la rupture. Cela a été démontré l'été dernier, où plusieurs fronts majeurs ont dû être arbitrés faute de capacités suffisantes. Et pourtant, dans ce budget, la réponse demeure malheureusement fragmentaire.

Le premier angle mort est l'investissement aérien. Oui, deux nouveaux canadairs sont annoncés, mais ils arriveront au mieux en 2033. Nous avons aujourd'hui une flotte qui vieillit et qui ne parvient plus à atteindre ses propres objectifs de disponibilité. Et nous ne pouvons plus construire une politique aérienne sur des délais industriels qui s'allongent et sur la location saisonnière comme variable d'ajustement.

Le deuxième angle mort, ce sont les Sdis, colonne vertébrale de la sécurité civile. Les départements, qui financent 60 % de leur fonctionnement, sont aujourd'hui étranglés : suppression de la taxe d'habitation, chute des recettes, explosion des dépenses sociales. Notre système est à bout de souffle. Ce n'est pas moi qui le dis ; c'est le Beauvau de la sécurité civile qui pointe un déficit d'anticipation stratégique et de gouvernance. Heureusement, nous avons augmenté la TSCA dans un vote que l'on peut qualifier d'historique dans cette Haute Assemblée. En tout cas, les Sdis ne pourront plus absorber longtemps l'augmentation constante de leurs missions.

Le troisième angle mort concerne le numérique. L'Agence du numérique de la sécurité civile dispose de 3 millions à 4 millions d'euros, quand ses besoins réels sont estimés à dix fois plus. Résultat : externalisations coûteuses, retards, sous-dimensionnement humain, alors même que NexSIS 18-112 est un outil vital pour la coordination opérationnelle.

Enfin, la pression du secours à personne, qui représente 86 % des interventions, est désormais insoutenable. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers demande l'étude d'un vrai modèle contractuel avec les agences régionales de santé (ARS).

Monsieur le ministre, ce budget manque de souffle, de stratégie et de vérité. Nous proposerons des amendements clairs : renforcer les moyens opérationnels, bâtir une stratégie aérienne européenne, garantir un financement pérenne des Sdis et reconnaître le rôle vital de nos sapeurs-pompiers.

Sans cela, ce ne sont pas des crédits que nous risquons de perdre ; c'est la protection des Français. Le sort réservé à ces amendements orientera notre vote définitif. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Madame la présidente, mesdames, messieurs les rapporteurs spéciaux et pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d'abord remercier l'ensemble des intervenants qui se sont exprimés d'avoir manifesté leur soutien à nos forces de sécurité intérieure à la suite de la projection sauvage lors de la Fête des Lumières à Lyon. Je vous en remercie à titre personnel et en leur nom, à plus forte raison quand, dans le même temps, un député se permettait de confirmer le message des auteurs de cette projection en écrivant dans un tweet : « Oui, la police tue. » Vous le savez, une plainte a été déposée à la suite de cette projection.

Après la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et la mission « Immigration, asile et intégration », je termine la présentation du budget du ministère de l'intérieur avec la mission « Sécurités ».

Je le répète, c'est une satisfaction pour moi, car le projet de loi de finances pour 2026 vient traduire de véritables priorités.

Il s'agit d'un projet de budget au service de la sécurité des Français, qui vient renforcer les moyens de lutte contre les différentes formes de menace, en particulier le narcotrafic et le terrorisme.

Sur les 24,5 milliards d'euros composant le budget du ministère de l'intérieur l'an prochain, la mission « Sécurités » représente 17,7 milliards d'euros, soit 72,3 % du budget du ministère de l'intérieur : ses crédits sont en augmentation de 371 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2025, soit 103 millions d'euros au-dessus de la trajectoire prévue par la Lopmi.

Cet écart s'explique par un effort de priorisation. Dans un contexte budgétaire exigeant, le ministère a fait le choix de redéployer ses crédits, en particulier vers la mission « Sécurités ». Ce sont notamment les économies réalisées sur les dépenses d'administration centrale qui nous permettent de compenser le fait que l'annuité 2026 de la Lopmi n'est que partiellement appliquée.

Les crédits alloués à la mission « Sécurités » permettent, tout d'abord, de renforcer le programme « Police nationale », qui augmente de 158,7 millions d'euros par rapport à 2026, afin de financer les priorités structurantes.

Il s'agit de créer 1 000 effectifs supplémentaires pour répondre aux enjeux de la filière investigation, ainsi que pour armer les centres de rétention administrative qui seront livrés l'année prochaine, à savoir ceux de Bordeaux et de Dunkerque.

Ces moyens complémentaires doivent permettre de financer les diverses composantes du plan investigation, et en particulier de renforcer l'équipement des services, avec une attention portée aux moyens numériques.

Ce projet de loi de finances pour 2026 doit également favoriser la poursuite de l'effort en matière de transformation numérique – acquisition de drones, lutte anti-drones, vidéoprotection de la préfecture de police, etc. –, et garantir un équipement adapté pour assurer la sécurité et l'efficacité des personnels.

Enfin, il s'agit de maintenir des crédits immobiliers à un niveau élevé, soit 283 millions d'euros, permettant de couvrir les « coups partis » – hôtel des polices de Nice, hôtel de police d'Annecy, par exemple – et d'accompagner les prochains programmes immobiliers.

Aux côtés de la police nationale, le projet de loi de finances pour 2026 permet un effort significatif au profit de la gendarmerie nationale, dont le budget progresse de 163 millions d'euros. Ces crédits viendront soutenir la création de 400 emplois nécessaires pour la continuité du programme, initié par le Président de la République, visant à créer de nouvelles brigades, dont 59 en 2026.

Les moyens humains seront également augmentés au travers de la hausse des crédits en faveur de la réserve opérationnelle – 100 millions d'euros en 2026 –, ce qui permettra le renforcement de sa présence sur la voie publique.

Il s'agit également de prolonger l'effort en matière immobilière, dont vous connaissez l'importance dans vos territoires, avec une augmentation de 100 millions d'euros des crédits dédiés par rapport à 2025. Le budget immobilier de la gendarmerie s'établira ainsi à 279 millions d'euros en crédits de paiement. À cela s'ajoute le lancement d'une consultation d'entreprises pour la rénovation du site de Satory, dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP) qui est intervenu à la suite de travaux interministériels.

Enfin, le PLF pour 2026 permettra l'acquisition de certains équipements prioritaires, tels que les véhicules de maintien de l'ordre.

La mission « Sécurités » comprend aussi le programme « Sécurité civile », qui augmente de 49,8 millions d'euros en crédits de paiement. Cette hausse doit financer la création de cinquante emplois nouveaux, nécessaires notamment pour poursuivre la montée en puissance du 4^e Riisc à Libourne, l'acquisition de deux nouveaux canadairs, ou encore le renouvellement de la flotte d'hélicoptères.

Je conclurai mon propos en évoquant le programme « Sécurité et éducation routières », dont le budget est stable par rapport à 2025. L'objectif prioritaire demeure la diminution du délai de passage du permis de conduire. À cette fin, le projet de loi de finances prévoyait la création de dix emplois d'inspecteur du permis de conduire dans le cadre de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Le Sénat a décidé d'intensifier encore l'effort et adopté un amendement, samedi dernier, portant à vingt le nombre de créations d'emploi d'inspecteur du permis de conduire.

Comme vous pouvez le constater, le projet de loi de finances pour 2026 permet de porter nos ambitions en matière de renforcement de la sécurité de nos concitoyens et d'anticipation de la menace. Pour cette raison, il est important que les crédits de la mission et, plus largement, le projet de loi de finances pour 2026 soient adoptés.

J'ai bien entendu les diverses remarques que vous avez faites, mesdames, messieurs les sénateurs, et noté que de nombreux amendements déposés concernent ces questions ; j'aurai l'occasion d'y répondre point par point.

Permettez-moi de formuler quelques considérations d'ordre général.

Tout d'abord, je tiens à dire que l'impression de distorsion, dont il a été fait part, entre la gendarmerie et la police nationales, est erronée. En effet, dans la trajectoire de la Lopmi, notamment, la gendarmerie est mieux dotée que la police.

Pour 2026, les crédits de la gendarmerie nationale sont au-dessus de la trajectoire Lopmi de 158 millions d'euros, tandis que ceux de la police sont inférieurs de 40 millions d'euros. Cet effet de distorsion est une illusion liée à la présentation du projet de budget pour 2026 : l'effort fait pour la gendarmerie porte pour une grande part sur l'immobilier, et un peu moins sur les moyens mobiles – j'expliciterai ce point en donnant mon avis sur les différents amendements.

La fin de gestion 2025 de la gendarmerie nationale se caractérise par de nombreux achats de véhicule, qui vont lui permettre de rattraper son retard.

Cette impression, que je souhaite relativiser, est aussi due aux créations d'emploi. En effet, davantage d'emplois sont créés pour la police nationale parce qu'il convient de revaloriser la filière investigation et d'armer les CRA. Au passage, monsieur le sénateur Ian Brossat, cela n'a rien à voir avec une quelconque politique répressive : lorsque l'on crée des CRA, il faut les armer ; c'est aussi la raison pour laquelle il est prévu de créer 300 emplois pour la police aux frontières. Quant aux 400 emplois qui seront créés dans la gendarmerie, ils sont destinés à armer les brigades.

Je tenais donc à m'inscrire en faux concernant cette impression de distorsion.

Ensuite, et de manière plus générale, je vous confirme que le Beauvau de la sécurité civile donnera bien lieu à un texte, comme vous êtes nombreux à l'avoir appelé de vos vœux. Une discussion va donc s'engager sur la mise en œuvre de ce Beauvau, au cours duquel les questions de financement ne seront pas éludées.

Enfin, monsieur le sénateur Bitz, je vous confirme que nous avons bien une stratégie ministérielle pour les moyens aériens, notamment concernant la sécurité civile, comme l'avait d'ailleurs demandé la Cour des comptes en 2022.

Le ministère a donc créé en 2023 un comité stratégique des moyens aériens (CSMA) qui doit permettre de définir une stratégie conjointe entre la sécurité civile, la police et la gendarmerie. Nous disposerons en début d'année d'une première restitution de cette vision stratégique relative à nos moyens aériens, à un niveau interdirectionnel et sans doute interministériel. C'est un point important.

J'aurai également l'occasion, lors de l'examen des amendements, de répondre aux inquiétudes relatives aux hélicoptères de la gendarmerie nationale, des moyens qui sont intégrés à la réflexion stratégique ministérielle que je viens d'évoquer.

Concernant les questions qui portent sur les moyens matériels, j'y répondrai amendement par amendement – ceux-ci sont nombreux sur ces sujets – et je donnerai un certain nombre de précisions à cet égard.

Je tenais à apporter ces trois éclairages stratégiques, qui m'ont permis de vous répondre de manière plus globale sur le Beauvau de la sécurité civile, sur l'absence de distorsion entre les moyens de la police nationale et ceux de la gendarmerie nationale, et sur notre stratégie de gestion des moyens aériens. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi qu'au banc des commissions.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à treize heures dix,